Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-687

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 30 août 1991
Décision CRTC 91-687
RENOUVELLEMENT ADMINISTRATIF DES LICENCES DES RÉSEAUX DE RADIO ET DE TÉLÉVISION DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
Par lettre du 8 février 1991, le président de la Société Radio-Canada a demandé une prorogation des licences des réseaux de radio et de télévision de la Société parce que les incertitudes financières que la Société continue d'éprouver l'empêcheraient de discuter de manière valable de ses plans lors d'une audience publique qui était alors prévue pour l'automne de 1991.
Le Conseil a examiné la demande de la Société et renouvelle les licences des réseaux de télévision de la Société du 1er avril 1992 au 31 mars 1993, et celles des réseaux radiophoniques et des entreprises de radio qui n'ont pas encore été mises en oeuvre et qui sont énumérées dans l'annexe de la présente décision, du 1er avril 1992 au 31 mars 1993, aux modalités et conditions stipulées dans les licences actuelles.
Dans ce dernier cas, le Conseil s'attend à ce que cette période de renouvellement permette à la Société de cerner plus à fond la question des entreprises FM non mis en oeuvre et des services de radio et de télévision offerts aux francophones hors Québec.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX/ANNEXE
Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
CBAZ-FM Sheet Harbour
CBHS-FM Amherst/Springhill
Quebec/Québec
CBF-FM-2 Sherbrooke
CBML-FM Val d'Or
Ontario
CBBB-FM Belleville
CBBA-FM Brockville
CBOS-FM Sudbury
CBBS-FM Sudbury
CJBC-FM Toronto
CBCR-FM Kirkland Lake
Alberta
CBX-2-FM High Level
CBXF-FM Whitecourt
CBX-1-FM High Prairie
CBX-3-FM Wabasca,
CBX-4-FM Marten Mountain/Slave Lake,
CHFA-9-FM Bonnyville

Date de modification :