Plan ministériel 2017-2018

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2017

No de catalogue BC9-26F-PDF
ISSN 2371-8471

Table des matières

Message de la ministre

Mélanie Joly

En 2017, nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération. C’est une année bien spéciale, qui nous permet de mettre en valeur la diversité de nos cultures et de promouvoir le caractère inclusif de notre société. Afin d’envisager l’avenir avec optimisme, nous soulignons aussi l’importance de mobiliser notre jeunesse, de protéger notre environnement et d’encourager la réconciliation avec les peuples autochtones. Cette année de festivités est une magnifique occasion, pour les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, de mettre en lumière ce qui fait du Canada un pays remarquable. Cela comprend notre créativité, nos deux langues officielles et notre volonté d’être un chef de file dans le monde numérique.

Dans le cadre du portefeuille, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en tant qu’autorité de réglementation du système de communication du Canada, s’assure que tous les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Pour refléter les nouvelles réalités de notre pays, le CRTC veille à ce que ses politiques répondent aux changements démographiques des communautés multiculturelles au pays. Le CRTC veille aussi à ce que le système de communication s’adapte à la façon dont les Canadiens utilisent les technologies numériques, et il appuie les créateurs canadiens dans leurs efforts pour atteindre les auditoires à l’échelle internationale.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis fière de présenter le Plan ministériel de 2017–2018 du CRTC. Ce plan brosse un portrait des priorités que le CRTC s’est fixées, au cours de la prochaine année, afin de servir les Canadiens et de contribuer à la réalisation des engagements du gouvernement du Canada. Je vous invite à en prendre connaissance.

L’honorable Mélanie Joly

Une note sur le Plan ministériel de 2017–2018

Le Plan ministériel de 2017–2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats visés au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié pour qu’il tienne compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer les résultats visés. Le rapport a aussi été restructuré pour qu’il présente de façon plus claire, simple et équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la manière dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017–2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et de concrétiser les priorités du gouvernement.

Message du Président et premier dirigeant

Jean-Pierre Blais

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2017–2018 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ce plan décrit les principales activités qu’entreprendra le CRTC pour favoriser l’accès des Canadiens à un système de communication de classe mondiale.

Le système de communication est essentiel pour la protection de la santé et la sécurité des Canadiens. À la suite de l’audience publique sur les services 9-1-1 de prochaine génération qui a eu lieu en janvier 2017, nous veillerons à intégrer les avancements technologiques à notre système de gestion des urgences afin que tous les Canadiens puissent en profiter. Le CRTC garantira également que les Canadiens reçoivent les messages d’alertes durant les situations d’urgence, notamment au moyen de leurs appareils mobiles.

Afin de donner aux Canadiens les moyens d’agir et de les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs services, nous terminerons l’examen du Code sur les services sans fil et surveillerons la mise en œuvre du Code des fournisseurs de services de télévision. Ces instruments offrent aux consommateurs canadiens certaines protections et contribuent au dynamisme du marché.

Le CRTC continuera de veiller à ce qu’on puisse créer et offrir sur une variété de plateformes une riche offre de contenu canadien qui est représentative de la diversité du pays.

Par l’entremise des initiatives que nous avons prises à la suite de la décision sur les services de télécommunication de base, nous aiderons à appuyer la participation des Canadiens à l’économie numérique en établissant un fonds qui contribuera à l’atteinte de niveaux de services d’accès Internet améliorés pour les Canadiens, y compris des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps), des vitesses de téléversement de 10 Mbps et des forfaits de données illimitées pour les services à large bande fixes ainsi que l’accès aux technologies sans fil mobiles de pointe dans les domiciles et les entreprises et le long des principales routes.

Enfin, avec l’aide de nos partenaires au Canada et à l’étranger, nous veillons à protéger la vie privée des Canadiens en misant sur la sensibilisation et l’information de même que sur le respect et l’application des Règles sur les télécommunications non sollicitées, du Registre de communication avec les électeurs et de la Loi canadienne anti-pourriel.

Jean-Pierre Blais

Aperçu de nos plans

Programme 1 : Création de contenu canadien

Priorité 1 : Contenu attrayant et diversifié dans un monde numérique

Programme 2 : Connexion au système de communication

Priorité 1 : Permettre aux Canadiens de participer à l’économie numérique

Programme 3 : Protection au sein du système de communication

Priorité 1 : Sécurité au sein du système de communication

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CRTC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif chargé de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications canadiens dans l’intérêt du public, en plus de protéger la vie privée et d’assurer la sécurité des Canadiens.

Mandat et rôle

Politiques réglementaires, mise en œuvre des lois et réglementation

Sensibilisation et engagement auprès des intervenants et des Canadiens

Surveillance, conformité et application de la loi

De plus, le CRTC met à jour annuellement un plan triennalNote de fin de documenti qui détaille les activités prévues sous ses trois piliers, soit créer, brancher et protéger.

