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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-210

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-210

  Ottawa, le 30 mai 2005
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : 8678-C12-200502949
 

Autres services plafonnés

  Dans la présente ordonnance, le Conseil rend provisoires, à compter du 1er juin 2005, les tarifs d'Aliant Telecom Inc. qui s'appliquent aux services de l'ensemble Autres services plafonnés.

1.

Dans une lettre datée du 11 mai 2005, le Conseil a informé Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) qu'il fermait le dossier associé à l'avis de modification tarifaire 158, que la compagnie a présenté dans le cadre du dépôt relatif aux prix plafonds pour 2005.

2.

Dans une lettre du 20 mai 2005, la compagnie a informé le Conseil qu'elle soumettrait ses prix plafonds annuels révisés au plus tard le 1er juin 2005.

3.

Afin de garantir qu'Aliant Telecom sera en mesure de satisfaire à l'engagement qu'elle a pris à l'égard des prix plafonds au cours de l'année entière, le Conseil rend provisoires, à compter du 1er juin 2005, les tarifs d'Aliant Telecom qui s'appliquent aux services de l'ensemble Autres services plafonnés jusqu'à ce qu'il se prononce sur les propositions tarifaires que la compagnie déposera conformément à sa lettre du 20 mai 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-05-30

Date de modification :