Sondage sur les rapports annuels cumulés

[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]

Ce sondage s'adresse à toutes les grandes entreprises qui fournissent des services de distribution de radiodiffusion et les groupes de propriété de radiodiffusion et de télédiffusion au Canada, telles qu'identifiées dans l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-97. L'obligation de remplir les rapports annuels cumulés s'est par la suite élargie pour inclure les fournisseurs de services facultatifs des grands groupes de propriété ainsi que les grands groupes désignés.

Pour la collecte de données de la période se terminant au 31 août, certaines entités seront invitées à soumettre leurs données. Ces entités ont été contactées directement et doivent remplir les formulaires du sondage et de les retourner au Conseil.

Autorité

La collecte de données financières pour la radiodiffusion au niveau cumulé est suite à l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-97.

Processus

• Collecte des données financières regroupées pour la radiodiffusion

Date d'échéance

• 30 novembre – Formulaires de collecte de données

Changements importants

Télévision

• Page i – Télévision conventionnelle - sommaire des données financières :
  • La ligne « Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés (FPLPM) » a été retirée. Pour la remplacer, une nouvelle ligne a été ajoutée pour le « Fonds pour les nouvelles indépendantes (FNLI) ».

Télévision et Services facultatifs et sur demande

• Page ii - Télévision - Frais d'exploitation directs - Dépenses de programmation et de production :
  
• De nouvelles lignes ont été ajoutées pour saisir les dépenses reliées au suivant :
  • « Promotion par des tiers (service non IV seulement) »
• « Autres dépenses d'émissions canadiennes: »,
• « Émissions produites par un producteur autochtone »
• « Émissions produites par un producteur d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire » dans les deux sections des « Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d'émissions canadiennes pour: » et « Sommes incluses au total des autres dépenses d'émissions canadiennes pour: »

Formulaire entreprises de distribution de radiodiffusion

• Page i - Sommaire des recettes et des dépenses :
  • Une ligne supplémentaire a été ajoutée pour saisir les recettes d'« Alignement de canaux/distribution ».
  • Une nouvelle ligne a été ajoutée pour les dépenses d'exploitation d'« Émissions de nouvelles reflétant la réalité locale ».
  • La ligne intitulée « Location de canaux » a été retirée dans la section du détail « Hors - Programmation ».
    
• Page iii - Paiements d'affiliations, abonnés :
  • Des lignes supplémentaires ont été ajoutées pour saisir la ventilation TVPI.
    
• Page v - Contributions financières à la création et à la production d'émissions canadiennes :
  • Une ligne supplémentaire a été ajoutée pour saisir les « Revenus totaux des services de programmation exemptée » distincts des autres revenus.
  • Des changements importants ont été apportés pour refléter le régime de contribution des EDR tel qu'annoncé dans la Politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224.

Formulaires du sondage

• Rapport annuel cumulé des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR)
• Rapport annuel cumulé des entreprises de radio
• Rapport annuel cumulé des entreprises de télévision
• Rapport annuel cumulé des services facultatifs et sur demande

Date de modification :

2017-10-12