Structures de soutènement/Accès aux servitudes (8690) : 2008

Déposer en utilisant les services en ligne

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2008-10-30 8690-T66-200814774
TELUS Communications Company - Demande visant à obliger les ESLT de soumettre de nouveaux coûts, termes et conditions pour la structure de soutènement
D2010-900-1
D2010-900
AC2009-432-1
AC2009-432
2008-09-23 8690-S9-200812728
Shaw Cablesystems Limited - Demande visant à obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications à fournir des services de structure de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique
Dossier fermé
2008-04-04 8690-B62-200805286
Ville de Baie-Comeau - Requête demandant à Société TELUS Communications d'enlever et de relocaliser ses câbles et conduits souterrains et toutes installations accessoires à ses lignes de transmission souterraines
D2008‑91
2008-01-18 8690-R35-200800830
Réseau TW s.e.c. - Demande afin d'ordonner Bell Canada à octroyer des permis d'accès à ses structures de soutènement
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