Ordonnances d'exemption de radiodiffusion

Numéro Titre/Sujet
AP 1991-105 Ordonnance d'exemption de certaines entreprises de radiodiffusion à ondes courtes
AP 1992-6 Ordonnance d'exemption - Débats de la Chambre des communes et des assemblées législatives d'une province ou d'un territoire
AP 1993-43 Exemptions de l'obligation de détenir une licence
AP 1993-44 Ordonnance d'exemption relative aux stations de radio de faible puissance: entreprises temporaires de distribution desservant des chantiers d'exploitation
AP 1993-44-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-44
AP 1993-45 Ordonnance d'exemption relative aux stations de radio de faible puissance: entreprises de facilitation d'événements spéciaux de durée limitée
AP 1993-45-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-45
AP 1993-46 Ordonnance d'exemption relative aux stations de radio de faible puissance: entreprises de service de messages de très faible puissance
AP 1993-46-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-46
AP 1993-47 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises à courant porteur dont la programmation n'est pas distribuée par des entreprises de télédistribution
AP 1993-47-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-47
AP 1993-48 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision énévements spéciaux
AP 1993-48-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-48
AP 1993-49 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de télédistribution événements spéciaux
AP 1993-49-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-49
AP 1993-50 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé
AP 1993-50-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-50
AP 1993-51 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de services de programmation d'images fixes
AP 1993-51-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-51
AP 1993-52 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau de programmation communautaire
AP 1993-52-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-52
AP 1993-53 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre
AP 1993-53-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-53
AP 1993-54 Ordonnance d'exemption relative aux systèmes de télévision à antenne collective
AP 1993-54-1 Correction à l'avis public CRTC 1993-54
AP 1994-18 Critères d'exemption relatifs aux systèmes de télévision à antenne collective
AP 1994-111 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
AP 1994-118 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises expérimentales de programmation vidéo sur demande
AP 1994-133 Critères d'exemption relatifs aux systèmes de télévision à antenne collective
AP 1995-13 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de services de programmation de télé-achats
AP 1995-14 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de services de programmation de télé-achats
AP 1995-133 Appel d'observations - Projet de modification de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé
AP 1995-166 Modification de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé
AP 1995-167 Modification de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé
AP 1995-168 Modification de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé
AP 1995-169 Modification de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé
AP 1995-219 Révocation de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
AP 1995-220 Révocation de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution par satellite
AP 1996-59 Politique relative au recours aux ordonnances d'exemption
AP 1996-59-1 Errata. Politique relative au recours aux ordonnances d'exemption
AP 1998-62 Ordonnance d'exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones
AP 1999-197 Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias
AP 2000-10 Révisions définitives à certaines ordonnances d’exemption. Sommaire – Dans le présent avis, le Conseil établit la version finale de 12 ordonnances d’exemption qui ont fait l’objet d’un examen. Des ébauches de ces ordonnances ont été publiées à des fins d’observations dans l’avis public CRTC 1999-133.
AP 2000-10-1 Correction à l’avis public CRTC 2000-10; révisions finales de certaines ordonnances d’exemption
AP 2000-11 Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques. Sommaire – Le Conseil établit une ordonnance d'exemption portant sur les entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques de faible puissance sur les ondes AM et FM, dont le texte figure en annexe à l'avis.
AP 2001-121 Ordonnance d’exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés
AP 2002-20 Examen des ordonnances d'exemption relatives aux entreprises expérimentales de VSD, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo, et aux entreprises de services de programmation de télé-achats. Dates limites d'intervention : première série le 25 juin 2002, seconde série le 26 août 2002.
AP 2002-35 Modification des critères d’exemption des systèmes de télévision à antenne collective (STAC)
AP 2002-45 Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc)
AP 2002-73 Modifications à l’ordonnance d’exemption présentement en vigueur - Débats parlementaires et des assemblées législatives d’une province ou d’un territoire
AP 2002-74 Modifications à l’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de câblodistribution
AP 2003-11 Examen des ordonnances d’exemption relatives aux entreprises expérimentales de programmation vidéo sur demande, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo et aux entreprises de services de programmation de télé-achats
AP 2003-35 Ordonnances d’exemption relatives à certaines classes d’entreprises de programmation de faible et de très faible puissance
AP 2004-39 Ordonnance d’exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
AP 2004-92 Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance.
AP 2006-132 Modification à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises d’émissions vidéo en circuit fermé
AP 2006-143 Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux
AP 2007-13 Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct
AP 2007-33 Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces.
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