ARCHIVÉ -  Décision CRTC 94-437

Décision

Ottawa, le 27 juillet 1994

Décision CRTC 94-437

Société Radio-Canada

- 932185200 - 932186000

Renouvellement des licences des réseaux anglais et français de télévision

Table of Contents Pages Table des matières

I INTRODUCTION 1 I INTRODUCTION

II THE NATIONAL PUBLIC 2 II LE RADIODIFFUSEUR PUBLIC
BROADCASTER IN THE MULTI- NATIONAL DANS L'UNIVERS
CHANNEL UNIVERSE DES CANAUX MULTIPLES

III IMPLEMENTING THE MANDATE 9 III ACQUITTEMENT DU
MANDAT

A.The Financial Resources 9 A. Les ressources
Financières

B.Division of Financial 10 B. Répartition des
Resources between the ressources financières
English- and French-language Networks entre les réseaux français et
Anglais

C.The CBC's programming 11 C. Les principes et
principles and priorities priorités de la SRC
en matière de pro-
grammation

IV RENEWAL OF THE LICENCES 14 IV RENOUVELLEMENT DES
LICENCES

V PRIORITIES AND EXPECTATIONS 14 V LES PRIORITÉS ET LES
ATTENTES

1. Canadian content 15 1. Contenu canadien
a) Broadcast day 15 a) Journée de radio-
diffusion

b) Evening Broadcast Period 16 b) Période de radio-
diffusion en soirée

2. Children and Youth 17 2. Enfants et jeunes

3. Drama 20 3. Dramatiques

4. Regional Production and 21 4. Production et reflet
Reflection régionaux

5. Network Exchange 23 5. Échange entre les
réseaux

6. Northern Service 24 6. Service du Nord

7. Performing Arts 25 7. Arts d'interprétation

8. Independent Production 26 8. Productions indépendantes

9. Canadian Musical Talent 27 9. Talents musicaux canadiens

10. Diversification of Sources 28 10. Diversification des
of Foreign Content sources de contenu étranger

11. Violence 28 11. Violence

12. Portrayal of Women 29 12. Représentation des
femmes

13. Weekend News and Infor- 30 13. Émissions de nou-
mation on the French- velles et d'informa-
language Television tion en fin de se-
Network maine au réseau
français de télévision

14. French-language Service 30 14. Service de langue
outside Quebec française hors
Québec

15. Native Canadians 31 15. Canadiens autochtones

16. Multicultural 32 16. Représentation
Representation multiculturelle

17. Service to the Deaf and 33 17. Service pour les
Hard-of-Hearing sourds et les
malentendants

18. Extension of Service 35 18. Extension du
service

VI OTHER MATTERS 37 VI AUTRES QUESTIONS

1. Commercial Rates and 37 1. Tarifs commerciaux
Advertising Practices et pratiques publi-
citaires

2. Alternative Sources of 37 2. Autres sources de
Revenue recettes

3. Technical Quality 38 3. Qualité technique

4. Sports Programming 38 4. Émissions de sports

5. Diversification of the 39 5. Diversification de
English-language Network la grille-horaire
Schedule du réseau anglais

6. House of Commons Channel 40 6. Chaîne parlementaire

APPENDIX ANNEXE

Renouvellement des licences des réseaux anglais et français de télévision

IINTRODUCTION

Dans l'avis d'audience publique CRTC 1994-1 du 21 janvier 1994, le Conseil a annoncé qu'il tiendrait une audience à compter du 21 mars 1994 en vue d'examiner le renouvellement des deux licences de réseau de télévision attribuées à la Société Radio-Canada (la SRC; la Société), et de donner l'occasion au public de formuler ses vues sur le rendement passé et l'orientation future du service national.

Près de 300 particuliers ou organismes ont soumis des interventions écrites; de ce nombre, 25 ont témoigné à l'audience. Le Conseil remercie tous ceux et celles qui ont fait connaître leurs opinions et qui l'ont ainsi aidé à évaluer le rendement et les plans de la Société.

Après avoir délibéré sur les nombreuses questions complexes examinées à l'audience, le Conseil renouvelle par la présente, du 1er octobre 1994 au 31 août 1999, les deux licences de réseau de télévision attribuées à la Société, aux conditions énoncées en annexe à la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.

Le Conseil a tenu des audiences publiques portant sur le renouvellement des licences de réseau de télévision de la SRC en trois autres occasions : la première en 1974 (décision CRTC 74-70); la deuxième en 1978 (décision CRTC 79-320); et la troisième en 1986 (décision CRTC 87-140). Dans les décisions CRTC 91-687 et CRTC 93-102, les licences des deux réseaux ont été renouvelées de façon administrative. Les licences actuelles expirent le 30 septembre 1994.

Le Conseil a également convoqué la Société à une audience en mars 1991 pour discuter d'importantes réductions du service que la SRC avait annoncées à la fin de 1990. Les résultats de cette audience ont été publiés dans la décision CRTC 91-423.

II LE RADIODIFFUSEUR PUBLIC NATIONAL DANS L'UNIVERS DES CANAUX
MULTIPLES

Le mandat de la SRC

Les alinéas (l) à (n) de l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) énoncent le mandat du radiodiffuseur public national:

(l) la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit;

(m) la programmation de la Société devrait à la fois :

(i) être principalement et typiquement canadienne,

 (ii) refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions,

(iii) contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre,

(iv) être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue,

(v) chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,

(vi) contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales,

(vii) être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens,

(viii) refléter le caractère multiculturel et multiracial au Canada;

(n) les conflits entre les objectifs de la Société énumérés aux alinéas l) et m) et les intérêts de toute autre entreprise de radiodiffusion du système canadien de radiodiffusion doivent être résolus dans le sens de l'intérêt public ou, si l'intérêt public est également assuré, en faveur des objectifs énumérés aux alinéas l) et m).

La plupart des exigences et des objectifs à l'égard de la SRC, qui sont énoncés dans la Loi ne peuvent s'atteindre que par la programmation. La Société comme le Conseil ont un rôle à jouer dans la satisfaction de ces exigences et de ces objectifs. D'une part, il appartient à la Société de faire en sorte que sa programmation reflète le mandat énoncé dans la Loi. D'autre part, le Conseil a pour responsabilité de superviser et de réglementer la Société Radio-Canada et le système canadien de radiodiffusion dans l'ensemble, pour assurer la mise en oeuvre des objectifs de la Loi.

Il faut se demander dans quelle mesure les objectifs de la Société exposés dans la Loi sont réalisables au cours de la prochaine période d'application de la licence de chacun des deux réseaux, alors que l'on devrait assister à une augmentation considérable du nombre de services de programmation. Le contexte dans lequel évoluent tous les radiodiffuseurs change et continuera de se transformer profondément au cours des prochaines années, par suite des progrès technologiques et de l'intensification de la concurrence. La SRC a également été affectée par les restrictions financières que lui impose le gouvernement et continuera de l'être. Elle n'est pas le seul radiodiffuseur public dans son cas : en effet, les radiodiffuseurs publics du monde entier sont maintenant forcés de réévaluer leurs rôles respectifs.

Même si le pouvoir de dépenser réel de la SRC a été érodé au cours de la dernière décennie et demie, il n'a jamais été aussi important que les Canadiens puissent mieux se connaître et se comprendre. Tel que noté dans une intervention écrite soumise par Pierre Gauvreau :

 La Société Radio-Canada a joué et joue plus que jamais un rôle majeur dans la définition de l'identité canadienne, aussi bien anglophone que francophone, depuis 1952.

Il est évident que les Canadiens doivent avoir un moyen d'établir ou de rétablir des liens entre eux; de découvrir et d'évaluer les choses qu'ils partagent, ainsi que les différences qu'ils doivent apprendre à apprécier ou à accepter. Dans le domaine de la radiodiffusion, le Canada compte sur la SRC plus que sur toute autre voix pour satisfaire ces besoins.

Parallèlement, et tel que noté précédemment, la concurrence pour l'attention des téléspectateurs que livrent les fournisseurs d'émissions nationales comme d'émissions étrangères, s'intensifie, et la part de l'écoute que la SRC et d'autres radiodiffuseurs canadiens peuvent s'attendre à attirer ne cesse de diminuer.

Compte tenu des répercussions que les signaux étrangers transmis par satellite devraient avoir au Canada, il devient plus nécessaire que jamais d'avoir, parmi ces voix étrangères, une tribune pour raconter des histoires et exprimer des idées et des valeurs vraiment canadiennes. Un radiodiffuseur public national canadien fort est indispensable dans ce contexte. Ce que les Canadiens attendent de leur SRC plus que de tout autre radiodiffuseur canadien et ce qu'ils lui demandent plus qu'à tout autre, c'est qu'elle leur fournisse les moyens de se parler de choses qui sont canadiennes, de façon officielle et de façon plus simple aussi, qu'elle leur fournisse un lieu de rencontre, un endroit où se sentir comme chez eux.

Toujours selon M. Gauvreau :

 Une société nourrit son imaginaire de sa réalité toute entière où elle est condamnée à consommer celui des autres. C'est le dilemme existentiel qui confronte actuellement toutes les sociétés face à un néo-colonialisme culturel reposant sur des capacités technologiques nouvelles qui permettent de multiplier presque à l'infini le nombre des canaux de diffusion.

