Rapport de surveillance des communications 2015 : Aperçu du secteur des services de télécommunication

5.0 Aperçu du secteur des services de télécommunication

Ce tableau présente plusieurs indicateurs principaux du secteur des services de télécommunication et compte cinq sections. Premier indicateur : revenus : 45,9 milliards de dollars, une hausse de 2,4 % par rapport à 2013. Deuxième indicateur : dépenses de capital : 14,7 milliards de dollars, une augmentation de 60 % par rapport à 2013. Troisième indicateur : part du revenu des cinq entreprises les plus importantes : 84 %. Quatrième indicateur : bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (BAIIDA) des fournisseurs de services de télécommunication : 37 %. Cinquième indicateur : ce graphique circulaire illustre les parts des services sans fil : 48 %, des services de communication vocale filaire : 22 %, des services Internet : 19 %, et des services de transmission de données et de liaison spécialisée : 11 % des revenus en pourcentage du total des revenus des services de télécommunication en 2014. Le total des revenus des services de télécommunication s’élevait à 45,9 milliards de dollars.

L’industrie des télécommunications du Canada consiste en six secteurs : services locaux, services interurbains, services Internet, services sans fil, services de transmission de données et services de liaison spécialisée. Environ 94 % des revenus proviennent de services dont les prix ne sont plus réglementés. Le marché des télécommunications du Canada a été relativement résilient aux conditions économiques extérieures comparativement à d’autres services de communication. En pleine reprise économique, les revenus tirés des services de télécommunication ont augmenté au cours de chacune des cinq dernières années à un taux annuel moyen de 2,5 %.

Les revenus des services de télécommunication ne comprennent pas les revenus tirés de la vente ou de la location d’appareils téléphoniques filaires. Les investissements annuels en installations et en équipement ne comprennent que les investissements faits par des entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions de dollars.

En 2014, les revenus des télécommunications canadiennes ont atteint les 45,9 milliards de dollars, la grande majorité (92 %) provenant des services de détail et une plus faible part (8 %) provenant des services de gros. Les fournisseurs de services ont fourni des services de détail à plus de 12 millions de ménages et à un million d’entreprises, et des services de gros à 800 autres entités de télécommunication.

Les grands fournisseurs de services de télécommunication (FST) titulaires comptent pour plus de 62 % des revenus de l’industrie. Leur principal groupe de concurrents, les entreprises de câblodistribution, compte pour 31 % des revenus et pour 8 % de l’ensemble des fournisseurs de services. Les revendeurs représentent près de 68 % de l’ensemble des fournisseurs de services, mais comptent seulement pour 3 % des revenus. Ces entreprises acquièrent généralement des services de gros auprès de FST titulaires ou d’entreprises de câblodistribution pour offrir des services de télécommunication à leur propre clientèle.

a)   Revenus

Tableau 5.0.1 Revenus des services de télécommunication (détail et gros) [milliards $]
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Services filaires Détail 20,6 20,6 20,7 20,9 21,2 0,7
Croissance annuelle % -1,9 0,3 0,2 1,2 1,3  
Gros 3,1 3,0 2,9 2,8 2,7 -2,6
Croissance annuelle % -0,3 -1,4 -3,6 -5,1 -0,3  
Total – Services filaires 23,6 23,6 23,6 23,7 23,9 0,3
Croissance annuelle % -1,7 0,0 -0,3 0,4 1,1  
Services sans fil Détail 17,5 18,4 19,5 20,2 20,9 4,6
Croissance annuelle % 7,2 5,0 6,1 3,4 3,7  
Gros 0,5 0,7 0,8 1,0 1,0 21,6
Croissance annuelle % -12,9 51,3 17,1 13,5 9,0  
Total – Services sans fil 18,0 19,1 20,4 21,2 22,0 5,1
Croissance annuelle % 6.6 6.2 6.5 3.8 3,9  
Total − Détail 38,1 39,0 40,2 41,1 42,1 2,5
 Croissance annuelle % 2,1 2,5 3,0 2,3 2,5  
Total − Gros 3,5 3,7 3,7 3,7 3,8 1,8
 Croissance annuelle % -2,2 5,6 0,4 -1,0 2,1  
Total  41,6 42,8 43,9 44,8 45,9 2,5
 Croissance annuelle % 1,7 2,7 2,8 2,0 2,4  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus des services de télécommunication proviennent des ventes réalisées auprès des clients particuliers et d’affaires (revenus des services de détail) et des autres fournisseurs (revenus des services de gros). Le tableau illustre les revenus des services filaires et sans fil de détail et de gros de 2010 à 2014. 

On a estimé les revenus des fournisseurs qui n’ont pas fourni de données.  En 2014, ces estimés représentaient moins de 1 % de l’ensemble des revenus des services de télécommunication. Les revenus de la vente et de la location d’équipement local ou d’accès au terminal de même que les revenus autres que des services de télécommunication ont été exclus des revenus des services filaires de détail.

b) Abstention de la réglementation

En 2014, environ 94 % des revenus des services de télécommunication ont découlé de services qui, selon le Conseil, faisaient l’objet de suffisamment de concurrence pour ne plus exiger le dépôt des tarifs.

Tableau 5.0.2 Pourcentage des revenus des services de télécommunication
faisant l’objet d’une abstention de la réglementation
(Pourcentage) 2010 2011 2012 2013 2014
Local et accès 73 76 77 78 79
Interurbain 96 95 99 99 97
Internet 98 98 98 97 96
Données et liaison   spécialisée 81 83 84 84 89
Sans-fil 100 100 100 100 100
Total 92 93 93 94 94

Source : Données recueillies par le CRTC

Abstention de la réglementation

Le Conseil s’abstient de réglementer un service lorsqu’il juge qu’il fait l’objet de suffisamment de concurrence ou lorsqu’il estime qu’une telle abstention est conforme aux objectifs de la politique canadienne sur les télécommunications. Il s’agit de l’abstention de la réglementation. Un service faisant l’objet d’une abstention de la réglementation est généralement relevé de l’obligation d’être offert à un tarif approuvé par le Conseil. Il peut continuer à être assujetti à une réglementation à d’autres égards.

Ce tableau illustre le pourcentage des revenus des services de télécommunication par secteur de marché non réglementé par le CRTC entre 2010 et 2014. Dans le secteur des services locaux et d’accès, les services d’accès comprennent les services filaires qui donnent accès à l’abonné ou au réseau de télécommunication.

c) Propriété canadienne

L’article 16 de la Loi sur les télécommunications traite de l’admissibilité des entreprises canadiennes à agir comme entreprises de services de télécommunication. Aux fins de l’application de l’article 16, le Conseil a déterminé que, pour ce qui est de la période entre la date de publication du Rapport de surveillance des communications 2015 et celle du Rapport de surveillance des communications 2016, le total des revenus de prestation de services de télécommunication au Canada s’élèvera à 45,9 milliards de dollars.

Quelles sont les exigences de l’article 16 de la Loi sur les télécommunications?

Sauf certaines exceptions, l’article 16 exige que les entreprises de services de télécommunication qui possèdent ou exploitent une installation de transmission et réalisent des revenus de services de télécommunication canadiens de plus de 4,6 milliards $ (10 % du total des revenus des services de télécommunication canadiens) soient possédées et contrôlées

d) Nombre, taille et type d’entreprises

Graphique 5.0.1 Pourcentage des revenus des services de télécommunication, par type de FST, 2014

Ce graphique à histogrammes groupés démontre la part de marché totale des revenus et fournisseurs des services de télécommunication en 2014, selon le type de FST. Ce graphique présente cinq types de fournisseurs de services.  Grand FST titulaires (y compris les activités hors territoire) : 62 %, 1 % ; petits FST titulaires : 1 %, 4 % ; revendeurs : 3 %, 68 % ; câblodistribution Autres FST pourvus d’installations : 3 %, 19 % ; Entreprises de : 31 %, 8 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique présente le pourcentage de l’ensemble des revenus réalisés selon le type de FST et le pourcentage de fournisseurs qui offrent le service.

Les données des FST titulaires indiquées ci-dessus comprennent les revenus de toutes leurs activités de télécommunication au Canada tant dans leur territoire que hors territoire.

Les FST offrent différents services de technologie de l’information et de la communication (TIC), par exemple des services de télécommunication vocaux et de données, l’hébergement de données, des services informatiques en nuage et d’autres services comprenant tant des activités canadiennes que non canadiennes. En 2014, 59 % des revenus des FST provenaient de services fournis aux Canadiens, alors que 41 % provenaient d’autres services TIC, de services de radiodiffusion et de services autres que de télécommunication comme ceux tirés de la location de locaux ou du parc de l’entreprise.

L’industrie est dominée par 10 grandes entreprises qui, collectivement, compte tenu de leurs affiliées, ont réalisé 93 % des revenus des services de télécommunication canadiens en 2014. Les autres entreprises ont réalisé moins de 3,3 milliards de dollars de l’ensemble des revenus.

Graphique 5.0.2 Part de l’ensemble des revenus des services de télécommunication réalisés par groupes de propriété

Ce graphique à secteurs présente les revenus des services de télécommunication générés par les cinq plus grandes entreprises, les cinq grandes entreprises suivantes et les entreprises restantes pour les années 2012, 2013 et 2014. Cinq plus grands groupes : 85 %, 83 %, 84 % ; cinq grands groupes suivants : 9 %, 9 %, 9 % ; reste des entreprises : 7 %, 8 %, 7 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Bell Canada, MTS Inc. et Allstream Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et la Société TELUS Communications (TELUS) sont les cinq premiers FST au Canada. Ensemble et compte tenu de leurs affiliés, ils réalisent plus de 84 % des revenus totaux du marché. Les cinq grands groupes/entreprises suivants — Bragg Communications Inc., Cogeco Câble inc., Québecor Média inc., Saskatchewan Telecommunications et Telesat Canada — réalisent moins de 9 % des revenus totaux du marché. Les autres groupes/entreprises réalisent 7%. 

Les dix premiers groupes/entreprises sont pourvus d’installations, c’est-à-dire qu’ils possèdent et exploitent les installations de transmission nécessaires à la fourniture de services de télécommunication. Les revendeurs forment la majorité du reste des entreprises.

Les FST sont classés en FST titulaires ou en autres FST. Les autres FST comprennent les revendeurs, les autres fournisseurs de services pourvus d’installations, y compris les entreprises de câblodistribution. 

Les FST titulaires sont les entreprises traditionnelles de téléphone. En vue de surveiller les différents secteurs du marché des services de télécommunication, ce groupe de FST est ensuite subdivisé de façon à identifier comme suit leurs activités hors de leur territoire traditionnel ou titulaire : les FST titulaires (activités hors territoire exclues) et les FST titulaires (hors territoire). On trouve d’autres informations sur le classement des FST à l’annexe 8.

Les revenus des services des FST titulaires, à l’exclusion de ceux provenant des activités hors territoire, ont augmenté annuellement de 1,3 % de 2010 à 2014, alors que ceux des autres FST (incluant les FST titulaires hors territoire) ont augmenté annuellement de 3,9 %. Dans l’ensemble, ce sont les entreprises de câblodistribution qui ont connu la plus forte croissance de leurs revenus des services de télécommunication. Leurs revenus ont augmenté de 3,8 %, passant de 12,2 milliards de dollars en 2010 à 14,2 milliards de dollars en 2014.

Tableau 5.0.3 Revenus totaux des services de télécommunication, par type de FST (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC %
2010-2014
FST titulaires Grands FST titulaires 26 755,2 27 205,0 27 478,5 27 818,4 28 424,3 1,5
Petits FST titulaires 417,5 469,9 474,4 450,5 448,1 1,8
Total partiel 27 172,7 27 674,9 27 953,0 28 268,8 28 872,3 1,5
Moins : hors territoire 4 326,1 4 463,5 4 934,6 5 023,3 4 816,1 2,7
Titulaires (act. hors territoire exclues) 22 846,6 23 211,3 23 018,4 23 245,4 24 056,2 1,3
Pourcentage du total (%) 55  54 52 52 52  
Autres FST FST dotés d’installa-tions Titulaires (hors territoire) 4 326,1 4 463,5 4 934,6 5 023,3 4 816,1 2,7
Entreprises de câblodistribu-tion 12 233,7 12 722,1 13 260,2 13 785,5 14 204,1 3,8
Autres entreprises 716,3 866,8 1 161,5 1 226,0 1 247,3 14,9
Autres FST – Total partiel 17 276,1 18 052,5 19 356,2 20 034,9 20 267,5 4,1
Revendeurs 1 504,7 1 493,4 1 527,7 1 542,0 1 585,5 1,3
Autres FST – Total 18 780,8 19 545,9 20 883,9 21 576,8 21 853,0 3,9
Pourcentage du total (%) 45  46  48  48  48  
Total 41 627,3 42 757,2 43 902,3 44 822,3 45 909,2 2,5

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre les revenus des services de télécommunication par type de FST de 2010 à 2014. Il indique les totaux partiels des FST titulaires, à l’exclusion de leurs activités hors territoire. Les revenus des activités hors territoire font partie de la section du tableau consacrée aux autres FST. Cette disposition tient compte du fait que les FST titulaires sont considérés comme « autres FST » lorsqu’ils exercent des activités hors de leur territoire.

e) Rendement financier

On doit tenir compte d’un certain nombre d’éléments pour évaluer le rendement financier ou la rentabilité d’une entreprise, dont le pourcentage du revenu total que représentent les BAIIDA (marge de BAIIDA).

Graphique 5.0.3 Revenus des services de télécommunication et marges de BAIIDA

Ce graphique groupé et courbé sur deux axes démontre les revenues en milliard de dollars ainsi que les marges de BAIIDA des services de télécommunication pour les années 2013 à 2014.  Revenus : Filaire : 23,7, 23,9 ; sans fil : 21,2, 22,0. BAIIDA : filaire – FST titulaires (activités hors territoires incluses) : 32,9 %, 33,7 % ; sans fil : 43,3 %, 40,6 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les marges de BAIIDA et les revenus ont été calculés pour les FST dont les revenus des services de télécommunication ont représenté plus de 80 % de l’ensemble de leurs revenus.

Ce tableau illustre la croissance de l’ensemble des revenus des services filaires et des services sans fil entre 2013 et 2014. Il indique aussi les marges de BAIIDA des FST de services filaires et sans fil.

Les fournisseurs non dotés d’installations de transmission (p. ex. les revendeurs) ont généralement eu des marges de BAIIDA moins élevées. En moyenne, ces marges ont représenté environ un septième de celles des fournisseurs dotés d’installations.

Les grands FST ayant eu des revenus des services de télécommunication canadiens supérieurs à 100 millions de dollars ont dotés été plus rentables que les FST plus petits.

Graphique 5.0.4 Pourcentage des revenus et marges de BAIIDA selon la taille de l’entreprise, 2014

Ce graphique à barres montre les marges de BAIIDA pour les entités offrant des services de télécommunication canadiens dont les revenus des services de télécommunication étaient supérieurs à 80 % de l’ensemble de leurs revenus d’exploitation canadiens et avaient des revenus dans l’une des trois fourchettes de revenus en 2014. Pourcentages de revenus et marges de BAIIDA par entité ayant des revenus supérieurs à 100 millions de dollars : 98 %, 37 %; entre 10 et 100 millions de dollars : 2 %, 12 % ; entre 1 et 10 millions de dollars : 1 %, 22 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Le pourcentage des revenus et la rentabilité ont été calculés pour les FST dont les revenus des services de télécommunication canadiens ont été supérieurs à 80 % de l’ensemble de leurs revenus. 

Ces entreprises ont été classées selon trois fourchettes de revenus de services de télécommunication : 1 à 10 millions de dollars, 10 à 100 millions de dollars et plus de 100 millions de dollars.

La marge de BAIIDA des entreprises dont les revenus des services de télécommunication canadiens ont été supérieurs à 80 % de l’ensemble de leurs revenus a été de 37,0 %. Comme il est indiqué ci-dessus, les entreprises dont les revenus ont dépassé 100 millions de dollars ont obtenu la marge de BAIIDA la plus élevée, soit 37,3%. Celles dont les revenus des services de télécommunication ont atteint entre 10 et 100 millions de dollars ont eu collectivement une marge de BAIIDA de 12,0 % et celles dont les revenus se sont établis entre 1 et 10 millions de dollars ont eu une marge de BAIIDA de 21,8 %.

f) Dépenses en immobilisations annuelles dans les installations et les équipements

Que signifient les expressions « services d’accès » et « dépenses en immobilisations associées au réseau »?

Les « services d’accès » sont les installations nécessaires pour brancher un abonné à un réseau, par exemple des lignes de téléphone locales ou une voie d’accès à la large bande.

Des « dépenses en immobilisations associées au réseau » sont celles consacrées aux installations qui relient les installations des services d’accès.

Les « dépenses en immobilisations annuelles dans les installations et les équipements » font référence à celles consacrées au renouvellement et à la mise à niveau du réseau d’un FST. En 2014, ces fournisseurs ont consacré 14,7 milliards de dollars à des dépenses en immobilisations dont 30 % visaient les services d’accès et 19 % concernaient le réseau. Les autres 52 % ont été consacrés au spectre et à des activités autres que de réseau, comme la facturation ou le parc de l’entreprise.

Tableau 5.0.4 Immobilisations des services de télécommunication dans les installations et
les équipements, selon le type de FST (milliards $)
2010 2011 2012 2013 2014 TCAC %
2010-2014
Services filaires FST titulaires 4,4 4,6 4,7 4,9 4,8 -2,3
 Croissance annuelle (%) 5,1 5,4 2,0 4,2 -2,3  
Autres FST Autres FST pourvus d’installations
(y compris les entreprises de câblodistribution)
2,1 2,4 2,3 1,9 2,3 1,7
Croissance annuelle (%) 40,2 13,7 -4,6 -17,0 18,7  
Revendeurs 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 6,9
Croissance annuelle (%) -35,5 33,6 48,8 1,4 -35,2  
Total partiel 2,2 2,5 2,4 2,0 2,3 1,8
Croissance annuelle (%) 38,7 13,9 -4,0 -16,7 17,6  
Total du secteur des services filaires 6,6 7,1 7,1 6,9 7,1 2,1
 Croissance annuelle (%) 14,2 8,2 0,0 -2,8 3,4  
Services sans fil 1,8 2,5 2,6 2,3 7,5 42,6
  Croissance annuelle (%) -18,9 35,2 4,9 -11,4 228,8  
Total des secteurs des services filaires et sans fil 8,4 9,6 9,7 9,2 14,7 15,0
  Croissance annuelle (%) 4,9 14,1 1,2 -5,1 59,7  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre les dépenses en immobilisations faites selon le type de FST entre 2010 et 2014.

Les données pour les FST titulaires comprennent leurs activités hors territoire. Le tableau ne comprend pas les FST qui ont réalisé des revenus de moins de 100 millions de dollars puisqu’ils n’étaient pas tenus de fournir leurs données.

Les données ci-dessus comprennent les dépenses effectuées pour acheter du spectre. En 2014, les dépenses en immobilisations des services sans fil ont augmenté de manière importante en raison de la vente aux enchères de la bande 700 MHz menée par Industrie Canada.

Depuis 2010, les FST titulaires ont consenti environ 50 % des dépenses en immobilisations dans le secteur. Ce sont les revendeurs qui ont dépensé le moins parce qu’ils utilisent les installations de transmission des autres.

Un bon outil pour comparer les dépenses en immobilisations d’une année à l’autre est « l’intensité de capital ». Selon cet outil, les entreprises de câblodistribution et les autres FST dotés d’installations ont consacré à des installations filaires en moyenne 31 cents de chaque dollar gagné au cours des deux dernières années, alors que les FST titulaires y ont consacré 32 cents.

Entre 2010 et 2014, les fournisseurs de services sans fil ont affiché l’intensité de capital la plus faible : elle a été relativement constante à 12 cents, soit environ le tiers des sommes consacrées aux installations filaires par les entreprises de câblodistribution et les autres FST dotés d’installations. En 2014, les dépenses en immobilisations des services sans fil ont augmenté de façon importante en raison de la vente aux enchères de la bande 700 MHz menée par Industrie Canada.

Graphique 5.0.5     Dépenses en immobilisations des services de télécommunication en pourcentage des revenus, selon le type de FST

L’intensité de capital est un outil de calcul du niveau ou du pourcentage des dépenses qu’une entreprise consacre à ses installations et à ses équipements. Elle s’obtient en divisant les dépenses annuelles consacrées en immobilisations par les revenus annuels et s’exprime en pourcentage.

Ce graphique courbé présente les dépenses en immobilisations exprimées en pourcentage des revenus par type de FST pour les années 2010 à 2014.  Ce graphique présente trois types de FST.  Fournisseurs de services sans-fil : 10 %, 13 %, 13 %, 11 %, 35 % ; FST titulaires: 26 %, 28 %, 30 %, 33 %, 32 % ; Entreprises de câblodistribution et Autres FST pourvus d’installations: 38 %, 41 %, 37 %, 27 %, 32%.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre les dépenses en immobilisations selon le type de FST entre 2010 et 2014.

Les données des FST titulaires comprennent leurs activités hors territoire, alors que celles des autres FST excluent les activités hors territoire des titulaires. Les FST dont les revenus ont été inférieurs à 100 millions de dollars sont exclus parce qu’ils n’étaient pas tenus de fournir ces données.

5.1 Secteurs des services de télécommunication de détail

Ce tableau présente plusieurs indicateurs principaux pour le secteur des services de télécommunication de détail et compte cinq sections. Premier indicateur : revenus : 42,1 milliards de dollars, une hausse de 2,5 % par rapport à 2013. Deuxième indicateur : intégration verticale, pourcentage des revenus des services de détail illustré par huit entreprises œuvrant dans tous les secteurs des télécommunications : 84 %. Troisième indicateur : revenus des services filaires sur IP en pourcentage des revenus des services filaires résidentiels : 66 %. Quatrième indicateur : part de marché des revenus des fournisseurs de services pourvus d’installations en pourcentage du total des revenus des services de détail : 97 %. Cinquième indicateur : ce graphique circulaire illustre la part des revenus des services sans fil de détail : 50 %; des services de communication vocale filaire : 22 %; des services Internet : 20 %; des services de transmission de données et de liaison spécialisée : 8 %; en pourcentage des revenus des services de télécommunication de détail en 2014. Le total des revenus des services de télécommunications de détail s’élevait à 42,1 milliards de dollars.

Comme il est indiqué dans la section précédente, l’industrie des télécommunications du Canada consiste en six secteurs : services locaux, services interurbains, services Internet, services sans fil, services de transmission de données et services de liaison spécialisée.

En 2014, les revenus des services de télécommunication de détail au Canada s’élevaient à 42,1 milliards de dollars, dont 50 % provenaient des services filaires.  Les revenus des services filaires provenaient des services de résidence (57 %) et des services d’affaires (43 %).  Les cinq premiers FST titulaires et les cinq premières entreprises de câblodistribution ont respectivement touché 62 % et 32 % des revenus de télécommunication de détail. Collectivement, ces 10 entreprises ont compté pour 93 % de tous les revenus de détail. Les 7 % restants des revenus ont été récoltés par un grand nombre de revendeurs et d’autres fournisseurs de services dotés d’installations. Comme l’indiquent les données, les entreprises qui exerçaient des activités diversifiées (dans de multiples secteurs) ont montré un avantage clair sur le plan de la concurrence relativement à celles qui étaient moins intégrées.

En 2010, les revenus tirés des services sans fil s’établissaient à 17,5 milliards de dollars ou à 46 % des revenus totaux de détail. En 2014, les revenus des services sans fil mobiles avaient augmenté à 20,9 milliards de dollars, soit à 50 % des revenus totaux de détail. Cette croissance était en partie attribuable à une augmentation du nombre d’abonnements et à une hausse de la demande pour des services de données sans fil. Les revenus tirés des services de données, excluant les services d’itinérance et les autres services (p. ex. l’interconnexion), ont affiché un taux de croissance annuelle moyen de 22,4 % de 2010 à 2014.

D’autre part, les revenus des services filaires ont augmenté à un rythme plus lent depuis 2010. Les revenus des services filaires ont augmenté, passant de 20,6 milliards de dollars en 2010, ou 54 % des revenus des services de télécommunication de détail, à 21,2 milliards de dollars ou 50 %, en 2014. Cette petite hausse masque le fait que les revenus des services téléphoniques filaires ont connu une baisse de près de 1,7 $ milliards ou 16 % depuis 2010. Le nombre de lignes locales a aussi diminué, passant de 18,5 millions de lignes en 2010 à 16,4 millions de lignes en 2014. Par contre, on a observé une forte croissance des revenus tirés des services de données filaires comme Internet, les nouveaux protocoles de données et les services de transmission de données et de liaison spécialisée.

Dans les zones urbaines de partout au Canada, avec l’exception des territoires du Nord, il y avait généralement de 2 à 3 fournisseurs de services locaux, de 3 à 9 fournisseurs de services Internet et de 3 à 5 fournisseurs de services sans fil. Dans les zones rurales, il y avait généralement de 1 à 2 fournisseurs de service locaux, de 2 à 5 fournisseurs de services Internet et de 3 à 5 fournisseurs de services sans fil.

En moyenne, les Canadiens pouvaient s’attendre à payer mensuellement entre 23 $ et 75 $ par service en zone urbaine et de 23 $ à 82 $ en zone rurale, selon le service. Les entreprises exerçant leurs activités dans de multiples secteurs offraient généralement des remises aux clients pour l’achat de services groupés.

Les revenus des services de télécommunication ne comprennent pas les revenus provenant de la vente et de la location d’appareils téléphoniques filaires. Les investissements annuels dans des installations et de l’équipement comprennent seulement les investissements faits par des entreprises dont le revenu annuel est supérieur à 100 millions de dollars.

a)   Revenus

Tableau 5.1.1 Revenus des services de télécommunication de détail, par secteur de marché (milliards $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Services filaires Communication vocale filaire Local 8,3 8,1 7,8 7,7 7,4 -2,7
Croissance annuelle (%) -2,6 -2,4 -3,5 -2,0 -2,8  
Interurbain 2,6 2,4 2,1 1,9 1,8 -9,7
Croissance annuelle (%) -14,4 -8,6 -11,4 -8,7 -10,0  
Total partiel 10,9 10,5 10,0 9,6 9,2 -4,2
Croissance annuelle (%) -5,7 -3,9 -5,3 -3,5 -4,3  
Sauf communication vocale  Internet 6,4 6,8 7,2 7,7 8,4 6,9
Croissance annuelle (%) 4,6 5,7 6,0 7,3 8,6  
Nouveaux protocoles de données 1,6 1,7 1,8 1,9 1,9 5,2
Croissance annuelle (%) 5,9 10,4 5,6 2,3 2,8  
Protocoles de données traditionnels, liaison
spécialisée et autres
1,6 1,6 1,7 1,7 1,7 0,6
Croissance annuelle (%) -5,5 -2,9 4,3 3,6 -2,4  
Protocoles de données, liaison spécialisée
et autres – Total partiel
3,2 3,3 3,5 3,6 3,6 2,9
Croissance annuelle (%) -0,2 3,6 5,0 2,9 0,3  
Autres que vocal – Total partiel 9,6 10,1 10,7 11,3 12,0 5,6
Croissance annuelle (%) 3,0 5,0 5,6 5,9 6,0  
Total – Services filaires 20,6 20,6 20,6 20,9 21,2 0,7
  Croissance annuelle (%) -1,9 0,3 0,1 1,4 1,3  
Services sans fil   17,5 18,4 19,5 20,2 20,9 4,6
 Croissance annuelle (%) 7,2 5,0 6,1 3,4 3,7  
Total   38,1 39,0 40,2 41,1 42,1 2,5
  Croissance annuelle (%) 2,1 2,4 2,9 2,4 2,5  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus des services de télécommunication proviennent de différentes sources. Ceux des services de communication vocale filaire proviennent des services téléphoniques locaux et interurbains, alors que ceux des services autres que de communication vocale proviennent des services Internet, des nouveaux de protocoles de données (p.ex. Ethernet et les services de données par réseau privé virtuel de protocole Internet) et des services de protocoles de données traditionnels (p. ex. le mode de transfert asynchrone et X.25). Les revenus des services sans fil mobiles proviennent des services mobiles de voix et de données ainsi que de la vente et de la location d’appareils mobiles. Le tableau présente la ventilation détaillée des revenus des services de détail et de la croissance annuelle des services filaires et des services sans fil par secteur du marché de 2010 à 2014. Le taux de croissance annuel composé (TCAC) de chaque secteur du marché, pour la même période, y est également illustré.

Graphique 5.1.1 Revenus annuels des services de télécommunication filaires et sans fil de détail

Les services filaires sont généralement des services de résidence ou d’affaires, alors que les services sans fil mobiles sont plutôt de type individuel ou personnel.

Ce graphique à histogramme empilé et courbé démontre les revenus des services de télécommunications en milliard de dollars ainsi que les pourcentages de croissance annuelle pour les années de 2010 à 2014. Revenus du filaire : 20,6, 20,6, 20,7, 20,9 et 21,2 ; revenus de sans-fil : 17,5, 18,4, 19,5, 20,2 et 20,9 ; Revenus des services filaires exprimés en pourcentage de l’ensemble des revenus: 54,0, 52,8, 51,4, 50,9, 50,3.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre les revenus des services filaires et des services sans fil mobiles de détail de 2010 à 2014. Au cours de cette période, l’ensemble des revenus des services filaires a augmenté de manière constante. La ligne qui traverse le graphique représente les revenus des services filaires de détail exprimés en pourcentage de l’ensemble des revenus des services de télécommunication de détail.

