Recherche

Renseignements supplémentaires

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du CRTC.

Contexte opérationnel

Bien que le CRTC n’a pas de lien de dépendance avec le gouvernement fédéral, compte tenu de la nature de son mandat en ce qui concerne la radiodiffusion et les télécommunications, et de sa grande connaissance de l’industrie des communications, il exerce souvent ses activités dans un environnement où il doit être à l’écoute des affaires courantes du gouvernement et fournir des conseils conformément à la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion.

Par exemple, dans le cadre de l’examen du gouvernement de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, le CRTC a étudié ses propres politiques de réglementation et fourni un mémoire écrit public au Groupe d’examen du cadre législatif en janvier 2019.

De plus, en 2018-2019, le CRTC a répondu à trois demandes du gouverneur en conseil :

En 2018-2019, l’innovation technologique a continué de modifier le paysage des communications, tout comme les contextes opérationnels de nombreux autres ministères. Des perturbations, comme l’émergence de fournisseurs de contenu mondiaux, peuvent avoir des incidences importantes sur la responsabilité principale du CRTC de « réglementer et de superviser le système de communication du Canada ». En 2018-2019, le CRTC a continué de se tenir au courant des perturbations potentielles et réelles ainsi que d’accroître sa base de connaissances des tendances, et de comprendre leurs incidences à l’aide de partenariats de savoir ainsi que d’un dialogue avec les citoyens, les universitaires, les consommateurs et les créateurs canadiens.

Principaux risques

Dans son Plan ministériel 2018-2019, le CRTC a cerné quatre principaux risques qui pourraient entraver sa capacité à servir pleinement l’intérêt public et à répondre aux attentes des Canadiens :

Tout au long de l’exercice 2018-2019, le CRTC a pris des mesures pour atténuer ces risques, tel qu’il est décrit dans le tableau ci-dessous.

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque et efficacité Lien aux responsabilités essentielles du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles (s’il y a lieu)
Le CRTC ne réussira peut-être pas à assurer la « création de contenu canadien » en raison de la perturbation continuelle du secteur des communications.
  • Le CRTC a continué de surveiller et d’analyser de manière stratégique les conditions du marché et les progrès technologiques afin de faire évoluer ses politiques de réglementation.
  • Le CRTC a continué de collaborer avec les intervenants de l’extérieur à la promotion des émissions créées par des Canadiens.
  • Le CRTC a continué de poursuivre ses efforts collaboratifs avec diverses organisations clés à l’échelle nationale et internationale.
 Réglementer et surveiller l’industrie des communications Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Le CRTC ne réussira peut-être pas à faire en sorte que « les Canadiens aient accès à des services de communication de classe mondiale » en raison de l’évolution des conditions du marché mondial et des défis inhérents aux caractéristiques géographiques du Canada.
  • Le CRTC a continué de surveiller et d’analyser de manière stratégique les conditions du marché et les progrès technologiques afin de faire évoluer ses politiques de réglementation.
  • Le CRTC a entretenu un dialogue continu avec les Canadiens et les fournisseurs de services afin de cerner et d’analyser les tendances.
  • Le CRTC a continué de poursuivre ses efforts collaboratifs avec diverses organisations clés à l’échelle nationale et internationale.
 Réglementer et surveiller l’industrie des communications
  • Une croissance économique forte
  • Un marché équitable et sécurisé
Le CRTC ne réussira peut-être pas à faire en sorte que « les Canadiens sont protégés au sein du système de communication » en raison de la complexité accrue sur le plan de la sécurité.
  • Le CRTC a continué de poursuivre ses efforts collaboratifs avec diverses organisations internationales et canadiennes clés afin de renforcer ses mécanismes de protection.
  • Le CRTC a concentré ses efforts en matière d’application de la loi grâce à une démarche fondée sur le renseignement et a rendu publics les cas ayant des incidences majeures afin de protéger les Canadiens et de promouvoir la conformité.
  • Le CRTC a sensibilisé davantage le public afin que les Canadiens soient en mesure de se protéger au sein du système de communication.
  • Le CRTC a recherché de manière proactive des améliorations possibles aux réseaux 9-1-1 et a modifié sa réglementation, au besoin.
 Réglementer et surveiller l’industrie des communications Un Canada sécuritaire et sécurisé
En raison de la complexité de certaines de ses instances, le CRTC ne réussira peut-être pas toujours à respecter ses normes relatives à l’efficience des tribunaux.
  • Le CRTC a surveillé régulièrement son efficience.
 Réglementer et surveiller l’industrie des communications Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, du CRTC appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre l’objectif suivant : un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère. Cette année, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes précise également la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.