De l'avis de nombreux intervenants, il importe de mieux définir son rôle en tant que radiodiffuseur public national, si la SRC veut pouvoir relever, avec vigueur et imagination, les défis qui l'attendent sur les plans financier, concurrentiel et technologique, et si elle veut s'acquitter entièrement des obligations que la Loi lui impose. Comme le Conseil l'a souligné en 1974 :

 Si l'on ne tente pas, par un effort intellectuel constant, de redéfinir, réinterpréter et enrichir la définition des buts [de la SRC], l'organisation tendra à se laisser dériver sous les diverses pressions que lui imposeront les forces externes ou internes.

D'aucuns prétendent qu'une telle réorientation exige une nouvelle loi. D'autres estiment que la Société peut effectuer des changements importants en vertu de la Loi en vigueur.

Le ministre du Patrimoine canadien, M. Michel Dupuy, a annoncé le 25 mai dernier que le Comité permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des communes serait prié de "tenir un examen public afin de dégager un consensus sur le rôle de la Société Radio-Canada dans le nouvel univers multi canaux".

Plus tôt cette année, l'organisme The Friends of Canadian Broadcasting a commencé une série de forums publics pour discuter de l'avenir de la SRC. Le président de la Société a indiqué que la haute direction de la SRC participera à ces rencontres.

Ces initiatives pourraient éventuellement donner lieu à une nouvelle directive de politique à l'égard du mandat et du financement de la SRC. En conséquence, le Conseil exhorte le public à participer à ces discussions et à d'autres débats sur le rôle futur de la SRC. À ce stade-ci, cependant, la SRC et le Conseil doivent avoir pour seul guide le mandat de la SRC énoncé dans la loi actuelle, lequel mandat, comme il est peut-être utile de le noter, s'applique aux services de radio et de télévision de la SRC dans l'ensemble, et non pas nécessairement à chacun séparément.

Le Conseil a exposé ses vues sur l'orientation générale de la Société dans sa décision de 1974. Même si 20 années se sont écoulées depuis, il les juge encore d'actualité pour la plupart :

 Les Canadiens, propriétaires des ondes radioélectriques constituent un ensemble infini et toujours changeant d'auditoires, ayant des intérêts puissants, diversifiés et très distincts. Ce qu'il ne faut surtout pas oublier c'est que la première responsabilité d'un service national de radiodiffusion est de servir les Canadiens en tant que personne distincte.

 C'est donc par rapport à la plus grande variété de conception, d'expression et d'expérience humaine, que doit se définir et s'organiser la programmation d'une institution publique de radiodiffusion, afin, non seulement d'accroître le nombre des téléspectateurs pour chaque programme, mais de permettre aux publics de multiplier leurs chances de découverte et de satisfaction, de participation et de développement culturel.

 [Le Conseil] reconnaît que les réseaux de télévision de Radio-Canada devraient être la principale autoroute assurant la communication culturelle canadienne, et non pas une route secondaire, pittoresque mais peu fréquentée. Radio-Canada devrait être un service auquel tous les Canadiens sont fiers de s'identifier, même s'ils ne le regardent pas tout le temps.

 Le Conseil et la Société sont en accord sur le fait que le système national de radiodiffusion doit demeurer un service populaire et éviter de devenir un refuge pour des minorités hermétiques.

 Le Conseil n'a jamais pensé que Radio-Canada devrait abandonner la programmation de divertissement, y compris les sports et les programmes populaires.... Il est convenu que le service national de radiodiffusion doit maintenir une proportion convenable de ce genre de programme.

En 1987, le Conseil a réexaminé le rôle de la SRC :

 La SRC, plus que les autres radiodiffuseurs, doit être un outil de politique publique et assumer la responsabilité particulière de sauvegarder, enrichir et raffermir la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.... Le Conseil réitère son point de vue selon lequel la SRC doit jouer un rôle de pivot pour ce qui est du caractère distinctif du système, et que ce rôle est aujourd'hui plus indispensable que jamais auparavant, à cause de l'abondance de choix d'émissions.

 Tout Canadien ou toute Canadienne devrait trouver à la SRC quelque chose répondant à ses attentes, que son intérêt aille à la politique, aux sports, aux sciences ou aux arts. On s'attendait à ce que la SRC diffuse un éventail d'émissions de haute qualité reflétant les meilleures initiatives canadiennes dans tous les secteurs et dont la valeur mérite d'être reconnue et discutée, notamment celles dont la couverture par d'autres composantes du système de la radiodiffusion peut être déficiente, tout en sachant que, dans de nombreuses régions du Canada, l'appui à la culture et à d'autres intérêts laisse à désirer.

On attend beaucoup de la SRC, sur le plan de l'éventail du contenu de sa programmation, de son caractère distinctif et de son excellence. Ainsi, on comprend que la SRC doive composer avec des attentes contradictoires. Par exemple, il a parfois été suggéré qu'elle se limite à offrir des émissions que les radiodiffuseurs commerciaux privés ne peuvent présenter ou ne veulent pas présenter. Une telle exigence serait irréaliste étant donné les grilles-horaires différentes des radiodiffuseurs privés au pays et l'obligation pour la SRC de réagir constamment aux changements de grille-horaire de ces radiodiffuseurs. De plus, cette proposition entrerait en contradiction avec le mandat actuel de la SRC à savoir, offrir un service qui palpite au rythme du pays et dans lequel tous les Canadiens ont un intérêt -- tant comme citoyens que comme contribuables qui assurent la majeure partie du financement de la SRC.

Malgré des demandes contradictoires, le public continue d'appuyer fortement la programmation de la Société : en effet, quelque 200 des 290 interventions que le Conseil a reçues renfermaient rien de moins qu'un appui inconditionnel pour les demandes de renouvellement des licences des réseaux. Outre quelques préoccupations au sujet d'aspects particuliers des activités de la Société, la plupart des autres intervenants étaient généralement favorables.

Même dans le passé, la SRC n'a pu plaire à tous les Canadiens tout le temps et on ne pouvait s'attendre non plus à ce qu'elle le fasse. Ce genre d'attente sera encore moins réaliste dans l'avenir. Comme le nombre de services de programmation concurrentiels offerts aux Canadiens ne cesse d'augmenter et que le financement public de la SRC est en diminution, la Société doit continuer à réévaluer son rôle.

Les réseaux de la SRC n'ont jamais tenté de présenter des émissions suivant une idée préconçue du nombre et de la catégorie qui conviendraient. Les émissions offertes par la Société ont varié selon les saisons et les années. Tout vaste qu'il soit, le mandat de la SRC est très souple. C'est cette souplesse qui lui permettra, en tant que radiodiffuseur public national canadien, de rajuster sa programmation aux deux réseaux de télévision en préparation pour le rôle qu'il est appelé à jouer dans l'univers des canaux multiples.

III ACQUITTEMENT DU MANDAT

A. Les ressources financières

La constante nécessité pour la Société de disposer de suffisamment de fonds pour remplir le mandat que le Parlement lui a confié demeure une préoccupation dominante. À moins qu'elles ne soient compensées par de nouvelles recettes qui ne dépendent pas de la vente de temps d'antenne, les coupures de crédits parlementaires peuvent entraîner une diminution du calibre ou de la qualité de la programmation, ou bien amener la SRC à compter davantage sur les genres d'émissions conçues pour attirer la publicité, la forçant ainsi à plaire à de plus vastes auditoires pour générer des revenus, aux dépens d'une programmation qui lui permettrait davantage de s'acquitter de son mandat.

Depuis la décision de 1974, le Conseil est demeuré préoccupé par l'influence de la publicité sur la programmation de la SRC. Les recettes publicitaires, en pourcentage des recettes totales de la Société, sont passées de 17 % en 1983-1984 (niveau qui n'avait pas varié beaucoup depuis le début des années 70) à 22 % en 1992-1993. Dans les demandes de renouvellement de ses licences, la Société prévoit qu'au cours des cinq prochaines années, le pourcentage passera de 22,3 % à 25,2 %.

La façon dont la SRC s'acquitte de ses responsabilités dépendra beaucoup des ressources financières dont elle disposera. Le financement pour la Société, déjà réduit au cours des huit dernières années par suite de coupures budgétaires et de l'inflation, sera encore amputé au cours des cinq prochaines années. Il s'agira d'une contrainte énorme pour la Société. La SRC a indiqué qu'elle entend relever ce défi financier en accroissant son efficience, son efficacité et sa productivité. Cela signifie aussi qu'elle restructurera sa gestion, réduira son effectif et améliorera son rendement sur le plan de la technologie et de l'administration.

Le Conseil prend note des préoccupations qui ont souvent été exprimées au sujet de l'efficacité de la SRC. Il encourage la Société à donner suite à ses plans en vue d'un examen base zéro ainsi que d'un accroissement de la productivité comme il en a été longuement question à l'audience. À titre d'observations supplémentaires à cet égard, le Conseil fait remarquer que c'est au vérificateur général qu'il incombe de relever les inefficacités ou le gaspillage au sein de la Société et, en vertu de la Loi, de faire rapport une fois tous les cinq ans des activités de la SRC. Le premier rapport doit être présenté à l'été de 1995.

Deux éléments peuvent aider la Société à faire face aux réductions des crédits parlementaires au cours des prochaines années, lesquelles seront cruciales. Premièrement, le financement de cinq ans annoncé par le ministre en février dernier qui facilitera la planification financière; deuxièmement, la Société, pour la première fois de son histoire, sera autorisée à emprunter jusqu'à 25 millions de dollars.

La Société a indiqué qu'elle obtiendrait de nouvelles recettes de sources diverses, dont des services spécialisés au Canada, un service de programmation par satellite s'adressant à des auditoires américains et l'exportation d'émissions canadiennes. Elle utiliserait ces recettes pour améliorer ses services.