Le CRTC s’acquitte de ses responsabilités en priorisant les Canadiens en tant que citoyens, créateurs et consommateurs. Le système de communication du Canada continue d’évoluer de manière complexe et dynamique, sans compter qu’il occupe une place de plus en plus importante dans la vie des Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Nous vivons dans une ère post-convergence où aucune entreprise, industrie ou organisation ne peut faire fi des occasions et des perturbations découlant de l’évolution des technologies numériques ou de la façon dont les Canadiens interagissent avec celles-ci. Internet à large bande ébranle les fondations du secteur des communications et est le principal facteur de changement dont doivent tenir compte les décideurs, les consommateurs et les entreprises.

L’industrie des communications continue de prendre de l’expansion et a généré des revenus de plus de 65 milliards de dollars en 2015. Chaque semaine, les Canadiens passent en moyenne 27 heures à regarder la télévision traditionnelle, 19 heures à naviguer sur Internet et 16 heures à écouter la radio. En 2015, près de 83 % d’entre eux étaient abonnés à un forfait Internet haute vitesse et ils ont téléchargé en moyenne 93 gigaoctets (Go) de contenu par mois (par comparaison à 18 Go en 2011).

L’écosystème des télécommunications et de la radiodiffusion du Canada est caractérisé par des fournisseurs de service intégrés verticalement qui génèrent environ 80 % de tous les revenus des services de communication, par la présence croissante de fournisseurs de services mondiaux qui offrent du contenu ou des services de substitution et par la croissance du nombre de revendeurs et de petits fournisseurs de services de télécommunication. Les réseaux de télécommunication mondiaux gagnent en complexité et, bien qu’Internet offre aux créateurs de nouvelles occasions d’accéder à des marchés mondiaux, il crée également des défis considérables dans un monde d’algorithmes, de découverte commanditée et de microrevenus. De nouveaux risques surgissent à divers niveaux, que l’on pense à l’effet nuisible de la publicité en ligne sur les revenus de l’industrie des médias traditionnels ou aux menaces pour les consommateurs que représentent les maliciels et les rançongiciels.

L’environnement réseauté d’aujourd’hui a entraîné des modifications fondamentales dans presque tous les volets de la vie des gens, et les décideurs publics du monde entier s’efforcent de traiter l’onde de choc créée par la révolution de la large bande. Au Canada, le gouvernement mène une consultation de grande envergure sur le « contenu canadien dans un monde numérique » qui influera sur les politiques et les établissements culturels. Le Programme d’innovation du Canada est un autre exemple de la transformation continue qui influera sur le secteur des communications.

Le CRTC a lui-même transformé l’environnement stratégique pour élever le système de communication canadien à un calibre mondial en axant ses efforts sur les résultats plutôt que sur les règles. Par conséquent, les consommateurs ont désormais plus de souplesse en ce qui concerne les choix de programmation, sont mieux protégés contre les télécommunications indésirables et disposent d’outils supplémentaires pour faciliter leurs interactions avec les fournisseurs de services. De plus, l’organisation a modernisé les régimes des services de télécommunication de gros afin de garantir la durabilité de la concurrence et a établi de nouvelles façons de renforcer la création, la découvrabilité et l’exportation du contenu canadien.

Le CRTC continuera de s’adapter aux nouvelles réalités de la mondialisation au moyen d’innovations stratégiques, de partenariats de savoir et d’un dialogue continu avec les citoyens, les consommateurs et les créateurs canadiens.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Principaux risques

Puisque les industries et les activités réglementées par le CRTC sont à l’avant-plan de la révolution numérique, divers risques pourraient nuire à la capacité du CRTC de bien servir l’intérêt du public et de répondre aux attentes des Canadiens. Le tableau ci-dessous présente certains des principaux risques du CRTC et les mesures que l’organisation prend à leur égard.

Alors que les Canadiens consomment du contenu et des services sur de multiples plateformes de radiodiffusion et de télécommunication, le CRTC continue de dialoguer avec les intervenants et les Canadiens afin d’envisager de nouvelles démarches pour atteindre les objectifs de la politique prévus dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. Le CRTC veut s’assurer que les Canadiens ont accès à du contenu canadien et à des services de communication de qualité et abordables. À cette fin, le CRTC a publié en 2015 de nombreuses nouvelles politiques qui ont modifié le cadre de réglementation de la radiodiffusion à la suite de l’initiative « Parlons télé », et il continuera de surveiller la mise en place de ces politiques par l’industrie de la radiodiffusion. Le CRTC continuera également de collaborer avec des parties externes quant à la découvrabilité des émissions créées par des Canadiens pour donner suite à son Sommet de la découvrabilité de mai 2016, lequel visait à explorer des façons d’amener les émissions canadiennes à se démarquer parmi un abondant contenu sur des plateformes multiples et mondiales.

