Ordre du jour
Date et lieu de l’audience :
Vendredi, le 15 avril 2011
Salon Réal Therrien
Édifice central, 7e étage
Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Autres détails logistiques :
Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.
Une salle de réunion sera mise à la disposition des participants, au besoin.
L'audience debutera à 9 h 00
De 9 h 00 à 9 h 05
Observations préliminaires du président de l’audience
De 9 h 05 à 11 h 00
Requérante : Triton Global Business Services Inc. (Triton)
Intimée : MTS Allstream Inc. (MTS)
Objet : MTS a-t-elle des motifs valables, aux termes de ses tarifs et de l’entente sur la facturation et la perception, de résilier le service?Observations préliminaires
Triton 10 minutes
MTS 10 minutesInterrogatoire
Par le Conseil
Par Triton 20 minutes
Par MTS 20 minutes
Par le ConseilConclusion
Triton 10 minutes
MTS 10 minutesLevée de l’audience
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