B. Répartition des ressources financières entre les réseaux français et anglais

À l'audience, on a soulevé la question de la répartition des ressources financières entre les réseaux français et anglais. Au sujet du fait que davantage de fonds sont réservés à l'exploitation du réseau anglais qu'au réseau français, certains intervenants ont soutenu que l'argent devrait être réparti également, sans égard à la taille des populations respectives qu'ils desservent. Le Conseil fait remarquer que si la répartition était faite selon la démographie, le ratio serait de 3:1 en faveur du réseau anglais. Il souligne que certaines émissions très populaires auprès des auditoires francophones coûtent moins cher à produire que celles qui s'adressent à des auditoires anglophones et qu'en général, le coût des droits de diffusion d'émissions acquises est inférieur pour la population francophone moins nombreuse. Comme ligne de conduite, la Société attribue environ 63 % du budget de ses réseaux de télévision au réseau anglais et 37 % au réseau français.

Le Conseil estime que c'est la Société qui est la mieux placée pour prendre des décisions concernant la répartition des fonds. Il est convaincu que les décisions de la Société à cet égard ne vont pas à l'encontre des dispositions de la Loi et, à son avis, ont donné lieu à des émissions "de qualité équivalente en français et en anglais".

C. Les principes et priorités de la SRC en matière de programmation

À l'audience publique de mars 1991, la Société a énoncé cinq principes de planification :

. la SRC offre des services nationaux forts qui prennent leurs racines dans les régions;

. la SRC est un service public essentiel. Sa programmation est distinctive et pertinente et se prévaut des normes supérieures de qualité, de créativité et d'intégrité. Elle répond à des besoins différents et ses services sont accessibles à l'échelle du pays;

. la SRC est estimée par tous les Canadiens et offre une grande variété d'émissions. Il ne s'agit pas simplement d'une solution de rechange destinée à combler les lacunes des autres diffuseurs. Elle est au centre et non en marge du système canadien de radiodiffusion;

. la SRC est surtout et distinctivement canadienne. Idéalement, elle est presque totalement canadienne et se complète de ce que le reste du monde a de meilleur à offrir;

. la SRC a des ressources stables et prévisibles qui lui permettent de s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des Canadiens et de rendre compte de son utilisation des fonds publics.

En fonction de ces principes, la Société a établi les quatre priorités de programmation suivantes :

. le maintien de réseaux nationaux complémentaires forts à la radio et à la télévision, en français et en anglais. À la télévision, la SRC mettra l'accent sur le contenu canadien et sur une programmation de qualité. Les services anglais et français collaboreront plus étroitement;

. la télévision régionale jouera un nouveau rôle, mieux centré et plus distinctif. Chacune des émissions d'information ainsi que celles de début de soirée seront repensées. La SRC élargira le réseau des bureaux d'information;

. une priorité d'ordre interrégional qui donnera aux Canadiens de diverses régions du pays "une tribune permettant d'échanger des points de vue et de mieux se comprendre"; et

* la SRC a l'intention de conserver son service de télévision locale "dans le cadre des nouvelles responsabilités régionales et interrégionales." Elle a l'intention de conserver son service radiophonique local/régional.

Dans ses demandes de renouvellement, la Société a réitéré ces principes et priorités qui font partie de sa stratégie visant à développer une SRC distinctive dans les années 90. La SRC s'emploie tout particulièrement à redéfinir les services de télévision de manière :

. à accroître l'accessibilité de ses émissions de télévision;

. à éliminer les émissions américaines des grilles-horaires de télévision, et à les remplacer par de nouvelles émissions canadiennes et des émissions étrangères non américaines de qualité;

. à refléter pleinement le caractère régional du Canada à ses réseaux de télévision et dans les régions mêmes en maximisant l'utilisation des productions régionales sur le réseau et en ajoutant à la base journalistique régionale pour la couverture tant régionale que nationale;

. à la radio comme à la télévision, à maintenir et à élaborer des émissions interculturelles pour s'assurer que les services de la SRC reflètent vraiment et complètement les francophones aux anglophones et vice versa;

. à s'assurer que tous les services journalistiques de la SRC sont établis suivant des normes très rigoureuses et qu'ils respectent les attentes de leurs auditoires; et

. à mettre l'accent sur le service aux téléspectateurs plutôt que sur des objectifs commerciaux, tout en réalisant l'importance des recettes commerciales comme base de financement de la Société.

À la base de son approche dans les demandes de renouvellement de ses licences, la Société reconnaît qu'à cause des ressources financières et humaines limitées, si elle met davantage l'accent sur un aspect de ses activités, ce sera au détriment d'un autre; et que si elle met l'accent sur la qualité dans certaines parties de sa grille-horaire, elle devra faire des compromis dans d'autres.

Le Conseil appuie généralement la stratégie de la Société, sous réserve des précisions données plus loin dans la présente décision.

IV RENOUVELLEMENT DES LICENCES

De l'avis du Conseil, la Société a comblé la plupart des attentes exprimées dans la décision CRTC 87-140 mais pas toutes. Le Conseil accepte l'explication donnée par la SRC, à savoir qu'elle n'a pas satisfait certaines attentes à cause de la diminution des ressources à sa disposition. Cependant, le gouvernement lui a garanti ses crédits pour les cinq prochaines années. Il a également indiqué qu'aucune autre compression budgétaire ne serait pratiquée au cours de cette période. Dans sa décision concernant la durée de la nouvelle période d'application des licences, il a tenu compte de la possibilité que le financement soit réduit au-delà des cinq ans. Vu le contexte instable dans lequel la SRC évoluera pendant le reste de la présente décennie, le Conseil juge nécessaire de pouvoir encore discuter avec le public, d'ici la fin du siècle, du rôle de la SRC et de la façon dont elle a traité ses priorités et a comblé ses attentes. Il renouvelle donc la licence des deux réseaux pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 31 août 1999.

V  LES PRIORITÉS ET LES ATTENTES

Dans sa décision de 1987 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a dressé sa liste de priorités pour la Société, priorités basées sur le mandat de la SRC. Certaines ont été exprimées à titre d'attentes à long terme, tandis que d'autres l'ont été comme attentes à court terme devant être satisfaites pendant la période d'application des licences. Dans de nombreux cas, les priorités correspondaient à celles que la SRC s'étaient fixée.

En se basant sur la contribution de toutes les parties au processus de l'audience publique, le Conseil a établi que cette liste de priorités, et dans l'ordre indiqué, convient encore en grande partie. Tel que noté ci-dessous, la seule question qui a pris de l'importance est la nécessité de présenter davantage d'émissions canadiennes s'adressant aux enfants et aux jeunes. Le Conseil a jugé plusieurs de ces priorités antérieures comme étant atteintes ou comme n'étant plus applicables, mais il en a ajouté une à la liste des sujets qui le préoccupe et qui concerne la violence à la télévision.

1. Contenu canadien

Le Conseil estime que son objectif à long terme pour la SRC de canadianiser à 90 % en moyenne, sur une base annuelle, les grilles-horaires pour toute la journée des réseaux anglais et français de télévision et d'atteindre un niveau de 25 heures par semaine d'émissions canadiennes au cours de la période de radiodiffusion en soirée de 19 h à 23 h, aux réseaux anglais et français de télévision, demeure la priorité à long terme la plus importante. Il convient avec la Société qu'il n'est pas nécessaire que la programmation de la SRC soit canadienne à 100 % : en effet, le radiodiffuseur public national devrait faire de la place dans ses grilles-horaires pour un échantillonnage des meilleures émissions de télévision provenant du reste du monde et les offrir aux téléspectateurs canadiens. Actuellement, cet aspect de la programmation de la Société -- au réseau anglais du moins -- doit être regardé de plus près. De l'avis du Conseil, l'expression [TRADUCTION] "meilleure du reste" devrait être interprétée comme incluant une gamme d'émissions dont la qualité soutenue et enrichissante est supérieure à ce que les réseaux commerciaux américains conventionnels présentent à foison à la majorité des Canadiens, par l'intermédiaire de sources canadiennes et américaines.

Le Conseil reitère les attentes à long terme susmentionnées.

a) Journée de radiodiffusion

Les règlements actuels exigent que la SRC diffuse un niveau de contenu canadien de 60 % à ses deux réseaux de télévision. Au cours de l'année de radiodiffusion 1992-1993, le réseau anglais a enregistré un niveau moyen de contenu canadien de 68 % pour la journée de radiodiffusion; pour l'année de radiodiffusion 1993-1994 (jusqu'à avril 1994), il a affiché une moyenne de 66 %.

Pendant l'année de radiodiffusion 1992-1993, le réseau français a enregistré une moyenne de contenu canadien de 81 % pour la journée de radiodiffusion; pendant l'année de radiodiffusion 1993-1994 (jusqu'à avril 1994), il a affiché une moyenne de 86 %.

Au cours de la nouvelle période d'application des licences, le Conseil s'attend à ce que la Société respecte l'engagement qu'elle a pris à l'audience de maintenir un niveau de contenu canadien d'au moins 65 % pendant la journée de radiodiffusion pour le réseau anglais et d'au moins 75 % pour le réseau français.

b) Période de radiodiffusion en soirée

Pour la présente période d'application des licences, le Conseil s'était attendu à ce que la SRC maintienne une moyenne de 22,5/22,0 heures par semaine d'émissions canadiennes entre 19 h et 23 h aux réseaux anglais et français, respectivement, et relève ce niveau au fur et à mesure que des crédits deviendraient disponibles.

