Lettres du Conseil reliées à l'avis de consultation 2017-428
2018-02-23 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-428 et CRTC 2017-429 - Description : Lettre adressée au Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) / Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Objet : Précision et publication d’informations concernant l’Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de la programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-428 et CRTC 2017-429
2017-11-30 - Lettre du conseil - Avis de consultation CRTC 2017-428 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Sujet : Processus de réexamen relatif aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée de langue française et de langue anglaise (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-151)
2017-11-29 - Lettre du conseil - Avis de consultation CRTC 2017-428 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Sujet : Processus de réexamen relatif aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée de langue française (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-147)
2017-10-13 - Lettre du conseil - Avis de consultation CRTC 2017-428 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Sujet : Processus de réexamen et nouvelle audience relative aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-151) – Refus de la demande de prorogation
2017-10-03 - Lettre du conseil - Avis de consultation CRTC 2017-428 - Description : Lettre adressée à Erin Finlay (Canadian Media Producers Association (CMPA)) - Sujet : Réexamen et nouvelle audience des Décisions relatives au renouvellement des licences des grands groupes de propriété privée de langue anglaise (Décisions de radiodiffusion 2017-148 à 2017-151)
2017-09-13 - Lettre du conseil - Avis de consultation CRTC 2017-428 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Sujet : Processus de réexamen et nouvelle audience relative aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-151) – Approbation de la demande de prolongation
2017-07-06 - Lettre du conseil - Avis de consultation CRTC 2017-428 - Description : Lettre adressée à to the Mailing List - Sujet : Demandes écrites au gouverneur en conseil – Décisions de radiodiffusion portant sur le renouvellement de licences de télévision de grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise.
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