En 2013, la dernière période pour laquelle les données sur la pénétration du téléphone recueillies par l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada sont disponibles, 78,9 % des ménages avaient un service filaire, 84,9 % avaient un service sans fil, 14,4 % n’avaient qu’un service filaire et 20,4 % n’avaient qu’un service sans fil.

Graphique 5.1.2 Répartition des revenus des services de télécommunication de détail, par secteur de marché

Ce graphique à histogramme empilé et courbé démontre les revenus des services de télécommunications en milliard de dollars ainsi que les pourcentages de croissance annuelle pour les années de 2010 à 2014. Revenus du filaire : 20,6, 20,6, 20,7, 20,9 et 21,2 ; revenus de sans-fil : 17,5, 18,4, 19,5, 20,2 et 20,9 ; Revenus des services filaires exprimés en pourcentage de l’ensemble des revenus: 54,0, 52,8, 51,4, 50,9, 50,3.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ces deux graphiques illustrent la répartition des revenus des services de télécommunication de détail par secteur de marché pour les années 2010 et 2014. Les services de données sans fil sont compris dans le secteur du marché des services sans fil. Les services sans fil ont occupé une part grandissante du marché, alors que les services téléphoniques locaux et interurbains ont vu leur part du marché diminuer.

b)   Indicateurs technologiques

Graphique 5.1.3 Revenus des nouveaux services et des services traditionnels de télécommunication, par technologie

Comment définit-on les nouveaux services et les nouvelles technologies?

Les nouveaux services et les nouvelles technologies sont les services et les technologies qui supplantent les services traditionnels de téléphonie ou qui réduisent la dépendance à leur égard.

Ce graphique à histogrammes groupés démontre la croissance annuelle des revenus, en milliard de dollars, des nouveaux services de télécommunications contre les services traditionnels de télécommunications pour chaque année de l’année 2012 à l’année 2014. Les nouveaux services portent sur le sans fil, Internet, et sur des nouveaux protocoles de données.  Les services traditionnels portent sur le local et accès, les données et liaison spécialisée traditionnelles et sur l’interurbain.  Nouveaux services : sans fil : 1,1, 0,7, 0,7 ; Internet : 0,4, 0,5, 0,7 ; nouveaux protocoles de données : 0,1, 0,0, 0,1 ; services traditionnels : local et accès : -0,3, -0,2, -0,2 ; données et liaison spécialisée traditionnelles : 0,1, 0,1, 0,0 ; interurbain : -0,3, -0,2, -0,2.

 Source : Données recueillies par le CRTC

La technologie change la façon dont les Canadiens accèdent aux services de télécommunication. Ce graphique indique les changements annuels survenus au cours des trois dernières années à l’égard des revenus des nouvelles technologies comme le sans-fil, Internet ou d’autres services de protocoles de données. Il offre aussi une comparaison entre les changements des revenus annuels des nouveaux services et ceux des services traditionnels comme les services locaux, interurbains ou les services de données et de liaison spécialisée traditionnels.

Les nouveaux protocoles de données renvoient aux services qui utilisent des protocoles comme Ethernet et IP. Les services de données traditionnels sont ceux qui utilisent des protocoles comme X.25 ou le relais de trames.

Graphique 5.1.4 Revenus des services de résidence offerts par protocole Internet

Ce graphique à histogrammes groupés présente les revenus pour les années 2010 à 2014 (en milliards de dollars) des services résidentiels de IPTV, accès Internet, voix par câble ainsi que le total de ses derniers.  IPTV : 0,2, 0,3, 0,6, 0,9, 1,3 ; accès Internet : 4,5, 4,9, 5,4, 5,9, 6,5 ; voix par câble : 1,2, 1,3, 1,3, 1,4, 1,4 ; Total : 6,0, 6,5, 7,3, 8,3, 9,2.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.1.5 Habitations desservies par câble de fibre optique, 2014

Un câble de fibre optique est celui qui contient un ou plusieurs fils ayant la propriété de conduire la lumière. Cette lumière sert à la transmission de données. Un câble de fibre optique est excellent pour la transmission sur de grandes distances et sur des largeurs de bandes supérieures et de meilleure capacité qu’un câble en acier.

Le nombre d’habitations desservies fait référence au nombre de celles qui peuvent obtenir des services de télécommunication qui utilisent cette technologie.

Ce graphique montre le nombre d’habitations desservies soit par des lignes de fibre optique jusqu’aux locaux soit par des lignes de fibre optique jusqu’au nœud, par type de fournisseur. Le nombre de lignes est déclaré en millions. Titulaires : 2,8, 8,2; entreprises de câblodistribution : 0,1, 12,7; autres fournisseurs de services dotés d’installations : 0,1, 0,0.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Les FST adoptent les systèmes qui utilisent la fibre, c.-à-d. les fibres optiques jusqu’au nœud (FTTN) et les fibres optiques jusqu’aux locaux (FTTP). Ce graphique illustre le nombre d’habitations qui ont été dotées soit de lignes de fibre optique, soit de lignes de cuivre branchées à un nœud muni d’un câble de fibre optique. Le nœud branché par câble de fibre optique est celui le plus près des locaux à desservir. Un nœud est un socle qui reçoit les branchements.

Graphique 5.1.6 Pourcentage des lignes de résidence utilisant un câble de fibre optique, 2014

Ce graphique montre le nombre d’habitations desservies soit par des lignes de fibre optique jusqu’aux locaux soit par des lignes de fibre optique jusqu’au nœud, par type de fournisseur. Le nombre de lignes est déclaré en millions. Titulaires : 2,8, 8,2; entreprises de câblodistribution : 0,1, 12,7; autres fournisseurs de services dotés d’installations : 0,1, 0,0.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Les FST adoptent les systèmes qui utilisent la fibre (les fibres optiques jusqu’au nœud [FTTN] et les fibres optiques jusqu’aux locaux [FTTP]). Ce tableau illustre le pourcentage de lignes utilisant la fibre dans l’ensemble des lignes de résidence au pays en 2014.

c)   Environnement concurrentiel

Les FST dotés d’installations ont réalisé 97 % des revenus des services de télécommunication de détail en 2014. Les entreprises de câblodistribution et les autres FST dotés d’installations sont les concurrents les plus sérieux des FST titulaires.

Graphique 5.1.7 Part de marché de l’ensemble des revenus des services de télécommunication de détail, par type de FST, 2014

Le total des revenus des services de télécommunication de détail s’est élevé à 42,1 milliards de dollars en 2014. Ce graphique illustre le pourcentage des revenus selon le type de FST. Par exemple, les FST titulaires ont réalisé la plus grande part des revenus du marché, à l’exclusion de leurs activités hors de leur territoire d’exploitation traditionnel. Viennent ensuite les entreprises de câblodistribution et les autres fournisseurs de services dotés d’installations, suivis des FST titulaires pour leurs activités hors territoire et enfin les revendeurs.

Ce graphique à secteurs démontre la part de l'ensemble des revenus de télécommunication selon le type de fournisseur de services en 2014.  Ce graphique présente quatre types de fournisseurs de services.  FST Titulaires (hors territoire exclues) : 51 % ; EDR par câble et autres FST dotés d’installations : 35 % ; FST Titulaires (activités hors territoire) : 11 % ; revendeurs : 3 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.1.2 Différents nombres et pourcentage des revenus des services de télécommunication
de détail générés par des entreprises actives dans plusieurs secteurs de marché
Nombre de
secteurs de
marché
Nombre des groupes ou entreprises ayant
fait un rapport et exploités dans ces marchés
Pourcentage des revenus des services de
télécommunication générés dans ces marchés
  2011 2012 2013 2014 2011 2012 2013 2014
6 9 9 9 8 85 83 84 # 84
5 13 16 12 # 11 9 9 10 10
4 17 20 29 # 25 2 2 3 2
3 31 42 33 # 42 1 1 1 1
2 22 22 26 # 22 2 2 1 1
1 34 49 44 # 43 1 2 1 2

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau démontre la position dominante des grandes entreprises dans les différents secteurs de marché des services de télécommunication. Par exemple, même si seul un petit nombre d’entreprises exercent des activités dans les six secteurs de marché des services de télécommunication (local, interurbain, Internet, données et liaison spécialisée et sans-fil), ce sont elles qui réalisent près de 84 % de l’ensemble des revenus du marché.

Caractéristiques des entreprises

Les entreprises qui offrent des services dans cinq secteurs de marché ou plus sont généralement de grandes entreprises dotées d’installations et dont les revenus dépassent 100 millions de dollars. Celles qui offrent des services dans deux secteurs ou moins sont plutôt des revendeurs dont les revenus sont inférieurs à 10 millions de dollars. 

Les sociétés mères comprennent leurs affiliées.

Pour ce qui est des secteurs de marché des services de télécommunication filaires, les autres FST ont fait davantage de gains de revenus dans le marché des services de résidence que dans le marché des services d’affaires. Les artisans de cette croissance ont été les entreprises de câblodistribution qui ont mis leurs réseaux de câble à niveau afin d’offrir des services téléphoniques à leurs abonnés résidentiels aux services de télévision.

Tableau 5.1.3 Part de marché des revenus des services de télécommunication
filaires (%), par type de FST, 2014
  Résidence Affaires Total
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 48,4 64,1 55,2
Autres FST FST titulaires (hors territoire) 0,1 11,7 5,1
Entreprises de câblodistribution et
autres FST dotés d’installations
45,7 16,1 32,9
Revendeurs 5,8 8,1 6,8
Total partiel 51,6 35,9 44,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Les secteurs de marché des services filaires comprennent les suivants :

  • le service téléphonique local;
  • l’interurbain;
  • Internet;
  • les données et la liaison spécialisée.

Dans ce tableau, les parts de revenus des services de télécommunication filaires sont divisées par source, soit les services de résidence soit les services d’affaires, tant pour les FST titulaires (à l’exclusion des activités hors territoire) que pour les autres FST comme les revendeurs, les entreprises de câblodistribution et autres FST dotés d’installations et les FST titulaires pour leurs activités hors territoire.

d) Contribution

En 2014, environ 10 % des lignes téléphoniques de résidence se trouvaient dans les zones de desserte à coût élevé. Afin de remplir leur engagement visant l’atteinte des objectifs sociaux et économiques de la Loi sur les télécommunications, les FST, ou des groupes de FST affiliés, avec au moins 10 millions de dollars de revenus provenant de services de télécommunication au Canada, ont versé 108 millions de dollars pour atteindre les objectifs du service de base en ce qui a trait au service téléphonique de résidence dans les zones de desserte à coût élevé.

Graphique 5.1.8 Subvention versée aux entreprises de services locaux (ESL) et frais en pourcentage des revenus

Ce graphique à secteurs démontre la part de l'ensemble des revenus de télécommunication selon le type de fournisseur de services en 2014.  Ce graphique présente quatre types de fournisseurs de services.  FST Titulaires (hors territoire exclues) : 51 % ; EDR par câble et autres FST dotés d’installations : 35 % ; FST Titulaires (activités hors territoire) : 11 % ; revendeurs : 3 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Qu’est-ce que l’objectif du service de base ?

Le Conseil a établi l’objectif du service de base en 1999, lequel reflétait le niveau de service disponible à cette époque pour la plupart des Canadiens. L’objectif du service de base assure que les Canadiens dans toutes les régions ont accès à des services de télécommunication abordables et de grande qualité. À l’heure actuelle, l’objectif du service de base se compose des éléments suivants :

  • Un service local de ligne individuelle avec capacité Touch-Tone;
  • La capacité d’être raccordé à Internet au moyen d’une transmission de données à faible vitesse aux tarifs locaux;
  • L’accès au réseau interurbain, aux services de téléphonistes et d’assistance-annuaire, aux services téléphoniques évolués et de protection de la vie privée, aux services d’urgence, ainsi qu’au service de relais de message vocal;
  • Sur demande, une copie imprimée de l’annuaire téléphonique local le plus récent.

e) Communications avec les Canadiens

Qu’est-ce que le CPRST?

Le CPRST est un organisme indépendant voué à travailler avec les consommateurs et les FST afin de résoudre les plaintes reliées aux services de télécommunication.

Le CPRST est responsable des plaintes reliées aux services dont les tarifs ne sont plus approuvés par le Conseil.

En 2014, le CRTC et le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. (CPRST) ont reçu 44 000 communications de Canadiens au sujet des services de télécommunication. De ces communications, 62% ont été traitées par le CRTC et 38 % l’ont été par le CPRST. Les communications relatives aux services sans fil étaient les plus fréquentes (40 %), suivies par les sujets relatifs à Internet (21 %) et ceux au télémarketing (16 %).

Les sujets sous-jacents de ces plaintes étaient des erreurs de facturation (33 %), des différends reliés à des contrats ou modalités (15 %) et la prestation du service (12 %).

Tableau 5.1.4 Nombre de communications au sujet des services de télécommunication reçues
par le CRTC, par type de sujet et de service, 2014
Sujet Politiques/
décisions
du CRTC
Facturation
/tarifs
Qualité
du
service
Prestation
du
service
Modalités
de
service
Autre Total Communications
par 10 000
lignes de
résidence,
abonnés ou
téléphone
payant
Télémarketing 6 841 - - - - 80 6 921 6,3
Compagnies de téléphone titulaires 358 1 789 502 397 263 412 3 721 6,2
Services sans fil 1 113 3 504 461 496 1 210 552 7 336 2,5
Services Internet 3 402 590 528 499 150 693 5 862 5,0
Services de télécommunication 858 439 75 177 62 276 1 887 1,7
Entreprises de services
locaux concurrentes
68 286 124 106 67 81 732 1,5
Autres fournisseurs de
services interurbains
30 118 37 26 38 24 273 0,2
Services VoIP 102 156 121 97 23 22 521 0,5
Services de téléphone payant 20 23 3 4 1 11 62 7,3
Total 12 792 6 905 1 851 1 802 1 814 2 151 27 315  

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.1.5 Résumé des sujets soulevés dans les plaintes sur les télécommunications traitées par le CPRST (2013-2014)
Sujet  Erreur de facturation Différend au
sujet du contrat
Prestation du
service
Gestion du
crédit
Total
Service sans fil 4 676 3 379 1 673 439 10 167
Accès à Internet 1 440 723 1 048 104 3 315
Service téléphonique local 1 158 680 834 90 2 762
Interurbains 278 88 78 15 459
Assistance-annuaire 5 5
Services de téléphoniste 5 5
Annuaires des
pages blanches
1 3 4
Total 7 562 4 871 3 636 648 16 717

Source : Rapports annuels du CPRST

5.2 Secteur des services de communication vocale filaire de détail

Ce tableau illustre les principaux indicateurs du secteur des services de communication vocale filaire de détail et comprend cinq sections. Premier indicateur : revenus : 9,1 milliards de dollars, une augmentation de 4,3 % par rapport à 2013. Deuxième indicateur : revenus des services de téléphonie locale : 7,3 milliards de dollars, un recul de 2,8 % par rapport à 2013. Troisième indicateur : connexions VoIP indépendantes de l’accès : 0,7 million (4 % des lignes de téléphonie locale). Quatrième indicateur : revenus de services interurbains : 1,7 milliard de dollars, un recul de 10,3 % par rapport à 2013. Cinquième indicateur : ce graphique circulaire illustre les revenus des services de communication vocale filaire de détail en pourcentage du total des revenus des services de télécommunications de détail en 2014 : 22 %. Le total des revenus des services de télécommunications de détail s’élevait à 42,1 milliards de dollars.

Le secteur des services téléphoniques filaires de détail comprend le service local et le service interurbain offerts par plus de 150 compagnies. Les revenus provenant des services téléphoniques filaires et le nombre de lignes téléphoniques locales ne cessent de chuter alors que les Canadiens utilisent d’autres services pour répondre à leurs besoins en matière de communication. En 2014, les revenus tirés des services téléphoniques filaires ont connu une baisse de 400 millions de dollars, ou 4,3 %, par rapport aux 9,5 milliards de dollars enregistrés en 2013; 51 % de cette perte de revenus était attribuable au service local et 49 % à l’interurbain.

Deux raisons expliquent pourquoi les Canadiens comptent moins qu’avant sur les services téléphoniques filaires traditionnels. Premièrement, certains abandonnent le filaire au profit du sans-fil. Comme il est mentionné à la section 2, le pourcentage de ménages canadiens abonnés uniquement à un service sans fil était, en 2013, huit fois plus grand qu’en 2003, passant, en dix ans, de 2,5 % à plus de 20 %. En outre, plus de 67 % des abonnés du sans-fil se servent de téléphones intelligents, ce qui leur donne beaucoup plus d’options quant à leur façon de communiquer et au choix du moment.

Deuxièmement, la communication vocale par protocole Internet (VoIP) indépendante de l’accès offre un service téléphonique local semblable au service téléphonique traditionnel à une fraction du prix. Pour utiliser ce service, il suffit généralement d’avoir un accès Internet à large bande. Le nombre de Canadiens abonnés au service VoIP indépendant de l’accès représente environ 4 % de l’ensemble des lignes téléphoniques locales de détail.

En 2014, le secteur des services téléphoniques filaires de détail, qui comprend les revenus des services téléphoniques locaux et ceux des services interurbains, a généré des revenus de 9,1 milliards de dollars, dont 81 % provenant des services téléphoniques locaux et 19 % des services interurbains.

Le service téléphonique local inclut des appels locaux illimités dans une zone géographique précise, le service d’appel d’urgence (9-1-1), le service de relais par téléscripteur, les appels interurbains et l’accès Internet commuté. Les services optionnels, ou fonctions, comprennent l’afficheur, le renvoi d’appel et la téléconférence. Grâce à l’arrivée de la téléphonie IP, le marché des services téléphoniques filaires a attiré de nouveaux FST.

Le service interurbain assure les communications téléphoniques entre deux zones d’appel local. Le service local est un abonnement mensuel, tandis que le service interurbain est normalement facturé à l’utilisation, à un tarif à la minute.

a) Revenus

Tableau 5.2.1 Revenus des services locaux et interurbains de détail (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC
2010-2014
Revenus totaux des services locaux de détail 8 308 8 106 7 821 7 661 7 441 -2,7
Croissance annuelle (%) -2,6 -2,4 -3,5 -2,0 -2,9  
Moins : Revenus de contribution 165 157 132 118 108 -10,1
 Croissance annuelle (%) -18,7 -4,8 -16,2 -10,6 -8,2  
Revenus nets des services locaux 8 143 7 949  7 690 7 544 7 333 -2,6
Croissance annuelle (%) -2,2 -2,4  -3,3 -1,9 -2,8  
Pourcentage du total 75,6 76,8 78,3 79,5 80,8  
Revenus des services
interurbains de détail
2 634 2 408  2 134 1 949 1 755 -9,7
Croissance annuelle (%) -14,4 -8,6  -11,4 -8,7 -10,0  
Revenus de services locaux
et interurbains de détail
10 777 10 357  9 824 9 493 9 088 -4,2
Croissance annuelle (%) -5,5 -3,9  -5,1 -3,4 -4,3  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus totaux des services locaux de détail comprennent les revenus tirés du service téléphonique local fourni à la clientèle de résidence et à la clientèle d’affaires. Ils comprennent les revenus tirés des fonctions d’appel comme l’afficheur, le renvoi d’appels, ainsi que ceux tirés de l’installation et de la réparation, mais ne comprennent pas les revenus tirés de la vente ou de la location d’appareils téléphoniques.

Le service téléphonique local de base assorti de l’accès au service interurbain fait partie de l’objectif du service de base. L’obligation d’offrir le service et l’objectif du service de base sont des mesures réglementaires imposées aux entreprises de services téléphoniques locaux titulaires. À cette fin, ces entreprises reçoivent une subvention d’un fonds de contribution national auquel tous les fournisseurs de services téléphoniques sont tenus de participer. Ces subventions ne figurent pas dans les autres tableaux et figures de cette section.

Tableau 5.2.2 Revenus des services téléphoniques locaux et interurbains de résidence
par type de FST (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC
2010-2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Services locaux 3 349 3 129 2 906 2 679# 2 545 -6,6
Croissance annuelle (%) -5,6 -6,6 -7,1 -7,8 -5,0  
Pourcentage du total 74,7 74,9 75,7 76,9 78,8  
Services interurbains 1 136 1 051 931 801 687 -11,8
Croissance annuelle (%) -11,8 -7,5 -11,4 -14,0 -14,2  
Total 4 485 4 180 3 837 3 480 3 231 -7,9
Croissance annuelle (%) -7,2 -6,8 -8,2 -9,5 -6,9  
FST titulaires (activités hors territoire)
Services locaux 9 12 16 17# 14 13,1
Croissance annuelle (%) % -1,8 31,7 34,2 6,6 -13,1  
Pourcentage du total 81,8 92,3 100,0 100,0 93,3  
Services interurbains 2 1 1 1 0 -28,8
Croissance annuelle (%) -16,4 -21,8 -38,1 -18,3 -34,9  
Total 11 13 16 17 15 9,0
Croissance annuelle (%) -4,5 23,0 26,7 5,3 -14,0  
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues)
Services locaux 137 174 188 164 216 12,0
Croissance annuelle (%) -9,2 27,5 7,8 -12,7 31,3  
Pourcentage du total 27,7 34,5 40,1 43,7 55,0  
Services interurbains 357 330 281 211 178 15,9
Croissance annuelle (%) -24,7 -7,6 -14,9 -25,1 -15,7  
Total 494 505 469 375 393 -5,6
Croissance annuelle (%) -21,0 2,1 -7,0 -20,1 4,9  
Entreprises de câblodistribution
Services locaux 1 252 1 285 1 307 1 388 1 399 2,8
Croissance annuelle (%) 13,9 2,6 1,7 6,2 0,8  
Pourcentage du total 84,4 85,2 86,2 87,4 88,5  
Services interurbains 232 223 210 201 180 -6,3
Croissance annuelle (%) -1,0 -3,9 -5,9 -4,3 88,5  
Total 1 484 1 508 1 517 1 589 1 580 1,6
Croissance annuelle (%) 11,3 1,6 0,6 4,8 -0,6  
Total des services de résidence
Services locaux 4 746 4 600 4 417 4 248 4,174 -3,2
Croissance annuelle (%) -1,2 -3,1 -4,0 -3,8 -1,8  
Pourcentage du total 73,3 74,1 75,6 77,8 80,0  
Services interurbains 1 728 1 606 1 424 1 213 1,045 -11,8
Croissance annuelle (%) -13,6 -7,0 -11,4 -14,8 -13,9  
Total 6 474 6 206 5 840 5 462 5 219 -5,2
Croissance annuelle (%) -4,8 -4,1 -5,9 -6,5 -4,4  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre les revenus et les taux de croissance annuelle des revenus tirés des services locaux de résidence et des services interurbains, par type de fournisseur pour les années 2010 à 2014. Les taux de croissance annuelle indiquent que les revenus tirés des services de résidence tant des services locaux et que des services interurbains sont en baisse pour tous les types de fournisseurs de services, sauf pour les entreprises de câblodistribution et, dans une moins grande mesure, pour les autres fournisseurs de services. Les entreprises de câblodistribution ont augmenté les revenus tirés du service téléphonique local et ont enregistré la plus faible baisse observée dans les revenus tirés des services interurbains. On remarquera que les revenus tirés des services téléphoniques locaux dépassent de plus en plus ceux tirés des services interurbains.

Tableau 5.2.3 Revenus des services téléphoniques locaux et interurbains d’affaires
par type de FST (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC
2010-2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Services locaux 2 934 2 813 2 664 2 597# 2 488 -4,0
Croissance annuelle (%) -2,7 -4,1 -5,3 -2,5 -4,2  
Pourcentage du total 83,9 85,1 85,6 85,1 83,9  
Services interurbains 565 491 449 454 479 -4,0
Croissance annuelle (%) -15,6 -13,1 -8,5 1,2 5,3  
Total 3 499 3 304 3 113 3 052 2 967 -4,0
Croissance annuelle (%) -5,1 -5,6 -5,8 -2,0 -2,8  
FST titulaires (activités hors territoire)
Services locaux 270 259 306 312 293 2,1
Croissance annuelle (%) -12,6 -4,0 18,1 1,9 -5,4  
Pourcentage du total 70,1 68,5 77,5 79,8 80,5  
Services interurbains 115 119 89 79 71 -11,6
Croissance annuelle (%) -28,2 2,7 -25,0 -10,8 -11.1  
Total 385 378 395 391 364 -1,4
Croissance annuelle (%) -18,0 -2,0 4,6 -1,0 -6,6  
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues)
Services locaux 49 90 93 141 119 25,0
Croissance annuelle (%) -17,0 83,7 3,0 52,7 -15,5  
Pourcentage du total 26,2 43,5 46,5 49,8 52,2  
Services interurbains 138 117 108 142 109 -5,8
Croissance annuelle (%) -5,6 -15,1 -8,3 31,8 -23,3  
Total 187 207 200 283 228 5,1
Croissance annuelle (%) -8,9 10,7 -3,4 41,5 -19,4  
Entreprises de câblodistribution
Services locaux 144 187 210 247 258 15,7
Croissance annuelle (%) 3,9 29,9 12,3 17,5 4,5  
Pourcentage du total 62,1 71,1 76,1 80,5 52,2  
Services interurbains 88 76 66 60 52 -12,4
Croissance annuelle (%) -12,2 -14,2 -13,2 -8,2 -13,9  
Total 232 263 276 307 310 7,5
Croissance annuelle (%) -2,9 13,2 5,0 11,4 0,9  
Total des services d’affaires
Services locaux 3 397 3 350 3 273 3 295 3 159 -1,8
Croissance annuelle (%) -3,6 -1,4 -2,3 0,7 -4,0  
Pourcentage du total 62,1 71,1 76,1 80,5 81,6  
Services interurbains 907 802 711 736 710 -5,9
Croissance annuelle (%) -15,8 -11,5 -11,3 3,5 -3,5  
Total 4 303 4 151 3 984 4 031 3 869 -2,6
Croissance annuelle (%) -6,4 -3,5 -4,0 1,2 -4,0  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre les revenus et les taux de croissance annuelle des revenus tirés des services locaux et des services interurbains d’affaires, par type de fournisseur pour les années 2010 à 2014. Comme le marché des services de résidence, le marché des services d’affaires connaît un déclin, mais à un rythme plus lent.

Tableau 5.2.4 Revenus des services interurbains de détail par type de fournisseur
et par niveau de revenus (millions $)
Fournisseur de services 2010 2011 2012 2013 2014 TCAC
2010-2014
Revenus de télécom supérieurs à 100 millions $ 
FST titulaires 1 768 1 598 1 444 1 311 1 216 -8,9
Croissance annuelle (%) s.o. -9,6 -9,7 -9,2 -7,2  
Pourcentage du total 67,1 66,4 67,7 67,3 69,6  
FST par câble 367 345 272 257 228 -11,2
Croissance annuelle (%) s.o. -6,0 -21,3 -5,3 -11,5  
Pourcentage du total 13,9 14,3 12,7 13,2 13,0  
Autres FST 102 78 68 56 45 -18,6
Croissance annuelle (%) s.o. -23,2 -13,1 -17,0 -20,9  
Pourcentage du total 3,9 3,2 3,2 2,9 2,5  
Total partiel 2 237 2 021 1 783 1 624 1 488 -9,7
Croissance annuelle (%) s.o. -9,6 -11,8 -8,9 -8,4  
Pourcentage du total 84,9 83,9 83,6 83,3 85,1  
Revenus de télécom entre
100 et 10 millions $
300 292 268 251 197 -10,0
Croissance annuelle (%) s.o. -2,4 -8,4 -6,3 -21,6  
Pourcentage du total 11,4 12,1 12,5 12,9 11,2  
Revenus de télécom
inférieurs à 10 millions $
99 95 83 74 64 -10,3
Croissance annuelle (%) s.o. -3,6 -12,6 -10,9 -13,9  
Pourcentage du total 3,7 3,9 3,9 3,8 3,6  
Total 2 634 2 408 2 134 1 949 1 749 -9,7
% de croissance annuelle -5,5 -8,6 -11,4 -8,7 -10,3  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus tirés de l’interurbain et la croissance annuelle des revenus par type de fournisseur de services et par niveau de revenus, d’après les revenus totaux de télécommunication des fournisseurs au Canada. Comme groupe, les FST ayant des revenus de télécommunication inférieurs à 100 millions $ ont récolté moins de 15 % des revenus tirés des services interurbains. Ces plus petits fournisseurs de service exercent généralement leurs activités dans des marchés de crénaux relativement plus petits répondant aux besoins de consommateurs particuliers.

b) Données relatives aux abonnés

Pour ce qui est de l’abonné d’un service téléphonique local, par « données relatives à la demande », on entend le nombre de lignes téléphoniques pour lesquelles les minutes sont utilisées pour des appels interurbains.

Cette section classe les lignes téléphoniques locales en deux catégories : lignes gérées et lignes non gérées. Une ligne gérée consiste en un service téléphonique qui utilise le réseau d’un fournisseur de services locaux, le fournisseur ayant un contrôle sur la qualité des appels. Une ligne non gérée consiste en un service téléphonique fourni au moyen de l’Internet public, faisant perdre au fournisseur de services locaux un certain contrôle sur la qualité du service. Ce type de services locaux est appelé un service VoIP indépendant de l’accès.