Le réseau anglais, au cours de l'année de radiodiffusion 1992-1993, a maintenu une moyenne de plus de 24 heures par semaine entre 19 h et 23 h, soit une moyenne de 87 % de contenu canadien.

Pendant l'année de radiodiffusion 1992-1993, le réseau français a enregistré une moyenne de 24 heures d'émissions canadiennes entre 19 h et 23 h, soit 86 % de cette période de grande écoute.

À l'audience publique, la Société s'est engagée à conserver une moyenne hebdomadaire de 80 % de contenu canadien pour les deux réseaux, entre 19 h et 23 h.

En conséquence, pour la nouvelle période d'application des licences, le Conseil s'attend à ce que la SRC conserve une moyenne de 22,5 heures par semaine (80 %) d'émissions canadiennes entre 19 h et 23 h pour les réseaux anglais et français de télévision, et qu'elle relève ce niveau au fur et à mesure que des crédits deviennent disponibles.

Malgré la diminution des crédits, la Société a réussi à employer ses ressources à relever le niveau de contenu canadien au cours des heures de grande écoute. Toute valable qu'elle soit, la poursuite de cette stratégie a amené la SRC à négliger presque totalement le contenu canadien au réseau anglais entre 13 h et 18 h. La grille-horaire hebdomadaire de la SRC en 1993-1994 ne comprend qu'une heure d'émission canadienne pendant cette période. En 1987, elle comptait, par semaine, 9 heures d'émissions canadiennes entre 13 h et 18 h en semaine.

Un des effets de cette stratégie est examiné sous le titre ci-après.

2. Enfants et jeunes

Dans la décision CRTC 87-140, le Conseil a inscrit les émissions pour enfants et pour jeunes au sixième rang de la liste des priorités pour la SRC. Comme objectif à long terme, la Société devait maintenir une proportion juste et équilibrée d'émissions pour enfants et adolescents dans les grilles-horaires de ses réseaux anglais et français de télévision. Pour la période d'application de ses licences, la SRC devait maintenir une moyenne minimale de 22,5/20,0 heures par semaine d'émissions pour enfants et adolescents aux réseaux anglais et français de télévision, respectivement. La décision précisait que ces niveaux reflétaient ce que les deux réseaux offraient à l'époque et qu'ils n'incluaient pas d'émissions s'adressant à la famille.

À toutes fins utiles, le réseau français a atteint sa cible, consacrant 19 h et 40 minutes à cette programmation au cours de l'année de radiodiffusion 1992-1993. À l'audience, la Société s'est engagée à maintenir un niveau de 20 heures par semaine d'émissions s'adressant aux enfants et aux jeunes. Le Conseil est convaincu que le réseau français a offert et continuera d'offrir un service de grande valeur à cet auditoire.

Le réseau anglais, par ailleurs, n'a consacré que 15 heures par semaine, en moyenne, aux émissions s'adressant aux enfants et aux jeunes au cours de la saison 1992-1993. Avec l'annulation de l'émission Video Hits, le chiffre a chuté à 12 heures et 19 minutes au cours de la saison 1993-1994.

Des quelque 15 heures d'émissions hebdomadaires pour enfants et pour jeunes de sa grille-horaire de 1992-1993, la Société en a consacré presque 12 heures et 30 minutes aux préscolaires et n'en a prévu que 2 heures et 30 minutes pour les enfants d'âge scolaire, entre 16 h et 18 h (Video Hits). C'est le manque d'émissions destinées aux adolescents et aux préadolescents qui est la principale source de préoccupation.

La grille-horaire actuelle du réseau anglais en semaine montre non seulement une réduction du nombre d'émissions pour enfants le matin, mais une absence d'émissions après l'école pour les adolescents et les préadolescents. À l'audience publique de 1986, la Société avait proposé de diffuser une émission genre magazine après l'école destinée aux enfants d'âge scolaire, proposition que le Conseil avait encouragée dans sa décision de 1987. Cette émission ne s'est pas concrétisée.

Comme l'Alliance for Children and Television l'a fait remarquer dans son intervention écrite, les enfants et les jeunes :

 [TRADUCTION]
représentent quelque 22 % de notre population, et constituent un groupe tout particulièrement important parce qu'ils sont les futurs téléspectateurs de notre programmation canadienne. Si nous nous retirons trop vite et les abandonnons au profit d'émissions ou de canaux importés, il est peu probable qu'ils développent plus tard un goût pour la télévision canadienne. C'est pour cette raison que nous sommes tout particulièrement préoccupés par le fait que [le réseau anglais] a laissé les créneaux après la classe aux vieilles comédies de situation américaines.

Selon cette intervenante, cela équivaut à transmettre aux jeunes téléspectateurs des valeurs, des influences et des modèles américains, alors que la SRC pourrait et devrait leur proposer à cet âge crucial des valeurs, des influences et des modèles canadiens.

Le Conseil convient que ces téléspectateurs forment l'auditoire que la SRC devrait cultiver comme son principal auditoire dans les années à venir; elle leur offre plutôt le même genre d'émissions que d'autres services de télévision canadiens et non canadiens leur présentent. Il croit que la SRC devrait élaborer d'autres émissions qui, même si elles attirent moins de jeunes, pourraient au moins donner à ceux qu'elle a effectivement attirés, un reflet et un sens du Canada.

Le Conseil est d'avis qu'il est nécessaire et urgent que le réseau anglais comble cette lacune, sans diminuer les ressources consacrées aux autres émissions pour enfants, pour jeunes ou pour la famille. Compte tenu de l'urgence, le Conseil a placé la programmation pour les enfants et pour les jeunes immédiatement après la priorité concernant le contenu canadien.

Le Conseil garde son attente à long terme concernant la programmation s'adressant aux enfants et aux jeunes. Au cours de la nouvelle période d'application des licences, il s'attend à ce que la SRC ajoute immédiatement à la grille-horaire de son réseau anglais, deux heures et 30 minutes par semaine d'émissions s'adressant aux adolescents et aux préadolescents, passant à cinq heures par semaine d'ici la fin de la période d'application de la licence, et à ce qu'elle maintienne un niveau minimum de 20 heures par semaine au réseau français de télévision.

Dans le même ordre d'idées, le Conseil a également maintenu les deux conditions de licence se rapportant à la publicité destinée aux enfants :

 Les licences sont assujetties à la condition que la SRC respecte les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants de  moins de 12 ans", Politique n° C-5 du 4 juin 1986, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

 De plus, les licences sont assujetties à la condition que la SRC ne diffuse aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.

3. Dramatiques

L'attente à long terme du Conseil était que la Société atteigne un niveau de 10 heures par semaine de dramatiques canadiennes au cours de la période de 19 h à 23 h aux réseaux anglais et français de télévision. À court terme, il s'attendait à ce que la Société maintienne une moyenne minimale de 5,5/7,0 heures par semaine de dramatiques canadiennes entre 19 h et 23 h aux réseaux anglais et français, respectivement, et relève ce niveau au fur et à mesure que des crédits deviendraient disponibles.

Les dramatiques sont un véhicule idéal pour refléter le Canada et les régions qui le composent. Le fait qu'un si grand nombre d'entre elles attirent des auditoires d'un million ou plus témoigne de l'excellence des productions dramatiques de la SRC et du fait qu'elles touchent le coeur des Canadiens.

Le Conseil félicite les deux réseaux au sujet de leur rendement en matière de programmation dramatique au cours de la présente période d'application de leur licence. Le réseau anglais a atteint un niveau hebdomadaire de plus de 6 heures de dramatiques au cours de l'année de radiodiffusion 1992-1993 et de plus de 7 heures pendant les neuf premiers mois de l'année de radiodiffusion 1993-1994. Le réseau français a atteint un niveau de 7 heures par semaine au cours des neuf premiers mois de l'année de radiodiffusion 1993-1994.

Le Conseil réitère l'attente à long terme et il modifie l'attente à court terme comme suit : que la Société maintienne en moyenne un niveau d'au moins 5 heures et 30 minutes par semaine de dramatiques canadiennes entre 19 h et 23 h pour les deux réseaux, et relève ces niveaux au fur et à mesure que des crédits deviennent disponibles.

4. Production et reflet régionaux

À long terme, la Société devait atteindre un équilibre juste et équitable entre la production, la distribution et l'inscription à l'horaire d'émissions régionales et réseau aux réseaux anglais et français de télévision. À court terme, la Société devait accroître à au moins 10 heures par semaine au réseau anglais de télévision et à au moins 5,0 heures par semaine au réseau français de télévision sa moyenne annuelle de contributions régionales aux émissions (autres que les segments de nouvelles dans le cadre d'émissions de nouvelles) diffusées par les réseaux.

Au cours de l'année de radiodiffusion 1992-1993, le niveau de production régionale au réseau anglais s'établissait à près de 43 heures par semaine. Au réseau français, le chiffre correspondant était de 21 heures par semaine. Les deux réseaux ont dépassé l'attente minimale. Le Conseil encourage la Société à maintenir ce rendement.

Le Conseil réitère les attentes à long terme et pour la période d'application des licences. Il n'augmente pas les chiffres pour ce qui est de l'attente à court terme au sujet des productions régionales afin de donner à la Société la souplesse voulue pour apporter les rajustements nécessaires à court terme pour faire face aux contraintes budgétaires.

Les productions régionales sont importantes pour deux raisons. Premièrement, pour élaborer et produire des émissions reflétant les diverses régions du Canada conformément au sous-alinéa m)(ii) de l'article 3 de la Loi qui exige que la Société "reflète la globalité canadienne et rende compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions". Deuxièmement, elles contribuent à alimenter et maintenir une pépinière de talents dans les régions.

