2008-01-18 - #:  8690-R35-200800830 - Réseau TW s.e.c. - Demande afin d'ordonner Bell Canada à octroyer des permis d'accès à ses structures de soutènement

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2008-02-22 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Fasken Martineau DuMoulin LLP pour Réseau TW s.e.c. - Objet: Demande en vertu de la Partie VII par Réseau TW s.e.c. afin d'ordonner à Bell Canada à octroyer des permis d'accès à ses structures de soutènement

2008-02-13 - Fasken Martineau pour Réseau TW s.e.c.
Description: Le but de cette lettre est d'informer le Conseil que le Réseau TW s.e.c. a réussi à résoudre ses questions en suspens relatives à Bell Canada qui faisait l'objet de la demande que le RTW a présentée au CRTC le 18 janvier 2008 en vertu de la Partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications.  Dans ce cas, le RTW vous prie d'annuler sa demande du 18 janvier.
Document: 866252.pdf - 266KO

2008-02-01 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Cogeco Cable inc. (Cogeco) a pris connaissance de la requête de Réseau TW s.e.c. (TRW), déposée le 18 janvier dernier en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, relative à l'octroi par Bell Canada (Bell) de permis d'accès à ses structures de soutènement
Document: 861293.doc - 153KO

2008-01-29 - Quebecor Média inc. (QMI) et Vidéotron ltée
Description:  QMI, en son propre chef et celui de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), a obtenu copie de l'application susmentionnée en rubrique datée du 18 janvier 2008.   Dans cette application, RTW fait état des nombreuses difficultés rencontrées durant ses activités d'expansion de réseau à proximité de Victoriaville (Québec) à sécuriser l'accès aux structures du soutènement de Bell.
Document: 859555.doc - 153KO

2008-01-18 - Réseau TW s.e.c
Description:  Veuillez trouver en annexe, une requête en vertu de la Partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications visant l'octroi par Bell Canada à Réseau TW s.e.c. de permis d'accès à ses structures de soutènement conformément aux pratiques de l'industrie.
Document: 854575.zip - 4178KO

Mise à jour : 2008-02-26

Date de modification :

2008-02-26