Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 1999
1999-01-08
Transfert de numéros par des entreprises autres que des ESL
Ordonnance 99-5
1999-04-01
Groupe Branchement par câble : La reconquête du marché concurrentiel
Lettre décision
1999-04-08
Consensus
Lettre décision
- Les spécifications d'interface interurbaine de base
- Les spécifications de contrôle des appels RNIS
- Identification (EAN I/II chiffres) des téléphones publics
- Le processus de déploiement (TNL) déclenché par la demande
- Processus provisoire de déclaration d'une circonscription dotée de la transférabilité
- Les éléments de données interconnexion /circuits/commandes et circuits/facturation
- Intervalles de service normalisés de l'industrie – transférabilité des numéros locaux (TNL)
- Intervalles de service normalisés de l'industrie – circuits de raccordement et liaisons CCS7
- Avis de contestation d'état de compte/éléments de données minimums sur la facturation
- La conservation des numéros par les revendeurs
- Consensus sur des questions relatives aux téléphones publics
- Échéancier préétabli de déploiement/critères (TNL)
- L'annexe de commande et de facturation au MALI
1999-04-12
Responsabilité du traitement d'interrogations TNL pour les entreprises utilisant les raccordements côté ligne.
Ordonnance 99-340
1999-04-29
Égalité d'accès pour les revendeurs
Ordonnance 99-379
1999-05-18
La définition d'abonné final
Lettre décision
1999-05-25
Groupe de co-location : consensus
Lettre décision
1999-08-06
Location du point de démarcation
Décision 99-10
1999-09-08
Consensus
Lettre décision
- Exigences opérationnelles relatives à l'aspect commercial et aux systèmes
- Code de conduite relatif à l'accès aux immeubles
- Ententes de services relatives à la facturation et au recouvrement
- Directives relatives à l'aspect technique de la facturation et du recouvrement
- Procédures d'autorisation et de règlement des litiges relatives au transfert d'abonnés entre ESL
- Plans relatifs au processus de migration des abonnés
- Processus de règlement de ces litiges de la TNL
- Spécification du code de la structure d'échange de données DI103.1
- Installations conjointes
- Échange de données réseau et des prévisions
- Critères de sélection des NAE
- Raccordement / débranchement du câblage intérieur
- Obligation du traitement de la TNL
- Lignes directrices relatives aux opérations du réseau visant la co-implantation
- Lignes directrices portant sur l'installation, la vérification et la maintenance d'installations conjointes
- Plan de vérification de l'installation de conversion du nom de l'appelant
- Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX)
1999-09-15
Microcell - demande de transférabilité obligatoire des numéros de services
sans fil
Décision 99-12
1999-09-24
Acheminement du trafic en utilisant l'équipement co-implanté
Lettre décision
1999-11-25
Raccordement à une compagnie de téléphone par un tiers co-implanté
Ordonnance 99-1107
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