ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 94-6

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Avis d'audience publique

Ottawa, le 8 avril 1994
Avis d'audience publique CRTC 1994-6
PREMIÈRE PARTIE
SASKATOON (SASKATCHEWAN)LE 6 JUIN 1994, 9H00
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 juin 1994, au Delta Bessborough, 601 est, croissant Spadina, Saskatoon (Saskatchewan), afin d'étudier ce qui suit:
PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
1. CENTRALES ÉLECTRIQUES DE L'ATHABASCA HYDRO (Saskatchewan)
Demande (931902100) présentée par BRAD NIELSEN, boîte 1748, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3S1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) aux Centrales électriques de l'Athabasca Hydro, à la fréquence 88,1 MHz (canal 201 LP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts, pour retransmettre les émissions de CBDH-FM Uranium City (Saskatchewan).
Examen de la demande:
Centrale électrique de l'Athabasca Hydro
(Saskatchewan)
2. HUDSON BAY (Saskatchewan)
Demande (940127400) présentée par DAN BRANN, au nom d'une compagnie devant être constituée, case postale 1272, Hudson Bay (Saskatchewan) S0E 0Y0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio communautaire) FM de type A de langue anglaise à Hudson Bay, à la fréquence 98,1 MHz (canal 251 LP) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts, pour diffuser 4 heures de programmation locale et 122 heures de programmation en provenance de CHFI-FM, Toronto (Ontario).
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Hudson Bay (Saskatchewan)
3. MEADOW LAKE (Saskatchewan)
Demande (932025000) présentée par FDB BROADCASTING INC., case postale 2410, Meadow Lake (Saskatchewan) S0M 1V0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) de langues anglaise et autochtone à Meadow Lake, à la fréquence 105,7 MHz (canal 289 VLP) et avec une puissance apparente rayonnée de 9 watts afin de retransmettre les émissions du réseau Natotawin Broadcasting Inc. en provenance de CJLR-FM La Ronge (Saskatchewan).
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Bureau de la bande
Meadow Lake (Saskatchewan)
4. SASKATOON (Saskatchewan)
Demande (940009400) présentée par HIGH-LINE BROADCASTING INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHSN-FM Saskatoon, en changeant la Promesse de réalisation comme suit:
- en changeant la formule de musique du Groupe I (Musique populaire, Rock et de Danse) au Groupe II (Country et genre Country).
Examen de la demande:
High-Line Broadcasting Inc.
Suite 219 et hall d'entrée
3501 est, 8ième rue
Saskatoon (Saskatchewan)
S7H 0W5
5. SASKATOON (Saskatchewan)
Demande (931741300) présentée par 602412 SASKATCHEWAN LTD., qui appartient directement et est contrôlée par Clint Forster, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CFQC Saskatoon, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la QC Radio Limited Partnership, selon les mêmes conditions et modalités que celles de la licence actuelle.
Le Conseil a approuvé le 16 décembre 1993 un changement temporaire dans l'administration de la QC Radio Limited Partnership au nom de la Price Waterhouse Limited en tant que syndic/gestionnaire.
La demande susmentionnée est assujettie à l'approbation de la demande (931740500).
Examen de la demande:
602412 Saskatchewan Ltd.
345, 4ième avenue sud
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 5S5
6. SASKATOON (Saskatchewan)
Demande (931740500) présentée par 602406 SASKATCHEWAN LTD., indirectement contrôlée par Clint Forster, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM Groupe II (Country et genre Country) de langue anglaise à Saskatoon, à la fréquence 92,9 MHz (canal 225 C) et avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle de CJWW Saskatoon.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
La demande susmentionnée est assujettie à l'approbation de la demande (931741300).
Examen de la demande:
602406 Saskatchewan Ltd.
345, 4ième avenue sud
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 5S5
7. AMERY (Manitoba)
Demande (940135700) présentée par ROBERT J. HAMLIN, 1140, rue Waverley, Winnipeg (Manitoba), R3T 0P4, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CHTV-TV-3 Amery, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Garry H. Shapera, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
Examen de la demande:
Administration locale du District de Gillam
323, avenue Railway
Gillam (Manitoba)
8. ELIE ET ST. EUSTACHE (Manitoba)
Demandes (932349400, 940047400) présentées par ELIE COMMUNITEC LTD., 302 - 131, boulevard Provencher, Winnipeg (Manitoba) R2H 0G2, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Elie et St. Eustache qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin de relever la titulaire de l'obligation de distribuer le service de programmation de CHMI-TV (IND) Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba) (une station locale), dans le secteur d'Elie, conformément à l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement).
Le Conseil fait remarquer que, conformément à l'alinéa 22(1)(a) du Règlement, la titulaire ne distribue pas à l'heure actuelle le signal de la station locale CHMI-TV dans le secteur d'Elie.
Dans le cas où le Conseil refuserait d'exempter la titulaire de cette obligation, il accorderait une période d'application de la licence en conséquence.
