Janvier 2019 – Sommaire des demandes d'accès à l'information traitées

Numéro de la demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A-2017-00035 Copies de plaintes concernant les fournisseurs de services Internet reçues entre le 1er janvier 2017 et le 15 mars 2018. Communication partielle 3354
A-2018-00027 Copies des recherches entreprises ou demandées par le CRTC concernant l’application, la mise en œuvre ou les effets de la politique réglementaire de télécom 2010-963. Communication partielle 48
A-2018-00030 Documents faisant référence à la chanson « Baby, It’s Cold Outside » entre le 15 novembre 2018 et le 1er janvier 2019. Communication partielle 27
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