Soumission relative au plafonnement des prix (8678) : 2005

Déposer en utilisant les services en ligne

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2005-08-19 8678-T78-200509911
Télébec, société en commandite - Demande à l'égard d'un rajustement exogène permettant de recouvrer les coûts associés à la mise à niveau des téléphones payants de Télébec par l'installation de téléscripteurs
D2005-75
2005-05-31 8678-T78-200506420
Télébec, société en commandite - Demande de recouvrement des coûts d'établissement de la TNL et de la concurrence locale
D2005-76
2005-05-31 8678-C12-200506347
Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2005 et questions connexes pour TELUS Communications (Québec) Inc. et Télébec
Dossier fermé
2005-05-13 8678-C12-200505737
AP 2005-4 - Instance portant sur la prolongation du régime de réglementation par plafonnement des prix pour Télébec et TELUS
D2005-70
OF2005-12
2005-05-13 8678-C12-200505729
AP 2005-3 - Instance portant sur la prolongation du régime de réglementation par plafonnement des prix
D2005-69
OF2005-14
2005-03-16 8678-C12-200502949
Soumission annuelle relative aux plafonnement des prix pour l'année 2005 et questions connexes
O2005-210
2005-03-08 8678-S22-200502601
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de SaskTel
D2005-50
2005-01-28 8678-A53-200505365
Aliant Telecom Inc. - Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants d'Aliant
D2005-55
Date de modification :