L’évolution des besoins et des préférences des Canadiens en matière de services de télécommunication ainsi que l’émergence de nouveaux fournisseurs de services et de nouvelles offres de services ont créé des défis pour l’atteinte des objectifs de la politique du CRTC en vertu de la Loi sur les télécommunications. Le CRTC a rendu en 2016–2017 des décisions de mise en œuvre sur les services sans fil et filaires de gros afin d’augmenter la concurrence sur le marché de détail, les offres de service et les choix pour les Canadiens. Au terme de l’examen de ses politiques sur les services de télécommunication de base réalisé en vue de garantir que les Canadiens peuvent participer à l’économie numérique, le CRTC a établi un nouvel objectif de service universel axé sur des vitesses Internet à large bande plus rapides et de grande qualité, a garanti que les Canadiens ont la possibilité de s’abonner à un forfait de données illimitées et a annoncé un plan visant à établir un mécanisme de financement pour améliorer la qualité des services Internet à large bande pour les Canadiens habitant dans des régions mal desservies partout au pays.

Les possibilités croissantes d’utilisation malveillante de la technologie obligent le CRTC à continuellement chercher de nouvelles manières de renforcer la protection de la vie privée et la sécurité des Canadiens au sein du système de communication et à adapter ses programmes, politiques, règles et règlements. Le CRTC poursuivra sa collaboration avec diverses organisations internationales et canadiennes clés afin de renforcer ses mécanismes de protection. Il rehaussera la sensibilisation du public pour permettre aux Canadiens de se protéger contre les télécommunications importunes et les menaces en constante évolution. Il continuera d’enquêter sur les violations et d’adopter des mesures d’exécution stratégiques pour pousser les entités à respecter les règles.

Le CRTC tentera de remplir son mandat en élaborant des plans d’action stratégiques en matière de ressources humaines et en ayant recours à des projets de gestion des talents, à des programmes d’apprentissage structurés et ciblés, à des stratégies de rotation d’emplois et à des plans de relève. Il établira également des partenariats afin d’élargir ses bases de connaissances et de données probantes et d’obtenir la prochaine génération d’expertise dont il aura besoin.

Risques Stratégie de réponse au
risque
Lien aux programmes
du ministère
Lien aux engagements
de la lettre de mandat Note de bas de page1
ou aux priorités
pangouvernementales
et ministérielles

Le CRTC ne réussira
peut-être pas à assurer
la création d’une riche
offre de contenu
canadien et d’un choix de
services de
communication de qualité
et abordables pour les
Canadiens.

  • Le CRTC continuera
    de surveiller et
    d’analyser de
    manière stratégique
    les conditions du
    marché et les progrès
    technologiques afin
    de faire évoluer les
    politiques de
    réglementation.
  • Le CRTC
    entretiendra un
    dialogue continu avec
    les Canadiens, les
    créateurs et les
    fournisseurs de
    services pour cerner
    et analyser les
    tendances.
  • Le CRTC continuera
    de collaborer avec
    des parties externes
    quant à la promotion
    et la découvrabilité
    des émissions créées
    par des Canadiens.

Programme 1 : Création
de contenu canadien

Programme 2 :
Connexion au système
de communication

Programme 1, Priorité 1 :
Contenu attrayant et
diversifié dans un monde
numérique

Programme 2, Priorité 1 :
Permettre aux Canadiens
de participer à
l’économie numérique

Le CRTC ne réussira
peut-être pas à prévoir
les besoins des
Canadiens en matière de
protection de la vie
privée et de sécurité au
sein du système de
communication, ni à y
répondre efficacement.

  • Le CRTC poursuivra
    ses efforts
    collaboratifs avec
    diverses
    organisations
    internationales et
    canadiennes clés afin
    de renforcer ses
    mécanismes de
    protection.
  • Le CRTC axera ses
    efforts en matière
    d’application de la loi
    grâce à une
    démarche fondée sur
    le renseignement, et
    rendra publics les cas
    ayant des incidences
    majeures afin de
    protéger les
    Canadiens et de
    promouvoir la
    conformité.
  • Le CRTC
    sensibilisera
    davantage le public
    afin que les
    Canadiens soient en
    mesure de se
    protéger au sein du
    système de
    communication.
  • Le CRTC
    recherchera de
    manière proactive
    des améliorations
    possibles aux
    réseaux 9-1-1 et
    modifiera sa
    réglementation au
    besoin.

Programme 3 :
Protection au sein du
système de
communication

Programme 3, Priorité 1 :
Sécurité au sein du
système de
communication

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programmes

Création de contenu canadien

Ce programme vise à garantir une richesse en matière d’offre de contenu canadien à l’ensemble des Canadiens sur une variété de plateformes. Dans le processus de ses ordonnances, décisions, cadres de réglementation et d'autres activités réglementaires, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) encourage la création relative à l'expression canadienne en fournissant un large éventail d’émissions dans lesquelles les Canadiens ont la possibilité d’exprimer leurs états d’esprit, leurs opinions, leurs idées, leurs valeurs et leur créativité artistique. En diffusant du contenu canadien dans des émissions de divertissement et en offrant de l’information ainsi qu’une analyse concernant le Canada, le CRTC donne l’occasion aux Canadiens de participer à la vie démocratique et culturelle de leur pays.

Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de s’assurer que le système de radiodiffusion offre aux Canadiens une riche gamme d’émissions canadiennes. La réussite de ce programme sera mesurée en fonction du total des dépenses de l’industrie de la radiodiffusion en émissions de télévision canadiennes.

Par ses ordonnances, ses décisions, ses cadres d’attribution de licences et autres activités réglementaires, le CRTC continuera d’encourager la création et la diffusion d’émissions canadiennes diversifiées et attrayantes.

En ce qui concerne la télévision, le CRTC continuera de mettre en place des éléments précis de ses politiques réglementaires découlant de la consultation publique « Parlons télé » menée en 2015, et ce, au moyen de décisions prises dans plusieurs grandes instances. Ces instances comprennent le renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et française et le renouvellement des licences de radiodiffusion pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre. Le CRTC mettra également en place ses politiques nouvellement révisées sur la programmation télévisuelle locale et communautaire, qui visent à créer une très vaste programmation qui reflète les expériences locales, offre de l’information et des analyses sur le Canada et permet une expression locale variée.

Le CRTC continuera de veiller à ce que ses politiques en matière de diversité culturelle et de radio autochtone soient à jour et que les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire soient respectés.

Le CRTC fera également une surveillance continue de la conformité à ses politiques nouvellement révisées et aux nouvelles obligations imposées aux titulaires de licence, et en évaluera l’efficacité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013–2014 Résultats réels pour 2014–2015 Résultats réels pour 2015–2016
Le système de radiodiffusion fournit aux Canadiens une vaste gamme d’émissions canadiennes Dépenses totales liées à des projets d’émissions de télévision canadienne 2,6 milliards de dollars Mars 2018 s.o. 2,3 milliards de dollars 2,6 milliards de dollars
Ressources financières budgétaires (dollars)
- Budget principal des dépenses de 2017–2018 Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
Dépenses brutes 15 205 244 15 205 244 15 205 244 15 205 244
Recettes disponibles 13 383 046 13 383 046 13 383 046 13 383 046
Dépenses nettes 1 822 198 1 822 198 1 822 198 1 822 198
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017–2018 Nombre d’ETP prévus 2018–2019 Nombre d’ETP prévus 2019–2020
112 112 112

Connexion au système de communication

Le CRTC encourage le développement ordonné d’un système de communication pour tous les Canadiens dans le but de consolider la structure sociale et économique du Canada, d’améliorer la sécurité des Canadiens et de favoriser leurs intérêts. Ce programme vise à garantir que les Canadiens ont accès à un choix de services de communications de qualité et novateurs à des prix abordables, y compris à des émissions canadiennes à la fois captivantes et créatives.

Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de s’assurer que le système de communication canadien offre aux Canadiens des options de services abordables et de qualité. Le CRTC mesurera l’efficacité de ce programme en fonction du pourcentage des revenus des services de télécommunication de détail qui proviennent de marchés concurrentiels (c.-à-d. les marchés que le CRTC estime être assez concurrentiels pour qu’ils soient exemptés de la réglementation relative aux tarifs de détail).

Le CRTC établira si les titulaires de licence de radiodiffusion respectent les nouvelles obligations découlant du cadre réglementaire mis en place à la suite de « Parlons télé ». Précisément, le CRTC veillera à ce que les entreprises de distribution de radiodiffusion mettent en place le petit service de base, le service à la carte et les options d’assemblage souples et se conforment ainsi aux pratiques exemplaires du CRTCNote de fin de documentii .

Le CRTC instaurera de nouvelles mesures pour garantir que les Canadiens de partout au pays ont accès à des services de télécommunication abordables et de qualité, conformément à la décisionNote de fin de documentiii prise au terme de l’examen des services de télécommunication de baseNote de fin de documentiv qu’il a mené en 2016, et qu’ils peuvent participer activement à l’économie numérique. Le CRTC a établi un nouvel objectif de service universel axé sur des vitesses Internet à large bande plus rapides et de grande qualité, a garanti que les Canadiens ont la possibilité de s’abonner à un forfait de données illimitées et a annoncé un plan visant à établir un mécanisme de financement pour améliorer la qualité des services Internet à large bande pour les Canadiens habitant des régions mal desservies partout au pays.

En septembre 2016, le CRTC a publié son tout premier rapport sur la mesure du rendement de la large bande. En tout, 4 500 Canadiens ont participé à l’étude, qui a recueilli des données sur l’écart entre les vitesses réelles de connexion à Internet et les vitesses annoncées par les principaux fournisseurs de services Internet (FSI). L’initiative visait à brosser un portrait plus juste de l’offre des divers FSI au pays, à éclairer les décisions stratégiques à venir du CRTC relativement à la large bande et à donner aux FSI des renseignements qui leur permettront d’améliorer leurs services. La deuxième phase de l’initiative a commencé à l’automne 2016 et vise six petits FSI supplémentaires. En 2017–2018, le CRTC examinera la possibilité d’inclure les fournisseurs de services sans fil dans le projet, ce qui contribuera à la mesure de la qualité des services de communication.

