Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2023
2023-356 - Groupe de travail - Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE099B – Version mise à jour de l’entente cadre d’interconnexion locale - Dossier public : 8621-C12-01/08
2023-339 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus – Mises à jour des points de référence relatifs à la localisation par appareil sans fil - Dossier public : 8669-C12-01/01
2023-319 - Date de mise en œuvre révisée de l’indicatif régional 879 en redressement de l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 8621-C12-01/08
2023-235 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0100 – Rapport de suivi sur la mise en œuvre de la localisation par appareil sans fil au Canada - Dossier public : 8621-C12-01/08
2023-141 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus CNRE136A – Mise à jour des Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux, y compris les annexes B et C - Dossier public : 8621-C12-01/08
2023-135 - Redressement des complexes des indicatifs régionaux 416/437/647 à Toronto (Ontario) et 236/250/604/672/778 en Colombie-Britannique - Dossier public : 8621-C12-01/08
2023-104 - Mises à jour du modèle tarifaire des entreprises de services locaux concurrentes
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