Examen des demandes:
Bureau municipal de Cartier
Rue Main
Elie (Manitoba)
9. GILLAM, JENPEG, LIMESTONE ET SUNDANCE (Manitoba)
Demande (940134000) présentée par ROBERT J. HAMLIN, 1140, rue Waverley, Winnipeg (Manitoba), R3T 0P4, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (radiocommunication) CFIL-FM Gillam, CJEN-FM Jenpeg, CHGG-FM Limestone et CHGW-FM Sundance, à la rétrocession des licences actuelles émises à Garry H. Shapera, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
Examen de la demande:
Administration locale du District de Gillam
323, avenue Railway
Gillam (Manitoba)
Maison du personnel de la Manitoba Hydro
Centrale électrique de Jenpeg
Jenpeg (Manitoba)
10. NORWAY HOUSE (Manitoba)
Demande (940057300) présentée par NORWAY HOUSE COMMUNICATIONS INC., case postale 311, Norway House (Manitoba) R0B 1B0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CJNC Norway House, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Native Communication Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
Examen de la demande:
Station radiophonique CJNC
Norway House (Manitoba)
11. WINNIPEG (Manitoba)
Demandes (931160600, 940231400) présentées par WESTERN WORLD LIMITED PARTNERSHIP, 101 - 1191, rue West Pender, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2R1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKRC Winnipeg, qui expire le 31 août 1994.
La requérante demande de reporter le montant de 164 659,88 $ en avantages tangibles liés au développement des talents canadiens qui a été approuvé dans la décision CRTC 91-58 de même que la somme de 28 325 $ en dépenses directes liées au développement des talents canadiens approuvé dans la décision CRTC 89-539 (dernier renouvellement de licence) et ce jusqu'à ce que la station devienne rentable.
Examen des demandes:
1700 - 155, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba)
12. WINNIPEG (Manitoba)
Demande (940130800) présentée par MANITOBA JOCKEY CLUB INC., a/s Assiniboia Downs, boîte 66030, bureau de poste Unicity, Winnipeg (Manitoba) R3K 2E7, en vue:
a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation (du satellite au câble) dont la Racetrack Management (1983), société en commandite simple (la Racetrack Management), détient présentement la licence, à la rétrocession de la licence actuelle présentement entre les mains de son syndic gestionnaire et syndic de faillite; et
b) d'obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion visant à exploiter une entreprise de programmation afin d'offrir aux deux câblodistributeurs de Winnipeg 26,5 heures par semaine de courses de chevaux ainsi que des émissions ayant trait à ce sport. La requérante propose d'exploiter ce service selon les mêmes conditions que celles de la licence actuelle, sauf pour le mode de distribution.
La requérante a indiqué que, comme les installations de transmission par satellite que la "Racetrack Management" utilisait auparavant afin d'envoyer son signal sur liaison ascendante aux entreprises de télédistribution dans tout le Manitoba ont été vendues, seuls les deux télédistributeurs de Winnipeg peuvent maintenant obtenir le service au moyen du réseau téléphonique.
La requérante a également indiqué que ce service consisterait presque exclusivement en des émissions en direct, incluant la couverture de 40 courses par semaine disputées à Assiniboia Downs de mai à octobre seulement ainsi que la couverture de 120 courses par semaine de novembre à avril provenant d'autres pistes de courses au Canada et aux États-Unis. Dans l'ensemble, le niveau de contenu canadien proposé ne serait pas inférieur à 70 %.
Le Conseil souligne que le service présentement distribué par la requérante semble contenir de la publicité, ce qui est contraire à une condition de la licence imposée à la Racetrack
Management (1983). Le Conseil tiendra compte de cette présumée non-conformité lorsqu'il établira la période d'application de la licence.
Examen de la demande:
3975, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
13. ALIX (Alberta)
Demande (932420300) présentée par CABLE III TV INC., boîte 57141, 2010A, promenade Sherwood, Sherwood Park (Alberta) T8A 5L7, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Alix.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CFRN-TV-6 (CTV) Red Deer, Alberta
CITV-TV-1 (IND) Red Deer, Alberta
CKRD-TV (CBC/SRC) Red Deer, Alberta
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WTBS (IND) Atlanta, Georgia
The Arts and Entertainment Network (A&E)
Cable News Network (CNN)
The Nashville Network (TNN)
YTV Canada, Inc. (YTV)
Access Network
The Sports Network (TSN)
MuchMusic
Discretionary Service/Service facultatif
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21,95 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la classe II, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
Examen de la demande:
Bureau du village
Alix (Alberta)
14. CALGARY (Alberta)
A) Demande (932346000) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD., case postale 950, Altona (Manitoba) R0G 0B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM Groupe I (Musique populaire, Rock et de Danse) de langue anglaise à Calgary, à la fréquence 96,5 MHz (canal 245 C) et avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle de CFXL Calgary.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
B) Demande (932347800) présentée par 566656 ALBERTA LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion pour l'entreprise de programmation (radio) FM susmentionnée à Calgary, à la rétrocession de la licence émise à la Golden West Broadcasting Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles approuvées.
C) Demande (932348600) présentée par 566656 ALBERTA LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CFFR Calgary, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la RAWLCO Communications Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
Les demandes susmentionnées ne peuvent être séparées.
Examen des demandes:
Station radiophonique CFXL
804, 16ième avenue sud-ouest
Calgary (Alberta)
15. BASE DES FORCES CANADIENNES DE SUFFIELD ET HAMLET OF RALSTON (Alberta)
Demande (940111800) présentée par MONARCH CABLE TV LTD., 101 sud-est, promenade Carry, Medicine Hat (Alberta) T1B 3M6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CHAT-TV (CBC/SRC) Medicine Hat, Alberta
CFCN-TV-8 (CTV) Medicine Hat, Alberta
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CFTM-TV (TVA) Montréal, Quebec
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WGN-TV Chicago, Illinois
WTBS Atlanta, Georgia
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise
de la Société Radio-Canada
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
Access Network
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
MuchMusic
The Weather Channel (TWC)
The Nashville Network (TNN)
The Arts & Entertainment Network (A&E)
CBC Newsworld
The Sports Network (TSN)
Cable News Network (CNN)
The Family Channel
Community Channel/Canal communautaire
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 35 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
Examen de la demande:
Bibliothèque communautaire Graham
Ralston (Alberta)
16. EDMONTON (Alberta)
Demande (932136500) présentée par CKER RADIO LTD., en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio ethnique) FM Groupe III (Musique spécialisée) à Edmonton, à la fréquence 101,9 MHz (canal 270 C) et avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle de CKER Edmonton.