Dans le cadre de son engagement à garantir des services de communication accessibles et de qualité, le CRTC mettra en place des exigences accrues pour veiller à ce que les personnes sourdes ou malentendantes aient accès à de la programmation télévisée. De plus, le CRTC surveillera les efforts d’un nouveau groupe de travail de langue anglaise formé de représentants d’organisations d’utilisateurs du sous-titrage codé, des entreprises de sous-titrage codé et de diffuseurs, lequel travaille à améliorer la qualité du sous-titrage codé de la programmation en directNote de bas de page2. Le CRTC surveillera également la mise en place du service de relais vidéo (SRV) par l’administrateur canadien du SRV.

En 2016, le CRTC a lancé une instance pour traiter les plaintes et les préoccupations soulevées relativement aux pratiques de différenciation des prix, notamment celles qui exemptent certaines données du forfait de données Internet d’un consommateur (p. ex. le service Musique illimitée de Vidéotron). Le CRTC publiera une décision concernant l’utilisation des pratiques de différenciation des prix par les FSI canadiens et établira une approche réglementaire précise et transparente afin d’offrir un certain degré de certitude à tous les intervenants, y compris les consommateurs, les fournisseurs d’applications et les FSI.

Le CRTC a établiNote de fin de documentv des configurations de réseau pour que les entreprises titulaires Bell Canada, Cogeco, Rogers et Vidéotron offrent des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés aux concurrents en Ontario et au Québec. Le CRTC fixera les tarifs de ces configurations et établira des configurations de réseau pour les entreprises titulaires menant des activités dans d’autres régions du pays. Le CRTC établira aussi les tarifs des services nationaux d’itinérance sans fil de gros (voix, messages textes et données) offerts par les entreprises nationales de services sans fil à d’autres entreprises de services sans fil au Canada. Ces activités visent à accroître la concurrence dans les marchés de détail des services filaires et sans fil, ce qui améliorera l’accès des Canadiens à des services de télécommunication abordables.

Le CRTC lancera une instance pour examiner les indicateurs de qualité du service aux concurrents et le plan de rabais tarifaire pour les concurrents. Depuis l’établissement du régime actuel, en 2005, un certain nombre de services de gros ont été lancés, dont certains sont désormais obligatoires, et la demande à l’égard de certains services qu’il vise a reculé. En examinant les indicateurs de qualité du service et le plan de rabais tarifaire, le CRTC améliorera la capacité des concurrents d’offrir aux Canadiens des services dans divers marchés des télécommunications.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013–2014 Résultats réels pour 2014–2015 Résultats réels pour 2015–2016
Le système de communications offre aux Canadiens des choix de services de communication de qualité et abordables Pourcentage des revenus provenant des services de télécommunications de détail des marchés concurrents 94 % Décembre 2018 s.o. 95 % 96,6 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
- Budget principal des dépenses de 2017–2018 Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
Dépenses brutes 19 570 717 19 570 717 19 570 717 19 570 717
Recettes disponibles 17 243 006 17 243 006 17 243 006 17 243 006
Dépenses nettes 2 327 711 2 327 711 2 327 711 2 327 711
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017–2018 Nombre d’ETP prévus 2018–2019 Nombre d’ETP prévus 2019–2020
147 147 147

Protection au sein du système de communication

Par l’intermédiaire de ce programme, le CRTC favorise le respect et la mise en application de ses lois et règlements divers, y compris les règles touchant les communications non sollicitées. Cela aide à garantir que les Canadiens ont accès à des services de communications d’urgence tels que le service 9-1-1 et les systèmes d’alerte. En conséquence, les Canadiens ont une protection accrue et bénéficient d’un système de communication plus sûr.

Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de veiller à ce que la sécurité des Canadiens et la protection de leur vie privée soient respectées et renforcées au sein d’un système de communication canadien en évolution. Donnant suite à une recherche initiale sur l’opinion publique menée en 2015, le CRTC a mené une deuxième enquête du genre en 2017 afin de connaître l’opinion des Canadiens sur le rôle du CRTC en ce qui a trait à la sécurité et à la protection du système de communication et de mesurer l’efficacité de ce programme.

Le CRTC garantira la continuité de l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

Dans le cadre de la politique réglementaire de Conformité et Enquêtes et de Télécom 2016-442Note de fin de documentvi, le CRTC a exigé des fournisseurs de services de télécommunication qu’ils élaborent et offrent des solutions techniques pour bloquer les appels importuns au sein de leur réseau. De plus, le CRTC a lancé une instance de suivi pour examiner davantage la question de l’authentification de l’identité des appelants. Le CRTC favorisera les progrès dans ces domaines, en assurera le suivi et en rendra compte.

