ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-140

Décision

Ottawa, le 23 février 1987

Décision CRTC 87-140

Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation Demandes de renouvellement des licences des réseaux anglais et français de télévision

- 861466100 - 861467900

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

I. LE ROLE DE LA SOCIETE DANS LE SYSTEME DE LA RADIODIFFUSION CANADIENNE

Le mandat de la Société dans la Loi

L'appréciation de la Société par le public

L'orientation future de la Société

Objectifs à long terme

a) Contenu Canadien

b) Émissions dramatiques

c) Expression régionale

d) Échange entre les réseaux

e) Le service du Nord de la SRC

f) Émissions pour enfants et adolescents

g) Arts d'interprétation

h) Productions indépendantes

i) Représentation des femmes

j) Francophones hors-Québec

k) Représentation des Canadiens autochtones

l) Représentation multiculturelle

m) Service pour les malentendants

n) Qualité technique

o) Extension du service

p) Recettes publicitaires

II. LES DÉCISIONS ANTÉRIEURES PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES

III. L'AUDIENCE DE 1986 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT

IV. LA DÉCISION DU CONSEIL

Conditions de licence

Attentes à combler au cours nouvelle période d'application des licences

Autres services

V. DERNIERES OBSERVATIONS

INTRODUCTION

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil, le CRTC) a, du 15 au 24 octobre 1986, tenu dans la Région de la Capitale nationale une audience publique portant sur les demandes de renouvellement des licences d'exploitation des réseaux anglais et français de télévision de la Société Radio-Canada (la SRC, la Société). Les huit jours d'audience ont été répartis comme suit: une journée et demie pour l'exposé de la SRC, trois jours et demi pour les questions des membres du Conseil et trois autres journées pour l'audition des points de vue exprimés dans plus de 50 interventions de vive voix.

Au total, le Conseil a reçu 320 interventions en réponse à ces demandes, notamment 250 du grand public, 47 d'organismes et d'associations de l'industrie représentant divers intérêts, 11 de ministères gouvernementaux ou d'élus aux paliers fédéral, provincial, territorial ou municipal et 11 d'exploitants d'entreprises de radiodiffusion. Toutes ces interventions ont été versées au dossier public. Les intervenants ont soulevé toute une gamme de questions, allant de discussions générales portant sur le mandat et le rôle de la Société dans l'avenir à des demandes particulières visant l'extension du service de la SRC à certaines localités non desservies. Les interventions portaient, entre autres, sur l'implication de la SRC avec les producteurs indépendants, l'accès à des émissions autochtones et le nombre et la nature des émissions de télévision de langue française diffusées à l'intention des francophones hors Québec, y compris celles produites par eux. Plusieurs intervenants ont fait état de préoccupations relatives à l'équilibre dans la programmation, au contenu canadien, aux pratiques visant l'acquisition d'émissions et leur inscription à la grille-horaire, à l'insuffisance de la représentation régionale, aux pratiques commerciales de la SRC -- en particulier pour ce qui est de l'utilisation que le réseau anglais de télévision fait de la publicité destinée aux enfants --, des rapports de la Société avec ses stations affiliées et de ses intentions à leur égard, de l'accès équitable des candidats au cours de périodes électorales, ainsi que des responsabilités et des lacunes du service national de radiodiffusion aux chapitres de la représentation des groupes multiculturels et des minorités visibles dans le cours normal de la programmation, du sous-titrage codé pour les malentendants et de la représentation et du rôle des femmes dans ses émissions de télévision. Ces considérations témoignent de l'ampleur de ce que le public et le Parlement attendent et exigent, respectivement, de la SRC. Elles sont également révélatrices du degré d'intérêt que les Canadiens accordent au rendement du service public national de radiodiffusion.

Le Conseil a longuement et sérieusement examiné toutes ces interventions, qu'elles soient venues des gouvernements du Yukon et de l'Ontario ou des localités de Cumberland House et de Pelican Narrows (Saskatchewan), qu'elles aient reflété les opinions de groupes structurés ou les préoccupations de particuliers. Sur le nombre total de mémoires et de lettres présentés, 200 appuyaient sans réserve les demandes en instance et témoignaient du ferme appui et de la foi du public envers les services publics nationaux de télévision. Cent quinze autres, tout en y étant généralement favorables, portaient sur des aspects particuliers des opérations actuelles de la SRC ou de ses propositions pour l'avenir, dans les cas jugés susceptibles d'amélioration. Le Conseil fait remarquer que seulement cinq mémoires s'opposaient carrément aux demandes de renouvellement des licences d'exploitation des réseaux de télévision de la SRC.

Le CRTC est heureux du fait que tant d'organismes officiels, d'autorités publiques, d'institutions, d'associations et de membres du grand public de toutes les régions du pays se soient prévalus de son processus d'examen public.

La dernière audience portant sur le renouvellement des licences d'exploitation des réseaux de télévision de la SRC avait eu lieu en octobre 1978. Ainsi, l'audience du 15 octobre 1986 marquait la première occasion pour le Conseil en huit ans d'examiner en détail le rendement passé de la SRC et ses plans de programmation pour l'avenir, ceci conformément au mandat que lui confère la Loi sur la radiodiffusion. Soit en personne, soit par le truchement de la télévision, les Canadiens d'un océan à l'autre ont pu suivre les délibérations par l'entremise du réseau de télédistribution qui retransmet le Service de télévision parlementaire. Il était de mise que cette audience donne l'occasion de reconnaître publiquement les réalisations de la SRC au cours des quelques dernières années, en particulier du fait que, le 2 novembre 1986, la Société célébrait son cinquantenaire. L'audience constituait également une occasion d'examiner l'orientation du service national de radiodiffusion pour l'avenir, et une tribune publique unique pour les parties intéressées à faire connaître leurs opinions sur le rendement de la SRC et sur l'orientation qu'elles souhaitent pour l'avenir. Le moment est particulièrement propice étant donné que le gouvernement est en voie de réévaluer la politique à long terme de la radiodiffusion au Canada.

Dès le début de l'audience, le président a, au nom du Conseil, félicité la Société de ses réalisations:

Au cours des cinquante dernières années, la SRC a contribué, dans une mesure qu'il ne sera jamais possible d'évaluer avec précision, à façonner notre identité, à relever le niveau de nos préoccupations culturelles, à fournir le tremplin nécessaire au lancement de la carrière de nos artistes canadiens.

La SRC a, de fait, constitué un instrument de politique sociale en dispensant ses services partout au pays, soit en rapprochant les populations de régions isolées de la structure sociale du Canada, soit tout simplement en leur offrant l'occasion d'avoir un mode de vie comparable, à certains égards, à celui des populations urbaines privilégiées.

Les réalisations de notre service public national sont si nombreuses qu'il faudrait plus que le temps réservé à la présente audience pour exprimer convenablement la gratitude des Canadiens.

Ces dernières années, la SRC a dû composer avec des modifications importantes du milieu de la radiodiffusion au Canada. La radiodiffusion privée a évolué rapidement, en particulier par l'attribution de licences à plusieurs nouvelles stations de télévision indépendantes et l'avènement de services d'intérêt général et spécialisés facultatifs au câble. Le service de télédistribution est accessible à 80 % des foyers canadiens à l'heure actuelle, et 42 % des ménages canadiens possèdent des magnétoscopes à cassettes grâce auxquels ils peuvent visionner à leur gré et au moment approprié leurs propres choix d'émissions télévisées. La plupart des Canadiens peuvent à l'heure actuelle puiser dans une profusion de sources de divertissement à domicile.

Pour sa part, la SRC diffuse ses émissions par satellite dans six fuseaux horaires alors que la distribution par satellite permet aux Canadiens partout au pays d'avoir sur-le-champ accès à d'autres services. En outre, la SRC est au prise avec un nouvel environnement économique et a dû faire face à des rajustements budgétaires, nécessitant l'élaboration de nouvelles techniques de gestion financière, afin d'aider à atteindre l'objectif de réduction du déficit du gouvernement.

D'autres pays, eux aussi, tentent à l'heure actuelle d'équilibrer leurs budgets nationaux et de diminuer l'implication des gouvernements dans le secteurs des communications. Dans ce contexte de compressions budgétaires, les institutions culturelles, en particulier celles qui sont subventionnées par l'État, ont dû faire preuve d'une ingéniosité particulière pour s'ajuster aux contraintes découlant des coupures du gouvernement. Les services publics de télévision dans d'autres pays on dû aussi se réorienter et élaborer des stratégies à plus long terme en fonction d'un désengagement partiel ou total du gouvernement pour ce qui est de leur financement. Par exemple, en France, le gouvernement a proposé de réduire les droits de licence sur les téléviseurs et d'abolir la taxe sur les magnétoscopes à cassettes, réduisant ainsi les subventions du gouvernement aux réseaux publics de télévision, tandis que le premier réseau public de télévision, TF-1, a récemment été restructuré en vue de le privatiser. La Grande-Bretagne, après s'être longuement penchée, en 1985-1986, sur la possibilité de permettre à ses services publics de télévision de diffuser des messages publicitaires afin de compenser la hausse des coûts, a rejeté cette option. Le gouvernement britannique n'en a pas moins réduit le financement de la BBC. Aux États-Unis, on a aussi sensiblement diminué les subventions fédérales au réseau Public Broadcasting Service.

Le Conseil reconnaît que le rôle et le mandat de la SRC sont devenus de plus en plus difficiles à évaluer, compte tenu des compressions importantes de ses crédits et des incertitudes quant à l'éventualité d'une nouvelle politique de la radiodiffusion. Il tient aussi compte du fait qu'il n'y a eu, depuis 1978, aucune tribune publique permettant d'évaluer de manière exhaustive le rendement et les plans pour l'avenir du service national de radiodiffusion et que les présentes discussions d'ordre politique ne pourront être complétées à brève échéance.

Le Parlement a déclaré dans la Loi sur la radiodiffusion que la SRC doit assurer un service national de radiodiffusion dont la teneur et la nature soient principalement canadienne, que ce service doit être dotés de certaines caractéristiques fondamentales [telles qu'énoncées au paragraphe 3(g) de la Loi], et que ces caractéristiques ainsi que les autres objectifs de la politique de la radiodiffusion pour le Canada peuvent le mieux être réalisés en confiant la réglementation et la surveillance du système de la radiodiffusion canadienne à un seul organisme public autonome, le CRTC. Afin d'assumer ses responsabilités, le Conseil estimait qu'il y allait de l'intérêt public, compte tenu de la rapidité de l'évolution du milieu des communications ces dernières années, de tenir une audience publique à ce moment-ci, pour que le système reste pertinent pour les téléspectateurs canadiens et continue à s'aligner sur les objectifs énoncés par le Parlement.

Le rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion a été publié le 22 septembre 1986, à peine trois semaines avant le début de l'audience. Le président en a fait mention dans ses remarques liminaires:

Étant donné que les requérantes et les intervenants dans la présente instance n'ont pas eu l'avantage d'être au courant des recommandations contenues dans le rapport Sauvageau-Caplan avant le dépôt de leurs demandes et interventions, nous ne nous occuperons au cours de l'étude des demandes de renouvellement de licences d'aucune des recommandations spécifiques du Groupe de travail. Toutefois, vu que le Conseil a déjà cerné la plupart de ces questions le printemps dernier dans ses avis publics concernant le processus de renouvellement des licences des réseaux anglais et français de télévision de Radio-Canada, il va sans dire que nous tiendrons compte de ces questions au cours des jours qui viennent.

Et, comme en font foi les chapitres subséquents de la présente décision, la plupart de ces questions ont été traitées en détail.

De plus, le président a fait remarquer que la Société rend compte de sa gestion financière au Parlement et au Vérificateur général et qu'en conséquence, cette audience publique n'était pas le lieu approprié pour discuter de ces questions.

L'audience a, toutefois, permis une discussion publique exhaustive du rôle essentiel que jouent les services nationaux de télévision de langues anglaise et française au sein du système de la radiodiffusion canadienne. Cet examen survenait au moment propice, car d'autres composantes importantes du système ont également fait l'objet d'un examen public au cours des 18 derniers mois, lorsque le Conseil a étudié les demandes de renouvellement des licences d'exploitation de Télé-Métropole Inc. (CFTM-TV), du réseau de télévision CTV, de la Global Communications Limited, de la Société de radio-télévision du Québec (Radio-Québec) et du service de langue anglaise de TVOntario, ainsi que la demande du Groupe Vidéotron Ltée en vue d'acheter Télé-Métropole et l'attribution d'une licence à deux nouveaux services de télévision de langue française, Télévision Quatre-Saisons au Québec et, en Ontario, "la chaîne française" exploitée par l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario. Le Conseil a également rendu des décisions par lesquelles il a attribué des licences d'exploitation de nouvelles stations indépendantes de télévision à Regina et à Saskatoon; autorisé la Baton Broadcasting à acquérir l'actif d'un certain nombre de stations de télévision de la Saskatchewan; autorisé la New Brunswick Broadcasting à établir un service indépendant de télévision, MITV, à Halifax, à Moncton, à Saint John et à Fredericton; autorisé un quatrième service de télévision à Portage-la-Prairie/Winnipeg; et autorisé le transfert du contrôle de CKVU-TV à la CanWest Pacific Television Inc., faisant remarquer qu'il en résulterait une participation accrue de l'ouest du Canada au système de la radiodiffusion canadienne. En outre, il a entendu des demandes présentées par des stations de London, Wingham et Pembroke (Ontario), visant à se désaffilier du réseau anglais de télévision de la SRC afin de dispenser un service indépendant de télévision dans chacune de ces localités, ainsi que des demandes concurrentes en vue de dispenser un nouveau service indépendant de télévision de langue anglaise à Ottawa.

Dans l'avis d'audience publique CRTC 1986-61, par lequel le Conseil invitait le public à formuler des observations sur les demandes de renouvellement des licences d'exploitation des réseaux de télévision de la SRC, il était prévu que l'audience du 15 octobre donnerait également l'occasion à la Société d'élaborer sur ses plans pour l'avenir dans un certain nombre de secteurs clés, notamment ses plans et stratégies visant la meilleure façon de contribuer aux objectifs de la Loi actuellement en vigueur, ses initiatives en vue de dispenser et de maintenir le service à des localités ou à des groupes spéciaux ou mal desservis, l'équilibre entre les catégories d'émissions, l'atteinte de ses objectifs de canadianisation, le rôle et le mandat des émissions régionales pour l'avenir, ses plans de collaboration avec le secteur de la production indépendante d'émissions, ses propositions concernant la structure du réseau et des stations affiliées, ses projections relatives aux recettes publicitaires, l'accès accru pour les émissions du Nord et autochtones, ses politiques relatives à la violence et aux stéréotypes sexuels et ses plans concernant des projets d'expansion comme Radio-Canada-2 ou une superstation à Windsor. L'audience publique a donné au Conseil et aux intervenants l'occasion de discuter pleinement de toutes ces questions.

Depuis 1983, la SRC s'est manifestement efforcée de réorienter ses grilles-horaires de télévision afin de se démarquer des nombreux autres choix d'émissions offerts à l'heure actuelle à la plupart des Canadiens. Le Conseil félicite la SRC de ses réalisations jusqu'ici dans sa campagne de canadianisation de ses réseaux anglais et français de télévision. La SRC a joué un important rôle de chef de file pour ce qui est de prouver aux téléspectateurs, aux autres radiodiffuseurs et aux annonceurs que des émissions de télévision canadiennes distinctives dans toutes les catégories, et de plus en plus dans le cas des dramatiques, seront regardées.

Qui plus est, ces succès canadiens ont aidé la SRC à accroître la proportion de ses recettes publicitaires. En 1981-1982, les recettes publicitaires brutes de la SRC se sont établies à 131 millions de dollars; en 1985-1986, ce montant était passé à 218 millions de dollars -- soit une hausse de 87 millions de dollars ou de plus de 66 % en quatre ans à peine. Le pourcentage de ses recettes d'exploitation attribuables à la publicité est passé de 17 % à 21 % au cours de cette période. Pour l'année en cours, la Société prévoit des recettes publicitaires de 241 millions de dollars.

Le Conseil a à maintes reprises insisté sur le fait que la diffusion par les stations canadiennes d'émissions canadiennes attrayantes et de qualité constitue un moyen non seulement efficace mais également essentiel afin de maintenir une présence distinctive dans le spectre croissant de la radiodiffusion.

Cependant, le CRTC n'est pas insensible aux défis fort réels que la Société doit relever par suite des récentes compressions budgétaires que le gouvernement fédéral lui a imposées. Néanmoins, le Conseil avait espéré que le service national de radiodiffusion se serait présenté à l'audience conscient qu'il fallait repenser certains acquis afin de tenir compte des contraintes financières qui lui sont imposées à l'heure actuelle.

Le message fondamental de la SRC à l'audience, qui est revenu souvent au cours des huit jours, était qu'à moins d'obtenir d'importants crédits publics supplémentaires, elle ne serait plus en mesure de continuer à respecter pleinement le mandat que lui confère la Loi et se verrait dans l'obligation de diminuer certaines de ses réalisations et certains de ses services actuels. Cette attitude semblait le seul recours à avoir été envisagé par la SRC.

Indépendamment de ce qui précède, le Conseil a bon espoir que l'audience d'octobre 1986 et les échanges francs et ouverts qui s'y sont déroulés serviront à inciter la Société à considérer sa situation d'un oeil nouveau. Considérant ce fait et les antécédents du service national de radiodiffusion en matière d'innovation et de créativité, le Conseil est confiant que la SRC, au cours de la prochaine période d'application de ses licences, trouvera et appliquera des moyens de relever le défi avec son ingéniosité habituelle et tout en assumant sa responsabilité de chef de file.

I. LE ROLE DE LA SRC DANS LE SYSTEME DE LA RADIODIFFUSION CANADIENNE

Même avant la création de la Commission canadienne de la radiodiffusion, prédécesseur de la SRC, les Canadiens se penchaient sur le rôle que la radiodiffusion devait jouer en matière d'expression de la réalité canadienne. Lorsqu'il a élaboré la structure de la radiodiffusion canadienne, le Parlement a opté pour un système "mixte", doté de composantes publique et privée. La composante publique, la SRC, s'inspirait en partie des recommendations de la Commission Aird sur la radiodiffusion de 1929, quoique la participation du secteur privé, modelé sur les radiodiffuseurs commerciaux des États-Unis, fût également encouragée. Les objectifs établis pour le service national de radiodiffusion tenaient compte de certains objectifs de service public d'un organisme comme la BBC, ainsi que des avantages financiers et techniques qu'il était possible de tirer de la proximité du Canada avec le puissant système d'entreprise privée en voie d'élaboration aux États-Unis. Les chemins de fer ont joué au XIXe siècle un rôle important en rapprochant les Canadiens des diverses provinces et régions d'un bout à l'autre du pays. La SRC devait jouer un rôle semblable pour les Canadiens dispersés à travers cet immense pays; elle devait nous aider à nous définir en notre qualité de Canadiens en dispensant un service national de radiodiffusion qui soit principalement canadien de par sa teneur et sa nature.

Afin de garantir l'extension rapide des services de réseau de la SRC, d'abord en radio, puis en télévision, partout au Canada, on a encouragé les stations privées à s'y affilier. Ces dernières diffusaient une partie des émissions de la SRC moyennant une proportion des recettes publicitaires. Au début, le conseil d'administration de la SRC était également responsable de la réglementation des entreprises privées faisant partie du système de la radiodiffusion canadienne. En 1958, la réglementation du système dans son ensemble est passée au Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion et, en 1968, avec l'adoption d'une nouvelle loi sur la radiodiffusion dans laquelle le Parlement exposait le rôle fondamental de la SRC, le CRTC était chargé de réglementer et de surveiller dans l'intérêt public un système de la radiodiffusion canadienne distinctif et complet.

Avec l'avènement de la télévision au début des années 1950, les problèmes et le coût inhérents à la production et à la prestation d'un service national de programmation de langues anglaise et française à une population relativement peu nombreuse et éparpillée sur la moitié d'un continent sont devenus encore plus manifestes. La politique de la radiodiffusion au Canada pour les années 1950 et 1960 devait viser, entre autres grandes priorités, à étendre les services de radiodiffusion au plus grand nombre possible de Canadiens, rapidement et efficacement.

En relevant le défi que leur posait leur situation géographique, les Canadiens se sont bâtis une renommée mondiale pour l'utilisation pragmatique des techniques de télédistribution aux fins de la distribution de signaux de radiodiffusion éloignés. L'avènement des satellites de communications a permis à la Société et aux entrepreneurs privés d'offrir à presque tous les Canadiens au moins un choix raisonnable d'émissions. De fait, la plupart des Canadiens, même ceux qui vivent dans des localités isolées dans des régions éloignées du pays, jouissent à l'heure actuelle d'un choix d'émissions de télévision plus vaste que celui qui est offert à un grand nombre d'Américains vivant dans des villes de taille moyenne.

De plus, d'autres pays étudient l'expérience canadienne pour se rendre compte de la manière dont nous avons appris à coexister dans l'environnement envahissant de la puissante industrie américaine du divertissement que nous côtoyons de si près, et à créer des produits culturels canadiens qui emportent plus de succès ici que des émissions de renommée internationale comme Dallas et Miami Vice.

Comme le président du Conseil l'a déclaré dans ses observations liminaires à l'audience publique, les réalisations de ce système mixte sont considérables:

Ne perdons pas de vue que le Canada est doté d'un système de radiodiffusion dont nous pouvons être fiers à juste titre ...

Le système canadien, qui dessert une population d'à peine 19 millions d'anglophones et 6 millions de francophones et qui s'étend sur le deuxième plus grand pays en superficie au monde, rejoint presque tous les habitants et leur dispense des services nationaux de télédiffusion dans deux langues. Les services indépendants de télévision se multiplient rapidement; un grand nombre de marchés comptent trois et même quatre stations locales canadiennes de télévision et il existe des stations indépendantes dans les deux langues partout au pays. En outre, il existe des réseaux de télévision éducative dans cinq provinces. Nous avons des services facultatifs en anglais et en français, de même qu'un nombre croissant de services à caractère ethnique, de services autochtones et de services pour les malentendants.

Quoique les budgets consacrés à la programmation au Canada soient faibles en comparaison de ceux de certains autres pays, la renommée de la qualité de nos émissions au palier international n'est plus à faire. Nous exportons de plus en plus d'émissions canadiennes et nous réalisons en coproduction avec des intérêts étrangers un nombre croissant d'émissions de télévision.

La SRC a joué et continuera de jouer un rôle de pivot dans cette expansion. Après des débuts modestes en 1936, avec 8 stations publiques ou louées et 14 stations affiliées reliées par des lignes terrestres, la SRC exploite à l'heure actuelle un réseau de distribution composé de 9 transpondeurs de satellite et de plus de 1300 émetteurs de radio et de télévision. Deux réseaux de télévision et quatre réseaux de radio diffusent chaque jour en anglais et en français, et plus de 100 000 heures d'émissions par année proviennent de centres régionaux de production d'émissions (31 pour la télévision et 45 pour la radio). Les débats de la Chambre des communes sont offerts dans les deux langues officielles aux entreprises de télédistribution partout au Canada. Les auditoires du Nord reçoivent les émissions réseau de radio et de télévision du Sud, auxquelles viennent s'ajouter des émissions dans sept langues autochtones. En outre, la SRC exploite RadioCanada International, un service international de radio ondes courtes, dans 12 langues. Au total, la SRC possède actuellement 99 stations de radio et de télévision et diffuse de plus ses émissions par l'intermédiaire de 48 stations privées affiliées et de plus de 1250 réémetteurs qui lui appartiennent ou qui lui sont affiliés.

Outre la prestation de services de radio et de télévision conformément à la Loi sur la radiodiffusion, les gouvernements canadiens ont tour à tour ordonné à la SRC de se charger de l'exploitation du service de radio ondes courtes outre-mer du Canada (1942), du Service du Nord (1958), des services de télévision parlementaire (1977) et du sous-titrage codé pour les malentendants (1981). Le ministre des Communications a, par des énoncés de politique publiés en mars et octobre 1983, respectivement, imposé d'autres exigences à la Société.

Depuis 1983, dans le but de renforcer la production d'émissions canadiennes, le gouvernement a mis sur pied et maintenu un Fonds spécial de développement de la production d'émissions canadiennes en vue de stimuler la production indépendante. Le Fonds, qui est maintenant administré par Téléfilm Canada, est accessible aux producteurs indépendants, sous réserve qu'ils aient pris des dispositions en vue de la diffusion de leurs productions par des services canadiens de radiodiffusion. La participation de la SRC devait y être importante, jusqu'à concurrence de la moitié du Fonds devant être consacrée à des projets qui seraient diffusés aux réseaux anglais ou français de télévision de la Société.

Le mandat de la SRC dans la Loi

La Loi sur la radiodiffusion, qui remonte à 1968, reconnaît que le développement historique de la radiodiffusion au Canada est attribuable à la fois au secteur public et au secteur privé. Elle accorde toutefois clairement une certaine priorité au premier en déclarant que, lorsqu'un conflit survient entre les objectifs de la SRC et les intérêts du secteur privé, il doit être résolu dans l'intérêt public, mais en accordant une "importance primordiale" aux objectifs du service national de radiodiffusion, la SRC.

Le Parlement a, de plus, stipulé que la SRC, organisme public, doit avoir pour mandat de dispenser un service national de radiodiffusion "dont la teneur et la nature [sont] principalement canadiennes". Quatre grands objectifs sont établis. Le service de la SRC doit:

être un service équilibré qui renseigne, éclaire et divertisse des personnes de tous âges, aux intérêts et aux goûts divers, et qui offre une répartition équitable de toute la gamme de la programmation,

être étendu à toutes les régions du Canada, au fur et à mesure que des fonds publics deviennent disponibles,

être de langue anglaise et de langue française, répondre aux besoins particuliers des diverses régions et contribuer activement à la fourniture et à l'échange d'informations et de divertissements d'ordre culturel et régional, et

contribuer au développement de l'unité nationale et exprimer constamment la réalité canadienne.

La SRC, plus que les autres radiodiffuseurs, doit être un outil de politique publique et assumer la responsabilité particulière de sauvegarder, enrichir et raffermir la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada. Dans sa décision de renouvellement des licences en 1974, le Conseil a qualifié la SRC de "pierre angulaire" du système de la radiodiffusion canadienne et a déclaré que tout affaiblissement du service national constituerait "une menace pour l'ensemble du système". De même, dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a déclaré que le service national de radiodiffusion était "l'épine dorsale du système de la radiodiffusion canadienne". Le Conseil réitère en 1987 son point de vue selon lequel la SRC doit jouer un rôle de pivot pour ce qui est du caractère distinctif du système, et que ce rôle est aujourd'hui plus indispensable que jamais auparavant, à cause de l'abondance de choix d'émissions.

