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Ottawa, le 11 octobre 1991
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Avis public CRTC 1991-109
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Lignes directrices de la SRC concernant la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes - révision
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Dans l'avis public CRTC 1990-99 du 26 octobre 1990, le Conseil a demandé à la Société Radio-Canada de revoir son énoncé de politique sur les stéréotypes sexuels qui était en vigueur depuis 1979. La SRC avait élaboré sa politique sur l'image des femmes en réponse à une initiative du gouvernement fédéral qui visait à mettre la femme sur le même pied que l'homme dans la société canadienne et à éliminer la discrimination.
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Dans l'avis public CRTC 1990-99, le Conseil a annoncé qu'il approuvait la version révisée des lignes directrices sur les stéréotypes sexuels applicables à l'industrie de la radiodiffusion privée et a ajouté qu'il était toujours d'avis, compte tenu de la portée et du mandat de la SRC, que celle-ci "devait être un important chef de file pour tout ce qui touche l'industrie, notamment l'autoréglementation".
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En mars 1991, le conseil d'administration de la SRC a approuvé la version révisée des lignes directrices sur les stéréotypes sexuels, laquelle a été soumise à l'approbation du Conseil. En août, la SRC a proposé quelques modifications mineures. Le Conseil a approuvé la version révisée des Lignes directrices de la SRC concernant la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes du 12 août 1991 (voir le texte en annexe) et, à compter d'aujourd'hui, ces lignes directrices remplacent l'énoncé de politique de 1979 intitulé "Image de la femme dans les émissions de Radio-Canada".
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Comme c'est le cas pour le secteur privé, seules les lignes directrices elles-mêmes (et les définitions applicables) seront considérées par le Conseil comme étant les lignes directrices de la SRC sur les stéréotypes sexuels devant être respectées par condition de licence. Pour évaluer le degré de conformité, le Conseil voudra être convaincu que l'esprit des lignes directrices est respecté. Cette évaluation tiendra compte du contexte dramatique ou informatif dans lequel les deux sexes sont représentés.
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Le Conseil estime que les rubriques suivantes des lignes directrices révisées de la SRC : Principe, Objectif, Champ d'application, Responsabilité d'application et Interprétation ainsi que les explications données aux paragraphes traitant des stéréotypes, de la sexualité et du langage fournissent des renseignements destinés à mieux faire comprendre les lignes directrices au public et aux employés de la Société.
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Le CRTC est heureux de constater que la version révisée de la SRC confirme ce qu'il avait avancé, soit que la Société doit être un chef de file dans le domaine. De façon claire et précise, la SRC explique comment les émissions et les messages publicitaires diffusés par ses stations ou réseaux doivent tenir compte des questions de présence, de diversité, de rôles et d'équilibre. La Société interdit toute généralisation injustifiée ou hors contexte; elle décrète que l'exploitation des personnes, en propos ou en images, ne sera pas tolérée et déclare que le langage utilisé par son personnel en ondes doit respecter "le principe de l'égalité des femmes et des hommes".
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Le Conseil félicite la SRC d'avoir répondu aussi promptement et efficacement à sa demande et il note que la Société entend appliquer ces nouvelles lignes directrices dès aujourd'hui.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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