Le CRTC continuera de promouvoir les Règles sur les télécommunications non sollicitées (les Règles), le Registre de communication avec les électeurs (RCE) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et d’en assurer le respect. Il continuera de renforcer ses activités dans ces domaines au moyen de partenariats au Canada et ailleurs. Par exemple, à l’aide d’un modèle d’évaluation du risque à l’égard du renseignement, le CRTC cherchera d’autres sources d’information et améliorera l’échange d’information avec ses partenaires afin de mieux saisir les secteurs ou les activités qui commencent à susciter des préoccupations. Qui plus est, le CRTC continuera de publier rapidement des avertissements pour informer les Canadiens au sujet des nouvelles menaces, et donnera du même coup des directives aux entreprises pour encourager le respect des règles. Enfin, le CRTC apportera des améliorations au programme du RCE, au besoin.

Le CRTC continuera de s’assurer que le système de communication canadien contribue à la sécurité des Canadiens au moyen d’un accès amélioré aux services d’intervention d’urgence. Le CRTC publiera au terme de son examen des plateformes et des services 9‑1‑1 de prochaine génération au Canada une décision qui jettera les bases des développements à venir, examen au cours duquel on a notamment étudié d’autres moyens, comme les messages textes, les vidéos et les images, que les Canadiens pourraient utiliser pour communiquer avec les services d’urgence. Le CRTC surveillera la participation des diffuseurs au système d’alertes d’urgence et favorisera le développement du service d’alerte public sans fil au Canada.

En janvier 2016, le CRTC a publié un Code des fournisseurs de services de télévision pour les consommateurs afin de donner aux consommateurs les moyens d’agir et de les aider à comprendre leur entente de services de télévision. En 2017–2018, le CRTC mettra le Code en place en modifiant les conditions de licence des entreprises. Il surveillera la conformité au Code, qui entrera pleinement en vigueur le 1er septembre 2017.

Le Code sur les services sans fil, établi en 2013, aide les consommateurs à faire des choix éclairés sur leurs services sans fil et fixe des normes de l’industrie en ce qui concerne la clarté des contrats et les frais de résiliation, entre autres choses. Le CRTC a commencé un examen du Code sur les services sans fil afin de garantir qu’il continue de satisfaire aux besoins des Canadiens au fur et à mesure que le marché des services sans fil évolue et pour traiter toute question qui pourrait avoir fait surface depuis son établissement. En 2017–2018, à la suite de l’examen, le CRTC publiera une décision.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013–2014 Résultats réels pour 2014–2015 Résultats réels pour 2015–2016
Services de communication canadiens contribuant à la protection et à la sécurité des Canadiens Pourcentage de Canadiens estimant que le CRTC prend des mesures pour accroître leur sécurité et leur protection au sein du système de communication 50 % Mars 2018 s.o. 66 % 66 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
- Budget principal des dépenses de 2017–2018 Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
Dépenses brutes 10 677 018 10 677 018 10 677 018 10 677 018
Recettes disponibles 5 638 785 5 638 785 5 638 785 5 638 785
Dépenses nettes 5 038 233 5 038 233 5 038 233 5 038 233
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017–2018 Nombre d’ETP prévus 2018–2019 Nombre d’ETP prévus 2019–2020
83 83 83

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du CRTC sont disponibles dans le site Web du CRTCNote de fin de documentvii et dans l’InfoBase du SCTNote de fin de documentviii.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de renforcer l’excellence de la gestion au sein de l’organisation. Il assurera un cycle d’amélioration continue au moyen de processus de planification stratégique, de mesure du rendement et de reddition de comptes, ainsi qu’en mettant en place la Politique sur les résultats du gouvernement du Canada. Il poursuivra la mise en œuvre d’un nouveau modèle de prestation de services liés à la gestion des ressources humaines afin de garantir que l’effectif est hautement compétent, bien formé et très efficace, notamment au moyen du renforcement des capacités, du transfert des connaissances, de la structure organisationnelle, des outils de ressources humaines conviviaux et facilement accessibles et de la gestion des talents et de la carrière.

Le CRTC continuera de former des partenariats au Canada et à l’étranger, notamment avec les organismes et les universitaires. Il poursuivra ses projets de collaboration visant à stimuler la recherche universitaire dans le domaine des politiques des communications et continuera de contribuer aux activités de recherche en collaboration avec l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Institut international des communications (IIC).

Le CRTC continuera de recueillir des données pertinentes auprès de l’industrie des communications et améliorera le dépôt électronique des données de radiodiffusion et de télécommunication. Il continuera d’analyser l’industrie des communications pour ses propres processus ainsi que pour ses partenaires et les Canadiens, et il continuera de communiquer des données fiables sur cette industrie. De plus, il continuera de respecter la Directive sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et affichera des ensembles de données supplémentaires sur le Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada. Ces initiatives contribuent à augmenter les renseignements accessibles aux fins de l’élaboration de politiques fondées sur des éléments probants.