La SRC, tel qu'envisagée par le Parlement, devait être un service public national, autonome et équilibré, assujetti à certaines normes minimales d'excellence pour faire en sorte d'informer et de divertir les Canadiens. Tout Canadien ou toute Canadienne devait trouver à la SRC quelque chose répondant à ses attentes, que son intérêt aille à la politique, aux sports, aux sciences ou aux arts. On s'attendait à ce que la SRC diffuse un éventail d'émissions de haute qualité reflétant les meilleures initiatives canadiennes dans tous les secteurs et dont la valeur mérite d'être reconnue et discutée, notamment celles dont la couverture par d'autres composantes du système de la radiodiffusion peut être déficiente, tout en sachant que, dans de nombreuses régions du Canada, l'appui à la culture et à d'autres intérêts laisse à désirer.

Les responsabilités particulières du service national de radiodiffusion, du secteur privé de la radiodiffusion et du Conseil se trouvent dans la Loi sur la radiodiffusion. Ces responsabilités, énoncées à nouveau par le Parlement en 1968, se sont trouvées au coeur des discussions à trois occasions où la Société a comparu devant le Conseil pour présenter des demandes de renouvellement de ses licences d'exploitation de réseaux. Elles sont également au centre du débat en cours au sujet de l'orientation du service national de radiodiffusion pour l'avenir. Le Conseil juge inutile de les répéter ici. Toutefois, en vertu des dispositions de la Loi actuelle, le Conseil s'attend à ce que, lors d'une audience portant sur le renouvellement de ces licences, la Société cerne les objectifs et les priorités qui doivent orienter les services de télévision de la SRC au cours de la prochaine période d'application des licences.

L'appréciation de la SRC par le public

Étant donné que ce sont les deniers publics qui soutiennent la SRC, les Canadiens ont un droit de regard sur la manière avec laquelle elle remplit son mandat. Ils témoignent de leur foi en la capacité de la SRC d'être le reflet de notre vécu et de nous expliquer notre pays et notre univers d'une perspective canadienne en optant en grand nombre pour les émissions de la SRC malgré les émissions offertes par les autres services de programmation. Depuis 1981, le réseau anglais de télévision de la SRC a conservé une part de 21 % de l'auditoire de l'ensemble des services de télévision de langue anglaise, tandis que la part du réseau français a varié entre 40 % et 50 % de la totalité de l'auditoire des émissions de langue française. En 1985, la part du réseau français s'est établie à 42 %.

Depuis toujours, les émissions canadiennes les plus populaires sont les émissions d'information et de sports au réseau anglais et les téléromans ou les séries dramatiques au réseau français. Toutefois, la disponibilité de certains genres d'émissions constitue une importante composante des statistiques concernant les auditoires. Le réseau anglais de télévision de la SRC a redoublé d'efforts pour inscrire des dramatiques canadiennes aux heures de grande écoute et il en est résulté un accroissement de l'auditoire. Au cours des trois ou quatre dernières saisons, des émissions comme Charlie Grant's War, Chautauqua Girl, Anne of Green Gables, Love and Larceny, My American Cousin, Danger Bay et Kids of Degrassi Street se sont révélées extrêmement populaires. De même, au réseau français, Le Temps d'une Paix, La Bonne Aventure, Poivre et Sel et Lance et Compte ont régulièrement attiré entre 1,8 et 2,9 millions de téléspectateurs.

A l'audience, la SRC a précisé qu'en créant des séries dramatiques canadiennes, elle ne se contente pas d'imiter le produit américain. Afin d'offrir des émissions qui soient clairement différentes de celles que présente les autres stations de télévision, la Société a souligné divers critères, notamment [TRADUCTION] "un fort sentiment d'appartenance" et le reflet exact de la société et des valeurs canadiennes. Des émissions canadiennes populaires et distinctives comme The Beachcombers et Seeing Things, A plein Temps et Le Temps d'une Paix prouvent que la SRC offre un produit fort différent de celui des réseaux américains.

Comme un dirigeant de la SRC l'a expliqué à l'audience:

[TRADUCTION] Le produit canadien est fort différent [du produit américain] dans la représentation des femmes. Il est fort différent dans la représentation des minorités. Il est fort différent pour ce qui est de la non-violence.

Le Conseil estime que la mention par la Société de l'aspect non-violence de son produit canadien et des émissions étrangères qu'elle achète mérite d'être soulignée. Un certain nombre d'intervenants aux audiences portant sur le renouvellement des licences de télévision, l'automne dernier, se sont déclarés préoccupés par le niveau de violence dans les émissions offertes aux téléspectateurs canadiens. Le Conseil partage cette préoccupation et il tient ici à féliciter la SRC des efforts qu'elle déploie pour restreindre la présentation de violence gratuite dans ses dramatiques comme dans ses émissions d'information.

La population canadienne devient de plus en plus raffinée et sans cesse plus exigeante pour ce qui est de la SRC, comme en font foi les interventions. On a demandé plus d'émissions canadiennes et plus de contenu régional; l'utilisation accrue de productions indépendantes; le rétablissement du service local de télévision à Wabush (Labrador); la prestation du service français ou anglais de télévision à des localités non desservies de la ColombieBritannique, de la Saskatchewan, de l'Ontario, du Manitoba et des territoires; des créneaux supplémentaires pour la télévision payante; la suppression des messages publicitaires; le service réseau intégral au lieu du service partiel offert par les stations affiliées. On a également demandé des programmes de formation et un plus grand nombre de comités consultatifs; un plus grand nombre d'émissions sous-titrées; un plus grand nombre d'émissions portant sur les sciences et la technologie; des budgets égaux pour les émissions anglaises et françaises de nouvelles et d'affaires publiques; un plus grand développement de talents aux paliers local et régional; l'établissement d'un centre régional de production de langue française dans le nord de l'Ontario; et un recours accru aux compositeurs et aux interprètes canadiens.

Ces demandes prouvent que le public a confiance dans la capacité de la Société d'offrir de tels services et de satisfaire à ces besoins particuliers. Dans cette optique, l'audience se voulait la tribune publique propice pour établir lesquels de ces objectifs ou de ces priorités les deux services publics nationaux de télévision devaient faire leurs au cours de la nouvelle période d'application des licences.

L'orientation future de la SRC

Le conseil a, le printemps dernier, indiqué qu'au moment des audiences de l'automnne 1986 portant sur le renouvellement des licences des réseaux de télévision, il examinerait la contribution que chaque titulaire était disposée à apporter au système de la radiodiffusion canadienne dans l'avenir, étant bien entendu qu'il en exigerait davantage aux chapitres de la qualité des émissions et de la créativité des productions. Dans ses observations liminaires à l'audience concernant la SRC, le président est revenu sur ce thème et a fait état des attentes élevées que les Canadiens entretiennent à l'égard des services publics nationaux de télévision:

C'est encore sur [la SRC] qu'il convient le mieux de miser pour protéger, promouvoir ou favoriser un système de la radiodiffusion canadienne distinctif ... Les [téléspectateurs canadiens] sont devenus plus que jamais la force principale qui déterminera de quelle manière le reste de l'histoire de la radiodiffusion canadienne se déroulera. Et les choix et jugements cruciaux qu'ils feront ne reposeront pas sur des canaux, des stations ou des services, mais sur le contenu ...

Si nous voulons conserver des auditoires pour les émissions canadiennes et si nous sommes sérieux dans l'engagement que nous avons pris de doter le système de la radiodiffusion d'une perspective canadienne unique, nous avons besoin d'un plus grand nombre d'émissions attrayantes que les téléspectateurs voudront regarder.

Le Conseil voyait cette audience publique comme l'occasion propice d'un échange franc et ouvert de points de vue au sujet du rôle de la SRC dans l'avenir immédiat. A cette fin, il avait demandé à la SRC de répondre aux questions qu'il lui avait posées quelques mois avant l'audience et de prendre des engagements précis pour la nouvelle période d'application des licences, compte tenu de son mandat actuel ainsi que de la conjoncture économique dans laquelle la Société a oeuvré ces derniers temps.

A l'audience, le président a remercié la Société de sa collaboration dans la préparation des demandes et il a reconnu que la franchise avec laquelle la SRC avait fourni ces renseignements aiderait le Conseil à évaluer le rendement de la SRC et son orientation pour l'avenir. Le Conseil avait encouragé la Société à faciliter une discussion publique exhaustive de ses plans pour l'avenir en exposant ses objectifs à long terme et ses priorités pour la période de renouvellement à venir, en élaborant des scénarios fondés sur diverses hypothèse de financement. Toutefois, la SRC n'a pas fourni de plan stratégique exposant les services de programmation et les installations qu'elle entendait maintenir, accroître ou supprimer. De fait, chaque fois qu'il était question d'objectifs ou de plans, non seulement n'avaient-t-ils pas d'ordre de priorité -- sauf pour quelques-uns -- à cause des incertitudes entourant le financement de la SRC, mais encore n'étaient-ils discutés que sur une base purement hypothétique.

Même si les dirigeants de la SRC étaient prêts à soutenir que le financement prévu de la Société pour l'avenir se révélerait insuffisant pour lui permettre de remplir ses obligations juridiques, ils étaient peu disposés à dévoiler publiquement des solutions à la situation dans laquelle la Société se trouve au sujet de son financement ou à cerner les priorités que la SRC respecterait dans l'exploitation de ses réseaux anglais et français de télévision, si aucune modification législative n'était apportée à son mandat. La SRC a souligné qu'elle n'était pas insensible au fait que la conjoncture économique actuelle du Canada avait obligé le gouvernement à sabrer dans ses dépenses. Lorsqu'elle a exposé les conséquences de ces restrictions financières, la Société a affirmé qu'elle n'avait le pouvoir de cesser d'exécuter aucune des fonctions de son mandat. De fait, elle a soutenu que seul le Parlement ou le gouvernement peut décider lesquelles de ses activités devraient être réduite ou supprimées; elle a ajouté qu'elle procédait actuellement à une étude détaillée de sa situation relative à son financement.

La SRC a l'obligation, en sa qualité de service national de radiodiffusion et au moyen de la tribune publique prévue par la Loi sur la radiodiffusion, de dévoiler au public canadien ses priorités relatives à la mise en oeuvre de son mandat pour l'avenir, d'après les crédits dont elle dispose. En cela, la SRC a échoué. L'audience publique aurait dû servir de tribune permettant à la population canadienne de comparer ses aspirations pour le service national de radiodiffusion avec les objectifs à long terme et les priorités fixés par la Société elle-même.

Compte tenu du fait que les dispositions actuelles de la Loi sur la radiodiffusion sanctionnent le rôle du Conseil de réglementer et de surveiller le système de la radiodiffusion canadienne dans l'intérêt public, et compte tenu de l'interprétation juridique du mandat et de ses responsabilités, le Conseil, dans la présente décision, expose l'orientation qu'il estime raisonnable d'attendre des réseaux nationaux de télévision du Canada financés par le public, notamment en l'absence d'une auto-évaluation de la SRC de ce que ses objectifs et ses priorités pour l'avenir sont ou devraient être. D'après les engagements passés de la SRC et ses objectifs exposés dans les demandes, et compte tenu du consensus des opinions du public canadien au sujet de l'orientation future de la SRC qui ont été exprimées dans le cadre du processus d'audience, le Conseil a cerné un certain nombre d'objectifs à long terme que les réseaux anglais et français de télévision de la SRC devront atteindre.

Le Conseil s'est inspiré des exigences de la présente Loi sur la radiodiffusion pour établir ces objectifs à long terme. Bien que la liste n'en soit pas exhaustive, elle fait clairement ressortir un certain nombre de secteurs particuliers dans lesquels le Conseil estime qu'il incombe à la SRC d'être carrément un chef de file dans l'avenir si elle veut continuer de jouer son rôle de pivot au sein du système de la radiodiffusion canadienne et donner aux Canadiens le niveau de service auquel ils sont en droit de s'attendre.

Néanmoins, c'est précisément à cause de l'incertitude du financement de la SRC que le Conseil a exposé sa vision du rôle que le service national de radiodiffusion doit jouer au sein du système de la radiodiffusion canadienne pour les années à venir, sous la forme d'objectifs à long terme plutôt que de conditions de licence ou d'autres exigences réglementaires particulières. Un grand nombre de ces objectifs ont déjà été énoncés dans la présente forme -- ou dans des termes qui s'en rapprochent -- par la SRC elle-même ou par le Conseil dans divers documents publiés au cours des trois dernières années.

Objectifs à long terme pour la SRC

Contenu canadien

Dans un énoncé de stratégie publié en octobre 1983, puis de nouveau dans son mémoire au Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, le conseil d'administration de la SRC s'est déclaré préoccupé par les répercussions de l'évolution rapide du milieu de la radiodiffusion sur le rôle que la Loi de 1968 a confié à la Société. Face à ce qu'il qualifie de "révolution en télévision", le conseil d'administration a souligné que les services anglais et français de télévision de la SRC doivent devenir des solutions de rechange populaires, mais aussi distinctives, à ce qu'offrent les autres canaux si facilement accessibles aux téléspectateurs canadiens.

L'intention de la SRC à l'égard de ses réseaux de télévision est de se démarquer davantage dans l'éventail des émissions disponibles et d'offrir aux téléspectateurs des émissions "attrayantes", qu'elles soient destinées à satisfaire à des goûts populaires ou à des intérêt spécialisés, et susceptibles de plaire aux auditoires internationaux. Elle se propose d'y parvenir en mettant l'accent sur la production et l'acquisition d'émissions canadiennes de qualité.

Les Canadiens, par leurs interventions, ont appuyé sans réserve le principe selon lequel la SRC devrait être la source prédominante d'émissions canadiennes au pays. Comme l'a écrit un téléspectateur de Toronto: [TRADUCTION] "La SRC est un lien très avantageux et efficace entre les régions de notre vaste pays, nous soudant comme peuple d'une façon plutôt épatante. Elle raffermit notre caractère canadien, notre sentiment d'unité, de collectivité et de citoyenneté."

Les règlements du CRTC stipulent que la SRC doit consacrer au moins 60 % de ses heures de radiodiffusion à des émissions canadiennes, y compris au cours de la "période de radiodiffusion en soirée" qui va de 18 h à minuit. A l'heure actuelle, les niveaux de contenu canadien du réseau français de télévision s'établissent en moyenne à 76 % pour l'ensemble de la journée de radiodiffusion et à 85 % en soirée, tandis que ceux du réseau anglais sont de 63 % et 77 %, respectivement. Dans ses demandes, la Société déclare qu'elle a, ces dernières années, mis l'accent sur la canadianisation de la partie de sa grille-horaire en soirée, période au cours de laquelle le plus grand nombre de personnes regardent la télévision. Au cours de la période de 19 h à 23 h, la Société diffuse à l'heure actuelle une moyenne de 22,5 heures d'émissions canadiennes au réseau anglais et de 20 heures au réseau français, bien que la plupart du temps entre 18 h et 19 h et après 23 h soit consacré à des productions locales, principalement des bulletins de nouvelles.

Le contenu canadien dans les grilles-horaires des deux réseaux se retrouve dans tout l'éventail des émissions. Les réalisations et les projets de la Société relativement aux dramatiques, aux variétés et aux émissions pour enfants sont examinés séparément plus loin dans le présent chapitre. Pour ce qui est des émissions de nouvelles, d'affaires publiques et de sports, la SRC a établi et maintenu une tradition d'excellence. Des émissions d'information comme The Fifth Estate, Marketplace et Man Alive, au réseau anglais, et Le Sens des Affaires et Contrechamp, au réseau français, sont des émissions bien réalisées et fouillées qui attirent constamment de vastes auditoires même si elles sont diffusées au cours des périodes de grande écoute en soirée et où elles sont en concurrence avec des émissions populaires de divertissement.

L'auditoire moyen de ces émissions à l'automne de 1986 était supérieur à un million de téléspectateurs pour chacune des émissions du réseau anglais susmentionnées et s'établissait entre 300 000 et 600 000 pour les deux émissions du réseau français. Le tableau ci-après donne les cotes d'écoute de ces émissions canadiennes de qualité.

Saison 1986-1987
Semaines 1 à 15

Information Auditoire moyen Maximum Minimum Portée*

Fifth Estate** 1 385 000 1 799 000 1 174 000 -
Marketplace** 1 287 000 1 499 000 1 157 000 -
Man Alive** 1 005 000 1 263 000 686 000 -
Le sens des
affaires 568 000 680 000 427 000 -
Contrechamp 317 000 570 000 169 000 -

Nouvelles et affaires publiques

The National 1 856 000 2 288 000 1 587 000 4 685 000
The Journal 1 581 000 1 923 000 1 331 000 4 607 000
Téléjournal 875 000 992 000 733 000 2 471 000
Le Point 615 000 730 000 536 000 1 923 000

Source: A.C. Nielsen NTI Share Reports
septembre à décembre 1986

compilés par le Groupe de l'analyse de la recherche du
CRTC

* Source: BBM 30 octobre au 5 novembre 1986
(auditoire cumulatif pour cinq jours)

** Les émission hebdomadaires d'affaires publiques du réseau
anglais de télévision de la SRC attirent un auditoire aussi
important que ses séries dramatiques canadiennes régulières.

En 1983, la Société a déplacé à 22 h ses émissions de nouvelles de fin de soirée, The National et Le Téléjournal, et a lancé deux émissions d'affaires publiques, The Journal et Le Point. Ces initiatives ont été couronnées de succès, autant pour la qualité des émissions que de la réaction des auditoires. La retransmission par la SRC d'événements spéciaux, notamment la visite du Pape, les sommets internationaux, les conférences fédérales-provinciales, les Jeux olympiques et autres grandes rencontres sportives d'envergure internationale, et les élections fédérales et provinciales, rapproche tous les Canadiens autour de questions qui nous intéressent.

Le Conseil félicite la SRC de ces réalisations et il l'encourage à continuer à soigner sa renommée d'excellence pleinement méritée dans ces catégories d'émissions. Le Conseil note que la Société a, à l'audience, indiqué que le réseau anglais de télévision pourrait diminuer légèrement la quantité de ses émissions d'affaires publiques et de sports au cours de la prochaine période d'application de sa licence, de manière à diversifier davantage sa grillehoraire de télévision.

Dans ses demandes, la Société a déclaré que, pour ce qui est de la canadianisation de sa grille-horaire, elle aimerait faire en sorte que les émissions deviennent [TRADUCTION] "presque toutes canadiennes aux heures de grande écoute". A cette fin, la Société entend remplacer ses émissions étrangères, américaines pour la plupart, par des productions canadiennes de qualité. Elle mettra l'accent sur les dramatiques et les émissions pour enfants. La moitié de ces émissions de remplacement proviendra de producteurs indépendants. Lorsqu'elle a établi cet objectif, la Société était consciente de son mandat de dispenser un service dont non seulement la "teneur" mais aussi la "nature" doivent être principalement canadiennes. Comme le vice-président du réseau anglais de télévision l'a expliqué:

[TRADUCTION] Ce dont on a désespérément besoin, c'est que les Canadiens visionnent un plus grand nombre d'histoires canadiennes; il n'y a donc pas lieu de nous excuser lorsque nous déclarons qu'à l'heure actuelle, nous ne pouvons nous permettre le luxe de réaliser des histoires qui sont merveilleuses, mais non canadiennes.

Nous avons dit aux producteurs indépendants: ne venez pas nous voir avec des histoires qui ne sont pas canadiennes ou au sujet de Canadiens. Et ils ont relevé ce défi avec plaisir.

Dans le passé, l'Office national du film s'est aussi révélé une précieuse source d'émissions pour la Société. Au cours de la période actuelle d'application des licences, la collaboration de la SRC et de l'ONF a valu aux téléspectateurs du réseau anglais de télévision des émissions comme Final Offer et Canada's Sweetheart: The Saga of Hal Banks, toutes deux primées. En 1985-1986, le réseau français de télévision de la SRC a diffusé plus de 65 longs et courts métrages de l'ONF, notamment La Politique au Féminin et La Grande Allure. Dans ses demandes, toutefois, la Société a déclaré que "les possibilités de collaboration de Radio-Canada et de l'Office national du film n'ont pas été exploitées à fond par le passé". Le Conseil prend note de la déclaration de la SRC à l'audience, selon laquelle elle utilisera [TRADUCTION] "autant de films de l'ONF que ce dernier pourra produire et qui satisferont à nos besoins".

Le Conseil fait état de l'évaluation optimiste que les dirigeants de la SRC ont donnée de la disponibilité de talents créateurs canadiens:

[TRADUCTION] Le talent est là, les projets aussi. Nous avons littéralement de 20 à 30 projets auxquels nous pourrions donner suite au cours de l'année qui vient et qui pourraient être mis en ondes d'ici deux ans, si l'argent [était] là.

Dans cette optique, et compte tenu du mandat de la Société d'avoir une teneur et une nature principalement canadiennes comme de l'importance fondamentale de la diffusion d'émissions canadiennes par le service public national de radiodiffusion, le Conseil estime que, comme objectifs à long terme, la SRC doit:

* canadianiser à 90 % en moyenne, sur une base annuelle, les grilles-horaires pour toute la journée des réseaux anglais et français de télévision

et

* atteindre un niveau de 25 heures par semaine d'émissions canadiennes au cours de la période de radiodiffusion en soirée de 19 h à 23 h, aux réseaux anglais et français de télévision.

Émissions dramatiques

Dans ses demandes écrites, la Société a déclaré que le principal moyen par lequel la Société compte développer ses services de télévision de langue anglaise et de langue française, consiste à augmenter considérablement le nombre de dramatiques. A maintes reprises tout au cours de l'audience, la Société a souligné de nouveau qu'elle s'engageait à atteindre cet objectif. Un représentant de la SRC a expliqué comme suit le raisonnement sousjacent à l'engagement de la Société:

[TRADUCTION] Les divers genres d'émissions de télévision -- dramatiques, variétés, nouvelles, affaires courantes, documentaires, enfants, arts, musique et sciences, sports -- expriment tous notre sentiment d'appartenance, nos paysages, nos héros, nos valeurs, nos mythes, notre nature, notre histoire. Cependant, les dramatiques touchent plus que notre esprit. Elles racontent notre histoire pour notre imagination et notre coeur. Les dramatiques se veulent notre toute première priorité. C'est notre premier objectif.

Le Conseil et un grand nombre des interventions par écrit et comparaissantes partagent l'opinion de la Société au sujet de l'importance des dramatiques canadiennes de qualité et ils appuient les plans de la SRC visant à accroître son niveau de dramatiques. Le Conseil des Canadiens a déclaré ce qui suit sur l'importance des dramatiques à la télévision:

[TRADUCTION] En fait de catégories actuelles d'émissions ... si l'on pense aux genres d'émissions les plus regardées, les plus efficaces ... [sont] les dramatiques ... Pour ce qui est du rôle essentiel que joue la SRC, nous espérons qu'elle pourra s'orienter beaucoup plus vers ce secteur, car c'est là où l'on peut faire tant de choses pour tant d'auditoires différents ... On peut aborder, dans des dramatiques, presque n'importe quel thème qui nous préoccupe ... souvent avec plus d'efficacité ... [que les émissions] d'information.

Dès son entrée en ondes, le réseau français de télévision de la SRC a créé et diffusé la plupart de ses propres émissions dramatiques. Il a favorisé les séries dramatiques (téléromans) -- la grille-horaire de 1985-1986 en comptait 12, notamment Poivre et Sel, La Bonne Aventure et Le Parc des Braves -- et ces émissions ont constamment attiré des auditoires nombreux et fidèles. Certaines sont si populaires qu'elles rejoignent jusqu'aux trois quarts de l'auditoire disponible. Le vice-président du réseau français de télévision a placé ce chiffre dans la perspective qui lui est propre:

Depuis 1978, nous avons produit des émissions qui ont connu un succès retentissant. Le temps d'une paix a attiré des pointes de 2 500 000 téléspectateurs dans le marché francophone. A l'échelle de l'auditoire américain, cette cote équivaudrait à une écoute de plus de 90 millions de téléspectateurs. Bill Cosby, le numéro un américain, a un auditoire de 57 millions.

Le réseau français est également fort d'une tradition d'adaptation d'oeuvres littéraires et de pièces de théâtre pour la télévision. Ces productions élaborées (téléthéâtres) sont habituellement télédiffusées le dimanche soir dans le cadre d'un bloc de programmation spécial intitulé Les Beaux Dimanches. Au nombre de ces productions dramatiques se trouvent des présentations par des troupes de théâtre québécoises ainsi que trois présentations par année d'oeuvres réputées du répertoire international, par exemple, Lorenzaccio, Cyrano de Bergerac ou La Mouette. Le réseau français de télévision a également diffusé un certain nombre de miniséries très populaires, entre autres, Duplessis, Maria Chapdelaine, Le Crime d'Ovide Plouffe et Lance et Compte.

Au cours de la période actuelle d'application des licences, les émissions dramatiques au réseau anglais durant la période de 18 h à minuit sont passées de 75 heures en 1979 à 125 heures en 1986. Lors des saisons passées, le réseau anglais a offert de grandes présentations comme Gentle Sinners, Chautauqua Girl et Charlie Grant's War, ainsi que des émissions spéciales à épisodes multiples comme Empire Inc. et I Married the Klondike. La saison dernière, le réseau anglais a offert aux Canadiens la très populaire Anne of Green Gables, qui a fait l'objet de critiques élogieuses et s'est vu décerner un Emmy international et plusieurs Génie canadiens.

La Société a pour objectif à long terme d'accroître à 10 heures par semaine ses émissions dramatiques canadiennes entre 19 h et 23 h aux réseaux anglais et français de télévision. (Les niveaux actuels sont de 5,5 et 7 heures, respectivement.) La Société entend faire en sorte que la moitié de ses émissions dramatiques et de divertissement, y compris les séries dramatiques, les miniséries, les émissions spéciales et les longs métrages, soient achetées de producteurs indépendants. Pour faire place à ces productions dramatiques canadiennes, la Société prévoit réduire la quantité d'émissions étrangères inscrites à l'heure actuelle au cours de ces heures.

A l'avenir, selon le président de la SRC, le réseau français mettra l'accent sur les capacités de création littéraire et de performance qui lui viennent de ses téléromans, tandis qu'au réseau anglais, le succès que la SRC a connu dans le cas de ses émissions spéciales et de ses miniséries dramatiques sera complété par un plus grand accent sur l'élaboration de séries dont les personnages familiers attireront l'auditoire. Les séries sont importantes pour la SRC, parce qu'elles attirent des auditoires fidèles. Les séries canadiennes, toutefois, ne seront pas de simples copies carbones de séries américaines. Tel que mentionné précédemment, le SRC a plutôt l'intention de refléter la société et les valeurs canadiennes.