Les productions régionales ne sont pas nécessairement la même chose que le reflet régional -- les régions peuvent contribuer aux réseaux des émissions qu'on ne peut identifier à une région, tel que Country Centre-ville produite à Moncton et Urban Peasant produite à Vancouver. Par ailleurs, des émissions réseau comme Reflet d'un pays et On the Road Again peuvent refléter les réalités régionales très efficacement.

Le reflet régional se trouve dans une programmation qui traite de la vie socioculturelle autant que de la géographie d'une région particulière. Pour ce faire, il dépeint le passé de la région par son histoire, sa musique et ses habitants.

Le Conseil est conscient du fait que le concept de "régionalité" n'est pas facilement quantifiable. Mais il s'agit d'un concept suffisamment important pour justifier une mention dans la Loi. D'après ses calculs, environ 10 heures par semaine de la grille-horaire de 1993-1994 du réseau anglais pourraient être considérées comme du reflet régional. Il encourage la Société à maintenir ce niveau de reflet régional dans sa grille-horaire et si possible, à l'accroître au cours de la nouvelle période d'application de ses licences.

Le contexte dans lequel le réseau français évolue diffère sensiblement de celui du réseau anglais puisque ses installations de production sont situées principalement au Québec.

Ainsi, le niveau de reflet régional au réseau français est un peu plus faible.

Dans la décision CRTC 87-140, le Conseil a encouragé la Société à faire en sorte que son réseau français s'efforce de refléter non seulement les diverses régions du Canada, mais également les diverses régions du Québec. Même si diverses stations dans cette province couvrent leurs propres territoires, il semble y avoir très peu de reflet entre ces régions, à part quelques actualités d'intérêt provincial ou national.

Le Conseil encourage le réseau français à intensifier ses efforts pour refléter le Canada et ses régions aux auditoires nationaux et régionaux.

5. Échange entre les réseaux

Dans sa décision de 1987, le Conseil a énoncé l'attente à long terme, c.-à-d. que la Société atteigne un niveau raisonnable d'échange d'émissions entre les réseaux anglais et français, et l'attente pour la période d'application des licences, à savoir que la SRC maximise la collaboration et l'échange d'émissions pertinentes entre les réseaux anglais et français de télévision comme moyen d'atteindre l'objectif culturel d'échanges entre les deux cultures fondatrices du Canada et de réduire les dépenses de programmation.

Au cours de l'année de radiodiffusion 1993-1994, le réseau anglais a diffusé 48 heures d'émissions obtenues du réseau français, y compris les deux séries dramatiques Blanche et Scoop. À la fin de l'année de radiodiffusion 1993-1994, le réseau français aura diffusé un nombre équivalent d'émissions du réseau anglais, y compris The Boys of Saint-Vincent, North of 60 et Northwood.

Le Conseil félicite la Société et lui suggère d'étendre cette activité en accroissant l'échange de certains types d'émissions d'arts d'interprétation et d'émissions pour enfants. Il réitère donc les deux attentes à long terme et pour la période d'application des licences.

6. Service du Nord

L'attente à long terme consistait pour la SRC à établir, pour le Service du Nord, un service spécifique et identifiable sur une base comparable à ses autres services régionaux. À court terme, le Service du Nord de la SRC devait diffuser un bulletin quotidien panarctique de nouvelles et accroître l'intégration d'émissions produites par des autochtones dans la grille-horaire du Service du Nord.

Dans sa demande, la SRC déclare qu'elle n'a pu fournir de bulletin quotidien panarctique en raison d'un manque de fonds. À l'audience, elle a indiqué qu'elle cherchait encore des moyens de mettre en oeuvre cette attente. Compte tenu de l'isolement des localités que le Service du Nord vise à desservir, la présentation d'un bulletin quotidien panarctique demeure urgente.

Pour accroître l'intégration des émissions produites par les autochtones au cours de la présente période d'application de ses licences, la SRC a entrepris un certain nombre de mesures, dont la diffusion de productions par des producteurs autochtones du Nord, l'ajout de trois émissions d'affaires courantes en langues autochtones et le lancement d'une invitation aux radiodiffuseurs de Television Northern Canada (TVNC) à participer à la couverture d'événements politiques et sportifs. Il convient de souligner qu'en 1992 et en 1993, le réseau anglais a également diffusé plusieurs émissions du Service du Nord, dont certaines en langue anglaise et d'autres dans leurs langues autochtones originales avec sous-titres anglais.

Le Conseil réitère les deux attentes à long terme et pour la nouvelle période d'application des licences.

Dans le même ordre d'idées, la question de la nécessité d'un transpondeur par satellite du Nord "spécialisé" a été soulevée à l'audience de 1986. L'établissement de la TVNC a résolu non seulement le problème, mais également d'autres préoccupations exprimées auparavant à l'égard de la nécessité pour la Société de collaborer avec les radiodiffuseurs autochtones dans les secteurs de préoccupations d'alors, dont la question du contrôle de la publicité dans les émissions auxquelles les autochtones ont accès.

7. Arts d'interprétation

Comme objectif à long terme, la Société devait inscrire aux grilles-horaires de ses réseaux anglais et français un nombre représentatif de présentations par divers groupes et troupes d'arts d'interprétation du Canada. Pour la nouvelle période d'application des licences, la SRC devait atteindre un niveau d'au moins une émission par mois d'une présentation d'une troupe ou d'un groupe canadien d'arts d'interprétation, aux réseaux anglais et français de télévision.

Il n'est pas clair que le réseau anglais ait satisfait cette attente. On voulait permettre aux téléspectateurs canadiens de voir des présentations intégrales de troupes d'arts d'interprétation importantes dans le domaine de la musique classique, du ballet, de l'opéra et du théâtre. On ne voulait pas d'extraits de concerts ou d'autres prestations dans le cadre d'émissions genre magazine, ou d'autres prestations par des petits groupes ou particuliers, toutes attrayantes que soient ces émissions et toutes légitimes que soient leurs aspirations à une place dans la grille-horaire de la Société.

La Société indique dans sa demande de renouvellement de la licence de son réseau anglais que le coût des productions des troupes d'arts d'interprétation empêche la Société d'atteindre le volume de programmation envisagé dans l'attente du Conseil.

Le réseau français, toutefois, a réussi à diffuser 16 spectacles de ce genre au cours de l'année de radiodiffusion 1992-1993, et 19 en moyenne au cours de chacune des six dernières années -- soit sensiblement plus que l'attente de un par mois.

Il est donc raisonnable de se demander pourquoi le réseau anglais est incapable d'atteindre le rendement de sa contrepartie de langue française dans ce secteur, en particulier puisque les nombreuses présentations envisagées -- musique classique, opéra, ballet -- ne dépendent pas de la langue, et pourraient être diffusées aux deux réseaux. Le Conseil encourage une plus grande collaboration entre les réseaux de même que l'échange d'émissions dans ce domaine.

Le Conseil a donc établi comme attente modifiée pour la nouvelle période d'application des licences que la SRC devrait atteindre un niveau d'au moins une diffusion par mois d'une présentation intégrale ou presque intégrale d'un spectacle d'une troupe d'arts d'interprétation canadienne à chacun des réseaux anglais et français de télévision. Le Conseil réitère son attente à long terme.

8. Productions indépendantes

À long terme, le Conseil s'attendait à ce que la SRC achète du secteur canadien de la production indépendante au moins 50 % de ses émissions aux réseaux anglais et français de télévision, dans toutes les catégories autres que les émissions de nouvelles, d'affaires publiques et de sports. À court terme, l'attente était d'au moins 40 %.

Dans ses demandes, la SRC a soutenu qu'elle avait dépassé l'attente en atteignant un niveau de 48 % au réseau anglais et de 46 % au réseau français. Les données dont dispose le Conseil ne concordent pas avec cette évaluation.

Cependant, le Conseil n'a pas indiqué de base de calcul, soit les dépenses, le nombre total de productions (c.-à-d., "titres"), la durée totale de chaque production ou le temps d'antenne total de chacune.

Le Conseil a décidé d'accepter un calcul basé sur les titres. En même temps, il s'attendra à ce que la SRC fasse en sorte que le temps d'antenne total s'approche suffisamment des pourcentages indiqués dans les attentes.

Le Conseil réitère donc les deux attentes.

Le Conseil s'attendait également à ce que la Société verse aux producteurs indépendants des droits de diffusion équitables. Les droits du réseau de langue anglaise semblent équitables; les droits moyens plus faibles payés par le réseau français semblent refléter la population moins nombreuse. Cependant, comme certaines émissions ou séries d'émissions de langue française les plus populaires attirent souvent de plus vastes auditoires que la plupart des émissions les plus populaires de langue anglaise, elles commandent donc des droits de diffusion équivalant à ceux que verse le réseau de langue anglaise.

La décision de 1987 prévoyait également que certains documentaires de production indépendante figureraient aux grilles-horaires de la SRC. Les deux réseaux en ont inscrit quelques-uns dans leurs horaires. Le Conseil réitère cette attente pour la nouvelle période d'application des licences.

9. Talents musicaux canadiens

Pour ce qui est des talents musicaux canadiens, l'attente à court terme spécifiait que, compte tenu de la nécessité d'appuyer et de développer les jeunes talents musicaux canadiens, la SRC déploie des efforts particuliers pour trouver des nouveaux artistes, leur accorder du temps d'antenne et promouvoir leur carrière aux réseaux anglais et français de télévision.