3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles et opérations* Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Moderniser notre parc de véhicules* Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques
  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats
 12.7 Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques Pour répondre aux objectifs en matière d’achats écologiques, le CRTC suit une approche qui comporte le recours aux instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Service partagés Canada (SPC) ainsi qu’une formation spéciale à l’intention des spécialistes fonctionnels.
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques
 Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. durant l’exercice donné

66.7 %

Deux employés sur trois
Faire la démonstration de technologies innovatrices* Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Promouvoir des pratiques de transports durables* Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience* Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Améliorer la transparence et la reddition de comptes† Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone† Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

* Cette mesure de contribution ne s’applique pas aux petits et très petits ministères.

† Cette mesure de contribution ne vise que le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées à un gouvernement à faible émission de carbone
Autres activités et initiatives ministérielles Points de départ, cibles et mesures de rendement Résultats atteints
  • recyclage des cartouches d’encre en fin de vie;
  • encouragement des employés et des collègues à se rendre au travail en vélo, à pied ou en transport en commun ou à télétravailler;
  • tenue des réunions internes et externes par vidéoconférence et téléconférence dans la mesure du possible, y compris pour permettre aux Canadiens de prendre part à nos audiences publiques;
  • mise hors tension des ordinateurs et des autres appareils à la fin de la journée de travail;
  • utilisation d’un éclairage éconergétique;
  • utilisation de papier recyclé pour les imprimantes multifonctionnelles;
  • impression recto-verso par défaut dans le cas des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire le volume de papier utilisé;
  • mise en œuvre de la politique « un appareil par utilisateur » selon laquelle chaque employé utilise un seul appareil technologique principal, comme un ordinateur portatif ou une tablette;
  • automatisation et élimination des processus sur support papier;
  • réduction, regroupement et modernisation des processus et de l’équipement de la salle des serveurs et de l’infrastructure de TI afin de maximiser les économies et de réduire la consommation d’énergie;
  • participation au Programme des ordinateurs pour les écoles, qui donne une deuxième vie aux ordinateurs;
  • affichage du mobilier et du matériel excédentaires (métal et Plexiglass) sur le site Web Achatsetventes.gc.ca avant de les envoyer dans un site d’enfouissement.
 Sans objet Sans objet

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Analyse comparative entre les sexes plus

Au gouvernement du Canada, le terme « analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+) est défini comme étant une approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de personnes, femmes, hommes ou autres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que cette analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Chaque personne possède des facteurs d’identité multiples qui se recoupent afin de faire d’elles ce qu’elles sont, par exemple, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socio-économique, le lieu de résidence et le fait de vivre avec un handicap.

Le tableau ci-dessous présente des renseignements généraux sur le plan de mise en œuvre de l’ACS+ au CRTC.

Structures de gouvernance

Sans objet : Le CRTC n’avait pas de plan officiel pour la mise en œuvre de l’ACS+ en 2018-2019.