En conséquence, et conformément au propre objectif de la SRC, le Conseil estime qu'il convient que la SRC, comme objectif à long terme, doive:

* atteindre un niveau de 10 heures par semaine de dramatiques canadiennes au cours de la période de 19 h à 23 h, aux réseaux anglais et français de télévision.

Expression régionale

Le Parlement a prescrit un rôle particulier pour le service national de radiodiffusion pour ce qui est de la représentation régionale. Cette question est celle qui est revenue le plus souvent dans les interventions. Entre autres, le Conseil des Canadiens, la Ligue de la radiodiffusion canadienne (la LRC) et l'Atlantic Independent Film and Video Association se sont prononcés en faveur d'un engagement accru à l'égard de l'expression régionale. Le représentant de la LRC a qualifié la radiodiffusion d'instrument clé de rapprochement des diverses régions du pays:

[TRADUCTION] Abandonner le lien [de la radiodiffusion] dans un pays profondément enraciné dans son propre régionalisme, son propre héritage, sa propre mythologie, ses propres héros ..., c'est ne pas tenir compte de nos racines et de notre existence.

Tout important qu'il soit pour le service national de radiodiffusion de refléter les régions à elles-mêmes et au reste du Canada, la tâche est loin d'être simple. Le Conseil, dans sa décision de renouvellement de 1974, s'était déclaré préoccupé de ce que les réalisations canadiennes ne puissent trouver la place qui leur revenait sur les ondes canadiennes. Il avait déclaré qu'il existait de "graves lacunes" dans cet aspect du mandat de la SRC.

Ces préoccupations ont été réitérées trois ans plus tard, dans le rapport de 1977 du Comité d'enquête sur le service national de radiodiffusion, en réponse à un certain nombre de plaintes au sujet de la manière dont la SRC remplissait son mandat. Le comité n'a trouvé aucune preuve à l'appui des doutes qui avaient été exprimés au sujet du rendement de la Société dans des questions de journalisme ou du fait que la SRC avait, de quelque façon que ce soit, violé le droit du public à l'information. Le Comité a toutefois avancé que la structure organisationnelle de la SRC l'empêchait de bien satisfaire aux besoins des diverses régions géographiques du Canada, au détriment d'une véritable expression de l'identité canadienne.

Lors de l'audience portant sur le dernier renouvellement des licences de la Société, en 1978, la SRC a reconnu qu'elle ne reflétait pas encore convenablement "le caractère régional et la diversité culturelle de notre pays". Depuis, la Société a réalisé des progrès pour ce qui est de renforcer ses émissions régionales et d'améliorer la qualité des productions régionales pour fins de diffusion réseau. Ces efforts ont été directement reliés à son objectif de canadianisation accrue. Tel qu'il est noté dans les demandes en instance:

Une fois la grille-horaire authentiquement canadienne, elle puisera tout naturellement dans les ressources créatrices de tous les secteurs de notre société. Inversement, lorsque tous les plans de la société canadienne trouveront leur reflet dans notre grille-horaire, ce sera que le service national de radiodiffusion contribue effectivement à l'unité canadienne et à l'expression de l'identité nationale.

Dans son mémoire au Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, la Société a débuté son chapitre sur les émissions régionales en déclarant que les régions du Canada "sont autant la clé du succès de Radio-Canada que du pays lui-même". Les mêmes termes ont été repris lors de l'audience portant sur le renouvellement des licences. Le Conseil est du même avis et il a à coeur que les téléspectateurs canadiens des deux réseaux de télévision de la SRC bénéficient d'un plus grand apport des régions.

L'expression régionale aux réseaux anglais et français de télévision de la SRC prend aujourd'hui diverses formes: les productions que les régions produisent, diffusent et contribuent aux réseaux; les productions réseau portant sur les régions; et la production d'émissions réseau dans les régions. L'expression régionale se trouve également dans la diffusion, dans les émissions réseau de nouvelles et d'affaires publiques, de certains segments ou reportages provenant des régions, comme c'est le cas, par exemple, à Midday et à Reflets d'un pays.

Le Conseil estime qu'il faut élargir le rôle de la production régionale au sein des services de réseaux de télévision et accroître les crédits affectés à cette fin. Étant donné que le Conseil invite depuis plus d'une décennie la Société à mieux remplir cet aspect essentiel de son mandat, il l'incite à long terme à:

* atteindre un équilibre juste et équitable entre la production, la distribution et l'inscription à l'horaire d'émissions régionales et réseau aux réseaux anglais et français de télévision.

Échange entre les réseaux

Le Conseil estime qu'un moyen pour la Société de contribuer activement au flot et à l'échange d'informations et de divertissements culturels et régionaux et d'exprimer constamment l'identité canadienne consiste à échanger des émissions entre les réseaux anglais et français de télévision. Malheureusement, toutefois, bien que les deux réseaux existent en parallèle depuis l'avènement de la télévision au Canada en 1952, la Société n'a pas pleinement tiré parti des possibilités inhérentes à cette association unique de réseaux de télévision.

Dans la décision de renouvellement des licences de la Société du 31 mars 1974, le Conseil avait constaté avec inquiétude qu'à ce moment-là, aucune série régulière produite au réseau français de télévision n'était diffusée au réseau anglais, pas plus que des séries régulières produites au réseau anglais n'étaient diffusées au réseau français. Toutefois, malgré que le Conseil ait, dans cette décision, invité la SRC à prendre un engagement plus ferme à l'égard d'émissions rapprochant le Canada anglophone et francophone, peu d'améliorations avaient été apportées au moment de l'audience portant sur le dernier renouvellement des licences de la Société, en 1978. A l'audience, le président de la SRC avait avoué que [TRADUCTION] "la télévision canadienne n'a pas convenablement reflété le Canada anglophone auprès du Canada francophone et vice versa." Cette fois encore, le Conseil avait avancé qu'une meilleure collaboration et une plus grande activité conjointe entre les deux réseaux contribueraient à mieux faire comprendre leur pays aux Canadiens et seraient avantageuses pour la Société pour ce qui était tant de remplir son mandat que de réduire les coûts des émissions.

Dans ses demandes de renouvellement de 1986 et à l'audience, la SRC a exposé les efforts qu'elle a déployés depuis 1979 et certaines de ses propositions à l'égard de la collaboration et des échanges entre les réseaux. Au cours de la période actuelle d'application des licences, les réseaux anglais et français de télévision ont collaboré à un certain nombre de productions. Ils ont partagé leurs ressources financières, techniques et humaines pour créer d'importantes miniséries et émissions spéciales devant être diffusées aux deux réseaux, comme ce fut le cas de Lance et Compte et de La Divine Sarah, et ont financé des productions indépendantes, également pour fins de diffusion aux deux réseaux, par exemple, Maria Chapdelaine, Joshua: Then and Now et Le Crime d'Ovide Plouffe. Diverses techniques sont utilisées pour surmonter les barrières de langue dans l'échange d'émissions, notamment le sous-titrage, la postsynchronisation et le double tournage. Cette dernière technique, où les scènes sont tournées séparément dans chaque langue, est efficace mais plus dispendieuse. Elle a servi, par exemple, dans Bonheur d'occasion/The Tin Flute et dans la minisérie Empire Inc.

En plus de décrire l'échange de productions dramatiques entre les réseaux, la Société a aussi fait remarquer que la collaboration est constante pour ce qui est de l'échange de nouvelles et de segments documentaires pour The Journal et Le Point. La Société a également signalé qu'un certain nombre de ses correspondants à l'étranger sont bilingues et donnent des comptes rendus sur le même sujet pour les deux réseaux.

Le Conseil reconnaît que les choses se sont améliorées ces dernières années au chapitre de la coopération entre les réseaux anglais et français de télévision. En particulier, il y a eu une étroite collaboration lors de la couverture d'événements importants d'intérêt national, notamment la visite du Pape au Canada, les célébrations de la Fête du Canada et les soirées de gala en l'honneur de dignitaires en visite. Les émissions de sport constituent un autre secteur dans lequel les deux réseaux mettent leurs ressources à contribution, en particulier lors d'importants événements internationaux comme les Olympiques, les Jeux du Commonwealth et du Canada, ainsi que la couverture régulière ou occasionnelle de matchs de hockey et de baseball, de courses Grand Prix et de championnats de ski et de patinage. Les émissions d'arts, de musique et de sciences sont, elles aussi, dignes de mention. Chaque réseau a acheté de l'autre des opéras et des concerts et les deux ont collaboré à des projets spéciaux comme A Day in the Life of Canada, Picasso et A Planet for the Taking. En outre, Second Regard et Man Alive ont échangé des documentaires d'une durée de 30 minutes.

Le Conseil estime que cette collaboration et cet échange constituent l'un des meilleurs moyens d'aider les Canadiens à mieux comprendre et apprécier les deux grandes cultures qui composent le pays. Il s'agit là également d'un aspect fondamental du mandat de la Société. En conséquence, le CRTC incite la Société à continuer à offrir des émissions qui rapprochent les Canadiens anglophones et francophones. A cette fin, il recommande fortement à la SRC, comme objectif à long terme, de:

* atteindre un niveau raisonnable d'échange d'émissions entre les réseaux anglais et français de télévision.

Le Service du Nord de la SRC

Tel qu'il est signalé ci-dessus, le Conseil estime qu'au chapitre de l'expression régionale, la Société devrait en faire plus pour jouer son rôle de "miroir culturel du pays". De toutes les régions, celle qui est le moins bien servie, de l'aveu même de la SRC, c'est le Nord. Une conseillère a, à l'audience, parlé des besoins de cette [TRADUCTION] "population extrêmement isolée et très mal desservie":

Le Service du Nord fait partie intégrante de la couverture canadienne ... c'est le seul service qui puisse incorporer des émissions pour nos autochtones [qui] ... luttent pour préserver une langue et une culture qui n'ont pas d'autre base. Ils ne viennent pas d'ailleurs où leur langue et leur culture sont perpétuées ... leur langue et leur culture appartiennent au pays et ce n'est qu'ici qu'elles peuvent survivre.

Le Service du Nord couvre une vaste région géographique, y compris le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nord du Québec où près de 60 % des habitants sont des Canadiens autochtones.

Le Service du Nord de la SRC a été créé en 1958, grâce à des crédits spéciaux du Parlement. Il avait pour premier objectif d'offrir les émissions radiophoniques de la SRC aux centres administratifs et aux villes industrielles du Nord. Par suite du Plan de rayonnement accéléré (PRA) de la SRC et d'un programme des deux gouvernements territoriaux qui a permis de doter les localités du Nord d'équipement de réception et de transmission, le Service du Nord dispense actuellement des émissions de radio et de télévision à 97 % des 87 000 résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nord du Québec.

Dans sa décision de 1974 portant sur le renouvellement des licences de la Société, le Conseil avait qualifié d'"inadéquates" les émissions régionales de télévision du Service du Nord et il avait fait remarquer qu'il faudrait des crédits supplémentaires pour satisfaire aux besoins d'émissions propres à la région. Toutefois, des crédits supplémentaires n'y ont pas été affectés et, dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences de la Société, le Conseil a réitéré son appel en faveur d'"un engagement du gouvernement dans cette entreprise". Le Conseil se sent de nouveau obligé, en 1987, de réitérer ces déclarations.

En 1979, la Société a réaffecté des crédits internes en vue de concerter ses efforts sur la production d'émissions de télévision dans le Nord. Elle a établi un centre de production à Yellowknife, qui produit à l'heure actuelle une petite mais importante partie de la grille-horaire du Service du Nord. Des émissions régulières comme Focus North, Dene Series, Northland et Tarqravut sont diffusées en versions anglaise et autochtone (en reprise) et sont bien accueillies par les auditoires autochtones comme non autochtones. Le Conseil voit d'un bon oeil ces initiatives, mais il estime qu'elles sont insuffisantes pour satisfaire aux besoins d'information et de divertissement des téléspectateurs du Nord. En sa qualité de service régional, le Service du Nord produit moins de 10 % de ce qui est produit dans d'autres centres régionaux comme Halifax, Québec, Ottawa ou Calgary: seulement 64 heures de productions originales en 1985-1986. En outre, les émissions produites dans le Nord doivent être expédiées vers le Sud pour fins de la liaison ascendante par satellite. A l'audience, la Société a déclaré que l'installation d'une liaison ascendante à Yellowknife constituait une [TRADUCTION] "très haute priorité", mais qu'elle devrait attendre que les crédits augmentent.

Une des principales contraintes imposées au Service de télévision du Nord est l'absence d'un transpondeur de satellite qui lui soit exclusivement réservé. A l'heure actuelle, les émetteurs de la SRC dans les localités du Nord reçoivent le même relais par satellite qui sert à acheminer les émissions réseau aux centres provinciaux, par exemple, Winnipeg et Vancouver. Les régions de l'est et du centre de l'Arctique reçoivent leur relais de Toronto, mais diffusé selon le fuseau horaire de l'Atlantique, tandis que la région de l'Ouest de l'Arctique reçoit les émissions réseau et régionales de Vancouver, selon le fuseau horaire du Pacifique. Le Nord du Québec, pour sa part, reçoit le service national de télévision de langue française en provenance de Montréal.

A l'automne de 1985, en réponse à un appel d'observations concernant la radiodiffusion autochtone dans le Nord, le Conseil a tenu une série d'audiences publiques en vue de cerner les problèmes reliés à la production et à la distribution d'émissions autochtones dans le Nord. Lors de ces audiences, et de nouveau à l'audience d'octobre 1986 portant sur le renouvellement des licences, on a longuement discuté du bien-fondé d'un transpondeur de satellite "réservé" pour le Nord. La plupart des parties conviennent qu'une telle installation contribuerait à la prestation d'un service de programmation plus pertinent pour le Nord et donnerait plus de souplesse aux émissions autochtones. La Société a avancé que des crédits devraient être débloqués à cette fin et, à cet égard, elle est actuellement en pourparlers avec les sociétés de radiodiffusion autochtones, les gouvernements territoriaux et des fonctionnaires de ministères et organismes du gouvernement fédéral. Le Conseil accueille avec plaisir cette initiative et il espère que l'on pourra trouver une solution.

Plusieurs des sept intervenants comparaissants qui se sont penchés sur les questions de la programmation dans le Nord se sont déclarés préoccupés par la pertinence du service dispensé à l'heure actuelle par la SRC. L'Inuit Broadcasting Corporation est une fervente adepte d'un transpondeur réservé partagé pour le Nord, mais elle rejette toute idée de ghettoisation pour les émissions autochtones:

[TRADUCTION] Nous nous considérons comme des radiodiffuseurs responsables associés à la SRC dans la prestation d'un service public de radiodiffusion pertinent pour nos collectivités inuit. Nous ne voulons pas être considérés comme étant un troisième niveau de service [après les services nationaux et régionaux]. Nous voulons être considérés comme une composante légitime du système public de radiodiffusion dans le Nord.

La Mikisew Broadcasting Incorporated et neuf collectivités autochtones de la Saskatchewan ont demandé à la SRC de rationaliser ses relais d'émissions provinciaux de manière à garantir que les émissions d'intérêt pour les collectivités autochtones rejoignent ces collectivités cibles. Elles ont signalé qu'idéalement, la SRC devrait intégrer pleinement des émissions autochtones indépendantes à ses grilles-horaires régionales. En réponse aux interventions, la SRC a déclaré qu'elle serait incapable d'améliorer ou d'étendre ses installations de distribution dans l'avenir immédiat, compte tenu des dépenses d'immobilisation élevées qui s'imposeraient.

Le Gouvernement du Yukon a déclaré que le Service de télévision du Nord de la SRC ne satisfait pas aux besoins de ses citoyens et n'utilise pas convenablement les ressources qui existent dans la collectivité. Un groupe de producteurs indépendants, la Northern Native Broadcasting Yukon, s'est déclaré en faveur d'un mandat distinct pour le Service du Nord. Il s'est dit disposé à fournir du matériel (il produit actuellement 30 minutes par semaine que la SRC distribue) et il a soutenu que la Société doit faire beaucoup plus pour satisfaire aux besoins de distribution des radiodiffuseurs autochtones.

Le directeur du Service du Nord a soutenu que l'amélioration de ce Service est prioritaire:

[TRADUCTION] Notre mandat devrait, au fur et à mesure que des crédits sont débloqués ... être mieux appliqué au Nord. Nous convenons que nous devrions dispenser dans le Nord un service régional de télévision plus comparable à celui qui est offert à d'autres régions et secteurs du Canada ... Et nous sommes d'accord que la SRC devrait voir à ce que le Nord soit partagé avec tous les Canadiens et leur soit reflété ...

Si la SRC avait les moyens de dispenser un niveau plus équitable de service régional de télévision au Nord, un grand nombre des attentes exprimées par les intervenants cette semaine ... seraient satisfaites. Dans l'élaboration d'un tel service, nous serions désireux de collaborer avec les producteurs indépendants ainsi que les sociétés de radiodiffusion autochtones, de manière qu'ils puissent nous aider à offrir une partie des productions régionales accrues qui s'imposeraient pour établir un service régional convenable pour le Nord.

Le Conseil regrette en particulier qu'au cours de la dernière décennie, bien que les techniques de transmission par satellite aient permis d'offrir à cette région du Canada un choix accru d'émissions canadiennes comme américaines en provenance du Sud, le Nord ait eu très peu l'occasion de se faire entendre ou de refléter sa nature unique au reste du Canada. Le Conseil est fermement convaincu que la SRC doit entreprendre de dispenser au Nord des émissions culturellement appropriées qui satisfont à ses particularités démographiques; elle a l'obligation particulière de favoriser et de protéger les modes de vie, les cultures et le sens de la collectivité qui sont propres au Nord du Canada.

En conséquence, comme objectif à long terme, la SRC doit:

* établir, pour la région du Nord, un service spécifique et identifiable sur une base comparable à ses autres services régionaux.

Émissions pour enfants et adolescents

Une partie du mandat de la SRC consiste à dispenser des émissions à "des personnes de tous âges". Dans sa décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences de la Société, le Conseil a noté avec approbation que les enfants d'âge préscolaire pouvaient trouver un choix clair et non commercial dans les émissions offertes aux réseaux anglais comme français de télévision.

Il y a lieu de féliciter la Société d'avoir poursuivi et intensifié ses efforts, au cours de la période actuelle d'application de ses licences, pour offrir des émissions divertissantes de haute qualité aux enfants canadiens.

La SRC est d'avis que l'on ne saurait surestimer l'importance d'émissions de qualité pour les enfants canadiens. Comme un dirigeant de la SRC l'a déclaré à l'audience:

[TRADUCTION] ... les esprits de nos enfants sont cruciaux pour l'avenir de notre pays. Qui façonne leurs esprits, leurs perceptions, leurs images du monde? A 12 ans, nos enfants auront regardé 12 000 heures de télévision, dont 10 000 heures de télévision américaine.

Pour sa part, la SRC diffuse à l'heure actuelle une moyenne de 22,5 heures d'émissions pour enfants par semaine à son réseau anglais et 20 heures par semaine à son réseau français. Ces émissions sont principalement canadiennes. Les segments canadiens de Sesame Street apprennent aux enfants à compter et à réciter l'alphabet en français et incluent des segments sur le système métrique et d'autres aspects de la vie canadienne. Il existe même trois personnages canadiens chez les Muppets.

La quantité d'émissions pour enfants et adolescents à la SRC à l'heure actuelle a plus que doublé par rapport au nombre d'heures de cette catégorie d'émissions par semaine que la Société diffusait avant 1982. Ces émissions au réseau anglais vont de Mr. Dressup, qui en est à sa 20e année, et de Fred Penner's Place, pour les enfants d'âge préscolaire, à l'émission de nouvelles et d'affaires courantes What's New?, à la dramatique de renommée internationale Kids of Degrassi Street, à la musique de Video Hits et à des émissions de sciences comme Owl-TV. Au nombre des émissions pour enfants et adolescents au réseau français se trouvent, entre autres, Félix et Ciboulette, Génies en Herbe et une émission de sport amateur, Les Héros du Samedi.

Le réseau français consacre environ 16 % de sa grille-horaire aux enfants et aux adolescents; il offre des productions de retour de classe comme Minibus, Au Jeu et Traboulidon et il a participé à des coproductions comme La Baie des Esprits et Les Légendes Indiennes, également diffusées au réseau anglais. Le réseau français présente également aux jeunes téléspectateurs des versions postsynchronisées de productions canadiennes-anglaises pour enfants, Le Vagabond (Littlest Hobo) et Le Clan Campbell. Ces dernières années, il a aussi déployé des efforts spéciaux pour inscrire à l'horaire des longs métrages canadiens d'intérêt particulier pour les enfants: La Guerre des Tuques et Opération Beurre de Pinottes.

Cette augmentation importante de la quantité d'émissions pour enfants à la SRC est attribuable en grande partie au Fonds de développement de la production d'émissions. La Société s'en remet fortement aux producteurs indépendants pour ses émissions de jour pour enfants ainsi que pour diverses émissions en début de soirée comme The Beachcombers, Danger Bay, The Raccoons, Fraggle Rock, Zigzag et Paul, Marie et les Enfants, que la Société qualifie de "divertissement pour la famille". Il y a lieu de noter que ces dernières émissions viennent s'ajouter aux 22,5/20 heures d'émissions pour enfants, respectivement, que les réseaux anglais et français de télévision diffusent, plutôt que d'en faire partie intégrante. Deux autres émissions pour enfants, A plein Temps et Passe-Partout sont produites en collaboration avec le secteur privé, Radio-Québec et le ministère de l'Éducation du Québec.

La période au cours de laquelle la Société pourrait améliorer son rendement au réseau anglais est celle du retour de classe. Le vice-président du réseau anglais de télévision a fait remarquer à cet égard:

[TRADUCTION] Nous sommes très fiers de nos émissions du début de la matinée, et je crois que nous avons vraiment progressé au chapitre de ce que nous appelons les émissions familiales. J'avoue qu'il existe un sentiment d'insatisfaction pour ce qui est de la période médiane, essentiellement pour les enfants d'âge scolaire ... nous avons, depuis au moins trois ou quatre ans maintenant, des plans en vue d'un magazine d'après-midi qui, à notre avis, serait parfait. Les formules, comme tout le reste, sont bien élaborées. Chaque année, nous scrutons notre budget à cette fin, mais nous n'aboutissons jamais, car nous avons besoin de crédits neufs.

Le Conseil est d'accord avec la SRC qu'il faut se pencher sur la période de l'après-midi pour les enfants d'âge scolaire. A l'heure actuelle, le réseau anglais inscrit à l'horaire une émission différente à 16 h 30 chaque jour en semaine. Le Conseil note avec intérêt la proposition de la Société concernant une émission de type magazine et il encourage la SRC à y donner suite. Une telle émission pourrait inciter les auditoires à être fidèles en offrant l'après-midi aux enfants d'âge scolaire une émission régulière qu'ils pourraient considérer comme étant la leur.

On a également noté que le réseau anglais de télévision pourrait améliorer sa grille-horaire en émissions pour enfants en matinée la fin de semaine. La Société compte s'inspirer du succès qu'elle a connu avec l'émission du dimanche matin Switchback, qui est produite et diffusée sur une base régionale. Toutefois, étant donné que ce sont les stations locales qui sont responsables des émissions en matinée la fin de semaine, le Conseil entend se pencher sur les projets concernant les émissions pour enfants durant cette période lorsqu'il examinera les demandes de renouvellement des licences de ces stations locales.

Le Conseil félicite la Société de l'initiative qu'elle a prise de consacrer une part équitable de ses grilles-horaires de télévision aux émissions pour enfants et adolescents. Le tableau ci-après expose l'ampleur de cette réalisation. En comparaison des autres réseaux canadiens et américains de télévision, la moyenne hebdomadaire des heures d'émissions pour enfants diffusées par les réseaux anglais et français de télévision de la SRC n'est dépassée que par celles du réseau américain de télévision éducative et de TVOntario, deux services publics de radiodiffusion qui ont en particulier le mandat de desservir les jeunes téléspectateurs.

En conséquence, comme objectif à long terme, la SRC doit:

* maintenir une proportion juste et équilibrée d'émissions pour enfants et adolescents dans les grilles-horaires de ses réseaux anglais et français de télévision.

Arts d'interprétation

Tout comme les dramatiques à la télévision peuvent donner aux Canadiens une vision d'eux-mêmes dans les histoires qu'elles racontent, les arts d'interprétation permettent d'exprimer la réalité canadienne par le théâtre, l'opéra, la danse et la musique.

Dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil avait félicité la SRC d'offrir aux Canadiens des moments forts de la télévision comme des opéras en direct de la scène du Centre national des arts et des interprétations du Ballet national du Canada. Au cours de la dernière période d'application des licences, la Société a maintenu sa tradition de présenter des productions de divers groupes canadiens d'arts d'interprétation. Au réseau français, l'émission du dimanche en soirée Les Beaux Dimanches est, depuis longtemps, reconnue comme étant une vitrine pour les artistes canadiens et internationaux. Le réseau français de télévision a également remplacé la diffusion de matchs de football de la LNF, le dimanche après-midi, par une série intitulée "Les Matinées du Dimanche" qui met en vedette des émissions de musique classique, notamment des interprétations de l'Orchestre symphonique de Montréal et de l'Opéra de Montréal. Le réseau anglais a aussi récemment réservé le dimanche soir à la diffusion de longs métrages canadiens et de spectacles provenant de scènes et de salles de concert de partout au pays. La SRC a également joué le rôle de vitrine nationale pour des pièces de théâtre provenant des festivals de Stratford et Shaw, de la Place des arts de Montréal, des théâtres Neptune et Citadel et du Centre national des arts.

Comme partie intégrante du processus de renouvellement des licences de la SRC, le Conseil a reçu de nombreuses interventions de tout un éventail d'organismes et d'institutions du milieu des arts d'interprétation, du Ballet Royal de Winnipeg à des théâtres régionaux, d'orchestres symphoniques à de petites troupes de danse. En règle générale, ces interventions appuyaient fortement les rapports de la Société avec le milieu des arts et le fait qu'elle cultive et favorise l'expression artistique canadienne aux paliers local comme national.

Une représentante de la Conférence canadienne des arts a expliqué:

... la télévision [joue] un rôle très important pour la diffusion des produits culturels canadiens ... nous croyons que la télédiffusion est le mécanisme privilégié de diffusion du produit culturel canadien. Et le rôle que joue Radio-Canada ... est un rôle crucial.

Parallèlement, toutefois, un grand nombre d'intervenants se sont déclarés préoccupés de ce que les compressions budgétaires de la SRC puissent entraver ces efforts.

