2010-01-12 - #: 8660-C12-201000406 - Rapports sur les indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents - Suite à la décision 2005-20

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Voir aussi Rapports des années précédentes


Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Bell Canada

MTS Allstream Inc.

Northern Telephone Limited Partnership

Norouestel Inc.

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Télébec société en commandite

TELUS Communications Company

TBayTel


Documents de référence :

2010-09-29 - Décision de télécom CRTC 2010-723 Rapport de consensus du CDCI – Indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents concernant la plateforme AS2
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-02-26 - Décision de télécom CRTC 2010-118 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non consensus BPRE071a – Norme minimale relative à l'échange de données sur les demandes et les confirmations de service local - Numéro de dossier : 8621 C12 01/08

2009-10-23 - Décision de télécom CRTC 2009-664 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE069a concernant le processus lié au service de réseau numérique propre aux concurrents au débit DS-1 - Numéros de dossier : 8621-C12-01/08 et 8660-M59-200816994

2009-08-21 - Décision de télécom CRTC 2009-514 MTS Allstream Inc. – Demande concernant la fourniture des services de réseau numérique propres aux concurrents, conformément aux normes de qualité du service aux concurrents - Numéro de dossier : 8660-M59-200816994

2008-03-31 - Décision de télécom CRTC 2008-28 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE064d concernant l'utilisation des types de codes de secteur d'activité pour les indicateurs de qualité du service aux concurrents - Référence : 8621-C12-01/00

2007-12-07 - Décision de télécom CRTC 2007-126 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapports BPRE064b et BPRE064c présentant des avis partagés sur la révision de certaines règles administratives relatives aux indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents, conformément à la décision de télécom 2006-59. Référence : 8621-C12-01/00.

2007-09-07 - Décision de télécom CRTC 2007-81 Le Conseil approuve les nouveaux intervalles de service réduits pour les services de réseau numérique propres aux concurrents, là où les installations existent, tels que proposés par MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS Communications, et il ordonne de mettre en œuvre les nouveaux intervalles de service réduits au plus tard 60 jours suivant la date de la présente décision. Référence : 8638-C12-200505349.

2007-07-13 - Décision de télécom CRTC 2007-54 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE064a sur la révision des règles administratives concernant les indicateurs de qualité de service aux concurrents conformément à la décision de télécom 2006-59. Référence : 8621-C12-01/00.

2006-09-21 - Décision de télécom CRTC 2006-59 Demande de révision et de modification des décisions 2003-72 et 2005-20 présentée en vertu de la partie VII. Référence : 8662-B2-200602278.

2006-05-26 - Décision de télécom CRTC 2006-34 Suivi de la décision Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005‑20 – Intervalles de service pour la fourniture des services RNC et des lignes de type C. Référence : 8638-C12-200505349.

2005-03-31 - Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents. Référence : 8660-C12-200315095.


Mise à jour : 2011-10-27

Date de modification :