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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-32
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Voir aussi : 2006-32-1
Ottawa, le 16 mars 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 20 avril 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
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2.
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Cogeco Câble Canada inc.
Provinces du Québec et de l'Ontario
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3.
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Société Radio-Canada (CBN-FM)
Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador)
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4.
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Vidéotron ltée, au nom de sa filiale CF Câble TV inc.
La Pocatière (Québec)
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5.
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Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
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6.
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Tillsonburg Broadcasting Company Limited
Tillsonburg (Ontario)
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7.
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CHRY Community Radio Incorporated (CHRY-FM)
Toronto (Ontario)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0029-8
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées analogique appelée Newsworld.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative au calcul du contenu canadien, qui se lit comme suit :
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2. La titulaire doit consacrer au moins 90 % de la semaine de radiodiffusion à la distribution d'émissions canadiennes.
Aux fins de la présente condition, « semaine de radiodiffusion » désigne sept journées de radiodiffusion consécutives dont la première est le dimanche.
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par la condition suivante :
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2. Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 90 % de sa programmation à la distribution d'émissions canadiennes pendant la journée de radiodiffusion.
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La titulaire indique que la modification apportée au calcul du contenu canadien est conforme à l'approche adoptée par le Conseil pour d'autres services spécialisés analogiques. La titulaire indique également que cette modification lui permettrait de créer, au profit des téléspectateurs, un « contexte plus approfondi » autour des évènements internationaux et qu'elle ne diminuerait pas la quantité de contenu canadien actuellement diffusé par Newsworld.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Provinces du Québec et de l'Ontario
No de demande 2005-1578-6
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Demande présentée par Cogeco Câble Canada inc. en vue de modifier la licence de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande (VSD).
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La titulaire propose d'ajouter une condition de licence lui interdisant de distribuer une programmation qui contient des messages publicitaires, sauf lorsque ceux-ci sont déjà inclus dans une émission préalablement offerte par une entreprise canadienne de programmation de télévision et que cette émission est ensuite offerte sur demande sans frais à l'abonné.
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La titulaire propose donc que la condition de licence qui l'oblige à adhérer au Règlement de 1990 sur la télévision payante soit modifiée comme suit :
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La titulaire doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l'exception des articles 3(2)(d) (messages publicitaires) et 4 (registres et enregistrements).
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La titulaire propose également d'ajouter la condition de licence suivante :
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La titulaire ne doit pas distribuer d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de VSD, sauf dans les cas suivants :
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a. le message est déjà inclus dans une émission préalablement diffusée par un service de programmation canadien;
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b. l'inclusion des émissions dans le cadre de son service de VSD est faite en conformité avec les modalités d'une entente signée avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffuse l'émission; et
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c. l'émission est offerte sur demande, sans frais pour l'abonné.
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Adresse de la titulaire :
5, Place Ville Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : licence@cogeco.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2006-0111-3
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBN-FM St. John's.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Baie Verte pour diffuser les émissions de CBN-FM St. John's, afin de fournir à la population de Baie Verte et ses environs, le service Radio Two.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 95,5 MHz (canal 238C1) avec une puissance apparente rayonnée de 49 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 253,9 mètres).
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La titulaire déclare que cette demande contribue à la réalisation de son engagement d'offrir le service de Radio Two au plus grand nombre de Canadiens possible, selon la disponibilité des ressources financières.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
Bureau municipal
Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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La Pocatière (Québec)
No de demande 2005-1135-4
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Demande présentée par Vidéotron ltée, au nom de sa filiale CF Câble TV inc., en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant La Pocatière.
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La titulaire demande d'être autorisée, par condition de licence, à distribuer en mode analogique et au service de base, les stations éloignées de CFCM-TV (TVA Québec) et de CIMT-TV (TVA Rivière-du-Loup) et ce, sans substitution.
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La titulaire demande également d'être autorisée, par condition de licence, à distribuer en mode numérique et au service de base, la station éloignée CIMT-TV (TVA Rivière-du-Loup).
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Adresse de la titulaire :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : regaffairs@quebecor.com
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Examen de la demande :
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
et
Hôtel de Ville
7, Place de L'Église
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0031-3
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (Le Réseau de l`information)en vue de modifier la condition de licence relative à la distribution de matériel publicitaire afin d`augmenter la quantité de publicité de 8 minutes à un maximum de 12 minutes par heure.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
1400, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Tillsonburg (Ontario)
No de demande 2006-0107-2
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Demande présentée par Tillsonburg Broadcasting Company Limited (TBCL) visant l'utilisation de la fréquence 107,3 MHz (canal 297B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 15 000 watts∕hauteur de l'antenne de 163,5 mètres) pour l'exploitation de l'entreprise de programmation de radioFM commerciale de langue anglaise approuvée dans CKOT Tillsonburg - conversion à la bande FM,Décision de radiodiffusion CRTC 2005-432 (décision 2005-432), 25 août 2005.
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La titulaire propose également, pour son activité de jour, de poursuivre l'exploitation de son émetteur AM à la fréquence 1510 kHz avec une puissance émettrice de 10 000 watts afin de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM.
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Dans ce cas, la programmation de la nouvelle station FM serait disponible à la fois sur les bandes AM et FM le jour et seulement sur la bande FM pendant la nuit.
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision 2005-432 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à TCBL qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM et des paramètres techniques acceptable à la fois pour le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Adresse de la titulaire :
77, rue Broadway
Tillsonburg (Ontario)
N4G 4H3
Télécopieur : (519) 842-4284
Courriel : jlamers@easy101.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Toronto (Ontario)
No. de demande 2006-0122-0
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Demande présentée par CHRY Community Radio Incorporated relativement à la licence de l'entreprise de programmation radio decampus axée sur la communauté CHRY-FM Toronto.
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 158 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne (puissance apparente rayonnée maximale de 250 watts/hauteur de l'antenne de 63,5 mètres).
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L'augmentation de puissance ferait passer CHRY-FM de service non protégé de faible puissance à un service régulier de Classe A1.
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La titulaire note son intention de faire passer son service à un statut protégé. Elle indique également que la qualité du signal serait améliorée en raison des changements proposés et que ces modifications occasionneraient une plus grande implication de la collectivité.
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Adresse de la titulaire :
Student Centre
Bureau 413
4700, rue Keele
Toronto (Ontario)
M3J 1P3
Télécopieur : (416) 650-8052
Courriel : chrymgr@yorku.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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20 avril 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-03-16