La titulaire propose de diffuser chaque semaine 92 heures et 25 minutes d'émissions à caractère ethnique.
La titulaire propose également, par condition de licence, d'offrir chaque semaine de la période d'application de sa licence:
- des émissions à caractère ethnique s'adressant à au moins 16 groupes ethniques distincts, dans au moins 20 langues différentes; et
- au moins 71 heures et 30 minutes d'émissions à caractère ethnique des types A et B.
Examen de la demande:
CKER Radio Ltd.
6005, rue 103
Edmonton (Alberta)
T6H 2H3
17. HIGH LEVEL (SECTEUR À L'EST DE) (Alberta)
Demande (932259500) présentée par HIGH LEVEL RURAL COMMUNITY HALL SOCIETY, case postale 663, High Level (Alberta) T0H 1Z0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de pour- suivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant un secteur à l'est de High Level, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Bushe River Entertainment Alternatives Society, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
Examen de la demande:
Salle communautaire de High Level
High Level (Alberta)
18. LETHBRIDGE (Alberta)
Demande (931445100) présentée par VICTORY CHRISTIAN FELLOWSHIP OF LETHBRIDGE (1983) INC., boîte 1780, Lethbridge (Alberta) T1J 4K4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) à Lethbridge, au canal 17 et avec une puissance apparente rayonnée de 5200 watts afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation en provenance des États-Unis.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Complexe de L'Église Victory
Route 3 est
Lethbridge (Alberta)
19. ST. ALBERT (Alberta)
Demande (932392400) présentée par BALSA BROADCASTING CORP., en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM Groupe I (Musique populaire, Rock et de Danse) à St. Albert, à la fréquence 104,9 MHz (canal 285 C) et avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle de CHMG St. Albert.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Balsa Broadcasting Corp.
602 - 22, avenue Sir Winston Churchill
St. Albert (Alberta)
T8N 1B4
20. PARC NATIONAL WATERTON LAKES ET PARC WATERTON (Alberta)
Demande (931878300) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, au nom de Parcs Canada, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française aux localités susmentionnées, à la fréquence 89,5 MHz (canal 208 LP) et avec une puissance apparente rayonnée de 6 watts, afin de diffuser de l'information destinée aux visiteurs des parcs.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Directeur du parc
Édifice administratif
Parc national Waterton Lakes (Alberta)
21. PARC NATIONAL WATERTON LAKES ET PARC WATERTON (Alberta)
Demande (931831200) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, au nom de Parcs Canada, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise aux localités susmentionnées, à la fréquence 90,3 MHz (canal 212 LP) et avec une puissance apparente rayonnée de 6 watts, afin de diffuser de l'information destinée aux visiteurs des parcs.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Directeur du parc
Édifice administratif
Parc national Waterton Lakes (Alberta)
PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
22. DANFORTH'S CORNER/GRINDROD (Colombie-Britannique)
Demande (932306400) présentée par MASCON COMMUNICATIONS CORP., case postale 3386, Salmon Arm (Colombie-Britannique) V1E 4S2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Danforth's Corner/Grindrod.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CHBC-TV-5 (CBC/SRC) Enderby, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CFEN-TV-2 (CTV) Enderby, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
MuchMusic
The Sports Network (TSN)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Discretionary Service/Service facultatif
Allarcom Pay Television Ltd. (Superchannel)
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 24,40 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
Examen de la demande:
4901 sud-est, chemin Auto
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
23. DAWSON CREEK, POUCE COUPE ET ROLLA (Colombie-Britannique)
Demande (931041800) présentée par CHERRY POINT COMMUNITY PROMOTION ASSOCIATION, case postale 2336, Dawson Creek (Colombie-Britannique) V1G 4P2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffu- sion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) à Dawson Creek, au canal 20 et avec une puissance d'émission de 100 watts, afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation de la Trinity Broadcast Network en provenance de Santa Ana (Californie).
La requérante propose de diffuser 20 % de contenu canadien au cours de la journée de radiodiffusion pendant la 1ère année, 40 % pendant la 2e et 60 % la 3e. À compter de la 4e année et jusqu'à la fin de la période d'application de sa licence, la requérante entend diffuser 60 % de contenu canadien au cours de la journée de radiodiffusion du 1er septembre jusqu'à la fin de février. Par la suite, elle réduira le pourcentage à 50 % de contenu canadien du 1er mars au 31 août.
Ces propositions exigeraient une exemption à l'article 4(6) du Règlement de 1987 sur la télédistribution en vertu duquel une titulaire doit consacrer à la diffusion d'émissions canadiennes au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et de chaque période de six mois spécifiée dans une condition de sa licence.
Examen de la demande:
Suite 202
1026, avenue 102
Dawson Creek (Colombie-Britannique)
24. GALIANO ET MAYNE ISLANDS (Colombie-Britannique)
Demande (930712500) présentée par COUNTRY BROADCASTING CORP., case postale 151, Black Creek (Colombie-Britannique) V0R 1C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Galiano et Maynes Islands qui expire le 31 août 1994.
