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ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-14

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Avis public CRTC 2000-14

Ottawa, le 28 janvier 2000
Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
Sommaire
Dans l'avis public CRTC 1999-76, le Conseil a lancé un appel d'observations sur le projet de catégories de musique révisées contenu dans l'annexe de l'avis public CRTC 1991-19 intitulé Mise en oeuvre de la politique MF. Le Conseil et ses titulaires de licences de radiodiffusion utilisent les catégories de musique pour classer les pièces musicales et définir la formule des stations.
Le Conseil a reçu des observations écrites de huit parties intéressées concernant les révisions proposées. Alors qu'une des parties est d'avis que les catégories de musique sont inutiles, les autres ont appuyé, en principe, les révisions proposées. L'opinion générale était qu'elles ajouteraient de la clarté aux définitions des catégories de musique et favoriseraient l'émergence de genres musicaux peu radiodiffusés. Plusieurs parties ont profité de l'occasion pour proposer des changements supplémentaires aux définitions, les principaux étant l'ajout de genres musicaux nouveaux et émergents comme sous-catégories de la catégorie 2 (Musique populaire), un élargissement et une clarification des sous-catégories Folklore et genre folklore, Jazz et genre jazz et une définition plus large de la musique du monde.
Le présent avis met fin à l'examen annoncé dans l'avis public CRTC 1999-76. Les catégories et sous-catégories de teneur exposées en annexe au présent avis, y compris les définitions révisées de la catégorie 2 et de la catégorie 3 (Musique pour auditoire spécialisé), remplacent celles exposées en annexe à l'avis public CRTC 1991-19. Dans les sections suivantes, le Conseil donne un aperçu des changements qu'il a apportés aux définitions proposées initialement et examine les répercussions des nouvelles définitions de catégories de musique sur l'industrie de la radio.
Changements apportés en réponse aux observations reçues

1.

Les changements proposés aux définitions de musique proposées dans l'avis public CRTC 1999-76 incluent le classement de toute la musique folklore et genre folklore dans la catégorie 3 (Musique pour auditoire spécialisé); le classement de toutes la musique de jazz et de genre jazz dans la catégorie 3; et l'ajout de la nouvelle sous-catégorie Musique du monde et musique internationale à la catégorie 3.

2.

De l'avis du Conseil, il convient de faire de la Musique du monde et de la musique internationale une nouvelle sous-catégorie de la catégorie Musique pour auditoire spécialisé et ce, pour trois principales raisons. Premièrement, le répertoire de la musique du monde et de la musique internationale est vaste et sa popularité est grandissante au Canada. Deuxièmement, même si l'avis 1999-76 incluait la musique du monde dans la sous-catégorie musique folklore et genre folklore, la plus grande partie de la musique du monde diffusée par les stations de radio et vendue en magasin n'est pas de la musique folklore, mais de la musique populaire et de la musique de tradition classique. Finalement, la création de la sous-catégorie Musique du monde et musique internationale peut aider les stations à caractère ethnique à décrire leur programmation musicale.

3.

Le Conseil a examiné une proposition pour que le nombre de genres de musique identifiés dans les définitions soit augmenté et il reconnaît que certains genres de musique ont été omis des catégories de musique révisées. Néanmoins, le Conseil est convaincu que les catégories révisées offrent un cadre exhaustif et souple pour catégoriser les genres de musique que diffusent généralement les stations de radio. De plus, le Conseil a bon espoir que ces nouvelles définitions règleront plusieurs des difficultés que les radiodiffuseurs ont éprouvées pour déterminer si des pièces musicales appartiennent à la catégorie 2 ou à la catégorie 3.

4.

Que ce soit sur le plan de la musique ou de la programmation, il est inévitable que certaines pièces musicales n'appartiennent pas exactement à une seule catégorie. Dans ces cas-là, tel que proposé dans l'avis 1999-76, le Conseil considérera des facteurs comme le contexte de la programmation dans laquelle la pièce musicale a été diffusée pour déterminer si elle appartient à la catégorie 2 ou à la catégorie 3. Par exemple, une pièce musicale qui n'appartient pas vraiment à la catégorie 2 ni à la catégorie 3, mais qui est jouée durant un bloc d'émissions qui met en valeur un genre spécifique de la catégorie 3 comme le jazz, par exemple, serait généralement considérée comme une pièce musicale de la catégorie 3.
Répercussions des définitions de catégories de musique révisées

5.