Tableau 5.2.5 Nombre de lignes téléphoniques locales de détail gérées et non gérées (milliers)
2010 2011 2012 2013 2014 TCAC
2010-2014
Lignes téléphoniques gérées
Lignes téléphoniques locales 18 210 17 869 16 866 16 251# 15 710 -3,6
Croissance annuelle (%) -1,9 -1,9 -5,6 -3,6 -3,3  
Pourcentage du total 98,6 97,8 95,1 93,9 95,8  
Lignes téléphoniques non gérées
Lignes indépendantes
de l’accès
255 404 861 670# 694 28,4
Croissance annuelle (%) 28,2 58,4 112,8 20,1 3,5  
Pourcentage du total 1,4 2,2 4,9 6,1 4,2  
Lignes téléphoniques gérées et non gérées
Total 18 466 18 274 17 726 16 921# 16 403 -2,9
Croissance annuelle (%) -1,6 -1,0 -3,0 -4,6 -3,1  

Source : Données recueillies par le CRTC

Le nombre de lignes téléphoniques locales est en baisse. Cette baisse est en partie compensée par l’augmentation du nombre de lignes non gérées. Une hausse du nombre de connexions filaires des services VoIP indépendants de l’accès (comme magicJack, Ooma et autres) a été observée; le nombre de ces connexions est passé de 1,4 % en 2010 à 6 % en 2014 (principalement dans le marché des services de résidence), les consommateurs optant pour des services IP de moindre coût.

Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans l’édition précédente du Rapport de surveillance des communications (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

Le nombre de lignes téléphoniques locales gérées a diminué de 13,7 %, passant de 18,2 millions de lignes en 2010 à 15,7 millions de lignes en 2014, tandis que le nombre de lignes locales non gérées a augmenté de 172 %, passant de 255 milliers en 2010 à 694 milliers en 2014. Toutefois, le nombre total de lignes téléphoniques a continué à baisser.

Comme l’indique la section 2 du présent rapport, l’Enquête sur les dépenses des ménages menée par Statistique Canada a montré que le pourcentage des ménages qui s’abonnent à un service téléphonique filaire a diminué, passant de 89,1 % en 2010 à 79,9 % en 2013, ce qui correspond à une réduction d’environ 380 000 ménages. De plus, l’Enquête a indiqué que le nombre de ménages ayant deux lignes ou plus a également diminué.

Tableau 5.2.6 Lignes téléphoniques locales de résidence et d’affaires par type de FST (milliers)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC
2010-2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Lignes de résidence 8 142 7 543 6 942 6 389 5 943 -7,6
Croissance annuelle (%) -7,7 -7,4 -8,0 -8,0 -7,0  
Lignes d’affaires 4 721  4 598  4 445 4 255 4 065 -3,7
Croissance annuelle (%) -5,0 -2,6 -3,3 -4,3 -4,5  
Total 12 863 12 141  11 387 10 644 10 008 -6,1
Croissance annuelle (%) -6,7 -5,6 -6,2 -6,5 -6,0  
FST titulaires (activités hors territoire)
Lignes de résidence 27 34 33 53 38 9,2
Croissance annuelle (%) -6,1 26,7 -3,5 62,8 -28,4  
Lignes d’affaires 638 752 639 635 605 -1,3
Croissance annuelle (%) 3,3 17,9 -15,0 -0,6 -4,8  
Total 665 786 672 688 642 -0,8
Croissance annuelle (%) 2,9 18,2 -14,5 2,5 -6,6  
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues)
Lignes de résidence 510 646 723 482 711 8,6
Croissance annuelle (%) 12,9 26,6 11,9 -33,3 47,4  
Lignes d’affaires 178 225 264 261 224 5,9
Croissance annuelle (%) 1,1 26,1 17,4 -1,2 -14,0  
Total 689 871 987 743 935 7,9
Croissance annuelle (%) 9,6 26,5 13,3 -24,7 25,8  
Entreprises de câblodistribution
Lignes de résidence 3 947 4 061 4 258 4 314 4 247 1,8
Croissance annuelle (%) 15,2 2,9 4,8 1,3 -1,6  
Lignes d’affaires 303 414 422 531 571 17,2
Croissance annuelle (%) 8,9 36,9 1,9 25,8 7,4  
Total 4 250 4 476 4 681 4 846 4 818 3,2
Croissance annuelle (%) 14,8 5,3 4,6 3,5 -0,6  
Lignes de détail
Lignes de résidence 12 626 12 284 11 956 11 238 10 939 -3,5
Croissance annuelle (%) -0,8 -2,7 -2,7 -6,0 -2,7  
Lignes d’affaires 5 840 5 989 5 770 5 683 5 465 -1,6
Croissance annuelle (%) -3,3 2,6 -3,7 -1,5 -3,8  
Total 18 466 18 274 17 726 16 921 16 403 -2,9
Croissance annuelle (%) -1,6 -1,0 -3,0 -4,5 -3,1  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente le nombre de lignes téléphoniques de résidence et d’affaires, par type de fournisseur de services, ainsi que leur taux de croissance annuelle respectif. Le nombre total de lignes téléphoniques a diminué dans les marchés des services de résidence et d’affaires. Cependant, le nombre de lignes téléphoniques de résidence a diminué plus rapidement que le nombre de lignes téléphoniques d’affaires.

L’utilisation de services VoIP varie significativement dans les marchés des services de résidence et des services d’affaires. D’autre part, les entreprises de câblodistribution fournissent des services téléphoniques locaux (surtout à leurs clients des services de résidence) sur leurs réseaux gérés, en utilisant la technologie VoIP dépendante de l’accès. Elles ont mis à niveau l’infrastructure de câble existante pour fournir à leurs consommateurs des services téléphoniques locaux sur leurs réseaux de câble. Par conséquent, ces entreprises sont le plus grand concurrent des compagnies de téléphone traditionnelles sur le marché résidentiel. Plus de 39 % des ménages s’abonnent aux services téléphoniques locaux d’une entreprise de câblodistribution.

Graphique 5.2.1 Lignes locales VoIP de détail dépendantes et indépendantes de l’accès, par marché, 2014

Ce graphique contient deux graphiques à histogrammes et présente le nombre de lignes VoIP de détail dépendantes et indépendantes de l’accès en millions. Le premier histogramme, situé à la gauche, présente le marché de résidence : dépendantes de l’accès : 3,2 et indépendantes de l’accès : 0,6. Le deuxième histogramme présente le marché d’affaires: dépendantes de l’accès : 0,7 et indépendantes de l’accès : 0,1.

 Source : Données recueillies par le CRTC

En 2014, on comptait 3,9 million de connexions VoIP dépendantes de l’accès comparativement à 0,7 million de connexions VoIP indépendantes de l’accès.

c) Indicateurs de rendement

Tableau 5.2.7 Revenus mensuels des services locaux et interurbains de détail par ligne ($)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC
2010-2014
Services de résidence 42,56 41,52 40,16 39,25 39,22 -2,0
Croissance annuelle (%) -3,4 -2,5 -3,3 -2,3 -0,1  
Services d’affaires 60,37 58,49 56,46 58,66 57,84 -1,1
Croissance annuelle (%) -2,9 -3,1 -3,5 3,9 -1,4  

Source : Données recueillies par le CRTC

Revenus mensuels par ligne

Le revenu mensuel par ligne est calculé i) en divisant les revenus annuels du service par le nombre moyen de lignes locales d’une année et ii) en divisant le résultat par 12. Le nombre moyen de lignes est calculé en divisant par 2 le total des lignes en service au début de l’année et à la fin de l’année.

Tableau 5.2.8 Revenus mensuels des services interurbains de détail par ligne ($)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC
2010-2014
Services de résidence 11,36 10,74 9,79 8,72 7,85 -8,8
Croissance annuelle (%) s.o. -5.4 -8.9 -10.9 -9.9  
Services d’affaires 12,72 11,30 10,08 10,71 10,63 -4,4
Croissance annuelle (%) s.o. -11,2 -10,8 6,3 -0,7  

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.2.9 Revenus mensuels des services téléphoniques locaux ($) par ligne et par type de FST
2010 2011 2012 2013 2014 TCAC
2010-2014
Services locaux de résidence
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 32,91 33,25 33,44 33,41 34,39 1,1
Croissance annuelle (%) 2,2 1,0 0,6 -0,1 2,7  
FST titulaires (activités hors territoire) 26,75 32,09 39,22 46,20 26,48 -0,3
Croissance annuelle (%) -0,9 20,0 22,2 17,8 -18,2  
Autres fournisseurs de services
(entreprises de câblodistribution exclues)
23,70 25,14 22,90 22,72 30,12 6,2
Croissance annuelle (%) -6,7 6,1 -8,9 -0,8 32,6  
Entreprises de câblodistribution 28,31 26,74 26,18 26,99 27,24 -1,0
Croissance annuelle (%) -2,0 -5,5 -2,1 3,1 0,9  
Total des services de résidence 31,21 30,78 30,37 30,53 31,37 0,1
Croissance annuelle (%) 0,3 -1,4 -1,3 0,5 2,8  
Services locaux d’affaires
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 50,47 50,32 49,10 49,72 49,84 -0,3
Croissance annuelle (%) 2,8 -0,3 -2,4 1,3 0,2  
FST titulaires (activités hors territoire) 35,82 31,06 36,66 40,76 39,40 2,4
Croissance annuelle (%) -14,3 -13,3 18,0 11,2 -2,8  
Autres fournisseurs de services
(entreprises de câblodistribution exclues)
22,97 37,13 31,54 44,86 41,02 15,6
Croissance annuelle (%) -29,4 61,6 -15,1 42,2 -8,6  
Entreprises de câblodistribution 41,33 43,48 41,86 43,16 39,04 -1,4
Croissance annuelle (%) 0,0 5,2 -3,7 3,1 -9,6  
Total des services d’affaires 47,65 47,19 46,38 47,96 47,23 -0,2
Croissance annuelle (%) 0,1 -1,0 -1,7 3,4 -1,5  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus mensuels moyens par ligne ont affiché une certaine stabilité entre 2010 et 2014 pour les services de résidence et les services d’affaires. Cependant, on a noté de grands écarts de revenus entre les différents types de FST.

Tableau 5.2.10 Revenus des services interurbains de détail ($) par minute, par type de FST
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC
2010- 2014
Services interurbains de résidence
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 0,092 0,089 0,088 0,087 0,084 -2,1
Croissance annuelle (%) -8,4 -2,3 -2,0 -1,5 -2,7  
FST titulaires (activités hors territoire) 0,082 0,084 0,072 0,081 0,071 -3,6
Croissance annuelle (%) 14,1 2,9 -13,8 12,0 -12,0  
Autres fournisseurs de services
(entreprises de câblodistribution exclues)
0,058 0,049 0,051 0,047 0,043 -6,9
Croissance annuelle (%) -2,2 -16,3 4,0 -6,9 -7,1  
Entreprises de câblodistribution 0,044 0,043 0,042 0,043 0,043 -0,8
Croissance annuelle (%) -4,9 -3,1 -2,4 2,4 -0,3  
Total des services de résidence 0,072 0,068 0,067 0,066 0,067 -1,9
Croissance annuelle (%) -5,8 -6,6 -0,8 -1,6 1,1  
Services interurbains d’affaires
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 0,059 0,061 0,049 0,050 0,050 -4,0
Croissance annuelle (%) -11,7 2,6 -18,8 1,5 0,1  
FST titulaires (activités hors territoire) 0,043 0,062 0,032 0,026 0,023 -14,0
Croissance annuelle (%) -24,0 12,1 -14,7 -18,7 -8,7  
Autres fournisseurs de services
(entreprises de câblodistribution exclues)
0,051 0,036 0,038 0,044# 0,040 -5,9
Croissance annuelle (%) -1,7 -20,2 3,6 15,8 -8,8  
Entreprises de câblodistribution 0,028 0,027 0,025 0,024 0,025 -2,8
Croissance annuelle (%) -1,7 -20,2 3,6 -2,5 2,9  
Total des services d’affaires 0,046 0,044 0,040 0,043 0,041 -2,8
Croissance annuelle (%) -11,0 -4,7 -10,0 8,6 -4,7  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre le revenu moyen par minute tiré des services interurbains pour les marchés des services de résidence et d’affaires par type de fournisseur de services. En moyenne, la clientèle des services de résidence paie plus cher pour son service interurbain que la clientèle des services d’affaires. Dans les deux cas, le prix des services interurbains affichait une tendance à la baisse. En 2014, les particuliers canadiens ont payé 6,7 cents par minute comparativement à 4,1 cents pour les clients d’affaires.

Les entreprises de câblodistribution avaient généralement les plus bas prix par minute tant dans le marché des services de résidence que dans celui des services d’affaires.

d) Prix

Le service téléphonique local de base inclut les appels illimités dans une zone géographique, les services 9-1-1, le service de relais de messages ainsi que l’accès aux services interurbains. Environ 13 % des ménages abonnés aux services téléphoniques filaires locaux choisissent le service téléphonique local de base; les autres 87 % des ménages ajoutent des services supplémentaires locaux qui peuvent être regroupés avec d’autres services comme Internet, la télévision ou les services sans fil. Les chiffres indiqués ci-dessous indiquent le prix du service téléphonique local de base seul, dans un certain nombre de centres urbains et ruraux.

Centres urbains

Le diagramme à barres ci-dessous illustre la gamme de prix mensuels du service téléphonique local de base dans 24 grands centres urbains au Canada. Dans chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique la différence entre le prix le plus bas et le plus élevé. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre entre parenthèses après le nom de chaque centre urbain représente le nombre de fournisseurs de service téléphonique local de base.

Graphique 5.2.2 Prix du service téléphonique local de base ($/mois) et nombre d’entreprises qui offrent ce service dans les principaux centres urbains

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service téléphonique local de base dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41; Victoria : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41; Calgary : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41; Edmonton : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41; Saskatoon : 2 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 30; Regina : 1 fournisseur, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 30; Winnipeg : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 41; Toronto : 2 fournisseurs, prix le plus bas 34, prix le plus élevé 41; Ottawa-Gatineau : 3 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 41; Hamilton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; London : 2 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; Kitchener-Waterloo : 2 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; St Catharines – Niagara : 3 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; Windsor : 3 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; Oshawa : 2 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; Montréal : 2 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 41; Québec : 2 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 41; Fredericton : 2 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 31; Charlottetown : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 31; Halifax : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 31; St. John’s : 2 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30; Whitehorse : 1 fournisseur, 32; Yellowknife : 1 fournisseur, 32; et Iqaluit : 1 fournisseur, 33.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Le prix du service téléphonique local de base varie d’un centre urbain à l’autre; il passe de 22 $ par mois à Saskatoon et Regina à 32 $ à Whitehorse et Yellowknife et à 34 $ à Toronto.

Dans certains cas, des fournisseurs de services n’offraient pas le service téléphonique local de base. Ces entreprises ont indiqué le prix du service qui s’approchait le plus de la définition.

Les services VoIP indépendants de l’accès ne figurent pas dans le graphique ci-haut mais ils sont disponibles dans plusieurs des principaux centres urbains.

Communautés rurales

Graphique 5.2.3 Prix du service téléphonique local de base ($/mois) et nombre d’entreprises qui offrent ce service dans les communautés rurales, par province et territoire

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service téléphonique local de base dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41; Victoria : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41; Calgary : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41; Edmonton : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41; Saskatoon : 2 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 30; Regina : 1 fournisseur, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 30; Winnipeg : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 41; Toronto : 2 fournisseurs, prix le plus bas 34, prix le plus élevé 41; Ottawa-Gatineau : 3 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 41; Hamilton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; London : 2 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; Kitchener-Waterloo : 2 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; St Catharines – Niagara : 3 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; Windsor : 3 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; Oshawa : 2 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 41; Montréal : 2 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 41; Québec : 2 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 41; Fredericton : 2 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 31; Charlottetown : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 31; Halifax : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 31; St. John’s : 2 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30; Whitehorse : 1 fournisseur, 32; Yellowknife : 1 fournisseur, 32; et Iqaluit : 1 fournisseur, 33.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre la gamme des prix mensuels du service téléphonique local de base dans 54 communautés rurales du Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique la différence entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom de chaque province et territoire représente le nombre de fournisseurs du service téléphonique local de base ayant participé à l’enquête dans chaque centre urbain et chaque communauté rurale. 

Le prix mensuel du service téléphonique local de base varie dans les différentes communautés rurales répertoriées, de 21 $ à 36 $ pour les prix les plus bas et de 27 $ à 41 $ pour les plus élevés.

Dans certains cas, des fournisseurs de services n’offraient pas le service téléphonique local de base. Ces entreprises ont indiqué le prix du service qui s’approchait le plus de la définition du service téléphonique local de base tel que défini dans l’enquête.

Les communautés choisies pour l’enquête

Cinquante-quatre communautés rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix du service téléphonique local de base dans les communautés rurales répondant aux critères suivants :

  • ne pas faire partie de l’une des RMR des 24 principaux centres;
  • avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre-ville de moins de 1000 personnes;
  • le nombre de communautés dans chaque province/territoire doit être proportionnel à la population provinciale/territoriale;
  • les communautés ne doivent pas être regroupées.

L’annexe 9 donne la liste des communautés rurales.

e) Type d’installations locales

Graphique 5.2.4 Lignes locales de détail exploitées par les autres FST et les entreprises de câblodistribution, par type d’installations

Les lignes louées sont des lignes acquises d’entreprises dotées de leurs propres installations.

Les lignes revendues assurent la liaison directe entre le réseau de base de l’entreprise dotée d’installations et le client.

Ce graphique à histogrammes présente (en millions) le nombre de lignes locales de détail par catégories – en propre, louées et revendues – pour les années 2012 à 2014. Pour l’année 2012 : en propre : 4,5 ; louées : 0,1 ; revendues : 0,2. Pour l’année 2013 : en propre : 4,6 ; louées : 0,1 ; revendues : 0,1. Pour l’année 2014 : en propre : 4,7 ; louées : 0,0 ; revendues : 0,1.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.2.5 Lignes locales de résidence et d’affaires de détail exploitées par les autres FST et les entreprises de câblodistribution, selon le type d’installations, 2014

Deux graphiques à secteurs démontrent les lignes locales de résidence et d'affaires exploitées en 2014 par les autres FST, selon le type d'installations. Le premier présente les lignes locales de résidence par les autres FST : lignes en propre : 98,7 % ; louées : 1,3 %, lignes revendues : 0,0 %. Le second présente les lignes d'affaires par les autres FST : lignes en propre : 85,3 % ; louées : 7,5 %, lignes revendues : 7,2 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ces deux graphiques comparent les pourcentages des lignes de détail détenues en propre par les autres FST pour les marchés des services de résidence et d’affaires. La plus forte proportion des lignes détenues en propre dans le marché des services de résidence par rapport au marché des services d’affaires peut être attribuée aux entreprises de câblodistribution.

f) Environnement concurrentiel

Tableau 5.2.11 Part des FST titulaires (excluant les activités hors territoire) dans le marché des services
téléphonique locaux de détail, selon la province et par ligne (%)
Province 2010 2011 2012 2013 2014
Colombie-Britannique 67,3 65,2 60,9 61,4 59,7
Alberta 68,2 66,8 64,6 63,6 63,4
Saskatchewan 93,0 92,5 90,9 89,7 89,0
Manitoba 83,7 80,2 77,4 76,1 77,4
Ontario 70,2 67,6 66,4 64,8 65,1
Québec 62,8 58,0 55,5 53,9 52,5
Nouveau-Brunswick 85,1 83,1 81,6 72,5 74,3
Nouvelle-Écosse 67,8 65,1 65,8 65,6 65,9
Île-du-Prince-Édouard 74,7 71,7 71,3 71,5 70,8
Terre-Neuve-et-Labrador 89,4 90,9 81,2 83,8 76,8
Yukon s.o. s.o. s.o. 99,8 99,0
Territoires du Nord-Ouest s.o. s.o. s.o. 99,9 97,7
Nunavut s.o. s.o. s.o. 100,0 99,7
Canada 69,8 66,9 64,8 63,6 63,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Traditionnellement, quelques grands FST titulaires dominaient le marché canadien des services de télécommunication. Avec le temps, les marchés autrefois fermés se sont ouverts à la concurrence, surtout des entreprises de câblodistribution. Ce tableau montre le pourcentage de lignes locales de détail en service offertes par les FST titulaires, de 2010 à 20114.

Depuis 2010, la part du marché des services téléphonique locaux de détail exercée par les FST titulaires est en déclin dans chaque province.

Tableau 5.2.12 Part des FST titulaires (excluant les activités hors territoire) dans les marchés des services
téléphoniques locaux de résidence et d’affaires de détail, par ligne (%) et par région
Province Principaux centres ou
régions
Lignes de résidence Lignes
d’affaires
2013 2014 2013 2014
Colombie-Britannique Vancouver 56,2 53,6 60,6 61,0
Victoria 44,6 43,1 61,9 57,9
Autres régions 65,9 63,4 75,3 73,7
Alberta Calgary 48,8 46,8 59,0 56,6
Edmonton 54,6 53,1 63,5 61,6
Autres régions 77,4 78,4 87,6 89,5
Saskatchewan Saskatoon 71,6 69,8 91,9 89,9
Regina 81,4 79,1 97,0 95,1
Autres régions 95,6 95,0 98,9 99,0
Manitoba Winnipeg 53,3 54,2 87,4 88,3
Autres régions 91,9 95,2 92,7 98,8
Ontario Toronto 53,6 50,3 70,5 75,4
Ottawa Gatineau 56,7 49,5 86,8 87,1
Hamilton 54,5 47,6 68,8 76,9
London 53,5 50,2 71,4 75,8
Kitchener Waterloo 50,8 48,5 73,3 73,6
St, Catharines Niagara 57,9 56,1 70,7 79,1
Windsor 59,8 53,2 61,5 67,3
Oshawa 50,8 49,9 82,9 87,6
Autres régions 73,8 72,7 79,7 84,7
Québec Montréal 43,1 41,9 68,9 68,2
Québec 36,8 34,1 60,9 67,6
Autres régions 60,0 55,5 66,6 67,5
Nouveau-Brunswick Fredericton 67,5 65,6 98,3 98,4
Autres régions 60,0 62,4 98,5 97,4
Nouvelle-Écosse Halifax 50,9 52,7 74,0 74,4
Autres régions 67,5 66,2 82,4 83,9
Île-du-Prince-Édouard Charlottetown 54,7 56,1 78,8 75,7
Autres régions 80,1 78,3 78,0 76,5
Terre-Neuve-et-Labrador St. John’s 65,8 64,3 98,2 96,8
Autres régions 86,7 71,4 94,4 94,1
Yukon Whitehorse 100,0 99,5 99,7 98,3
Autres régions 100,0 99,8 99,5 99,3
Territoires du Nord-Ouest Yellowknife 100,0 99,2 99,9 94,8
Autres régions 100,0 99,9 99,9 98,6
Nunavut Iqaluit 100,0 100,0 100,0 100,0
Autres régions 100,0 99,7 100,0 99,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le pourcentage de lignes locales de résidence et d’affaires de détail en service offertes par les FST titulaires dans les grands centres urbains et dans les autres régions des provinces et territoires canadiens en 2013 et 2014. Les limites des grands centres urbains correspondent aux définitions données par Statistique Canada pour« région métropolitaine de recensement » et « agglomération de recensement ». Dans la plupart des régions, les FST titulaires fournissent un plus faible pourcentage de lignes de résidence que de lignes d’affaires, ce qui reflète, en partie, la concurrence exercée par les entreprises de câblodistribution. On notera que la part des lignes de résidence fournies par les FST titulaires à Victoria, Calgary, Ottawa-Gatineau, Hamilton, Kitchener-Waterloo, Oshawa, Montréal et Québec a diminué sous les 50 %.

Tableau 5.2.13 Part de revenus des grands FST titulaires dans le marché des services interurbains de détail (%), par région
Région 2010 2011 2012 2013 2014
C.-B., Alberta 68 74 75 74 81
Saskatchewan 83 92 92 92 94
Manitoba 78 84 83 81 83
Ontario, Québec 61 71 70 69 80
Atlantique 81 83 83 86 88
Le Nord 97 97 97 98 99

Source : Données recueillies par le CRTC

Traditionnellement, les grands FST détenaient le monopole des services interurbains au Canada. Avec l’arrivée de la concurrence en 1992, d’autres fournisseurs sont entrés sur le marché. Ce tableau montre le pourcentage des revenus des services interurbains de détail accaparés par les grands FST titulaires.

« Le Nord » inclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

g) Service de téléphone payant

Graphique 5.2.6 Revenus et nombre de téléphones payants des grands FST titulaires

Nombre de téléphones payants et revenus de détail par téléphone payant

Ce tableau contient deux graphiques à histogrammes.  Le graphique situé à gauche présente le nombre de téléphones payants (en milliers) pour les années 2012 à 2014 ainsi qu’un graphique linéaire démontrant les revenus de détail par téléphone payant pour les mêmes années. Téléphones payants : 2012 : 94, 2013 : 85 et 2014 : 74; revenus de détail par téléphone payant : 2012 : 682 $, 2013 : 559 $, et 2014 : 462 $.    Le graphique situé à droite présente, sous forme de barres, le pourcentage des téléphones publics payants et la croissance en pourcentage des téléphones payants, sous forme de ligne, pour les années 2012 à 2014. Pourcentage des téléphones publics payants : 2012 : 93 %, 2013 : 92 %, 2014 : 92%.

Téléphones publics payants en pourcentage du total de téléphone payants

Ce tableau contient deux graphiques à histogrammes.  Le graphique situé à gauche présente le nombre de téléphones payants (en milliers) pour les années 2012 à 2014 ainsi qu’un graphique linéaire démontrant les revenus de détail par téléphone payant pour les mêmes années. Téléphones payants : 2012 : 94, 2013 : 85 et 2014 : 74; revenus de détail par téléphone payant : 2012 : 682 $, 2013 : 559 $, et 2014 : 462 $.    Le graphique situé à droite présente, sous forme de barres, le pourcentage des téléphones publics payants et la croissance en pourcentage des téléphones payants, sous forme de ligne, pour les années 2012 à 2014. Pourcentage des téléphones publics payants : 2012 : 93 %, 2013 : 92 %, 2014 : 92%.

Le nombre de téléphones payants détenus et exploités par les grands FST titulaires a baissé régulièrement entre 2012 et 2014. Les revenus par appareil ont également baissé.

Environ 12 % des téléphones payants sont équipés d’un téléscripteur.

En 2014, aucun téléphone payant n’était doté d’une capacité Internet.

Graphique 5.2.7 Nombre de téléphones payants par 1000 ménages

Ce graphique à histogrammes présente le nombre de téléphones payants par 1 000 pour les années 2012 à 2014. Pour l’année 2012 : 6,8. Pour l’année 2013 : 6,1. Pour l’année 2014 : 5,5.

 Source : Données recueillies par le CRTC

5.3 Secteur des services Internet de détail et disponibilité de la large bande

Ce tableau présente plusieurs indicateurs principaux du secteur des services Internet de détail et la disponibilité de la large bande. Il comprend cinq sections. Premier indicateur : revenus : 8,4 milliards de dollars, une augmentation de 8,6 % par rapport à 2013. Deuxième indicateur : adoption : 82 % des foyers canadiens. Troisième indicateur : utilisation mensuelle des données : augmentation de 48 % des abonnements à haute vitesse par foyer au Canada. Quatrième indicateur : disponibilité de la large bande : 99 % des foyers canadiens. Cinquième indicateur : ce graphique circulaire illustre les revenus de services Internet de détail en pourcentage des services de télécommunications de détail en 2014. Internet : 20 %; secteurs du marché restant : 80 %. Le total des services de télécommunication de détail s’élevait à 42,1 milliards de dollars.

En 2014, les revenus tirés des services Internet ont augmenté de 8,6%, passant de 7,7 milliards de dollars à 8,4 milliards de dollars, dont 6,7 milliards ou 80 % provenaient des abonnés des services de résidence et 1,7 milliard de dollars ou 20 % provenait des abonnés des services d’affaires.

Ces services ont été fournis par environ 525 fournisseurs de services Internet (FSI). On comptait parmi eux les compagnies de téléphone traditionnelles et les entreprises de câblodistribution, les fournisseurs de services sans fil fixes et les revendeurs.  La part des revenus des services d’accès Internet qui revient aux 5 plus grandes entreprises a diminué, passant de 75 % en 2013 à 74 % en 2014.  La part des entreprises de câblodistribution a diminué, passant de 51 % en 2013 à 49 % en 2014, tandis que la part des FST titulaires a connu une hausse, passant de 37 % à 38 %.     

Qu’est-ce que le service sans fil fixe?

On entend par « sans-fil fixe » l’utilisation du spectre radioélectrique pour fournir des services de communication aux abonnés. Une tour située dans les environs du domicile des abonnés permet d’assurer la connexion.

Comme il est indiqué à la section 2 du rapport, en 2014, les ménages canadiens ont dépensé, en moyenne, 38,91 $ par mois en services d’accès à Internet. Le revenu mensuel moyen par utilisateur (RMPU) des abonnées aux services Internet de résidence à haute vitesse a augmenté de 6,7 %, passant de 44,87 $ en 2013 à 47,86 $ en 2014. Le taux d’augmentation annuel moyen depuis 2010 se chiffre à 6,1 %.

Quatre-vingt-seize pour cent des ménages canadiens peuvent accéder à des vitesses de téléchargement de 5 Mbps, ce qui est suffisant pour du contenu audio et vidéo de qualité. La grande majorité des Canadiens (94 %) peut accéder à ces vitesses en utilisant des installations de ligne terrestre ou des installations sans fil fixes et 1,5 % des Canadiens comptent sur des installations satellitaires. Soixante-dix-sept des ménages canadiens sont abonnés à ces services.

Fibre optique jusqu’au domicile (FTTP)

Les FST comptent principalement sur leur réseau téléphonique local de câble de cuivre, mais ont grandement utilisé la fibre optique jusqu’au domicile.

Les entreprises de câblodistribution ont moins utilisé cette technologie.