Le Conseil a approuvé, dans la décision CRTC 91-853 du 25 novembre 1991, la demande présentée par COUNTRY BROADCASTING CORP. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.
Cette licence était assortie de la condition de licence que l'autorisation accordée soit mise en oeuvre dans les douze (12) mois de la date de la décision ou dans le délai additionnel que le Conseil pourrait approuver sur demande avant la fin du délai de douze (12) mois.
Par la suite, le Conseil a accordé un délai de douze (12) mois pour la construction (lettre d'approbation A92-0119 du 7 décembre 1992).
Le Conseil a reçu le 10 novembre 1993 une demande (932208200) de la Country Broadcasting Corporation en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Galiano et Mayne Islands, en supprimant la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
"La licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 25 novembre 1994."
Le Conseil a accordé un délai additionnel jusqu'au 31 août 1994 (Décision CRTC 94-113 du 29 mars 1994).
Comme cette entreprise n'est toujours pas en exploitation et que la titulaire s'est montrée peu intéressé à la mettre en oeuvre, le Conseil convoque la titulaire à une audience publique qui aura lieu à Saskatoon à partir du 6 juin 1994 à laquelle elle devra fournir les raisons pour lesquelles sa licence de radiodiffusion en vue de desservir Galiano et Mayne Islands devrait être renouvelée.
Examen de la demande:
Magasin Burrils
Sturdies Bay
Galiano Island (Colombie-Britannique)
25. INGENIKA (Colombie-Britannique)
Demande (940034200) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), case postale 1090, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 4V1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio autochtone) FM de type A de langues anglaise et autochtone à la fréquence 96,1 MHz (canal 241 LP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts pour diffuser de la programmation locale ainsi que des émissions en provenance de son entreprise de programmation (radio) à Terrace (Colombie-Britannique).
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Bureau administratif de la Tsay Keh Dene First Nation
Ingenika (Colombie-Britannique)
26.MONTE CREEK ET SOUTH THOMPSON RIVER VALLEY (Colombie-Britannique)
Demande (930711700) présentée par LAKE BROADCASTING CORP., boîte 310, Sorrento (Colombie-Britannique) V4A 2X1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Monte Creek et South Thompson River Valley qui expire le 31 août 1994.
Le Conseil a approuvé, dans la décision CRTC 91-275 du 7 mai 1991, la demande présentée par LAKE BROADCASTING CORP. en vue d'obtenir une licence de radio- diffusion visant l'exploitation d'une entreprise de réception de radio- diffusion (télévision par abonnement) (maintenant appelée entreprise de distribution (radiocommunication)) pour desservir les localités susmentionnées.
Cette licence était assortie de la condition de licence que l'autorisation accordée soit mise en oeuvre dans les douze (12) mois de la date de la décision ou dans le délai additionnel que le Conseil pourrait approuver sur demande avant la fin du délai de douze (12) mois.
Par la suite, le Conseil a accordé un délai de douze (12) mois pour la construction (lettre d'approbation A92-0057 du 17 juin 1992).
Le Conseil a reçu le 10 septembre 1993 une demande (931496400) de la Lake Broadcasting Corp. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Monte Creek et South Thompson River Valley, en supprimant la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
"La licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 1er septembre 1994."
Le Conseil a accordé un délai additionnel jusqu'au 7 mai 1994 (Décision CRTC 94-92 du 22 mars 1994).
Comme cette entreprise n'est toujours pas en exploitation et que la titulaire s'est montrée peu intéressé à la mettre en oeuvre, le Conseil convoque la titulaire à une audience publique qui aura lieu à Saskatoon à partir du 6 juin 1994 à laquelle elle devra fournir les raisons pour lesquelles sa licence de radiodiffusion en vue de desservir Monte Creek et South Thompson River Valley devrait être renouvelée.
Examen de la demande:
Lake Broadcasting Corp.
Route Trans-Canada
Sorrento (Colombie-Britannique)
27. NANAIMO ET PARKSVILLE (Colombie-Britannique)
Demandes (932417900, 932418700) présentées par CENTRAL ISLAND BROADCASTING LTD., titulaire de la licence de l'entreprise de programmation (radio) CKEG Nanaimo et BENCHMARK VENTURES INC., titulaire des licences des entreprises de programmation (radio) CHUB Nanaimo et CHPQ Parksville, en vue:
a) d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif des deux sociétés titulaires par voie de fusionnement. Actuellement, les deux titulaires sont possédées et contrôlées par un groupe distinct par l'entremise de leur société de portefeuille respective. L'accord intersociété intervenu entre les deux groupes d'actionnaires prévoit que la propriété et le contrôle de l'entité fusionnée seront divisés également (50 %/50 %) entre la West Coast Broadcasting Ltd. et la Newco (au nom de la Marco Holdings Ltd. et de la Gee Dan Holdings Ltd.), deux sociétés de portefeuille contrôlées par un groupe différent d'actionnaires; et
b) d'obtenir une nouvelle licence, à la rétrocession de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHUB Nanaimo, visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM (Group 1 - Musique populaire, Rock et de Danse) de langue anglaise, à Nanaimo, à la fréquence 102,3 MHz (canal 272) avec une puissance apparente rayonnée de 1400 watts et avec un émetteur à Parksville, devant opérer à la fréquence 99,9 MHz (canal 260) avec une puissance apparente rayonnée de 500 watts.
Les demandes susmentionnées ne peuvent être séparées.