Les deux réseaux ont diffusé de nombreuses émissions spéciales, des compétitions et des profils d'artistes au cours de la présente période d'application des licences. Le Conseil félicite la Société, et il fait remarquer que celle-ci sert de chef de file de l'industrie dans la découverte et la mise en valeur de nouveaux talents, et dans le soutien des carrières d'artistes qui ont déjà fait leur marque.

Pour la nouvelle période d'application des licences, le Conseil réitère l'attente.

D'autre part, le Conseil est préoccupé par le fait que les deux réseaux ne mettent pas en valeur les chansons des artistes qui s'expriment dans l'autre langue officielle. Le Conseil estime qu'il y aurait lieu d'encourager l'échange dans ce domaine.

10. Diversification des sources de contenu étranger

Au cours de la présente période d'application de licence, le Conseil s'attendait à ce que les réseaux anglais et français de télévision de la SRC diversifient immédiatement leurs sources de contenu étranger. Depuis 1987, la quantité d'émissions de contenu étranger en provenance de pays autres que les États-Unis a augmenté en général au réseau anglais. Le niveau, cependant, fluctue beaucoup d'une année à l'autre, et n'a atteint encore qu'une moyenne d'environ sept heures par semaine au cours de l'année de radiodiffusion 1992-1993. Ce chiffre représente près de 20 % de tout le contenu étranger, contre 80 % provenant des États-Unis.

Au réseau français, la distribution du contenu étranger est demeurée relativement stable entre 1988 et 1993, 38 % environ provenant des États-Unis, 34 % des pays francophones et 28 % de tous les autres.

Le Conseil a donc établi comme attente modifiée pour la nouvelle période d'application des licences : que le réseau français de télévision maintienne, à tout le moins, le niveau actuel de diversité des émissions étrangères; et que le réseau anglais augmente la diversification de ses sources de contenu étranger.

11. Violence

En 1993, le Conseil a annoncé qu'il acceptait le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'ACR. Ce code énonçait à cet égard une série de lignes directrices devant être utilisées par les télédiffuseurs conventionnels et administrées par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).

Au cours de la même année, le Conseil a demandé aux autres membres de l'industrie de la télévision canadienne de soumettre leurs propres codes sur la violence à la télévision. À l'audience, la SRC s'est dit prête à codifier en un seul document toutes ses politiques en cette matière. Le Conseil s'attend à ce que la SRC remplisse cet engagement et qu'elle lui soumette un projet de code dans les trois mois de la date de la présente décision.

Comme les lignes directrices d'autoréglementation de la SRC sur la violence font actuellement l'objet d'une révision, et que le Conseil ne les a pas encore approuvées, la SRC, par condition de licence, doit respecter ses lignes directrices actuelles à cet égard et, au moins, le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR (annexe A de l'avis public CRTC 1993-149).

Lorsque le Conseil aura accepté les lignes directrices de la SRC sur la violence à la télévision, la Société devra, par condition de licence, respecter son code d'autoréglementation, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

Comme la SRC n'est pas membre du CCNR, le Conseil supervisera l'application du code de la violence qui s'applique à la Société.

12. Représentation des femmes

L'attente à long terme consistait pour la Société à équilibrer la représentation et l'image des femmes dans les émissions des réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter la place qui revient de droit aux femmes dans la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs. Pour la présente période d'application des licences, le Conseil s'attendait à ce que la SRC satisfasse aux exigences exposées par le Conseil dans son Énoncé de politique relative aux stéréotypes sexuels dans les médias de radiodiffusion (l'avis public CRTC 1986-351).

La Société a comblé toutes les attentes établies pour la présente période d'application des licences et a respecté toutes les exigences de l'avis public, notamment distribuer le code linguistique à tout le personnel de la SRC, parachever trois études sur les tendances sociales et élaborer des lignes directrices d'autoréglementation. Le Conseil a accepté ces lignes directrices dans l'avis public CRTC 1991-109.

Le Conseil réitère l'attente à long terme et il a assorti de nouveau les licences de la condition suivante :

 Les licences sont assujetties à la condition que la SRC respecte ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, et, à tout le moins, le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'ACR, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

13. Émissions de nouvelles et d'information en fin de semaine au réseau français de télévision

Au cours de la présente période d'application des licences, le Conseil s'attendait à ce que la SRC améliore la qualité des émissions de nouvelles et d'information en fin de semaine au réseau français de télévision.

Il a eu une augmentation de 38 % d'émissions de nouvelles la fin de semaine entre 1987-1988 et 1993-1994. Après avoir réaménagé les horaires de travail, le réseau peut maintenant couvrir les événements majeurs de la fin de semaine.

Pour la nouvelle période d'application de la licence, le Conseil modifie l'attente comme suit : que la qualité des émissions de nouvelles et d'information en fin de semaine au réseau français de télévision soit maintenue et, si possible, améliorée.

14. Service de langue française hors Québec

L'objectif à long terme consistait pour la Société à adapter son service français de télévision de manière à satisfaire aux besoins de programmation des francophones hors Québec.

Au cours de la période d'application de la licence, la SRC devait procéder à une étude des besoins de programmation des francophones hors Québec et présenter au Conseil un rapport et un plan d'action dans un an à partir de la date de la décision.

Les deux attentes découlaient d'une préoccupation que le réseau français du service national reflète dans sa programmation les intérêts et les préoccupations de tout son auditoire national, en gardant à l'esprit les considérations pratiques.

La Société a déposé son étude en juin 1988. La mise en oeuvre de ses conclusions était conditionnelle à l'obtention de crédits supplémentaires. Malgré le fait qu'aucun crédit additionnel n'a été mis à sa disposition, la Société a apporté des améliorations à son service, en ondes et autrement. À cet égard, le Conseil a noté que la SRC tient davantage compte des intérêts particuliers des collectivités francophones dans les diverses régions, en particulier celles de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, les deux provinces qui comptent la plus forte population francophone hors Québec.

Le Conseil estime que la Société a fait des efforts importants dans ce sens et il s'attend à ce qu'elle continue de rajuster son service de programmation de télévision de langue française en fonction des besoins des Canadiens d'expression française vivant à l'extérieur du Québec.

15. Canadiens autochtones

L'objectif à long terme à cet égard est que la Société équilibre la représentation des populations autochtones dans le cours normal des émissions aux réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter la place qui leur revient de droit dans la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs.

Au cours de la période d'application des licences, la SRC devait accroître sa représentation des populations autochtones dans le cours normal de ses émissions aux deux réseaux de télévision, de manière à refléter la place qui leur revient de droit dans la société canadienne, et à éliminer les stéréotypes négatifs.

Le Conseil fait remarquer qu'il y a eu amélioration aux deux réseaux, tant en terme de représentation dans les émissions de nouvelles et d'affaires publiques que dans les émissions dramatiques et autres émissions de divertissement, au réseau anglais notamment.

En outre, le réseau anglais a pris des mesures pour former et perfectionner des Canadiens autochtones dans le domaine de la production d'émissions.

Le Conseil encourage fortement ces initiatives et il réitère les attentes à long terme et pour la période d'application de la licence.

Le Conseil encourage également le réseau français à suivre l'exemple de sa contrepartie anglophone et à dispenser aux Canadiens autochtones une formation dans le domaine de la production d'émissions.

16. Représentation multiculturelle

L'attente à long terme consistait pour la SRC à équilibrer la représentation des minorités multiculturelles dans le flot principal des émissions des réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter avec réalisme leur participation à la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs.

Au cours de la période d'application de ses licences, le Conseil s'attendait à ce que la SRC accroisse sa représentation des minorités culturelles dans le cours normal des émissions aux réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter avec réalisme leur participation dans la société canadienne et à contribuer à éliminer les stéréotypes négatifs.

La SRC devait également présenter, à la fin des deux premières années de la période d'application de ses licences, un rapport concernant les initiatives et les mesures prises pour atteindre cet objectif.

La Société a soumis son rapport en mars 1989, exposant les efforts déployés pour inclure d'autres membres des minorités visibles dans la programmation des deux réseaux. Ces efforts comprennent le maintien d'un centre de ressources, l'embauche de journalistes et l'inclusion de membres de groupes de minorités visibles dans les émissions de divertissement pour les adultes ainsi que pour les enfants et les jeunes. Une programmation qui reflète la composition ethnique changeante de la population canadienne favorise la compréhension.

Une étude datée de 1992, commandée par la SRC à l'égard de la programmation en soirée au réseau anglais, a démontré qu'en 1987, les minorités visibles représentaient 8 % de tous les reporters et interviewés dans les bulletins de nouvelles, 8 % de tous les personnages dans les dramatiques et 6 % de tout le personnel en ondes et les invités dans des émissions autres que les émissions de nouvelles et des dramatiques. En 1992, les proportions s'établissaient à environ 10 %, 18 % et 9 % respectivement. Ces pourcentages se comparent favorablement aux données fournies par Statistique Canada qui indiquent qu'en 1986, les minorités visibles constituaient environ 6 % de la population canadienne, passant à plus de 9 % en 1991.

Une étude semblable portant sur la programmation du réseau français doit être complétée plus tard cette année.

Le Conseil félicite la Société pour ses efforts et il réitère son attente à long terme.

À l'audience publique de 1986, en réponse à des interventions, la Société s'est engagée à revoir sa politique de programmation en matière de radiodiffusion multiculturelle. Cet examen de politique n'a pas été entrepris. Le Conseil encourage fortement la Société à honorer cet engagement.