En même temps, on observe une hausse de la demande des Canadiens auprès de leur fournisseur de services de large bande pour des services nécessitant des vitesses supérieures. Le nombre moyen de gigaoctets (Go) téléchargés par mois par abonné de services de résidence a augmenté de 49 % entre 2013 et 2014 pour arriver à 66,5 Go par mois et d’une moyenne de 46 % annuellement au cours des cinq dernières années. Ceci indique que les Canadiens utilisent vraisemblablement plus de contenu vidéo et autres services de consommation à large bande. Les téléversements ont aussi augmenté en 2014 de 43 % pour atteindre 8,6 Go par mois.

Il y avait environ 283 fournisseurs dotés d’installations, consistant en des fournisseurs titulaires  et des entreprises de câblodistribution utilisant une ligne d’abonné numérique (LAN), des installations de modem câble ou de modem fibre, et des fournisseurs de services satellitaires et de services sans fil fixes. Les services sans fil fixes constituent une importante source de connectivité Internet à large bande dans les régions rurales canadiennes, où 31 % ménages ont un accès au moyen de services sans fil fixes, non pas au moyen d’un service par fibre, par câble ou par LAN. Les Canadiens des régions rurales ont accès à des services par satellite, mais des limites de capacité peuvent restreindre la disponibilité à 1,5 % des ménages canadiens.

Ligne d’abonné numérique (LAN) – apporter de nouveaux services à d’anciennes installations

Les FST titulaires comptent principalement sur leur réseau de téléphone local de câble de cuivre utilisant une LAN, ou leurs installations de fibre jusqu’au nœud (une borne abri). Dans le cas de cette dernière installation, des câbles de cuivre complètent la connexion jusqu’à l’abonné.

Le déploiement de la fibre jusqu’à la borne abri réduit la distance que les signaux doivent parcourir dans les câbles de cuivre pour atteindre l’abonné. Cela permet d’offrir un service Internet plus rapide et d’offrir le service de télévision par protocole Internet (TVIP).

Il y avait environ 242 entreprises qui offraient des services uniquement en utilisant les installations de revente fournies par les FST titulaires et par les entreprises de câblodistribution. Ces fournisseurs sont devenus une source de plus en plus importante de concurrence au sein de l’industrie. Les abonnements à des services Internet haute vitesse de résidence par l’intermédiaire des services de gros par LAN et par câble ont plus que doublé depuis 2010. Les taux de résiliation variaient en 2014.  Pour les abonnements aux services de haute vitesse de résidence, le taux a peu augmenté depuis l’année dernière, passant de 1,75 % à 1,79 %, alors que le taux pour les abonnements aux services d’affaires a diminué de 1,67 % à 1,37 %.

À moins d’avis contraire, les données portant sur la disponibilité de la large bande excluent les services au moyen d’une technologie de télécommunication sans fil mobile. Dans cette section, l’accès aux services par satellite se réfère aux services de distribution par satellite directe et ne se réfère pas à la technologie utilisée pour brancher la communauté à Internet.

Cible pour la large bande

Dans la politique réglementaire de télécom 2011-291, le CRTC a établi des objectifs relatifs aux services d’accès Internet à large bande afin que tous les Canadiens aient accès, par l’entremise de diverses technologies, à des vitesses d’au moins 5 mégabits par seconde (Mb/s) pour le téléchargement et de 1 Mb/s pour le téléversement, d’ici la fin de 2015. Il est estimé qu’au 31 décembre 2014, 96% des ménages canadiens avaient accès à ce service par l’entremise d’une variété de technologies, dont le réseau LTE et les services par satellite.

a) Revenus

Tableau 5.3.1 Revenus des services Internet de détail (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014  TCAC (%)  
2010-2014
Services de résidence
Accès par câble téléphonique 96 69 43 32 22 -30,7
Accès haute vitesse 4 442 4 853 5 325 5 906 6 508 10,0
Total – Services de résidence 4 538 4 923 5 369 5 938 6 530 9,5
Croissance annuelle (%) 5,9 8,5 9,1 10,6 10,0  
Services d’affaires
Accès 1 125 1 142 1 138 1 171 1 248 2,6
Transport 77 52 65 71 72 -1,4
Total – Services d’affaires 1 202 1 194 1 202 1 243 1 320 2,4
Croissance annuelle (%) 10,7 -0,6 0,7 3,4 6,2  
Applications, équipements et autres services Internet associés 686 674 625 544 540 -5,8
Croissance annuelle (%) -11,0 -1,8 -7,3 -13,0 -0,8  
Total 6 426 6 791 7 196 7 724 8 390 6,9
Croissance annuelle (%) 4,6 5,7 6,0 7,3 8,6  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau donne un aperçu des revenus des services Internet de résidence et d’affaires ainsi que d’autres services. Les revenus des services d’accès à Internet de résidence ont augmenté plus vite que ceux des services d’accès et de transport d’affaires, soit respectivement de 9,5 % contre 2,4 % de 2010 à 2014.

Les revenus des applications, équipements et autres services Internet associés diminuent au fil des ans. Ces services desservent à la fois les clients des services de résidence et d’affaires, mais ne sont pas rapportés séparément dans ce tableau.

En raison des changements dans la manière de rapporter les données des entreprises en 2011, les données sur le transport des services d’affaires ne peuvent pas être comparées à celles des autres années.

Les types de services Internet disponibles varient selon la vitesse de téléchargement de la connexion Internet. La vitesse de connexion la plus lente est celle par câble téléphonique à 64 kilobits par seconde (kbps). La vitesse de téléchargement supérieure à 256 kbps est la haute vitesse. La large bande est définie par un service avec une vitesse de téléchargement égale ou supérieure à 1,5 Mbps

On entend par « transport des services d’affaires » le transfert du trafic Internet entre les réseaux; il est généralement utilisé par les grandes entreprises.

Tableau 5.3.2 Revenus des services Internet de résidence, par type de service (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Ligne commutée 64 46 30 20 13 -32,8
Haute vitesse 1 588 1 732 1 860 2 136 2 428 11,2
Total 1 652 1 778 1 890 2 155 2 441 10,3
Croissance annuelle (%) 3,4 7,7 6,3 14,0 13,3  
Entreprises de câblodistribution
Ligne commutée 1 1 0 0 0 -42,1
Haute vitesse 2 572 2 811 3 065 3 293 3 477 7,8
Total 2 573 2 811 3 065 3 293 3 477 7,8
Croissance annuelle (%) 6,3 9,2 9,1 7,4 5,6  
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues)
Ligne commutée 31 23 12 12 9 -26,7
Haute vitesse 282 310 400 477 603 20,9
Total 313 332 413 490 612 18,2
Croissance annuelle (%) 17,4 6,3 24,0 18,6 25,0  
Total des éléments ci-dessus
Ligne commutée 96 69 43 32 22 -30,7
Haute vitesse 4 442 4 853 5 325 5 906 6 508 10,0
Total − Services Internet de résidence 4 538 4 923 5 369 5 938 6 530 9,5
Croissance annuelle (%) 5,9 8,5 9,1 10,6 10,0  

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.3.3 Revenus des services Internet d’affaires, par type de service (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Accès Internet
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 478 481 499 501 507 1,5
Entreprises de câblodistribution 284 309 273 306 350 5,4
Total 762 790 772 807 857 3,0
Croissance annuelle (%) 13,5 3,7 -2,3 4,5 6,1  
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues)
   FST titulaires (activités hors territoire) 81 81 81 79 84 0,8
   Reste des autres fournisseurs de services 282 272 285 285 307 2,1
Total 364 353 366 364 391 1,8
Croissance annuelle (%) 4,5 -3,1 3,7 -0,4 7,4  
Total – Accès Internet 1 125 1 142 1 138 1 171 1 248 2,6
Croissance annuelle (%) 10,4 1,5 -0,4 3,0 6,5  
Transport 77 52 65 71 72 -1,4
Croissance annuelle (%) 15,2 -32,4 25,0 10,4 1,3  
Total – Revenus des services Internet d’affaires 1 202 1 194 1 202 1 243 1 320 2,4
Croissance annuelle (%) 10,7 0,6 0,7 3,4 6,2  

Source : Données recueillies par le CRTC

De 2010 à 2014, le marché des services Internet d’affaires a augmenté de 2,4 % par an. Parmi tous les fournisseurs, ce sont les entreprises de câblodistribution qui ont connu la plus forte croissance annuelle, soit 5,4 %.

b) Données relatives aux abonnés

Tableau 5.3.4 Abonnés à un service Internet de résidence, par type de fournisseur (milliers)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Ligne commutée 210 137 97 70 53 -29,1
Croissance annuelle (%) -26,6 -34,9 -28,8 -27,9 -24,3  
Part du total − Ligne commutée (%) 57,3 55,5 53,2 57,1 56,8  
Haute vitesse 3 762 3 874 4 014 4 172 4 375 3,8
Croissance annuelle (%) 2,4 3,0 3,6 3,9 4,9  
Part du total − Haute vitesse (%) 37,6 37,2 37,1 37,5 37,9  
Total 3 972 4 011 4 111 4 242 4 428 2,8
Croissance annuelle (%) 0,3 1,0 2,5 3,2 4,4  
Part du total (%) 38,3 37,6 37,4 37,7 38,1  
Entreprises de câblodistribution
Ligne commutée 10 7 6 2 1 -39,5
Croissance annuelle (%) -23,0 -28,9 -14,6 -69,2 -28,1  
Part du total − Ligne commutée (%) 2,8 3,0 3,5 1,6 1 5  
Haute vitesse 5 642 5 839 5 925 5 931 5 952 1,3
Croissance annuelle (%) 5,3 3,5 1,5 0,1 0,4  
Part du total − Haute vitesse (%) 56,4 56,0 54,8 53,3 51,6  
Total 5 653 5 846 5 932 5 933 5 954 1,3
Croissance annuelle (%) 5,2 3,4 1,5 0,0 0,4  
Part du total (%) 54,5 54,8 54,0 52,7 51,2  
Autres fournisseurs de services
Ligne commutée 146 102 79 51 39 -28,2
Croissance annuelle (%) -21,7 -30,1 -22,3 -36,1 -23,3  
Part du total − Ligne commutée (%) 39,9 41,5 43,4 41,3 41,7  
Haute vitesse 604 712 870 1 025 1 210 19,0
Croissance annuelle (%) 10,8 18,0 22,1 17,8 18,0  
Part du total − Haute vitesse (%) 6,0 6,8 8,1 9,2 10,5  
Total 750 815 950 1 076 1 249 13,6
Croissance annuelle (%) 2,5 8,6 16,6 13,3 16,1  
Part du total (%) 7,2 7,6 8,6 9,6 10,7  
Total des éléments ci-dessus
Ligne commutée 366 246 183 123 93 -29,1
Croissance annuelle (%) -24,6 -32,8 -25,7 -32,9 -24,0  
Part du total (%) 3,5 2,3 1,7 1,1 0,8  
Haute vitesse 10 008 10 426 10 809 11 128 11 537 3,8
Croissance annuelle (%) 4,5 4,2 3,7 2,9 3,7  
Part du total (%) 96,5 97,7 98,3 98,9 99,2  
Total général (ligne commutée et haute vitesse) 10 375 10 672 10 992 11 251 11 631 2,8
Croissance annuelle (%) 3,1 2,9 3,0 2,3 3,4  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les abonnés des services Internet de résidence reçoivent les services Internet de divers fournisseurs. Ce tableau indique le nombre d’abonnés à un service Internet et le taux de croissance annuelle par type de fournisseurs de 2010 à 2014. Dans l’ensemble, la croissance annuelle du nombre d’abonnés aux services Internet a resté relativement stable à environ 3 %, c’est-à-dire environ trois fois le taux de croissance annuel de la population canadienne indiqué par les données de Statistique Canada.

Tableau 5.3.5 Abonnés à un service Internet d’affaires, par type de fournisseur (milliers)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Ligne commutée 84 72 61 54 47 -13,5
Croissance annuelle (%) -26,0 -13,5 -15,2 -11,8 -13,5
Haute vitesse
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 447 452 444 470 487 2,2
Croissance annuelle (%) 3,6 1,3 -1,8 5,8 3,6
Part du total − Haute vitesse (%) 55,2 52,8 50,4 48,6 0,0
Entreprises de câblodistribution 199 232 268 310 347 14,9
Croissance annuelle (%) 13,3 16,6 15,1 15,8 12,2
 Part du total − Haute vitesse (%) 24,6 27,1 30,4 32,0 0,0
FST titulaires (activités hors territoire) 11 19 19 17 18 12,6
Croissance annuelle (%) -8,2 76,5 -3,9 -8,0 3,0
Part du total − Haute vitesse (%) 1,4 2,3 2,1 1,8 0,0
Autres fournisseurs de services à l’exclusion des entreprises
de câblodistribution et des FST titulaires
(activités hors territoire)
152 152 150 170 179 4,2
Croissance annuelle (%) -3,8 -0,2 -1,1 13,1 5,4
Part du total− Haute vitesse (%) 18,8 17,7 17,1 17,6 0,0
Total − Haute vitesse 809 856 881 967 1 031 6,2
Croissance annuelle (%) 4,1 5,8 2,8 9,8 6,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.3.1 Abonnés aux services Internet haute vitesse de résidence par gigaoctet de capacité de téléchargement

Ce diagramme à colonnes présente le nombre de gigaoctets mensuels téléchargeables par abonné aux services de résidence contre le pourcentage d’abonnés aux services de résidence dont les forfaits comprennent au moins ces limites pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014. Ceux avec 20 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 89 % de tous les abonnements en 2011, 88 % en 2012, 93 % en 2013 et 94 % en 2014. Ceux avec 40 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 72 % de tous les abonnements en 2011, 77 % en 2012, 76 % en 2013 et 87 % en 2014. Ceux avec 60 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 61 % de tous les abonnements en 2011, 75 % en 2012, 75 % en 2013 et 78 % en 2014. Ceux avec 80 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 47 % de tous les abonnements en 2011, 58 % en 2012, 62 % en 2013 et 67 % en 2014. Ceux avec 100 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 44 % de tous les abonnements en 2011 et 45 % en 2012, 50 % en 2013 et 58 % en 2014. Ceux avec 120 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 42 % de tous les abonnements en 2011, 44 % en 2012, 45 % en 2013 et 54 % en 2014. Ceux avec 140 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 27 % de tous les abonnements en 2011, 31 % en 2012, 29 % en 2013 et 40 % en 2014.  Ceux avec 160 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 21 % de tous les abonnements en 2011, 26 % en 2012, 23 % en 2013 et 26 % en 2014.  Ceux avec un service illimité : 13 % en 2011, 12 % en 2012, 12 % en 2013 et 14 % en 2014.

 Source : Données recueillies par le CRTC

c) Indicateurs de rendement

Tableau 5.3.6 Revenu mensuel moyen des services Internet de résidence par vitesse de téléchargement ($)
Vitesse en aval 2010 2011 2012 2013 2014
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 25,18  33,86  35,97  35,36  36,00
Large bande de 300 à 1 400 kbps 28,87  33,03  35,83  35,49  33,80
Large bande
 1,5 à 4 Mbps 33,57  32,87  41,87  31,45  48,05
 5 à 9 Mbps 42,23  40,97  44,05  46,10  46,87
 10 à 15 Mbps 39,67  42,11  40,62  48,17  48,52
 16 Mbps et plus  53,71  51,63  46,83  59,87  54,06
16 à 49 Mbps 51,66  50,76  44,85  58,69  51,96
50 Mbps et plus  75,80  78,06  59,69  66,05  60,90
Total de l’échantillonnage 38,96  39,80  43,80  49,64  50,06

Source : Données recueillies par le CRTC

En général, le prix moyen des services Internet haute vitesse a augmenté. Bien qu’une baisse ait été observée dans certaines catégories, ces baisses ont été compensées par un déplacement vers des forfaits d’une capacité et d’une vitesse supérieures. L’ensemble des données ne comprend pas les revenus tirés de la location de modems.

Le revenu mensuel moyen par abonné par vitesse en aval a été calculé en divisant le revenu moyen total d’un mois pour chaque catégorie de vitesse fournie par les fournisseurs de services par le nombre total d’abonnés à chaque vitesse du service pendant ce mois. Le mois utilisé était celui de décembre ou le mois le plus récent dont les données étaient disponibles.

Tableau 5.3.7 Limites moyennes pondérées de téléversement/téléchargement (gigaoctets)
des forfaits de services Internet de résidence par vitesse en aval
Vitesse en aval 2010 2011 2012 2013 2014
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps - - - - -
Large bande de 300 à 1 400 kbps 7,20  14,90 17,89 25,42 27,25
Large bande
 1,5 à 4 Mbps 24,69 69,06 94,93 68,22 52,20
 5 à 9 Mbps 49,07 80,81 76,78 48,46 53,36
 10 à 15 Mbps 74,55 74,22 106,74 99,84 101,79
 16 Mbps et plus  116,90 179,58 160,23 168,94 183,37
16 à 49 Mbps 112,27 176,98 131,50 142,14 159,15
50 Mbps et plus  165,33 236,54 364,80 362,86 283,10
Total de l’échantillonnage 48,14 81,11 103,48 99,24 118,27

Source : Données recueillies par le CRTC

Mis à part l’année 2013, le nombre de gigaoctets pouvant être téléchargés avec un forfait moyen était en hausse, les Canadiens s’abonnant à des forfaits Internet d’une capacité et d’une vitesse supérieure.

La limite moyenne pondérée de téléversement/téléchargement a été calculée pour chaque catégorie de vitesse en aval d’après le nombre d’abonnés aux forfaits avec limite de téléversement/téléchargement.

Tableau 5.3.8 Vitesse de téléversement des services Internet de résidence (kbps)
par vitesse en aval et par vitesse en aval moyenne
Vitesse en aval 2010 2011 2012 2013 2014
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 209 178 168 136 162
Large bande de 300 à 1 400 kbps 352 314 313 291 283
Large bande
 1,5 à 4 Mbps 584 666 651 768 746
 5 à 9 Mbps 870 855 1 118 809 937
 10 à 15 Mbps 797 876 2 519 2 407 2 225
 16 Mbps et plus  1 735 2 693 4 291 6 656 6 797
16 à 49 Mbps 1 661 2 662 2 912 4 133 4 676
50 Mbps et plus  2 529 3 667 13 199 19 890 13 701
Total de l’échantillonnage 769 961 2 009 3 031 3 676
Vitesse moyenne pondérée de téléchargement 7 060 8 238 12 610 15 465 21 242

Source : Données recueillies par le CRTC

La vitesse moyenne pondérée de téléversement a été calculée pour chaque tranche de vitesse en aval selon le nombre d’abonnés au forfait. La vitesse moyenne pondérée de téléchargement a été calculée pour chaque tranche de vitesse en aval selon le nombre d’abonnés à chaque forfait pour tous les forfaits.

d) Prix

En 2014, environ 77 % des ménages étaient abonnés à un service Internet à large bande de 5 Mbps ou plus de téléchargement, comparativement à 71 % en 2013. Les ménages des centres urbains payaient généralement moins cher et avaient un plus grand choix de FSI que les ménages des communautés rurales.

On a demandé aux fournisseurs de services de déclarer le prix du service le moins cher qu’ils vendent et qui offre une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbps. Certains fournisseurs de services n’offrent que des options qui ont des vitesses plus rapides que 5 Mbps. Ils ont été inclus dans les tableaux qui suivent.

Centres urbains

Graphique 5.3.2 Prix d’un service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence et nombre
d’entreprises fournissant ce service dans les centres urbains, 2014

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 58, une différence de 28; Victoria : 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 58, une différence de 28; Calgary : 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 58, une différence de 28; Edmonton : 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 58, une différence de 28; Regina : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50, une différence de 25; Saskatoon : 2 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 55, une différence de 5; Winnipeg : 3 fournisseurs, prix le plus bas 49, prix le plus élevé 55, une différence de 6; Hamilton : 10 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 55, une différence de 28; Kitchener-Waterloo : 8 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 55, une différence de 29; London : 8 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 55, une différence de 29; Oshawa : 8 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 55, une différence de 29; Ottawa-Gatineau : 9 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 55, une différence de 30; St Catharines – Niagara : 9 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 55, une différence de 28; Toronto : 8 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 55, une différence de30; Windsor : 9 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 55, une différence de 28; Montréal : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 49, une différence de 24; Québec : 8 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 49, une différence de 22; Fredericton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 76, une différence de 35; Charlottetown : 3 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 76, une différence de 35; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 76, une différence de 35; St. John’s : 3 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 76, une différence de35; Whitehorse : 1 fournisseur, 63; Yellowknife : 1 fournisseur, 63; et Iqaluit : 1 fournisseur, 180.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre le prix mensuel d’un service Internet de 5 Mbps dans 24 centres urbains au Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses dans l’axe horizontal après le nom du centre urbain représente le nombre de FSI dans ce centre. Le service par satellite est exclu du graphique mais il est disponible partout pour 65 $ par mois.

Les prix mensuels du service Internet de 5 Mbps variaient de 25 $ à 63 $ pour les plus bas et de 50 $ à 76 $ pour les plus élevés, sauf à Iqaluit où les abonnés payaient 180 $ par mois pour le service Internet non fournis par satellite.

Dans les provinces, les abonnés des centres urbains avaient généralement le choix entre trois et neuf fournisseurs alors que dans les centres urbains des territoires, le choix de fournisseurs était limité.

Les fournisseurs de services peuvent être différenciés selon les limites imposées de téléchargement de données par mois. Les faibles utilisateurs d’Internet profitent généralement de ces limites d’utilisation, contrairement aux grands utilisateurs. Parmi les 19 fournisseurs de services :

Communautés rurales

Comme l’illustre le graphique 5.3.3, le prix d’un service Internet de 5 Mbps était généralement plus élevé dans les communautés rurales que dans les centres urbains, sauf au Nouveau-Brunswick.

Le prix d’un service Internet de 5 Mbps dans les communautés rurales variait entre 27 $ et 65 $ par mois pour les moins chers, et entre 65 $ et 100 $ par mois pour les plus chers.

Les abonnés aux services Internet vivant dans des communautés rurales avaient généralement accès à moins de fournisseurs que ceux dans les centres urbains. Les abonnés des régions rurales avaient généralement un choix de deux à quatre fournisseurs de services Internet, sauf pour l’Ontario et le Québec.

Graphique 5.3.3 Comparaison du prix du service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence et du nombre de fournisseurs dans les centres urbains et ruraux, 2014

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence dans les communautés rurales et les centres urbains, ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Colombie-Britannique rural : 2 à 4 fournisseurs, prix le plus bas 49, prix le plus élevé 100; Colombie-Britannique urbain : 6 à 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 58; Alberta rural : 2 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 58, prix le plus élevé 72; Alberta urbain : 6 à 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 58; Saskatchewan rural : 3 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 80; Saskatchewan urbain : 2 à 2 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 55; Manitoba rural : 1 à 2 fournisseurs, prix le plus bas 54, prix le plus élevé 65; Manitoba urbain : 3 fournisseur, prix le plus bas 49, prix le plus élevé 55; Ontario rural : 4 à 7 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 87; Ontario urbain : 8 à 10 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 55; Québec rural : 4 à 7 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 65; Québec urbain : 7 à 8 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 49; Nouveau-Brunswick rural : 3 à 4 fournisseur, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 76; Nouveau-Brunswick urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 76; Île-du-Prince-Édouard rural : 3 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 76; Île-du-Prince-Édouard urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 76; Nouvelle-Écosse rural : 3 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 76; Nouvelle-Écosse urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 76; Terre-Neuve-et-Labrador rural : 2 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 76; Terre-Neuve-et-Labrador urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 76; Yukon rural : 2 à 2 fournisseurs,  prix le plus bas 65, prix le plus élevé 90; Yukon urbain : 1 fournisseur, 63; Territoires du Nord-Ouest rural : 2 à 2 fournisseur, prix le plus bas 63, prix le plus élevé 90; Territoires du Nord-Ouest urbain : 1 fournisseur, 63; Nunavut rural : 1 à 1 fournisseur, 65; Nunavut urbain : 1 fournisseur, 180.

Source : Données recueillies par le CRTC

Sur quelles communautés est basée l’enquête?

Cinquante-quatre communautés rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix des services Internet dans les communautés rurales répondant aux critères suivants :

  • ne pas faire partie de l’une des régions métropolitaines de recensement des 24 principaux centres urbains;
  • avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre-ville de moins de 1000 personnes;
  • le nombre de communautés dans chaque province/territoire doit être proportionnel à la population de chaque province/territoire;
  • les communautés n’étaient pas rassemblées sur un même territoire.

La liste des communautés rurales se trouve à l’annexe 9.

Ce graphique illustre l’échelle de prix mensuels d’un service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) dans 54 communautés rurales au Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses dans l’axe horizontal après le nom de chaque province et territoire représente la gamme du nombre de fournisseurs de services parmi les communautés ou les centres. Par exemple, « CB rural 2 à 4 » signifie que le nombre de fournisseurs parmi les communautés rurales en Colombie-Britannique choisies pour cette enquête variait de 2 à 4.

Le service par satellite est exclu des communautés urbaines, mais il est disponible partout pour 65 $ par mois.

e) Tendances de consommation

En 2010, 49,1 % des revenus des services d’accès Internet haute vitesse de résidence des FSI provenaient de forfaits avec des vitesses de téléchargement de 5 et 9 Mbps. Les forfaits à vitesse moindre représentaient 25,4 % de leurs revenus et ceux à vitesse supérieure comptaient pour 25,5 %. Quatre ans plus tard, les forfaits de 5 à 9 Mbps ne constituaient plus la part la plus importante des revenus et ont baissé à 25,2 %, alors que les forfaits à plus basse vitesse n’en représentaient plus que 5,1 %, et que les revenus des forfaits à plus haute vitesse augmentaient à 69,7 %.

Tableau 5.3.9 Répartition (%) des revenus de services Internet de résidence
pour un mois, par vitesse en aval
Vitesse en aval 2010 2011 2012 2013 2014
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 0,2 0,3 0,3 0,2 0,1
Large bande de 300 à 1 400 kbps 4,3 3,6 2,4 2,1 1,3
Large bande
 1,5 à 4 Mbps 20,9 20,3 17,4 4,6 3,6
 5 à 9 Mbps 49,1 47,0 41,6 30,5 25,2
 10 à 15 Mbps 22,8 16,5 9,3 24,8 24,8
 16 Mbps et plus  2,7 12,3 29,1 37,8 45,0
16 à 49 Mbps 2,4 11,8 24,1 31,1 33,1
50 Mbps et plus  0,3 0,6 5,0 6,7 11,9
Total de l’échantillonnage 350,0 375,7 427,6 494,9 517,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Les données excluent les revenus de location d’équipement de terminal. Tous les services sont listés quelle que soit leur vitesse de téléversement. 80,0 % des revenus tirés des services haute vitesse proviennent d’un service conforme aux vitesses cibles de 5 Mbps de téléchargement et de 1 Mbps de téléversement établies par le Conseil, comparativement à 94,9 % des revenus tirés des services offrant une vitesse d’au moins 5 Mbps pour le téléchargement et n’importe quelle vitesse pour le téléversement.

En 2014, les Canadiens ont continué à s’abonner à des services Internet à plus haute vitesse qu’en 2010, époque à laquelle les forfaits les plus populaires avaient une vitesse de téléchargement de 5 à 9 Mbps et représentaient 45,3 % de tous les abonnements. Les forfaits Internet à plus basse vitesse ont compté pour 30,3 % et ceux à plus haute vitesse comptaient pour 24,4 % de tous les abonnements. Quatre ans plus tard, les forfaits de 5 à 9 Mbps n’étaient plus les plus populaires. Le pourcentage des abonnés à ces forfaits a baissé à 26,9 %. À noter qu’en 2014, le pourcentage des abonnés aux forfaits Internet à basse vitesse (moins de 5 Mbps) a baissé à 5,8 % alors que celui des abonnés à des forfaits à plus haute vitesse (plus de 9 Mbps) a augmenté à 67,2 % par rapport à 2010.