Le Conseil n'étudiera la demande (932418700) pour une nouvelle licence de radiodiffusion FM à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen des demandes:
Central Island Broadcasting Ltd.
4550, chemin Wellington
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 2H3
28. NANAIMO (Colombie-Britannique)
Demande (932419500) présentée par CENTRAL ISLAND BROADCASTING LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKEG Nanaimo comme suit:
- en changeant la fréquence de 1350 kHz à 1570 kHz; et
- en changeant la localité de l'émetteur de Gabriola Island à North Cedar.
Cette proposition est assujettie à l'approbation des demandes (932417900 et 932418700) - article no 27.
La requérante propose qu'au cours de la période de transition pendant laquelle CKEG opérera à la fréquence 1570 kHz, ce même signal soit aussi diffusé simultanément à la fréquence 1350 kHz pour une période de 90 jours.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Central Island Broadcasting Ltd.
4550, chemin Wellington
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 2H3
29. VICTORIA Colombie-Britannique)
Demandes (940073000, 940115900) présentées par 329584 BRITISH COLUMBIA LTD. (329 B.C.) et 1049264 ONTARIO INC. (104 ONT.), a/s Capital Broadcasting System Limited, 1450, rue Douglas, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 2G1, en vue d'obtenir l'approbation d'une réorganisation intrasociétés où dans le premier cas la 329 B.C. acquiert l'actif des entreprises de programmation (radio) CKDA et CFMS-FM Victoria, détenu actuellement par la Capital Broadcasting System Limited suite à un "roulement" ou un fusionnement.
Dans le second cas, la 104 Ont. demande l'autorisation d'acquérir l'actif de la 329584 British Columbia Limited et d'obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion devent être émises à la 1049264 Ontario Inc. afin de poursuivre l'exploitation de CKDA et CFMS-FM, à la rétrocession des licences actuelles, selon les mêmes modalités et conditions. Ces demandes font partie d'une réorganisation corporative de la propriété actuelle de CKDA et CFMS-FM et sont conditionnelles à ce que la demande subséquente de transférer le contrôle de la 1049264 Ontario Inc. à la Rogers Broadcasting Limited (demande 940074800) soit approuvée.
Examen de la demande:
Jones Emery
Avocats et Procureurs
Suite 1212
1175, rue Douglas
Victoria (Colombie-Britannique)
30. VICTORIA (Colombie-Britannique)
Demande (940074800) présentée par 1049264 ONTARIO INC., a/s Capital Broadcasting System Limited, 1450, rue Douglas, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 2G1, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la 329507 British Columbia Ltd. à la Rogers Broadcasting Limited par la vente de toutes les actions émises et en circulation détenues par la 1049264 Ontario Inc.
Cette demande est assujettie à l'approbation des demandes (940073000 et 940115900) présentées par 329584 British Columbia Ltd. et 1049264 Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transférer à la 1049264 Ontario Inc. l'actif de CKDA et CFMS-FM Victoria, présentement détenu par la Capital Broadcasting System Limited.
Examen de la demande:
817, rue Fort
Victoria (Colombie-Britannique)
31. VICTORIA (Colombie-Britannique)
Demande (940075500) présentée par VICTORIA COMMUNICATIONS LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKDA Victoria, à la rétrocession de la licence émise à la 1049264 Ontario Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
Cette demande est assujettie à l'approbation de la demande (940074800) présentée par 1049264 Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif à la Rogers Broadcasting Limited.
Examen de la demande:
Victoria Communications Ltd.
#200 - 3795, chemin Carey
Victoria (Colombie-Britannique)
V8Z 6T8
32. WELLS (Colombie-Britannique)
Demande (932378300) présentée par WELLS BEST SENIORS ASSOCIATION, case postale 216, Wells (Colombie-Britannique) V0K 2R0, en vue d'obtenir l'autorisation:
a) d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (TPA) desservant Wells, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Kingsford Leasing Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle; et
b) d'ajouter deux émetteurs de télévision de faible puissance et un émetteur de radio de faible puissance pour retransmettre sous forme codée les émissions suivantes:
CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
Television Services/Services de télévision
CBC Northern Television Service/Service de 9 5
télévision du Nord de la Société Radio-Canada
Open Learning Agency (Knowledge Network) 11 5
FREQUENCY/
FRÉQUENCE
Radio Service/Service de radio
CBC FM Stereo 98.1 MHz 10
Examen de la demande:
Hôtel Wells
Wells (Colombie-Britannique)
33. YMIR (Colombie-Britannique)
Demande (940077100) présentée par YMIR TELEVISION CO-OPERATIVE SOCIETY, case postale 95, Ymir (Colombie-Britannique) V0G 2K0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Ymir, au canal 13 et avec une puissance d'émission de 10 watts pour retransmettre sous forme non codée les émissions de la Open Learning Agency (Knowledge Network).