17. Service pour les sourds et les malentendants

L'attente à long terme consistait pour la Société à sous-titrer sous forme codée la totalité de la grille-horaire des réseaux anglais et français de télévision de manière à garantir que les sourds et les malentendants aient pleinement accès aux émissions offertes par la SRC. Pour la période d'application des licences, l'attente était que la Société accroisse le sous-titrage codé à un niveau minimal de 15 heures par semaine, sur une base annuelle aux réseaux anglais et français de télévision.

Les deux réseaux ont dépassé les attentes de la période d'application des licences : au cours de l'année de radiodiffusion 1993-1994, le réseau anglais a offert 63 h et 30 minutes d'émissions sous-titrées codées par semaine, soit 58 % de la grille-horaire d'une journée complète et 92 % de la grille-horaire en période de grande écoute. Le réseau français en a offert presque 43 heures par semaine.

Le Conseil réitère son attente à long terme et il modifie son attente pour la période d'application des licences comme suit : que la Société maintienne, à tout le moins, ses niveaux de 1993-1994 pour le sous-titrage.

À l'audience de 1986, les intervenants ont demandé le sous-titrage codé des principaux bulletins de nouvelles, le sous-titrage intégral des émissions politiques (comme les débats électoraux) de même que des sous-titres en clair dans les situations d'urgence, sans réduction du sous-titrage dans d'autres secteurs. Le réseau anglais sous-titre maintenant les principaux bulletins de nouvelles en soirée et les émissions de nouvelles spéciales en temps réel. Le réseau français offre actuellement le sous-titrage en temps réel de certaines de ses émissions en direct et s'emploie actuellement à former d'autres employés afin d'en accroître le niveau. Le Conseil encourage la SRC à acheter des versions sous-titrées de ses émissions non canadiennes chaque fois qu'elles sont disponibles.

D'autres intervenants à l'audience de 1986 ont demandé que le service d'ATS (appareils de télécommunications pour sourds) soit offert aux centres de production des réseaux à Toronto et à Montréal. La SRC a indiqué que des ATS ont depuis été installés aux deux centres et que le personnel des réseaux répond toujours aux appels [TRADUCTION] "jusqu'en début de soirée". Le Conseil l'encourage fortement à faire en sorte que des employés puissent être disponibles lors de la diffusion des émissions réseau.

18. Extension du service

L'objectif à long terme pour la Société était qu'elle étende le service intégral des réseaux anglais et français de télévision à toutes les localités. Dans l'atteinte de cet objectif, le Conseil encourage le remplacement éventuel de toutes les affiliées.

À court terme, la Société devait procéder à une étude et lui présenter dans les 18 mois de la date de la décision, un rapport concernant les conséquences de l'extension du service intégral aux localités dont la population varie entre 200 et 500 âmes et du remplacement de ses affiliées par des stations "jumelées", lorsque la chose est possible. La SRC devait examiner la possibilité de faire appel à la participation du secteur privé pour atteindre les objectifs ci-dessus.

La SRC a soumis son rapport le 31 mars 1989.

La SRC a indiqué qu'en raison des contraintes budgétaires, elle n'était pas en mesure d'étendre, au moyen d'émetteurs lui appartenant et sous son contrôle, le service intégral à des régions où le service est inadéquat ou non disponible.

Néanmoins, depuis le 1er avril l987, les stations suivantes ont été désaffiliées et remplacées par des émetteurs appartenant à la Société et sous son contrôle : CHRO-TV Pembroke, CFPL-TV London et CKNX-TV Wingham. Dans la décision CRTC 94-224, le Conseil a également approuvé la demande de la SRC visant à acquérir l'actif de CHSJ-TV Saint John. De plus, à l'audience publique du 20 juin 1994, il a examiné des demandes présentées par la CHUM Limited en vue de désaffilier CKVR-TV Barrie et de la SRC en vue d'établir des émetteurs dans cette région. Des décisions sont à venir à cet égard.

Il existe une différence importante entre les réseaux anglais et français en ce qui concerne leurs relations avec les affiliées. Les stations affiliées au réseau français diffusent en général plus de 120 des 130 heures par semaine d'émissions réseau disponibles. Certaines fournissent même des émissions au réseau. Par contre, la plupart des affiliées au réseau anglais diffusent en moyenne environ 87 heures des 133 heures par semaine disponibles. Si certaines en accaparent moins de 65 heures, d'autres en prennent plus de 110 heures. Aucune ne fournit d'émissions au réseau.

Le rapport entre les affiliées et la Société est souvent difficile et litigieux : d'une part, les affiliées fournissent 33 % de l'auditoire de langue anglaise de la SRC et 24 % de son auditoire franco- phone; d'autre part, les intérêts commerciaux des titulaires affiliées empêchent l'accès par leurs auditoires à la grille-horaire complète du réseau de la SRC. Par ailleurs, la programmation réseau de la Société et la compensation financière qu'elle verse aux affiliées permettent à celles-ci de maintenir un certain degré de service local et régional que la SRC ne peut fournir. Même si le Conseil souhaite que la grille-horaire complète de la SRC soit offerte à tous les Canadiens, il ne veut pas non plus compromettre la prestation du service local par les affiliées qui restent.

Au sujet de l'extension du service, le Conseil désire également aborder la situation de Victoria (Colombie-Britannique). En dépit des plans et des efforts passés, la capitale de la troisième province canadienne par sa population n'a toujours pas d'installation de production de télévision et dépend entièrement du service fourni par CBUT Vancouver. Cette anomalie est mise en relief par le fait que certaines localités plus petites de la Colombie-Britannique, dont Prince George et Kelowna, ont une capacité de production "de plein-pied". Le Conseil estime qu'il est urgent de régler cette question. Il s'attend donc à ce qu'au plus tard le 30 septembre 1994, la Société soumette un plan et que notamment, elle s'engage fermement à mettre en place une installation de production à Victoria et ce, le plus tôt possible pendant la nouvelles période d'application des licences. Ce plan sera versé au dossier public pour fins de discussion à l'audience publique portant sur le renouvellement de la licence de CBUT Vancouver qui doit avoir lieu en novembre de cette année.

Le Conseil réitère son attente à long terme à cet égard.

VI AUTRES QUESTIONS

1. Tarifs commerciaux et pratiques publicitaires

À long terme, le Conseil s'attendait à ce que la Société s'en remette moins à la publicité comme source de recettes, au fur et à mesure que les crédits du gouvernement pour la SRC augmentent et que son financement est approuvé à plus long terme.

Le Conseil continue de croire qu'un service de radiodiffusion public ne devrait pas avoir à se préoccuper de concepts d'auditoires de masse stimulés par le contexte actuel de commercialisation en Amérique du Nord. À l'audience, la SRC a fait état de cette question et a déclaré :

 [TRADUCTION]
 "En principe, nous voulons ne plus nous en remettre à la publicité."

Le Conseil fait remarquer que le financement à plus long terme dont jouit la Société devrait permettre à la SRC de prendre cette direction.

Le Conseil note également l'engagement que la Société a pris dans ses demandes de continuer à présenter quelques émissions sans messages publicitaires.

2. Autres sources de recettes

Dans sa décision de 1987 portant sur le renouvellement, le Conseil a inclus pour la période d'application des licences une attente voulant que la SRC, à la lumière des réalités financières actuelles, maximise d'autres moyens d'accroître ses recettes, sous réserve que ces moyens soient clairement rentables. La SRC est en cause dans deux services spécialisés récemment autorisés et elle a indiqué qu'elle sera un partenaire dans l'exploitation d'un service de programmation par satellite destiné à des auditoires américains. De plus, elle continue de vendre ses émissions à des radiodiffuseurs étrangers. Le Conseil encourage la Société à poursuivre ses efforts pour diversifier ses sources de financement, sous réserve que ces initiatives ne l'empêchent pas de s'acquitter de ses principales obligations.

3. Qualité technique

Comme attente à long terme, la Société devait maintenir de hautes normes techniques de production de ses émissions et de distribution aux réseaux anglais et français de télévision.

Les services réseau de la Société continuent de maintenir des normes techniques élevées. Le siège social du réseau anglais à Toronto vient de s'installer dans un centre de radiodiffusion ultra-moderne. Le centre de production de Montréal a également été modernisé et l'équipement technique a été remplacé. Les installations techniques des réseaux utilisent déjà, dans une large mesure, la technologie numérique, ce qui améliore le rendement.

4. Émissions de sports

Selon certains intervenants, pour un radiodiffuseur public, la SRC, en particulier le réseau anglais, accorde trop d'importance aux émissions de sports. La SRC a fourni et continue de fournir une excellente couverture de certains sports professionnels canadiens et de compétitions internationales. Par ailleurs, l'interruption fréquente de la programmation régulière par des événements sportifs, spécialement en certaines périodes de l'année, peut plaire à certains téléspectateurs mais déplaire à d'autres.

La couverture des sports a une place dans les réseaux de télévision de la SRC, dans le cadre d'un service national. Toutefois, comme suffisamment d'autres sources, y compris les radiodiffuseurs commerciaux et un canal de sports spécialisé au câble, s'offrent maintenant à la plupart des Canadiens, il serait peut-être temps que la Société réévalue la quantité et la nature de ses émissions de sports. La SRC a en outre reconnu dans ses demandes de renouvellement qu'avec l'intensification de la concurrence pour les droits de diffusion [TRADUCTION] "les niveaux de rentabilité pour la couverture des sports professionnels ont diminué et diminueront encore." Bien que la quantité de sports diffusée au réseau anglais a diminué durant la période d'application de la licence, les dépenses consacrées par la SRC à ces émissions ont par contre augmenté durant la même période. Compte tenu de ces réalités et du fait aussi qu'il se trouvera toujours d'autres services de télédiffusion pour présenter des sports professionnels, le Conseil encourage la Société à songer à remplacer une partie des sports professionnels qu'elle couvre par le genre d'émissions dont il a dit précédemment dans la présente décision qu'elles étaient sous-représentées dans la grille-horaire du réseau anglais. Le Conseil souligne à cet égard qu'en vertu de la Loi, la Société doit fournir une "très large programmation".