Tableau 5.3.10 Répartition (%) des abonnés aux services Internet de
résidence pour un mois, par vitesse en aval
Vitesse en aval 2010 2011 2012 2013 2014
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 0,3 0,4 0,3 0,3 0,2
Large bande de 300 à 1 400 kbps 5,8 4,3 2,9 2,7 1,9
Large bande
 1,5 à 4 Mbps 24,2 24,6 18,2 7,3 3,7
 5 à 9 Mbps 45,3 45,6 41,3 32,8 26,9
 10 à 15 Mbps 22,4 15,6 10,1 25,6 25,6
 16 Mbps et plus  2,0 9,5 27,2 31,4 41,6
16 à 49 Mbps 1,8 9,2 23,5 26,3 31,9
50 Mbps et plus  0,2 0,3 3,6 5,0 9,8
Total de l’échantillonnage 8 983,1 9 440,3 9 761,1 9 970,1 10 345,1

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique qu’au fil du temps, les vitesses plus rapides ont attiré un plus grand nombre d’abonnés. 79,2 % des abonnés d’un service haute vitesse se sont abonnés à un service conforme aux vitesses cibles établies par le Conseil de 5 Mbps pour le téléchargement et de 1 Mbps pour le téléversement, comparativement à 94,2 % des abonnés qui ont opté pour un service offrant une vitesse d’au moins 5 Mbps pour le téléchargement et n’importe quelle vitesse pour le téléversement. 81 % des ménages canadiens se sont abonnés à une forme de service haute vitesse.

f) Environnement concurrentiel

Graphique 5.3.4 Abonnements à la large bande ‒ FST titulaires c. entreprises de câblodistribution

Ce graphique courbé présente le nombre d’abonnements (en milliers) aux services à large bande des FST titulaires et des entreprises de câblodistribution, pour les années 2010 à 2014. Pour l’année 2010 : 3 553 et 5 238. Pour l’année 2011 : 3 693 et 5 562. Pour l’année 2012 : 3 917 et 5 730. Pour l’année 2013 : 4 110 et 5 785. Pour l’année 2014 : 4 327 et 5 845.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.3.5 Parts de revenus des services d’accès Internet, par marché et par type de fournisseur, 2014

Ces deux graphiques à secteurs démontrent la part des revenus d’accès Internet par type d’entité en 2014. Résidentiel : FST titulaires (activités hors territoires exclues) : 38 % ; Entreprises de câblodistribution: 53 % ; FST titulaires (activités hors territoire) : 0 % ; Reste des autres fournisseurs de service : 9 %.  Affaires : FST titulaires (activités hors territoires exclues) : 40 % ; Entreprises de câblodistribution : 28 % ; FST titulaires (activités hors territoire) : 7 % ; Reste des autres fournisseurs de service : 25 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.3.6 Revenus des services d’accès Internet d’affaires par technologie d’accès en 2010 et en 2014

Ces deux graphiques à secteurs comparent les parts des revenus des services d’accès Internet d’affaires par technologie pour l’année 2010 contre l’année 2014. Pour l’année 2010 : LAN : 45 %; câble : 18 % ; fibre : 27 % ; autres : 8 % ; accès commuté : 2 %. Pour l’année 2014 : LAN : 39 % ; câble : 25 % ; fibre : 27 % ; autres : 8 % ; accès commuté : 1 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Qu’entend-t-on par satellite?

Les satellites peuvent fournir des services d’accès Internet. Les connexions sont établies entre une station terrestre au sol (avec des équipements comme les soucoupes satellitaires) et un satellite dans l’espace. Les satellites peuvent prendre en charge les diverses bandes de fréquences (C, Ku et Ka).

Les services Internet par satellite fournis qui utilisent la bande C nécessitent une grande soucoupe qui dessert généralement toute une communauté. Les services d’accès Internet par la bande Ka, et dans une moindre mesure par la bande Ku, passent par une petite soucoupe installée chez le client.

Seuls les services de distribution par satellite directe y figurent.

Les revenus tirés des services d’accès Internet d’affaires sont ceux des services offerts au moyen d’un éventail de technologies d’accès. Le segment « Autres » reflète d’autres technologies comme celles des services sans fil fixes et des services par satellite.

Graphique 5.3.7 Abonnés aux services d’accès Internet de résidence par technologie d’accès en 2010 et en 2014

Ces deux graphiques à secteurs comparent la part des technologies utilisées pour l’accès Internet de résidence pour l’année 2010 contre l’année 2014. Pour l’année 2010 : LAN : 38 % ; câble : 55 % ; accès commuté : 4 % ; fibre : 0 % ; Sans fil fixe et satellite : 3 %. Pour l’année 2014 : LAN : 36 % ; câble : 55% ; accès commuté : 1 % ; fibre : 5 % ; Sans fil fixe et satellite : 4 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Les Canadiens peuvent accéder à la large bande à l’aide d’installations filaires ou sans fil. Ces installations, qui permettent l’évolution des services, créent de nouvelles expériences pour les Canadiens, de celles qui ressemblent à la télévision et la radio aux nouveaux services et programmes hautement interactifs offrant aux consommateurs un contrôle et des choix accrus. Les consommateurs peuvent participer au monde numérique avec leurs appareils au moment et à l’endroit de leur choix.

Les sections suivantes portent sur la disponibilité des services d’accès Internet à large bande, les exigences de capacité qui doivent être satisfaites pour participer à l’environnement numérique, ainsi que les effets de ces exigences sur le comportement des consommateurs. Elles se penchent aussi sur certaines technologies relatives aux secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada.

g) Exigences relatives à la capacité

La présente section examine l’état de la situation en ce qui concerne l’accès des Canadiens aux services d’accès Internet à large bande et les exigences relatives à la capacité.

Plus de 99 % des ménages Canadiens sont maintenant en mesure d’accéder à la large bande fixe ainsi qu’à la large bande mobile (c’est-à-dire l’accès par paquets en liaison à haute vitesse évolué [HSPA+] et les réseaux de technologie d’évolution à long terme [LTE]). Les Canadiens accèdent au volume croissant de contenu en ligne, que ce soit sous forme sonore, vidéo ou de données. La demande s’accentue à mesure que se répand l’accessibilité des appareils portatifs évolués (p. ex. téléphones intelligents et tablettes).

Environ 525 fournisseurs de services Internet exerçaient leurs activités partout au Canada fournissant un accès à la large bande au moyen d’une combinaison d’installations : ligne d’abonné numérique (LAN), modem câble, fibre optique, satellite et installations fixes sans fil. Ces services sont offerts à 97 % des ménages canadiens en excluant le service par satellite et à 99 % des ménages canadiens avec le service par satellite.

Les fournisseurs de services sans fil offrent également des services à large bande. Comme il est indiqué dans la section de ce rapport intitulée « Secteur des services sans fil de détail », 67 % des abonnés aux services sans fil avaient en 2014 des appareils portatifs évolués capables d’accéder au monde numérique.

Graphique 5.3.8 Bande passante requise pour diverses applications Internet populaires

Ce graphique illustre la bande passante requise pour divers services et applications en ligne, afin d’indiquer les types de services auxquels un consommateur peut s’attendre à recevoir selon le service d’accès à Internet qu’il utilise. L’axe horizontal indique, en mbps, la largeur de bande moyenne disponible et comporte 6 repères : Ligne commutée, 128 kbps, 500 kbps, 1,5 mbps, 5 mbps et 15 mbps. L’axe vertical indique la bande passante constante requise et comporte 3 repères : Fichiers, Lecture en continu et Temps réel. Dans le graphique, différentes figures ovales illustrent le type de services et la bande passante qu’ils exigent. La catégorie « Fichiers » comprend : le courriel, de la ligne commutée à 128 kbps; le téléchargement d’un petit logiciel, de 128 kbps à 500 kbps; le téléchargement de musique de 500 kbps à moins de 1,5 mbps; le téléchargement d’un logiciel (1 CD), de 1,5 mbps à 5 mbps; le téléchargement d’un vidéo DVD  de 5 mbps à 15 mbps; le téléchargement d’un vidéo Blu-ray de plus de 15 mbps. Entre les « Fichiers » et la « Lecture en continu », se trouve la navigation sur le web, qui va de la ligne commutée à 1,5 mbps. Dans la catégorie « Lecture en continu », on trouve : la radio de la ligne commutée à 140 kbps; la télévision mobile de 128 kbps à moins de 400 kbps; le Web vidéo, de moins de 500 kbps à moins de 1,5 mbps; les services d’achat/location de films, de 1,5 mbps à 5 mbps; la lecture de vidéo HD en continu, de 5 mbps à 15 mbps. Dans la catégorie « Temps réel », on trouve : le VoIP, de la ligne commutée à moins de 128 kbps; les jeux en temps réel, de 70 kbps à 500 kbps; les vidéoconférences, de moins de 500 kbps à 5 mbps. Le service mobile 2.5G peut atteindre des vitesses de 128 kbps, mais offre seulement le chargement de fichiers et une navigation sur le Web de bas de gamme. Le service mobile 3G peut atteindre 500 kbps et permet les appels VoIP, mais sa capacité de prendre en charge d’autres applications en temps réel est limitée et se limite aux jeux simples en temps réel. Le service mobile HSPA+ et le service filaire à large bande de moins de 5 Mbps permettent la lecture en continu de vidéos HD de bas de gamme et l’IPTV en définition standard, ainsi que de nombreuses formes de vidéoconférence. Le service mobile 4G/LTE et les services filaires à large bande de vitesse supérieure peuvent prendre en charge n’importe quelle application.

Source : Centre de ressources en technologie CRTC

3G signifie troisième génération de la technologie sans fil.

DS signifie définition standard.

HD signifie haute définition.

Débits binaires

Les graphiques 5.3.9 et 5.3.10 illustrent les exigences relatives aux vitesses d’accès Internet pour un certain nombre de services en ligne courants, que ce soit sur des réseaux filaires ou sans fil. Ils précisent les débits de données moyens de téléchargement et de téléversement requis par chaque service. Certains services ne permettent pas de sélectionner la qualité et/ou la vitesse, mais ajustent plutôt leur qualité de manière automatique. Voir l’annexe 10 pour plus de détails.

Graphique 5.3.9 Débits de données moyens (vitesses) de certains services fournis par une connexion Internet sur la large bande filaire, 2014

Ce graphique à barres illustre les débits de données moyens des services filaires d’accès Internet à large bande, en kbps, pour divers services. Pour Netflix (UHD-2160P) : 16 750, 378 ; YouTube (2160P) : 11 841, 285 ; YouTube (1440P) : 6 644, 162 ; Netflix (élevée) : 5 477, 73 ; Shomi (meilleure) : 4 855, 78 ; Shomi (mieux) : 3 801, 62 ; CBC TV (élevée) : 3 688, 77 ; YouTube (1080P) : 3 399, 85 ; Shomi (bonne) : 3 147, 42 ; Netflix (moyenne) : 2 034, 34,7 ; YouTube (720P) : 1 069, 48 ; Global TV : 1 856, 43 ; Netflix (faible) : 1 092, 23,1 ; YouTube (480P) : 1 069, 29 ; CBC TV (moyenne) : 1 068, 28 ; Spotify (elevée) : 566, 12 ; CBC TV (faible) : 537, 18 ; Spotify (normale) : 250, 6 ; CBC Radio 2 – Eastern : 191, 9.

 Centre de ressources en technologie CRTC

Graphique 5.3.10 Débits de données moyens de certains services fournis par une connexion Internet sur large bande sans fil, 2014

Ce graphique à barres illustre les débits de données moyens des sans fil d’accès Internet à large bande, en kbps, pour divers services. Pour Shomi (meilleure) : 2 934, 46; Shomi (mieux): 2 312, 37; Shomi (bonne) : 1 681, 31 ; Spotfiy (élevée) : 289, 4 ; Spotify (normale) : 180, 3.

 Source : Centre de ressources en technologie CRTC

Limite de données

Les graphiques 5.3.11 et 5.3.12 illustrent, d’après l’information des tableaux précédents, le nombre d’heures que l’on peut utiliser pour chaque service avant d’atteindre les différentes limites d’utilisation. Le graphique 5.3.11 indique les limites mensuelles d’utilisation courante sur la large bande filaire et le graphique 5.3.12 indique les limites mensuelles d’utilisation courante sur la large bande sans fil.

Graphique 5.3.11 Nombre d’heures d’utilisation de la large bande filaire mensuel avant d’atteindre divers seuils de capacité, par service

Ce graphique à barres illustre les débits de données moyens des sans fil d’accès Internet à large bande, en kbps, pour divers services. Pour Shomi (meilleure) : 2 934, 46; Shomi (mieux): 2 312, 37; Shomi (bonne) : 1 681, 31 ; Spotfiy (élevée) : 289, 4 ; Spotify (normale) : 180, 3.

 Source : Centre de ressources en technologie CRTC

Graphique 5.3.12 Nombre d’heures d’utilisation de la large bande sans fil mensuel avant d’atteindre divers seuils de capacité, par service

Ce graphique à barres illustre le nombre d’heures d’utilisation de la large bande sans fil avant d’atteindre divers seuils de capacité, par service, Ces seuils sont de 5 GB, 2 GB et 1 GB. Pour Shomi (meilleure) : 3,7, 1,5, 0,7 ; Shomi (mieux) : 4,7, 1,9, 0,9 ; Shomi (bonne) : 6,5, 2,6, 1,3 ; Spotfiy (élevée) : 38,0, 15,2, 7,6 ; Spotify (normale) : 64,0, 25,6, 12,8.

 Source : Centre de ressources en technologie CRTC

Bien que certains services offrent aux consommateurs divers choix de qualité de diffusion (et par là-même un certain contrôle sur leur consommation de données), d’autres services tentent de maintenir automatiquement la plus haute qualité possible, ce qui se traduit généralement par une plus forte consommation de données. Pour connaître sa consommation de données sur une certaine période, l’utilisateur final peut adopter différentes approches, selon le type de réseau. Pour les connexions à large bande filaire et sans fil, les FST fournissent normalement des outils de mesure de consommation et un système d’alerte automatique lorsque l’utilisateur approche de sa limite maximale. Ceux qui n’ont pas accès à de tels outils peuvent utiliser des applications de tiers.

En raison de la taille limitée de l’échantillon mesuré et de la grande variété de configurations de réseaux et d’équipement, les moyennes utilisées pour la large bande et la capacité ne sont indiquées qu’à titre d’exemple, et les résultats obtenus peuvent varier selon les différentes configurations.

h) Principaux indicateurs

Le calcul de large bande

La disponibilité de la large bande est calculée en se servant des données fournies par les FSI. Les points de desserte sont considérés desservis si les îlots de diffusion relèvent de la couverture de la large bande. Les données ne tiennent pas compte des enjeux de capacité ou des enjeux en lien avec la ligne de vise.

Cette information n’a pas pris en compte les vitesses de téléversement. L’exigence des vitesses de téléversement de 1 Mbps dans la catégorie de 5 Mbps aura une incidence sur les résultats.

Tableau 5.3.11 Principaux indicateurs de la disponibilité des télécommunications
Plateforme Disponibilité (% des ménages)
2010 2011 2012 2013 2014
Large bande mobile
3G/équivalent 3G 98 99 99 99 99
HSPA+ 96 99 99 99 99
LTE n.d. 45 72 81 93
Large bande filaire
LAN 85 86 87 82 82
Modem câble 81 82 82 82 82
Sans-fil fixe 82 86 50 63 68
IPTV 22 34 45 56 65
Satellite numérique National National National National National

Source : Données recueillies par le CRTC

Toutes les technologies à large bande ne sont pas disponibles partout au Canada. Ce tableau énumère les divers types de technologies à large bande filaires et sans fil (ainsi que la télévision par protocole Internet [IPTV] et les technologies numériques par satellite). Il indique aussi le pourcentage de ménages, à l’échelle nationale, qui pouvaient accéder à ces technologies, des années 2010 à 2014. La baisse de disponibilité des services fixes sans fil en 2012 et celle des services LAN en 2013 sont attribuables respectivement à la désactivation du réseau Inukshuk et au déploiement de la technologie des fibres.

Graphique 5.3.13 Disponibilité de la large bande (% des ménages)

Ce graphique à histogrammes décrit la disponibilité de la large bande selon différents modes d’accès en 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Pour l’année 2010 : LAN : 85 % ; modem câble : 82 % ; sans-fil fixe et satellite : 83 % ; mobile, 96 % – pour une disponibilité totale de 98 %. Pour l’année 2011 : LAN : 86 % ; modem câble : 82 % ; sans-fil fixe et satellite : 87 % ; mobile : 99 % – pour une disponibilité totale de 99 %. Pour l’année 2012 : LAN : 87 % ; modem câble : 82 % ; sans-fil fixe et satellite : 51 % ; mobile : 99 % – pour une disponibilité totale de 99 %. Pour l’année 2013 : LAN : 82 % ; modem câble : 82 % ; sans-fil fixe et satellite : 64 % ; mobile : 99 % – pour une disponibilité totale de 99 %. Pour l’année 2014 : LAN : 82 % ; modem câble : 82 % ; sans-fil fixe et satellite : 68 % ; mobile : 99 % – pour une disponibilité totale de 99 %.

 Sources : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

Graphique 5.3.14 Disponibilité de la large bande c. abonnements à la large bande, par province et territoire, 2014

Ce graphique à colonnes empilées décrit la disponibilité de la large bande par technologie fixe dans toutes les provinces du Canada et comprend un élément précisant la couverture supplémentaire offerte par la technologie mobile HSPA+. Il présente également le pourcentage de souscription à la large bande des abonnés par province, par technologie fixe. C.-B. : 96 %, HSPA+ = + 3 %, taux d’adhésion = 84 % ; Alb. : 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 81 % ; Sask. : plus de 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 72 % ; Man. : 98 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 74 % ; Ont. : 98 %, HSPA+ = + 1 %, taux d’adhésion = 81 % ; Qc : 96 %, HSPA+ = + 3 %, taux d’adhésion = 77 % ; N.-B. : plus de 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 82 % ; N.-É. : plus de 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 76 % ; Î.-P.-É. : 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 82 % ; T.-N.-L. : 85 %, HSPA+ = + 12 %, taux d’adhésion = 82 % ; Nord : 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 82 % ; Canada : 97 %, HSPA+ = + 2 %, taux d’adhésion = 80 %.

Sources : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

La disponibilité et les taux d’abonnement à la large bande varient d’une province à l’autre. Les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont des arrangements pour fournir des services de large bande via satellite selon des modalités similaires aux services filaires. Le service HSPA+ à l’Île-du-Prince-Édouard est disponible aux ménages qui n’ont pas accès à d’autres moyens de connectivité de large bande selon des modalités équivalentes aux services filaires. Ces arrangements sont pris en considération dans les barres illustrant la disponibilité de la large bande fixe dans ce graphique. Les données relatives à la disponibilité excluent les services à large bande par satellite, alors que les données relatives aux abonnements incluent les services par satellite. Le service HSPA+ indiqué dans le graphique démontre l’apport de la technologie HSPA+ dans le calcul des taux de disponibilité.

Graphique 5.3.15 Disponibilité de la large bande, 5 Mbps (% des ménages), 2014

Ce graphique à histogrammes décrit la disponibilité de la large (5 Mbps) bande selon différents modes d’accès en 2014. LAN : 79 % ; modem câble : 81 % ; sans-fil fixe : 51 % ; fibre : 20 % ; mobile : 92 % – pour une disponibilité totale de 94 %, excluant les services sans fil, et 96% avec les services sans fil.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Avec la large bande, les ménages canadiens ont accès à des vitesses de téléchargement d’au moins 5 Mbps sur toute une variété de plateformes. Ce graphique donne les taux de disponibilité des services d’accès à large bande par LAN, modem câble, sans-fil fixe, fibre optique et technologies mobiles, ainsi que le taux de disponibilité de toutes les technologies à cette vitesse. Les services par satellite sont exclus; ils n’augmenteraient que d’environ 1,5 % à la disponibilité des services à large bande de 5 Mbps.

i) Disponibilité de la large bande

Graphique 5.3.16 Disponibilité de la large bande, par vitesse (% des ménages)

Ce graphique à histogrammes décrit la disponibilité de la large bande selon diverses vitesses de téléchargement (en Mbps) pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, excluant la HSPA+. De 1,5 à 4,9 Mbps : 96 %, 97 %, 97 %, 97 %, 97 %; de 5 à 9,9 Mbps : 86 %, 87 %, 91 %, 94 %, 94 % ; de 10 à 15,9 Mbps : 81 %, 83 %, 84 %, 84 % , 85 %; de 16 à 24,9 Mbps : 77 %, 80 %, 82 %, 82 %, 84 % ; de 25 à 29,9 Mbps : 70 %, 78 %, 80 %, 81 %, 82% ; de 30 à 49,9 Mbps : 66 %, 76 %, 79 %, 80 %, 81 %; de 50 à 99,9 Mbps : 58 %, 75 % , 77 %, 78 % 79 % ; 100 Mbps et plus : 16 %, 28 %, 35 %, 60 %, 71 %.

 Sources : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

La disponibilité des services à large bande à des vitesses supérieures a connu une expansion au Canada. Ce graphique exclut les données des technologies sans fil et par satellite.

Tableau 5.3.12 Disponibilité de la large bande à l’échelle nationale, par vitesse et nombre
de plateformes (% des ménages), 2014
Nombre de
plateformes
1,5 Mbps
et plus
5,0 Mbps
et plus
10,0 Mbps
et plus
16,0 Mbps
et plus
25,0 Mbps
et plus
30,0 Mbps
et plus
50,0 Mbps
et plus
100 Mbps
et plus
1 3 6 19 20 21 23 50 63
2 10 10 56 59 56 54 29 9
3 34 43 10 5 5 5 0 0
4 53 38 0 0 0 0 0 0
  99 96 85 84 82 81 79 71

Source : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le pourcentage des ménages de l’ensemble du pays qui ont accès aux technologies à large bande à différentes vitesses et sur quatre plateformes : LAN/fibre, modem câble, sans-fil fixe et mobile (HSPA+ et LTE). À une extrémité du spectre de disponibilité, on a quatre plateformes à large bande à des vitesses d’au moins 5 Mbps auxquelles 96 % des ménages canadiens peuvent accéder. À l’autre extrémité, on a deux plateformes à large bande à une vitesse de plus de 100 Mbps accessibles à 9 % des ménages canadiens.

Les effets de liaison de lignes (utilisation de plus qu’une ligne pour fournir un service) sur les LAN ne sont pas inclus dans cette analyse.  Ceci affecte principalement les vitesses de 50,0 Mbps et plus.   

Le total indiqué au bas de chaque colonne indique le pourcentage de ménages canadiens ayant accès aux vitesses inscrites dans la même colonne. Ce tableau exclut les données des technologies par satellite.

Tableau 5.3.13 Disponibilité de la large bande, par vitesse et par province
et territoire (% des ménages), 2014
Province 1,5-4,9
Mbps
1,5-4,9
Mbps
avec
HSPA+
5-9,9
Mbps
5-9,9
Mbps
avec
LTE
10-15,9
Mbps
16-24,9
Mbps
25 Mbps
ou plus
Colombie-Britannique 96 98 93 96 91 90 88
Alberta 99 99 98 99 86 85 81
Saskatchewan 99 99 88 88 74 60 58
Manitoba 98 99 95 95 77 69 69
Ontario 98 99 97 99 87 86 86
Québec 96 99 94 96 85 83 81
Nouveau-Brunswick 99 99 90 95 83 83 83
Nouvelle-Écosse 99 99 87 95 84 83 81
Île-du-Prince-Édouard 99 99 77 99 62 60 53
Terre-Neuve-et-Labrador 85 97 82 90 71 71 63
Yukon  99 99 96 96 69 62 60
Territoires du Nord-Ouest 97 97 91 91 76 50 42
Nunavut 99 99 33 33 0 0 0

Sources : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

Toutes les régions du pays n’ayant pas le même accès aux technologies à large bande, ce tableau indique leur disponibilité selon les régions, par province et par territoire en 2014. Étant donné que les services par satellite sont des services de couverture nationale, ils sont exclus de ce tableau.

Graphique 5.3.17 Disponibilité de la large bande – Régions urbaines c. rurales (% des ménages), 2014

Ce graphique à histogrammes indique la disponibilité de la large bande, par taille d’agglomération et vitesse. Grands centres urbains : 1,5¬-4,9 Mbps : 100 %, 5-¬9,9 Mbps : 100 %, 10¬-15,9 Mbps : 99 %, 16¬-24,9 Mbps : 99 %, 25-¬29,9 Mbps : 99 %, 30¬-49,9 Mbps : 99 %, 50-99,9 Mbps : 97 %, 100+ Mbps : 96 %. Centres urbains moyens : 1,5-¬4,9 Mbps : 100 %, 5-9,9 Mbps : 100 %, 10¬-15,9 Mbps : 98 %, 16¬-24,9 Mbps : 98 %, 25¬-29,9 Mbps : 97 %, 30-49,9 Mbps : 96 %, 50¬-99,9 Mbps : 95 %, 100+ Mbps : 93 %. Petits centres urbains : 1,5-4,9 Mbps : 100 %, 5¬-9,9 Mbps : 99 %, 10¬-15,9 Mbps : 93 %, 16¬-24,9 Mbps : 88 %, 25¬29,9 Mbps : 83 %, 30-¬49,9 Mbps : 80 %, 50¬-99,9 Mbps : 73 %, 100+ Mbps : 69 %. Zones rurales : 1,5¬-4,9 Mbps : 87 %, 5¬-9,9 Mbps : 75 %, 10-¬15,9 Mbps : 37 %, 16-24,9 Mbps : 32 %, 25¬-29,9 Mbps : 29 %, 30-¬49,9 Mbps : 28 %, 50¬-99,9 Mbps : 26 %, 100+ Mbps : 25 %. Addition des services HSPA+ aux petits centres urbains pour la large bande, 0 %, Addition aux zones rurales pour la large bande : 11 %; Addition des services LTE aux petits et moyens centres urbains pour 5-9,9 Mbps : 1 %, Addition aux zones rurales pour 5-9 Mbps : 11 %.

Sources : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

La disponibilité de la large bande est différente dans les centres urbains et dans les communautés rurales du Canada, surtout en ce qui a trait aux technologies offrant des vitesses de téléchargement plus élevées. Ce tableau montre le pourcentage des ménages canadiens ayant accès aux services à large bande dans des grands, des moyens et des petits centres urbains ainsi que dans des communautés rurales.

Les petits centres ont une population de 1 000 à 29 000 habitants. Les centres moyens comptent de 30 000 à 99 999 habitants et les grands centres comptent plus de 100 000 habitants. Une région rurale se définit comme une région dont la densité de la population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré ou par une agglomération de moins de 1 000 personnes.

Les sections intitulées HSPA+ et LTE montrent l’apport de ces technologies sur chaque barre.

Les services par satellite sont exclus.

Table 5.3.14 Adoption des diverses technologies vidéo au Canada
  Adoption (%)
2010 2011 2012 2013 2014
Télé sur Internet
Anglophones 31 34 38 42 47
Francophones 26 33 34 39 42
Vidéo sur Internet avec téléphone cellulaire/intelligent
Anglophones 9 12 14 23 38
Francophones 4 8 8 16 27
Internet avec tablette
Anglophones s.o. s.o. 23 33 44
Francophones s.o. s.o. 14 25 37
Vidéo sur Internet avec tablette
Anglophones s.o. 6 12 20 26
Francophones s.o. 3 7 16 25

Source : OTM 2010-2014 (Répondants canadiens âgés de 18 ans et plus)

Ce tableau indique le taux d’adoption ainsi que la croissance, d’une année à l’autre, des diverses technologies vidéo chez les consommateurs canadiens. Au cours des dernières années, la popularité de la diffusion de vidéos et d’émissions de télévision sur des appareils portatifs personnels a grandement augmenté.

5.4 Secteur des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail

Ce tableau présente plusieurs indicateurs principaux du secteur de la transmission de données et des liaisons spécialisées et comprend cinq sections. Premier indicateur : revenu : 3,6 milliards de dollars, une augmentation de 0,3 % par rapport à 2013. Deuxième indicateur : liaisons spécialisées faisant l’objet d’une abstention de la réglementation : 6,057 routes, une augmentation de 1,8 % par rapport à 2013. Troisième indicateur : données faisant l’objet d’une abstention de la réglementation : 90 % des revenus. Quatrième indicateur : liaisons spécialisées faisant l’objet d’une abstention de la réglementation : 85 % des revenus. Cinquième indicateur : ce graphique circulaire présente les revenus des services de données et des liaisons spécialisées en pourcentage des revenus des services de télécommunications de détail en 2014. Données et liaisons spécialisées : 9 %. Le total des revenus des services de télécommunications de détail s’élevait à 42,1 milliards de dollars.

Les services de transmission de données et de liaison spécialisée s’entendent des services que les fournisseurs de services de télécommunication (FST) vendent aux clients d’affaires pour la transmission du trafic de données, du trafic vidéo et/ou du trafic voix. Ces voies de transmission assurent des communications privées et très sécurisées entre les endroits.

En 2014, environ 191 entités offraient des services de transmission de données et de liaison spécialisée aux entreprises canadiennes. Les fournisseurs de services de télécommunication titulaires (FST titulaires ou fournisseurs titulaires) représentaient environ 15 % de ces entités; les autres fournisseurs de services, notamment les entreprises de câblodistribution, les compagnies de téléphone de services publics et les revendeurs, représentaient le reste, soit 85 %.

Les services de données sont des services de transmission par paquets qui transfèrent de manière intelligente les données sur les réseaux des entreprises. Pour acheminer les données, ces services utilisent a) de nouveaux protocoles de données comme Ethernet et IP ou b) des protocoles traditionnels comme X.25, le mode de transfert asynchrone (MTA) et le relais de trame.

Ces services sont offerts par les FST titulaires dans leur territoire d’exploitation et par les concurrents, ces derniers détenant environ 43 % du marché total, incluant la gestion et l’équipement du réseau. Il importe de souligner que les entreprises de câblodistribution utilisent de plus en plus les protocoles modernes dans leurs activités.

Dans le secteur des liaisons spécialisées, les FST titulaires dans leur territoire d’exploitation dominent le marché. Parmi les autres fournisseurs de services, les exploitants indépendants constituent la plus grande catégorie de fournisseurs.

a) Revenus

Tableau 5.4.1 Revenus des services de transmission de données et de
liaison spécialisée de détail (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Transmission de données
Protocoles de données 1 740 1 833 1 893 1 917 1 952 2,9
Croissance annuelle (%) -0,2 5,3 3,3 1,2 1,8  
Autres 654 732 796 832 857 7,0
Croissance annuelle (%) 5,1 11,9 8,7 4,6 3,0  
Total des protocoles de données et des autres  2 394 2 565 2 689 2 749 2 809 4,1
Croissance annuelle (%) 1,2 7,1 4,9 2,2 2,2  
Liaison spécialisée 807 751 793 834 784 -0,7
Croissance annuelle (%) -4,2 -7,0 5,6 5,2 -6,0  
Total des services de transmission de données
et de liaison spécialisée
3 201 3 316 3 482 3 583 3 593 2,9
Croissance annuelle (%) -0,2 3,6 5,0 2,9 0,3  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée pour 2010 à 2014. Les services de transmission de données sont divisés en deux catégories : a) les services qui utilisent les protocoles de données comme Ethernet, IP, X.25, MTA ou le relais de trames ou b) les autres services comme la gestion et l’équipement du réseau.