Le Conseil estime que la révision de la définition de la catégorie 2 ne diminuera pas de façon notable le nombre de pièces musicales canadiennes accessibles aux stations de radio commerciales qui diffusent de la musique populaire, rock et de danse ou de la musique country. À cet égard, le Conseil précise qu'il n'a apporté que des changements mineurs aux sous-catégories Musique populaire, rock et de danse, Country et genre country et Musique de détente, soit les trois sous-catégories de musique que les stations de radio commerciales diffusent presque exclusivement.

6.

Par ailleurs, le transfert de la catégorie Musique populaire (catégorie 2) à la catégorie Musique pour auditoire spécialisé (catégorie 3) de certains genres de musique que les radiodiffuseurs ne diffusent généralement pas entraînera une augmentation du nombre de pièces musicales canadiennes et étrangères disponibles aux stations de radio qui diffusent de la musique de la catégorie 3.
Répercussions sur les stations de campus et les stations communautaires

7.

Dans des avis publics publiés séparément aujourd'hui (les avis publics CRTC 2000-12 et 2000-13), le Conseil établit ses politiques révisées pour la radio de campus et la radio communautaire. Les deux énoncés de politique tiennent compte des divers changements aux définitions des catégories de musique apportés dans le présent avis.

8.

Tel que mentionné ci-haut, les changements aux définitions de catégories de musique augmenteront le nombre de pièces musicales canadiennes et étrangères qui passeront à des sous-catégories de la catégorie 3. Les stations de radio de campus et de radio communautaire devraient donc pouvoir satisfaire plus facilement à leurs exigences relatives à la musique de la catégorie 3.
Répercussions pour les stations exploitées selon la formule spécialisée

9.

Les sous-catégories de musique servent actuellement à définir la formule de station spécialisée. La définition de la formule spécialisée sera donc modifiée pour refléter les nouvelles catégories de musique. Plus précisément, le troisième critère sera changé comme suit : « moins de 70 % de la musique diffusée appartient à la catégorie 2 (Musique populaire) ».

10.

Le Conseil est convaincu que les changements proposés aux catégories de musique ne devraient pas empêcher un titulaire fonctionnant selon la formule spécialisée de satisfaire à ses exigences. Les stations commerciales dont l'engagement inclut la diffusion de plus de 30 % de musique de la catégorie 3 ne seront donc pas invitées à soumettre une demande en vue de réviser leurs engagements pendant la période actuelle d'application de leur licence.
Répercussions pour les stations à caractère ethnique et les blocs d'émissions à caractère ethnique

11.

Tel que mentionné ci-dessus, le Conseil estime que la création d'une sous-catégorie de musique du monde et de musique internationale permettra aux stations à caractère ethnique ou aux stations qui diffusent des blocs d'émissions à caractère ethnique de décrire plus facilement leur programmation musicale.

12.

Le Conseil constate à cet égard que les exigences en matière de contenu canadien pour la musique de la catégorie 3 diffusée à chaque semaine de radiodiffusion est de 10 % (12 % dans le cas des stations de radio de campus et de radio communautaire, conformément aux politiques révisées annoncées aujourd'hui), mais que le niveau de contenu canadien pour un bloc d'émissions à caractère ethnique est de 7 %. Les pièces musicales du monde et de musique internationale seront considérées la plupart du temps comme appartenant à la catégorie 3 et seront soumises aux exigences hebdomadaires de contenu canadien. Néanmoins, les stations qui diffusent des blocs d'émissions à caractère ethnique continueront d'avoir le choix de diffuser un contenu canadien au niveau inférieur de 7 % pendant les blocs d'émissions à caractère ethnique. Des clarifications supplémentaires aux exigences relatives au contenu canadien pour les radiodiffuseurs à caractère ethnique et pour les autres qui diffusent des blocs d'émissions à caractère ethnique sont contenues dans la Politique du Conseil en matière de radiodiffusion à caractère ethnique (l'avis public CRTC 1999-117).

13.