La SRC a, dans ses demandes, déclaré que des considérations financières l'ont obligée à réduire sa présentation de pièces de théâtre en direct, mais elle a exprimé l'espoir qu'il ne s'agisse là que d'un contretemps provisoire. A l'audience, les dirigeants de la SRC ont décrit les récentes réductions dans la radiodiffusion d'émissions d'arts et de variétés et ils ont répété qu'à leur avis la SRC devait, en sa qualité de radiodiffuseur public, présenter davantage d'opéras, de ballets et de concerts symphoniques. La Société a informé le Conseil d'un plan visant à diffuser un plus grand nombre de présentations d'organismes d'arts d'interprétation au Canada, en vue de [TRADUCTION] "capitaliser sur leurs ressources créatrices". La Société s'est donnée comme objectif la présentation mensuelle aux deux réseaux de productions de groupes d'arts d'interprétation de diverses localités du pays.

Le Conseil estime qu'un moyen par lequel la SRC peut diffuser des émissions caractérisées par leur degré de reflet de la créativité canadienne consiste à accorder plus de temps d'antenne aux productions des groupes d'arts d'interprétation du Canada. Pour reprendre les termes de la Writers' Union of Canada dans son mémoire, [TRADUCTION] "Il est crucial que les Canadiens voient un reflet d'eux-mêmes, de leur propre culture, dans leur propre système de radiodiffusion". En devenant la [TRADUCTION] "scène électronique nationale du Canada" pour la collectivité culturelle du Canada, la SRC a prouvé qu'elle peut rassembler d'importants auditoires; le nombre de téléspectateurs à une seule présentation diffusée au palier national peut être supérieur à l'auditoire d'un seul théâtre pour toute une année.

En conséquence, comme objectif à long terme, la SRC doit s'efforcer de:

* inscrire aux grilles-horaires de ses réseaux anglais et français de télévision un nombre représentatif de présentations par divers groupes et troupes d'arts d'interprétation du Canada.

Productions indépendantes

Le Conseil a déjà fait remarquer que l'amélioration du rendement de la SRC au chapitre du contenu canadien, particulièrement dans le cas des dramatiques et des émissions pour enfants, est attribuable en grande partie à la collaboration active de la Société avec les producteurs indépendants. Le Fonds de développement de la production d'émissions de Téléfilm Canada a, jusqu'ici, entraîné 487 millions de dollars de nouvelles productions canadiennes. Au 31 mars 1986, la contribution de quelque 50 millions de dollars de la SRC avait généré près de 200 projets (des productions d'une valeur de près de 300 millions de dollars), et une centaine d'autres projets en sont encore au stade de l'élaboration.

Le Conseil estime que le dynamique secteur de la production indépendante au Canada, qui est en pleine croissance, constitue un bassin sous-utilisé de créativité capable d'offrir aux téléspectateurs toute une gamme d'émissions canadiennes originales, de haute qualité et attrayantes. C'est pourquoi, le Conseil a discuté avec la Société de la question de l'inscription à l'horaire de productions indépendantes par la SRC.

Dans sa décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil avait recommandé que la Société utilise davantage les émissions provenant de producteurs indépendants. Ce n'était pas la première fois que le Conseil incitait la Société à sortir de ses propres studios pour trouver d'autres sources d'émissions; dans la décision du 31 mars 1974 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil avait recommandé fortement à la SRC de jouer un rôle énergique dans l'expansion de l'industrie cinématographique, tant en participant au financement de films que par leur inscription régulière aux grilles-horaires de ses réseaux anglais et français de télévision.

En 1980, la Société a créé son Bureau des productions indépendantes afin, comme l'a expliqué le vice-président du réseau anglais de télévision, [TRADUCTION] "de constituer un centre destiné à favoriser une association avec les producteurs indépendants canadiens". Au cours de la période actuelle d'application de ses licences, la Société a accru son recours aux productions indépendantes, le faisant passer d'une quantité négligeable en 1983 à une moyenne annuelle de 31 % de ses émissions autres que les émissions de nouvelles, d'affaires publiques et de sport au réseau anglais et à 36 % au réseau français.

La SRC a pour objectif d'acheter de producteurs indépendants 50 % de toutes les émissions réseau de "divertissement". Cet objectif repose sur deux importantes hypothèses: premièrement, il doit y avoir une augmentation du budget de la SRC pour chacune des cinq prochaines années à compter de 1987-1988; et, deuxièmement, les producteurs indépendants canadiens doivent avoir accès sans réserve au Fonds de développement de la production d'émissions.

Le Canadian Independent Film Caucus a, dans son intervention, parlé de l'importance de la SRC comme "créneau", [TRADUCTION] "une occasion pour le téléspectateur canadien d'avoir accès à des émissions multiculturelles variées". Il a ajouté que, pour ce qui est de la production d'émissions de télévision de langue anglaise, Toronto est devenue un centre de production nordaméricain [TRADUCTION] "qui ne cède le pas qu'à New York et à Los Angeles en fait d'installations et d'équipes":

Il nous semble manifeste que, pour survivre dans le milieu de la radiodiffusion de l'avenir, la SRC doit réagir à la croissance du secteur privé. Avec le développement de nouvelles techniques et de nouvelles sources de financement de l'industrie cinématographique, notre secteur de l'industrie a accru sa capacité de production et augmenté sa demande de temps d'antenne. Les producteurs indépendants de documentaires sont une partie précieuse de la voix culturelle du Canada. Il est impérieux que ces producteurs aient l'occasion de montrer leur travail sur le[s] réseau[x] public[s] du Canada.

A l'audience, le président de la SRC a déclaré que l'un des objectifs de la SRC en matière de programmation était de faire revivre [TRADUCTION] "la belle tradition documentaire du passé". Depuis le ler avril 1985, les documentaires canadiens de production indépendante sont, eux aussi, admissibles à des subventions de Téléfilm Canada. De ce fait, les producteurs indépendants sont bien placés pour aider la Société à atteindre cet objectif.

De l'avis du Conseil, par conséquent, la SRC devrait inscrire certains documentaires canadiens de production indépendante à ses grilles-horaires. En réponse à une question supplémentaire posée à la Société après l'audience, la SRC a fourni des renseignements sur l'utilisation qu'elle avait faite, jusqu'ici, de ce matériel canadien. En particulier, le réseau anglais de télévision a acheté deux grandes séries documentaires, Democracy et The American Century, ainsi que des segments individuels, à l'occasion, pour The Nature of Things, Man Alive et The Journal, tandis que le réseau français a fait état de La Justice Blanche (une émission sur les autochtones dans le système judiciaire canadien) et d'une liste de documentaires d'ordre culturel, la plupart ayant été diffusés à Les Beaux Dimanches, notamment O Picasso, Pellan, La Ville de Québec et Il était une fois un peuple (sur le sculpteur Alfred Laliberté). Le réseau français de télévision a également mentionné une liste d'émissions traitant de sujets d'ordre social, entre autres, Mémoires d'une Guerre Oubliée (sur la conscription), cinq épisodes de 60 minutes de Les Enfants du Monde, Territoires Interdits (sur la criminalité féminine) et "Caffé Italia" (sur la collectivité italienne de Montréal).

Le Conseil estime que la SRC devrait continuer à insérer un plus grand nombre de productions du secteur privé dans les grilleshoraires de ses réseaux de télévision. Ces productions, qu'il s'agisse de dramatiques en un ou plusieurs épisodes, de longs métrages, de séries ou d'émissions spéciales de variétés et d'émissions pour enfants, ainsi que de documentaires destinés à compléter les émissions produites par la SRC, peuvent aider la Société à atteindre son objectif de dispenser aux téléspectateurs canadiens un service canadien distinctif de qualité.

Le Conseil souscrit sans réserve à l'appui qu'a apporté le gouvernement au secteur de la production indépendante et à l'établissement d'une forte industrie indépendante de la télévision et de la cinématographie au Canada. Ces activités de production ont déjà valu des avantages concrets et importants au système de la radiodiffusion canadienne. Elles revêtent aussi de plus en plus d'importance pour ce qui est de l'exportation de produits culturels canadiens sur les marchés internationaux. En conséquence, le Conseil appuie l'objectif à long terme de la Société de:

* acheter du secteur canadien de la production indépendante 50 % de ses émissions aux réseaux anglais et français de télévision, dans toutes les catégories autres que les émissions de nouvelles, d'affaires publiques et de sports.

Représentation des femmes

Le 22 décembre 1986, le Conseil a publié son Énoncé de politique relative aux stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion (l'avis public CRTC 1986-351), qui a pour objet de garantir que la représentation des femmes sur les ondes canadiennes corresponde mieux à la réalité de la société canadienne. La politique est le fruit d'audiences publiques qui ont eu lieu le printemps dernier en vue d'évaluer le succès d'une période de deux ans d'autoréglementation. Le Conseil a publié la politique après avoir conclu que les initiatives d'autoréglementation des radiodiffuseurs et des annonceurs n'étaient parvenues qu'en partie à améliorer la représentation des femmes dans les médias de la radiodiffusion.

Quoique l'audience portant sur le renouvellement des licences de la SRC ait eu lieu avant la publication de l'Énoncé de politique, la Société a parlé de la question de sa représentation des femmes dans ses demandes écrites comme à l'audience, en réponse à des questions des membres du Conseil et à des interventions de la députée de Broadview-Greenwood, de la REALwomen of Canada, d'Évaluation-Médias et de l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA).

Le Conseil estime qu'en sa qualité de service public national de radiodiffusion, il incombe à la SRC de jouer un rôle de chef de file pour ce qui est de refléter équitablement et de mieux représenter les femmes dans les médias de manière à refléter l'évolution de la société canadienne. A cet effet, le Conseil fait expressément état des efforts déployés par la responsable du Bureau de la coordonnatrice de l'image de la femme qui a décrit à l'audience la fonction et le rôle du Bureau:

[TRADUCTION] ... mon bureau surveille l'image de la femme, il veille à ce que l'image de la femme soit adéquate, et je dispose à cette fin d'un nouvel outil ... Le Conseil d'administration a, en mai dernier, fait de l'image de la femme un objectif de la SRC et décidé que le nombre de personnes en ondes doit être adéquat, doit refléter la population canadienne, et que le contenu doit également être adéquat. Chaque chef de secteur met en oeuvre cette politique de concert avec moi. J'ai rencontré tous les chefs de secteurs et nous avons fixé des objectifs, tant pour les personnes que pour le contenu. Ils ont fait preuve d'une collaboration, d'une imagination et d'une intelligence extrêmes et, jusqu'ici, quoiqu'il s'agisse là d'un travail très exigeant, tout s'est très très bien déroulé.

Le mandat du Bureau de la coordonnatrice de l'image de la femme vise les réseaux, les régions, le Service du Nord et Radio-Canada international. La Société a déclaré à l'audience que le Bureau ne subirait pas de contraintes budgétaires.

Un certain nombre d'intervenants ont également soulevé la question de l'égalité en matière d'emploi. A cet égard, le Conseil fait état des observations que la Société a formulées à l'audience, à savoir, qu'elle est fort consciente de ces préoccupations, ainsi que de la description que la SRC a donnée de ses progrès jusqu'ici et de ses intentions. Étant donné que le gouvernement fédéral a récemment adopté un projet de loi traitant de la question, le Conseil estime qu'il n'y a pas lieu de formuler d'autres observations.

Dans ses réponses complémentaires écrites aux interventions, la Société a déclaré ce qui suit:

[TRADUCTION] La Société estime que les femmes dans les émissions de la SRC, qu'il s'agisse de productions internes, d'émissions commandées ou d'émissions étrangères achetées, doivent refléter la nature variée des rôles que jouent les femmes dans la société d'aujourd'hui, qu'elles soient ménagères ou femmes de carrière, et dans tous les groupes d'âges, des adolescentes aux aînées. La Société continuera de considérer la représentation et l'image de la femme comme étant des facteurs importants dans l'établissement de ses grilles-horaires.

Le Conseil prend note de la déclaration à l'audience selon laquelle le Bureau entend procéder à [TRADUCTION] "une analyse exhaustive de contenu" en 1987-1988, [TRADUCTION] "afin de voir si les objectifs que nous avons fixés sont atteints ..." Le Conseil prend également note que la SRC a l'intention de distribuer le code linguistique à tous les employés de la SRC.

Compte tenu de l'ampleur, de l'importance et du caractère spécial du rôle que joue le service national de radiodiffusion au sein du système de la radiodiffusion canadienne, le Conseil s'attend à ce que la SRC soit un chef de file pour ce qui est de refléter les femmes d'une façon qui correspond à la diversité de leurs rôles dans notre société. A cette fin, comme objectif à long terme, la SRC doit:

* équilibrer la représentation et l'image des femmes dans les émissions des réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter la place qui revient de droit aux femmes dans la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs.

Francophones hors Québec

Plus de la moitié des 18 stations du réseau français de télévision que la SRC possède et exploite ou qui lui sont affiliées sont situées dans la province de Québec. Ces stations du Québec dispensent le service de programmation du réseau français à 80 % de l'auditoire francophone. Compte tenu de ces chiffres, il n'y a rien d'étonnant à ce que le réseau français ait tendance à mettre l'accent sur la satisfaction des besoins de son auditoire du Québec. Ce faisant, il peut difficilement refléter convenablement les besoins tout aussi importants, mais peut-être fort différents, de ses téléspectateurs vivant dans diverses localités francophones du pays. En sa qualité de composante francophone du service national de radiodiffusion, toutefois, il incombe particulièrement au réseau, dans la mesure où la chose est raisonnable et pratique, de tenir compte dans ses émissions des intérêts et des préoccupations de l'ensemble de l'auditoire national.

Dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a recommandé que la SRC envisage sérieusement la possibilité d'établir un comité consultatif sur la radiodiffusion et les minorités des langues officielles. La suggestion d'un comité avait été formulée à l'audience par la Fédération des francophones hors Québec comme moyen de permettre de mieux comprendre les besoins de ces groupes et de donner des occasions de planifier des priorités pouvant satisfaire toutes les parties concernées.

Dans ses récentes demandes, la Société a fait valoir qu'un comité de ce genre portant sur la programmation en général, contrairement aux comités spécialisés de la SRC chargés des émissions agricoles, religieuses et scientifiques, serait trop vaste et difficile à diriger. La Société a proposé que les groupes comme la Fédération des francophones hors Québec rencontrent les cadres supérieurs et régionaux pour exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations.

A l'audience de 1986, la Fédération des francophones hors Québec a, de nouveau, formulé des observations. D'autres groupes représentant des intérêts semblables ont également comparu à l'audience: la Fédération des Franco-colombiens, l'Association culturelle franco-canadienne de la Saskatchewan, l'Association canadienne-française de l'Ontario et la Table de concertation RadioCanada des Territoires du Nord-Ouest. Ce dernier groupe, qui représente les francophones vivant dans les Territoires du Nord-Ouest, a demandé que le réseau français de télévision étende ses services à Yellowknife. Les autres groupes se sont plaints que, bien qu'ils puissent recevoir le service français, ce dernier ne satisfaisait pas à leurs besoins et à leurs intérêts. Ces groupes ont demandé un service moins orienté vers le Québec et ils ont de nouveau proposé qu'un comité consultatif soit constitué pour s'occuper de leurs préoccupations.

Au total, le Conseil a reçu 49 interventions de particuliers, groupes et organismes francophones qui ont fait part de leur insatisfaction de l'affectation actuelle des ressources du réseau français de télévision à l'extérieur de la province de Québec et ont demandé des budgets de production plus élevés et de meilleures installations de production. La plupart ont avancé que la Société a l'obligation de voir à ce que le service de programmation du réseau français de télévision reflète la réalité plus générale de l'ensemble de la collectivité francophone.

Le Conseil est conscient que le réseau français de télévision de la SRC dispense, en général, un excellent service aux francophones vivant dans la province de Québec. Toutefois, il croit fermement que les francophones hors Québec méritent de recevoir du service national de radiodiffusion des émissions auxquelles ils peuvent s'identifier, que ce soit par l'inclusion de nouvelles concernant leurs collectivités, par le contenu éditorial ou par les sujets, ou les trois. Indépendamment de leur lieu de résidence, les francophones hors Québec doivent pouvoir s'identifier au service national. C'est pourquoi, comme objectif à long terme, la Société doit:

* adapter son service français de télévision de manière à satisfaire aux besoins des francophones hors Québec.

Représentation des Canadiens autochtones

Ailleurs dans la présente décision, le Conseil se penche sur le rôle de la Société dans la distribution d'émissions indépendantes produites pour les autochtones. Pour la plupart, ces émissions ne sont accessibles qu'aux téléspectateurs qui peuvent capter le Service du Nord. C'est donc dire que, pour la majorité des téléspectateurs canadiens qui ne reçoivent pas le Service du Nord, leur seul contact avec les Canadiens autochtones et leurs styles de vie et cultures est à l'intérieur du cours normal des émissions diffusées au service régulier de la SRC et des radiodiffuseurs privés du Canada.

En sa qualité de service national de radiodiffusion, la Société a un rôle de chef de file à jouer pour ce qui est de représenter avec réalisme et dignité les populations autochtones du Canada. Le Conseil félicite la SRC des efforts qu'elle a déployés pour représenter des Canadiens autochtones dans des émissions comme The Beachcombers, Spirit Bay/La Baie des Esprits et Isaac Littlefeathers, ces deux dernières étant des productions indépendantes. Le Conseil encourage la Société à poursuivre ces efforts aux deux réseaux et, dans l'optique du rôle de chef de file qu'elle doit jouer en sa qualité de service national de radiodiffusion, à les accroître dans l'avenir.

En conséquence, comme objectif à long terme, la SRC doit:

* équilibrer la représentation des populations autochtones dans le cours normal des émissions aux réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter la place qui leur revient de droit dans la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs.

Représentation multiculturelle

Les Canadiens se composent de diverses populations de cultures, de races et d'origines ethniques différentes. A l'heure actuelle, on estime que le tiers des Canadiens sont d'origine autre qu'anglaise, française ou canadienne autochtone. Toutefois, les intervenants représentant un large éventail de collectivités ethnoculturelles ont fait valoir que les émissions de la Société ne reflètent pas la réalité de la pluralité culturelle du Canada.

En 1984, la Société a adopté une politique écrite concernant la radiodiffusion multiculturelle, dont elle a versé copie au dossier public à l'audience. Cette politique reconnaît que la Société a un rôle à jouer pour ce qui est de refléter les caractéristiques multiculturelles de la société canadienne. Dans ses demandes et à l'audience, la Société a donné des exemples de la manière dont les facettes multiculturelles du pays sont représentées dans les émissions de la SRC: au réseau anglais, par exemple, The Beachcombers et Seeing Things [TRADUCTION] "comptent des personnages principaux dont les antécédents multiculturels font partie intégrante de leur cheminement intérieur"; au réseau français, la Société a fait remarquer qu'une femme grecque est à la tête d'une coopérative d'habitation dans La Sapinière, tandis qu'une Haïtienne jouait un rôle principal de médecin dans Lance et Compte.

Malgré ces efforts, toutefois, il est ressorti à l'audience, tant des préoccupations exprimées par les intervenants que des propres réponses de la SRC, que ni la politique multiculturelle actuellement en vigueur de la Société ni son degré de sensibilisation à la question ne répondent aux voeux légitimes des groupes ethnoculturels du Canada de se voir représenter dans le cours normal des émissions de télévision d'une manière représentative de la place qu'ils occupent dans la société canadienne et de la contribution qu'ils lui apportent. Le Conseil ethnoculturel du Canada a déclaré ce qui suit:

[TRADUCTION] ... mes ancêtres sont arrivés au Canada il y a environ 110 ans. Mais, très souvent, les Asiatiques que je vois dans les médias sont représentés comme étant des immigrants. Et ce n'est pas vrai ... La SRC doit prendre conscience qu'il existe des Canadiens de toutes les tailles, grandeurs et couleurs, et ses émissions doivent refléter cette réalité.

On a fait valoir que la Société devrait présenter dans ses émissions, en particulier dans les dramatiques, le même amalgame de personnages que l'on peut rencontrer dans n'importe quel supermarché canadien ou réseau de transport public. Des intervenants ont demandé que tous les particuliers et les groupes, indépendamment de leurs origines ethniques, soient représentés de manière juste et comme membres à part égale de la société canadienne.

Le Conseil canadien du multiculturalisme a félicité la SRC d'avoir progressé dans ce secteur, mais il a expliqué que l'audience publique constituait également une belle occasion de [TRADUCTION] "les aiguillonner, afin qu'ils reflètent la gamme complète du contenu et des expériences canadiens". Il a déclaré qu'il ne croyait pas que cela entraînerait [TRADUCTION] "d'énormes frais" et que la Société doit, en sa qualité de radiodiffuseur public, jouer un [TRADUCTION] "rôle de défenseur au nom de tous les Canadiens".

Un certain nombre d'intervenants, notamment le Regroupement des organismes de la communauté noire de Montréal et l'Alliance de la Capitale nationale sur les relations inter-raciales, ont soulevé la question de la représentation des minorités visibles; ils ont déclaré qu'il importe de voir une véritable mosaïque culturelle grâce à la participation de tous les groupes ethnoculturels dans le cours normal des émissions de télévision. Un représentant de ce dernier groupe a avancé qu'il existait encore beaucoup de place pour de l'amélioration:

[TRADUCTION] Je soupçonne fort que leur conception d'une émission à caractère ethnique consiste à montrer certains des aspects exotiques du pays d'où viennent les gens et la manière dont ils [les] perpétuent ici, par opposition à leur existence dans le cours normal de la société ...

Je ne vois pas encore de choses qui reflètent les collectivités ethniques sous un jour très positif dans la plupart des cas ... Le seul temps où les collectivités minoritaires [sont considérées comme présentant un certain intérêt pour le public], c'est lorsque des histoires de conflit et de confrontation surviennent.

En réponse aux interventions, la SRC a reconnu le bien-fondé des mémoires présentés par les groupes ethnoculturels et réagi positivement aux préoccupations exprimées. Le vice-président exécutif de la SRC a déclaré:

[TRADUCTION] Nous avons été fort impressionnés. Je crois qu'il faut d'abord se rendre compte que cette série de discussions était très importante pour nous; et j'en ai parlé avec mes autres collègues. Nous pouvons dire, pour le moment, que l'"aiguillon" dont quelqu'un a parlé a fait son oeuvre. Je crois que ce qui s'est produit ici s'est révélé positif.

Il a aussi proposé d'entamer un dialogue plus utile avec les groupes ethnoculturels [TRADUCTION] "en vue de véhiculer de manière plus générale au sein de l'organisme les préoccupations de ces groupes". Le Conseil note qu'en réponse aux interventions pertinentes, la Société s'est engagée à réviser sa politique concernant la radiodiffusion multiculturelle et que, dans ses réponses complémentaires par écrit aux interventions, la Société a déclaré qu'elle est consciente de la nécessité d'améliorer et d'élargir ses émissions [TRADUCTION] "de manière à évoluer au même rythme que les changements culturels et socio-économiques qui se produisent rapidement au Canada" et qu'elle entend [TRADUCTION] "travailler de concert avec les nombreux organismes multiculturels à garantir un service de haute qualité".

Certaines des interventions ont aussi porté sur les politiques de la Société concernant l'emploi et la formation des minorités ethniques. L'adoption récente d'un projet de loi du gouvernement fédéral concernant l'égalité en matière d'emploi rend inutile toute autre discussion sur la question.

Le Conseil partage l'opinion exprimée par un grand nombre d'intervenants que la Société n'a pas toujours été particulièrement sensible aux exigences des minorités ethniques du Canada relativement à une image plus représentative. De plus, les règlements du Conseil en matière de radiodiffusion définissent désormais expressément une émission du Type E comme étant une émission en français ou en anglais destinée à des groupes ethniques ou au grand public, qui dépeint la pluralité culturelle du Canada.

En conséquence, comme objectif à long terme, la SRC doit:

* équilibrer la représentation des minorités multiculturelles dans le flot principal des émissions des réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter avec réalisme leur participation à la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs.

Service pour les malentendants

Dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences, à la suite d'interventions de représentants des sourds et des malentendants qui demandaient une forme quelconque de sous-titrage de la part du service public de radiodiffusion, le Conseil a proposé que la SRC examine la possibilité de fournir des sous-titres afin de permettre aux malentendants de profiter davantage de la programmation à laquelle ils ont droit. Parallèlement, le Conseil s'est déclaré conscient qu'à moins que des crédits spéciaux ne soient obtenus pour un tel service, les frais inhérents pourraient se révéler un obstacle à son établissement.

En 1981, l'Année internationale des handicapés, la technique du sous-titrage codé avait été élaborée, et la SRC a affecté cette même année les crédits nécessaires à l'établisement du service sur ses deux réseaux. Le sous-titrage est une technique en vertu de laquelle le dialogue apparaît sous forme imprimée à l'écran de télévision. Les sous-titres en clair sont visibles sur un téléviseur ordinaire, tandis que les sous-titres codés ne le deviennent que par l'utilisation d'un décodeur. A l'heure actuelle, la SRC achète la plupart de son sous-titrage d'un organisme sans but lucratif, l'Agence canadienne de développement du sous-titrage (l'ACDST), qui a officiellement commencé à fonctionner en décembre 1982 grâce à des subventions du gouvernement.

Après un premier engagement de présenter cinq heures par semaine de sous-titres codés dans chaque langue, la Société a, au cours de la période actuelle d'application de ses licences, fait passer ce chiffre à une moyenne de 10 heures par semaine. Lors de la récente audience, la Société a déclaré qu'elle distribuerait en moyenne 15 heures par semaine d'émissions sous-titrées codées au cours de la saison automne-hiver 1986-1987. Elle y parviendrait en réduisant la quantité d'émissions sous-titrées codées offertes durant les mois d'été; la moyenne annuelle, toutefois, resterait à environ 10 heures par semaine. Néanmoins, lorsqu'on tient compte des reprises, la Société s'attend à diffuser plus de 1000 heures d'émissions sous-titrées codées, cette année.

A l'audience, la SRC a déclaré que les crédits annuels consacrés au sous-titrage codé se sont établis à 1,7 million de dollars au cours des deux dernières années et qu'ils resteront probablement à ce niveau pour les trois à cinq prochaines années. Néanmoins, la Société était optimiste que des améliorations de la productivité se traduiront par un plus grand nombre d'émissions sous-titrées pour le même prix. La vice-présidente de la Planification et des Affaires générales a déclaré:

[TRADUCTION] ... Nous sommes optimistes. Nous continuerons d'améliorer notre rendement, même en cette période de gel des budgets. C'est là un des très rares secteurs de la Société qu'il est possible d'améliorer, et nous sommes heureux de pouvoir le faire.

En outre, la Société prévoit utiliser certaines techniques internes de sous-titrage qui viendront compléter l'achat de sous-titrages des organismes spécialisés. La Société s'occupe de son propre sous-titrage dans le cas de The National et de Le Téléjournal.