Tableau 5.4.2 Revenus des services de transmission de données de détail par type de protocole utilisé (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Nouveaux protocoles
Ethernet 451,4  478,6 482,7 483,0 464,7 0,7
Croissance annuelle (%) -6,4 6,0 0,9 0,1  -3,8  
IP 995,9 1 124,4 1 189,7 1 217,9 1 284,1 6,6
Croissance annuelle (%) 14,4 12,9 5,8 2,4  5,4  
Autres protocoles 118,9 125,9 154,0 167,3 170,9 9,5
Croissance annuelle (%) -5,9 5,7 22,3  8,6 2,2  
Total − Nouveaux protocoles 1 566,2 1 728,9 1 826,4 1 868,1 1 919,8 5,2
Croissance annuelle (%) 5,9 10,4 5,6  2,3 2,8  
Protocoles traditionnels 173,6 103,6  67,1 48,9 32,4 -34,3
Croissance annuelle (%) -34,3 -40,3 -35,3  -27,1 -22,1  
Total − Protocoles de transmission de données 1 740,0 1 832,5 1 893,4 1 917,0 1 952,1 2,9
Croissance annuelle (%) -0,2 5,3 3,3 1,2 1,8  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services de transmission de données de détail gagnés par les fournisseurs de services. Ces services sont classés selon qu’ils utilisent a) les nouveaux protocoles de données comme Ethernet ou IP ou b) les protocoles traditionnels comme X.25, MTA ou le relais de trames. Le tableau illustre la croissance des revenus entre 2010 et 2014.

Tableau 5.4.3 Revenus des services de liaison spécialisée de détail par type de FST (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 681 625 610 641 593 -3,4
Croissance (%) 4,9 -8,2 -2,4 5,0 -7,5  
Autres FST
FST titulaires (hors territoire) 53 45 41 42 41 -6,5
Croissance (%) -52,9 -15,7 -8,0 1,6 -2,9  
Entreprises de câblodistribution 34 48 49 54 61 15,3
Croissance (%) -25,3 39,7 2,3 9,7 12,9  
Autres FST (à l’exclusion des entreprises de câblodistribution)  38 33 92 97 90 23,5
Croissance (%) 12,2 -14,8 183,2 5,4 -7,8  
Total des autres FST 126 125 183 193 191 11,0
Croissance (%) -34,8 -0,3 45,6 5,7 -1,0  
Total des services de liaison spécialisée 807 751 793 834 784 -0,7
Croissance (%) -4,2 -7,0 5,6 5,2 -6,0  

Source : Données recueillies par le CRTC

b) Environnement concurrentiel

Les FST titulaires comptent pour environ 15 % de l’ensemble des entités qui fournissent des services de transmission de données et de liaison spécialisée, mais ils recueillent 74 % des revenus de détail qui en découlent. Les entreprises de câblodistribution, d’autres entreprises et les revendeurs, qui représentent 85 % des entités, réalisent 26 % des revenus de détail.

Graphique 5.4.1 Part de marché des revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail, par type de FST (%)

Ces deux graphiques à secteurs indiquent, pour les années 2011 et 2014, la part des revenus des différents groupes de l’industrie dans le marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée. Pour l’année 2011 : FST titulaires (activités hors territoire exclues) : 66 %; FST titulaires (hors territoire) : 14 %; autres FST non titulaires : 20 %. Pour l’année 2014 : FST titulaires (activités hors territoire exclues) : 61 %; FST titulaires (hors territoire) : 13 % ; autres FST non titulaires : 26 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.4.2 Part de marché des revenus des services de transmission de données de détail, par type de FST (%)

Ces deux graphiques à secteurs indiquent, pour les années 2011 et 2014, la part des revenus des différents groupes de l’industrie dans le marché des services de transmission de données. Pour l’année 2011 : FST titulaires (activités hors territoire exclues) : 61 % ; FST titulaires (hors territoire) : 17 % ; autres FST non titulaires : 22 %. Pour l’année 2014 : FST titulaires (activités hors territoire exclues) : 57 % ; FST titulaires (hors territoire) : 15 % ; autres FST non titulaires : 28 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.4.4 Part de marché des revenus des services de transmission de données de
détail, par FST et par type de protocole utilisé (%)
  2010 2011 2012 2013 2014
Nouveaux protocoles de transmission de données
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 57 52 48 49 48
Autres FST          
FST titulaires (activités hors territoire) 18 20 19 17 18
Entreprises de câblodistribution 4 7 10 12 12
Autres FST (à l’exclusion des entreprises de câblodistribution) 21 21 23 22 22
Total − Autres FST  43 48 52 51 52
Protocoles de transmission de données traditionnels
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 56 61 55 53 55
Autres FST - - - - -
FST titulaires (activités hors territoire) - - - - -
Entreprises de câblodistribution          
Autres FST (à l’exclusion des entreprises de câblodistribution) - - - - -
Total − Autres FST   44 39 45 47 45
Eensemble des protocoles de transmission de données
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 57 52 48 49 48
Autres FST - - - - -
FST titulaires (activités hors territoire) - - - - -
Entreprises de câblodistribution          
Autres FST (à l’exclusion des entreprises de câblodistribution) - - - - -
Total − Autres FST  43 48 52 51 52

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente le pourcentage des revenus tirés des services de détail récoltés par les fournisseurs de services au moyen de protocoles de données nouveaux et traditionnels; d’autres FST ont des revenus supérieurs à ceux des FST titulaires depuis 2012 de façon globale et de façon particulière avec les nouveaux protocoles de données. Les FST titulaires continuent à obtenir la majorité des revenus tirés des services de données traditionnels dans leur territoire de desserte. Lorsqu’on considère l’ensemble des services, y compris la gestion et l’équipement du réseau, les activités des FST titulaires dans leur territoire de desserte continuent à être dominantes comme le montre le graphique 5.4.2.

En raison des changements apportés aux rapports des entreprises en 2010 et en 2011, les résultats des FST titulaires en ce qui concerne leurs activités hors territoire ne peuvent être comparés à ceux des années précédentes. De plus, avant 2010, ces FST ne distinguaient pas dans leurs rapports les revenus provenant des services de transmission de données utilisant d’autres protocoles. L’incidence sur les résultats de 2010 n’est toutefois que d’au plus 2 %.

Tableau 5.4.5 Part de marché des revenus des services de liaison spécialisée de détail (%)
  2010 2011 2012 2013 2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 84 83 77 77 76
Autres FST
FST titulaires (activités hors territoire) 7 6 5 5 5
Entreprises de câblodistribution 4 6 6 6 8
Autres FST (à l’exclusion des entreprises de câblodistribution) 5 4 12 12 11
Autres FST  16 17 23 23 24

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente la part des revenus des FST titulaires qui fournissent leurs services à leurs clients d’affaires, à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs territoires, et celle des autres FST (c.-à-d. les entreprises de câblodistribution, les compagnies de téléphone de services publics et les revendeurs) de 2010 à 2014. Les FST titulaires continuent de dominer ce type de services.

En raison des changements apportés aux rapports des entreprises en 2010 et en 2011, les résultats des FST titulaires en ce qui concerne leurs activités hors territoire ne peuvent être comparés à ceux des années précédentes. De plus, compte tenu des nouveaux rapports déposés par les autres FST, les résultats de 2012 ne peuvent être comparés à ceux des années précédentes.

5.5 Secteur des services sans fil de détail

Ce tableau présente plusieurs indicateurs principaux du secteur des services sans fil de détail et comprend cinq sections. Premier indicateur : revenus : 20,9 milliards de dollars, une augmentation de 3,7 % par rapport à 2013. Deuxième indicateur : part de marché des abonnés aux services sans fil des trois principaux fournisseurs de services sans fil : 90 %. Troisième indicateur : revenu moyen mensuel par abonné : 61 $, une augmentation de 1,8 % par rapport à 2013. Quatrième indicateur : pourcentage des Canadiens souscrivant des services sans fil : 80 %, une augmentation de 1,3 % rapport à 2013. Cinquième indicateur : ce graphique circulaire présente les services sans fil de détail : 50 % des revenus des services de télécommunications de détail en 2014. Le total des revenus des services de télécommunications de détail s’élevait à 42,1 milliards de dollars.

Le marché des services sans fil est demeuré le marché des communications le plus grand et celui qui connaît la plus grande croissance, affichant des revenus de 20,9 milliards de dollars et un taux de croissance de 3,7 % en 2014.

Les réseaux sans fil du Canada permettent aux Canadiens d’accéder à des services qui sont comparables à des services filaires. Les fournisseurs de services sans fil (FSSF) fournissent des services de voix, données, Internet et vidéo. La mobilité et le prix sont des facteurs qui tendent à faire la différence pour ces services. D’après des données statistiques de OTM, les trois activités les plus populaires chez les Canadiens propriétaires d’un téléphone intelligent étaient les messages textes, l’accès Internet et le courriel. Actuellement, les services sans fil sont plutôt acquis comme un service individuel que comme un service partagé dans les ménages.

Les réseaux sans fil couvrent approximativement 20 % de l’étendue géographique du Canada et desservent 99 % des Canadiens. Le réseau sans fil évolué qui supporte les appareils comme les téléphones intelligents, les tablettes et les clés turbo est également accessible à 99,3 % des Canadiens. Le réseau d’évolution à long terme (LTE), qui permet des vitesses supérieures à celles des réseaux des générations antérieures, est offert à environ 92,8 % des Canadiens. En 2014, non seulement ces réseaux desservaient plus de 28,8 millions d’abonnés canadiens, mais plus de 2,6 millions de connexions machine-machine (M2M) ont été signalés en 2014.

Outre les réseaux sans fil évolués comme les réseaux LTE, qui fournissent un accès Internet à large bande, les fournisseurs de services sans fil ont mis en place des points d’accès Wi-Fi accessibles au public partout au pays pour atteindre plus de 14 000 points d’accès à la fin de 2014 (nombre de points d’accès Wi-Fi gratuits et payants signalés en 2014). Grâce à ceux-ci, les Canadiens ont eu une méthode additionnelle d’accéder à des services de voix et de données sur leurs appareils portatifs et sur d’autres appareils de communication sans fil. Les points d’accès Wi-Fi donnent aussi aux abonnés des services sans fil un moyen de réduire au minimum les frais d’itinérance potentiels.

Au cours des cinq dernières années, le pourcentage des Canadiens qui se sont abonnés à des services sans fil a légèrement augmenté, passant de 79 % à 80 %; toutefois, le taux de croissance a chuté, passant de 7,9 % à 1,5 %.  Notons aussi que les Canadiens ont changé la manière dont ils utilisent leurs appareils mobiles, utilisant davantage des données plutôt que des services de voix. L’intérêt des Canadiens pour l’accès aux applications mobiles, aux services multimédias, au réseautage social, à la navigation sur Internet et à d’autres activités exigeantes en données a fait croître les données des services sans fil à plus de 14,9 % en 2014, et en moyenne, à 22,4 % au cours des cinq dernières années.

La mise en œuvre du Code sur les services sans fil en 2013 a fait en sorte que les consommateurs de services sans fil puissent mieux comprendre leurs contrats, a établi des pratiques d’affaires dans l’intérêt des consommateurs et a considérablement limité les frais de résiliation anticipée antérieurement imposés par les fournisseurs de services sans fil de détail; cela a aussi permis aux consommateurs de tirer profit des offres concurrentielles aux moins aux deux ans. Environ 67 % des forfaits postpayés en 2014 faisaient l’objet d’un contrat d’au plus deux ans comparativement à 44 % en 2013. Les Canadiens peuvent s’attendre à ce que ce pourcentage continue d’augmenter au fur et à mesure que les FSST adaptent leurs forfaits pour respecter les règles que prévoit le Code sur les services sans fil.

En matière de choix de fournisseurs, les Canadiens ont été desservis par trois grands FSSF nationaux, qui comptaient ensemble pour 90 % des abonnés des services sans fil. Plusieurs petits FSSF régionaux, dotés d’installations et quelques exploitants de réseaux virtuels mobiles et revendeurs comptaient pour les 10 % restants. Dans les centres urbains et les communautés rurales, les Canadiens pouvaient généralement choisir entre deux à six FSSF. Ces dernières années, le gouvernement du Canada a entrepris bon nombre de mesures pour favoriser la concurrence dans le marché des services sans fil de sorte que les Canadiens puissent bénéficier d’un choix accru, de prix inférieurs et d’un service amélioré.

En 2014, les fournisseurs de services sans fil ont investi 7,5 milliards de dollars dans leur infrastructure de réseaux sans fil. Le montant des dépenses en immobilisations pour les services sans fil a fait un bond en avant suite à la mise aux enchères dans la bande de 700 MHz effectuée par Industrie Canada. Le montant des dépenses en immobilisations, exprimé sous la forme d’un pourcentage des revenus totaux des services sans fil, ou l’intensité de capital, a connu une hausse de 34 % comparativement à 11 % en 2013.

a) Revenus

Graphique 5.5.1 Taux de croissance des revenus et du nombre d’abonnés des services sans fil (excluant les services de téléappel)

Ce graphique à histogramme courbé démontre le taux de croissance des revenus et du nombre d'abonnés du sans-fil (excluant les services de téléappel) pour les années 2010 à 2014. Revenus : 7,3 %, 5,0 %, 6,2 %, 3,5 %, 3,7 %. Abonnés : 7,9 %, 5,9 %, 3,3 %, 2,3 %, 1,5 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les taux de croissance des revenus et du nombre d’abonnés des FSSF de 2010 à 2014. La croissance des revenus des services sans fil a été relativement constante entre 2010 et 2012, à 5 à 7 %, même si la croissance des abonnements a ralenti. En 2014, le taux de croissance des revenus des services sans fil a augmenté légèrement à 3,7 % et le taux de croissance des abonnements a descendu à 1,5 %, soit le taux le plus faible en 10 ans.

Tableau 5.5.1 Revenus des services sans fil et de téléappel de détail (millions $)
2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Services sans fil 17 487,4 18 368,6 19 504,8 20 179,3 20 927,9 4,6
Croissance annuelle (%) 7,3 5,0 6,2 3,5 3,7
Services de téléappel 41,9 38,2 21,8 18,4 17,3 -19,9
Croissance annuelle (%) -13,0 -9,0 -42,8 -15,6 -6,3
Revenus – Total 17 529,3 18 406,7 19 526,6 20 197,7 20 945,2 4,6
Croissance annuelle (%) 7,2 5,0 6,1 3,4 3,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre la croissance des revenus des marchés de services sans fil et de téléappel de 2010 à 2014. On observe un déclin des revenus des services de téléappel, lesquels ont fait leur apparition avant les services de communication vocale sans fil.

Tableau 5.5.2 Composantes des revenus des services sans fil et de téléappel de détail (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Téléphonie de base 10 285,0 9 816,5 9 486,8 8 818,7 8 665,5 -4,2
 Croissance annuelle (%) 0,1 -4,6 -3,4 -7,0 -1,7  
Interurbain 1 275,9 1 286,2 1 255,6 1 160,3 880,4 -8,9
 Croissance annuelle (%) 6,2 0,8 -2,4 -7,6 -24,1  
Téléappel 41,9 38,2 21,8 18,4 17,3 -19,9
 Croissance annuelle (%) -13,0 -9,0 -42,8 -15,6 -6,3  
Équipement terminal et appareils portatifs 1 159,0 1 401,9 1 532,8 1501,5 1 673,7 9,6
 Croissance annuelle (%) 4,8 21,0 9,3 -2,0 11,5  
Données, itinérance et autres Données 3 866,1 5 046,1 6 233,2 7 546,1 8 672,6 22,4
Croissance annuelle (%) 29,0 30,5 23,5 21,1 14,9  
Itinérance et autres 901,4 817,8 996,3 1 152,8 1 035,7 3,5
Croissance annuelle (%) 25,2 -9,3 21,8 15,7 -10,2  
Données, itinérance et autres – Total 4 767,5 5 863,9 7 229,5 8 698,8 9 708,3 19,5
Croissance annuelle (%) 28,3 23,0 23,3 20,3 11,6  
Total  17 529,3 18 406,7 19 526,6 20 197,7 20 945,2 4,6
 Croissance annuelle (%) 7,2 5,0 6,1 3,4 3,7  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les diverses composantes des revenus des services sans fil de 2010 à 2014. Ces composantes incluent la communication vocale, l’interurbain, le téléappel, l’équipement, les données, l’itinérance et autres. Les revenus du service de télévision mobile sont inclus dans les revenus des données

Tableau 5.5.3 Revenus des services sans fil prépayés et postpayés de détail
(téléphonie de base, interurbain et données)
(millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC(%)
2010-2014
Services prépayés 1 042,9 978,2 877,3 790,4 877,3 -5,6
Croissance annuelle (%) s.o. -6,2 -10,3 -9,9 11,0  
Services postpayés 14 296,2 14 957,3 15 762,3 16 303,6 17 179,5 6,3
Croissance annuelle (%) s.o. 4,6 5,4 3,4 5,4  
Total 15 339,1 15 935,5 16 639,6 17 094,0 18 056,8 5,6
Croissance annuelle (%) s.o. 3,9 4,4 2,7 5,6  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les Canadiens peuvent choisir des services sans fil prépayés ou postpayés. Avec les services prépayés, une part importante des services et de l’utilisation est payée d’avance alors qu’avec les services postpayés, le paiement d’une part importante des services et de l’utilisation se fait après consommation du service.

Ce tableau indique les revenus et la croissance des revenus des services sans fil prépayés et postpayés de 2010 à 2014.

Graphique 5.5.2 Revenus d’itinérance par type et par destination, 2014

Ce graphique à barres indique le pourcentage de revenus tirés des services de communication vocale et d’itinérance de données à l’intérieur du Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde (les revenus de services de SMS et de SMM ont été exclus). Services de communication vocale au Canada : 2 % ; services de données au Canada : 2 %; services de communication vocale aux États-Unis : 71 % ; services de données aux États-Unis : 62 % ; services de communication vocale dans le reste du monde : 27 % ; services de données dans le reste du monde : 36 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les FSSF ont étendu leur couverture dans des régions où ils ne possèdent pas d’installations en concluant des ententes avec d’autres FSSF qui en possèdent et qui offrent le service à leurs utilisateurs finals. Lorsqu’un abonné utilise les installations d’un autre FSSF, on dit qu’il est en itinérance. Ce graphique illustre les revenus d’itinérance en pourcentage à l’intérieur du Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde. Dans ce graphique, les revenus tirés du service de messages textes (SMS) et du service de messagerie multimédia (SMM) ont été exclus de la composante de données relative aux revenus.

b) Données relatives aux abonnés

Tableau 5.5.4 Nombre d’abonnés aux services sans fil et de téléappel
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC(%)
2010-2014
Abonnés (milliers) Services sans fil 25 344,6 26 844,3 27 720,6 28 363,8 28 788,9 3,2
Croissance annuelle (%) 7,9 5,9 3,3 2,3 1,5
Services de téléappel 240,8 219,0 186,3 161,5 146,7 -11,6
Croissance annuelle (%) -5,1 -9,0 -14,9 -13,3 -9,1
RMPU ($/mois) Services sans fil 59,68 58,66 59,58 59,97 61,03 0,6
Croissance annuelle (%) -0,8 -1,7 1,6 0,7 1,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre la croissance du nombre d’abonnés aux services sans fil et de téléappel de 2010 à 2014. De 2010 à 2014, on a observé une baisse du nombre d’abonnés aux services de téléappel, lesquels ont fait leur apparition avant les services de communication vocale sans fil.

Tableau 5.5.5 Pourcentage du nombre d’abonnés aux services postpayés par rapport au
nombre total d’abonnés aux services sans fil
  2010 2011 2012 2013 2014
Services postpayés 79 78 81 83 86

Source : Données recueillies par le CRTC

De 2010 à 2014, les Canadiens abonnés aux services sans fil ont préféré les services postpayés.

Graphique 5.5.3 Pourcentage des contrats de services sans fil par durée

Ce diagramme montre le pourcentage des forfaits postpayés faisant l’objet d’un contrat de moins d’un an, de un à deux ans et de plus de deux ans.

La mise en œuvre du Code sur les services sans fil en 2013 a eu pour effet de faire diminuer de façon importante le pourcentage des forfaits postpayés faisant l’objet d’un contrat de plus de deux ans.

Ce graphique à barres indique le pourcentage de forfaits de services postpayés selon un contrat de moins d’un an, 1 à 2 ans et de plus de 2 ans pour les années 2013 et 2014. Moins d’un an : 24,0 %, 28,5 % ; 1 à 2 ans : 19,5 %, 38,1 % ; plus de 2 ans : 56,4 %, 33,4 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.4 Nombre total de messages SMM et SMS

Le service de messages textes (SMS) permet la transmission entre abonnés de textes d’un maximum de 160 caractères.

Le service de messagerie multimédia (SMM) est similaire au SMS mais il permet en plus la transmission de contenu multimédia comme des photos et des vidéos entre les abonnés.

Ce graphique à barres présente le nombre total et le nombre quotidien de messages SMS et SMM pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014.  Total SMM et SMS : 167 milliards, 201 milliards, 194 milliards et 186 milliards de messages ; quotidien : 456 millions, 551 millions, 531 millions et 510 millions de messages SMM et SMS.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre la croissance du nombre de messages envoyés et reçus chaque jour et chaque année par les Canadiens via les services de messagerie multimédia (SMM) et les services de messages courts (SMC) de 2010 à 2014. Le nombre total de messages SMS et SMM a été recalculé pour 2010 à 2012 afin d’inclure des estimés pour une entreprise qui n’avait pas été étudiée ces années-là.

Tableau 5.5.6 Utilisation moyenne des données mobiles par mois (Mo/mois)
  2014
Moyenne par abonné 637
Utilisation moyenne par abonné utilisant un appareil portatif évolué 988

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre l’utilisation moyenne des données mobiles par l’ensemble des abonnés des services de détail et l’utilisation moyenne des données par les abonnés qui possèdent un appareil portatif évolué.

L’utilisation moyenne des données sans fil par abonné et par abonné possédant un appareil portatif évolué a été calculée en divisant l’utilisation totale des données de détail (données de téléversement/données de téléchargement) pour l’année par le nombre moyen d’abonnés au début et à la fin de l’année. Les abonnés à des services de voix et de données et à des forfaits de données seulement ont été classés comme des abonnés possédant des appareils portatifs évolués.

c) Environnement concurrentiel

Graphique 5.5.5 Part de marché des abonnés aux services sans fil des FST

Ce graphique à barres présente le nombre total et le nombre quotidien de messages SMS et SMM pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014.  Total SMM et SMS : 167 milliards, 201 milliards, 194 milliards et 186 milliards de messages ; quotidien : 456 millions, 551 millions, 531 millions et 510 millions de messages SMM et SMS.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent le pourcentage des abonnés aux services sans fil en 2013 et 2014 aux trois principaux fournisseurs de services de télécommunication (FST) canadiens : les compagnies du groupe Bell (groupe Bell), Rogers Communications Partnership (Rogers) et la Société Telus Communications (TELUS). Collectivement, les groupes Bell, Rogers et TELUS représentaient 90 % des abonnés aux services sans fil en 2013 et 2014.

« Autres » incluent des FST comme MTS Allstream, SaskTel et d’autres petits FST. « Nouveaux fournisseurs » désignent les nouvelles entités de services sans fil qui ont acquis du spectre lors de la vente aux enchères des fréquences sans fil évoluées d’Industrie Canada qui a eu lieu en 2008 et qui étaient toujours en activité à titre de concurrents de Bell, de TELUS ou de Rogers en 2014. Ces entités incluaient : Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc.; Globalive Wireless Management Corp., exploitée sous le nom de WIND Mobile, Vidéotron s.e.n.c. et plus récemment Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink.

Le groupe Bell inclut Bell Canada; Bell Mobilité; Latitude Wireless; NorthernTel, Limited Partnership; Norouestel Mobilité; Télébec, Société en commandite et Virgin Mobile. En 2013, les données de Public Mobile ont été ajoutées à celles de TELUS.

Graphique 5.5.6 Part de marché des revenus des services sans fil des FST

Ces deux graphiques à secteurs côte-à-côte démontrent la part de marché des abonnés aux services sans fil des FST exprimée en revenus de Rogers, Groupe Bell, Telus, des nouveaux concurrents et d’autres pour les années 2013 et 2014.  Autres comprend MTS Allstream, SaskTel et des petits fournisseurs de services sans fil. Rogers : 35 %, 35 % ; Groupe Bell : 28 %, 29 % ; Telus : 29 %, 28 % ; nouveaux concurrents : 3 %, 3 % ; autres : 5 %, 5 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent le pourcentage des revenus des services sans fil en 2013 et 2014 des trois principaux FST canadiens : les compagnies du groupe Bell (groupe Bell), Rogers Communications (Rogers) et la Société TELUS Communications (TELUS). Collectivement le groupe Bell, Rogers et TELUS représentaient 92 % des revenus des services sans fil en 2013 et 2014.

Graphique 5.5.7 Pourcentage des revenus et des abonnés associés à des marques principales, des marques secondaires et des revendeurs/refactureurs, 2014

Les marques secondaires sont des noms de marque créés par des compagnies pour répondre aux besoins spécifiques des consommateurs. Ces noms s’ajoutent à celui de l’entreprise établie ou à la marque principale.

Les marques secondaires sont souvent appelées marques complémentaires. Au Canada, Fido, Solo et Koodo sont des marques complémentaires.

Les revendeurs/refactureurs dépendent largement des grands exploitants dotés  d’installations pour l’assemblage, la mise en marché, la facturation et la livraison de leurs services mobiles (ex. PC mobile, Petro-Canada Mobilité et SpeakOut 7-Eleven.

Ce graphique à barres indique le pourcentage des revenus et des abonnés associés à des marques principales, à des marques secondaires et à des accords avec des revendeurs/refactureurs. Marques principales : 82 %, 72 % ; marques secondaires : 17 %, 28 % ; revendeurs/refactureurs : 1 %, 1 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Les FSSF canadiens mettent en marché leurs services sans fil par l’intermédiaire de marques principales et de marques secondaires. En pénétrant différents segments de marché, les FSSF peuvent différencier leurs offres et éventuellement modifier l’environnement concurrentiel sur les marchés régionaux. Ce graphique illustre les revenus et les abonnés associés à des marques principales, des marques secondaires et à des accords avec des revendeurs/refactureurs.

Tableau 5.5.7 Revenu moyen par utilisateur ($/mois)
2014
RMPU des trois principaux FSSF 62,0
RMPU des autres FSSF 61,3
RMPU des nouveaux fournisseurs 39,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente le RMPU combiné des trois principaux FSSF comparativement aux nouveaux fournisseurs et les autres FSSF.

Tableau 5.5.8 Taux de roulement mensuel moyen (%)
2009 2010 2011 2012 2013
Bell Mobilité 1,9 2,0 1,7 1,6 1,5
Rogers Communications 1,5 1,8 1,8 1,7 1,6
STC 1,6 1,7 1,5 1,4 1,3

Sources : Rapports annuels des compagnies et données recueillies par le CRTC

Le taux de roulement moyen est une mesure de la rotation des abonnés. On l’obtient en divisant le nombre d’abonnés qui ont quitté un service sans fil par le nombre total d’abonnés aux services sans fil.

Ce tableau indique le taux de roulement mensuel moyen des trois principaux FSSF de 2010 à 2014. Les clients peuvent quitter leur FSSF pour plusieurs raisons, y compris l’insatisfaction relative au service, les offres de la concurrence et  les prix.

d) Indicateurs technologiques

Les tableaux et les graphiques qui suivent illustrent l’adaptation des Canadiens au système de communication numérique. Le nombre d’appareils portatifs évolués, de tablettes et autres appareils sans fil permettant d’accéder à Internet ne cesse d’augmenter et, par là même, d’accroître la demande de capacité pour les services sans fil.

Graphique 5.5.8 Pénétration des appareils mobiles

Ce graphique à barres illustre le pourcentage d’anglophones et de francophones qui possédaient l’un des appareils mobiles suivants de 2010 à 2014 : 2010 : téléphone cellulaire 72 %, téléphone intelligent 24 %, tablette 3 % ; 2011 : 77 %, 37 %, 10 % ; 2012 : 80 %, 51 %, 26 % ; 2013 : 83 %, 62 %, 39 % ; 2014 : 83 %, 66 %, 49 %.

Source : OTM 2014 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Ce graphique indique le pourcentage de Canadiens de 18 ans et plus qui étaient propriétaires de téléphones cellulaires, de téléphones intelligents et de tablettes de 2010 à 2014. L’utilisation des téléphones intelligents et des tablettes augmente le volume du trafic de données sur le réseau.

Tableau 5.5.9 Pénétration des appareils mobiles par groupe linguistique (%)
 Propriété
d’appareils
mobiles
2010 2011 2012 2013 2014
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco-
phones
Téléphones cellulaires 74 63 80 67 83 71 86 74 86 75
Téléphones intelligents 27 14 41 26 55 39 66 49 69 54
Tablettes 4 2 12 6 28 17 42 30 51 41

Source : OTM 2014 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Ce tableau indique le pourcentage de francophones et d’anglophones au Canada propriétaires de téléphones cellulaires, de téléphones intelligents et de tablettes entre 2010 et 2014. Les propriétaires de téléphones cellulaires possèdent un téléphone cellulaire ou intelligent.