Le CRTC continuera d’explorer de nouvelles occasions d’informer les Canadiens et de les mobiliser au moyen de diverses plateformes numériques et de médias sociaux et d’autres technologies émergentes. Il continuera d’offrir aux consommateurs des outils et de l’information pour les aider à exercer efficacement leur pouvoir de choisir des services de communication ainsi que leurs fournisseurs, notamment en améliorant son outil Vous avez du choix. Le CRTC amorce la migration de son site Web à Canada.ca, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières budgétaires (dollars)
- Budget principal des dépenses de 2017–2018 Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
Dépenses brutes 13 778 324 13 778 324 13 778 324 13 778 324
Recettes disponibles 11 480 269 11 480 269 11 480 269 11 480 269
Dépenses nettes 2 298 055 2 298 055 2 298 055 2 298 055
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019–2020
133 133 133

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Pour l’exercice 2017–2018, le CRTC prévoit dépenser 59,2 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programme et contribuer à son objectif stratégique.

La figure ci-dessous montre les tendances dans les dépenses du CRTC de 2014–2015 à 2019–2020.

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Le tableau ci-dessous présente les tendances dans les dépenses (c.-à-d, les dépenses actuelles et prévues) pour les années financières 2014–2015 à 2019–2020 et sont comme suit: Crédits votés et revenu net en vertu d’un crédit: 51,305,497$ pour 2014–2015; 51,288,714$ pour 2015–2016; 53,598,694$ pour 2016–2017 et 52,785,701$ pour 2017–2018, 2018–2019 et 2019–2020; Postes législatifs: 6,462,883$ pour 2014–2015; 6,415,617$ pour 2015–2016; 7,051,100$ pour 2016–2017 et 6,445,602$ pour 2017–2018, 2018–2019 et 2019–2020; Budget total de fonctionnement : 57,768,380$ pour 2014–2015; 57,704,331$ pour 2015–2016; 60,649,794$ pour 2016–2017 et 59,231,303$ pour 2017–2018, 2018–2019 et 2019–2020.
Version table
- 2014–15 2015–16 2016–17 2017–18 2018–19 2019–20
Programmes temporisés – anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 6 462 883 6 415 617 7 051 100 6 445 602 6 445 602 6 445 602
Crédits votés 51 305 497 51 288 714 53 598 694 52 785 701 52 785 701 52 785 701
Total 57 768 380 57 704 331 60 649 794 59 231 303 59 231 303 59 231 303
Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour
2014–2015
Dépenses pour
2015–2016
Dépenses
prévues
pour
2016–2017
Budget
principal des
dépenses de
2017–2018
Dépenses
prévues
pour
2017–2018
Dépenses
prévues
pour
2018–2019
Dépenses
prévues
pour
2019–2020
1.1 Création de contenu canadien 15 249 755 14 854 316 14 770 431 15 205 244 15 205 244 15 205 244 15 205 244
1.2 Connexion au système de communication 18 042 288 18 454 821 19 437 683 19 570 717 19 570 717 19 570 717 19 570 717
1.3 Protection au sein du système de communication 10 458 959 10 387 641 11 007 609 10 677 018 10 677 018 10 677 018 10 677 018
Total partiel 43 751 002 43 696 778 45 215 723 45 452 979 45 452 979 45 452 979 45 452 979
Services internes 14 017 378 14 007 553 15 434 071 13 778 324 13 778 324 13 778 324 13 778 324
Total 57 768 380 57 704 331 60 649 794 59 231 303 59 231 303 59 231 303 59 231 303
Recettes disponibles 46 322 218 46 705 914 47 624 947 47 745 106 47 745 106 47 745 106 47 745 106
Dépenses nettes totales 11 446 162 10 998 417 13 024 847 11 486 197 11 486 197 11 486 197 11 486 197

Pour les exercices 2014–2015 et 2015–2016, les dépenses réelles correspondent aux dépenses réelles qui figurent dans les Comptes publics du Canada.

L’écart entre les dépenses réelles de 2015–2016 et les dépenses prévues pour 2016–2017 est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses salariales aux fins de nouvelles embauches qui serviront à répondre aux besoins liés : a) à l’augmentation de la charge de travail découlant de notre mandat; b) à l’augmentation du nombre d’audiences publiques; c) à la création d’une fonction de classification interne; d) au projet de transformation des ressources humaines; e) à la création d’une fonction organisationnelle et à la modernisation des services de paye (Centre des services de paye et Phénix); et f) à l’augmentation du taux des contributions au régime des avantages sociaux des employés.

Les dépenses prévues pour les exercices 2017–2018 à 2019–2020 correspondent aux niveaux de dépenses prévus et approuvés dans le Budget principal des dépenses. En ce moment, il n’y a pas de montants supplémentaires approuvés en sus des niveaux prévus dans le budget principal des dépenses. Le financement supplémentaire pour des éléments tels que des rajustements salariaux attribuables à de nouvelles conventions collectives et à des rajustements reportés ne sont pas connus pour l’instant et, par conséquent, nous n’en avons pas tenu compte. cted.

