ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-469
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-469 |
|
|
Ottawa, le 23 décembre 2002 |
|
TELUS Communications Inc. |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 63 |
|
Introduction d'arrangements de liaison optique au central |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 2 octobre 2002. TCI propose de réviser l'article 24, Arrangements de liaison au central pour l'interconnexion des entreprises canadiennes, de son Tarif d'accès des entreprises combiné, afin d'introduire des arrangements de liaison optique au central à l'intention des concurrents co-implantés. |
|
2. |
Le 28 octobre 2002, le Conseil a adressé à TCI une demande de renseignements concernant l'avis de modification tarifaire (AMT) 63 et il a reçu la réponse de la compagnie le 12 novembre 2002. |
|
3. |
Le Conseil a reçu une demande semblable de Bell Canada le 18 octobre 2001 aux termes de l'AMT 6621, dans lequel la compagnie a proposé aux concurrents co-implantés de raccorder leur équipement au sien à des vitesses de transmission OC-3 et OC-12. |
|
4. |
Dans l'avis Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, Avis public de télécom CRTC 2002-4, 9 août 2002, tel que modifié par voie de lettres datées le 17 septembre 2002, le 20 septembre 2002 et le 9 novembre 2002 (l'instance sur l'ARNC), le Conseil a conclu qu'il examinerait l'AMT 6621 de Bell Canada dans le contexte de l'instance sur l'ARNC étant donné qu'il est étroitement lié à la définition finale du service ARNC. |
|
5. |
Par conséquent, le Conseil établit que l'AMT 63 de TCI sera étudié dans le cadre de l'instance sur l'ARNC et que le dossier concernant l'AMT 63 fera également partie de cette instance. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-23
- Date de modification :