Graphique 5.5.9 Pénétration des appareils mobiles, par région

Ce graphique à barres illustre le pourcentage des Canadiens qui possédaient l’un des appareils mobiles suivants en 2014, par région : Téléphone cellulaire régulier : 16 % (Colombie-Britannique), 12 % (Alberta), 16 % (Manitoba/Saskatchewan), 15 % (Ontario), 22 % (Québec), 20 % (Atlantique), 23 % (Total) ; Téléphone intelligent : 68 %, 80 %, 69 %, 68 %, 57 %, 58 %, 66 % ; Tablette : 48 %, 55 %, 50 %, 49 %, 43 %, 54 %, 49 %.

Source : OTM 2014 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Les Canadiens qui résident dans les provinces de l’Ouest sont généralement plus enclins à acheter des téléphones intelligents et des tablettes que les Canadiens qui résident dans les provinces de l’Est.

Tableau 5.5.10 Nombre et pourcentage d’appareils portatifs évolués, par province et territoire
Province/territoire 2013 2014 Croissance
annuelle

(%) 
Nombre
d’appareils
portatifs évolués
(milliers)
Pourcentage
du total des
appareils
portatifs
évolués (%)
Nombre
d’appareils
portatifs
évolués
(milliers)
Pourcentage
du total
des appareils
portatifs
évolués (%)
Colombie-Britannique 2 388 14# 2 559 13 7
Alberta 2 477 14# 2 657 14 7
Saskatchewan 596 3 653 3 10
Manitoba 804 5# 864 4 8
Ontario 6 938 39# 7 999 41 15
Québec 3 202 18# 3 450 18 8
Nouveau-Brunswick 346 2 358 2 3
Nouvelle-Écosse 460 3# 479 2 4
Île-du-Prince-Édouard 65 0 70 0 7
Terre-Neuve-et-Labrador 269 2# 289 1 8
Le Nord 53 0 55 0 4

Source : Données recueillies par le CRTC

Les appareils portatifs évolués offrent plus que des fonctions vocales. Ils prennent souvent en charge les SMM, Internet, un programme de courriel et les vidéos. Le nombre d’appareils portatifs évolués donne la mesure de la participation des Canadiens à l’économie numérique.

Ce tableau indique le nombre d’appareils portatifs évolués utilisés dans chaque région du Canada en 2013 et 2014, ainsi que leur nombre en pourcentage de tous les appareils portatifs évolués en utilisation.

Graphique 5.5.10 Revenus et abonnés des forfaits de données mobiles uniquement, par capacité des forfaits de données, 2014

Les forfaits de données uniquement comprennent les appareils d’accès intégrés et portables comme les concentrateurs, les clés USB, les clés électroniques et les ordinateurs portables.

Ces deux graphiques à secteurs côte-à-côte présentent respectivement le pourcentage de revenus et d’abonnés des services de données mobiles dans trois catégories : moins de 501 Mo, de 501 Mo à 2 Go, et plus de 2 Go. Revenus : 62 %, 12 %, 26 %; abonnés : 78 %, 7 %, 15 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent, en pourcentage, les revenus et les abonnés par utilisateur correspondant aux diverses capacités des forfaits de données des FSSF en 2014. Parmi le nombre total d’abonnés, 5 % d’entre eux ne sont abonnés qu’aux forfaits de données uniquement.

Graphique 5.5.11 Pourcentage des revenus des services mobiles, services téléphoniques c. à large bande standard c. à large bande spécialisés, 2014

L’utilisateur de services mobiles à large bande standard possède un téléphone intelligent ou ordinaire avec un abonnement à un forfait de services vocaux et de données. (Les forfaits de téléphone mobile avec navigation seulement sont exclus de cette catégorie.)

L’utilisateur de services mobiles à large bande spécialisés est un abonné à des services de données spécialisés sur un réseau mobile. Ce type d’abonnement s’achète à part des services téléphoniques, soit comme service autonome (modem/clé électronique) soit à titre de forfait de données complémentaire au service de téléphonie, nécessitant ainsi un autre abonnement.

Ce graphique à secteurs indique le pourcentage des revenus par type de forfaits de services mobiles en 2014. Services téléphoniques : 20 % ; services à large bande standards : 77 %; services à large bande spécialisés : 3 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre, en pourcentage, les revenus des FSSF qui proviennent des abonnés aux forfaits téléphoniques, aux forfaits à large bande standard et aux forfaits à large bande spécialisés en 2014.

Tableau 5.5.11 Abonnements à la large bande mobile
2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2011-2014
Services mobiles à large bande standard
Nombre d’abonnés (millions) 12,0 13,0 16,1 17,7 13,7
Pourcentage de tous les abonnés (%) 44 47 57 61  
Croissance annuelle (%) s.o. 8,0 24,3 9,5  
Services mobiles spécialisés 
Nombre d’abonnés (millions) 1,2 1,3 1,5 1,6 11,1
Pourcentage de tous les abonnés (%) 4 5 5 6  
Croissance annuelle (%) s.o. 12,3 10,5 10,4  
Total des services mobiles à large bande
Nombre d’abonnés (millions) 13,2 14,3 17,6 19,3 13,5
Pourcentage de tous les abonnés (%) 48 51 62 67  
Croissance annuelle (%) s.o. 8,4# 23,0# 9,6  

Source : Données recueillies par le CRTC

De 2011 à 2014, les Canadiens ont augmenté continuellement leur utilisation de la large bande sur les appareils mobiles.

Graphique 5.5.12 Pourcentage des abonnés des services mobiles par type de forfait, 2014

Ces graphiques à colonnes placés côte à côte présentent, en pourcentage, les abonnés des services sans fil qui ont un forfait de données et ceux qui n’en ont pas ainsi que la répartition des abonnés ayant un forfait, par taille de forfait. Sans forfait de données : 36 % ; avec forfait de données : 64 %. Taille du forfait : inférieur à 300 Mo : 14 % ; 300 à 900 Mo : 16 % ; 1 à 2 Go : 36 %; supérieur à 2 Go : 34 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les données qui figurent dans ce diagramme à barres doubles représentent 85 % de l’ensemble des abonnés des services mobiles.

Le diagramme à la gauche montre le pourcentage du nombre d’abonnés aux services sans fil avec et sans de forfait défini de données.  Le diagramme à la droite montre le pourcentage du nombre d’abonnés aux services sans fil avec des forfaits définis de données selon la taille du forfait. En raison de la difficulté à rapporter les services de voix et de messagerie texte correspondents associés à chaque forfait défini de données, il a été présumé que tous les forfaits de données comprennent des services de voix et de messagerie texte.

Graphique 5.5.13 Activités populaires liées à l’Internet et aux services mobiles menées par des Canadiens sur leurs téléphones intelligents

Ce graphique à barres indique le pourcentage des Canadiens anglophones et francophones qui ont déclaré avoir eu les activités suivantes sur leur téléphone intelligent en 2014 : Faire un achat en ligne : (Anglophones) 21 %, (Francophones) 16 % ; Faire des transactions bancaires en ligne : 41 %, 30 % ; Lecture de nouvelles en ligne : 46 %, 43 % ; Écoute de télévision sur Internet : 21 %, 35 % ; Accès aux réseaux sociaux : 65 %, 62 %; Accès à Internet : 85 %, 82 % ; Envoi/réception de courriels : 74 %, 59 %.

Source : OTM 2014, printemps 2015 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Ce graphique illustre les activités des francophones et des anglophones avec leurs téléphones intelligents.

Graphique 5.5.14 Activités populaires liées à l’Internet et aux services mobiles menées par des Canadiens sur leurs tablettes

Ce graphique à barres indique le pourcentage des Canadiens anglophones et francophones qui ont déclaré avoir eu les activités suivantes sur leur tablette en 2014 : Faire un achat en ligne : (Anglophones) 21 %, (Francophones) 26 % ; Faire des transactions bancaires en ligne: 23 %, 29 % ; Lecture de nouvelles en ligne : 38 %, 51 % ; Écoute de télévision sur Internet : 31 %, 41 % ; Accès aux réseaux sociaux : 51 %, 58 % ; Accès à Internet : 87 %, 91 % ; Envoi/réception de courriels : 51 %, 57 %.

Source : OTM 2014, printemps 2015 (répondants canadiens de 18 ans et +)

e) Indicateurs de rendement

Tableau 5.5.12 Revenu moyen des services sans fil par abonné
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Revenu moyen des services sans fil par abonné ($/mois) 59,7 58,7 59,6 60,0 61,0 0,6 
Croissance annuelle (%) -0,8 -1,7 1.6 0,7 1,8  

Source : Données recueillies par le CRTC

Le revenu moyen des services sans fil par abonné est un indicateur utile des revenus que rapporte aux FSSF chaque abonné des services sans fil. Par contre, sur le plan de la consommation, il s’agit d’un indicateur des dépenses des consommateurs en services sans fil. Ce tableau indique le revenu moyen provenant des services sans fil, par utilisateur, de 2010 à 2014.

Le revenu moyen des services sans fil par abonné a été calculé en divisant le total des revenus annuels des services sans fil par le nombre moyen d’abonnés au cours de l’année. Le résultat a ensuite été divisé par 12 pour obtenir le résultat mensuel. Le nombre moyen d’abonnés a été obtenu en divisant par deux le total des abonnés au début de l’année et à la fin de l’année.

Tableau 5.5.13 Revenu moyen des services sans fil par abonné, par province
et territoire (excluant les services de téléappel)
Province/territoire 2010 2011 2012 2013 2014
Colombie-Britannique 62,59 63,84 62,55 63,42 62,48
Alberta 71,89 75,82 72,82 74,10 75,01
Saskatchewan 63,45 53,51 57,83 58,72 62,16
Manitoba 52,07 53,07 54,99 59,42 60,97
Ontario 62,04 58,18 60,60 58,93 59,50
Québec 52,79 51,08 51,46 53,69 53,58
Nouveau-Brunswick 55,11 53,15 54,62 55,65 55,56
Nouvelle-Écosse 57,76 55,26 57,22 58,15 56,98
Île-du-Prince-Édouard 52,15 52,01 55,47 52,86 51,62
Terre-Neuve-et-Labrador 53,78 53,86 58,70 60,61 61,18
Le Nord 82,02 105,43 94,31 135,44 81,09

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le revenu moyen par abonné à un FSSF dans chaque région du pays de 2010 à 2014 en se basant sur les données déclarées sur les revenus et les abonnés. On a procédé à des estimations pour les entreprises qui n’avaient pas à fournir de données provinciales ou territoriales.

f) Prix

Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l’étranger

Ce rapport est la mise à jour 2014  des précédentes études comparatives sur les prix des télécommunications de 2008 à 2014 commandées par le CRTC et Industrie Canada  à Wall Communications Inc.

Cette étude couvre les services filaires, les services sans fil mobiles, les services Internet à large bande et les services Internet mobiles.

Pour d’autres informations, veuillez consulter le lien suivant :
http://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp140714.htm

La structure de prix des services sans fil est fondée sur l’utilisation. Pour évaluer le prix des services sans fil dans les centres urbains et dans les communautés rurales, on a examiné quatre ensembles de services, ainsi que la marque défensive et la marque bien connue. Ces ensembles sont tirés du rapport intitulé Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l’étranger (2014).

Les changements les plus marqués en 2014 par rapport à 2013 sont l’écart étroit entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé de tous les ensembles de services et le changement observé dans le nombre de FSSF pour divers ensembles de services et pour diverses collectivités. L’augmentation du nombre de fournisseurs s’explique par l’arrivée d’un nouveau fournisseur de services dans le marché des services sans fil, ainsi que par l’expansion des services des fournisseurs existants à des collectivités urbaines et rurales de partout au Canada. La baisse du nombre de fournisseurs dans bon nombre de domaines est principalement due à la consolidation dans le marché du sans-fil.

Centres urbains

Les centres urbains ayant au moins quatre FSSF présentaient le plus grand écart de prix entre le prix le plus faible et le prix le plus élevé déclarés, ainsi que les prix les plus bas pour les quatre ensembles de services. Quel que soit le centre urbain et pour tous les ensembles de services, l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé était grand, le prix variant d’un minimum de 4 $ à un maximum de 46 $. Le prix moyen entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé pour les ensembles de services de niveau 1, 2, 3 et 4 était respectivement de 6 $, 10 $, 18 $ et 22 $.

Dans les villes où au moins un des nouveaux fournisseurs offrait des services sans fil, les prix étaient considérablement inférieurs pour tous les quatre ensembles de services. Bien que les résultats de l’enquête sur l’établissement des prix indiquent que la présence d’un plus grand nombre de concurrents mène à des prix plus bas, cette analyse ne tient pas compte de certains facteurs pouvant influer sur certains aspects de la valeur pour le consommateur, comme la couverture du réseau, la qualité du service et les options d’assemblage.

Les quatre diagrammes à barres suivants montrent la fourchette de prix mensuels de niveau 1, niveau 2, niveau 3 et niveau 4 des services sans fil dans 24 centres urbains au Canada. Les barres bleues correspondent au prix le plus bas et les barres rouges, à l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé. Le nombre situé au dessus de chaque barre est le prix le plus élevé. Le chiffre entre parenthèses le long de l’axe horizontal après le nom de chaque centre urbain est le nombre de FSSF locaux.

Graphique 5.5.15 Prix d’un service sans fil de niveau 1 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 1 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 32; Victoria : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 32; Calgary : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 32; Edmonton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 24, prix le plus élevé 32; Saskatoon : 4 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 32; Regina : 4 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 32; Winnipeg : 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 35; Toronto : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 32; Ottawa-Gatineau : 5 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 32; Hamilton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 32; London : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 32; Kitchener-Waterloo : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25 prix le plus élevé 32; St Catharines – Niagara : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 32; Windsor : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 32; Oshawa : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 32; Montréal : 4 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 32; Québec : 4 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 32; Fredericton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 32; Charlottetown : 4 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 32; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; St. John’s : 3 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Whitehorse : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Yellowknife : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Iqaluit : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.16 Prix d’un service sans fil de niveau 2 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 2 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Victoria : 4 fournisseurs, prix le plus bas 34, prix le plus élevé 41; Calgary : 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Edmonton : 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Saskatoon : 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 46; Regina : 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 46; Winnipeg : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 49; Toronto : 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Ottawa-Gatineau : 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Hamilton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 34, prix le plus élevé 41; London : 4 fournisseurs, prix le plus bas 34, prix le plus élevé 41; Kitchener-Waterloo : 4 fournisseurs, prix le plus bas 34 prix le plus élevé 41; St Catharines – Niagara : 4 fournisseurs, prix le plus bas 34, prix le plus élevé 41; Windsor : 4 fournisseurs, prix le plus bas 34, prix le plus élevé 41; Oshawa : 4 fournisseurs, prix le plus bas 34, prix le plus élevé 41; Montréal : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Québec : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Fredericton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Charlottetown : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; St. John’s : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Whitehorse : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Yellowknife : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Iqaluit : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.17 Prix d’un service sans fil de niveau 3 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 3 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; Victoria : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; Calgary : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; Edmonton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; Saskatoon : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 71; Regina : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 71; Winnipeg : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 104; Toronto : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; Ottawa-Gatineau : 5 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; Hamilton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; London : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; Kitchener-Waterloo : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41 prix le plus élevé 63; St Catharines – Niagara : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; Windsor : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; Oshawa : 4 fournisseurs, prix le plus bas 41, prix le plus élevé 63; Montréal : 4 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 55; Québec : 4 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 55; Fredericton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 54, prix le plus élevé 64; Charlottetown : 4 fournisseurs, prix le plus bas 54, prix le plus élevé 64; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 54, prix le plus élevé 63; St. John’s: 3 fournisseurs, prix le plus bas 54, prix le plus élevé 63; Whitehorse : 2 fournisseurs, prix le plus bas 63, prix le plus élevé 70; Yellowknife : 2 fournisseurs, prix le plus bas 63, prix le plus élevé 70; Iqaluit : 2 fournisseurs, prix le plus bas 63, prix le plus élevé 70.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.18 Prix d’un service sans fil de niveau 4 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 4 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 5 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 63; Victoria : 4 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 63; Calgary : 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 63; Edmonton : 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 63; Saskatoon : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 81; Regina : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 81; Winnipeg : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 95; Toronto : 5 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 63; Ottawa-Gatineau : 6 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 65; Hamilton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 63; London : 4 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 63; Kitchener-Waterloo : 4 fournisseurs, prix le plus bas 40 prix le plus élevé 63; St Catharines – Niagara : 4 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 63; Windsor : 4 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 63; Oshawa : 4 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 63; Montréal : 4 fournisseurs, prix le plus bas 54, prix le plus élevé 65; Québec : 4 fournisseurs, prix le plus bas 54, prix le plus élevé 65; Fredericton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 64; Charlottetown : 4 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 64; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 64; St. John’s : 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 63; Whitehorse : 2 fournisseurs, prix le plus bas 63, prix le plus élevé 85; Yellowknife : 2 fournisseurs, prix le plus bas 63, prix le plus élevé 85; Iqaluit : 2 fournisseurs, prix le plus bas 63, prix le plus élevé 85.

Source : Données recueillies par le CRTC

Comparaison des prix des services sans fil dans les zones urbaines et rurales

Sur quelles communautés est basée l’enquête?

Cinquante-quatre communautés rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix des services sans fil dans les communautés rurales répondant aux critères suivants :

  • ne pas faire partie de l’une des RMR des 24 principaux centres;
  • avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre-ville de moins de 1000 personnes;
  • le nombre de communautés dans chaque province/territoire doit être proportionnel à la population de chaque province/territoire;
  • les communautés n’étaient pas rassemblées sur un même territoire.

La liste des communautés rurales se trouve à l’annexe 4.

Afin d’évaluer le prix des services sans fil dans les communautés rurales, on a sélectionné 54 communautés rurales, et le prix des services sans fil de ces communautés a été comparé à celui des centres urbains.

Pour tous les ensembles de services, le prix des services sans fil dans les communautés rurales étaient généralement égaux ou supérieurs à ceux des centres urbains.

L’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé des services sans fil de tous les ensembles de services des communautés rurales, par province et par territoire, était grand, les prix variant de 0 $ à 46 $. Cet écart était aussi grand dans les centres urbains.

Dans les communautés rurales, la variance du prix moyen des ensembles de services de niveau 1, 2, 3 et 4 était de 5 $, 9 $, 14 $ et 16 $ respectivement. Dans les centres urbains, pour les mêmes ensembles de services, la variance des prix était respectivement de 5 $, 10 $, 16 $ et 21 $.

Le diagramme à barres ci-dessous montre la fourchette de prix mensuels des services sans fil dans les centres urbains et les communautés rurales au Canada par province et par territoire. Les barres bleues correspondent au prix le plus bas et les barres rouges, à l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé. Le nombre situé au-dessus de chaque barre est le prix le plus élevé. Le chiffre entre parenthèses le long de l’axe horizontal après le nom de chaque province ou territoire est le nombre de FSSF locaux.

Graphique 5.5.19 Prix d’un service sans fil de niveau 1 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales

Ce graphique à barres doubles empilées indique les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 1 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire.  Colombie-Britannique rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32;  Colombie-Britannique urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Alberta rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Alberta urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Saskatchewan rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 34; Saskatchewan urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 32; Manitoba rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 39; Manitoba urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 35; Ontario rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Ontario urbain : 5 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Québec rural : 5 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 32; Québec urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 32; Nouveau-Brunswick rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 32; Nouveau-Brunswick urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 32; Île-du-Prince-Édouard rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Île-du-Prince-Édouard urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Nouvelle-Écosse rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Nouvelle-Écosse urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Terre-Neuve-et-Labrador rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Terre-Neuve-et-Labrador urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Yukon rural: 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Yukon urbain: 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Territoires du Nord-Ouest rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Territoires du Nord-Ouest urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Nunavut rural: 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32; Nunavut urbain: 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 32.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.20 Prix d’un service sans fil de niveau 2 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales

Ce graphique à barres doubles empilées indique les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 2 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire.  Colombie-Britannique rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41;  Colombie-Britannique urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Alberta rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Alberta urbain : 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Saskatchewan rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 46; Saskatchewan urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 46; Manitoba rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 49; Manitoba urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 49; Ontario rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Ontario urbain: 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Québec rural : 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Québec urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouveau-Brunswick rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouveau-Brunswick urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Île-du-Prince-Édouard rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Île-du-Prince-Édouard urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouvelle-Écosse rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouvelle-Écosse urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Terre-Neuve-et-Labrador  rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Terre-Neuve-et-Labrador  urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Yukon rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Yukon urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Territoires du Nord-Ouest  rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Territoires du Nord-Ouest  urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Nunavut rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Nunavut urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.21 Prix d’un service sans fil de niveau 3 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales

Ce graphique à barres doubles empilées indique les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 2 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire.  Colombie-Britannique rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41;  Colombie-Britannique urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Alberta rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Alberta urbain : 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Saskatchewan rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 46; Saskatchewan urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 46; Manitoba rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 49; Manitoba urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 49; Ontario rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Ontario urbain: 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Québec rural : 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Québec urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouveau-Brunswick rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouveau-Brunswick urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Île-du-Prince-Édouard rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Île-du-Prince-Édouard urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouvelle-Écosse rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouvelle-Écosse urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Terre-Neuve-et-Labrador  rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Terre-Neuve-et-Labrador  urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Yukon rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Yukon urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Territoires du Nord-Ouest  rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Territoires du Nord-Ouest  urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Nunavut rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Nunavut urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.22 Prix d’un service sans fil de niveau 4 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales

Ce graphique à barres doubles empilées indique les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 2 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire.  Colombie-Britannique rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41;  Colombie-Britannique urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Alberta rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Alberta urbain : 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Saskatchewan rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 46; Saskatchewan urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 46; Manitoba rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 49; Manitoba urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 49; Ontario rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Ontario urbain: 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 41; Québec rural : 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Québec urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouveau-Brunswick rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouveau-Brunswick urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Île-du-Prince-Édouard rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Île-du-Prince-Édouard urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouvelle-Écosse rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Nouvelle-Écosse urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Terre-Neuve-et-Labrador  rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Terre-Neuve-et-Labrador  urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Yukon rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Yukon urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Territoires du Nord-Ouest  rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 41; Territoires du Nord-Ouest  urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Nunavut rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45; Nunavut urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 45.

Source : Données recueillies par le CRTC

g) Détails sur la couverture et l’accessibilité

Graphique 5.5.23 Couverture des services sans fil, taux de pénétration et RMPU par province et territoire, 2014

Cette diagramme à barres et de données définies par des points illustre la couverture du sans-fil, le taux de pénétration, la couverture du HSPA+ et la couverture du ELT par province et le RMPU par mois en dollars par province pour 2014 : Couverture du sans-fil : C.-B. : 98,7 %, Alb. : 99,8 %, Sask. : 99,3 %, Man. : 98,3 %, Ont. : 99,9 %, Qc : 99,4 %, N.-B. : 99,7 %, N.-É. : 99,8 %, Î.-P.-É. 99,9 %:, T.-N.-L. : 96,3 %, Nord : 87,5 %, Canada : 99,4 %; Taux de pénétration : C.-B. : 88,0 %, Alb. : 95,9 %, Sask. : 84,1 %, Man. : 79,9 %, Ont. : 82,8 %, Qc: 68,6 %, N.-B. : 76,2 %, N.-É. : 80,5 %, Î.-P.-É. : 79,9 %:, T.-N.-L. : 93,2 %, Nord : 58,4 %, Canada: 80,1 %; Couverture du HSPA+ : C.-B. : 98,6 %, Alb. : 99,8 %, Sask. : 99,3 %, Man. : 97,7 %, Ont. : 99,8 %, Qc : 99,2 %, N.-B. : 99,6 %, N-É. : 99,8 %, Î.-P.-É. : 99,9 %:, T.-N.-L. : 95,6 %, Nord : 72,7 %, Canada : 99,3 %; ELT : C.-B. : 92,8 %, Alb. : 92,4 %, Sask. : 60,0 %, Man. : 76,6 %, Ont. : 98,2 %, Qc : 92,8 %, N.-B. : 84,9 %, N.-É. : 92,9 %, Î.-P.-É. : 99,0 %: T.-N.-L. : 82,6 %, Nord : 45,9 %, Canada: 92,8 %; RMPU : C.-B. : 62,48 $, Alb. : 75,01 $, Sask. : 62,16 $, Man. : 60,97 $, Ont. : 59,50 $, Qc : 53,58 $, N.-B. : 55,56 $, N.-É. : 56.98 $, Î.-P.-É. : 51,62 $, T.-N.-L. : 61,18 $, Nord : 81,09 $, Canada: 60,93 $.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique la couverture et le taux de pénétration de diverses technologies sans fil comme la technologie d’évolution à long terme (LTE) et la technologie évoluée d’accès haute vitesse par paquet (HSPA+) en pourcentage de la population de chaque province et territoire. Il indique également le revenu moyen par utilisateur dans chaque région.

Graphique 5.5.24 Volume d’appels et de données transmis en itinérance par destination, 2014

Ce graphique double indique le pourcentage en minutes d’appels et le trafic de données, excluant les SMS et les SMM, transmis en itinérance au Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde. Canada : 48 %, 60 % ; États-Unis : 44 %, 35 % ; reste du monde : 8 %, 5 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les FSSF étendent leur couverture dans des régions où ils ne possèdent pas d’installations en concluant des ententes avec d’autres FSSF qui en possèdent et qui offrent le service à leurs utilisateurs finals. Lorsqu’un abonné utilise les installations d’un autre FSSF, on dit qu’il est en itinérance. Ce double graphique illustre les minutes d’appels et le trafic de données (sans SMM ni SMC) transmis en itinérance, à l’intérieur du Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde.

Tableau 5.5.14 Couverture des services sans fil, taux de pénétration et revenu moyen par abonné, par province et territoire, 2014
Province/territoire Couverture (%) Taux de
pénétration (%)
RMPU
($/mois)
Sans fil HSPA+ LTE
Colombie-Britannique 98,7 98,6 92,8 88,0 62,48
Alberta 99,8 99,8 92,4 95,9 75,01
Saskatchewan 99,3 99,3 60,0 84,1 62,16
Manitoba 98,3 97,7 76,6 79,9 60,97
Ontario 99,9 99,8 98,2 82,8 59,50
Québec 99,4 99,2 92,8 68,6 53,58
Nouveau-Brunswick 99,7 99,6 84,9 76,2 55,56
Nouvelle-Écosse 99,8 99,8 92,9 80,5 56,98
Île-du-Prince-Édouard 99,9 99,9 99,0 79,9 51,62
Terre-Neuve-et-Labrador 96,3 95,6 82,6 83,2 61,18
Le Nord 87,5 72,7 45,9 58,4 81,09
Canada 99,4 99,3 92,8 80,1 60,93

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique la couverture et le taux de pénétration de diverses technologies sans fil comme LTE et HSPA+ en pourcentage de la population de chaque province et territoire. Il indique également le revenu moyen par utilisateur dans chaque région.

Tableau 5.5.15 Nombre de réseaux sans fil distincts, exprimé en pourcentage de la population couverte, par province et territoire, 2014
Province/territoire Nombre de réseaux
aucun 1 seulement 2 seulement 3 seulement 4 ou plus
Colombie-Britannique 1 % 2 % 33 % 11 % 53 %
Alberta 0 % 0 % 35 % 9 % 56 %
Saskatchewan 1 % 25 % 71 % 3 % 0 %
Manitoba 2 % 2 % 21 % 75 % 0 %
Ontario 0 % 0 % 25 % 33 % 42 %
Québec 1 % 4 % 5 % 18 % 73 %
Nouveau-Brunswick 0 % 4 % 92 % 4 % 0 %
Nouvelle-Écosse 0 % 4 % 14 % 82 % 0 %
Île-du-Prince-Édouard 0 % 1 % 17 % 82 % 0 %
Terre-Neuve-et-Labrador 4 % 49 % 47 % 0 % 0 %
Le Nord 13 % 27 % 60 % 0 % 0 %
Canada 1 % 3 % 25 % 25 % 46 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le nombre de réseaux sans fil distincts, en termes d’installations d’accès radio, dans chaque province et territoire. Dans bon nombre de provinces, les fournisseurs de services sans fil dotés d’installations qui possèdent du spectre partagent les mêmes installations d’accès radio pour offrir des services de télécommunication au public.

Graphique 5.5.25 Couverture et taux de pénétration des entreprises établies c. couverture et taux de pénétration des nouveaux fournisseurs

Ce diagramme à barres horizontales indique la couverture et le taux de pénétration des entreprises établies contre la couverture et le taux de pénétration des nouveaux fournisseurs en pourcentage de la population pour les années 2010 à 2014. Couverture des entreprises établies : 99,4 %, 99,4 %, 99,4 %, 99,0 %, 99,0 % ; pénétration des entreprises établies : 76,2 %, 76,9 %, 75,6 %, 75,1 %, 73,1 % ; couverture des nouveaux fournisseurs : 64,3 %, 64,5 %, 57,6 %, 54,9 %, 47,0 % ; pénétration des nouveaux fournisseurs : 4,5 %, 3,8 %, 4,2 %, 3,0 %, 1,4 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Au Canada, les entreprises établies qui dominent le marché des services sans fil offrent une couverture plus étendue et ont un taux de pénétration plus important que les nouveaux fournisseurs.