La Loi sur la radiodiffusion est l’un des instruments habilitants du CRTC. Elle oblige le CRTC à s’assurer que le système canadien de radiodiffusion :

  • Reflète la condition et les aspirations des Canadiens par sa programmation (c.-à-d. à l’écran) les chances que son fonctionnement offre en matière d’emploi (c.-à-d. derrière la caméra);
  • Répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens. Comme le définit la Loi, répondre à ces exigences nécessite de tenir compte des éléments suivants :
    • L’égalité des femmes sur le plan des droits
    • La dualité linguistique
    • Le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne
    • Les peuples autochtones canadiens
    • L’accès au contenu de radiodiffusion par tous les Canadiens atteints de déficiences.

Le CRTC a nommé ses premiers champions de l’ACS+ et la Condition féminine et des Enjeux Autochtones / Réconciliation. (Juin 2019)
Ressources humaines Sans objet : Le CRTC ne prévoyait pas affecter des équivalents temps plein (ETP) à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2018-2019.
Initiatives majeures : résultats obtenus En 2018-2019, le CRTC :

  • a organisé un Sommet sur les femmes dans la production en décembre 2018, qui a réuni les présidents des plus importants radiodiffuseurs du Canada afin de discuter des possibilités d’accroître l’accès des femmes aux postes clés de création et aux budgets de production dans l’industrie canadienne du cinéma et de la télévision. Les radiodiffuseurs participants ont annoncé dans une déclaration conjointe avec le CRTC qu’ils travailleront sur des plans d’action volontaires (plans d’action publiés le 1er octobre 2019) pour traiter la question;
  • a approuvé l’octroi d’une licence pour le service OMNI Regional de Rogers à la suite d’un appel de demandes concurrentielles pour un nouveau service de télévision multilingue à caractère multiethnique afin de bénéficier d’une distribution obligatoire. La nouvelle licence entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et améliorera le contenu de la télédiffusion (y compris les nouvelles et les renseignements) accessible aux collectivités des milieux ethniques diversifiés du Canada;
  • a amorcé une instance publique en janvier 2019 sur l’exactitude du sous-titrage codé d’émissions de télévision de langue anglaise diffusées en direct, à l’intention des personnes sourdes ou malentendantes. (La politique réglementaire de radiodiffusion 2019-308 a été publiée en août 2019);
  • a demandé aux principaux fournisseurs de services sans fil de travailler en collaboration et en consultation avec la communauté des personnes sourdes et malentendantes pour créer et promouvoir des vidéos en langage des signes ayant une terminologie commune, en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ). Les vidéos ont été publiées sur le site Web du CRTC à l’hiver 2019.
  • a reporté à 2019-2020 son examen de la Politique en matière de radiodiffusion autochtone (lancement en juin 2019). Il n’y a actuellement aucun projet de révision de la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique pendant que l’examen de la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone est en cours.

Programmes des Femmes en communications et technologie (FCT)

Le CRTC participe aux programmes des Femmes en communications et technologie qui cherchent à habiliter les femmes en tant que leaders qui contribuent à l’économie numérique au Canada :

  • Le Programme de perfectionnement de carrière pour les jeunes femmes en science et en technologie Roberta Bondar : Ce programme vise à inspirer les ingénieures, les chercheuses, les scientifiques, les informaticiennes et les ingénieures électriciennes à progresser dans le milieu des sciences et de la technologie et enfin amorcer une transition à des rôles de leadership scientifique et gestionnel dans les domaines des sciences et de la technologie au Canada.
  • Le Programme de développement de carrière Jeanne Sauvé : Ce programme est ouvert aux femmes en cheminement à des postes de gestion dans le secteur des politiques de communication et le secteur de la communication et de la technologie. Sa rotation toutes les deux semaines offre de nouvelles perspectives et connaissances, ainsi qu’un accès direct aux décideurs de l’industrie et des secteurs des politiques publiques et de la réglementation.
Capacité d’établissement de rapports et données Le CRTC ne recueille pas de microdonnées sur l’ACS+. Il s’appuie plutôt sur les mémoires de parties externes pour orienter ses décisions.
Date de modification :