Lettres du Conseil reliées à la demande de Local Independent Television Stations Group (LITS) visant à entamer des négociations collectives avec Meta concernant la Loi sur les nouvelles en ligne (Demande 2026-0066-8)
2026-04-24 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Ajout de documents au dossier de la demande du Local Independent Television Stations Group (LITS) d’entamer des négociations collectives avec Meta concernant la Loi sur les nouvelles en ligne
2025-12-03 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - Objet : Suivi des réponses de Meta Platforms Inc. aux demandes de renseignements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Document connexe
2024-11-26 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Demande de confidentialité pour votre lettre concernant l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne - Documents connexes
2024-11-25 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la disponibilité de nouvelles sur les plateformes de Meta - Documents connexes
2024-11-07 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Divulgation des renseignements désignées comme confidentiels - Documents connexes
2024-10-23 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Demande de confidentialité pour votre lettre concernant l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne - Document connexe
2024-10-08 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Demande de prorogation pour le dépôt de commentaires à l’égard de l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne
2024-10-04 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Requête de commentaires concernant l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne
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