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Décision de télécom CRTC 2007-81
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Ottawa, le 7 septembre 2007
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Suivi de la décision de télécom 2006-34 - Intervalles de service réduits pour les services de réseau numérique propres aux concurrents
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Référence : 8638-C12-200505349
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Dans la présente décision, le Conseil approuve les nouveaux intervalles de service réduits pour les services de réseau numérique propres aux concurrents, là où les installations existent, tels que proposés par MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS Communications, et il ordonne de mettre en oeuvre les nouveaux intervalles de service réduits au plus tard 60 jours suivant la date de la présente décision.
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Introduction
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1.
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Dans la décision de télécom 2006-34, le Conseil a finalisé les intervalles de service pour les services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC) et les lignes de type C que les concurrents achètent des entreprises de services locaux titulaires (ESLT), là où les installations existent. Toutefois, il a ordonné à MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et à la Société TELUS Communications (STC) de revoir et de réduire leurs intervalles de service pour les services RNC et les lignes de type C afin de les aligner davantage sur les intervalles de service des autres ESLT, et de les lui soumettre de nouveau au cours de l'année suivant la date de la décision.
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2.
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Le 25 mai 2007, MTS Allstream, SaskTel et la STC ont soumis à l'approbation du Conseil les nouveaux intervalles de service réduits pour les services RNC, là où les installations existent. Ces compagnies n'ont pas proposé d'intervalles de service pour les lignes de type C, indiquant que ce service avait fait l'objet d'une dénormalisation. Le dossier de l'instance a été fermé le 19 juin 2007 avec la réception des observations de MTS Allstream concernant les mémoires de SaskTel et de la STC.
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3.
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Le Conseil estime que les mémoires des parties soulèvent les questions suivantes :
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I. La pertinence des nouveaux intervalles de service réduits pour les services RNC.
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II. La pertinence des dates de mise en oeuvre des nouveaux intervalles de service réduits.
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La pertinence des nouveaux intervalles de service réduits pour les services RNC
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4.
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Le Conseil fait remarquer que, l'an dernier, il a reçu et approuvé des demandes tarifaires1 provenant de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), de Bell Canada, de MTS Allstream, de SaskTel et de la STC dans lesquelles elles réclamaient la dénormalisation des lignes de type C. Étant donné que les concurrents n'ont plus accès aux nouvelles installations associées à ce service, il n'est plus nécessaire de fixer des intervalles de service pour ce service.
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5.
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Le Conseil fait remarquer que MTS Allstream, SaskTel et la STC ont fourni, comme demandé, les intervalles de service révisés pour les services RNC, lesquels ont été réduits par rapport à ceux qu'elles avaient proposés dans l'instance ayant mené à la décision de télécom 2006-59 pour toutes les voies d'accès et les voies intercirconscriptions. Même si les nouveaux intervalles de service réduits ne sont pas identiques à ceux de Bell Aliant et de Bell Canada, le Conseil estime qu'ils sont similaires et par conséquent raisonnables.
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6.
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Le Conseil approuve donc les nouveaux intervalles de service réduits pour les services RNC, là où les installations existent, tels que MTS Allstream, SaskTel et la STC les ont présentés. L'annexe indique tous les intervalles de service des ESLT concernant les services RNC.
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II. La pertinence des dates de mise en oeuvre des nouveaux intervalles de service réduits
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7.
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SaskTel a proposé d'introduire les nouveaux intervalles de service réduits dans les 60 jours suivant la décision définitive du Conseil.
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8.
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La STC a fait valoir qu'elle était disposée à mettre en oeuvre les nouveaux intervalles de service réduits le 1er janvier 2008, étant donné qu'il fallait mettre à niveau de nombreux systèmes et modifier les processus afin de pouvoir offrir ces services. La STC a indiqué que pour faire les mises à niveau et modifier les processus, elle devait changer des codes, faire des essais, donner une formation, déterminer la durée de la période de lancement et la mise en oeuvre définitive. La STC a ajouté qu'elle devait modifier ses processus de fourniture de l'équipement.
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9.