Le cas échéant, le CRTC continuera à expérimenter de nouvelles approches dans le but d’instaurer une culture plus propice à la mesure, à l’évaluation et à l’innovation dans la conception et la livraison des programmes via les outils existants. Le CRTC contribue à l’éclosion d’une telle culture via un ensemble d’activités. Par exemple, tout le personnel participé à un atelier de « Conception par design », en 2016 dans le cadre de son engagement corporatif visant à encourager l’innovation; le CRTC a tenu une discussion très fructueuse sur les pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet pour la première fois sur le forum en ligne Reddit; et il a réalisé une mobilisation exceptionnelle des intervenants afin de rédiger le code sans fil, en soi un processus amorcé par l’industrie.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes
(équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents
temps plein
pour
2014–2015
Équivalents
temps plein
pour
2015–2016
Équivalents
temps plein
prévus pour
2016–2017
Équivalents
temps plein
prévus pour
2017–2018
Équivalents
temps plein
prévus pour
2018–2019
Équivalents
temps plein
prévus pour
2019–2020
Création de contenu canadien 115 118 112 112 112 112
Connexion au système de communication 135 139 147 147 147 147
Protection au sein du système de communication 76 80 83 83 83 83
Total partiel 326 337 342 342 342 342
Services internes 119 113 133 133 133 133
Total 445 450 475 475 475 475

L’écart entre les exercices 2015–2016 et 2016–2017 est attribuable à l’achèvement de la dotation collective et de la transformation des ressources humaines, tel qu’on l’explique dans la section précédente : L’écart entre les dépenses réelles de 2015–2016 et les dépenses prévues pour 2016–2017 est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses salariales aux fins de nouvelles embauches qui serviront à répondre aux besoins liés : a) à l’augmentation de la charge de travail découlant de notre mandat; b) à l’augmentation du nombre d’audiences publiques; c) à la création d’une fonction de classification interne; d) au projet de transformation des ressources humaines; e) à la création d’une fonction organisationnelle et à la modernisation des services de paye (Centre des services de paye et Phénix); et f) à l’augmentation du taux des contributions au régime des avantages sociaux des employés.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits du CRTC, consulter le Budget principal des dépenses de 2017–2018Note de fin de documentix.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du CRTC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du CRTCNote de fin de documentx.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2016–2017 Résultats prévus pour 2017–2018 Écart
(résultats prévus pour 2017–2018 moins résultats projetés de 2016–2017)
Total des dépenses 66 855 000 67 109 000 254 000
Total des revenus 47 685 000 47 745 000 60 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 19 170 000 19 364 000 194 000

Il y a une augmentation prévue dans les dépenses de l’ordre de 0,254 million de dollars (0,4 %) en 2017–2018 comparativement à 2016–2017. Ceci est principalement attribuable à de légères augmentations des dépenses salariales.

L’écart entre les dépenses prévues pour 2016–2017 du tableau Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes et les résultats projetés de 2016–2017 du tableau ci-dessus est imputable à une différence dans la méthodologie utilisée. Les résultats projetés de 2016–2017 ci-dessus sont plus élevés puisqu’ils incluent un montant relatif aux services fournis gratuitement par d’autres ministères.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
Administrateur général :
Portefeuille ministériel :
Instruments habilitants :
Année d’incorporation ou de création :

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017–2018 du CRTC :

  1. 1. Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial
    1. 1.1 Programme : Création de contenu canadien
      1. 1.1.1 Sous-programme : Contenu canadien diversifié
      2. 1.1.2 Sous-programme : Contenu canadien attrayant
    2. 1.2 Programme : Connexion au système de communication
      1. 1.2.1 Sous-programme : Services de communication de qualité
      2. 1.2.2 Sous-programme : Services de communication abordables
    3. 1.3 Programme : Protection au sein du système de communication
      1. 1.3.1 Sous-programme : Services de communication qui renforcent la sécurité
      2. 1.3.2 Sous-programme : Communications commerciales non sollicitées
  2. Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur du CRTC sont disponibles dans le site Web du CRTCNote de fin de documentxvii et dans l’InfoBase du SCTNote de fin de documentxviii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Il n’existe pas de tableaux de renseignements supplémentaires pour le CRTC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de fin de documentxix. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Administration centrale du CRTC

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec) J8X 4B1

Ou

Ottawa (Ontario) K1A 0N2

Numéros de téléphone du CRTC

Au Canada :
Numéro sans frais : 1-877-249-CRTC (2782)
Ligne ATS sans frais : 1-877-909-CRTC (2782)

De l’extérieur du Canada :
819-997-0313
Ligne ATS : 819-994-0423

Télécopieur : 819-994-0218

Site Web : http://www.crtc.gc.ca

Annexe [A] : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (nonbudgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (fulltime equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017–2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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