Selon l'intervention de l'Association des sourds du Canada (l'ASC), il existe plus de 220 000 sourds et plus de 1,5 million de malentendants au Canada. Plus la population vieillit, plus ces chiffres sont susceptibles d'augmenter sensiblement. Divers groupes représentant les malentendants ont, dans leurs interventions, fait état des réalisations de la Société en matière de sous-titrage et ils l'ont encouragée à poursuivre ses efforts à cet égard.

Outre des émissions sous-titrées codées, la Société fournit un canal télétexte que les personnes munies d'un décodeur peuvent capter. Ce canal télétexte offre aux téléspectateurs sourds et malentendants des renseignements actualisés au sujet des émissions sous-titrées disponibles et des changements à la grille-horaire qui ont été apportés ultérieurement à la publication des guides-horaires de télévision. Le Conseil est conscient de la valeur du canal télétexte et il encourage la Société à maintenir ce service.

La Société dispose aussi d'un dispositif téléphonique pour malentendants (DTM) à son siège social d'Ottawa, afin que ces derniers puissent communiquer sans frais avec la SRC de n'importe où au Canada pour loger une plainte, offrir un compliment ou demander des renseignements. Le Conseil est d'accord avec les intervenants que ce service devrait également être offert aux centres de production des réseaux à Toronto et à Montréal. Il prend note de la déclaration de la Société à l'audience, selon laquelle elle est disposée à installer des DTM à ces centres.

Tout en faisant état des efforts que la SRC a déployés jusqu'ici pour offrir des sous-titres codés aux malentendants, notamment par des sous-titres informatisés internes aux émissions The National et Le Téléjournal, le Conseil estime qu'il est inacceptable que ces téléspectateurs soient lourdement privés du fait que seule une infime proportion des horaires de télévision du service national de radiodiffusion leur soit parfaitement accessible.

Le Conseil est conscient que, pour améliorer le niveau de service de la SRC axé sur cet auditoire cible, il faudra à la fois la collaboration de l'ACDST et une importante injection de capitaux.

Néanmoins, compte tenu de l'obligation de la SRC de dispenser ses services à tous les Canadiens, comme objectif à long terme, la Société doit:

* sous-titrer sous forme codée la totalité de la grille-horaire des réseaux anglais et français de télévision, de manière à garantir que les malentendants aient pleinement accès aux émissions offertes par la SRC.

Qualité technique

En sa qualité de principal instrument de la politique de la radiodiffusion au Canada, du fait de l'établissement par le Parlement d'un service public national par le biais d'une société de la Couronne, la SRC doit voir à ce que les émissions qu'elle produit ou achète soient "de haute qualité", que leur "teneur" et leur "nature" soient "principalement canadiennes" et qu'elles utilisent "principalement des ressources canadiennes créatrices et autres". La Société a interprété cela comme signifiant qu'elle doit d'efforcer [TRADUCTION] "d'offrir aux Canadiens des émissions marquées au coin de l'excellence, de la distinction et de la pertinence" et qu'elle doit maintenir élevées les normes techniques de son réseau de distribution terrestre et par satellite. L'aspect programmation du mandat a déjà fait l'objet de sections précédentes.

Les immobilisations actuelles de 68,4 millions de dollars de la SRC, qui comprennent les dépenses aux chapitres de l'extension du service ainsi que de la construction et de la maintenance des installations de transmission et de production, sont réparties dans un rapport d'environ 80:20 entre la télévision et la radio. Dans ses demandes, la SRC a déclaré que cette partie du budget a été réduite de 23,1 millions de dollars depuis 1984-1985, d'où la SRC s'est trouvée dans l'impossibilité de réparer ou de remplacer l'équipement désuet. Comme l'a fait remarquer un dirigeant de la SRC à l'audience, l'équipement de la Société, qui a déjà été ce qui se faisait de mieux il y a quelques années, est aujourd'hui devenu archaïque. Compte tenu de ses crédits actuels, la Société est convaincue qu'elle ne disposera pas de [TRADUCTION] "suffisamment d'argent pour remplacer l'équipement désuet". Dans ses demandes, la SRC a déclaré:

Il nous faudrait en fait augmenter beaucoup nos immobilisations juste pour maintenir nos installations actuelles de transmission et de production et demeurer concurrentiel face aux autres radiotélédiffuseurs. Aussi souhaitable qu'il puisse être de faire appel aux nouvelles techniques de distribution pour étendre nos services, ce sera un objectif irréalisable ...

Comme partie intégrante de son Plan d'entreprise, la Société a dressé une liste de ses besoins en capitaux pour les années 1987-1988 à 1991-1992. En accordant la priorité à son programme d'immobilisations, la Société met principalement l'accent sur la nécessité qu'elle perçoit d'un nouveau centre de radiodiffusion à Toronto, qui deviendrait le centre nerveux de toutes ses activités de radiodiffusion de langue anglaise. En ce qui a trait spécifiquement aux dépenses d'immobilisations, la Société a décrit ses projets selon leur priorité. La liste comprend les crédits requis, 121 millions de dollars au total, pour doter le centre de production de Toronto d'équipement technique et autre. Elle vise d'abord à assurer la maintenance du réseau de distribution, puis à remplacer l'équipement désuet. Au cours des cinq prochaines années, la Société prévoit qu'elle ne peut affecter en moyenne que 11 % de son budget d'immobilisations au maintien de son équipement aux normes de l'industrie, pourcentage qu'elle qualifie [TRADUCTION] "d'inacceptable". A l'heure actuelle, le capital affecté compte pour à peine 7 % de la valeur comptable non amortie des immobilisations de la Société dont la valeur estimative s'établit à 929 millions de dollars. Cela comprend des dépenses importantes au titre de nouveaux commutateurs et de salles de montage dans certains centres ainsi que de la conversion, d'ici deux ans, de toutes ses installations de production cinématographique au JEI (journalisme électronique instantané). La SRC a fait valoir que ses affectations de capital ont été insuffisantes depuis six ou sept ans et elle estime que son programme de remplacement d'équipement désuet est en retard de 100 millions de dollars. Pour satisfaire à ses besoins en dépenses d'immobilisation, la SRC prévoit que son "niveau de référence" de 70,8 millions de dollars pour les cinq prochaines années devrait passer à 103 millions de dollars en 1987-1988 et se maintenir par la suite à ce niveau, compte tenu de l'inflation.

A l'audience, la SRC a aussi déclaré qu'en raison des compressions budgétaires, elle a suspendu tous les nouveaux projets reliés à l'extension du service.

Bien que le Conseil estime qu'à l'occasion, les planificateurs techniques de la SRC ont proposé des solutions "idéales" aux problèmes de distribution, il est aussi d'avis que les Canadiens ont le droit de s'attendre à ce que le service national de radiodiffusion reste un service de qualité. A cette fin, le CRTC est convaincu que, comme objectif à long terme, la SRC doit:

* maintenir de hautes normes techniques de production et de distribution de ses émissions aux réseaux anglais et français de télévision.

Extension du service

En 1974, le gouvernement avait annoncé que la Société se verrait accorder 50 millions de dollars sur une période de cinq ans pour étendre ses services de radio et de télévision de base, dans la langue officielle pertinente, aux localités non desservies comptant 500 habitants ou plus. En réponse, la Société avait adopté un plan (le Plan de rayonnement accéléré ou PRA), visant à entreprendre 600 projets techniques destinés à concrétiser l'extension du service requise.

A la fin de 1984, la Société avait doté d'un service de télévision en direct toutes les localités désignées sauf 20 et mené à bien tous les projets techniques du PRA, à l'exception de 12. Les autres localités non encore desservies ont été identifiées à l'audience d'octobre. La Société déclare aujourd'hui que des restrictions financières l'ont obligée à suspendre toute autre extension de ses services. Ses crédits d'immobilisation, tel qu'il a été signalé ci-dessus, sont tous affectés au remplacement de l'équipement et à son maintien aux normes de l'industrie.

A l'heure actuelle, la SRC diffuse ses émissions de télévision par l'entremise de 31 stations qu'elle possède et exploite et en vertu de contrats avec 31 autres stations privées affiliées. Depuis toujours, les contrats de la SRC avec ses stations affiliées lui ont permis d'offrir ses émissions aux auditoires éloignés qu'il serait très coûteux de rejoindre au moyen d'autres stations publiques que la SRC posséderait et exploiterait. Pour les stations affiliées, les contrats ont permis aux émissions réseau et aux ressources financières de la SRC d'aider à la prestation de services d'émissions locales.

Les stations que la Société possède et exploite diffusent toutes les émissions réseau, soit environ 81,5 heures pour le réseau anglais de télévision et 108 heures pour le réseau français. Les stations privées affiliées, pour leur part, peuvent en fait ne diffuser que de 65 % à 70 % de la grille-horaire des réseaux. Pour 21 % de l'auditoire anglophone de la Société et 16 % de son auditoire francophone, ces stations affiliées constituent la seule source disponible d'émissions de la SRC; pour les gens dans ces marchés, le service national de radiodiffusion n'est qu'un service partiel.

Le Conseil est d'avis que tous les Canadiens devraient pouvoir recevoir autant que possible la totalité des émissions de télévision du service national de radiodiffusion. Compte tenu des contrats existants d'affiliation aux réseaux, c'est impossible. Une solution au problème serait d'encourager la désaffiliation des stations affiliées et de les remplacer par des stations que la SRC posséderait et exploiterait. Une autre serait que la Société construise des réémetteurs qui achemineraient les signaux des stations éloignées possédées et exploitées par la SRC. Cette solution, toutefois, signifierait que les localités captant le signal de l'extérieur seraient privées du service local de la SRC. Ces deux solutions, le service intégral par une station que la SRC posséderait et exploiterait et le réémetteur de radiodiffusion, seraient dispendieuses. Dans la conjoncture financière actuelle, ces solutions ne pourraient peut-être être valables que dans certains cas. Parallèlement, la désaffiliation pourrait gravement menacer la viabilité financière de certaines stations affiliées qui ne disposeraient pas des ressources voulues pour continuer à radiodiffuser en qualité de services indépendants.

De l'avis du Conseil, un moyen de résoudre ce dilemme serait, pour certaines des stations privées affiliées à la SRC, de devenir des exploitants de stations "jumelées" c'est-à-dire la radiodiffusion en direct par la même titulaire de deux services distincts et concurrents. Cette technique a d'abord été utilisée comme moyen d'offrir le service du réseau CTV ou TVA à des localités dont le seul service local canadien était celui de la SRC et dont les marchés ne pouvaient pas soutenir une nouvelle titulaire concurrente. Dans ces cas-là, le radiodiffuseur autorisé au départ à diffuser le service de la SRC comme station affiliée était aussi autorisé à construire un nouvel émetteur destiné à diffuser le service du réseau privé sur un autre canal. Dans le cas présent, les stations affiliées à la SRC qui seraient en mesure de le faire construiraient un second émetteur; un retransmettrait le service intégral de la SRC tandis que l'autre diffuserait le service local de télévision de la nouvelle station indépendante. Étant donné qu'il se trouve déjà une titulaire de CTV ou de TVA dans la plupart des marchés affiliés, l'approbation d'un tel processus par le Conseil se traduirait par l'établissement d'un troisième service pour les téléspectateurs de la localité en cause.

La Loi sur la radiodiffusion stipule que le service national de radiodiffusion doit être étendu à toutes les régions du Canada, au fur et à mesure que des fonds publics deviennent disponibles. Il existe encore de nombreuses petites localités au Canada, outre les 20 énumérée par la Société à l'audience d'octobre 1986, qui ne reçoivent pas le service national de télévision. Au cours des premiers stades du Plan de rayonnement accéléré de la Société, les techniques du moment (essentiellement la radiodiffusion en direct conventionnelle) ne se prêtaient pas à l'extension rentable de services au-delà des localités cibles. Toutefois, les percées et les perfectionnements techniques que les industries de la télédistribution et de la transmission par satellite ont connus ces dernières années font qu'il est désormais possible et financièrement faisable, sous réserve de certaines économies d'échelle, d'étendre les services de télévision à des localités beaucoup plus petites. C'est pourquoi, comme objectif à long terme, la Société doit:

* étendre le service intégral des réseaux anglais et français de télévision à toutes les localités. Dans l'atteinte de cet objectif, le Conseil encourage le remplacement éventuel de toutes les stations affiliées.

Recettes publicitaires

Le Conseil est conscient que, compte tenu de la conjoncture financière actuelle et du manque à gagner passé et prévu dans le budget de la Société, dont elle a fait état à l'audience, les recettes publicitaires jouent un rôle important et nécessaire dans la capacité de la Société de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent par mandat. Tel qu'il a déjà été signalé dans la présente décision, la SRC a, depuis quelques années, fait preuve de plus de dynamisme dans ses pratiques publicitaires comme moyen d'augmenter cette source de recettes "discrétionnaires".

Avant 1982-1983, les recettes publicitaires nettes de la SRC, comme pourcentage de son budget total (affectations du Parlement plus recettes provenant de toutes les autres sources) variaient entre 16 % et 19 %. En 1983-1984, l'augmentation procentuelle des recettes publicitaires nettes par rapport à l'année précédente s'est établie à 24,8 %, soit 30 millions de dollars de plus. La majorité des recettes publicitaires de la Société proviennent de ses ventes nationales et nationales sélectives. Toutes les stations de la SRC diffusent les messages publicitaires nationaux partout au pays. Les messages publicitaires nationaux sélectifs sont vendus sur une base de marché individuel. La SRC établit de plus une distinction pour ses ventes "métronet", soit celles qui sont vendues aux stations qu'elle possède et exploite.

Dans son Plan d'entreprise, la SRC prévoit qu'au cours de la prochaine période d'application de ses licences, ses crédits parlementaires constitueront environ 72,5 % de ses revenus, les recettes publicitaires correspondant à environ 25,7 % et les recettes diverses, à quelque 1,8 %. Ces dernières années, la SRC a également augmenté sensiblement ses recettes diverses. Ces recettes comprennent les ventes d'émissions, l'intérêt sur les obligations d'épargnes et certains recouvrements de frais. En 1985-1986, la SRC a obtenu une somme de sept millions de dollars de plus en recettes diverses.

En vertu des lignes directrices financières du Conseil du Trésor, la SRC peut reporter 1,5 % de déficit ou d'excédent à l'année financière suivante. Le vice-président aux Finances de la SRC a expliqué la situation actuelle comme suit:

[TRADUCTION] ... En vertu d'un arrangement avec le Conseil du Trésor, nous sommes autorisés à reporter jusqu'à concurrence de 1,5 % de nos crédits d'exploitation à l'année suivante. Ainsi, étant donné que nos crédits sont d'environ 800 millions de dollars, il s'ensuit que nous pourrions avoir un excédent de jusqu'à 12 millions de dollars que nous pourrions reporter à l'année suivante. Si nous dépassions ce pourcentage, nous devrions remettre la différence l'année suivante ... Nous pouvons également reporter un déficit à l'année suivante.

Pour ce qui est des recettes discrétionnaires que la SRC peut obtenir en sus de ses projections, une procédure administrative du même genre s'applique:

[TRADUCTION] De la manière dont cela fonctionne à l'heure actuelle, nous établissons nos prévisions de recettes pour une année donnée. Par exemple, cette année, nous avons prévu des recettes brutes de 244 millions de dollars. Si nous pouvons dépasser cet objectif, si nous obtenons 250 millions de dollars, par exemple, nous serions autorisés à dépenser cet argent cette année ... mais [l'année prochaine] les crédits seraient réduits en conséquence.

Le président de la SRC a expliqué de plus qu'afin d'alléger les répercussions des compressions budgétaires, le gouvernement a, en 1985-1986, permis à la Société de conserver et de dépenser les recettes publicitaires excédentaires qu'elle avait obtenues au cours de l'année précédente. Il a également déclaré que le [TRADUCTION] "Conseil du Trésor semblait bien disposé" à perpétuer cette pratique, comme moyen d'encourager la SRC à augmenter ses recettes publicitaires. Le Conseil appuie sans réserve la poursuite de cette pratique comme moyen d'aider la Société à atteindre les objectifs fixés par la loi, en particulier à une époque où les crédits du gouvernement ont diminué.

Au moment de la rédaction de la présente décision, la SRC s'attend à ce que le gouvernement fédéral l'informe s'il a approuvé les prévisions financières de la Société pour les cinq prochaines années, telles qu'elles sont exposées dans le Plan d'entreprise de la SRC, ou s'il y aurait lieu d'envisager la présentation d'une demande de crédits supplémentaires. De même, elle s'attend également à ce qe le gouvernement l'informe s'il approuve une affectation budgétaire pluriannuelle plutôt que de s'en tenir à la pratique actuelle d'approuver des affectations financières annuelles. La SRC a, à maintes reprises, demandé que l'on applique une formule de financement de ce genre, tant pour faciliter la planification à long terme que pour garantir une plus grande efficience. Dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a déclaré qu'il était d'accord avec une "formule de financement qui donne certitude, assurance et à-propos au financement de la Société Radio-Canada". Le Conseil réitère aujourd'hui cette déclaration. De par sa nature même, la radiodiffusion a besoin d'un long délai entre l'acceptation en principe d'un scénario et l'achèvement de la postproduction. Le maintien et l'accroissement de l'accent sur la collaboration avec le secteur privé de la production exigent également une prévision réaliste des crédits pour l'avenir. De même, pour bien planifier, la Société doit être en mesure d'évaluer plus d'un an à l'avance les dépenses d'immobilisation qu'elle pourra engager pour remplacer l'équipement désuet, l'extension du service et divers projets, notamment la consolidation de ses installations de radiodiffusion à Toronto.

La capacité de la SRC de remplir le mandat que lui confère la Loi repose sur la condition que des crédits suffisants lui soient attribués et ce dans des circonstances qui lui permettront d'élaborer des stratégies cohérentes en vue de satisfaire aux diverses exigences que la Loi impose au service national de radiodiffusion. Selon la preuve présentée par la Société à l'audience portant sur le renouvellement de ses licences, l'incapacité de la Société à l'heure actuelle de prendre des engagements financiers au-delà de la période de deux ans prescrite par le Conseil du Trésor l'empêche de formuler des objectifs à long terme en matière de radiodiffusion. Par conséquent, le Conseil, comme moyen de remplir son propre mandat qui consiste à réglementer et à surveiller entre autres la SRC, souscrit au principe d'un financement à long terme adéquat, principe qu'il juge indispensable pour que la SRC puisse remplir le mandat que lui confère la Loi.

Le thème prédominant dans les demandes de la SRC était l'insuffisance de financement. La Société a parlé de ses compressions budgétaires et des difficultés qu'elle a éprouvées à prendre des engagements pour l'avenir à cause de l'incertitude qui persiste du point de vue financier. Elle a exposé clairement qu'il ne lui sera plus possible de faire tout ce qu'elle devrait. Dans un tel cadre, le CRTC ne veut pas décourager la SRC d'envisager dans l'avenir immédiat toutes les sources raisonnables et possibles de recettes comme moyen de relever le défi financier qui lui est posé à l'heure actuelle. Toutefois, conformément à la préoccupation que le CRTC entretient depuis longtemps relativement à la possibilité que l'on compromette le rôle traditionnel de la Société s'il était permis que les critères du marché prédominent, le Conseil recommande fortement à la Société, comme objectif à long terme, de:

* s'en remettre moins à la publicité comme source de recettes, au fur et à mesure que les crédits du gouvernement pour la SRC augmentent et que son financement est approuvé à plus long terme.

II. LES DÉCISIONS ANTÉRIEURES PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES

Lors des deux occasions précédentes où la Société a comparu devant le Conseil aux fins de l'examen de demandes de renouvellement des licences d'exploitation de ses réseaux de télévision, le Conseil a rendu des décisions dans lesquelles il décrivait en détail le rôle et les responsabilités des services publics nationaux de télévision.

La décision CRTC 74-70 du 31 mars 1974 contenait un long exposé philosophique concernant le dilemme dans lequel la SRC était enfermée pour ce qui était de tenter de concilier ses objectifs de service public et ceux d'un médium de masse qui cherche à offrir des émissions populaires en concurrence avec les radiodiffuseurs commerciaux canadiens et étrangers. Le CRTC avait souligné que la SRC, en raison tant de son mandat que de son financement public, avait l'obligation spéciale de contrer les stratégies de marketing de masse si courantes dans le milieu de la radiodiffusion en Amérique du Nord. Plus particulièrement, le Conseil s'attendait à ce que la Société rehausse systématiquement et délibérément la gamme de choix offerts aux téléspectateurs et résiste à la tentation d'obtenir de meilleures cotes d'écoute en copiant ce qui existait déjà largement ailleurs.

Il avait aussi déclaré que la SRC devait faire de l'excellence sa priorité absolue et il avait souscrit aux engagements que la SRC avait pris d'offrir un plus grand nombre d'émissions canadiennes et d'accroître la participation régionale à l'échelle du réseau. Le Conseil avait recommandé fortement à la SRC de réévaluer l'équilibre entre les productions internes et l'acquisition d'émissions et d'inscrire régulièrement à l'horaire des longs métrages canadiens. Il s'attendait à ce que la Société élimine dans toute la mesure du possible les effets néfastes des messages publicitaires sur ses services de télévision, conserve une politique visant à ne pas diffuser de messages publicitaires au cours de certaines catégories d'émissions et prenne soin que les messages publicitaires diffusés au cours de certaines autres catégories d'émissions ne viennent pas bouleverser le déroulement ou l'ambiance de l'émission. Pour ce qui est de l'extension du service, le Conseil avait déclaré que le Plan de rayonnement accéléré devait être développé "aussi rapidement que le permettront les services d'ingénierie et la fourniture d'équipement" et que les provinces et les territoires devaient "posséder un centre régional de radiodiffusion de télévision de la SRC capable de fournir des émissions d'intérêt régional et national".

La décision de renouvellement de 1979 accordait, elle aussi, beaucoup d'attention à la manière dont la SRC s'acquittait de son mandat. Le Conseil y avait attribué l'ambivalence de la Société pour ce qui était d'atteindre l'objectif d'une teneur et d'une nature canadiennes en partie au fait que la SRC s'en remettait aux stations affiliées privées pour distribuer une proportion importante de ses émissions de télévision réseau aux quelque 20 % de la population canadienne que les stations possédées et exploitées par elle ne pouvaient atteindre:

De l'avis du Conseil, le dilemme fondamental de la Société Radio-Canada, en dépit du nombre croissant d'émissions de qualité au niveau individuel, provient d'un manque de volonté de rompre complètement avec l'habitude de planifier son horaire des émissions télévisées aux heures de grande écoute, en fonction des séries américaines de masse, à saveur commerciale.

Le Conseil avait recommandé que la SRC remplisse l'engagement qu'elle avait pris d'inscrire 80 % de contenu canadien à ses horaires hebdomadaires de télévision aux heures de grande écoute et il avait formulé des recommandations particulières pour ce qui était de l'objectivité dans les émissions d'information et d'affaires publiques, de l'expression de l'identité canadienne au service du réseau français de télévision, de l'extension des services de la SRC, des émissions régionales et d'exigences minimales relatives aux émissions de télévision pour le Service du Nord, ainsi que d'un examen des politiques et pratiques commerciales de la SRC. Les licences des réseaux anglais et français de télévision avaient été renouvelées jusqu'au 30 septembre 1982, sous réserve que les horaires hebdomadaires des émissions de télévision aux heures de grande écoute incluent uniquement des émissions canadiennes "ou des émissions étrangères de grande valeur, autres que des émissions commerciales et de divertissement de masse, sous la forme de feuilletons" et qu'aucun message publicitaire ne soit diffusé au cours d'émissions destinées aux enfants ayant moins de 13 ans.

Par la suite, pour lui permettre d'achever ses travaux concernant certaines questions de politique, notamment le contenu canadien et la télévision payante, qui pouvaient avoir d'importantes répercussions sur le développement et l'orientation du système de la radiodiffusion canadienne, le Conseil a renouvelé les licences des réseaux de télévision de la SRC pour une période de deux ans, soit du 1er octobre 1982 au 30 septembre 1984 (la décision CRTC 81-460 du 22 juillet 1981). Le 23 juin 1983, le Conseil a, à la demande de la Société, renouvelé les licences de télévision de la SRC pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mars 1985, afin de permettre à la Société de réagir à une nouvelle stratégie fédérale en matière de radiodiffusion que le ministre des Communications avait exposée dans un énoncé de politique publié en mars de cette année-là.

Une audience portant sur le renouvellement avait été fixée au 10 décembre 1984, mais, le 2 novembre, le ministre des Finances a déposé un nouveau budget qui avait de graves répercussions sur les plans de la SRC pour l'avenir. Afin d'aider à atteindre l'objectif du gouvernement de réduire son déficit, le budget d'exploitation de la SRC pour l'année financière suivante devait être réduit de 75 millions de dollars et une autre somme de 10 millions de dollars devait être déduite de ses dépenses d'immobilisation. La Société a, de nouveau, demandé de reporter l'étude des demandes de renouvellement de ses services de télévision. Le 14 novembre 1984, le Conseil a annoncé qu'à son avis, il y allait de l'intérêt public d'accorder à la SRC plus de temps pour réviser ses plans et ses priorités en fonction de la réaffectation nécessaire de ses ressources. Le Conseil a décidé de retourner à la SRC les demandes de renouvellement qu'elle lui avait présentées en août, mais il a déclaré qu'il conserverait les interventions qu'il avait reçues en réponse à ces demandes et permettrait que ces interventions soient modifiées, actualisées ou retirées à la lumière de tout nouveau renseignement que la SRC fournirait au moment de la présentation de nouvelles demandes.

Avant l'expiration des licences des services anglais et français de télévision de la SRC, le Conseil les a renouvelées pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 mars 1987. Dans la décision CRTC 85-140, il a annoncé qu'étant donné que le ministre des Communications allait procéder à un examen de la politique de la radiodiffusion, qui porterait en grande partie sur le rôle et le mandat du service national de radiodiffusion, une autre remise à plus tard s'imposait. En avril 1985, MM. Gerald Caplan et Florian Sauvageau ont été chargés d'un Groupe de travail dont le mandat était, entre autres choses, de recommander des objectifs de politique publique qui conviendraient pour le système de la radiodiffusion canadienne dans les années 1980 et 1990, tenant compte expressément des priorités culturelles et économiques du gouvernement. Le Groupe de travail devait achever son rapport au plus tard le 15 janvier 1986.