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MTS Allstream a fait remarquer que les nouveaux intervalles de service réduits entreraient en vigueur le 1er juin 2007. En ce qui a trait aux mémoires de SaskTel et de la STC, MTS Allstream a fait valoir que tout délai au-delà du 1er juin 2007 pour la mise en ouvre des nouveaux intervalles de service pour les services RNC était inacceptable, étant donné que, dans la décision de télécom 2006-34, le Conseil avait accordé aux ESLT une année pour se conformer à ses instructions.
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10.
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Le Conseil reconnaît que les ESLT doivent finir les mises à niveau des systèmes et ajuster les processus de fourniture de service avant d'implanter les nouveaux intervalles de service réduits. Toutefois, il fait remarquer qu'il a déjà donné à SaskTel et à la STC un an d'avis à cet effet. Il estime qu'un avis d'un an est suffisant pour permettre aux compagnies d'entreprendre la planification préliminaire et d'apporter les ajustements requis.
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11.
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Cependant, même si MTS Allstream a déjà mis en ouvre les nouveaux intervalles de service pour les services RNC, le Conseil juge raisonnable la demande de SaskTel d'un délai de 60 jours suivant la date de la présente décision pour mettre en place les nouveaux intervalles de service réduits, étant donné que les parties ne pouvaient pas prévoir le temps que le Conseil prendrait pour rendre une décision définitive sur cette question.
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12.
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Par conséquent, le Conseil ordonne à SaskTel et à la STC de mettre en oeuvre les nouveaux intervalles de service pour les services RNC au plus tard 60 jours suivant la date de la présente décision.
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Secrétaire général
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Documents connexes
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Société TELUS Communications - Dénormalisation du service de lignes locales de type C, Ordonnance de télécom CRTC 2007-167, 11 mai 2007
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MTS Allstream Inc. - Dénormalisation du service de lignes locales de type C, Ordonnance de télécom CRTC 2007-156, 4 mai 2007
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- Ordonnance de télécom CRTC 2007-77, 6 mars 2007
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Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, modifiée par la Décision de télécom CRTC 02-34-1, 15 juillet 2002
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page :
1 Ordonnance de télécom 2006‑294 concernant Bell Aliant; ordonnance de télécom 2006‑295 concernant Bell Canada; ordonnance de télécom 2007‑156 concernant MTS Allstream et ordonnance de télécom 2007‑167 concernant la STC. Le Conseil a approuvé de façon définitive la demande de SaskTel dans l'ordonnance de télécom 2007‑77.
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Annexe
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Intervalles de service concernant les services RNC
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Bell Aliant
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Bell Canada
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MTS Allstream
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SaskTel
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STC
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Lorsque les installations existent
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Accès DS-0
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10
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9
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10
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10
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10
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Accès DS-1
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15
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Sans multiplexage : 8
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15
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15
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10
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Avec multiplexage : 10
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Ligne de type C
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Dénormalisée
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Dénormalisée
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Dénormalisée
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Dénormalisée
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Dénormalisée
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Accès DS-3
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15
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13
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20
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AN
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18
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Accès OC-3
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15
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13
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AN
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AN
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18
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Accès OC-12
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15
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13
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AN
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AN
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18
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Voie intercirconscription 56 kb/s
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10
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9
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10
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10
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10
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Voie intercirconscription DS-1
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15
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Sans multiplexage : 8
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15
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15
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10
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Avec multiplexage : 10
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Voie intercirconscription DS-3
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15
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13
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20
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AN
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18
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Voie intercirconscription OC-3
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15
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13
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AN
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AN
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18
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Voie intercirconscription OC-12
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15
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13
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AN
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AN
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18
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Notes
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1) Tous les intervalles de service sont indiqués en jours ouvrables.
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2) AN : à négocier.
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3) Conformément aux décisions de télécom 2002-34 et 2005-6, la STC, dans son territoire d'exploitation au Québec, et Télébec, Société en commandite, ne sont pas tenues de fournir les services RNC.
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4) Le multiplexage et les voies intercirconscriptions sont fournis dans les mêmes intervalles de service que ceux indiqués dans le tableau s'ils sont commandés avec l'accès.
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5) Si le multiplexage et les voies intercirconscriptions sont commandés séparément, l'intervalle de livraison sera égal aux intervalles de service indiqués dans le tableau pour l'accès au débit de la voie.
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6) kb/s : kilobits par seconde.
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Mise à jour : 2007-09-07