Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Symbole du Gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Accueil > CDCI > Groupes de travail

Plan de redressement de l’IR 289/905

 


Note :

Les documents déposés auprès du CDCI proviennent des compagnies et ne sont donc disponibles que dans la langue d'origine.

 

SAIC Canada, à titre d'administrateur de la numérotation canadienne, administre le plan de redressement. Les procès-verbaux, documents et autres renseignements relatifs au plan de redressement peuvent être consultés à partir du site de l'ANC suivant :

http://www.cnac.ca/npa_codes/relief/289-905/relief_289-905.htm

Pour plus d'information, veuillez contacter Suresh Khare de SAIC Canada (613-563-7242) ou Jeanne Lacombe du CRTC (819) 997-4586.

Date de modification : 2011-04-01

Haut de la page
Avis importants