Graphique 5.5.26 Nombre de points d’accès Wi-Fi et pénétration des appareils portatifs évolués par province et par territoire, 2014

Ce graphique à colonnes et à ligne présente le nombre de points d’accès Wi-Fi gratuits par tranche de 100 000 habitants et le taux de pénétration des appareils portatifs évolués selon la population pour certaines provinces. Points d’accès par 100 000 habitants : C. B. : 122; Alb. : 78 ; Man. et Sask. combinés : 25; Ont. : 24; Qué. : 15. Taux de pénétration des appareils portatifs évolués : C. B. : 57 %; Alb. : 64 %; Man. et Sask. combinés : 63 % ; Ont. : 58 % ; Qué. : 42 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les points d’accès Wi-Fi constituent un moyen important par lequel les FST tentent de se démarquer quant à leurs services et un moyen d’étendre l’adoption de leur marque. Les grands fournisseurs de l’Ouest canadien offrent maintenant des points d’accès gratuits comme le montre le graphique ci-dessus.

Seuls les points d’accès offerts par les grands FST sont inclus, ce qui peut exclure les points d’accès gratuits, gérés de façon indépendante par des hôtels, des restaurants et d’autres installations publiques.

Des données pour les provinces de l’Atlantique et le Nord ne sont pas rapportées en raison de la confidentialité des données.

Graphique 5.5.27 Nombre de points d’accès Wi Fi gratuits et payants au Canada, 2014

Ce diagramme circulaire présente le nombre de points d’accès Wi-Fi gratuits et le nombre de ceux payants au Canada. Gratuits : 14 489; payants : 1 067.

Source : Données recueillies par le CRTC

Le graphique ci-dessus montre le nombre des points d’accès gratuits et payants fournis par les grands FST du Canada. Les points d’accès sont des emplacements où l’accès Internet est offert au public au moyen de la technologie Wi‑Fi 802.11. « Gratuit » s’entend de l’absence de frais pour au moins une demi-heure d’accès, même si l’accès exige d’être client des services prépayés du nouveau lieu.

Cela ne comprend pas les points d’accès qui donnent uniquement accès à des clients existants des services de télécommunication.

Carte 5.5.1 Accessibilité des services sans fil par nombre de FSSF dotés d’installations, 2014

Cette carte de couverture du sans-fil indique la couverture des services sans fil selon le nombre de fournisseurs de services sans fil dotés d'installations au Canada.

Source : Données recueillies par le CRTC

Cette carte illustre la disponibilité des services sans fil fournis par les FSSF dotés d’installations dans l’ensemble du Canada.

Carte 5.5.2 Accessibilité des services sans fil HSPA+, par FSSF titulaires et nouveaux FSSF dotés d’installations, 2014

Cette carte illustre la présence et le nombre de fournisseurs de services utilisant des installations sans fil HSPA+ au Canada.

Source : Données recueillies par le CRTC

Cette carte illustre l’accessibilité de la technologie évoluée d’accès haute vitesse par paquet (HSPA+) par FSSF titulaires et nouveaux FSSF dotés d’installations dans l’ensemble du Canada.

5.6 Secteur des services de télécommunication de gros

Ce tableau présente plusieurs indicateurs principaux du secteur des services de gros et comporte cinq sections. Premier indicateur : revenus : 3,8 milliards de dollars, une augmentation de 2,1 % par rapport à 2013. Deuxième indicateur : pourcentage des revenus dont le prix n’est pas réglementé : 74 %. Troisième indicateur : revenus des services sans fil : 1,0 milliard de dollars, une augmentation de 9 % par rapport à 2013. Quatrième indicateur : revenus des services filaires : 2,7 milliards de dollars, un recul de 0,3 % par rapport à 2013. Cinquième indicateur : ce graphique circulaire illustre le pourcentage des revenus des services de gros en pourcentage de l’ensemble des revenus des services de télécommunication. En 2014, ces revenus s’élevaient à 8 % de l’ensemble des revenus des services de télécommunication. Le total des services de télécommunication s’élevait à 45,9 milliards de dollars.

Les services de gros sont des services fournis par un fournisseur de services de télécommunication (FST) à un autre FST pour l’utilisation aux fins de la prestation de services de télécommunication. Tous les FST comptent sur des services de gros à divers degrés. Les revendeurs de services de télécommunication comptent davantage sur les services de gros que les entreprises qui possèdent leurs propres installations. En 2014, les revendeurs ont dépensé 48 cents pour chaque dollar de revenu tiré des services de gros comparativement à moins de 6 cents pour les fournisseurs de services dotés d’installations.

La disponibilité des services de gros est un facteur important qui permet d’offrir un plus grand choix aux Canadiens dans le marché des télécommunications. En 2014, le marché des télécommunications de gros représentait 3,8 milliards de dollars, dont 27 % se rapportait à la fourniture de services sans fil et 73 %, à la fourniture de services filaires.

Les fournisseurs de services Internet (FSI) sont fréquemment dépendants des services d’accès des FST titulaires et des entreprises de câblodistribution pour pouvoir établir la connexion de leur clientèle. Au fil des ans, les ventes des services d’accès par câble, aussi appelés services d’accès Internet de tiers (AIT), à des FSI indépendants ont augmenté; ce service constitue aujourd’hui le plus populaire moyen d’accès pour les abonnés des services de résidence. Cela a amené une concurrence accrue de la part des FSI indépendants.

Les réseaux de gros des services sans fil constituent une part de plus en plus importante du paysage des télécommunications. La mise en place d’un réseau conjoint a permis aux grands réseaux sans fil de voir le jour tout en réduisant au minimum les coûts et les réseaux identiques. Les tarifs d’itinérance ont récemment été réduits, ce qui a permis aux petits réseaux d’offrir une mobilité accrue à leurs clients. Depuis 2010, le partage de réseaux et les revenus d’itinérance ont augmenté d’un taux annuel moyen de 26,4 %. 

a) Revenus

Tableau 5.6.1 Revenus des services de télécommunication de gros (milliards $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Services filaires 3,1 3,0 2,9 2,8 2,7 -2,6
Croissance annuelle (%) -0,3 -1,4 -3,6 -5,1 -0,3  
Services sans fil 0,5 0,7 0,8 1,0 1,0 21,6
Croissance annuelle (%) -12,9 51,3 17,1 13,4 9,0  
Total 3,5 3,7 3,7 3,7 3,8 1,8
Croissance annuelle (%) -2,2 5,3 0,7 -1,0 2,1  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau donne un aperçu des revenus des services filaires et des services sans fil de gros, des taux de croissance annuelle et des taux moyens de croissance annuelle entre 2010 et 2014. Il illustre le fait que les revenus des services filaires de gros ne cessent de diminuer depuis 2010, alors que ceux des services sans fil de gros augmentent. Le marché des services sans fil de gros exclut les services sans fil fixes.

Tableau 5.6.2 Revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Services filaires
Communication vocale
Local et accès 798 832 751 704 646 -5,2
Croissance annuelle (%) -3,1 4,3 -9,8 -6,2 -8,3  
Interurbain 797 617 552 433 414 -15,1
Croissance annuelle (%) 2,2 -22,6 -10,6 -21,5 -4,5  
Total partiel − Communication vocale 1 595 1 449 1 303 1 137 1 059 -9,7
Croissance annuelle (%) 0,0 -0,1 -0,1 -0,1 -6,8  
Services filaires
Sauf communication vocale
Internet 346 411 429 444 500 9,6
Croissance annuelle (%) -2,9 18,6 4,4 3,5 12,6  
Nouveaux protocoles de données 253 307 352 390 435 14,5
Croissance annuelle (%) 17,0 21,3 14,6 11,0 11,3  
Protocoles de données traditionnels 42 41 35 30 24 -13,1
Croissance annuelle (%) -25,4 -2,2 -14,5 -12,5 -22,1 2,7
Autres services de données 89 65 88 94 99  
Croissance annuelle (%) 125,8 -26,7 35,2 6,4 5,3  
Total partiel − Données 384 413 475 515 557 9,8
Croissance annuelle (%) 23,2 7,6 15,0 8,4 8,2  
Liaison spécialisée 729 737 695 657 628 -3,7
Croissance annuelle (%) -8,0 1,1 -5,7 -5,5 -4,4  
Total partiel − Sauf communication vocale 1 459 1 561 1 599 1 615 1 685 3,7
Croissance annuelle (%) -0,1 7,0 2,4 1,0 4,3  
Total des services filaires 3 055 3 010 2 901  2 753 2 744 -2,6
 Croissance annuelle (%) -0,3 -1,4 -3,6 -5,1 -0,3  
Services sans fil
Mobile 
474 718 840 953 1 038 21,6
 Croissance annuelle (%) -12,9 51,3 17,1 13,4 9,0  
Total   3 529 3 728 3 742 3 706 3 783 1,8
  Croissance annuelle (%) -2,2 5,6 0,4 -1,0 2,1  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus des services de communication vocale de gros ont diminué de 9,7 % par année depuis 2010, alors que ceux des services filaires sauf de communication vocale ont augmenté de 3,7 %. La plus forte croissance de revenus a été celle des nouveaux services comme Internet, les services sans fil mobiles et les services de données utilisant de nouveaux protocoles comme Ethernet ou le protocole Internet (IP). Depuis 2010, les revenus de ces services ont connu une hausse annuelle variant entre 9,6 % et 21,6 %.

Graphique 5.6.1 Revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché

Ce graphique à barres présente les revenus pour divers secteurs du marché de gros de 2010 à 2014 : Local et accès : 798, 832, 751, 704, 646; interurbain : 797, 617, 552, 433, 414 ; Internet: 357, 346, 411, 429, 444, 500 ; nouveaux protocoles de données : 253, 307, 352, 390, 435 ; protocoles de données traditionnels : 42, 41, 35, 30, 24 ; liaisons spécialisées : 729, 737, 695, 657, 628 ; sans-fil: 474, 718, 840, 953, 1 038 ; autres services de données : 89, 65, 88, 94, 99.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.6.2 Répartition en pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché (2010 c. 2014)

Ces deux graphiques à secteurs illustrent la distribution des revenus de télécommunication de gros par secteur de marché en 2010 et 2014. En 2010 (située à la gauche) : sans-fil 13 %, local et accès 23 %, interurbain 22 %, liaison spécialisée 21 %, Internet 10 %, nouveaux protocoles de données 7 %, autres services de données 4 %. En 2014 (située à la droite) : sans-fil  27 %, local et accès 17 %, interurbain 11 %, liaison spécialisée 17 %, Internet 13 %, nouveaux protocoles de données 12 %, autres services de données 3 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques à secteurs comparent la répartition en pourcentage des revenus des services de gros entre 2010 et 2014. Au cours de cette période, le pourcentage des revenus des services sans fil mobiles de gros par rapport à l’ensemble des revenus des services de gros a augmenté de 13 % en 2010 à 27 % en 2014. Ce pourcentage est le plus élevé de l’ensemble des revenus des services de gros; viennent ensuite les services locaux et d’accès et les services de liaison spécialisée.

Graphique 5.6.3 Pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros par rapport à l’ensemble des revenus de télécommunication, par secteur de marché

Ce graphique à barres présente la distribution des revenus de télécommunication de gros, par secteur de marché, par rapport aux revenus totaux de télécommunication en 2013 et 2014.  En 2013 : local et accès : 8 %; interurbain: 18 %; Internet: 5 %; nouveaux protocoles de données: 17 %; protocoles de données traditionnels: 38 %; liaisons spécialisées: 44 %; sans-fil: 5 %; autres services de données: 10 %. En 2014 : local et accès : 8 %; interurbain: 28 %; Internet: 6 %; nouveaux protocoles de données: 18 %; protocoles de données traditionnels: 42 %; liaisons spécialisées: 44 %; sans-fil: 5 %; autres services de données: 10 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.6.3 Revenus des services de télécommunication locaux de gros, selon la composante principale (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Interconnexion 276 2544 220 212 198 -7,9
Centrex 89 888  76 64 57 -10,4
Accès au RTPC 288 3544  327 304 283 -0,4
Lignes dégroupées 79 600  47 44 40 -15,9
Autres revenus 42 422  44 42 52 5,2
Total 774 7988  714 665 629 -5,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services locaux et d’accès de gros, selon la composante principale. Les FST utilisent ces composantes pour fournir des services de télécommunication de détail. Par exemple, les lignes dégroupées peuvent servir à un autre FST pour fournir les services téléphoniques locaux à ses clients des services de détail. De plus, l’interconnexion permet aux clients d’un fournisseur de services de communiquer avec des clients d’un autre fournisseur.

Tableau 5.6.4 Revenus des services de télécommunication locaux de gros, par province (millions $)
Province 2010 2011 2012 2013 2014
Colombie-Britannique 67 77 60 44 59
Alberta 69 87 58 58 45
Saskatchewan 9 9 8 9 8
Manitoba 34 32 31 28 19
Ontario 356 357 341 302 274
Québec 197 194 174 176 174
Nouveau-Brunswick 20 17 17 17 16
Nouvelle-Écosse 25 22 22 24 29
Île-du-Prince-Édouard 2 2 2 3 3
Terre-Neuve et Labrador 6 9 9 10 10
Yukon 0 1 1 1 1
Territoires du Nord-Ouest 0 1 1 1 1
Nunavut 0 0 0 0 0
Total 785 809 725 674 638

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.6.5 Revenus reliés aux services Internet de gros, par type de service (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014  TCAC (%)
2010-2014
Accès de grande capacité et transport 42 53 45 52 73 15,0
Croissance annuelle (%) -12,2 26,4 -15,7 15,5 42,1  
Accès de faible capacité 218 266 303 336 369 14,0
Croissance annuelle (%) 2,3 21,7 14,2 10,8 9,7  
Autres services de gros 86 92 81 56 58 -9,5
Croissance annuelle (%) -10,0 6,9 -12,2 -30,5 2,7  
Total − Services de gros 346 411 429 444 500 9,6
Croissance annuelle (%) -2,9 18,6 4,4 3,5 12,6  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services d’Internet de gros comprennent des services pour l’accès des FSI à l’Internet, permettant aux FST de se connecter directement à leurs abonnés, ou fournissant de l’équipement, des applications ou d’autres services divers reliés à l’Internet. Dans le tableau ci-dessus, ces services sont séparés en trois catégories.

  1. L’« accès de grande capacité » fait référence aux services d’accès à l’Internet par fibre, alors que le « transport » renvoie au transfert du trafic Internet entre les réseaux.
  2. L’« accès de faible capacité » comprend les services qui connectent les FST directement à leurs abonnés, généralement dans le but de fournir un accès à l’Internet. Ceux-ci incluent les services de gros LAN et par câble (services d’accès Internet de tiers) offerts en vertu du cadre juridique des services d’accès haute vitesse de gros. Ils incluent également les ventes entre FST de connexion à l’Internet n’utilisant pas la fibre.
  3. Les « autres services de gros » font référence à la vente et à la location d’équipement, aux applications ainsi qu’aux autres services relatifs à l’Internet fournis entre FST.
Tableau 5.6.6 Revenus des services d’accès Internet haute vitesse de gros, par type de service (millions $)
  2012 2013 2014 TCAC (%)
2012-2014
Accès 183 200 213 8,1
Croissance annuelle (%)  s.o. 9,6 6,5
Capacité 30 54 107 89,2
Croissance annuelle (%)   s.o. 82,2 96,4
Interface et autres services 32 33 27 -8,5
Croissance annuelle (%)   s.o. 3,3 -18,9
Total − Services d’accès haute vitesse de gros 244 287 347 19,1
Croissance annuelle (%)   s.o. 17,7 20,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Le Conseil exige que les installations LAN et par câble soient disponibles aux fournisseurs tiers en s’outillant du cadre juridique des services d’accès haute vitesse de gros. L’accès haute vitesse de gros a trois éléments importants : les FSI paient un montant mensuel pour chaque utilisateur final utilisant un service d’accès haute vitesse de gros, nommé « accès », qui peut inclure ou non des frais relatifs à la consommation présumée de l’utilisateur; les FSI achètent une capacité en incréments de 100 Mb/s, nommé « capacité »; et finalement, les FSI paient une connexion de base aux titulaires, nommé « interface », ainsi que d’autres frais pour des services tels que l’installation et l’équipement (modem).

Tableau 5.6.7 Abonnements dotés d’un accès Internet de gros LAN et par câble, par
type de service (milliers)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Abonnements dotés de services par câble 28 76 187 305 393 93,0
Croissance annuelle (%) 36,8 169,1 145,7 63,3 28,6  
Abonnements dotés de services par LAN 442 468 458 462 480 2,1
Croissance annuelle (%) 6,7 6,0 -2,1 0,8 3,9  
Total − abonnements dotés de services par câble et par LAN 470 544 645 767 873 16,7
Croissance annuelle (%) 8,2 15,8 18,6 18,9 13,8  

Source : Données recueillies par le CRTC

La grande majorité des abonnements ci-haut sont conformes au cadre relatif aux services d’accès haute vitesse de gros. Au fil du temps, les FST ont accru leur utilisation des installations par LAN et par câble pour permettre le raccordement à leurs utilisateurs finals.

Graphique 5.6.4 Abonnements dotés d’un accès haute vitesse de gros, par vitesse de service en Mb/s (milliers)

Ce tableau à barres empilées présente le nombre d’abonnements fondés sur un accès haute vitesse de gros, en milliers, par vitesse de service exprimée en Mbps, de 2012 à 2014. En 2012 – de 0 à 4 Mbps : 49; de 5 à 9 Mbps : 427; de 10 à 15 Mbps : 110; de 16 à 49 Mbps : 63; 50 et plus : 0; toutes vitesses confondues : 650. En 2013 – de 0 à 4 Mbps : 29; de 5 à 9 Mbps : 435 ; de 10 à 15 Mbps : 99; de 16 à 49 Mbps : 212; 50 et plus : 4; toutes vitesses confondues : 778.  En 2014 – de 0 à 4 Mbps : 17; de 5 à 9 Mbps : 373; de 10 à 15 Mbps : 180; de 16 à 49 Mbps : 281; 50 et plus : 18 ; toutes vitesses confondues : 869.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services d’accès haute vitesse de gros sont disponibles à des vitesses variées pour les utilisateurs finals. Au fil du temps, les FST se sont prévalus de vitesses plus rapides pour permettre le raccordement à leurs utilisateurs finals. Les abonnements ci-haut sont basés sur l’emplacement des utilisateurs de services de résidence et d’affaires. Les totaux pourraient ne pas correspondre aux tableaux précédents en raison des différentes sources de données.

Tableau 5.6.8 Revenus des services de protocoles de données de gros, par type de services (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Nouveaux protocoles
Ethernet 197 221 225 259 288 10,0
Croissance annuelle (%) 13,7 12,4 1,8 14,7 11,5  
IP 42 69 99 102 118 29,6
Croissance annuelle (%) 253,5 65,0 43,2 3,9 15,0  
Autres 14 17 28 30 29 18,6
Croissance annuelle (%) -53,8 16,8 64,7 6,2 -3,1  
Total − Nouveaux protocoles 253  307 352 390 435 14,5
Croissance annuelle (%) 17,0 21,3 14,6 11,0 11,3  
Protocoles traditionnels 42 41 35 30 24 -13,1
Croissance annuelle (%) -25,4 -2,2 -14,5 -12,5 -22,1  
Total − Protocoles de données 295 348 386 421 458 11,7
Croissance annuelle (%) 8,3 18,0 11,2 8,9 8,9  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services de transmission de données sont classés selon qu’ils utilisent a) de nouveaux protocoles comme Ethernet et IP, ou b) des protocoles traditionnels comme X.25, le mode de transfert asynchrone ou le relais de trames. Ce tableau indique les revenus des services de transmission de données de gros selon les protocoles utilisés, de 2010 à 2014.

Tableau 5.6.9 Revenus des services sans fil mobiles de gros, par type de services (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014  TCAC (%)
2010-2014
Interconnexion et itinérance 350 607 736 811 892 26,4
Croissance annuelle (%) n/a 73,3 21,3 10,3 10.0  
Autres 124 111 105 142 146 4,1
Croissance annuelle (%) n/a -10,6 -1,6 35,3 3,1  
Total − Services de gros 474 718 840 953 1 038 21,6
Croissance annuelle (%) -12,9 51,3 17,1 13,4 9,0  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services d’interconnexion et d’itinérance sont vendus à d’autres fournisseurs de services sans fil. Ils permettent aux fournisseurs d’échanger leur trafic et d’agrandir leur zone géographique de couverture. Les « autres » services comprennent notamment les ententes selon lesquelles un fournisseur de services sans fil fournira des services sans fil aux clients d’un autre fournisseur, aussi connues sous le nom de revente ou d’ententes avec un exploitant de réseau mobile virtuel.

b) Données relatives aux abonnés

Tableau 5.6.10 Lignes locales et d’accès, par type de FST (milliers)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 515 525 495  447 467 -2,5
Croissance annuelle (%) -3,4 1,9 -5,8 -9,6 4,3  
Pourcentage du total 59 53 47 53 64  
FST titulaires (activités hors territoire) 266 322 247 236 191 -7,9
Croissance annuelle (%) -11,2 21,0 -23,3 -4,6 -18,8  
Pourcentage du total 31 32 24 28 26  
Reste des autres FST  83 135 267  149 68 -5,0
Croissance annuelle (%) -15,7 61,4 98,4 -44,1 -54,4  
Pourcentage du total 10 13 26 18 9  
Entreprises de câblodistribution 5 16 33 5 4 -0.8
Croissance annuelle (%) - 262,4 100,5 -85,2 -9,6  
Pourcentage du total 0 2 3 1 1  
Total − Lignes des services de gros 870 999 1,042 837 730 -4,3
Croissance annuelle (%) -6,7 14,8 4,4 -19,7 -12,8  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre le nombre de lignes locales et d’accès des services de gros par type de FST, de même que les taux de croissance et les pourcentages des lignes des services de gros par type de FST, de 2010 à 2014. Au cours de cette période, la part des lignes des services de gros des FST titulaires dans leur territoire a diminué de 59 % en 2010 à 64 % en 2014.

c) Environnement concurrentiel

Tableau 5.6.11 Part de marché des revenus des services de télécommunication filaires de gros, par type de FST
(pourcentage)
  2010 2011 2012 2013 2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 64,8 70,6 72,1 72,3 71,5
Autres FST FST titulaires (activités hors territoire) 16,1 15,1 12,7 11,3 10,5
Autres FST dotés d’installation (y compris les entreprises de câblodistribution) 16,6 11,7 12,1 12,8  14,0
Revendeurs 2,6 2,7 3,1 3,5  4,0
Total partiel 35,2 29,4 27,9 27,7  28,5

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente la part de marché des revenus des services filaires de gros, par type de FST de 2010 à 2014. Depuis 2010, la part des FST titulaires a augmenté. Elle a atteint 72 % et elle était la plus importante du marché des services de gros.

Tableau 5.6.12 Revenus des services locaux et d’accès, par type de FST (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 653 682 623 588 570 -3,3
Croissance annuelle (%) -1,1 4,5 -8,7 -5,5 -3,1  
Pourcentage du total 82 82 83 84 88  
FST titulaires (activités hors territoire) 105 112 85 69 55 -15,0
Croissance annuelle (%) -8,6 6,5 -24,2 -18,5 -20,6  
Pourcentage du total 13 13 11 10 9  
Reste des autres FST 21 22 34 36 12 -12,7
Croissance annuelle (%) -20,8 1,6 56,5 6,5 -65,7  
Pourcentage du total 3 3 5 5 2  
Entreprises de câblodistribution 19 17 10 11 9 -17,8
Croissance annuelle (%) -13,9 -11,5 -41,1 10,4 -20,7  
Pourcentage du total 2 2 1 2 1  
Total − Services de gros 798 832 751 704 646 -5,2
Croissance annuelle (%) -3,1 4,3 -9,8 -6,2 -8,3  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services locaux et d’accès de gros, par type de FST, ainsi que les taux de croissance et les pourcentages de revenus des services de gros par type de FST, de 2010 à 2014. Au cours de cette période, les FST titulaires ont conservé plus de 82 % de ces revenus.

Tableau 5.6.13 Revenus des services interurbains, par type de FST (millions $)
  2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 311 315 323 254 228 -7,5
Croissance annuelle (%) -16,6 1,3 2,6 -21,4 -10,5  
Pourcentage du total 39 51 59 59 55  
FST titulaires (activités hors territoire) 229 205 138 106 94 -20,1
Croissance annuelle (%) -1,1 -10,5 -32,5 -23,5 -11,7  
Pourcentage du total 29 33 25 24 23  
Reste des autres FST 64 55 72 59 81 6,3
Croissance annuelle (%) 57,7 -13,7 30,7 -17,2 36,8  
Pourcentage du total 8 9 13 14 20  
Entreprises de câblodistribution 194 42 18 13 11 -50.7
Croissance annuelle (%) 42,9 -78,2 -56,5 -26,6 -15,2  
Pourcentage du total 24 7 3 3 3  
Total − Services de gros 797 617 552 433 414 -15,1
Croissance annuelle (%) 2,2 -22,6 -10,6 -21,5 -4,5  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services interurbains de gros, par type de FST, de même que les taux de croissance et les pourcentages des revenus des services de gros par type de FST, de 2010 à 2014. Les services interurbains de gros comprennent la revente des minutes d’interurbain qu’un FST achète d’un autre FST. Les fournisseurs de cartes d’appels interurbains prépayés utilisent ces services. Au cours de cette période, les FST titulaires ont connu des pertes annuelles de 7,5 % de ces revenus, alors que les autres FST ont connu des hausses annuelles de 6,3 %.

d) Abstention de la réglementation

Graphique 5.6.5 Revenus des services de télécommunication de gros, par type de tarification, 2014

Que sont les services de gros tarifés, non tarifés et hors tarifs?

Les services tarifés sont ceux dont le coût, les modalités et les conditions sont énoncés dans un tarif approuvé par le Conseil. 
Les services non tarifés sont ceux dont le coût, les modalités et les conditions ne sont pas énoncés dans un tarif approuvé par le Conseil.

Les services hors tarifs sont ceux dont le coût, bien que déposé auprès du Conseil, a été établi autrement à la suite d’une entente entre les parties.

Les revenus des services tarifés excluent les services hors tarifs.

Ce tableau à barres empilées présente le nombre d’abonnements fondés sur un accès haute vitesse de gros, en milliers, par vitesse de service exprimée en Mbps, de 2012 à 2014. En 2012 – de 0 à 4 Mbps : 49; de 5 à 9 Mbps : 427; de 10 à 15 Mbps : 110; de 16 à 49 Mbps : 63; 50 et plus : 0; toutes vitesses confondues : 650. En 2013 – de 0 à 4 Mbps : 29; de 5 à 9 Mbps : 435 ; de 10 à 15 Mbps : 99; de 16 à 49 Mbps : 212; 50 et plus : 4; toutes vitesses confondues : 778.  En 2014 – de 0 à 4 Mbps : 17; de 5 à 9 Mbps : 373; de 10 à 15 Mbps : 180; de 16 à 49 Mbps : 281; 50 et plus : 18 ; toutes vitesses confondues : 869.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.6.6 Revenus des services de télécommunication de gros, par type de services, 2014

Ce graphique à secteurs indique le pourcentage des revenus de télécommunication de gros, en 2014, par type de services : service d’accès haute vitesse : 9% ; services de liaison spécialisée et Ethernet : 23 % ; structures de soutènement : 2 % ; autres : 49 % ; et services locaux et d’accès : 17 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre le pourcentage des revenus des services de gros par type de services de gros. Aux fins de ce graphique, les revenus liés aux services de structures de soutènement ont été inclus dans les revenus de gros.

Environ 74 % des revenus des services de gros provenaient des services non tarifés et des services dont le coût faisait l’objet d’une entente entre les parties.

Tableau 5.6.14 Pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros générés par les services faisant l’objet d’une abstention de la réglementation
(pourcentage) 2010 2011 2012 2013 2014
Local et accès 58 60 61 61 59
Interurbain 97 96 99 99 97
Internet 54 59 56 41 35
Données 85 86 86 87 86
Liaison spécialisée 53 54 53 53 54
Sans-fil 100 100 100 100 100

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente le pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros provenant des services qui ne font pas l’objet d’un tarif approuvé par le Conseil.

Des entreprises additionnelles ont fait un rapport en 2012.

e) Dépenses entre fournisseurs

Les revenus des services de gros correspondent aux dépenses entre fournisseurs faites par les FST qui acquièrent ce type de services. Toutes les entreprises achètent des services de télécommunication d’autres fournisseurs. Le degré de dépendance d’un fournisseur à l’égard de ces services est étroitement lié à la nature de ses activités.

Graphique 5.6.7 Dépenses entre fournisseurs par dollar de revenu des services filaires

Les dépenses entre fournisseurs par dollar de revenu comparent d’une part, les dépenses engagées par les FST dans l’achat de servicesde gros pour fournir un service donné, et d’autrepart, les revenus provenant de la fourniture de services filaires.

Cette comparaison se calcule en divisant le total des dépenses annuelles entre fournisseurs par les revenus annuels des services de télécommunication. Ce calcul inclut tous les revenus des services de télécommunication, y compris ceux qui dépendent peu ou pas du tout des services de gros.

Ce graphique à secteurs indique le pourcentage des revenus de télécommunication de gros, en 2014, par type de services : service d’accès haute vitesse : 9% ; services de liaison spécialisée et Ethernet : 23 % ; structures de soutènement : 2 % ; autres : 49 % ; et services locaux et d’accès : 17 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre le degré de dépendance des différents FST à l’égard des services de gros. Au total, les FST dotés d’installations consacrent moins de 6 cents par dollar de revenu à des services de gros, alors que les revendeurs, soit des fournisseurs qui ne possèdent ni n’exploitent d’installations, en sont très dépendants. Ils consacrent 48 cents par dollar de revenu à ces services.

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