Le Conseil estime que les changements aux définitions des catégories de musique ne devraient pas empêcher les stations de radio à caractère ethnique et celles qui diffusent des blocs d'émissions à caractère ethnique de satisfaire à leurs exigences actuelles. Elles ne seront donc pas invitées à réviser leurs engagements pendant la période actuelle d'application de leur licence.
Changements au Règlement

14.

Les catégories et sous-catégories de teneur contenues dans l'annexe au présent avis, y compris les révisions à la musique de la catégorie 2 et de la catégorie 3 dont il a été question, remplaceront les catégories de teneur contenues dans l'annexe à l'avis public CRTC 1991-19 intitulé Mise en oeuvre de la politique MF. Le Conseil proposera des modifications au Règlement de 1986 sur la radio afin que les renvois à l'annexe de l'avis public CRTC 1991-19 soient remplacés par des renvois à l'annexe du présent avis. Les nouvelles catégories de musique s'appliqueront dès que les modifications réglementaires susmentionnées entreront en vigueur.
Documents connexes du CRTC

• Avis public CRTC 1991-19 – Mise en oeuvre de la politique MF

• Avis public CRTC 1998-41 – Politique de 1998 concernant la radio commerciale

• Avis public CRTC 1998-80 – Projet de Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales

• Avis public CRTC 1999-30 – Appel d'observations sur un projet de politique relative à la radio de campus

• Avis public CRTC 1999-75 – Projet de politique relative à la radio communautaire

• Avis public CRTC 1999-76 – Appel d'observations sur un projet de catégories de musique révisées

• Avis public CRTC 1999-117 – Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique

Secrétaire général
Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Appendix / Annexe

