2002-07-31 - #: 8638-C12-76/02 - Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Justification de la facturation détaillée mensuelle
2004-10-08 - Décision de télécom CRTC 2004-67 Le Conseil ordonne à la Société en commandite Télébec (Télébec) et à TELUS Communications Inc. de commencer à fournir tous les mois à leurs clients des états de compte détaillés dans les neuf mois de la date de la présente décision. Le Conseil rejette la demande de Télébec visant à recouvrer les coûts associés à l'introduction de la facturation mensuelle détaillée. Référence : 8638-C12-76/02. (. pdf )
2003-09-08 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2003-9 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs relativement à sa participation à l'instance de justification portant sur la facturation détaillée mensuelle. Référence : 8638-C12-76/02 et 4754-219.
2003-04-/10 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) a reçu copie des demandes d'adjudication de frais de l'Union des consommateurs, transmises le 31 mars dernier, pour leur participation dans l'instance de suivi de la décision 2002-43 et sur le suivi de l'ordonnance 2000-393
Document: 030410.doc - 22KO
2003-04-10 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a reçu copie de la demande de remboursement des frais de l'Union des Consommateurs, datée du 31 mars 2003, pour leur participation dans l'instance de suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 portant sur la justification de la facturation mensuelle détaillée.
Document: 030410.doc - 35KO
2003-03-31 - Union des consommateurs
Description: Conformément à l'article 44 et à l'avis public CRTC 2002-5, l'Union des consommateurs demande l'adjudication de ses frais pour sa participation à l'instance de suivi de la décision télécom 2002-43 sur la justification de la facturation mensuelle détaillée.
Document: 030331.zip - 600KO
2003-03-17 - Union des consommateurs
Description: Vous trouverez ci-joint une réponse aux demandes de renseignements déposés par TELUS Québec en suivi de la décision 2002-43 sur la question des factures détaillées.
Document: 030317.doc - 22KO
2003-02-25 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Le 13 février courant, le Conseil accordait à TELUS Communications (Québec) Inc. un report de l'échéance prévue pour soumettre les renseignements manquants en réponse à la série de questions soumises le 19 décembre 2002.
Documents: 030225.zip - 350KO - 030225_1.zip - 2412KO
2003-02-13 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Suivi de la décision de télécom CRTC 2002-43 - Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec - Instance de justification - États de compte détaillés mensuels - Prolongation de délai
2003-02-12 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Instance de justification - Prolongation de délai
Document: 030212.doc - 23KO
2003-02-05 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) Inc. vous soumet, par les présentes, sa réplique quant aux commentaires soumis par l'Union des consommateurs le 27 janvier 2003
Document: 030205.zip - 145KO
2003-02-04 - Télébec, société en commandite
Description: Réplique de Télébec, justification de la facturation mensuelle détaillée
Document: 030204.doc - 40KO
2003-01-27 - Union des consommateurs
Description: Vous trouverez ci-joint les commentaires de l'Union des consommateurs dans le cadre du suivi du paragraphe 338 de la décision 2002-43
Document: 030127.doc - 42KO
2003-01-17 - Télébec, société en commandite
Description: Réponses aux demandes de renseignements du 19 déc. 2002 - Instance de justification - États de compte mensuels détaillés - Divulgation estimés de coûts
Document: 030117.doc - 87KO
2003-01-15 - Union des Consommateurs
Description: Vous trouverez ci-joint une demande de divulgation dans le dossier de suivi au paragraphe 339 de la décision 2002-43.
Document: 030115.pdf - 50KO
2003-01-13 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Instance de justification - États de compte détaillés mensuels
Document: 030113.zip - 2446KO
2003-01-13 - Télébec, société en commandite
Description: Réponses aux demandes de renseignements du 19 décembre 2002 - Instance de justification - États de compte mensuels détaillés
Document: 030113.doc - 256KO
2002-12-19 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite et TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43, Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec - Instance de justification - États de compte détaillés mensuels
2002-09-20 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Il a été porté à mon attention que notre réponse daté du 30 août dernier contenait des inexactitudes. Suite aux commentaires apportés par l'Union des consommateurs, nous avons fait des vérifications et constaté que dans les faits, les clients reçoivent une facturation sommaire par défaut et une facturation détaillée sur demande seulement.
Document: 020920.zip - 627KO
2002-09-20 - Télébec, société en commandite
Descrition: Le 10 septembre 2002, l'Union des consommateurs déposait ses observations relativement aux positions exprimées par Télébec et Telus Québec. L'entreprise soumet ci-après ses observations en réplique.
Document: 020920.zip - 44KO
2002-09-10 - Union des Consommateurs
Description: La présente en réponse aux commentaires soumis pas Télébec et Telus le 30 août 2002.
Document: 020910.doc - 64KO
2002-08-30 - TELUS Québec
Description: En réponse à l'exigence exprimée par le Conseil au paragraphe 338 de sa décision citée en rubrique, TELUS Québec soumet avec la présente ses justifications relativement à sa politique d'envoi d'états de compte détaillés.
Document: 020830.doc - 23KO
2002-08-30 - Télébec
Description: Le 31 juillet 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait la Décision de télécom CRTC 2002-43 ("Décision 2002-43 ") intitulé : Mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec. Au paragraphe 338 de cette Décision.
Document: 020830.doc - 39KO
Mise à jour : 2004-11-30
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