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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 94-92

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Décision

Ottawa, le 22 mars 1994
Décision CRTC 94-92
Lake Broadcasting Corp.
Monte Creek et South Thompson River Valley (Colombie-Britannique) - 931496400
Prorogation du délai de construction
Dans l'avis public CRTC 1994-1 du 5 janvier 1994, le Conseil a annoncé qu'il avait reçu une demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radio- communication autorisée à distribuer des signaux sous forme codée à Monte Creek et South Thompson River Valley, visant à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à l'exploitation de l'entreprise et à y substituer:
 La licence est assujettie à la condition que la construction de cette entreprise soit complétée et que cette dernière soit en exploitation d'ici au 1er septembre 1994.
Le Conseil observe que la présente demande constitue une deuxième demande de prorogation du délai de mise en oeuvre de l'entreprise.
Le Conseil se préoccupe du peu d'empressement à construire cette entreprise. Compte tenu des circonstances, le Conseil est disposé à accorder une prorogation de douze mois seulement. La condition de licence actuelle relative à la construction et à l'exploitation de l'entreprise est donc supprimée et remplacée par la condition suivante:
 La licence est assujettie à la condition que la construction de cette entreprise soit complétée et que cette dernière soit en exploitation d'ici au 7 mai 1994.
Le Conseil compte discuter avec la titulaire de la mise en oeuvre de l'entreprise de distribution de radiocommunication lors du renouvellement de la licence qui expire le 31 août 1994.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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