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
7308, 1ère avenue
Ymir (Colombie-Britannique)
34. AKLAVIK (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (932435100) présentée par NORTHWESTEL INC. (représentant une compagnie devant être constituée), sac postal 790, 5210, 50ième avenue, 11ième étage, tour nord-ouest, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Aklavik.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise
de la Société Radio-Canada
Television Northern Canada Inc. (TVNC)
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
Access Network
Community Programming shared with CBC Radio/Programmation communautaire partagée
avec CBC Radio
Radio Services/Services radiophoniques
CKLB-FM Yellowknife, Northwest Territoires/(Territoires du Nord-Ouest)
CKRW Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon)
Discretionary Services/Services facultatifs
The Sports Network (TSN)
MuchMusic
CBC Newsworld
YTV Canada, Inc. (YTV)
Cable Parliamentary Channel Inc./La chaîne parlementaire par câble Inc. (CPAC)
+ WPIX-TV (IND) New York, New York
+ KTLA (IND) Los Angeles, California
+ WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts
++ WTBS (IND) Atlanta, Georgia
++ WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
++ The Arts and Entertainment Network (A&E)
+ Option 1
++ Option 2
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 28,95 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
Examen de la demande:
Bureau du hameau
Aklavik (Territoires du Nord-Ouest)
35. COPPERMINE (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (931709000) présentée par NORTHWESTEL INC. (représentant une compagnie devant être constituée), sac postal 790, 5210, 50ième avenue, 11ième étage, tour nord-ouest, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Coppermine.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise
de la Société Radio-Canada
Television Northern Canada Inc. (TVNC)
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
Community Programming shared with CBC Radio/Programmation communautaire partagée
avec CBC Radio
* Access Network or/ou
* Open Learning Agency (Knowledge Network) or/ou
* TVOntario
Radio Services/Services radiophoniques
CKLB-FM Yellowknife, Northwest Territoires/(Territoires du Nord-Ouest)
CKRW Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon)
Discretionary Services/Services facultatifs
The Sports Network (TSN)
MuchMusic
CBC Newsworld
YTV Canada, Inc. (YTV)
Cable Parliamentary Channel Inc./La chaîne parlementaire par câble Inc. (CPAC)
+ WPIX-TV (IND) New York, New York
+ KTLA (IND) Los Angeles, California
+ WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts
++ WTBS (IND) Atlanta, Georgia
++ WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
++ The Arts and Entertainment Network (A&E)
* Educational Authority from same time zone/Autorité éducative du même fuseau
horaire
+ Option 1
++ Option 2
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 28,95 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Examen de la demande:
Coppermine Co-op
Coppermine (Territoires du Nord-Ouest)
36. DELINE (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (932436900) présentée par NORTHWESTEL INC. (représentant une compagnie devant être constituée), sac postal 790, 5210, 50ième avenue, 11ième étage, tour nord-ouest, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Deline.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise
de la Société Radio-Canada
Television Northern Canada Inc. (TVNC)
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
Access Network
Community Programming shared with CBC Radio/Programmation communautaire partagée
avec CBC Radio
Radio Services/Services radiophoniques
CKLB-FM Yellowknife, Northwest Territoires/(Territoires du Nord-Ouest)
CKRW Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon)
Discretionary Services/Services facultatifs
The Sports Network (TSN)
MuchMusic
CBC Newsworld
YTV Canada, Inc. (YTV)
Cable Parliamentary Channel Inc./La chaîne parlementaire par câble Inc. (CPAC)
+ WPIX-TV (IND) New York, New York
+ KTLA (IND) Los Angeles, California
+ WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts
++ WTBS (IND) Atlanta, Georgia
++ WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
++ The Arts and Entertainment Network (A&E)
+ Option 1
++ Option 2
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 28,95 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
Examen de la demande:
Great Bear Co-op
Deline (Territoires du Nord-Ouest)
37. HAY RIVER (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (931712400) présentée par NORTHWESTEL INC. (représentant une compagnie devant être constituée), sac postal 790, 5210, 50ième avenue, 11ième étage, tour nord-ouest, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Hay River.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CFTM-TV (TVA) Montréal, Quebec
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise
de la Société Radio-Canada
Television Northern Canada Inc. (TVNC)
Access Network
Community Programming shared with CBC Radio/Programmation communautaire partagée
avec CBC Radio
Radio Services/Services radiophoniques
CKLB-FM Yellowknife, Northwest Territoires/(Territoires du Nord-Ouest)
CKRW Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon)
Discretionary Services/Services facultatifs
WPIX-TV (IND) New York, New York
WWOR-TV (IND) New York, New York
KTLA (IND) Los Angeles, California
WTBS (IND) Atlanta, Georgia
The Sports Network (TSN)
MuchMusic
CBC Newsworld
YTV Canada, Inc. (YTV)
Cable Parliamentary Channel Inc./La chaîne parlementaire par câble Inc. (CPAC)
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
Allarcom Pay Television Ltd. (Superchannel)
Vision TV
Open Learning Agency (Knowledge Network)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
Cable News Network (CNN)
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21,95 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Examen de la demande:
Northwestel Inc.