III. L'AUDIENCE DE 1986 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT

Dans une lettre adressée à la Société en date du 7 mars 1986, le président du CRTC a demandé à la SRC de se préparer en vue d'une audience portant sur le renouvellement qui aurait lieu en octobre 1986. Le Conseil a déclaré qu'il était conscient que de nombreuses incertitudes subsistaient toujours au sujet de la décision définitive qui serait prise à l'égard du rôle que la Société jouerait dans l'avenir au sein du système de la radiodiffusion canadienne, en particulier du fait que le Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion n'avait pas encore publié son rapport. Néanmoins, il estimait que:

... il ne serait pas dans l'intérêt public de retarder davantage l'audience publique portant sur le renouvellement des licences des réseaux anglais et français de télévision de la SRC. Il est conscient des circonstances particulières dans lesquelles le Groupe de travail a entrepris son examen et des délais impartis; toutefois, le Conseil ... est d'avis que tout autre retard dans la tenue des audiences publiques relatives à la SRC ne serait pas équitable, tant envers le public canadien ... que pour les autres composantes du système de la radiodiffusion canadienne sur lesquelles les projets de la SRC pour l'avenir auront de toute évidence d'importantes répercussions.

Dans ses remarques à l'ouverture de l'audience, le président a déclaré que le temps était propice à l'examen des licences d'exploitation des réseaux de télévision de la SRC parce que l'évaluation que le Conseil doit faire du service national de radiodiffusion ne peut se faire en vase clos, indépendamment des autres composantes du système de la radiodiffusion canadienne. Il a fait remarquer que le CRTC entendrait également les demandes de renouvellement des licences de CTV et de Global à l'automne de 1986 et il a répété que le public n'avait pas eu l'occasion de se livrer à un examen détaillé des activités de la SRC depuis octobre 1978:

Le temps est venu pour la SRC de se prononcer sur le défi que la conjoncture actuelle lui impose ... Nous nous attendons à ce que la SRC profite de l'occasion pour faire preuve du leadership que nous, les Canadiens, attendons d'elle.

On a demandé à la Société de répondre à un certain nombre de questions au sujet de la nature et de la disponibilité de ses services d'émissions de télévision, des coûts et de la distribution de ces émissions ainsi que de leur attrait pour les auditoires.

En août, le Conseil a publié les détails des demandes et annoncé la date de l'audience. Dans l'avis d'audience publique CRTC 1986-61, il a fait remarquer que la SRC n'avait pas, dans les demandes, répondu pleinement à certaines questions précises qui lui avaient été posées, en particulier au sujet de questions importantes qui, d'après le Conseil, susciteraient beaucoup d'intérêt de la part du public.

Bien que les demandes de la Société aient continué de refléter l'orientation exposée dans deux documents antérieurs -- "La stratégie de Radio-Canada", plan d'action quinquennal dressé en 1984 avant les compressions budgétaires, et "Le courage de nos convictions/Let's Do It", mémoire que la SRC a présenté au Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion en décembre 1985 --, les propositions de la SRC pour la nouvelle période d'application des licences y étaient formulées de manière un peu plus prudente, compte tenu de l'incertitude actuelle de la SRC au sujet du résultat éventuel du débat portant sur son orientation pour l'avenir ainsi que de ses difficultés financières qui persistent.

Le préambule de la SRC à ses demandes et les observations du président de la SRC à l'audience publique ont mis davantage en perspective le contexte dans lequel ces demandes avaient été préparées. Dans les demandes, il était déclaré que, bien que les idées exprimées au Groupe de travail l'aient été en réponse à une demande de "vision pour l'avenir", ces plans ne devaient pas être interprétés comme devant s'appliquer dans l'avenir immédiat. Dans le document "Le courage de nos convictions", plusieurs suggestions avaient été formulées relativement à un service de radiodiffusion revivifié, notamment: une SRC vraiment distinctive, vouée à l'excellence et au service, la reconnaissance de la situation particulière de la radiodiffusion de langue française, un nouvel accent sur le régionalisme en vue de refléter la pluralité culturelle du Canada et une optique d'association avec le secteur privé et d'autres organismes publics fédéraux et provinciaux aux fins d'accroître le nombre de services canadiens offerts aux téléspectateurs canadiens. Cette "stratégie de chaînes multiples" propose une deuxième chaîne de télévision à plein temps de la SRC en anglais et en français et laisse entrevoir la possibilité que la SRC participe à la prestation de services spécialisés dans divers secteurs, notamment les nouvelles, les sports et les émissions pour enfants.

Dans ses demandes, la SRC a répété qu'elle mettrait l'accent sur les dramatiques canadiennes, le reflet de la diversité régionale, l'échange d'émissions, l'achat d'émissions de producteurs indépendants, la diffusion accrue des spectacles de groupes d'arts d'interprétation canadiens et le maintien de la participation active du réseau français de télévision à des activités avec d'autres radiodiffuseurs francophones. La Société a déclaré que, d'ici à ce que son mandat actuel soit modifié, elle continuera à jouer le rôle que la Loi lui a confié. Dans ses demandes, la SRC a souligné que, ces dernières années, elle avait augmenté la quantité d'émissions canadiennes diffusées sur ses réseaux anglais et français de télévision au-delà du niveau de 60 % que le Conseil avait exigé d'elle pour l'ensemble de la journée de radiodiffusion et en particulier la période de 18 h à minuit. (Au cours des six premiers mois de l'année de radiodiffusion 1985-1986, ces pourcentages se sont établis à 63,3 % et à 77,3 % pour le réseau anglais de télévision et à 75,9 % et à 84,8 % pour le réseau français de télévision.)

La Société a confirmé son intentions de relever ces niveaux, quoiqu'elle ait admis que "même si ces plans sont conformes à son mandat actuel, ils sont incompatibles avec les capacités financières de la Société. En fait, compte tenu des réalités économiques actuelles, la Société peut difficilement maintenir ses niveaux de service existants."

Au début de son exposé à l'audience, le président de la SRC a parlé de la gravité de la situation financière de la Société:

La radiotélévision dépend essentiellement de deux choses - le talent et les ressources financières. Le plus grand réservoir de talents au monde ne peut produire d'émissions de premier ordre sans un minimum d'argent et tout l'argent du monde ne peut financer de belles émissions s'il n'y a pas de talent.

Or, le talent ne pose pas de problème ... Radio-Canada est convaincue que notre pays a tout le talent nécessaire pour ce que nous voulons faire, non seulement à Radio-Canada mais dans le secteur privé et même dans les nouveaux services de programmation qui verront le jour.

Le problème de Radio-Canada, c'est l'argent. Auparavant, nous avions à faire face à l'incertitude qui caractérise les annales financières de la Société depuis environ dix ans. Mais, d'après les indications actuelles, le problème à l'avenir serait que RadioCanada doit s'attendre encore à une réduction continue des ressources réelles dont elle pourra disposer.

Trois semaines avant le début de l'audience le 15 octobre, le conseil d'administration de la SRC a étudié un plan quinquennal d'exploitation pour la période de 1987-1988 à 1991-1992. Le document, intitulé "Plan d'entreprise" de la SRC, a été déposé auprès du Conseil le 9 octobre 1986 et versé au dossier public.

Le document, qui repose sur des estimations des recettes, évalue les ressources dont la SRC aurait besoin pour maintenir ses services à leur niveau actuel. Le Plan prévoit que, même pour atteindre ce modeste objectif et sous réserve, d'une part, d'une augmentation annuelle de 5 % des recettes publicitaires et, d'autre part, d'aucune autre compression de ses crédits du gouvernement, il faudrait déclarer un déficit dès le budget de 1987-1988. Toutefois, compte tenu de l'intention que le gouvernement a manifestée de réduire son déficit et de l'obligation qui a été imposée aux sociétés de la Couronne comme la SRC de ne pas être déficitaires, la Société a également donné des renseignements sur la manière dont elle comblerait les manques à gagner prévus.

Dans l'"Avant-propos" de son Plan d'entreprise, la SRC déclare que:

Le conseil d'administration de la SRC est d'avis que le déficit prévu pour chacune des cinq prochaines années est tel que les aspects fondamentaux du mandat en souffriront. En d'autres termes, la Société se verra obligée d'abandonner certains services spécifiques qu'elle est tenue d'assurer en vertu de son mandat. Le Conseil demandera donc à consulter le ministre afin de déterminer quels services le gouvernement souhaite préserver, et lesquels devraient être abandonnés.

Le rapport annuel de la SRC de 1984-1985 indique que tout en acceptant que des mesures d'économies soient présentement nécessaires, la SRC ne pourra maintenir indéfiniment le niveau de ses services dans un contexte de diminution des ressources et d'augmentation des coûts. Depuis 1978-1979, la SRC a subi des compressions budgétaires de plus de 400 millions de dollars et ses crédits d'exploitation et d'immobilisations du Parlement ont décu de façon importante en dollar constant. Malgré celà, la Société a diffusé de nouvelles émissions, réaffecté des fonds à l'acquisition d'émissions canadiennes des producteurs indépendants et augmenté sensiblement son niveau de contenu canadien en période de grande écoute.

A l'audience, les vice-présidents responsables des services anglais et français de télévision ont décrit dans quelle mesure les compressions budgétaires avaient touché la production depuis deux ans. Ainsi, plus de 85 heures de productions originales ont été supprimées du réseau anglais: d'importantes séries documentaires comme A Planet for the Taking et The Establishment ne sont plus envisagées; le nombre de nouveaux épisodes de séries régulières comme The Tommy Hunter Show et Seeing Things a diminué, sans compter cinq heures d'émissions spéciales de variétés et des réductions considérables dans les émissions de sports; au lieu de deux productions en provenance de Stratford, cette année, il n'y en a eu qu'une; aucune production n'est venue de théâtres régionaux; une série estivale, This Land, en ondes depuis 20 ans, a été annulée; Meeting Place se compose désormais principalement de reprises des [TRADUCTION] "semaines et mois précédents"; les segments documentaires à The Journal sont passés de 130 à 80; le contenu régional a diminué à Marketplace, Venture et Country Canada; le correspondant de la SRC à Moscou a recours à une équipe du réseau NBC -- quand il y en a une -- pour livrer ses comptes rendus; les stations que la SRC possède et exploite partout au pays ont abandonné presque toutes les productions locales de variétés; et des émissions régionales en provenance de Toronto, de Montréal, de Vancouver, de Charlottetown et du Nord ont été annulées.

De même, au réseau français, moins d'épisodes sont produits, la moitié des contributions régionales à Reflets d'un Pays se compose désormais de reprises et des productions moins coûteuses ont remplacé les émissions de variétés qui étaient diffusées à 17 h en semaine. Le réseau a réduit d'une demi-heure par jour la grillehoraire offerte à ses stations affiliées; on a supprimé 15 minutes d'émissions pour enfants le matin en semaine; on a remplacé par des reprises 16 productions dramatiques d'une demi-heure et 8 émissions d'une demi-heure pour enfants en après-midi; moins de scènes d'extérieur sont tournées pour ses émissions dramatiques; La Course au Bonheur a été annulée. Dans l'ensemble, on a imposé une compression de 2 % aux budgets de toutes les productions internes.

A l'audience, le vice-président de la Planification et des Affaires générales a expliqué longuement le fondement des projections quinquennales que la SRC avait présentées et il a exposé les hypothèses ayant présidé à l'analyse que la Société a faite de sa situation financière actuelle. Le montant prévu au budget pour 1986-1987 s'établit à 1 105,5 millions de dollars, dont les crédits gouvernementaux représentent environ 71 % ou 782,7 millions de dollars. Toutefois, les projections ont indiqué que, sans améliorations importantes, le simple maintien des niveaux actuels de service de la SRC pour la prochaine période d'application de ses licences se traduira par des manques à gagner de 65 millions de dollars en 1987-1988, pour atteindre 104,5 millions de dollars d'ici 1991-1992.

Le Plan d'entreprise renfermait une procédure en deux volets destiné à réduire le déficit prévu. La première étape, que le président de la SRC a décrite comme étant des réductions horizontales, inclurait une diminution de 1 % de la compensation de l'inflation, une réduction de 5 % des dépenses de gestion et, enfin, une réduction de certains services obligatoires. Il a souligné que, concrètement, cela signifiait que la SRC ne serait pas en mesure de maintenir les heures de service, la qualité de service, le niveau de contenu canadien ou l'équilibre des grilleshoraires qui avaient été atteints en 1986-1987; il y aurait d'autres mises en disponibilité; moins de crédits pourraient être affectés au remplacement d'équipement désuet, aux déplacements, aux émoluments de contractuels, notamment les acteurs, et aux dépenses relatives aux décors et costumes, ce qui se traduira par des productions moins coûteuses; encore moins de contributions régionales seraient inscrites aux grilles-horaires des réseaux; et, enfin, après avoir réduit de nouveau le nombre d'heures originales de production et augmenté le nombre de reprises, il faudrait supprimer une ou deux heures d'émissions canadiennes par semaine sur chacun des réseaux anglais et français de télévision. En 1987-1988, les économies provenant de toutes ces mesures atteindraient au total à peine 26 millions de dollars.

Les dirigeants de la SRC ont expliqué que l'autre réduction de 39 millions de dollars qui s'imposerait pour équilibrer le budget d'exploitation de 1987-1988, la seconde étape du plan, ne pourrait s'obtenir [TRADUCTION] "sans la suppression d'un ou de plusieurs des services que la SRC a officiellement le mandat de dispenser". Le président de la SRC a ensuite élaboré sur les économies qu'il serait possible de réaliser si la SRC supprimait un ou plusieurs des services qu'elle offre à l'heure actuelle:

Le mandat de Radio-Canada n'établit pas les services relevant de la Société par ordre de priorité. Par conséquent, au cours de ces commentaires, je vais simplement dresser la liste de ces divers services et indiquer les économies brutes que leur suppression permettrait de réaliser ...

Si par exemple, on décidait d'abolir Radio-Canada International, l'épargne brute s'élèverait à 16,5 millions de dollars ... Si Radio-Canada limitait son contenu canadien en période de grande écoute pour 1987-1988 au niveau que les règlements du CRTC prévoient pour la Société, soit à 60 % ... on économiserait quelque 50 millions. Si, par ailleurs, on permettait à Radio-Canada d'adopter les mêmes normes sur la teneur canadienne que celles que le CRTC applique à l'égard des stations privées, soit 50 %, des économies supplémentaires de 15 millions pourraient être réalisées ... En ce qui concerne les activités régionales, en limitant toute la production, en dehors des actualités et des affaires publiques, à un petit nombre de centres de production clés, et en fermant des centres régionaux comme ceux de Matane, Sept-Iles et Rimouski ... ou ceux de Corner Brook, Sydney, Saskatoon et Calgary ... on n'économiserait qu'environ 15,5 millions de dollars. L'abolition du Service du Nord de Radio-Canada permettrait de réaliser une économie de 12,5 millions de dollars par an ... La fermeture des réseaux stéréophoniques MF entraînerait des économies de 31 millions de dollars ...

Il a fait remarquer, toutefois, que "toutes ces tristes options affectent les services fondamentaux de Radio-Canada, ainsi que sa raison d'être. Elles vont toutes à l'encontre de demandes quasi unanimes à l'effet que Radio-Canada devrait augmenter ses services plutôt que les réduire."

La Loi sur la radiodiffusion donne au conseil d'administration de la SRC le pouvoir, entre autres choses, d'"établir, équiper, entretenir et exploiter des entreprises de radiodiffusion" et de fournir le service national de radiodiffusion envisagé dans les dispositions de l'article 3, sous réserve des conditions de licence que le Conseil peut lui imposer et des règlements applicables. En conséquence, le Conseil estime que le conseil d'administration et les administrateurs de la SRC doivent, d'ici à ce que le Parlement modifie le mandat de la SRC, continuer à dispenser les services que la Loi exige. C'est pourquoi le Conseil a insisté pour que la Société, comme il est exigé de toutes les titulaires, expose ou, à tout le moins, laisse entrevoir, ses priorités pour l'avenir. La Société a choisi de ne pas le faire.

A l'audience, le Conseil et un certain nombre d'intervenants ont posé à la SRC des questions au sujet de ses plans pour l'avenir. A la suite du processus d'intervention, la SRC a présenté son plaidoyer final et ses derniers commentaires. Le Conseil estime que la Société n'a pas répondu à un grand nombre de graves préoccupations exprimées par les intervenants. La Société a maintenu que, même si elle acceptait les questions soulevées par les intervenants et était généralement d'accord avec les suggestions dans la plupart des cas, il y avait très peu qu'elle pouvait faire pour y donner suite, compte tenu de ses contraintes financières actuelles.

Le Conseil a, par la suite, adressé une série de questions complémentaires par écrit à la SRC, le 3 novembre 1986, en lui demandant de répondre officiellement aux préoccupations exprimées dans plusieurs des interventions. Les réponses par écrit de la SRC à ces questions ont été dûment reçues et versées au dossier public, et copie en a été envoyée aux 319 intervenants à l'audience publique.

IV. LA DÉCISION DU CONSEIL

Le Conseil renouvelle les licences d'exploitation des réseaux anglais et français de télévision de la SRC du 1er avril 1987 au 31 mars 1992.

Conditions de licence

C'est à dessein que le Conseil a limité le nombre de conditions auxquelles les licences des réseaux de télévision de la SRC seront assujetties. La Loi sur la radiodiffusion prévoit un mécanisme en vertu duquel la Société peut demander à consulter le comité de direction relativement à toute condition à laquelle ce dernier se propose d'assujettir les licences de la Société. Dans le passé, cette procédure a entraîné de longs retards ou de longues discussions. A la suite de l'audience publique d'octobre 1986 et conformément au paragraphe 17(2) de la Loi, le comité de direction a proposé d'assujettir les licences des réseaux de télévision de la SRC à quatre conditions. La Société a ensuite demandé à consulter le comité de direction conformément aux dispositions de la Loi. Après des discussions préliminaires entre des employés de la SRC et du CRTC, le comité de direction a proposé des conditions révisées. La Société a par la suite avisé officiellement le Conseil qu'elle n'avait pas besoin de consultation au sujet des conditions révisées.

Pour la prochaine période d'application des licences, le Conseil n'impose que quatre conditions. Elles ont trait à deux questions d'ordre social qui préoccupent largement le public, à savoir, les stéréotypes sexuels et la publicité destinée aux enfants, à l'égard desquelles l'industrie de la radiodiffusion a établi ses propres normes. Compte tenu du rôle de pivot que la SRC joue au sein du système de la radiodiffusion canadienne et de la portée du mandat national des services publics de télévision de la SRC, le Conseil estime qu'il convient que la SRC joue un important rôle de chef de file dans ces efforts d'autoréglementation de l'industrie. Dans chaque cas, le Conseil exige que les normes internes de la SRC soient plus rigoureuses que les lignes directrices semblables que les radiodiffuseurs privés sont tenus de respecter.

Stéréotypes sexuels

La licence est assujettie à la condition que la SRC respecte ses propres lignes directrices d'autoréglementation relatives aux stéréotypes sexuels, tel qu'elles pourront être modifiées de temps à autre et que le Conseil pourra les accepter. Ces normes devront, à tout le moins, correspondre aux normes exposées dans le "Code d'autoréglementation de l'industrie de la radiodiffusion en matière de stéréotypes sexuels", tel qu'elles pourront être modifiées de temps à autre et que le Conseil pourra les accepter.

D'ici à ce que le Conseil ait accepté les lignes directrices révisées de la SRC, la licence est assujettie à la condition que la SRC respecte ses lignes directrices d'autoréglementation relatives aux stéréotypes sexuels actuellement en vigueur (exposées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, à tout le moins, les lignes directrices d'autoréglementation actuellement en vigueur, appelées les "Lignes directrices volontaires de la radiodiffusion privée sur les stéréotypes sexistes" (partie A de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351).

Publicité destinée aux enfants

La licence est assujettie à la condition que la SRC respecte les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel qu'elles pourront être modifiées de temps à autre et que le Conseil pourra les accepter, sous réserve que cette politique corresponde à tout le moins aux normes énoncées dans le code publié en mai 1985 par l'Association canadienne des radiodiffuseurs et intitulé "La publicité radiotélévisée et les enfants", tel que ce code pourra être modifié de temps à autre avec l'approbation du Conseil.

De plus, la licence est assujettie à la condition que la SRC ne diffuse aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.

Attentes à combler au cours de la nouvelle période d'application des licences

Dans un chapitre précédent, le Conseil a exposé son interprétation du rôle de la SRC pour l'avenir, en fonction des responsabilités et des obligations que la Loi actuelle lui confère. Dans son évaluation des propositions de la SRC relativement au service et à la programmation de ses réseaux anglais et français de télévision pour la prochaine période d'application de ses licences, le Conseil a tenu compte des considérations financières notées dans les chapitres précédents. Le Conseil estime également que la Société doit combler ces attentes pour atteindre les objectifs établis dans la Loi à la lumière des préoccupations exprimées à l'audience publique.

Tel qu'il a déjà été mentionné, la Société devra dispenser ses services de réseaux de télévision conformément à son mandat actuel et aux crédits dont elle dispose, d'ici à ce que des modifications législatives soient apportées à son rôle. Il est donc impératif, compte tenu des exigences législatives actuelles et du fait que les crédits sont limités, d'établir un ordre de priorité pour les objectifs à atteindre au cours de la prochaine période d'application des licences. Faute d'un projet précis de la SRC quant à ses priorités au cours des cinq prochaines années, le Conseil a dressé une liste d'attentes auxquelles la SRC devra répondre durant la prochaine période d'application de ses licences, au fur et à mesure que des crédits deviendront disponibles. Ces attentes figurent ci-dessous par ordre de priorité. Ces attentes fournissent également un cadre afin de permettre à la SRC de tracer son cheminement au cours de la nouvelle période d'application des licences, conformément aux objectifs à long terme indiqués précédemment dans la présente décision.

1. Contenu canadien

La grande majorité des intervenants qui se sont penchés sur la question du contenu canadien étaient en faveur d'un relèvement du niveau d'émissions canadiennes de la SRC. Compte tenu de sa conjoncture financière actuelle, toutefois, la Société a, tant dans ses demandes qu'à l'audience, souligné qu'elle ne serait pas en mesure d'accroître davantage le contenu canadien; de fait, les dirigeants de la Société ont affirmé qu'il pourrait même se révéler nécessaire d'abaisser le niveau actuel d'émissions canadiennes.

Le Conseil juge inacceptable l'affirmation de la SRC selon laquelle les niveaux actuels de contenu canadien pourraient baisser. Au contraire, le Conseil établit, comme première priorité de la SRC pour la prochaine période d'application de ses licences, le maintien de ses niveaux actuels de contenu canadien entre 19 h et 23 h.

Attente:

Que la SRC maintienne une moyenne de 22,5/22,0 heures par semaine d'émissions canadiennes entre 19 h et 23 h aux réseaux anglais et français, respectivement, et relève ce niveau au fur et à mesure que des crédits deviennent disponibles.

2. Dramatiques

Au cours de la présente saison automne-hiver, le réseau anglais de la SRC consacre à des dramatiques canadiennes cinq heures et demie par semaine de sa grille-horaire. Il s'y trouve des séries d'une demi-heure comme Danger Bay, Airwaves et l'anthologie régionale The Way We Are; des séries d'une heure comme Seeing Things, He Shoots, He Scores et Street Legal; et un créneau de deux heures le dimanche soir est réservé à des longs métrages canadiens comme My American Cousin, The Boy in Blue, Loyalties et Island Love Song. Ce total hebdomadaire constitue le niveau d'émissions dramatiques canadiennes de qualité le plus élevé que le réseau anglais ait jamais diffusé. En 1978, le réseau anglais n'a diffusé que trois heures par semaine de dramatiques canadiennes. La quantité actuelle représente une augmentation de plus de 80 % survenue au cours de la période actuelle d'application des licences.

A son réseau français de télévision, la Société diffuse cette saison automne-hiver sept heures par semaine de dramatiques canadiennes. De ce nombre se trouvent des téléromans comme Le Temps d'une Paix, Des Dames de Coeur, Poivre et Sel et Le Parc des Braves, des miniséries comme Lance et Compte et Laurier, des téléthéâtres comme Le lys Cassé de Michel Brault et des longs métrages comme Les Fous de Bassan et Le Frère André.

Le Conseil est conscient que l'engagement que la SRC a pris d'augmenter les dramatiques canadiennes de qualité dépend de crédits suffisants et il prend note de la déclaration de la Société selon laquelle elle ne pourra pas accroître la quantité de dramatiques qu'elle diffuse à l'heure actuelle sans ressources supplémentaires.

Tout en reconnaissant que les préoccupations financières de la Société puissent quelque peu retarder l'augmentation des dramatiques, le Conseil jugerait inacceptable toute baisse du présent niveau de productions dramatiques.

Attente:

Que la SRC maintienne une moyenne minimale de 5,5/7,0 heures par semaine de dramatiques canadiennes entre 19 h et 23 h aux réseaux anglais et français, respectivement, et relève ce niveau au fur et à mesure que des crédits deviennent disponibles.

3. Productions régionales

A l'audience d'octobre 1986, la Société a déclaré que, pour l'année s'étant terminée le 31 mars 1986, les régions avaient produit 460 et 225 heures d'émissions autres que des émissions de nouvelles pour fins de diffusion aux réseaux aÁglais et français, respectivement. Ces totaux représentent des moyennes hebdomadaires de 8,8 et de 4,3 heures pour les réseaux anglais et français, respectivement. Au nombre des productions régionales contrôlées entièrement par le réseau, mais produites en régions, se trouvent, par exemple, The Beachcombers (Vancouver) Chautauqua Girl (Calgary), Gentle Sinners (Winnipeg) et Island Love Song (Halifax/Sydney). L'expression régionale au réseau français a surtout pris la forme de contributions aux émissions de nouvelles et d'information. Dans ses demandes, la Société a déclaré: "Nous devons ... trouver de nouvelles formules d'émissions et incorporer à la grille-horaire du réseau français de nouvelles émissions régionales, même si la rareté relative de la capacité de production à °'extérieur de Montréal limite cette possibilité."

Le Conseil reste pr¬occupé par le fait que le réseau français ne cherche pas à obtenir suffisamment d'apport régional de l'extérieur de la province de Québec, ou même de ses petites stations dans cette prïvince. Les plaintes concernant le manque d'apport régional formulées par les interven=nts représentant les francophones hors Québec ont été examinées plus tôtÊdans la présente décision. Au Québec, le Conseil note que les contributions régionales autres que celles de la station de Québec et de la station affiliée de Jonquière ont diminué par rapport aux niveaux antérieurs. Le Conseil encourage la Société à accentuer les efforts de son réseau français pour refléter non seulement les diverses régions du Canada, mais aussi les diverses régions de la province de Québec.