Catégories et sous-catégories de teneur
Catégorie 1 - Créations orales
Cette catégorie comprend les deux sous-catégories suivantes :
Sous-catégorie 11 : Nouvelles
Le reportage et la lecture des informations sur des événements locaux, régionaux, nationaux ou internationaux qui ont eu lieu au cours de la journée ou des derniers jours. Un accent particulier est mis sur l'actualité des événements ou des situations choisies ou sur la mise à jour constante des informations ou sur les deux ainsi que la documentation des événements courants lorsqu'elle fait partie du bulletin de nouvelles, à l'exception des bulletins météorologiques, sportifs ou de divertissement.
Sous-catégorie 12 : Créations orales-autres
Toutes les émissions à l'exception des matières appartenant à la sous-catégorie 11- Nouvelles et aux catégories 2, 3, 4 et 5 (Musique populaire, Musique pour auditoire spécialisé, Productions musicales et Publicité).
Catégorie 2 - Musique populaire
Cette catégorie regroupe les pièces musicales dans les genres ou groupes de genres exposés ci dessous :
Sous-catégorie 21 : Musique populaire, rock et de danse
Cette catégorie comprend la musique qui couvre tout l'éventail de la musique populaire, rock et de danse, par exemple, tous les types de musique rock, notamment le rock léger, le rock accentué, le heavy metal, le rock moderne, le rock alternatif, le jazz rock, le folk rock et le blues rock. Elle comprend le populaire, le rock & roll, le rythm & blues des années cinquante et soixante, le soul, la musique de danse, le techno, le rap, le hiphop, l'urbain et le rythm & blues contemporain. Elle comprend également les pièces musicales figurant dans les palmarès sous la rubrique AC (adulte contemporain), Hot AC, Pop adultes, AOR (album-genre rock), CHR (succès radio contemporain), Alternatif, Moderne, Alternatif adultes, Rock actif, Danse, R&B, Urbain et Techno, compilés et publiés par des publications spécialisées.
Sous-catégorie 22 : Country et genre country
Cette catégorie comprend le country & western, le country traditionnel enregistré depuis les années cinquante, le new country et les autres genres country. Elle comprend également les pièces musicales figurant dans les palmarès country compilés et publiés par des publications spécialisées.
Sous-catégorie 23 :  Musique acoustique 
Cette catégorie s'entend de la musique interprétée en mode acoustique inspirée en grande partie des genres de Musique populaire de la catégorie 2.
Sous-catégorie 24 : Musique de détente
Ce groupe comprend des pièces de détente instrumentales, standards pour adultes, le MOR (middle-of-the-road) et la « belle musique ».
Catégorie 3 - Musique pour auditoire spécialisé 
Cette catégorie regroupe les pièces musicales dans les genres ou groupes de genres exposés ci-dessous:
Sous-catégorie 31 : Musique de concert
Cette catégorie comprend tout le répertoire de la musique « classique », y compris l'opéra et l'opérette. Elle inclut aussi les extraits dramatiques substantiels de comédies musicales populaires lorsqu'ils sont interprétés par la distribution au complet. Elle ne comprend pas les orchestrations de « musique populaire » en dépit de leur forme classique.
Sous-catégorie 32 : Folklore et genre folklore
Ce genre comprend la musique folklorique traditionnelle et authentique, ainsi que la musique genre folklorique contemporaine dont le style et l'interprétation s'inspirent substantiellement de la musique folklorique traditionnelle. Il inclut la musique country du bon vieux temps enregistrée avant les années 1950 et le bluegrass traditionnel.
Sous-catégorie 33 : Musique du monde et musique internationale
Ce genre comprend la musique du monde qui s'inspire fortement des styles de musique traditionnels de tous les pays du monde. Il inclut aussi la musique de tradition populaire, folklorique et classique de tous les pays du monde en version instrumentale ou interprétée en langues autres que l'anglais ou le français.
Sous-catégorie 34 : Jazz et blues
Ce genre comprend la musique historique et contemporaine dans les traditions de jazz et de blues. Par traditions de jazz, on entend par exemple le ragtime, le Dixieland, le swing de l'« âge d'or », le swing moderne, le bebop, le « cool » jazz, le moderne, l'avant-garde, le jazz latin, le jazz-funk, le jazz contemporain léger, le jazz fusion contemporain et autres genres jazz contemporains et nouveaux. Par traditions de blues, on entend par exemple le blues classique, le delta blues, le Chicago blues et le blues contemporain.
Sous-catégorie 35 : Religieux non classique
Il s'agit de la musique religieuse des différentes confessionnalités. Cette sous-catégorie comprend les gospels, les hymnes et la musique chrétienne contemporaine.
Catégorie 4 - Productions musicales
Matière musicale radiodiffusée par une station afin de s'identifier ou d'identifier un élément de sa programmation, y compris les continuités utilisées pour mettre en lumière des éléments de sa radiodiffusion. Pour plus de précision, cette catégorie comprend les cinq sous-catégories suivantes:
Sous-catégorie 41 : Thèmes, continuités, effets musicaux
Cette sous-catégorie comprend les musiques utilisées pour identifier un segment d'émission ou pour prolonger des segments d'émissions jusqu'à la fin du temps alloué, ainsi que les applaudissements, les effets musicaux et sonores de courte durée utilisés dans le but d'attirer l'attention sur la présentation de matière radiodiffusée différente, lorsque cette matière dure moins d'une minute.
Sous-catégorie 42 : Vérifications techniques
Matière radiodiffusée dans le but de permettre à la station ou à ses auditeurs de procéder à certaines vérifications techniques.
Sous-catégorie 43 : Indicatif musical de la station
Courtes pièces musicales visant à identifier la station par son indicatif d'appel ou sa fréquence.
Sous-catégorie 44 : Identification musicale des annonceurs, des émissions
Éléments musicaux relatifs à l'identification de certains annonceurs, de certaines émissions ou de segments d'émissions.
Sous-catégorie 45 : Publicité musicale pour certains annonceurs et certaines émissions
Éléments musicaux encourageant une plus grande écoute de certains annonceurs, de certaines émissions ou de segments d'émissions.
Catégorie 5 - Publicité
Matière radiodiffusée dans le but d'encourager les services ou les produits offerts au public par les personnes qui ont recours à la publicité dans le cours normal de leurs affaires. Pour plus de précision, cette catégorie comprend les trois sous-catégories suivantes :
Sous-catégorie 51 : Annonce publicitaire
Message commercial pour le compte d'une entreprise, d'un produit ou d'un service présenté moyennant considération.
Sous-catégorie 52 : Identification du commanditaire
Identification du commanditaire d'une émission ou d'un segment d'émissions non compris dans les sous-catégories 51 ou 53.
Sous-catégorie 53 : Promotion avec mention du commanditaire
Matériel verbal ou musical encourageant une plus grande écoute de la station ou de certains annonceurs, de certaines émissions ou de segments d'émissions, lorsque ce matériel est accompagné d'une identification d'un commanditaire.
Date de modification :