71, promenade Woodland
Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
38. HAY RIVER (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (940031800) présentée par HAY RIVER COMMUNITY SERVICE SOCIETY, case postale 1463, Hay River (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0R0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Hay River.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CH4160 (TVNC) Hay River, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CBEBT-1 (CBC/SRC) Hay River, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CFTM-TV (TVA) Montréal, Quebec
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WPIX (IND) New York City, New York
WOR-TV (IND) New York City, New York
KTLA (IND) Los Angeles, California
WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts
WTBS (IND) Atlanta, Georgia
Community Programming (Alphanumeric)/Programmation communautaire
(alphanumérique)
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
The Sports Network (TSN)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
The Family Channel
Allarcom Pay Television Limited (Superchannel)
Access Network
MuchMusic
CBC Newsworld
Cable Parliamentary Channel Inc./La Chaîne parlementaire par Câble Inc. (CPAC)
Vision TV
The Arts and Entertainment Network (A&E)
Cable News Network (CNN)
YTV Canada, Inc. (YTV)
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 15 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
39. HAY RIVER (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (940030000) présentée par HAY RIVER COMMUNITY SERVICE SOCIETY, case postale 1463, Hay River (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Hay River, en ajoutant deux émetteurs de télévision de faible puissance pour retransmettre sous forme non codée les émissions suivantes:
CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
Allarcom Pay Television Ltd. 4 10
(Superchannel)
The Family Channel 16 20
Examen de la demande:
Hôtel de ville
Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
40. LUTSELK'E (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (931713200) présentée par NORTHWESTEL INC. (représentant une compagnie devant être constituée), sac postal 790, 5210, 50ième avenue, 11ième étage, tour nord-ouest, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Lutselk'e.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise
de la Société Radio-Canada
Television Northern Canada Inc. (TVNC)
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
Community Programming shared with CBC Radio/Programmation communautaire partagée
avec CBC Radio
* Access Network or/ou
* Open Learning Agency (Knowledge Network) or/ou
* TVOntario
Radio Services/Services radiophoniques
CKLB-FM Yellowknife, Northwest Territoires/(Territoires du Nord-Ouest)
CKRW Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon)
Discretionary Services/Services facultatifs
The Sports Network (TSN)
MuchMusic
CBC Newsworld
YTV Canada, Inc. (YTV)
Cable Parliamentary Channel Inc./La chaîne parlementaire par câble Inc. (CPAC)
+ WPIX-TV (IND) New York, New York
+ KTLA (IND) Los Angeles, California
+ WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts
++ WTBS (IND) Atlanta, Georgia
++ WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
++ The Arts and Entertainment Network (A&E)
* Educational Authority from same time zone/Autorité éducative du même fuseau
horaire
+ Option 1
++ Option 2
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 35,95 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Examen de la demande:
Lutselk'e Co-op
Lutselk'e (Territoires du Nord-Ouest)
41. LUTSELK'E (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (932396500) présentée par SNOWDRIFT COMMUNITY RADIO SOCIETY, Lutselk'e (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio autochtone) FM de type A de langues anglaise et autochtone à la fréquence 105,1 MHz (canal 286 LP) avec une puissance apparente rayonnée de 8 watts pour diffuser de la programmation locale ainsi que des émissions en provenance du Réseau radiophonique AM de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
Examen de la demande:
Bureau de la bande Lutselk'e Dene
Lutselk'e (Territoires du Nord-Ouest)
42. TUKTOYAKTUK (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (931714000) présentée par NORTHWESTEL INC. (représentant une compagnie devant être constituée), sac postal 790, 5210, 50ième avenue, 11ième étage, tour nord-ouest, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Tuktoyaktuk.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise
de la Société Radio-Canada
Television Northern Canada Inc. (TVNC)
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
Community Programming shared with CBC Radio/Programmation communautaire partagée
avec CBC Radio
* Access Network or/ou
* Open Learning Agency (Knowledge Network) or/ou
* TVOntario
Radio Services/Services radiophoniques
CKLB-FM Yellowknife, Northwest Territoires/(Territoires du Nord-Ouest)
CKRW Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon)
Discretionary Services/Services facultatifs
The Sports Network (TSN)
MuchMusic
CBC Newsworld
YTV Canada, Inc. (YTV)
Cable Parliamentary Channel Inc./La chaîne parlementaire par câble Inc. (CPAC)
+ WPIX-TV (IND) New York, New York
+ KTLA (IND) Los Angeles, California
+ WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts
++ WTBS (IND) Atlanta, Georgia
++ WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
++ The Arts and Entertainment Network (A&E)
* Educational Authority from same time zone/Autorité éducative du même fuseau
horaire
+ Option 1
++ Option 2
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 28,95 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Examen de la demande:
Administration des terres Inuvialuit
Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest)
43. YELLOWKNIFE (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (931715700) présentée par MACKENZIE MEDIA LTD., case postale 1469, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1, titulaire de la licence de l'entreprise de distribution (câble) desservant Yellowknife, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire, par la vente de toutes les actions émises et en circulation de la Mackenzie Media Ltd. à la Northwestel Inc. (représentant une compagnie devant être constituée).
Suite à cette transaction, la Mackenzie Media Ltd. sera effectivement possédée et contrôlée par la Northwestel Inc. (représentant une compagnie devant être constituée).
La propriété de la Mackenzie Media sera donc modifiée comme suit:
Presently Authorized/
Présentement autorisées Proposed/Projetées
Shareholders/ Common Shares/ Vote Common Shares/ Vote
Actionnaires Actions ordinaires % Actions ordinaires %
Brian J. North 51 51 - -
John W. Macaleer 30 30 - -
Andron Limited 19 19 - -
Northwestel Inc. (representing - - 100 100
a company to be incorporated/
représentant une compagnie
devant être constitueé)
100 100 100 100
Examen de la demande:
Mackenzie Media Ltd.
5120, 49ième rue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Northwestel Inc.