Les développements les plus importants au chapitre de la production régionale se sont produits depuis la publication, en 1984, du rapport du groupe de travail interne de la Société sur la programmation régionale, intitulé "Focus for Quality". La Société a mis en oeuvre la plupart des recommandations du rapport, la principale étant que les crédits affectés à la production régionale soient consolidés de manière que, même si chaque région produisait moins d'émissions, ces dernières seraient de meilleure qualité et pourraient livrer concurrence en vue d'être inscrites à la grillehoraire du réseau.

La consolidation des crédits régionaux s'est traduite par des émissions comme la série anthologique The Way We Are et l'émission de variétés Country West, au réseau anglais. Une autre émission résulte de cette nouvelle politique, soit Gzowski & Co., dans laquelle Peter Gzowski, populaire radiodiffuseur, parcourt le pays pour y tracer un portrait d'intéressants Canadiens. La Société a mis en oeuvre d'autres recommandations du rapport, notamment l'accroissement du nombre de séries réseau produites dans les régions, la production dans les régions de segments ou d'épisodes de certaines émissions réseau et la collaboration à des émissions de nouvelles à l'heure du souper, grâce à l'échange de nouvelles.

Le Conseil reconnaît qu'en outre, les diverses stations régionales, qu'il s'agisse de stations possédées et exploitées par la SRC ou de stations privées affiliées, contribuent à l'expression régionale par leurs propres productions ou l'échange d'émissions. Toutefois, étant donné que ces émissions sont diffusées au niveau régional plutôt que par les réseaux, il conviendrait mieux que ces deux méthodes fassent l'objet d'un examen dans le cadre du renouvellement des licences de chacune de ces stations.

Attente:

Que la SRC accroisse à au moins 10 heures par semaine au réseau anglais de télévision et à au moins 5,0 heures par semaine au réseau français de télévision sa moyenne annuelle de contributions régionales aux émissions (autres que les segments de nouvelles dans le cadre d'émissions de nouvelles) diffusées par les réseaux.

4. Échange d'émissions entre les réseaux anglais et français

Bien que la Société ait déclaré qu'elle [TRADUCTION] "voudrait en faire plus" en fait d'échange et de collaboration entre les réseaux, elle n'a pas, ni dans ses demandes ni à l'audience, exposé de plans concrets pour la prochaine période d'application de ses licences. Le Conseil reste d'avis que la collaboration entre les réseaux anglais et français de télévision dans la production et l'échange d'émissions pertinentes peut contribuer sensiblement à la compréhension et à l'appréciation des Canadiens des deux cultures fondatrices de notre pays et, parallèlement, donner à la Société un moyen de réaliser des économies au chapitre des dépenses de programmation.

Attente:

Que la SRC maximise la collaboration et l'échange d'émissions pertinentes entre les réseaux anglais et français de télévision, comme moyen d'atteindre l'objectif culturel d'échanges entre les deux cultures fondatrices du Canada et de réduire les dépenses de programmation.

5. Service du Nord

Accès des autochtones

En 1983, le ministre des Communications a publié un énoncé de politique sur la radiodiffusion dans le Nord, qui, en réponse aux priorités approuvées par le CRTC à la suite du Rapport du Comité sur l'extension du service aux petites localités éloignées et à celles du Nord (juillet 1980), déclarait, entre autres choses, que les radiodiffuseurs autochtones du Nord devaient avoir un "accès équitable" aux réseaux de distribution en place. Aux fins de cette politique, le Nord est défini comme étant la ligne Hamelin, communément acceptée, qui comprend les parties septentrionales de sept provinces ainsi que la totalité du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Parallèlement, le gouvernement a également lancé le Programme d'accès des autochtones du Nord à la radiodiffusion (le PAANR); il s'agit principalement d'un fonds de production destiné aux radiodiffuseurs autochtones, qui appuie à l'heure actuelle des réseaux de radiodiffusion autochtone dans 13 régions du Grand Nord et la région médiane du Canada. Le PAANR a pour objet d'appuyer les langues et les cultures autochtones. A l'heure actuelle, 13 sociétés de radiodiffusion autochtones produisent environ 10 heures de télévision et 204 heures de radio par semaine pour fins de diffusion à une population autochtone possible d'environ 200 000.

Quoique le réseau de Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM) et TVOntario aient fourni des installations de distribution à trois réseaux autochtones, c'est la SRC qui peut le plus facilement satisfaire à la plupart des besoins de distribution de radio et de télévision des sociétés de radiodiffusion autochtones, grâce à l'étendue de son infrastructure de lignes terrestres, de voies de satellite, de terminaux récepteurs et d'émetteurs locaux. La Société a adopté pour position qu'elle tentera d'accommoder les émissions indépendantes produites par les autochtones dans ses grilles-horaires, pourvu qu'elle puisse maintenir l'intégrité du service national. La SRC, tel qu'elle l'a déclaré dans ses demandes, est disposée à permettre que des émissions américaines soient déplacées dans des régions à forte population autochtone. Il en est résulté des conflits d'horaire entre la SRC et les radiodiffuseurs autochtones, en particulier dans la région médiane du Canada, où les réseaux terrestres de distribution par microondes de la Société sont conçus pour desservir simultanément les centres urbains du Sud et les collectivités autochtones du Nord.

Ces dernières années, la SRC a accommodé cinq heures par semaine d'émissions produites par les radiodiffuseurs inuit de l'est de l'Arctique, du nord du Québec et du Labrador. Conformément à une nouvelle entente entre la SRC et l'Inuit Broadcasting Corporation (l'IBC), trois heures supplémentaires par semaine d'émissions d'accès seront désormais offertes dans la plupart des collectivités inuit par le remplacement de certaines émissions étrangères dans la grille-horaire nationale. Afin d'offrir ces émissions autochtones additionnelles, l'IBC a loué du temps d'utilisation supplémentaire d'un transpondeur de Télésat Canada utilisé occasionnellement.

A l'audience, le Conseil a entendu des interventions de diverses sociétés de radiodiffusion autochtone, qui étaient principalement préoccupées par le rôle que la Société devrait jouer dans la distribution des émissions indépendantes produites par les autochtones. Dans son intervention, la National Aboriginal Communications Society, l'organisme représentant tous les médias autochtones, a réclamé des accords de distribution améliorés avec la SRC, des mécanismes de consultation améliorés et la responsabilité partagée de l'établissement de la grille-horaire.

La Société satisfait actuellement à la plupart des exigences de distribution des sociétés de radiodiffusion autochtones, quoique certains radiodiffuseurs autochtones soient insatisfaits du moment de diffusion de leurs émissions. Au fur et à mesure que les niveaux de production augmenteront au cours des quelques années qui viennent, toutefois, les radiodiffuseurs autochtones réclameront probablement de plus en plus de temps d'accès à la SRC. La Société soutient que, relativement à son rôle dans la distribution d'émissions d'accès des autochtones, elle "appuie les objectifs du Programme d'accès des autochtones du Nord à la radiodiffusion (PAANR) en facilitant l'accès à ses propres systèmes de distribution par les agences du PAANR". A long terme, la Société envisage l'établissement d'un réseau autochtone distinct englobant tous les radiodiffuseurs autochtones et utilisant de l'équipement distinct de distribution et de transmission.

En décembre 1985, le Conseil a publié un avis public concernant la radiodiffusion dans le Nord, dans lequel il examinait un certain nombre de questions, notamment l'"accès équitable" et le rôle de la SRC dans la radiodiffusion dans le Nord. Le Conseil a, par la suite, constitué un comité d'action chargé d'agir en qualité de catalyseur pour régler les problèmes de distribution (l'avis public CRTC 1986-75 du 27 mars 1986). D'ici à ce qu'un réseau de distribution distinct soit établi pour le Nord, le Conseil estime que la SRC doit partager son rôle régional dans le Nord avec les sociétés de radiodiffusion autochtone, en facilitant la distribution d'émissions produites par les groupes autochtones et en établissant des mécanismes de consultation valables pour faire en sorte que l'inscription à l'horaire de ces émissions satisfasse aux exigences des résidents du Nord.

Lors de l'audience publique, la SRC a fait remarquer qu'elle a pour politique de ne pas permettre aux radiodiffuseurs autochtones d'inclure du matériel publicitaire dans leurs émissions. Toutefois, en réponse à une question du Conseil, la SRC a indiqué que:

[TRADUCTION] C'est une question que nous sommes disposés à examiner relativement à la télévision, étant donné que la télévision de la SRC est un médium qui diffuse des messages publicitaires. Nous hésitons beaucoup à l'envisager pour la radio, mais nous le ferions dans certaines circonstances.

Le Conseil estime que des recettes publicitaires supplémentaires pourraient accroître et renforcer la base financière des sociétés de radiodiffusion autochtone et il est encouragé par le fait que la Société soit disposée à réexaminer ses politiques sur la question.

Émissions d'information

Le Conseil prend note en particulier que le Nord n'est pas encore doté de son propre bulletin régulier de nouvelles. L'est de l'Arctique reçoit des nouvelles régionales de St. John's, tandis que l'ouest de l'Arctique reçoit des nouvelles locales de Vancouver. Dans son intervention, le Gouvernement du Yukon a réclamé l'installation de stations de liaison ascendante par satellite pour le Nord, en vue de faciliter la diffusion de nouvelles en direct qui seraient pertinentes pour ses résidents. De l'avis du Conseil, un bulletin quotidien panarctique de nouvelles constituerait un pas important vers la diffusion d'émissions régionales pertinentes pour les habitants du nord du Canada. Une émission régulière de nouvelles de ce genre, qui serait produite par le Service du Nord de la SRC avec une importante contribution active des résidents du Nord, fait partie intégrante de l'objectif à long terme du Conseil qui vise à encourager la SRC à établir pour la région du Nord un service particulier et identifiable de statut comparable aux autres services régionaux de la SRC. Un bulletin de nouvelles en provenance du Nord et portant sur cette région, offrirait aux téléspectateurs du Nord des renseignements actualisés sur les gens, les questions et les événements mettant directement en cause leurs collectivités et leurs voisins et leur donnerait également accès à l'expertise reconnue de la Société pour ce qui et de rassembler des nouvelles et de les présenter à la télévision. Pour sa part, la Société a, en réponse aux interventions, convenu que [TRADUCTION] "la SRC devrait couvrir toutes les diverses sous-régions et tous les groupes importants du Nord par la diffusion d'une émission quotidienne d'information régionale". Le Conseil estime que l'établissement d'un bulletin quotidien panarctique de nouvelles est à la fois nécessaire et possible.

Attente:

Que le Service du Nord de la SRC diffuse un bulletin quotidien panarctique de nouvelles et accroisse l'intégration d'émissions produites par des autochtones dans la grille-horaire du Service du Nord.

6. Émissions pour enfants et adolescents

Tel qu'il était noté dans un chapitre précédent, le Conseil félicite la SRC de consacrer une partie importante de sa grillehoraire à des émissions d'intérêt particulier pour les enfants. Il fait état des efforts que la Société a déployés pour faire en sorte, en particulier, que les enfants d'âge préscolaire voient des émissions pertinentes qui leur permettent d'apprendre d'une manière divertissante et non formelle.

Attente:

Que la SRC maintienne une moyenne minimale de 22,5/20,0 heures par semaine d'émissions pour enfants et adolescents aux réseaux anglais et français de télévision, respectivement.

7. Arts d'interprétation

Le Conseil a déjà déclaré que la SRC devait inscrire à sa grillehoraire, à long terme, un nombre représentatif de présentations de groupes d'arts d'interprétation du Canada. Pour la prochaine période d'application des licences, le Conseil estime que la Société doit atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé d'offrir un créneau mensuel aux productions de ce genre.

Attente:

Que la SRC atteigne un niveau d'au moins une émission par mois d'une présentation d'une troupe ou d'un groupe canadien d'arts d'interprétation, aux réseaux anglais et français de télévision.

8. Productions indépendantes

Le Conseil félicite la SRC de sa participation active avec les producteurs indépendants. Compte tenu de la situation financière qui prévaut pour la Société, toutefois, le Conseil estime que l'objectif de 50 % d'achat de productions indépendantes (autres que des émissions de nouvelles, d'affaires publiques et de sports), tout en étant réaliste, est peut-être trop ambitieux pour la durée de la prochaine période d'application des licences. Cependant, le Conseil est d'avis qu'il est possible de relever les niveaux actuels de 33 % et de 36 % pour les réseaux anglais et français de télévision, respectivement, au cours de la prochaine période d'application des licences.

En fixant un objectif d'achat de productions indépendantes, le Conseil a tenu compte de l'existence de sources de financement, notamment le Fonds de développement de la production d'émissions de radiodiffusion de Téléfilm Canada, le Fonds de développement de la production de longs métrages et les crédits d'autres programmes provinciaux ainsi que d'autres formes de financement.

Le Conseil note également la préoccupation des producteurs indépendants au sujet du niveau des droits de licence versés par les radiodiffuseurs. Le Conseil s'attend absolument à ce que la Société fasse en sorte que les droits de licence qu'elle verse aux producteurs indépendants soient établis à des niveaux équitables de manière à encourager la croissance constante de l'industrie indépendante de la production et à renforcer la capacité des producteurs indépendants de réaliser des émissions canadiennes de haute qualité qui seront manifestement avantageuses pour le système de la radiodiffusion canadienne.

Attente:

Que la SRC achète au moins 40 % de productions indépendantes canadiennes dans toutes les catégories d'émissions autres que les émissions de nouvelles, d'affaires publiques et de sports, aux réseaux anglais et français de télévision. Parallèlement, le Conseil estime que certains documentaires de production indépendante doivent figurer aux grilles-horaires de la SRC.

9. Talents musicaux canadiens

En sa qualité de principale composante du système de la radiodiffusion canadienne qui appartient au public et est subventionnée par lui, la SRC doit jouer un rôle particulier d'instrument clé de l'expression et du développement culturels du pays. Cela étant, le Conseil a, dans l'avis d'audience publique CRTC 1986-61 par lequel il annonçait la tenue d'une audience publique portant sur le renouvellement des licences de la SRC, déclaré que l'une des questions dont il entendait discuter avec la Société était "la promotion et le développement d'artistes canadiens d'expression anglaise et française par la diffusion d'émissions de télévision canadiennes, en portant une attention particulière aux ... émissions axées sur la musique, notamment des concerts en direct, des magazines de musique canadienne ou des documentaires sur des artistes et des événements". A l'audience, toutefois, la Société a offert peu de renseignements sur ses plans de production d'émissions de musique populaire ou de variétés.

Dans son intervention, la Canadian Independent Record Production Association (la CIRPA) s'est plainte que, [TRADUCTION] "depuis une couple d'années, il s'est produit une baisse très dramatique de la quantité d'émissions de musique populaire à la SRC". Selon la CIRPA, les efforts que la SRC a déployés pour renforcer ses émissions dramatiques ont joué en défaveur de l'industrie de la musique au Canada, d'où les jeunes interprètes canadiens n'ont pas de temps d'antenne au service national de radiodiffusion. Un exécutif de la CIRPA a déclaré:

[TRADUCTION] Pour ce qui est de la SRC, je crois que notre principale préoccupation vient de ce qu'il s'agit là d'un aspect très populaire de la culture canadienne sur lequel la SRC a fermé les yeux. Lorsque nous avons des artistes qui vendent 100 000, 200 000 ou 300 000 disques au pays, cela semble sous-entendre que beaucoup de gens s'intéressent à eux et, pourtant, on ne les voit jamais à nos réseaux nationaux.

Le Conseil reconnaît que le réseau français s'est bâti une tradition de présenter des émissions de musique populaire comme classique, en particulier le dimanche. Le Conseil fait également état de ce que le réseau anglais diffuse chaque année les Prix Juno qui sont remis aux talents musicaux canadiens, que, la saison dernière, il a diffusé le documentaire sur le montage de la contribution musicale du Canada au soulagement de la famine en Afrique, Tears Are Not Enough, et que, l'été dernier, il a diffusé en direct la remise des nouveaux prix de la musique, les CASBY. Toutefois, la Société a, à l'audience, fait remarquer qu'elle avait réduit le nombre de ses émissions spéciales de variétés cette saison et elle a avoué qu'elle n'avait pas diffusé suffisamment d'émissions de variétés, faisant valoir que [TRADUCTION] "quelque chose devait souffrir" du fait qu'elle devait protéger ses priorités que sont les émissions d'information, les dramatiques et les émissions pour enfants.

Le Conseil tient à souligner que le mandat de la Société d'offrir "un service équilibré qui renseigne, éclaire et divertisse" ne saurait être atteint sans dispenser une certaine quantité d'émissions de variétés destinées aux "personnes de tous âges, aux intérêts et aux goûts divers". Bien qu'un grand nombre d'artistes canadiens anglophones et francophones de renom, notamment Tommy Hunter, Frank Mills, Diane Tell, Ginette Reno et Yvon Deschamps, trouvent facilement du temps d'antenne aux réseaux de la SRC, il n'en reste pas moins que les jeunes artistes populaires ont peu d'occasions de figurer régulièrement à l'échelle nationale dans les émissions de télévision de la Société. Le Conseil encourage la SRC à étudier des moyens de mieux appuyer les talents musicaux canadiens et de ne pas limiter sa contribution au concept des vidéo-clips. En sa qualité de service national public, la Société doit jouer un rôle de chef de file pour ce qui est de donner du temps d'antenne aux jeunes talents musicaux canadiens et de les promouvoir auprès des téléspectateurs canadiens; la découverte de ces talents pourrait se faire de concert avec les stations régionales de la SRC.

La CIRPA a, dans son intervention, soulevé une autre question, soit le peu de vidéo-clips canadiens présentés aux émissions de vidéo-clips du réseau anglais. A l'heure actuelle, le réseau anglais diffuse deux émissions de vidéo-clips, Video Hits les après-midis en semaine et Good Rockin' Tonight tard le vendredi soir. Les vidéo-clips sont devenus un médium de choix qui permet aux interprètes de mousser leur produit. C'est pourquoi le Conseil estime qu'un moyen pour la Société de s'acquitter de sa responsabilité d'accorder du temps d'antenne aux jeunes artistes canadiens consiste à accroître le nombre de vidéo-clips canadiens qu'elle présente dans le cadre de ses émissions de vidéo-clips.

Le Conseil estime également que le réseau français de télévision doit s'efforcer de présenter davantage de jeunes interprètes canadiens-français dans ses émissions de musique et de variétés. A cet égard, il note que le réseau présente maintenant une "vedette" de la soirée en première partie de l'émission hebdomadaire Les Beaux Dimanches et que Samedi de Rire et Décibels présentent de nouveaux talents à l'échelle nationale.

Attente:

Que, compte tenu de la nécessité d'appuyer et de développer les jeunes talents musicaux canadiens, la SRC déploie des efforts particuliers pour trouver de nouveaux artistes, leur accorder du temps d'antenne et promouvoir leur carrière aux réseaux anglais et français de télévision.

10. Diversification des sources de contenu étranger

Le Conseil est d'avis que le service national public de radiodiffusion doit offrir aux Canadiens l'occasion de regarder la crème des émissions internationales qu'ils ne pourraient pas voir autrement. En 1979, le Conseil a imposé à la SRC une condition de licence relativement à l'achat d'émissions étrangères pour fins de diffusion aux heures de grande écoute. On a, à l'audience, présenté des témoignages contradictoires quant à l'interprétation que la Société donne du critère exposé dans cette condition de licence pour distinguer les émissions étrangères "de grande valeur". Le Conseil n'est pas convaincu par les arguments de la SRC selon lesquels des séries aux heures de grande écoute comme Dallas, Kate & Allie ou Newhart puissent être interprétées comme étant "autres que des émissions commerciales et de divertissement de masse, sous la forme de feuilletons".

Selon les propositions de la SRC visant à canadianiser ses grilles-horaires, elle remplacera des séries américaines par des émissions canadiennes. Compte tenu de la première attente du Conseil relativement à la quantité d'émissions canadiennes diffusées en soirée, les réseaux anglais et français disposeront, respectivement, de 5,5 et de 6 heures par semaine aux heures de grande écoute (entre 19 h et 23 h), pour diffuser des émissions non canadiennes.

Au réseau anglais, ces 5,5 heures, ainsi que les périodes d'émissions étrangères le jour, sont en grande partie meublées par des émissions américaines qui sont, pour une bonne part, accessibles aux Canadiens d'autres sources de radiodiffusion. Par ailleurs, la Société diffuse très peu d'émissions de qualité provenant de pays autres que les É.-U. Dans ses demandes écrites, la SRC a indiqué qu'elle entend diversifier l'origine et la nature des émissions étrangères qui continueront de figurer aux grilleshoraires des deux réseaux et, à l'audience, le président de la SRC a déclaré:

[TRADUCTION] ... notre rôle, vraiment, c'est [d'offrir] aux Canadiens une chance d'être à la fois canadiens et universels, sous réserve d'une certaine marge pour l'importation des meilleures émissions de partout dans le monde.

L'objectif de la Société pour le réseau anglais consiste à faire en sorte qu'au moins une heure par semaine, aux heures de grande écoute, soit consacrée à des émissions étrangères autres que celles des réseaux commerciaux des É.-U. Ces émissions viendront tout probablement du Royaume-Uni et de l'Australie, quoique la Société ait, dans le passé, également présenté des longs métrages de la France, de l'Allemagne et de la Chine. La Société prévoit qu'en 1991-1992, sa grille-horaire aux heures de grande écoute comprendra seulement quatre heures d'émissions étrangères achetées, dont une heure proviendra d'ailleurs que les É.-U. Le Conseil souscrit à cet objectif et il encourage la diversité qu'elle devrait contribuer au réseau anglais.

Comme au réseau anglais, les émissions américaines figurent dans les créneaux étrangers de la grille-horaire du réseau français. Parallèlement, toutefois, les émissions étrangères non américaines ont aussi occupé une place importante également dans la grillehoraire du réseau français de télévision. Le réseau français a aussi eu largement recours au sous-titrage dans le cas de la diffusion d'émissions achetées d'autres pays. Le Conseil encourage le réseau français de télévision de la SRC à continuer à inscrire à sa grille-horaire des émission étrangères d'excellence pour ses téléspectateurs et il souscrit à son objectif, tel qu'il a été exposé dans les demandes et repris à l'audience, de réduire à six heures par semaine la quantité d'émissions non canadiennes aux heures de grande écoute, dont seulement trois heures d'émissions américaines.

Attente:

Que les réseaux anglais et français de télévision de la SRC diversifient immédiatement leurs sources de contenu étranger.

11. Stéréotypes sexuels

Outre la condition de licence que le Conseil impose aux licences des réseaux anglais et français de télévision de la Société, le Conseil s'attend bien à ce que la SRC, au cours de la prochaine période d'application de ses licences, satisfasse aux exigences que le CRTC a établies pour la SRC relativement aux stéréotypes sexuels. Dans l'avis public CRTC 1986-351, le Conseil a formulé six attentes s'adressant expressément à la SRC. Compte tenu de sa taille, de son importance et du rôle spécial que la SRC joue au sein du système de la radiodiffusion canadienne, le CRTC s'attend à ce qu'elle fasse preuve de leadership "pour ce qui est d'assurer une représentation plus égale et une meilleure image des femmes dans les médias". Il a demandé à la SRC d'examiner ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels et de lui présenter un rapport au plus tard le 31 mai 1987. De plus, la SRC doit rencontrer le Conseil et lui présenter un rapport annuel (au moment où elle présente ses rapports financiers annuels) "sur les efforts qu'elle aura déployés pour éliminer les stéréotypes sexuels en ondes comme hors ondes, tout en sachant que ces rapports seront versés au dossier public". Le Conseil s'attend également à ce que la Société examine ses méthodes de règlement des plaintes relatives aux émissions et aux messages publicitaires et lui présente un rapport semestriel concernant les plaintes et leur suivi. La SRC doit également publier dans sa version intégrale toute étude future portant sur les stéréotypes sexuels et envoyer son "guide linguistique collectif" aux stations qu'elle possède et exploite ainsi qu'à ses stations privées affiliées.

Attente:

Que la SRC satisfasse aux exigences exposées par le Conseil dans son Énoncé de politique relative aux stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion (l'avis public CRTC 1986-351).

12. Émissions de nouvelles et d'information en fin de semaine au réseau français de télévision

Plus tôt dans la présente décision, le Conseil a souligné les réalisations de la SRC au chapitre des émissions de nouvelles et d'information. La Société a déclaré, toutefois, qu'un secteur susceptible d'amélioration à cet égard serait la couverture des émissions de nouvelles et d'information en fin de semaine au réseau français de télévision. A l'audience, le directeur des Services d'information du réseau français de télévision a avoué que la SRC n'était pas satisfaite de la qualité des émissions de nouvelles et d'information qu'elle dispense à son auditoire francophone en fin de semaine et il a déclaré que l'amélioration de ce secteur constitue une priorité:

Le plus immédiat, pour 1987-1988, en réalité, il est double. Ce serait de réexaminer complètement notre programmation d'affaires publiques, actualité, de fin de semaine, c'est-à-dire, nos créneaux de 18 h samedi et dimanche, d'une part, pour voir si on ne devrait pas verser là-dedans, sous une autre forme, des contenus plus variés.

L'autre projet auquel nous rêvons, et nous considérons qu'il est très, très urgent, c'est d'accroître le volume des nouvelles en fin de semaine et d'en modifier le contenu ... On voudrait donner une meilleure prestation en nouvelles en fin de semaine ... Et tout ça dépend, évidemment, des moyens qui sont mis à notre disposition par la direction.

Attente:

Que la SRC améliore la qualité de ses émissions de nouvelles et d'information en fin de semaine au réseau français de télévision.

13. Francophones hors Québec

Le Conseil a, plus tôt dans la présente décision, formulé ses observations à l'égard des interventions qui lui ont été présentées au sujet du service rendu aux francophones vivant à l'extérieur de la province de Québec. Il a déclaré qu'il estimait que la Société devait être sensible au fait que ces Canadiens peuvent avoir des intérêts et des priorités fort différents et s'efforcer de satisfaire à ces besoins dans la grille-horaire du service français de télévision. Le Conseil reconnaît qu'avant de se lancer dans une telle entreprise, la Société doit d'abord évaluer ces besoins et trouver les moyens d'atteindre cet objectif.

Attente:

Que la SRC procède à une étude des besoins de programmation des francophones hors Québec et présente au Conseil un rapport et un plan d'action dans un an à partir de la date de la présente décision.

14. Représentation des Canadiens autochtones

Le Conseil a, comme objectif à long terme, établi que la Société doit équilibrer la représentation des populations autochtones dans le cours normal principal de ses émissions. Comme première étape, le Conseil demande à la SRC de continuer à travailler à atteindre cet objectif.

Attente:

Que la SRC accroisse sa représentation des populations autochtones dans le cours normal de ses émissions aux deux réseaux de télévision, de manière à refléter la place qui leur revient de droit dans la société canadienne et à aider à éliminer les stéréotypes négatifs.