5. Diversification de la grille-horaire du réseau anglais

Dans sa décision de 1987 sur le renouvellement, le Conseil a pris note de la suggestion de la Société selon laquelle le réseau anglais pourrait réduire légèrement le nombre d'émissions d'affaires publiques au cours de la période d'application de la licence, afin de diversifier davantage sa grille-horaire. La programmation du réseau anglais dans le secteur des affaires publiques a été réduite pendant une seule des quatre années de la période d'application de la licence de la SRC.

Dans la décision CRTC 91-423, le Conseil a dit craindre :

 que les émissions de nouvelles et d'informations ne dominent l'horaire du réseau de télévision de langue anglaise au point où cela nuise à l'équilibre du service de programmation que la SRC doit atteindre.

Le Conseil a indiqué :

 qu'il ne conviendrait pas que la Société ajoute davantage d'émissions de nouvelles et d'informations à la grillehoraire de son réseau de télévision de langue anglaise que le niveau proposé. La position du Conseil à cet égard demeure inchangée en particulier si l'augmentation du nombre d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques entraîne une diminution du nombre de dramatiques.

6. Chaîne parlementaire

Dans sa décision de 1987 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a noté l'intention de la Société de discuter des recommandations du Parlement concernant la gestion ou la distribution de ce service avec le Président de la Chambre des communes ou un comité spécial du Parlement. Le Conseil note que la retransmission des débats de la Chambre des communes est maintenant offerte aux entreprises de télédistribution du Canada par la Chaîne parlementaire par câble Inc.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

ANNEXE

CONDITIONS DE LICENCE

Publicité destinée aux enfants

 Les licences sont assujetties à la condition que la SRC respecte les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans", Politique n° C-5 du 4 juin 1986, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

 De plus, les licences sont assujetties à la condition que la SRC ne diffuse aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.

 Violence

 Lorsque le Conseil aura accepté les lignes directrices de la SRC sur la violence à la télévision, la SRC devra, par condition de licence, respecter ses lignes directrices d'autoréglementation concernant la violence à la télévision, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

 D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, cette dernière doit, par condition de licence, respecter ses lignes directrices d'autoréglementation actuelles concernant la violence à la télévision et, au moins le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR (annexe A de l'avis public CRTC 1993-149).

Représentation des femmes

 Les licences sont assujetties à la condition que la SRC respecte ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, et, à tout le moins, le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'ACR, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

ATTENTES À LONG TERME ET POUR LA PÉRIODE D'APPLICATION DES LICENCES

1. Contenu canadien

À long terme :

canadianiser à 90 % en moyenne, sur une base annuelle, les grilles-horaires pour toute la journée des réseaux anglais et français de télévision et atteindre un niveau de 25 heures par semaine d'émissions canadiennes au cours de la période de radiodiffusion en soirée de 19 h à 23 h, aux réseaux anglais et français de télévision.

Pour la période d'application des licences:

maintenir un niveau de contenu canadien d'au moins 65 % pendant la journée de radiodiffusion pour le réseau anglais et d'au moins 75 % pour le réseau français et conserver une moyenne de 22,5 heures par semaine (80 %) d'émissions canadiennes entre 19 h et 23 h pour les réseaux anglais et français de télévision, et relever ce niveau au fur et à mesure que des crédits deviennent disponibles.

2. Enfants et jeunes

À long terme:

maintenir une proportion juste et équilibrée d'émissions pour enfants et adolescents dans les grilles-horaires de ses réseaux anglais et français de télévision.

Pour la période d'application des licences:

ajouter immédiatement à la grille-horaire de son réseau anglais, deux heures et 30 minutes par semaine d'émissions s'adressant aux adolescents et aux préadolescents, passant à cinq heures par semaine d'ici la fin de la période d'application de la licence, et à maintenir un niveau minimum de 20 heures par semaine au réseau français de télévision.

(Voir également les conditions de licence qui précèdent)

3. Dramatiques

À long terme:

atteindre un niveau de 10 heures par semaine de dramatiques canadiennes au cours de la période de 19 h à 23 h aux réseaux anglais et français de télévision.

Pour la période d'application des licences:

maintenir en moyenne un niveau d'au moins 5 heures et 30 minutes par semaine de dramatiques canadiennes entre 19 h et 23 h pour les deux réseaux, et relever ces niveaux au fur et à mesure que des crédits deviennent disponibles.

4. Production régionale

À long terme:

atteindre un équilibre juste et équitable entre la production, la distribution et l'inscription à l'horaire d'émissions régionales et réseau aux réseaux anglais et français de télévision.

Pour la période d'application des licences:

accroître à au moins 10 heures par semaine au réseau anglais de télévision et à au moins 5,0 heures par semaine au réseau français de télévision sa moyenne annuelle de contributions régionales aux émissions (autres que les segments de nouvelles dans le cadre d'émissions de nouvelles) diffusées par les réseaux.

5. Échange entre les réseaux

À long terme:

atteindre un niveau raisonnable d'échange d'émissions entre les réseaux anglais et français.

Pour la période d'application des licences:

maximiser la collaboration et l'échange d'émissions pertinentes entre les réseaux anglais et français de télévision comme moyen d'atteindre l'objectif culturel d'échanges entre les deux cultures fondatrices du Canada et de réduire les dépenses de programmation.

6. Service du Nord

À long terme:

établir, pour le Service du Nord, un service spécifique et identifiable sur une base comparable à ses autres services régionaux.

Pour la période d'application des licences:

diffuser un bulletin quotidien panarctique de nouvelles et accroître l'intégration d'émissions produites par des autochtones dans la grille-horaire du Service du Nord.

7. Arts d'interprétation

À long terme:

inscrire aux grilles-horaires de ses réseaux anglais et français un nombre représentatif de présentations par divers groupes et troupes d'arts d'interprétation du Canada.

Pour la période d'application des licences:

atteindre un niveau d'au moins une diffusion par mois d'une présentation intégrale ou presque intégrale d'un spectacle d'une troupe d'arts d'interprétation canadienne à chacun des réseaux anglais et français de télévision.

8. Productions indépendantes

À long terme:

acheter du secteur canadien de la production indépendante au moins 50 % de ses émissions aux réseaux anglais et français de télévision, dans toutes les catégories autres que les émissions de nouvelles, d'affaires publiques et de sports.

Pour la période d'application des licences:

acheter du secteur canadien de la production indépendante au moins 40 % de ses émissions aux réseaux anglais et français de télévision, dans toutes les catégories autres que les émissions de nouvelles, d'affaires publiques et de sports.

continuer d'inclure des documentaires de production indépendante dans les grilles-horaires des deux réseaux.

9. Talents musicaux canadiens

Pour la période d'application des licences:

déployer des efforts particuliers pour trouver des nouveaux artistes, leur accorder du temps d'antenne et promouvoir leur carrière aux réseaux anglais et français de télévision.

10. Diversification des sources de contenu étranger

Pour la période d'application des licences:

que le réseau français de télévision maintienne, à tout le moins, le niveau actuel de diversité des émissions étrangères, et que le réseau anglais augmente la diversification de ses sources de contenu étranger.

11. Violence

À court terme:

soumettre un projet de code dans les trois mois de la date de la présente décision.

(Voir également les conditions de licence qui précèdent)

12. Représentation des femmes

À long terme:

équilibrer la représentation et l'image des femmes dans les émissions des réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter la place qui revient de droit aux femmes dans la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs.

(Voir également les conditions de licence qui précèdent)

13. Émissions de nouvelles et d'information en fin de semaine au réseau français de télévision

Pour la période d'application des licences:

maintenir et, si possible, améliorer la qualité des émissions de nouvelles et d'information en fin de semaine au réseau français de télévision.

14. Service de langue française hors Québec

À long terme:

continuer de rajuster son service de programmation de télévision de langue française en fonction des besoins des Canadiens d'expression française vivant à l'extérieur du Québec.

15. Canadiens autochtones

À long terme:

équilibrer la représentation des populations autochtones dans le cours normal des émissions aux réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter la place qui leur revient de droit dans la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs.

Pour la période d'application des licences:

accroître la représentation des populations autochtones dans le cours normal des émissions aux deux réseaux de télévision, de manière à refléter la place qui leur revient de droit dans la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs.

16. Représentation multiculturelle

À long terme:

équilibrer la représentation des minorités multiculturelles dans le flot principal des émissions des réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter avec réalisme leur participation à la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs.

17. Service pour les sourds et les malentendants

À long terme:

sous-titrer sous forme codée la totalité de la grille-horaire des réseaux anglais et français de télévision de manière à garantir que les sourds et les malentendants aient pleinement accès aux émissions offertes par la SRC.

Pour la période d'application des licences:

maintenir, à tout le moins, les niveaux de 1993-1994 pour le sous-titrage.

18. Extension du service

À long terme:

étendre le service intégral des réseaux anglais et français de télévision à toutes les localités. Dans l'atteinte de cet objectif, le Conseil encourage le remplacement éventuel de toutes les affiliées.

À court terme:

soumettre, au plus tard le 30 septembre 1994, un plan et, notamment, s'engager fermement à mettre en place une installation de production à Victoria et ce, le plus tôt possible pendant la nouvelles période d'application des licences.