5201, 50ième avenue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
44. DAWSON CITY (Territoire du Yukon)
Demande (931710800) présentée par NORTHWESTEL INC. (représentant une compagnie devant être constituée), sac postal 790, 5210, 50ième avenue, 11ième étage, tour nord-ouest, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Dawson City.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise
de la Société Radio-Canada
Television Northern Canada Inc. (TVNC)
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
Community Programming shared with CBC Radio/Programmation communautaire partagée
avec CBC Radio
* Access Network or/ou
* Open Learning Agency (Knowledge Network) or/ou
* TVOntario
Radio Services/Services radiophoniques
CHON-FM Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon)
CKRW Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon)
Discretionary Services/Services facultatifs
The Sports Network (TSN)
MuchMusic
CBC Newsworld
YTV Canada, Inc. (YTV)
Cable Parliamentary Channel Inc./La chaîne parlementaire par câble Inc. (CPAC)
+ WPIX-TV (IND) New York, New York
+ KTLA (IND) Los Angeles, California
+ WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts
++ WTBS (IND) Atlanta, Georgia
++ WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
++ The Arts and Entertainment Network (A&E)
* Educational Authority from same time zone/Autorité éducative du même fuseau horaire
+ Option 1
++ Option 2
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21,95 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
Examen de la demande:
Yukon Electrical
Dawson City (Territoire du Yukon)
45. DAWSON CITY (Territoire du Yukon)
Demande (931482400) présentée par la VILLE DE DAWSON, case postale 308, Dawson City (Territoire du Yukon) Y0B 1G0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Dawson City, en ajoutant quatre émetteurs de télévision de faible puissance pour retransmettre sous forme non codée les émissions suivantes:
CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
CBC French-language Television Service/ 16 20
Service de télévision de langue française
de Radio-Canada
Open Learning Agency (Knowledge Network) 18 20
The Family Channel 12 65
WTBS (IND) Atlanta, Georgia 4 65
Examen de la demande:
Hôtel de ville
5ième avenue
Dawson City (Territoire du Yukon)
46. DAWSON CITY (ROUTES KLONDIKE SOUTH, SOUTH DEMPSTER ET TOP OF THE WORLD) (Territoire du Yukon)
Demande (932416100) présentée par DAWSON CITY COMMUNITY RADIO SOCIETY, case postale 689, Dawson City (Territoire du Yukon) Y0B 1G0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Dawson City (Routes Klondike South, South Dempster et Top of the World) à la fréquence 93,3 MHz (canal 227) avec une puissance apparente rayonnée de 550,8 watts pour retransmettre les émissions de CFWH Whitehorse.
Examen de la demande:
Station radiophonique CFYT-FM
Dawson City (Territoire du Yukon)
47. HAINES JUNCTION (Territoire du Yukon)
Demande (931711600) présentée par NORTHWESTEL INC. (représentant une compagnie devant être constituée), sac postal 790, 5210, 50ième avenue, 11ième étage, tour nord-ouest, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Haines Junction.
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
Television Services/Services de télévision
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise
de la Société Radio-Canada
Television Northern Canada Inc. (TVNC)
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
Community Programming shared with CBC Radio/Programmation communautaire partagée
avec CBC Radio
* Access Network or/ou
* Open Learning Agency (Knowledge Network) or/ou
* TVOntario
Radio Services/Services radiophoniques
CHON-FM Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon)
CKRW Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon)
Discretionary Services/Services facultatifs
The Sports Network (TSN)
MuchMusic
CBC Newsworld
YTV Canada, Inc. (YTV)
Cable Parliamentary Channel Inc./La chaîne parlementaire par câble Inc. (CPAC)
+ WPIX-TV (IND) New York, New York
+ KTLA (IND) Los Angeles, California
+ WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts
++ WTBS (IND) Atlanta, Georgia
++ WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
++ The Arts and Entertainment Network (A&E)
* Educational Authority from same time zone/Autorité éducative du même fuseau horaire
+ Option 1
++ Option 2
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 28,95 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
Examen de la demande:
Magasin général Medley's
Route Alaska
Haines Junction (Territoire du Yukon)
48. WATSON LAKE (Territoire du Yukon)
Demande (932438500) présentée par PERFORMANCE COMMUNICATIONS CORP., case postale 180, Watson Lake (Territoire du Yukon) Y0A 1C0, titulaire de la licence de l'entreprise de distribution (câble) desservant Watson Lake, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire, par la vente de toutes les actions émises et en circulation de la Performance Communications Corp. à la Northwestel Inc. (représentant une compagnie devant être constituée).
Suite à cette transaction, la Performance Communications Corp. sera effectivement possédée et contrôlée par la Northwestel Inc. (représentant une compagnie devant être constituée).
La propriété de la Performance Communications Corp. sera donc modifiée comme suit:
Presently Authorized/
Présentement autorisées Proposed/Projetées
Shareholders/ Common Shares/ Vote Common Shares/ Vote
Actionnaires Actions ordinaires % Actions ordinaires %
Gerhard Amman 2 66.67 - -
Donald Cox 1 33.33 - -
Northwestel Inc. (representing - - 3 100
a company to be incorporated/
représentant une compagnie
devant être constituée)
3 100 3 100
Examen de la demande:
Judith's Fashions
Watson Lake (Territoire du Yukon)
ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
49. DRYDEN (Ontario)
Demande (931901300) présentée par GREG WILSON, 76, avenue Casimir, Dryden (Ontario), P8N 2H3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance et de langue anglaise à Dryden, à la fréquence 97,1 MHz (canal 246 LP) et avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts, pour retransmettre les émissions de la CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario) (environ 27 heures par semaine de radiodiffusion) et la Moody Broadcasting Network, Chicago (Illinois), un service d'émissions religieuses (environ 99 heures par semaine de radiodiffusion).
Examen de la demande:
32, rue King
Dryden (Ontario)
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
LES INTERVENANTS QUI REQUIÈRENT DES SERVICES D'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 17 mai 1994
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario) K1G 3J5
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997;
Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
121 ouest, rue King
Suite 820
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tel: (4l6) 954-6273;
Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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