15. Représentation des minorités multiculturelles

Le Conseil a insisté sur le fait que le service national de radiodiffusion a la responsabilité particulière de voir à ce que les Canadiens de races, cultures, antécédents ethniques et origines divers jouissent d'une représentation équitable dans ses émissions de télévision et doit déployer tous les efforts voulus pour éliminer les stéréotypes négatifs dans sa représenttion des minorités culturelles.

Attente

Que la SRC accroisse sa représentation des minorités culturelles dans le cours normal des émissions aux réseaux anglais et français de télévision, de manière à refléter avec réalisme leur participation dans la société canadienne et à contribuer à éliminer les stéréotypes négatifs.

Que la SRC présente, à la fin des deux premières années de la période d'application de ses licences, un rapport concernant les initiatives et les mesures prises pour atteindre cet objectif.

16. Sous-titrage codé

Le Conseil note que, dans leurs interventions de vive voix, la Canadian Association of the Deaf et les Ontario Closed Caption Consumers ont soutenu que la Société doit accorder la priorité au sous-titrage codé des émissions The Journal et Le Point, au sous-titrage intégral des émissions politiques (notamment les débats électoraux) et à la prestation de sous-titres en clair dans des situations d'urgence. En vue de dispenser aux sourds et aux malentendants un service qui leur permettrait de profiter de la gamme et de la diversité d'émissions offertes aux autres Canadiens, le Conseil encourage la Société à envisager des moyens de donner suite à ces demandes particulières légitimes sans réduire le sous-titrage dans d'autres secteurs.

En outre, le Conseil s'attend à ce que la SRC puisse accroître sa quantité d'émissions sous-titrées au cours des cinq ans de la prochaine période d'application de ses licences, comme mesure visant à atteindre l'objectif à long terme, établi par le Conseil, d'offrir un service intégral sous-titré aux réseaux anglais et français de télévision.

Attente:

Que la Société accroisse le sous-titrage codé à un niveau minimal de 15 heures par semaine, sur une base annuelle, aux réseaux anglais et français de télévision.

17. Extension du service

Le Conseil estime que, grâce au recours aux nouvelles techniques et peut-être avec la collaboration des radiodiffuseurs privés déjà autorisés à dispenser des services de télédistribution ou de distribution par satellite aux localités éloignées et mal desservies, la Société pourrait maintenant se trouver en position d'achever ses plans d'extension élaborés dans le Plan de rayonnement accéléré, notamment la prestation du service aux localités dont la population a atteint 500 âmes depuis l'élaboration du plan au départ. De plus, le Conseil est d'avis que la SRC devrait envisager d'étendre ses services de télévision aux localités dont la population est supérieure à 200 âmes. En conséquence, le Conseil incite la Société à entreprendre une étude et à lui présenter un rapport concernant les conséquences de l'extension de son service aux localités dont la population varie entre 200 et 500 âmes. Dans cette étude, la SRC doit examiner la possibilité de faire participer le secteur privé à cette nouvelle initiative. En outre, la SRC doit examiner les décisions par lesquelles le Conseil a récemment autorisé des services de télédistribution dans un certain nombre de ces localités et en tenir compte.

Le Conseil a également déclaré, comme partie intégrante de ses objectifs à long terme pour la SRC, que le remplacement éventuel des stations privées affiliées est souhaitable. Dans son examen des moyens d'atteindre cet objectif, la SRC doit considérer la possibilité de remplacer ses stations affiliées par des stations jumelées lorsque la chose est financièrement faisable; cela ne doit pas, toutefois, empêcher un examen plus approfondi de l'éventail possible de participants du secteur privé qui pourraient aider à atteindre ces objectifs.

Attente:

Que la SRC procède à une étude et lui présente, dans les 18 mois de la date de la présente décision, un rapport concernant les conséquences de l'extension du service intégral aux localités dont la population varie entre 200 et 500 âmes et du remplacement de ses stations affiliées par des stations "jumelées", lorsque la chose est possible. La SRC doit examiner la possibilité de faire appel à la participation du secteur privé pour atteindre les objectifs ci-dessus.

18. Tarifs publicitaires et pratiques en matière de publicité

En sa qualité de service de radiodiffusion subventionné par le gouvernement, qui livre concurrence aux radiodiffuseurs privés pour obtenir une part d'un bassin limité de ressources publicitaires, la SRC se trouve dans une position privilégiée dans le marché. C'est qu'environ 80 % de ses recettes totales viennent de crédits publics. Si, toutefois, ses tarifs publicitaires ne sont pas comparables à ceux de ses concurrents, on l'accusera d'utiliser ses subventions du gouvernement pour couper les prix du marché. Le Conseil a parlé à maintes reprises de la question du niveau des tarifs publicitaires de la SRC. Dans la décision du 31 mars 1974 portant sur le renouvellement des licences de la Société, le Conseil a déclaré:

La Société Radio-Canada devrait réviser avec soin son échelle de tarifs pour la vente de publicité aux réseaux et aux stations locales. Le Conseil estime que la Société devrait, en établissant de nouveaux tarifs, ne pas tirer avantage de son statut d'organisme subventionné.

Dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a, de nouveau, recommandé à la SRC de réviser sa structure tarifaire, mais, cette fois, du fait que la Société ne profitait pas des recettes possibles:

La Société Radio-Canada dispose d'un plus petit nombre de minutes pour les annonces commerciales dans sa grille-horaire que les radiodiffuseurs privés et a donc mis en place un milieu publicitaire de meilleure qualité. Ce milieu a une valeur et justifie probablement des tarifs majorés. Une augmentation des tarifs engendrerait des recettes supplémentaires sans pour autant augmenter la publicité.

A l'audience d'octobre 1986, le Conseil a, de nouveau, soulevé la question des pratiques et politiques publicitaires. Il a présenté à la SRC les résultats d'une étude menée en décembre 1985 par l'étude Baker Lovick, qui révélait que les tarifs publicitaires de la Société pour ses annonces nationales sélectives étaient généralement et, dans certains cas, sensiblement inférieurs à ceux de ses concurrents.

En réponse aux questions complémentaires du Conseil concernant les études de la Baker Lovick, la Société a déclaré que, si la compilation des données est la même d'une année à l'autre, l'analyse de la Baker Lovick pourra servir à indiquer un changement dans les prix pour les stations individuelles. Toutefois, la SRC allègue que la méthode employée n'inclue aucune comparaison entre stations ou marchés.

Indépendamment de la réponse de la SRC à cet égard et malgré maintes demandes du Conseil, celle-ci n'a pas présenté l'analyse au sujet de ses pratiques commerciales, que ce soit station par station ou marché par marché. C'est pourquoi le Conseil continue de s'inquiéter au sujet de ce qui pourrait être considéré comme des pratiques injustes d'établissement des prix. Tel qu'il en a déjà été question dans les deux décisions antérieures portant sur le renouvellement des licences, des tarifs publicitaires qui ne sont pas comparables à ceux des concurrents soulèvent des inquiétudes au sujet d'une concurrence injuste et révèlent que la Société ne tire pas au maximum parti des recettes publicitaires possibles qui existent pour satisfaire à ses besoins financiers. Au cours de la prochaine période d'application de ses licences, le Conseil s'attendra à ce que la Société rajuste les tarifs publicitaires appplicables à ses annonces nationales sélectives, de manière à les ramener à des niveaux compétitifs.

Pour sa part, la Société a conclu que ses problèmes budgétaires font que les recettes publicitaires sont indipensables. A cette fin, la Société a accru son temps publicitaire disponible dans le cadre de certaines de ses émissions et elle a établi pour le réseau anglais de télévision une stratégie fondée sur des barèmes en vertu de laquelle les tarifs applicables à son inventaire de messages publicitaires varient en fonction de la demande. Comme le vice-président du réseau anglais de télévision l'a déclaré au Conseil, les efforts de la Société ont été couronnés de succès:

[TRADUCTION] Durant de nombreuses années, nous avons fait preuve de schizophrénie au sujet de notre présence dans le marché publicitaire. Aujourd'hui, nous n'éprouvons aucune honte à livrer concurrence pour obtenir notre part des recettes publicitaires disponibles et nous sommes heureux de constater que nous augmentons actuellement notre part de ce marché malgré une concurrence très vive.

Dans ses remarques au début de l'audience, le président de la SRC déclaré:

[TRADUCTION] Pour être vraiment distinctive, la SRC devrait avoir plus d'émissions et moins de messages publicitaires, ainsi que quelques émissions de haute qualité sans aucun message publicitaire, comme c'est d'ailleurs le cas à l'heure actuelle, mais il faudrait un plus grand nombre de ces émissions. Nous devrions être en mesure de le faire plus souvent. C'est un rêve auquel nous tenons beaucoup ... Toutefois, les pressions en faveur de l'augmentation des recettes sont constantes et de plus en plus fortes. Les chances sont minces, dans l'avenir prévisible, que ces pressions se relâchent, même dans les meilleures des circonstances.

Le Conseil est d'avis que le rajustement à la hausse de ses tarifs publicitaires constitue un moyen de générer plus de recettes de son inventaire actuel de messages publicitaires; cela pourrait aider à minimiser la nécessité d'insérer des messages publicitaires dans des émissions qui n'en contiennent pas présentement.

Depuis toujours, la Société diffuse certaines de ses émissions d'affaires publiques, notamment Marketplace, ainsi que d'autres genres d'émissions sans pause publicitaire. Le Conseil est d'accord avec la Société qu'il faut conserver cette pratique pour certaines catégories d'émissions, lorsque la chose est possible, et que la SRC doit s'efforcer de réduire l'irritation pour les téléspectateurs que peuvent occasionner des pauses publicitaires, en insérant avec sensibilité ces messages dans ses émissions. Néanmoins, le Conseil a pris note de la préoccupation générale que la SRC a exprimée au sujet de sa situation budgétaire et, par conséquent, il estime que, compte tenu de la situation qui prévaut pour elle à l'heure actuelle, la Société doit chercher à profiter aussi dynamiquement que possible de toutes les sources disponibles de recettes publicitaires. Le Conseil est d'accord avec la conclusion de la Société selon laquelle ses problèmes budgétaires rendent de telles initiatives indispensables.

Attente:

Que la SRC, à la lumière des réalités financières actuelles, rajuste les tarifs applicables à ses annonces nationales sélectives à des niveaux compétitifs, de manière à accroître ses recettes totales. Dans l'atteinte de cet objectif, le Conseil s'attend à ce que la Société continue d'inscrire à l'horaire des émissions sans pause publicitaire et il ne voudrait pas que des rajustements de tarifs publicitaires puissent limiter ou contrer cette pratique.

19. Autres sources de recettes

En 1985-1986, les recettes diverses ont compté pour 23 millions de dollars du budget total de la Société, soit une augmentation de 16 millions de dollars par rapport à 1984-1985; Les Entreprises Radio-Canada, la composante de la Société chargée du marketing et de la promotion, a généré la moitié de cette somme, principalement grâce à la vente d'émissions de la SRC à des radiodiffuseurs nationaux et internationaux ainsi qu'au public en vidéocassettes. Le reste des recettes diverses vient de ce que la Société a appelé un "fourre-tout" de sources.

Compte tenu des réalités financières actuelles et en posant par hypothèse que les Entreprises Radio-Canada sont rentables, le Conseil estime qu'il convient que la Société tire profit de toutes les sources de recettes dont elle dispose, outre la révision de ses pratiques publicitaires décrites ci-dessus.

Attente:

Que la SRC, à la lumière des réalités financières actuelles, maximise d'autres moyens d'augmenter ses recettes, sous réserve que ces moyens soient clairement rentables.

Autres services

En outre, pour ce qui est d'autres services, le Conseil fait état des réponses que la SRC a données dans ses demandes aux questions posées au sujet des Services de télévision parlementaire. En particulier, le Conseil note que la SRC a l'intention de rencontrer le Président de la Chambre des communes ou un comité spécial du Parlement pour discuter des recommandations du Parlement concernant la gestion ou la distribution de ce service. A l'audience, la Société a parlé d'un comité consultatif interne qui devait enquêter sur [TRADUCTION] "le contenu approprié et l'utilisation du temps disponible pour les transpondeurs utilisés pour distribuer les Services de télévision parlementaire". En réponse à une intervention de l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), la Société a indiqué qu'elle consulterait également des représentants de l'ACTC sur cette question.

Le Conseil recommande fortement à la SRC de faciliter ces discussions et il s'attend à ce que la Société lui présente un rapport exhaustif sur ses plans au moment du renouvellement des licences d'exploitation des Services de télévision parlementaire, qui expirent le 30 septembre 1987.

Le Conseil a également posé à la Société un certain nombre de questions au sujet de propositions formulées dans la stratégie de 1983 et "Le courage de nos convictions" au sujet de l'expansion de certains services de programmation, notamment les deuxièmes services de réseaux anglais et français de télévision, l'établissement d'une superstation commerciale à Windsor, destinées à attirer des auditoires américains, et la participation avec d'autres associés à un ou plusieurs services spécialisés commerciaux. La Société a, dans ses demandes, indiqué qu'aucune de ces propositions n'avait encore dépassé le stade de concept. Des études internes de faisabilité, qui sont en cours à l'heure actuelle, permettront d'évaluer divers mécanismes de financement.

V. DERNIERES OBSERVATIONS

Tout au long de la présente décision, le Conseil a souligné les nombreux secteurs où la SRC a fait la preuve de ses capacités et de ses réalisations. Il a félicité la Société de son succès remarquable dans la production et l'inscription à l'horaire d'émissions dramatiques canadiennes, tant ses propres productions que ses coproductions avec les producteurs indépendants; du maintien de sa tradition d'excellence dans les émissions de nouvelles et d'affaires publiques; de la quantité et de la qualité de ses émissions pour enfants; de la nature non violente des émissions de la SRC en général; des efforts de la Société pour accroître l'échange d'émissions entre les réseaux et en vue d'offrir des émissions sous-titrées codées pour les malentendants. Le Conseil a également indiqué dans la présente décision là où des améliorations doivent être apportées.

Ce milieu, dans lequel la SRC oeuvre aujourd'hui, est fort différent de celui de 1968, lorsque les mandats du service public de radiodiffusion du Canada et du système dans son ensemble ont été enchâssés dans la Loi actuellement en vigueur. A ce moment-là, la télédistribution était une technique relativement nouvelle, et ni la distribution par satellite en général ni la diffusion de signaux de radiodiffusion directement du satellite au foyer n'existaient encore. De fait, il n'y avait alors que peu de stations de télévision indépendantes, aucun service de radiodiffusion éducative et encore moins de services facultatifs, alors qu'il s'agit là de réalités bien concrètes aujourd'hui.

En moins de deux décennies, les choix d'émissions de télévision des Canadiens se sont multipliés. Et, comme cela se produit si souvent lorsqu'une expansion rapide survient, il a fallu sensiblement plus de temps pour élaborer un contenu de programmation suffisant pour combler la capacité technique du spectre des canaux.

Il n'en est pas moins renversant de constater qu'alors que les Canadiens ne disposaient que de quelques centaines d'heures d'émissions canadiennes par année avant 1968, l'industrie canadienne de la télévision, collectivement, leur en offre aujourd'hui des centaines de milliers d'heures à chaque année. Les auditoires sont devenus de plus en plus sélectifs et exigent des émissions de haute qualité qui sont souvent reliées aux coûteuses émissions de divertissement qui prédominent à la télévision américaine aux heures de grande écoute. C'est pourquoi ils sont attirés en grand nombre par d'attrayantes productions canadiennes lorsqu'on leur en offre.

La présente décision reconnaît ces réalités. De plus, elle met l'accent sur le fait que le Conseil détient à la fois le mandat et la responsabilité d'établir des objectifs, des conditions de licence et des attentes concernant le contenu et l'inscription à l'horaire des émissions des réseaux de télévision de la SRC ainsi que la prestation et la qualité des services de la SRC pour ce qui est, notamment, du contenu canadien, des dramatiques, des émissions pour enfants, du reflet des régions et du Service du Nord, sans compter la responsabilité d'établir les priorités pour la mise en oeuvre de ces objectifs et de ces attentes, en particulier du fait que la SRC n'a pas fixé ses priorités pour l'avenir.

Lorsque le Parlement a confié au Conseil la surveillance et la réglementation du système de la radiodiffusion canadienne, il a investi le CRTC de tout un éventail de responsabilités ayant trait à l'attribution et au renouvellement de licences, à l'établissement de règlements, à l'imposition de conditions de licence et à l'interprétation des objectifs en matière de politique pour le système de la radiodiffusion canadienne, tels qu'ils sont énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. C'est sur cette base que le Conseil a exposé une vision générale du rôle de la SRC pour l'avenir et a établi un certain nombre d'objectifs qui sont décrits dans la section de la présente décision portant sur les objectifs à long terme. En outre, le CRTC a, pour les cinq prochaines années, imposé quatre conditions de licence et 19 attentes que la SRC doit remplir de toute nécessité pour atteindre les objectifs à long terme.

Dans sa vision à long terme pour la SRC, le Conseil estime qu'elle doit continuer à jouer un rôle de pivot dans le système de la radiodiffusion canadienne et dispenser un service distinctif de qualité, vraiment canadien, qui met fortement l'accent sur les dramatiques, les émissions pour enfants et les émissions de nouvelles et d'affaires publiques. L'aperçu de l'orientation de la SRC que le Conseil a tracé pour l'avenir comprend également une représentation équilibrée des Canadiens autochtones et de ceux de diverses cultures et origines ethniques; un service plus pertinent pour les francophones hors Québec; un Service du Nord à part entière; un service intégral de sous-titrage codé pour les malentendants; un équilibre juste et équitable dans la production, la distribution et l'inscription à l'horaire d'émissions réseau et régionales; un nombre représentatif de diffusions de spectacles de groupes d'arts d'interprétation canadiens; un plus grand échange d'émissions entre les réseaux anglais et français de télévision; et une collaboration étroite avec les producteurs indépendants canadiens. De l'avis du Conseil, la SRC doit, à long terme, s'en remettre moins à la publicité comme source de recettes au fur et à mesure que ses crédits gouvernementaux augmenteront et seront approuvés à plus long terme, et remplacer éventuellement ses stations affiliées.

La vision à long terme du Conseil pour la SRC, laquelle est partagée par plusieurs intervenants, comprend les éléments essentiels que le service public national doit et peut représenter pour les Canadiens en vertu de la Loi sur la radiodiffusion actuellement en vigueur. Le Conseil répète qu'il est conscient que les contraintes financières actuelles empêcheront probablement la SRC d'atteindre ces objectifs au cours de la nouvelle période d'application de ses licences, et c'est pourquoi il en a fait des objectifs à long terme.

Il a aussi, parallèlement, établi 19 attentes précises pour la prochaine période d'application des licences. Ces attentes sont, pour la plupart, formulées de manière à appuyer le niveau actuel d'activité de la Société. Même si ces attentes ont été élaborées en tenant compte des restrictions financières actuelles de la SRC, elles n'en constituent pas moins des objectifs que, selon le Conseil, la Société peut d'une manière réaliste atteindre. En numérotant ses diverses attentes pour la nouvelle période d'application des licences, le CRTC a, de fait, établi une liste de priorités pour leur mise en oeuvre.

Le Conseil a, comme première priorité, établi des niveaux minimaux cibles pour certaines catégories d'émissions de la SRC, notamment le maintien des niveaux actuels de contenu canadien entre 19 h et 23 h, ainsi que l'inscription à ses grilles-horaires de dramatiques canadiennes et d'émissions pour enfants. En outre, le Conseil a inclus des attentes concernant l'accroissement de l'échange d'émissions entre les deux réseaux, l'inscription à l'horaire de spectacles d'arts d'interprétation, le temps d'antenne pour les nouveaux artistes canadiens et la diversification immédiate des sources d'émissions étrangères.

Dans ses attentes pour la nouvelle période d'application des licences, le Conseil incite la SRC à améliorer ses activités actuelles dans cinq secteurs: accroître les productions régionales diffusées par les réseaux, dispenser un bulletin de nouvelles quotidien panarctique au Service du Nord, accroître le nombre d'émissions achetées de producteurs indépendants canadiens dans les catégories autres que les émissions de nouvelles, d'information et de sports améliorer la qualité des émissions d'information de fin de semaine au réseau français de télévision et augmenter le nombre d'émissions soustitrées codées. Ces exigences, qui sont maintenues à un niveau raisonnable et réaliste, s'inscrivent dans la lignée des solutions proposées dans les mémoires du public déposés auprès du Conseil.

Le Conseil estime que les 19 attentes sont toutes de grande importance pour que la SRC atteigne les objectifs plus exigeants qui lui sont fixés pour l'avenir. Toutefois, pour que la Société comble ces attentes au cours de la prochaine période d'application de ses licences, ce que le Conseil considère comme étant crucial si la Société veut atteindre les objectifs à long terme que le Conseil lui a fixés, il est absolument indispensable que la SRC jouisse de l'appui constant et ferme du gouvernement. Si le Parlement jugeait, toutefois, que la Loi actuelle a imposé à la SRC des exigences et des obligations qui dépassent le niveau actuel de financement de la Société, il devrait sérieusement envisager de réduire ses attentes quant au niveau et à la qualité du service que la Société a actuellement pour mandat de dispenser et que le Conseil a, à l'heure actuelle, le mandat d'exiger du radiodiffuseur public national.

Le Conseil est fort conscient des contraintes financières de la SRC. C'est pourquoi il a pris soin de limiter le nombre de conditions de licence et de ne pas imposer d'attentes déraisonnables. Certaines des attentes exposées dans la présente décision exigent une hausse des engagements financiers actuels de la SRC, mais plusieurs autres peuvent être comblées sans frais supplémentaires sinon très peu. De plus, le Conseil tient à souligner qu'il est possible d'entreprendre simultanément un grand nombre de ces initiatives. Par exemple, la SRC peut encourager les talents musicaux canadiens au moyen de productions régionales diffusées aux réseaux; une politique visant à améliorer la représentation des Canadiens de diverses origines culturelles peut être mise en oeuvre dans le cadre du niveau actuel de productions dramatiques canadiennes; les sources d'émissions de télévision étrangères peuvent être diversifiées sans pour autant abaisser les niveaux actuels d'émissions canadiennes aux heures de grande écoute.

Pour ce qui est du financement de la SRC, le Conseil est conscient que la Société a, en particulier au cours des dernières années, dû subir des réductions de ses crédits gouvernementaux. Peu avant l'audience de 1978 portant sur le renouvellement des licences, les crédits de la SRC pour 1979-1980 ont été réduits de 71 millions de dollars. De même, il y a plus longtemps encore, des programmes de restrictions financières avaient empêché le gouvernement de respecter un engagement, pris en 1975, de doter le service national de radiodiffusion de hausses annuelles de 5 % en sus de l'inflation.

Le Conseil est, depuis longtemps, conscient des problèmes de financement du service public national et il a exprimé sa préoccupation à cet égard dans le passé, en particulier au sujet des circonstances qui entravent la capacité de la SRC d'atteindre les objectifs que la Loi actuellement en vigueur lui a fixés.

Dans la décision CRTC 74-70, le Conseil a fait mention d'un témoignage donné à l'audience de février 1974 portant sur le renouvellement des licences, selon lequel les frais d'exploitation de la Société avaient été réduits de plus de 130 millions de dollars au cours des cinq années précédentes. A ce moment-là, tout en reconnaissant que la SRC devait déployer "tous les efforts pour éliminer les excès en matière de dépenses et veiller à améliorer encore le rapport coût-rendement", le Conseil a poursuivi:

La Société Radio-Canada a besoin aujourd'hui d'un appui du public, net, enthousiaste et tangible afin d'accroître la production, d'augmenter la qualité des émissions, d'étendre et d'améliorer les installations nécessaires pour fournir un service meilleur à tous les Canadiens.

Le Conseil a déclaré que, pour atteindre les objectifs du système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble, la SRC devait, comme priorité immédiate, être dotée des moyens voulus pour augmenter la quantité de ses émissions canadiennes et en accroître la qualité. Il jugeait cela "indispensable" si l'on voulait que la SRC remplisse son mandat, et il a ajouté que, sans un tel engagement de la part du gouvernement, les objectifs de la Loi seraient simplement "illusoires".

Lorsqu'il a traité de l'appui financier du service national de radiodiffusion dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a reconnu qu'"il incombe au Parlement, au Conseil du Trésor et au Vérificateur général de surveiller le rendement et l'efficacité de l'utilisation des fonds fournis par le Parlement". Le Conseil a ajouté que sa préoccupation en ce qui concernait le financement de la SRC était directement reliée à son évaluation de la capacité de la Société de remplir son mandat et de maintenir les services de programmation qu'elle était dûment autorisée à dispenser.

Dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a souligné que les exigences imposées à la Société étaient nombreuses et variées. Il a déclaré que le Parlement devrait, soit fournir les fonds nécessaires pour satisfaire aux priorités fondamentales de la SRC, "soit diminuer ses exigences quant au niveau et à la qualité des services que la Société serait autrement contrainte de fournir". Le Conseil n'hésite pas aujourd'hui à répéter cette déclaration.

Le Conseil est convaincu qu'à moins que le mandat du service national de radiodiffusion ne soit modifié, et tant qu'il ne le sera pas, le gouvernement doit voir à ce que la SRC ait des crédits suffisants pour lui permettre d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés par la Loi. Compte tenu des exigences de la Loi, de l'importance de la SRC au sein du système de la radiodiffusion canadienne et des attentes élevées que le public canadien entretient pour la SRC, le Conseil estime qu'il s'agit là d'une urgente priorité.

La capacité de la Société de remplir son mandat dépend également de l'approbation de crédits convenables sur une base pluriannuelle, de manière à permettre à la SRC d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies cohérentes visant à satisfaire à ses diverses exigences. Le Conseil a également déclaré qu'il s'attend à ce que la SRC, d'ici là, s'efforce de manière plus dynamique de trouver des recettes publicitaires et étudie d'autres moyens d'obtenir des recettes aux fins d'accroître les fonds dont elle dispose.

Enfin, le Conseil rappelle à la Société que, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, elle doit accorder la priorité à son mandat premier tel qu'il est exposé dans la présente décision. A ce titre, et afin de ne pas compromettre la raison d'être fondamentale du service national de radiodiffusion, le Conseil estime que la SRC ne doit pas entreprendre de nouveaux projets en matière de programmation, notamment le second service de télévision, le projet de superstation à Windsor ou la participation à des services spécialisés commerciaux, à moins qu'elle n'obtienne des crédits spéciaux distincts à cette fin. Le Conseil est d'avis qu'il ne convient pas que la SRC affecte des crédits à même ses ressources à de telles activités, tant qu'elle n'aura pas atteint les attentes qui lui ont été fixés pour la nouvelle période d'application de ses licences.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle