ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1986-351

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	Avis public
	Ottawa, le 22 décembre 1986
	Avis public CRTC 1986-351
	POLITIQUE RELATIVE AUX STÉRÉOTYPES SEXUELS DANS LES MÉDIAS DE LA RADIODIFFUSION
	TABLE DES MATIÈRES
	I. INTRODUCTION
	A. HISTORIQUE
	B. POINTS SAILLANTS DES RÉPONSES AU GROUPE DE TRAVAIL
	C. ÉTUDES ENTREPRISES DURANT LA PÉRIODE D'AUTORÉGLEMENTATION
	II. LES AUDIENCES PUBLIQUES
	A. OPINIONS EXPRIMÉES LORS DES AUDIENCES L'efficacité de l'autoréglementation Les lignes directrices de l'industrie Le processus de sensibilisation Les comités de l'industrie et la Société Radio-Canada Les mécanismes de règlement des plaintes Recommandations par secteur
	B. ENGAGEMENTS PRIS PAR L'INDUSTRIE LORS DES AUDIENCES Société Radio-Canada L'Association canadienne des radiodiffuseurs au nom de ses membres Fondation canadienne de la publicité Association canadienne des annonceurs Réseau de télévision CTV
	III. CONSTATATIONS DU CONSEIL
	Le rôle des radiodiffuseurs canadiens Ce que l'on attendait de la période d'autoréglementation Les lignes directrices Les comités de l'industrie et les rapports des stations Le mécanisme de règlement des plaintes L'industrie et la sensibilisation du public Les exposés aux audiences publiques Les constatations de la ERIN Research
	IV. CONCLUSION
	Les attentes et les recommandations du Conseil La Société Radio-Canada L'Association canadienne des radiodiffuseurs La Fondation canadienne de la publicité Le public Le gouvernement Condition de licence
	LES ENGAGEMENTS DE L'INDUSTRIE POSTÉRIEURS AUX AUDIENCES ET OBSERVATIONS DU CONSEIL
	Annexe A: Lignes directrices de l'ACR, du BCP et de la Société Radio-Canada relatives aux stéréotypes sexuels
	Annexe B: Recommandations du Groupe de travail sur les stéréotypes sexistes telles que publiées dans le document institué "L'Image des femmes"
	I. Introduction
	A. HISTORIQUE
	En 1979, le gouvernement fédéral a élaboré un plan d'action national, Femmes en voie d'égalité, qui visait à mettre la femme sur le même pied que l'homme dans la société canadienne et à dissiper la discrimination dont elle avait toujours fait l'objet. A la suite de la publication de ce rapport, Son Excellence la Très Honorable Jeanne Sauvé, alors ministre des Communications, a écrit au CRTC pour lui dire qu'aux yeux du Cabinet, c'est le Conseil qui était l'organisme tout désigné pour veiller à ce que soient formulées, d'ici 1980, des lignes directrices et des normes propres à encourager les médias qu'il réglemente à éliminer de leurs ondes les stéréotypes sexuels.
	Ce mandat a été confirmé plus tard en 1979 par le nouveau ministre des Communications, l'honorable David MacDonald, qui s'est efforcé de bien faire comprendre aux médias qu'ils avaient le devoir de représenter le rôle de la femme tel qu'il est dans la réalité, compte tenu du fait que près de la moitié des femmes font aujourd'hui partie de la population active. Il a donc demandé au CRTC de constituer un groupe de travail qui aurait pour mission "d'élaborer des ligne directrices pour qu'on donne de la femme une meilleure image, plus positive et plus réaliste, à la radio et à la télévision (dans les émissions aussi bien que dans les messages publicitaires) et de rédiger des recommandations qu'il soumettra au CRTC et à l'industrie de la radiodiffusion".
	Les quatre gouvernements fédéraux qui se sont succédés depuis ont appuyé l'action du Conseil dans ce domaine. De plus, le gouvernement fédéral a continué à appuyer la disposition relative à l'égalité pour les hommes et les femmes au Canada, comme en témoignent son enchâssement dans la Charte des droits et libertés et l'adoption récente du projet de loi C-62 qui traite de l'égalité de chances d'emploi. Plus près de nous, en avril 1986, l'honorable Walter McLean, alors ministre d'État responsable du Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, a confirmé de nouveau que le gouvernement fédéral maintenait son engagement et insistait auprès du Conseil pour qu'il continue de veiller à ce que les médias de la radiodiffusion présentent les femmes comme d'actives participantes, à l'égal de l'homme, au sein de notre société.
	En réponse aux initiatives du gouvernement, le CRTC a, le 28 septembre 1979, annoncé la création d'un groupe de travail ayant pour mission d'élaborer des lignes directrices pour favoriser l'élimination des stéréotypes fondés sur le sexe dans les médias de radiodiffusion. Sous la présidence de la conseillère Marianne Barrie, le Groupe de travail se composait de 19 personnes représentant le CRTC, le public canadien, la Société Radio-Canada, les médias privés de la radiodiffusion et l'industrie de la publicité. Deux représentantes du Conseil consultatif canadien de la situation de la femme en ont également été membres à titre gracieux au cours de leur mandat de membres de Conseil consultatif.
	Dès sa première réunion en octobre 1979, le Groupe de travail a décidé de se concentrer sur les stéréotypes sexuels dont les femmes font l'objet, tout en reconnaissant qu'il existe d'autres formes de stéréotypes en radiodiffusion. Il a décidé également d'envisager la question sous l'angle de l'injustice et de l'inégalité plutôt que d'en faire une question de bon ou de mauvais goût et, par ailleurs, il a convenu d'étudier d'abord les messages publicitaires, puis les émissions. Le Groupe de travail s'est également entendu pour examiner la double question de la présentation et de la représentation de la femme au sein du système de la radiodiffusion canadienne, plutôt que de se pencher sur la question de son emploi dans l'industrie.
	Le Groupe de travail a annoncé qu'il tiendrait six réunions publiques dans les régions pour donner aux parties intéressées l'occasion de lui faire part de leurs observations (l'avis public CRTC 1980-14 du 25 janvier 1980). Plus de 50 particuliers, dont certains représentaient d'importants groupements, ont présenté des mémoires. Le Groupe de travail a également demandé au grand public de lui transmettre ses observations par écrit; il a reçu, tout compte fait, 124 mémoires plus ou moins longs, tantôt une simple lettre, tantôt un long document bien étayé.
	Après avoir délibéré sur les exposés qu'on lui avait présentés aux audiences et avoir tenu des séances de travail complémentaires, le Groupe de travail a publié son rapport en septembre 1982. Ce rapport contenait une vingtaine de recommandations visant à améliorer l'image que projetait de la femme la radiodiffusion canadienne (L'Image des femmes, pp. 64-73) (annexe B). Il y était recommandé, en particulier, d'établir une période de deux ans d'autoréglementation pour les médias de la radiodiffusion et l'industrie de la publicité; au terme de cette période, on évaluerait les résultats de l'autoréglementation dans le cadre d'une instance publique.
	Le Groupe de travail a également recommandé au CRTC d'évaluer les initiatives qui seraient prises au cours de ces deux années et, à cette fin, d'examiner périodiquement les messages publicitaires et les émissions pour vérifier s'il s'y glissait des stéréotypes sexuels; de demander aux comités de l'industrie responsables de l'autoréglementation de lui présenter, pour fins d'évaluation, des rapports; d'étudier les plaintes reçues; et, au bout de deux ans, de publier ses constatations et de tenir une instance publique appropriée en vue d'en discuter avant que le Conseil ne décide quelles mesures prendre pour donner suite à l'autoréglementation.
	De plus, le Groupe de travail a recommandé au CRTC d'exiger que toutes les titulaires de licences de radiodiffusion lui remettent des rapports périodiques sur les initiatives qu'elles prenaient pour éliminer les stéréotypes sexuels et sur les progrès réalisés à ce chapitre; de prendre les mesures nécessaires afin de faire disparaître des ondes les propos ou les scènes qui pourraient offenser l'un ou l'autre sexe; et de les inciter à ne pas mettre en ondes des scènes de violence inutile l'égard des femmes.
	Le Groupe de travail a également recommandé à la Société Radio-Canada de veiller à ce que son personnel obéisse à ses politiques et à ses lignes directrices à cet égard. Il lui a aussi demandé de procéder à des études comparatives sur la façon dont la femme était représentée sur les réseaux anglais et français et de rendre public le résultat de ces études. En outre, le Groupe de travail a recommandé que la Société Radio-Canada inclue ses employés contractuels dans toute ses études futures portant sur les femmes et l'emploi.
	Le Groupe de travail a adressé plusieurs recommandations à l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) et à tous les radiodiffuseurs privés.
	En plus de recommander à l'ACR d'adopter les modifications proposées à son code d'éthique professionnelle et d'en faire la politique de l'Association, le Groupe de travail a recommandé que le comité permanent de l'ACR chargé des stéréotypes sexuels s'occupe entre autres choses, de par son mandat, de sensibiliser ses membres à la question des stéréotypes, de répondre aux plaintes et de publier des rapports provisoires. De même, il a fait valoir que tous les radiodiffuseurs membres de l'ACR devraient participer à la mise en oeuvre de la proposition de l'Association pour une autoréglementation et contribuer à lui faire produire les résultats escomptés. Il a également encouragé les membres de l'ACR à accroître la visibilité des femmes tant en ondes que hors des ondes et à tenir compte des stéréotypes sexuels lors de l'achat d'émission ou de droits de diffusion.
	Les recommandations destinées à l'industrie de la publicité l'encourageaient, entre autres choses, à participer à la mise en oeuvre de la proposition relative à l'autoréglementation de l'industrie et à examiner et, le cas échéant, à modifier ses codes concernant l'image des gens dans la publicité (en particulier celle des femmes).
	Enfin, le Groupe de travail a incité le public à continuer à faire connaître ses doléances et à présenter des plaintes lorsqu'il trouve répréhensible l'objet de certaines émissions et de certains messages publicitaires.
	Le Conseil a, dans l'avis public CRTC 1982-126 du 4 novembre 1982, annoncé la constitution d'un comité avec mission de dresser un plan d'action pour mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail. Sous la présidence de la conseillère Rosalie Gower, le comité se composait à la fois de membres et d'employés du Conseil. Moins d'un an plus tard, le Conseil a, dans l'avis public CRTC 1983-211 du 16 septembre 1983, informé les titulaires que "d'ici le 1er septembre 1984, elles devront faire rapport sur les mesures qu'elles auront prises et, en particulier, sur leurs mécanismes de règlement des plaintes et leurs efforts de sensibilisation de leur personnel. Cette échéance a été repoussée à deux reprises.
	En novembre 1984, le Conseil a annoncé qu'il avait modifié ses règlements concernant la radio et la télédiffusion de manière à interdire "des propos offensants qui, mis dans leur contexte, son raisonnablement susceptibles d'exposer une personne, un groupe de personnes ou une classe de personnes à la haine ou au mépris fondé sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou la déficience physique ou mentale". La même interdiction a été enchâssée dans le Règlement concernant les entreprises de télévision payante.
	Le Conseil a également déclaré, à ce moment-là, qu'il publierait un document contenant les rapports qu'il aurait reçus de l'industrie de la publicité, de l'industrie de la radiodiffusion privées et de la Société Radio-Canada sur les mesures qu'elles auront prises pour lutter contre las stéréotypes sexuels au cours de la période de deux ans d'autoréglementation, ainsi qu'un sommaire de la réaction du public au cours de cette période. Le CRTC a annoncé de plus qu'il avait chargé la Erin Research Inc. (la ERIN) de procéder à une analyse du contenu des missions pour lui aider à évaluer dans quelle mesure les radiodiffuseurs et les annonceurs respectaient les lignes directrices de leurs industries respectives (voir l'Annexe A); un résumé de cette analyse était inclus dans la publication susmentionnée. Cette étude était, en partie, financée par le ministère des Communications (le MDC).
	B. POINTS SAILLANTS DES RÉPONSES AU GROUPE DE TRAVAIL
	Voici un résumé des réponses que les radiodiffuseurs et les associations publicitaires ont données aux recommandations du Groupe de travail au cours de la période de deux ans d'autoréglementation; il en sera également question plus en détail plus loin dans la section au sujet des audiences publiques portant sur cette question.
	La Société Radio-Canada a répondu à l'appel en distribuant son guide linguistique collectif de 1979 à environ 600 personnes clés au sein de son personnel en janvier 1983, par l'intermédiaire du Bureau de la coordonnatrice de l'image de la femme, établi en 1979. De plus, la Société a fait procéder à quatre analyse comparatives de contenu au cours de la période de 1981-1984. Pour 1981, l'analyse a été publiée en entier; pour les autres années, la Société en a dressé un sommaire qu'elle a inclus dans son rapport au Conseil. Les analyses complètes portant sur les années 1982-1984, toutefois, n'ont été ni rendues publiques ni remises au CRTC pour fins publiques. Le rapport sommaire de la Société ne faisait état de l'embauchage ou de la promotion ni de ses employées ni de ses contractuelles.
	Le Bureau de la coordonnatrice de l'image de la femme de la Société Radio-Canada a organisé un certain nombre d'activités, notamment des réunions avec des employés clés dans les régions, et il participé à des colloques et à des conférences sur l'image de la femme. Selon le Bureau, la représentation des femmes au sein des divers comités de la Société a augmenté, tout comme leur visibilité dans certaines émissions de la Société.
	En octobre 1982, le conseil d'administration de l'ACR a établi un Comité permanent des stéréotypes sexuels pour les médias de langues française et anglaise. Il a également modifié son code d'éthique professionnelle en novembre 1982. Le Comité permanent a été décembre en 1985, mais ses fonctions ont été assumées par le nouveau Comité des questions sociales de l'ACR qui s'occupe, de par son mandat, de diverses questions, notamment la violence, les émissions pour enfants, la radiodiffusion autochtone, le sous-titrage codé pour les malentendants et les chansons pornographiques. De même, il surveille le mécanisme de traitement des plaintes relatives aux stéréotypes sexuels de l'ACR.
	Au cours de son existence, le Comité permanent des stéréotypes sexuels de l'ACR a distribué à tous les radiodiffuseurs privés les recommandations du Groupe de travail et les lignes directrices de l'industrie. Le Comité a également transmis aux diverses stations en cause les commentaires qu'il recevait au sujet des stéréotypes sexuels, tout en les incitant à assurer elles-mêmes le suivi des plaintes. Le comité a présenté des rapports sommaires au Conseil, ainsi que cinq rapports complets sur ses travaux au conseil d'administration de l'ACR; ces derniers, toutefois, demeurent confidentiels. Comme il est signalé dans son rapport sommaire, le comité permanent de l'ACR a envoyé cinq lettres à ses membres, tenu 12 colloques et présenté deux exposés à ses membres au cours de la période de deux ans d'autoréglementation de l'industrie.
	Le Conseil a également reçu un certain nombre de réponses à son avis public CRTC 1983-211, qui s'adressait aux radiodiffuseurs particuliers. Aux fins de son analyse des réponses des stations de radio et de télévision de langues anglaise et française, le Conseil n'a tenu compte que des stations qui diffusent 42 heures ou plus d'émissions par semaine. C'est donc dire qu'au 15 décembre 1984, 566 stations auraient pu répondre. Au 31 janvier 1985, 376 (environ 66 %) de ces 566 stations admissibles avaient présenté des rapports concernant les mesures prises pour régler le problème des stéréotypes sexuels. De ces stations admissibles, 274 étaient membres de l'ACR; 238 (87 %) de ces dernières ont déposé un rapport auprès du Conseil. La réponse globale des stations de radio a été de 64 %, celle des stations MA, de 66 %,et celle des stations MF, de 61 %. La réponse globale des stations de télévision a été de 83 %.
	Le Conseil a analysé les rapports de manière à établir les mesures particulières qui avaient été prises à l'égard des stéréotypes sexuels. Il a constaté que 27 % de toutes les stations admissibles et 39 % des stations membres de l'ACR ont expressément endossé les lignes directrices de l'ACR (quoique certains membres de l'ACR puissent avoir estimé que leur endossement allait de soi pour le Conseil du fait de leur adhésion à l'ACR).
	Une analyse des réponses des stations a révélé que 4 % (toutes membres de l'ACR) avaient établi des lignes directrices concernant les stéréotypes, soit pour les émissions qu'elles achètent, soit pour l'acceptation des messages publicitaires; 14 % de toutes les stations répondantes ont établie de telles lignes directrices pour les émissions qu'elles réalisent et 22 % en ont élaboré pour les messages publicitaires qu'elles réalisent.
	Un grand nombre de stations ont mis sur pied des comités et certaines ont pris des dispositions pour traiter les plaintes. Certaines ont analysé les paroles de chansons et d'autres ont tenté de maintenir autant que possible l'équilibre entre les interprètes masculins et féminins. Près de la moitié des stations répondantes ont signalé que le recours accru aux femmes en ondes se voulait un moyen de dissiper les stéréotypes.
	Les rapports reçus d'Access Alberta, de TVOntario et de la Vancouver Co-Operative Radio indiquent que, depuis le début, ces organismes ont tous pris des mesures actives pour régler la question des stéréotypes sexuels et ont tenté, par leurs politiques en matière de programmation, de les éviter.
	Le Conseil a constaté que, dans l'ensemble, 40 stations (11 % de toutes les stations répondantes) ont signalé qu'elles avaient enlevé ou rejeté des messages publicitaires considérés comme véhiculant des stéréotypes. Une station a déclaré qu'elle avait enlevé une émission jugée comme véhiculant des stéréotypes.
	Depuis novembre 1981, la Fondation canadienne de la publicité (la FCP) s'occupe des questions relatives à la politique et au financement de l'Advertising Advisory Board (l'AAB), aussi connu sous le nom de Bureau consultatif de la publicité (le BCP), et de l'Advertising Standards Council (l'ASC), ainsi que de leurs équivalents de langue française, la Confédération générale de la publicité (la COGEP) et le Conseil des normes de la publicité (le CNP).
	Le BCP a, en 1982, constitué un Comité consultatif des stéréotypes sexuels. Ce Comité a parrainé la production d'un film de 70 000 $, intitulé "Women Say the Darndest Things", qui traite en détail de la manière dont les stéréotypes se produisent, des raisons pour lesquelles ils sont considérés comme offensants et des mesures qu'il convient de prendre lorsque des stéréotypes existent. Ce sont des bénévoles de l'industrie de la publicité qui se sont chargés d'en rédiger le scénario et de réaliser le film au prix coûtant. Le Comité a également entrepris de distribuer une bibliographie des textes existants sur les stéréotypes sexuels dans la publicité. Les plaintes qu'il recevait au sujet de messages publicitaires radiodiffusés, il les transmettait à l'annonceur en cause; le tiers de ces plaintes portaient sur des cas où l'on jugeait que le message contrevenait aux lignes directrices du BCP. En mars 1985, le Comité a été remplacé par le Groupe consultatif des stéréotypes sexuels, directement chargé de poursuivre la sensibilisation de l'industrie et du suivi des plaintes. On a aussi constitué un comité distinct pour étudier la question de la sexualité et de la violence dans la publicité canadienne ainsi que leurs répercussions.
	La COGEP, dans un rapport présenté au CRTC en 1983, a formulé des observations supplémentaires au sujet d'activités qui venaient s'ajouter à celles du BCP. Elle a signalé que le nombre de plaintes avait diminué depuis quatre ans, tant sur les ondes que dans la presse écrite, et qu'une belle collaboration existait entre elle et le Conseil du statut de la femme du Québec.
	De même, le public s'est prononcé sur la question des stéréotypes sexuels dans les émissions et les messages publicitaires. Le Conseil a reçu quelque 550 observations écrites entre le 1er septembre 1982 et le 1er avril 1985 et il note que 87 % avaient trait aux messages publicitaires et aux émissions de télévision et 13 %, aux messages publicitaires et émissions radiophoniques, respectivement. Dans l'ensemble, il semble que les comités de l'industrie et le CRTC aient reçu quelque 1 600 observations au sujet des stéréotypes sexuels, mais on ne sait pas s'il y a eu ou non dédoublement de lettres.
	Les membres du public ayant fait partie du premier Groupe de travail ont également présenté un bref rapport à la fin de la période de deux ans d'autoréglementation; ils y ont souscrit à l'étude entreprise par Évaluation-Médias (voir la section qui suit) et conclu que [TRADUCTION] " ... la perspective globale reste très sombre ... [l'autoréglementation] est loin de s'être révélée fructueuse".
	C. ÉTUDES ENTREPRISES DURANT LA PÉRIODE D'AUTORÉGLEMENTATION
	Des analyses de contenu ont été effectuées au cours de la période d'autoréglementation par le CRTC, par l'intermédiaire de la Erin Research Inc. (la ERIN), la Société Radio-Canada et Évaluation-Médias.
	En 1984, le CRTC a chargé la ERIN de procéder à une étude (Note 1) très exhaustive concernant la représentation sexuelle (plutôt que les stéréotypes sexuels) de la femme et de l'homme dans le système de la radiodiffusion canadienne. La ERIN a analysé un échantillon de 1 494 heures d'émissions et 3 342 messages publicitaires diffusés par les stations publiques et privées de radio MA et MF et de télévision de langues anglaise et française, toutes membres de l'ACR.
	L'enregistrement aux fins du codage s'est déroulé sur une période de trois semaines, de la fin de septembre au milieu d'octobre 1984. C'est le Conseil qui s'est chargé de l'enregistrement de tous les messages et émissions télévisés et de la plupart des messages et émissions radiophoniques; l'échantillon des messages publicitaires était proportionnel au nombre de messages diffusés par les diverses stations.
	Il était entendu, premièrement, que la ERIN ferait reposer ses travaux de recherche sur les lignes directrices de l'ACR et du BCP; deuxièmement, qu'elle ne mesurerait pas les stéréotypes sexuels véhiculés par les médias canadiens, mais plutôt la façon dont les radiodiffuseurs et annonceurs canadiens représentent le rôle de l'homme et de la femme. Troisièmement, il était également entendu que ce serait le Conseil, et non pas la ERIN, qui déciderait, en dernière analyse, si l'on avait respecté ou non les lignes directrices de l'industrie. Aucune comparaison n'a été établie entre la radio et la télévision, entre les radiodiffuseurs de langues française et anglaise ou entre les radiodiffuseurs privés et publics dans les cas où la comparaison pouvait aboutir à l'identification explicite du radiodiffuseur privé. De même, il n'était pas question d'isoler une station ou un réseau en particulier. L'étude devait être un instantané du système de la radiodiffusion canadienne à un point donné dans le temps, non pas une analyse comparative. La ERIN a résumé ses constatations comme suit (le rapport intégral se trouve se chapitre 9 du document du CRTC intitulé Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: Un rapport sur l'autoréglementation de l'industrie):
	Trois point généraux ressortent des données. En premier lieu, il y a moins de femmes que d'hommes dans presque tous les secteurs de la radio et de la télévision canadiennes, programmation et publicité. En second lieu, le rôle de la femme et celui de l'homme diffèrent dans tous les secteurs; les différences sont plus importantes dans certains secteurs tandis qu'elles sont moindres dans d'autres. En troisième lieu, la présence numérique des femmes et des hommes dans les documents radiotélévisés est liée à la complexité du rôle qu'ils tiennent. Bien que la présence et le rôle soient liés, il faudrait pouvoir trouver une méthode qui équilibre la représentation de la femme et de l'homme, pour résoudre ces questions directement.
	La Société Radio-Canada a commandé quatre analyses de contenu des émissions de télévision diffusées par ses réseaux aux heures de grande écoute, sur une période de quatre ans. Ces analyses portaient, en 1981, sur les émissions d'information, les dramatiques et les variétés, en 1982, sur les émissions d'information, en 1983, sur les dramatiques et, en 1984, sur les émissions d'information et les variétés. Ses conclusions sur la représentation de la femme et de l'homme aux heures de grande écoute au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada pour la période de 1981 à 1984 sont résumés comme suit (l'analyse intégrale se trouve au chapitre 3 du rapport susmentionné sur les Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion):
	Bien que les indices de sexismes ne soient pas très fréquents dans les émissions étudiées, les images stéréotypées restent nombreuses. La prépondérance masculine est évidente, par exemple, dans les trois types de contenu étudiés. Les femmes et les hommes sont généralement représentés dans des rôles traditionnels. Les femmes sont plutôt absentes de la scène politique et de la scène économique non seulement comme sujet de nouvelles mais aussi comme commentatrice ou reporter. De plus, ces images demeurent plutôt stables dans les différentes analyses.
	Les résultats de l'analyse de l'image de la femme à l'antenne du réseau anglais de Radio-Canada en période de grande écoute indiquent que les aspects les plus décrits de l'image de la femme s'estompent. Cependant, la présentation d'images innovatrices des hommes et des femmes est encore à développer.
	L'étude concernant la représentation de la femme et de l'homme aux heures de grande écoute au réseau de télévision de langue française de la Société Radio-Canada pour 34 période de 1981 à 1984 est résumée comme suit:
	Quel est donc le choix de personnages que peut fréquenter l'auditoire assidu de Radio-Canada aux heures de grande écoute? Les dramatiques produites par Radio-Canada constituent la catégorie d'émissions on la représentation quantitative des personnages masculins et féminins est pratiquement égale et l'auditoire peut identifier certains personnages qui vont à l'encontre des stéréotypes connus. Toutefois, de nombreux stéréotypes sont renforcés surtout quand il s'agit du monde du travail. Les dramatiques étrangères présentent une proportion beaucoup moins importante de personnages féminins que les dramatiques canadiennes. En outre, les personnages des productions étrangères sont plus traditionnels que ceux des productions maison.
	L'auditoire des informations a beaucoup plus de difficultés à fréquenter des personnages féminins que l'auditoire des dramatiques. De plus, la présence des femmes semble liée à la présentation de certains sujets non politiques ou économiques. Si la présence réelle des femmes dans les milieux politiques et le monde des affaires peut expliquer le déséquilibre en faveur des hommes, cette proposition apparaît moins valable quand il s'agit d'experts interviewés ou de journalistes. Néanmoins, on relève peu de propos sexistes chez les journalistes et les animateurs(trices)/lecteurs(trices). L'emploi des termes génériques, sans référence au sexe, est donc une règle suivie d'assez près.
	Évaluation-Médias, qui a bénéficié de l'aide financière du Secrétariat d'État, a été constituée en 1981 à titre de sous-comité du Comité d'action nationale sur la situation de la femme et elle est devenue une organisation nationale indépendante et autonome en 1983. Elle a procédé à une vaste étude comparative du problème du sexisme dans les émissions et les messages publicitaires radiotélévisés au Canada, au printemps 1984 et de nouveau à l'automne de la même année. De conception professionnelle, l'étude a fait appel à des bénévoles de tout le Canada pour recueillir l'information voulue. Évaluation-Médias a présenté son rapport, auquel avaient souscrit les membres du public du premier Groupe de travail du CRTC sur les stéréotypes sexuels, au Conseil en 1985. Pour analyser ses résultats, elle a déterminé s'il existait des différences entre la façon dont l'homme et la femme étaient représentés. Elle a classé en trois catégories (légers, moyens et grands) les écarts relevés par rapport à chaque ligne directrice de l'industrie. Étant donné qu'un seul indicateur (celui de l'emploi de termes sexistes dans les bulletins de nouvelles, les émissions d'affaires publiques et les émissions d'information) témoignait d'une nette amélioration au cours de la période de deux ans, force lui fut de conclure que l'autoréglementation s'était révélée inefficace pour régler le problème des stéréotypes sexuels. Par exemple, à l'automne 1984, 49 % des rôles principaux dans les dramatiques étaient tenus par des femmes, tandis que 24 % des pilotes d'émissions de nouvelles et 18 % des personnes interviewées étaient des femmes. Par la suite, Évaluation-Médias a également présenté une analyse comparative entre les études de la ERIN, d'Évaluation-Médias et de la Société Radio-Canada, en soulignant qu'à son avis, le point important était la similarité des constatations entre ses propres travaux de recherche et les deux autres études.
	II. LES AUDIENCES PUBLIQUES
	En janvier 1986, le CRTC a publié Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion. Ce document comprend un rapport du CRTC concernant les mesures prises au cours de la période d'autoréglementation, des rapports sommaires de la Société Radio-Canada, de l'ACR, du BCP et de la COGEP, ainsi qu'un sommaire des observations du public reçues au cours des deux ans et un sommaire des constatations de l'analyse indépendante menée par la ERIN. Le Conseil a invité toutes les parties intéressées à lui faire part de leurs points de vue sur l'efficacité de l'autoréglementation de l'industrie et il a également annoncé qu'il tiendrait des audiences publiques en avril 1986, à Vancouver, à Montréal et dans la Région de la Capitale nationale, aux fins d'établir l'efficacité de l'autoréglementation en cours de la période d'évaluation de deux ans.
	A la suite de cette annonce, le Conseil a reçu 87 mémoires, dont 16 du grand public, 18 d'organismes intéressés, huit de stations particulières, six des associations de l'industrie et 15 de divers groupes d'intérêt. Parmi les auteurs de ces mémoires, 33 ont comparu devant le Conseil au cours des audiences. L'ACR a participé activement aux trois audiences; des représentants de l'industrie de la publicité et d'Évaluation-Médias ont également témoigné aux trois audiences; et la Société Radio-Canada a comparu à l'audience tenue dans la Région de la Capitale nationale.
	A. OPINIONS EXPRIMÉES LORS DES AUDIENCES
	Il est devenu clair, au cours des audiences et à la lecture des mémoires, que la plupart des préoccupations portaient sur deux aspects de l'autoréglementation: la façon dont l'autoréglementation était censée fonctionner, c'est-à-dire, le processus d'autoréglementation de l'industrie et les résultats effectivement obtenus à la toute fin de la période d'autoréglementation.
	L'efficacité de l'autoréglementation: Il était clair, d'après les mémoires reçus, qu'il existait une divergence d'opinions au sujet de l'objet de la période d'autoréglementation. Certains membres du public pensaient que l'autoréglementation avait pour objet d'éliminer les stéréotypes sexuels des ondes canadiennes, tandis que d'autres s'attendaient à ce qu'elle les réduise. Les radiodiffuseurs et les annonceurs, pour leur part, croyaient que le premier pas de l'autoréglementation consistait à sensibiliser l'industrie au problème, d'amener progressivement un changement d'attitude à cet égard et, ainsi, d'améliorer éventuellement l'image de la femme dans la radiodiffusion au Canada.
	Essentiellement, le public, les associations autres que celles de l'industrie et les organismes gouvernementaux se sont entendus pour dire que l'autoréglementation n'a pas atteint ses objectifs, tels qu'ils les percevaient, au cours de la période de deux ans. La majorité était d'opinion que l'autoréglementation n'avait réussi ni à éliminer complètement l'image stéréotypée que la radiodiffusion canadienne projette de la femme ni à la réduire sensiblement. La citation qui suit, venant du Comité national d'action sur la situation de la femme, résume bien cette opinion [TRADUCTION]:
	Voilà donc la situation , non seulement après deux ans d'autoréglementation, mais aussi après la période de deux ans au cours de laquelle le Groupe de travail sur les stéréotypes sexuels s'est réuni. De fait, au moins huit années ont passé au cours desquelles les radiodiffuseurs comme les annonceurs étaient conscients de l'insatisfaction des femmes quant à leur image dans la radiodiffusion. Pourtant, l'étude de la ERIN révèle ce que les femmes savent, à savoir, que les initiatives volontaires prises par une industrie à prédominance masculine ont marqué peu de progrès.
	Par ailleurs, l'industrie de la radiodiffusion et celle de la publicité estiment que l'autoréglementation n'a pas été inutile, ne serait-ce que parce qu'elle aura réussi à "sensibiliser" les intéressés à l'existence du problème. C'est là, à leur avis, un premier jalon très important de l'évolution qui permettra d'en arriver à modifier ce que l'on voit sur les écrans canadiens ou ce que fait entendre la radio canadienne. Dans son mémoire, la FCP a déclaré [TRADUCTION]:
	Nous avions promis du changement, nous avions promis de nous attaquer aux problèmes, nous avions promis des améliorations. Nous croyons fermement avoir rempli nos promesses ...
	Sur la question de savoir si les radiodiffuseurs et les annonceurs devraient représenter la société telle qu'elle est ou comme elle devrait être, les opinions divergeaient grandement. Les radiodiffuseurs ont fait valoir, de façon générale, qu'ils ne doivent pas être tenu seuls responsables de réformer les attitudes et les comportements. De même, certains ont dit qu'à leur avis, il était inévitable qu'il y ait une évolution dans la façon dont la femme est représentée en radiodiffusion tant et aussi longtemps que la société elle-même continuera d'évoluer.
	Les intervenants de l'industrie de la publicité ont appuyé l'idée voulant que les messages publicitaires projettent une image plus positive de la femme, mais ils ont soutenu qu'ils n'ont pas pour mandat de changer le monde, mais plutôt la responsabilité d'oeuvrer dans leurs messages publicitaires.
	Un grand nombre de membre du public estimaient que ce que nous fait voir on entendre le système de la radiodiffusion canadienne représente mal la société canadienne actuelle et, de façon plus particulière, nous renvoie une image fausse et amoindrie de la femme canadienne. Les préoccupations du public ne se limitaient pas à ce qui paraît dans les médias; elles allaient jusqu'aux répercussions que la répétition de telles images peut avoir sur les attitudes et les opinions.
	On ne s'entendait pas pour dire dans quelle mesure il fallait représenter la femme sur les ondes en fonction de sa participation à la vie de la société. Certains membres du public ont dit, par exemple, qu'en règle générale la moitié des gens qu'on voit à la télévision canadienne devraient être des femmes et que la moitié des voix qu'en entend à la radio devraient être des voix féminines. D'autres ont appuyé l'idée que les radiodiffuseurs devraient adopter une attitude délibérément dynamique et présenter un grand nombre de femmes même dans des domaines où, dans la réalité, elles sont encore peu nombreuses (par exemple, en politique ou en génie).
	Les lignes directrices de l'industrie: Pour certains membres du public, les lignes directrices de l'industrie ne doivent servir qu'à sensibiliser les radiodiffuseurs; pour d'autres, elles doivent correspondre à des objectifs concrets. Le public semblait penser que, même si les lignes directrices sont appropriées, elles demeurent lettre morte si l'on n'a pas les moyens voulus pour voir à leur mise en oeuvre. On a dit que certains éléments particuliers des lignes directrices sont trop imprécis et, dans l'ensemble, trop vagues pour qu'on puisse en mesurer l'application.
	L'ACR a trouvé que toute définition des stéréotypes sexuels se prête à une interprétation subjective, mais que l'objectif est l'égalité entre l'homme et la femme. Elle a également déclaré que les lignes directrices sont en voie d'être examinées afin de voir à ce qu'elles tiennent compte de la société d'aujourd'hui et y soient sensibles et qu'elles couvrent tous les secteurs de préoccupation. Les représentants de l'industrie de la publicité ont indiqué que [TRADUCTION] "le libellé de certaines de ces lignes directrices (concernant la publicité) à l'heure actuelle ... est un peu vague et ... prête à interprétation". A leur avis, les lignes directrices du BCP ont principalement pour objet de sensibiliser les annonceurs à l'existence du problème. Ils ont toutefois reconnu que des problèmes se posent dans l'évaluation de la validité des plaintes au sujet de certains messages publicitaires parce que les lignes directrices prêtent à interprétation: par exemple, la ligne directrice no 6 n'a pas été interprétée de manière à inclure le recours à la sexualité et à la violence dans la publicité, quoique les représentants de l'Association des consommateurs au Comité consultatif du BCP l'aient fait. D'autres ont exprimé l'avis que si les annonceurs et les agences de publicité voulaient faire un honnête effort en ce sens, ils pourraient déterminer si un message publicitaire contrevient aux ligues directrices du BCP. Les représentants de l'Association canadienne des annonceurs (l'ACA) étaient d'avis que les lignes directrices étaient convenables, et la FCP a déclaré qu'il ne fallait pas les changer.
	Le processus de sensibilisation: Le président de l'ACR était d'avis que [TRADUCTION] "les radiodiffuseurs comprennent mieux la question et changent peu à peu d'attitude". Il a également fait état de mesures spécifiques que l'ACR et des radiodiffuseurs particuliers ont prises pour mieux sensibiliser au problème (par ex., des messages d'intérêt public). Toutefois, il a fait remarquer que l'analyse de la ERIN [TRADUCTION] "fait clairement état de problèmes qui subsistent dans les médias de la radiodiffusion relativement aux stéréotypes".
	Le président de la FCP estimait que la situation s'était améliorée depuis 1979. A son avis, on est parvenu, du moins dans une certaine mesure, à sensibiliser au problème ceux et celles qui sont en cause.
	Selon les observations de la FCP aux audiences publiques, un des aspects les plus importants du processus d'autoréglementation de l'industrie de la publicité est l'effort que l'industrie a déployé pour sensibiliser ses membres à la question des stéréotypes, en particulier par la présentation du film "Women Say the Darndest Things".
	La FCP a déclaré qu'elle a aussi organisé de nombreux colloques au cours de la période d'autoréglementation; ses représentants ont participé à de nombreux colloques et ont eu de nombreuses rencontres avec les annonceurs et les radiodiffuseurs. En outre, elle a souligné que, pour donner suite aux observations du public, elle a communiqué personnellement avec bon nombre d'annonceurs pour les informer non seulement de l'existence de certaines plaintes particulières, mais aussi discuter avec eux de l'importance de lutter contre les stéréotypes sexuels qui se glissent dans les messages publicitaires.
	Le président et directeur général de la COGEP a fait valoir que la COGEP avait distribué plus de 7 000 dépliants exposant à l'industrie les lignes directrices du Québec relatives aux stéréotypes sexuels et qu'elle avait collaboré étroitement avec le Conseil du statut de la femme au sujet de la question des stéréotypes sexuels.
	Toutefois, certains membres du public estimaient que les efforts déployés par les industries de la radiodiffusion et de la publicité pour sensibiliser les Canadiens au problème des stéréotypes sexuels sont insuffisants et que le public doit assumer une trop grande part de responsabilité à cet égard.
	Les comités de l'industrie et la Société Radio-Canada: Les radiodiffuseurs et les annonceurs ont décrit comment ils avaient établi et maintenu des comités chargés de donner suite aux observations du public et de surveiller les initiatives de l'industrie au cours de la période d'autoréglementation. Toutefois, au court des audiences, le public a fait état de certaines préoccupations pour ce qui est de l'apport des comités à l'autoréglementation. Certains participants se sont interrogés au sujet de la composition de ces comités, des sanctions qu'ils peuvent imposer et de la mesure dans laquelle ils ont à rendre compte au public de leur action. Les intervenants ont voulu également savoir dans quelle proportion le public était représenté au sein de ces comités, comment ils étaient financés, quelle était la fréquence de leurs réunions, sur quel personnel de soutien ils pouvaient compter pour assurer le suivi des plaintes demeurées sans réponse, qui déterminait s'il y avait eu contravention aux lignes directrices, quelles sanctions ils pouvaient imposer à ce moment-là, s'ils avaient tenu des dossiers à jour de façon à pouvoir vérifier s'il y avait eu amélioration et si la plaignante pouvait en parler (et à qui) si elle n'était pas d'accord avec le résultat d'une enquête.
	Certains ont fait remarquer que, même si les comités des radiodiffuseurs et des annonceurs avaient les ressources voulues au début, les choses ont changé avec le temps. Selon les membres du public du premier Groupe de travail, l'engagement que l'industrie avait pris au début s'est sensiblement dilué avec le temps, surtout dans le cas de la structure des comités bénévoles.
	L'ACR a qualifié d'actif son Comité permanent des stéréotypes sexuels, dont le mandat a été élargi de manière à inclure des préoccupations sociales d'actualité, notamment la violence, les émissions pour enfants, la radiotélédiffusion autochtone, le sous-titrage codé pour malentendants et les chansons pornographiques. Le Comité a aussi changé de nom et est devenu le Comité des questions sociales. Le Comité a, en particulier, établi en 1982 les lignes directrices de la radiodiffusion privée relatives aux stéréotypes sexuels et il a également coordonné le mécanisme de traitement des plaintes et le programme de sensibilisation.
	Les annonceurs ont décrit le rôle permanent du Comité consultatif des stéréotypes sexuels du BCF et ont souligné que son rôle principal en était un de sensibilisation. Il se composait principalement de membres de l'industrie de la publicité et, dans une certaine mesure, de représentants du public, qui se sont retirés par la suite. Ils ont signalé que le comité avait consacré environ 500 000 $ à la question des stéréotypes sexuels entre 1980 et 1985 et qu'après avoir été démembré en 1984, il avait été remplacé par deux comités composés exclusivement de membres de l'industrie qui s'occupaient davantage de travailler avec les agences et les annonceurs et à établir des normes et des objectifs.
	L'ACA a fait état de travaux de recherche qu'elle a entrepris et elle a parlé du Comité mixte permanent de l'ACA-ICA et de l'Association of Canadian Television and Radio Artists (l'ACTRA), chargé de trouver des solutions pratiques aux secteurs susceptibles d'amélioration, par exemple, les voix hors champ. Elle a également proposé que le CRTC agisse en qualité de catalyseur, qu'il convoque des réunion officieuses en vue de discuter de travaux de recherche et de l'évolution de la société pour ce qui est des rôles des sexes et d'examiner les questions soulevant des préoccupations.
	La COGEP a déclaré qu'en 1981, l'industrie de la publicité avait adopté à l'échelle nationale les lignes directrices du Québec relatives aux stéréotypes sexuels et elle a, lors de l'audience à Montréal, signalé qu'elle avait joint les rangs de la FCP en 1982. Composée de neuf membres représentant tout un éventail d'associations, elle a pour mandat de jouer un rôle de catalyseur au nom de l'industrie de la publicité au Québec.
	La Société Radio-Canada a, elle aussi, donné à l'audience un compte rendu de ses activités durant et après la période d'autoréglementation. Elle a déclaré que tous les messages publicitaires destinés à la radiodiffusion sont examinés en fonction des normes de la Société, que cette dernière avait souscrit aux lignes directrices du BCP relatives aux stéréotypes sexuels et qu'elle était membre de la FCP. La Société a aussi procédé à une étude, intitulée "Looking for Ms. Right" qui contient une liste de 1 000 femmes qualifiées pouvant être interviewées sur 27 sujets différents. Des linguistes ont compilé des guides linguistiques en français et en anglais, et la Société s'est engagée à donner régulièrement des ventilations de son personnel en ondes. Un service distinct coordonne l'égalité en matière d'emploi et un groupe de l'extérieur a également été constitué aux fins de contrôler les vidéos diffusés par les réseaux. La Société a aussi décrit un grand nombre d'activités destinées à publiciser la question des stéréotypes sexuels au sein de Radio-Canada, et des consultations à ce sujet ont eu lieu avec un certain nombre d'organismes du Canada comme de l'étranger.
	Les mécanismes de règlement des plaintes: De nombreux membres du public ont exprimé leur insatisfaction à l'égard du mécanisme mis sur pied pour donner suite aux plaintes au cours du processus d'autoréglementation; ils ont fait état du manque de personnel et de suivi et, en particulier, du manque de mesures efficaces pour ce qui est de la suppression ou de la modification subséquente de l'émission ou du message publicitaire jugé offensant.
	Certains ont également déploré le peu de ressources qu'à leur avis la Société Radio-Canada allouait à son Bureau de la coordonnatrice de l'image de la femme et le fait que le Bureau s'est trouvé sans personnel pendant une certaine période.
	Évaluation-Médias a déclaré qu'elle avait distribué au public, à titre gracieux, des formulaires de présentation de leurs observations; ces formulaires avaient été conçus de manière à garantir l'acheminement approprié des plaintes.
	Bien que l'ACR ait indiqué qu'elle transmettait à ses membres les plaintes qu'elle recevait, elle ne semblait pas recevoir automatiquement copie de la réponse que les stations envoyaient aux plaignantes, si bien qu'elle n'a pu en préciser les répercussions.
	A l'audience, l'ACR a proposé un nouveau concept de traitement des plaintes, soit l'établissement d'un comité de la radiodiffusion indépendant qui agirait en qualité de "carrefour des plaintes", de "tribunal de première instance". Le comité recevrait les plaintes du public au sujet du contenu des émissions radiotélévisées, les examinerait et tenterait de leur trouver des solutions. Il assurerait également la liaison avec la FCP et diffuserait l'information aux radiodiffuseurs et au public. L'adhésion serait volontaire, et un rapport annuel serait publié.
	La FCP a déclaré qu'une fois que le Comité des stéréotypes sexuels du BCP eut été démembré en octobre 1984, elle a néanmoins continué d'appliquer les lignes directrices en transmettant toutes les plaintes reçues aux annonceurs et aux agences de publicité concernés. La FCP a fait remarquer qu'elle avait, en 1985, enquêté sur 342 plaintes qui s'adressaient à tous les médias; sur ce nombre, 124 ont été retenues, dont 38 s'appliquaient à la diffusion en ondes. On ne sait pas au juste si le fait d'avoir "retenu" une plainte signifiait que le message publicitaire en cause est demeuré inchangé, a été modifié on a été retiré. La FCP a signalé que les discussions qu'elle avait eues avec les représentants du public qui faisaient partie du comité ou début n'ont pas toujours été utiles et qu'avec le temps, le processus de plaintes avait fait l'objet de moins en moins d'attention et de publicité. Une importante difficulté se posait lorsque l'on jugeait que des messages publicitaires avaient contrevenu aux lignes directrices, étant donné que l'autoréglementation ne fait généralement pas appel à des sanctions ayant force de loi.
	La COGEP a signalé que, depuis 1981, elle recevait de moins en moins de plaintes et qu'à son avis l'autoréglementation s'était révélée fructueuse. D'autres intervenants à l'audience se sont déclarés préoccupés par le fait que toutes les plaintes ne fassent pas l'objet de suivi et que la diminution du nombre de plaintes puisse, entre autres choses, être attribuable à une moins grande publicisation de la question.
	Certains membres du public ont fait valoir que le processus d'autoréglementation aurait avantage à être assorti d'un mécanisme d'imputabilité; selon Évaluation-Médias, par exemple, elle s'est heurtée à des problèmes lorsqu'elle a communiqué avec l'ACR et la FCP pour obtenir la suite qu'on avait donnée aux plaintes. Évaluation-Médias a soutenu qu'elle a eu beau le demander maintes et maintes fois, elle n'a jamais obtenu de réponse.
	Un grand nombre des participants aux trois audiences publiques ont formulé au CRTC des recommandations au sujet des mesures supplémentaires que le Conseil devrait prendre relativement à la question des stéréotypes sexuels. La plupart des secteurs que visent ces recommandations sont exposés ci-dessous. Pour obtenir le dossier intégral de toutes les recommandations, il suffit de consulter le compte rendu des audiences.
	Recommandations par secteur
	- Accepter, comme preuve de stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion, les constatations des rapports de contrôle de la Société Radio-Canada, d'Évaluation-Médias et de la ERIN.
	- Conclure que l'autoréglementation n'a pas réussi à éliminer les stéréotypes sexuels.
	- Examiner et réviser les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels dans le cadre d'une instance publique; imposer le respect des lignes directrices par condition de licence; inclure l'interdiction relative au matériel pornographique dans ces lignes directrices; et appliquer les mêmes ligues directrices aux canaux spécialisés et aux émissions étrangères achetées.
	- Reconnaître que des lois et des règlements s'imposent pour éliminer les stéréotypes sexuels et prévoir des sanctions en cas de non-conformité avec les lignes directrices.
	- Veiller à ce que les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels soient également incluses dans tous les autres codes de l'industrie.
	- Amorcer une période de réglementation des médias de la radiodiffusion et, de plus, surveiller l'industrie de la publicité et les médias de la radiodiffusion pour ce qui est des stéréotypes sexuels, en exigeant d'eux des rapports à intervalles réguliers.
	- Exiger que les radiodiffuseurs renseignent leurs auditoire au sujet des lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels, au moyen de messages d'intérêt public, notamment la manière dont le public peut formuler des plaintes.
	- Exiger, par condition de licence, que les titulaires mettent en oeuvre un programme d'égalité en matière d'emploi en vue d'en arriver à une représentation égale des femmes et des hommes dans toutes les émissions et toutes les catégories de poste et qu'elles présentent des rapports annuel concernant l'équilibre dans la représentation des sexes
	- Procéder à une analyse du contenu des vidéos et restreindre ceux qui sont à caractère sexuel, abusif ou sexiste et qui contiennent des stéréotypes.
	- Mettre en oeuvre un mécanisme public de traitement des plaintes, accompagné d'un programme de sensibilisation du public.
	- Poursuivre la sensibilisation des deux industries à la question des stéréotypes sexuels.
	- Établir, sous l'égide du CRTC, une Direction générale des droits de la personne qui serait chargée de donner suite aux plaintes et d'examiner le rendement des radiodiffuseurs et des annonceurs et qui serait dotée d'un mécanisme d'exécution.
	- Constituer, sur une base permanente, un groupe de travail interne sur les stéréotypes sexuels.
	- Encourager la nomination de femmes en CRTC, avec comme objectif d'en arriver à une représentation égale d'ici 1990.
	- Faire exécuter une étude à l'échelle de l'industrie, dans deux ans.
	- Modifier la structure des audiences du CRTC, dédommager les intervenants et permettre l'interrogation et la contre-interrogation de témoins aux audiences.
	- Tenir régulièrement des audiences publiques portant sur les stéréotypes sexuels.
	B. ENGAGEMENTS PRIS PAR L'INDUSTRIE LORS DES AUDIENCES
	An cours des audiences, les deux segments de l'industrie de la radiodiffusion et les associations publicitaires ont pris des engagements importants et étendus à l'égard des stéréotypes sexuels. Le Conseil félicite les diverses industries qui ont pris ces engagements de leur propre chef. Il s'attendra à ce que ces engagements soient mis en oeuvre et il suivra de près le progrès des industries à cet égard. Voici ces engagements:
	Société Radio-Canada
	1. Prendre les mesures voulues pour que son personnel en ondes reflète le rôle croissant de la femme dans la société canadienne et que les émissions diffusées tiennent compte de la diversité des rôles que jouent les femmes au sein de la société canadienne;
	2. Voir à ce que chaque chef de service de la Société Radio-Canada, de concert avec son directeur ou sa directrice de programme, évalue la composition de sa section et établisse un objectif réaliste pour l'embauchage de femmes en ondes, sous réserve de l'existence de candidates qualifiées et du contenu des émissions, qui puisse être mis en oeuvre et mesuré;
	3. Fournir au Conseil des données sur la représentation des femmes, de 1980 à 1985, au sein des groupes de la direction et des cadres supérieurs, ainsi que du personnel en ondes pour les services technique et la production sur une base volontaire tel que promis à l'audience;
	4. Publier des guides linguistiques non sexistes dans une forme brève et pratique, pour fins de distribution générale.
	L'ACR au nom de ses membres
	1. Aider au développement d'émissions qui présentent une image juste et réelle de toutes les personnes;
	2. Voir à ce que les émissions diffusées ne contiennent pas d'images offensantes d'hommes ou de femmes;
	3. Refléter la société d'aujourd'hui et présenter des informations et des divertissements de bon goût;
	4. Fournir aux radiodiffuseurs les outils et les orientations dont ils ont besoin pour éliminer la représentation offensante des personnes;
	5. Jouer un rôle de chef de file dans l'établissement d'un comité de la radiodiffusion qui rapprocherait l'industrie de la radiodiffusion et le grand public et les ferait travailler main dans la main en vue de régler le problème des stéréotypes sexuels;
	6. Travailler de concert avec l'industrie, le gouvernement et les représentants du public à l'établissement d'un comité de la radiodiffusion bien rodé;
	7. Consulter le public et le comité de la radiodiffusion au sujet de la manière dont les radiodiffuseurs devraient évaluer leurs progrès, de sorte que l'on en arrive a des critères mesurables;
	8. S'efforcer de fournir au comité de la radiodiffusion un fonds de roulement pour la première année;
	9. Charger le comité de la radiodiffusion d'examiner et d'évaluer les plaintes relatives aux stéréotypes sexuels dans le domaine de la radiodiffusion;
	10. Élaborer, de concert avec le comité de la radiodiffusion, des plans pratiques et utiles visant à aider les radiodiffuseurs à s'attaquer aux problèmes de sexisme au sein de ses membres;
	11. Fournir au CRTC en octobre 1986 un plan d'action pour que l'industrie de la radiodiffusion présente la femme telle qu'elle devrait être, sans y mettre de restrictions;
	12. Voir à ce que, dans le cadre du plan d'action, on diffuse une série de messages d'intérêt public à la radio et à la télévision, où l'on présenterait le comité de la radiodiffusion et la procédure de traitement des plaintes;
	13. Réviser les lignes directrices de l'ACR pour vérifier s'il n'y aurait pas lieu d'en ajouter de nouvelles de manière à tenir compte des domaines nouveaux qui ont pu faire leur apparition depuis 1982 et soulever, eux aussi, des problèmes (par ex.,les vidéos rock);
	14. Voir à ce que le libellé des ligues directrices reste d'actualité et pertinent;
	15. Inclure ses lignes directrice relatives aux stéréotypes sexuels (voir l'annexe A) dans les autres codes de l'industrie pour qu'elles servent de critères à l'autorisation préalable de la publicité relative aux produits d'hygiène féminine et les insérer par voie de renvoi dans les codes actuels relatifs à la publicité destinée aux enfants;
	16. Réimprimer son dépliant une fois que les lignes directrices seront finalisées et qu'elles incluront un guide linguistique relatif au langage sexiste;
	17. Examiner toutes les plaintes au fonction des lignes directrices de l'ACR et signaler aux membres délinquants à quelles lignes directrices ils net contrevenu;
	18. Travailler de concert avec les réseaux et les stations à monter une campagne au cours de laquelle un plus grand nombre de messages d'intérêt public concernant les stéréotypes sexuels seraient diffusés, accompagnés de la mention des ligues téléphoniques aux fins d'observations [lesquelles furent proposées par l'ACR afin de permettre au public de soumettre ses observations aux radiodiffuseurs à l'égard de leurs émissions];
	19. Renseigner constamment le public sur la marche à suivre pour porter plainte;
	20. Proposer à ses membres d'envisager d'établir une ligne téléphonique spéciale ou d'obtenir un numéro de téléphone que les gens pourraient composer sans frais d'interurbain pour formuler des observations au sujet des émissions;
	21. Collaborer et contribuer (de concert avec d'autres parties) à une autre étude comparable à celle de la ERIN, d'ici quatre ans;
	22. Mesurer toute étude future concernant l'évolution de la situation en fonction des lignes directrices ayant servi dans l'étude de la ERIN/CRTC;
	23. Distribuer aux stations des listes exhaustives de femmes qualifiées dans toutes les disciplines, auxquelles ces stations pourraient faire appel à titre de commentatrices ou de spécialistes;
	24. Travailler de concert avec le Comité des mises en candidature de l'ACR pour faire en sorte que l'on nomme un plus grand nombre de femmes au conseil d'administration de l'ACR et à tous les comités internes;
	25. Demander au conseil d'administration [de l'ACR] s'il est disposé à fournir volontairement des données concernant le nombre de femmes et d'hommes en emploi [dans l'industrie], leurs postes et leurs échelles de traitement;
	26. Examiner l'utilité d'un centre d'emploi de l'ACR
	La FCP
	1. Poursuivre ses efforts spéciaux en vue d'assurer l'égalité pour tous les canadiens;
	2. Continuer à appliquer le programme d'autoréglementation de l'industrie de la publicité.
	3. Établir un comité, appelé Comité de la sexualité et de la violence dans la publicité canadienne, chargé d'étudier la question et ses répercussions et composé de représentants du public comme de l'industrie de la publicité. Ce Comité se prononcera également sur les plaintes reliées à la sexualité et à la violence dans le publicité canadienne;
	4. Poursuivre ses efforts en matière de stéréotypes sexuels, par l'intermédiaire d'un nouveau comité (le Groupe consultatif sur les stéréotypes sexuels), qui serait modifié par rapport à l'ancien; il se composerait de représentants de l'industrie qui recevraient les plaintes et les examineraient, travailleraient en étroite collaboration avec l'industrie pour poursuivre le processus de sensibilisation et accorderaient une attention particulière aux problèmes des secteurs régional et spécial;
	5. Élaborer un programme avec les annonceurs et les agences de publicité, en vue d'encourager la consultation volontaire;
	6. Élaborer des programmes de sensibilisation à l'intention des grands annonceurs et des grosses agences de publicité, ainsi que des annonceurs et agences moins importants;
	7. Incorporer une déclaration relative à l'image de la femme dans les codes de normes au moment de leur révision, ou en insérer une dans les nouveaux codes qui seront élaborés;
	8. Veiller à ce que les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels servent de point de référence dans les cas où l'autorisation préalable est exigée à l'heure actuelle (messages publicitaires destinés aux enfants et portant sur des produits d'hygiène féminine);
	9. Fixer des objectifs fermes et mesurables pour la mise en oeuvre des lignes directrices qui pourraient nécessiter une attention particulière (par ex., la proportion de voix hors champ féminines par rapport aux voix hors champ masculines);
	10. Surveiller la publicité nationale et régionale pour vérifier si elle ne contrevient pas aux lignes directrices du BCP (voir l'annexe A), afin d'entamer des pourparlers avec les annonceurs;
	11. Établir un programme de sollicitation de plaintes qui renseignerait davantage le public sur les moyens dont il dispose pour manifester sa désapprobation devant certains messages publicitaires;
	12. Veiller à ce que le BCP soit doté d'une spécialiste en matière de plaintes;
	13. Offrir son appui et sa collaboration à l'ACR pour l'établissement et le fonctionnement du comité de la radiodiffusion;
	14. Faire exécuter des recherches sur l'attitude des gens, de manière à mieux comprendre les questions qui préoccupent le public et à y apporter de meilleures solutions;
	15. Appuyer les travaux de recherche de la ERIN et contribuer à toute étude comparable qui pourrait être menée à l'avenir;
	16. Partager avec le CRTC le résultat des recherches supplémentaires entreprises par la FCP;
	17. Établir avec le CRTC des rapports en vertu desquels l'industrie de la publicité lui présenterait des rapports sur les progrès qu'elle aura réalisés et discuterait avec lui des objectifs à atteindre.
	L'ACA
	1. Poursuivre ses efforts pour supprimer les stéréotypes sexuels négatifs;
	2. Discuter [avec ses membres] de buts légitimes qui pourraient être atteints dans des délais raisonnables;
	3. Déployer des efforts pour convaincre ses membres de l'importance d'appuyer les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels;
	4. Continuer de participer au processus de sensibilisation par des conseils aux membres, des ateliers et des réunions;
	5. Épauler la FCP dans ses efforts visant à surveiller et à évaluer les messages publicitaires;
	6. Appuyer le travail de la FCP et du Conseil des normes de la publicité et y participer;
	7. Aider à toute entreprise visant à améliorer le système de présentation de plaintes et à le faire connaître.
	Réseau de télévision CTV
	1. Permettre au Conseil d'extraire des données relatives au réseau CTV à partir des données recueillies par la ERIN;
	2. Étudier la valeur du projet de comité de la radiodiffusion de l'ACR, une fois que la proposition aura été finalisée;
	3. Soumettre volontairement au CRTC, en même temps que son rapport annuel, des données sur l'emploi de manière à montrer la croissance et le développement, les descriptions de postes et les échelles de traitements pertinentes. Ces données doivent servir à illustrer le changement avec le temps, mais ne doivent pas être évaluées sur une base annuelle.
	III. CONSTATATIONS DU CONSEIL
	Le rôle des radiodiffuseurs canadiens
	Dans son évaluation de la mesure dans laquelle l'autoréglementation de l'industrie, pour ce qui est des stéréotypes sexuels, s'était révélée efficace au cours de la période d'essai de deux ans, le Conseil a soupesé avec soin tous les facteurs pertinents. Le scénario élaboré par le Groupe de travail de la première heure pour régler le problème faisait appel d'un grand nombre de groupements et de processus.
	Le Conseil a tenté d'évaluer le résultat de chacun de ces processus, conscient de l'importance de la question des stéréotypes sexuels qui touche directement plus de la moitié de la population du Canada, non seulement du point de vue de l'égalité des droits, mais aussi de celui, plus humain, de ses graves entraves aux aspirations professionnelles, aux choix de carrières et aux possibilités d'avancement des femmes. Comme la FCF l'a déclaré dans un de ses exposés lors des audiences [TRADUCTION]:
	Les stéréotypes sexuels ne sont pas simplement une question d'ordre social qui touche une partie de la population. Ils nous touchent tous, et plus particulièrement la majorité de la population qui est composée de femmes.
	Parmi les données que le Conseil a évaluées, un exemple suffira. Au cours des deux dernières décennies, le nombre de familles monoparentales dont une femme est le chef a augmenté plus rapidement que tout autre type de ménage. Parallèlement, bien que de plus en plus de femmes soient employées à l'extérieur du foyer, leur part de revenus est restée faible. Ainsi, les revenus moyens des familles monoparentales dont un homme est le chef ont augmenté de plus du tiers, mais ceux des familles monoparentales dont une femme est le chef n'a augmenté que de moins du cinquième. Les implications sociales, notamment celles des coûts sociaux, en sont profondes.
	Le Conseil est d'accord avec les radiodiffuseurs pour dire qu'ils ne sont pas les seuls [TRADUCTION] "gardiens des moeurs nationales ni les catalyseurs attitrés de l'évolution sociale". Il estime, cependant, que la radiodiffusion contribue de manière cruciale à l'évolution sociale. Ceci est attribuable en particulier à l'effet multiplicateur . Le père ou la mère, par ses gestes, n'influe que sur les enfants de la famille au cours d'une génération. Un enseignant ou une enseignante peut influer sur de 30 à 300 élèves au cours d'une année. Les stations et les réseaux de radiodiffusion, pour leur part, envoient des messages à des auditoires qui se comptent par milliers et même par millions, chaque jour. Compte tenu d'une telle force de pénétration, les médias de la radiodiffusion pourraient bien constituer le plus puissant agent de socialisation de masse au Canada, de même qu'un instrument culturel de masse reflétant la société.
	Les titulaires autorisées par le Conseil exploitent quelque 1 467 stations de télévision, 758 stations de radio MA et 778 stations de radio MF. Quelque 99 % de la population canadienne a accès à au moins un des réseaux de radio et de télévision. Les Canadiens regardent plus de 500 millions d'heures de télévision et plus de 400 millions d'heures de radio par semaine. Une personne passe en moyenne quatre heures par jour à regarder la télévision et trois heures par jour à écouter la radio. Des émissions vues et entendues, une personne, regarde en moyenne quelque 100 messages publicitaires à la télévision et en entend environ 70 à la radio par jour. Les enfants, en moyenne, regardent au moins trois heures de télévision par jour, d'où ils regardent environ 75 messages publicitaires par jour ou environ 27 500 par année.
	La radiodiffusion contribue par conséquent pour beaucoup à renforcer les stéréotypes sexuels et elle peut, au même titre, servir à les dissiper.
	Ce que l'on attendait de la période d'autoréglementation
	D'après les mémoires, il est devenu manifeste qu'il existait des divergences d'opinions sur ce que l'on attendait de la période d'autoréglementation. Un grand nombre de membres du public s'étaient attendus à ce que l'autoréglementation se traduise par la suppression des stéréotypes sexuels dans les émissions et les messages publicitaires, mais la majorité des représentants de l'industrie semblaient s'attendre à ce que les parties en cause soient plus sensibilisées à la question et, ainsi, réduisent progressivement les stéréotypes sexuels dans les médias. Dans son évaluation des résultats de la période d'autoréglementation, le Conseil, pour sa part, ne s'attendait pas à ce que tous les stéréotypes sexuels dans les médias.
	Dans son évaluation des résultats de la période d'autoréglementation, le Conseil, pour sa part, ne s'attendait pas à ce que tous les stéréotypes sexuels soient éliminés; toutefois, il espérait qu'on aurait réalisé des progrès considérables dans un certain nombre de domaines importants. Ses attentes étaient les suivantes:
	- que les comités de l'industrie établis par les radiodiffuseurs et les annonceurs élaborent et mettent en oeuvre des plans d'autoréglementation, surveillent le processus de présentation des plaintes et sensibilisent l'industrie à la question;
	- que les lignes directrices des industries en matière d'autoréglementation se révèlent efficaces dans la réduction des stéréotypes sexuels, ce qui, dans certains domaines, devait ressortir de l'étude de la ERIN;
	- que les femmes soient mieux représentées dans le système de la radiodiffusion et de manière plus équilibrée à maints égards, notamment dans les émissions réalisées au Canada;
	- que la Société Radio-Canada, qui était consciente du problème des stéréotypes sexuels et y travaillait avant même que le Groupe de travail du CRTC soit mis sur pied, réalise les plus grands progrès;
	- que le mécanisme de règlement des plaintes établi par les deux industries réagisse de manière efficace aux préoccupations du public;
	- que les comités de l'industrie et les radiodiffuseurs particuliers réagissent à la demande du CRTC de lui présenter des rapports concernant leurs activités et leurs engagements misant à réduire les stéréotypes sexuels;
	- que les industries comme le public soient mieux sensibilisés au problème des stéréotypes sexuels;
	- que la réponse du public, au moyen de lettres, révèle une moins forte préoccupation pour la question.
	Enfin, il s'attendait, au cours des trois audiences publiques, à obtenir confirmation que les activités d'autoréglementation que les industries avaient entreprises avaient, dans une large mesure, répondu aux préoccupations du public concernant la question et à ce que l'industrie, en prenant des engagements lors des audiences, s'engage fermement à une évolution constante.
	Bref, le Conseil escomptait des résultats sur trois plans: le progrès, la sensibilisation et l'engagement. Et si les choses avaient sensiblement évolué sur ces trois fronts, le Conseil pourrait alors en conclure que la période de deux ans d'autoréglementation aurait porté fruit. Un engagement ferme à une évolution constante constituerait un élément important dans une telle conclusion.
	Il y a lieu de souligner que, dans l'évaluation du succès de l'autoréglementation, l'emploi des femmes dans l'une ou l'autre des industries ou au sein de la Société Radio-Canada n'a pas servi de critère, quoique cette question ait été longuement débattue à toutes les audiences publiques.
	De l'avis du Conseil, l'autoréglementation a surtout porté fruit aux chapitres de la sensibilisation et de l'engagement. Le grand public et les industries de la radiodiffusion et de la publicité sont, de toute évidence, mieux sensibilisés à la question des stéréotypes sexuels. Le Conseil estime que les activités de ces industries au cours de la période d'autoréglementation, même si elles ont progressivement diminué avec le temps, témoignent d'une volonté de changement, sans compter que, lors des audiences, on s'est engagé à améliorer et à revivifier le processus afin de continuer à progresser dans cette voie. Malheureusement, les progrès réels semblent moins probants. A cet égard, il importe de revenir sur les lignes directrices de l'industrie et sur certaines des injustices qu'elles devaient dissiper, tel qu'il était exposé dans L'Image des femmes:
	-l'injustice pour les femmes pour ce qui est de leurs facultés intellectuelles et émotives;
	- l'invisibilité relative des femmes en radiodiffusion;
	- l'absence de la représentation des femmes dans la diversité accrue pour ce qui est de leurs modes de via, de leurs groupes d'âges, de leurs origines ethniques ou de leurs caractéristiques physiques;
	- le confinement des femmes à certains rôles et apparitions;
	- l'absence de femmes comme expertes et spécialistes;
	- l'utilisation d'un langage non collectif;
	- l'absence de voix féminines hors champ;
	- l'utilisation des femmes comme objets décoratifs.
	Le Conseil ne peut mesurer les progrès réalisés dans ces domaines, car les études de la ERIN étaient ponctuelles. Ce que les études pouvaient faire, c'était montrer le traitement différent des hommes et des femmes dans certains des domaines susmentionnés, après deux ans d'autoréglementation. Deux des lignes directrices les mieux mesurables des industries, qu'il était possible d'évaluer à partir des résultats de l'étude de la ERIN, suit les voix féminines hors champ ou les femmes en qualité d'expertes, révèlent effectivement de grandes injustices dans le traitement des hommes et des femmes.
	Dans son évaluation de la période d'autoréglementation, le Conseil s'est penché sur les points ci-après:
	1) Les lignes directrices: Dans son évaluation des ligues directrices de l'ACR et du BCP, le Conseil les considère comme étant d'excellents énoncés des principes sous-jacents à l'engagement que l'industrie a pris de réduire et, éventuellement, d'éliminer les stéréotypes sexuels. Toutefois, il faut les améliorer de manière à aider les radiodiffuseurs comme les annonceurs à poursuivre leurs efforts à cet égard. Les lignes directrices seraient étoffées par l'ajout de définitions et, dans certains cas, par l'établissement de nouvelles lignes directrices visant de nouvelles questions (notamment les vidéos rock), comme le font valoir l'ACR et le BCP eux-mêmes. La concentration des efforts sur trois ou quatre des lignes directrices le plus facilement mesurables, ou jusqu'à cinq lignes directrices, comme l'a proposé l'ACR, pourrait garantir que des progrès concrets soient réalisés avant que la prochaine étude ne soit entreprise.
	2) Les comités de l'industrie et les rapports des stations: Le Conseil note que les radiodiffuseurs et les annonceurs ont établi des comités actifs chargés d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans d'autoréglementation; ces comités ont aussi assuré le suivi des plaintes et présenté des rapports provisoires et définitifs au CRTC concernant les activités de l'industrie au cours de la période de deux ans d'autoréglementation. Le Conseil s'est fondé sur ces rapports et les exposés présentés par les industries aux audiences publiques pour constater que les deux industries ont déployé beaucoup d'efforts pour changer l'image de la femme dans les médias de la radiodiffusion et pour travailler auprès de leurs propres membres afin de les sensibiliser à la question et de les aider à réagir de manière constructive. Il était également manifeste qu'au bout de la période de deux ans, l'effort et l'engagement avaient diminué.
	De l'avis du Conseil, il est important que ces comités soient considérés comme prioritaires par les industries, qu'ils examinent périodiquement les progrès réalisés par les industries en matière de stéréotypes sexuels, qu'ils se livrent à un certain contrôle des progrès réalisés et qu'ils rencontrent chaque année le Conseil afin de lui présenter des plans annuels visant à garantir que leur industrie marque des progrès. Ces comités devraient également surveiller le processus de règlement des plaintes établi par l'industrie.
	Comme il a déjà été signalé, la Société Radio-Canada a également présenté des rapports provisoires et définitifs concernant les mesures prises au cours de la période de deux ans d'autoréglementation et le Bureau permanent de la coordonnatrice de l'image de la femme de la Société Radio-Canada a été très actif. Le Conseil juge que la Société a continué activement à tenter de régler le problème des stéréotypes sexuels dans les réseaux et les régions et que la haute direction semble appuyer ces efforts. Toutefois, il note aussi que le Bureau de la coordonnatrice de l'image de la femme s'est trouvé sans coordonnatrice durant quelque temps et que le Bureau et ses employés sont loin de disposer des ressources voulues pour s'occuper d'une société de la taille de Radio-Canada. Cette lacune est en partie comblée par la qualité des coordonnateurs que l'on a pu attirer. Le Conseil voudra examiner sur une base annuelle les efforts de la Société et de son Bureau et recevoir d'eux des plans annuels visant à assurer que l'engagement ne se démentira pas.
	Dans l'avis public CRTC 1983-211 du 16 septembre 1983, le Conseil a exigé que tous les radiodiffuseurs au Canada lui présentent des rapports pour chaque station. Comme il a déjà été signalé, la réponse des stations membres de l'ACR s'est révélée de loin supérieure à celle des stations non membres de l'ACR, soit des taux de 87 % et de 49 %, respectivement.
	Le Conseil conclut qu'une grande partie des membres de l'ACR ont pris des mesures, plus ou moins importantes, pour régler le problème des stéréotypes sexuels au sein de leurs stations respectives et il estime que l'important serait de voir à ce que ces activités se poursuivent au terme de la période d'autoréglementation. La réponse des stations non membres de l'ACR s'est révélée beaucoup moins rassurante. Ce résultat semble indiquer que la plupart des membres de l'ACR sont sensibilisés à la question, mais que plus de la moitié des non-membres de l'ACR sont beaucoup moins conscients du problème, et toute solution proposée en vue de poursuivre le changement et les progrès doit tenir compte de ce fait.
	3) Le mécanisme de règlement des plaintes: Le Conseil a évalué les progrès réalisés dans ce domaine en établissant si le nombre de plaintes portant sur les stéréotypes sexuels était resté constant on avait diminué ou augmenté au cours de la période de deux ans et après et dans quelle mesure on avait bien réglé ces plaintes.
	Environ 16 % des lettres reçues entre 1982 et 1985 l'ont été au cours de la première des deux années d'autoréglementation et environ 29 %, au cours de la seconde, tandis que quelque 55 % l'ont été entre septembre 1984 et avril 1985. La grande majorité visait des messages publicitaires et des émissions de langue anglaise. Les observations au sujet de messages publicitaires et d'émissions de langue française ne comptaient que pour environ 3 % de toutes les lettres. Le Conseil continue de recevoir des lettres faisant part de préoccupations relatives aux stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion, au rythme d'environ une par jour.
	Il note le rôle qu'a joué Évaluation-Médias dans l'accélération du processus de présentation des plaintes par écrit, en fournissant gratuitement des formulaires d'observations partout au Canada, mais le processus en aurait été facilité s'il avait été possible pour Évaluation-Médias d'isoler les lettres non reliées aux émissions ou à la publicité canadiennes ou non directement pertinentes à la question. On a dûment tenu compte du fait qu'un grand nombre de lettres ont été reçues d'un petit nombre de personnes.
	Un grand nombre de stations et toutes les associations de l'industrie en cause ont mis en oeuvre des méthodes de traitement et de règlement des plaintes. De l'avis du Conseil, le succès de ces mécanismes dépendait de plusieurs facteurs: la représentation et la participation du public, le degré de suivi des plaintes, une fois acheminées aux stations ou aux annonceurs en cause, ainsi que les répercussions éventuelles de ces observations sur la réduction ou l'élimination des stéréotypes sexuels.
	Conséquemment, le Conseil est préoccupé par le fait que le public ne soit plus représenté au sein de certains comités car, tout en étant conscient que cela rend le processus plus long et plus difficile, il n'en est pas moins impératif, du point de vue du Conseil, que des membres éclairés du public continuent de siéger aux divers comités chargés des plaintes ou d'y agir en qualité d'experts-conseils.
	La procédure de règlement des plaintes que les annonceurs avaient adoptée était, selon le Conseil, plus efficiente et efficace que celle de l'ACR, pour les raisons ci-après:
	La procédure de règlement des plaintes de l'ACR ne comptait sur aucune participation du public. De même, on a constaté un manque de suivi une fois qu'une plainte avait été transmise à un radiodiffuseur, et on n'a pas tenté d'établir s'il avait été contrevenu à une ligne directrice particulière de l'ACR. L'engagement à l'égard de la procédure de règlement des plaintes de l'ACR a tiédi au cours de la période de deux ans à l'étude, et rien ne prouve qu'une procédure convenable de règlement des plaintes soit en place à l'heure actuelle.
	Le Conseil note que les annonceurs ont généralement collaboré à la prise d'importantes mesures visant à régler les plaintes. Les plaintes qui se sont soldées par un précédent "marquant" ou celles qu'il s'est révélé impossible de régler au niveau des employés ont fait l'objet d'un examen de la part du Comité consultatif sur les stéréotypes sexuels des annonceurs. La procédure de règlement des plaintes de la FCP semblait plus approfondie et elle devrait se révéler satisfaisante, sous réserve de la participation renouvelée du public.
	De l'avis du Conseil, la procédure de règlement des plaintes possède presque tous les éléments voulus pour être efficace, quoique cet aspect ait été fortement critiqué aux audiences publiques. Il faudrait la renforcer, toutefois, de la manière qui suit:
	- L'industrie doit inviter des représentants éclairés du public à siéger aux comités, afin d'obtenir une nouvelle perspective lorsque ces comité examinent des plaintes portant sur les stéréotypes sexuels dans des émissions et messages publicitaires.
	- La composition des comités a, dans certains cas, été réduite à une ou deux personnes qui ont toute latitude pour décider des plaintes qui seront étudiées et retenues, comme c'est le cas de la COGEP; de l'avis du Conseil, il s'agit là d'un processus d'examen trop restreint pour être efficace. Il faut élargir la composition des comités.
	- Bien que les annonceurs aient assuré un suivi convenable, il n'en a pas été de même de l'ACR, et cette dernière doit prendre les mesures correctives qui s'imposent. De même, il serait utile que l'ACR décide s'il y a eu contravention ou non à une ligne directrice et en informe le radiodiffuseur en cause.
	La Société Radio-Canada règle au palier interne les plaintes portant sur des émissions et elle travaille en collaboration avec la FCP lorsqu'il s'agit de plaintes portant sur des messages publicitaires, procédure qui semble adéquate.
	4) L'industrie et la sensibilisation du public: Les comités de l'industrie et le Bureau de la coordonnatrice de l'image de la femme de la Société Radio-Canada ont tous oeuvré à sensibiliser davantage l'industrie et le public à la question des stéréotypes sexuels, tout comme les comités établis par les stations particulières. Le Conseil s'attend à ce que les industries poursuivent leurs efforts à cet égard et il a noté les engagements pris aux audiences en ce sens. Il importe en particulier que le public soit informé des mécanismes de traitement des plaintes.
	Évaluation-Médias a également joué un rôle actif en voyant à ce que le public ne perde pas la question de vue, en intervenant aux audiences et en encourageant la sensibilisation et la réponse du public.
	5) Les exposés aux audiences publiques: Ce qui ressort le plus au sujet des exposés du public aux audiences, c'est que la grande majorité ont exprimé un certain degré d'insatisfaction quant à la manière dont l'autoréglementation de l'industrie aurait dû se dérouler et aux résultats obtenus à la fin de la période d'autoréglementation. Dans bien des cas, on était d'avis que seule la réglementation pouvait régler le problème des stéréotypes sexuels et que l'égalité de traitement pour la femme dans les médias de la radiodiffusion au Canada devait être enchâssée dans la Loi sur la radiodiffusion.
	L'ACR, par ailleurs, tout en reconnaissant la nécessité de travail complémentaire dans certains secteurs, était d'avis que la période s'était révélée fructueuse dans la mesure où la plupart des radiodiffuseurs sont aujourd'hui sensibilisés à la question des stéréotypes sexuels. Les annonceurs partageaient cette opinion. Ni les radiodiffuseurs ni les annonceurs n'estimaient qu'il fallait que le gouvernement ait recours à la réglementation : l'autoréglementation de l'industrie a, à tout le moins, réalisé d'imortants progrès dans l'atteinte de ses objectifs. Les gens de l'industrie étaient d'avis que des initiatives volontaires, plutôt que des sanctions sous quelque forme que ce soit, contribueraient bien davantage à réduire les stéréotypes sexuels.
	Le Conseil conclut, d'après la preuve déposée aux audiences publiques, qu'il existe de fortes divergences d'opinions quant à savoir si, oui ou non, l'autoréglementation est parvenue à réduire ou à éliminer les stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffudion.
	Constatations de la ERIN Research
	Aux fins de l'analyse spécialisée de la conformité des industries de la radiodiffusion et de la publicité avec les lignes directrices, le Conseil a versé deux études au dossier public, soit celle des employés du CRTC (Observations internes sur les résultats obtenus dans les analyses de contenu de la ERIN au sujet des stéréotypes sexuels, octobre 1986) et celle de la ERIN (Analyse statistique des lignes directrices de l'ACR et du BCP comme base d'évaluation de la conformité de l'industrie, décembre 1986). La dernière étude a été commandée par le CRTC après avoir consulté les représentants de l'ARC, la CFP et la Société Radio-Canada et les membres du Groupe de travail initial provenant du public.
	Le Conseil a tiré ses conclusions générales des études. Il a également examiné les analyses de contenu de la Société Radio-Canada et d'Évaluation-Médias.
	Comme il a déjà été signalé, le Conseil ne s'attendait pas à l'élimination de tous les stéréotypes sexuels en l'espace de deux ans, pas plus qu'il ne pouvait s'attendre à ce qu'il y ait égalité dans la représentation des hommes et des femmes dans les émissions et les messages publicitaires radiotélévisés au terme de la période d'autoréglementation. Par conséquent, les conclusions ci-après du Conseil reposent sur la conformité raisonnable avec les lignes directrices évaluées.
	Pour ce qui est des lignes directrices de l'ACR (annexe A) qui ont servi à l'évaluation des émissions, le Conseil a conclu que l'on n'a respecté ni intégralement ni raisonnablement aucune des lignes directrices dans les émissions de télévision ou de radio. C'est la ligne directrice n- 3 ("La radiodiffusion devrait refléter une structure familiale contemporaine") a été la plus respectée, mais uniquement à la télévision de langue anglaise.
	La visibilité ou la présence des femmes constitue le plus grave problème, suivie d'importantes différences dans l'équilibre de la représentation de la femme et de l'homme dans les émissions de télévision comme de radio. La présence des femmes, toutefois, est presque égale dans les dramatiques de jour à la télévision de langues française et anglaise.
	Il existe également une forte différence dans les rôles que jouent les femmes et les hommes dans les émissions de télévision de langues anglaise et française. Les femmes dans des rôles de spécialistes et d'expert étaient peu en évidence dans les émissions tant de télévision que de radio.
	Pour ce qui est des lignes directrices du BCP (annexe A) qui ont servi à l'évaluation des messages publicitaires, on a constaté une plus grande conformité avec les lignes directrices évaluées.
	La visibilité des femmes dans les messages publicitaires à la télévision de langues anglaise et française était plus grande que dans les émissions. A la radio, l'équilibre de la représentation de la femme et de l'homme dans la publicité était meilleur qu'à la télévision, en particulier dans le cas des messages publicitaires à la radio de langue française.
	Les variables concernant les rôles dans la publicité ont révélé d'importantes différences entre les hommes et les femmes, mais moins dans les messages publicitaires à la télévision de langue française qu'à la télévision de langue anglaise.
	L'absence de femmes dans des rôles d'experts et de spécialistes continue de constituer un grave problème. Les voix hors champ ont, elles aussi, montré de très forts écarts dans les messages publicitaires à la télévision comme à la radio, mais moins à la télévision qu'à la radio et moins de langue française que de langue anglaise.
	Les lignes directrices ainsi évaluées étaient les lignes directrices nos 1, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de l'ACR et les lignes directrices nos 1, 2, 3, 4, 6, 8 et 9 du BCP.
	Le Conseil félicite la Société Radio-Canada des efforts qu'elle a déployés pour ses propres études concernant l'image des femmes au fil des ans et de l'engagement qu'elle a pris de procéder à d'autres études. Le sommaire des études, tel qu'il a été présenté, ne précisait pas de quelle manière la représentation avait été mesurée ou n'incluait pas de renseignements sur le degré d'importance statistique obtenu. Le Conseil est donc incapable de comparer la méthodologie de la Société Radio-Canada et celle de la ERIN ou de déterminer si des changements se sont produits avec le temps par suite d'une politique particulière de la Société ou sont le fruit du hasard. Tout en se révélant très utiles à la Société pour mesurer le changement dans le temps, toutes les données utilisées, si elles avaient été publiées, auraient pu grandement servir à d'autres comparaisons.
	Le Conseil sait également gré à Évaluation-Médias des efforts qu'elle a déployés dans ses deux études ponctuelles sur la question, grâce à de nombreux volontaires. Les rapports, toutefois, ne contenaient malheureusement pas d'importants renseignements qui auraient permis au Conseil d'utiliser dans une plus large mesure les constatations qui s'y trouvent, notamment la manière dont on a défini et mesuré les stéréotypes sexuels, la manière dont on a mesuré les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels et le degré d'importance statistique obtenu. Le Conseil est donc incapable de comparer la méthodologie de la Société Radio-Canada et celle de la ERIN ou de déterminer si des changements se sont produits avec le temps par suite d'une politique particulière de la Société ou sont le fruit du hasard. Tout en se révélant très utiles à la Société pour mesurer le changement dans le temps, toutes les données utilisées, si elles avaient été publiées, auraient pu grandement servir à d'autres comparaisons.
	IV. CONCLUSION
	Après examen de toute la preuve dont il est question dans les sections qui précédent, notamment les opinions et les exposés présentés aux audiences, les gestes posés et les engagements pris par les représentants des radiodiffuseurs et des annonceurs, ainsi que les travaux de recherche, le Conseil reconnaît que l'on a fait beaucoup pour sensibiliser l'industrie et le public à la question des stéréotypes sexuels et que les radiodiffuseurs comme les annonceurs, de même que les membres du public, ont déployé beaucoup d'efforts pour faire en sorte que l'autoréglementation soit efficace. Indépendamment de ces efforts, toutefois, le Conseil conclut, d'après tout ce qui précédé, que l'autoréglementation ne s'est révélée que partiellement fructueuse et que d'autres mesures s'imposent. Dans l'établissement des mesures à prendre, le Conseil a tenu compte des nombreux engagements importants que les industries ont pris de leur propre chef, mais également de la nécessité d'englober dans son plan d'action ceux et celles qui n'appartiennent à aucune association de l'industrie.
	En conséquence, le Conseil expose dans la section qui suit ses attentes et recommandations relativement aux diverses parties en cause.
	Les attentes et les recommandations du Conseil
	La Société Radio-Canada
	Le Conseil s'attend de la Société Radio-Canada à ce qui suit:
	1. Compte tenu de sa taille, de son importance et du rôle spécial qu'elle joue au sein du système de la radiodiffusion canadienne, qu'elle fasse preuve de leadership pour ce qui est d'assurer une représentation plus égale et une meilleure image des femmes dans les médias.
	2. Qu'elle publie dans sa version intégrale toute étude future portant sur les stéréotypes sexuels.
	3. Qu'elle examine ses méthodes de règlement des plaintes relatives aux émissions et aux messages publicitaires sur tous ses réseaux et présente au Conseil un rapport semestriel concernant les plaintes et leur suivi.
	4. Qu'elle examine ses lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels et présente un rapport au Conseil.
	5. Qu'elle envoie son guide linguistique collectif aux stations qu'elle possède et exploite ainsi qu'à ses affiliées.
	6. Qu'elle rencontre le Conseil et lui présente au Conseil un rapport annuel portant sur les efforts qu'elle aura déployés pour éliminer les stéréotypes sexuels en ondes comme hors ondes, tout en sachant que ces rapports seront versés au dossier public. Qu'elle présente également, sur une base annuelle, des plans en vue de poursuivre ses efforts d'élimination des stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision.
	L'Association canadienne des radiodiffuseurs
	1. L'ACR doit prendre immédiatement des mesures en vue d'examiner les lignes directrices actuelles en consultation avec des représentants du public choisis par elle, qui connaissent bien les questions reliées aux stéréotypes sexuels. Les lignes directrices révisées doivent être présentées au CRTC, pour fins d'approbation, au plus tard le 1er avril 1987. L'examen doit permettre d'ajouter la définition de certaines expressions (par ex., "structure de la famille contemporaine") et de nouvelles lignes directrices, le cas échéant (par ex., pour les vidéos rock, etc.). Les lignes directrices ne doivent pas être modifiées au point d'empêcher d'éventuelles comparaisons des analyses de contenu avec l'étude de la ERIN de 1984 que le CRTC avait commandée. Le Conseil accepte également la suggestion de l'ACR d'utiliser au départ jusqu'à cinq points cruciaux pour cibles des travaux de recherche et pour mesurer le changement sur une période de trois ans (notamment le nombre de femmes comme spécialistes et commentatrices, les voix hors champ à l'exception de la publicité, les femmes en qualité d'hôtesses et d'animatrices d'émissions, ainsi que l'utilisation que langage non sexiste). Cela devrait se faire au cours de la prochaine période de contrôle.
	2. A la suite des mesures exposées à la recommandation n- 1 ci-dessus, les lignes directrices révisées de l'ACR porteront alors le titre ci-après: "Le Code d'autoréglementation de l'industrie de la radiodiffusion en matière de stéréotypes sexuels" .
	3. Bien que le Conseil juge intéressante l'idée de l'ACR de constituer un comité de la radiodiffusion, la proposition n'est pas suffisamment détaillée, en ce qui concerne le mandat d'un tel comité, sa composition, son financement et les incitatifs d'adhésion, pour permettre au Conseil de se prononcer sur la question de savoir si le comité tel qu'il est proposé pourrait s'occuper efficacement des plaintes relatives aux stéréotypes sexuels. Il encourage l'ACR à élaborer le concept. D'ici à ce que l'on puisse prouver la faisabilité d'un comité de la radiodiffusion, le Conseil recommande à l'ACR d'examiner et de renforcer son mécanisme actuel de règlement des plaintes, en établissant si, oui ou non, chaque plainte porte sur une contravention aux lignes directrices de l'industrie. Le Comité des plaintes de l'ACR doit être élargi de manière à comprendre des représentants du public, et l'ACR doit assurer le suivi des plaintes afin de garantir que chaque plaignante obtienne une réponse rapide et raisonnable. L'ACR doit présenter au Conseil, tous les six mois, un rapport concernant le traitement des plaintes. Le CRTC continuera de s'occuper directement des plaintes concernant des non membres de l'ACR; il continuera également d'agir en qualité de mécanisme de règlement des plaintes.
	4. L'ACR doit aussi continuer régulièrement d'aider l'industrie à éliminer les stéréotypes sexuels par ses propres efforts de sensibilisation, au moyen de colloques, d'ateliers dans le cadre de congrès et d'autres initiatives. Le Conseil s'attend à ce que tous les radiodiffuseurs continuent de sensibiliser leurs employés à la question des stéréotypes sexuels, d'examiner leurs propres émissions et messages publicitaires à cet égard et de donner suite aux initiatives prises par les stations particulières au cours de la période de deux ans d'autoréglementation, de sorte que la question puisse faire l'objet de discussions au moment du renouvellement de licence.
	5. L'ACR doit rencontrer le CRTC et lui présenter un rapport annuel par écrit concernant les progrès de ses membres dans l'élimination des stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion, tout en sachant que ces rapports seront versés au dossier public. Elle doit également lui présenter, sur une base annuelle, des plans en vue de poursuivre les efforts visant à éliminer les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision.
	6. L'ACR doit élaborer une méthode qui permettra d'évaluer si les radiodiffuseurs ont réussi à accroître la visibilité et la participation des femmes en radiodiffusion, tant en ondes que hors ondes, conformément à la ligue directrice n- 8 de l'ACR (voir l'annexe A), et, dans l'affirmative, dans quelle mesure.
	7. L'ACR doit collaborer au financement d'une deuxième étude du genre de celle de la ERIN, en 1988.
	8. Tout en faisant état des efforts que certains radiodiffuseurs ont déployés pour sensibiliser le public à la question des stéréotypes sexuels et les informer de la méthode de présentation des plaintes portant sur des émissions ou des messages publicitaires, au moyen de messages d'intérêt public, d'émissions de tribune téléphonique ou autres, le Conseil encourage l'ACR à élaborer d'autres initiatives de ce genre et il s'attend à ce que tous les radiodiffuseurs assument une plus grande part de responsabilité dans ce domaine.
	La Fondation canadienne de la publicité
	Le Conseil réglemente et contrôle la publicité radiodiffusée conformément à la Loi sur la radiodiffusion et à ses règlements d'application. Il a le pouvoir d'établir des règlements concernant le caractère de la publicité et le temps qui peut y être consacré. Le CRTC, toutefois, n'est pas habilité à réglementer l'industrie de la publicité elle-même.
	Parallèlement, le Conseil fait remarquer la grande importance que revêt la publicité radiodiffusée, non seulement du point de vue économique, mais aussi du point de vue social proactif. Le Conseil fait état de la belle collaboration qu'il a obtenue de l'industrie de la publicité et c'est dans cet esprit qu'il formula les recommandations ci-après:
	1. Le BCP doit réviser ses lignes directrices de manière à garantir qu'elles soient le plus claires possible et que des ajouts y soient apportés, le cas échéant. Les lignes directrices révisées, qui devront être présentées au CRTC pour fins d'approbation avant leur adoption, pourraient porter sur des questions comme la sexualité, la sexualisation des enfants et la violence et être achevées au plus tard le 1er avril 1987. Des membres du public au fait de la question des stéréotypes sexuels doivent participer à l'examen.
	2. L'industrie de la publicité doit identifier et fixer, pour les trois prochaines années, des objectifs d'amélioration supplémentaire dans des secteurs particuliers (notamment les voix hors champ et les femmes comme expertes) facilement mesurables, de sorte que l'on puisse y constater des progrès.
	3. Le mécanisme actuel de règlement des plaintes doit rester, mais les comités de révision des plaintes doivent comprendre des membres du public qui sont au fait de la question.
	4. Les comités de révision de la FCP doivent présenter au Conseil des rapports deux fois par année au sujet du traitement des plaintes, notamment le règlement définitif des plaintes retenues.
	5. L'industrie de la publicité doit poursuivre ses efforts de sensibilisation auprès de ses propres membres.
	6. La FCP doit travailler de concert avec les petits annonceurs et titulaires afin de les aider à éliminer les stéréotypes sexuels et à se conformer aux ligues directrices de l'industrie.
	7. L'industrie de la publicité doit, chaque année, se réunir et rendre compte au CRTC de ses progrès dans l'élimination des stéréotypes sexuels; le rapport doit inclure des plans annuels d'action supplémentaire et de sensibilisation de l'industrie et être versé au dossier public.
	8. Conformément à ses engagements, l'industrie doit participer au financement de l'étude comparative de suivi proposée pour 1988.
	Le public
	Le Conseil insiste sur l'importance de la participation du public à l'élimination des stéréotypes sexuels. Un public vigilant, par le recours de manière responsable au mécanisme de dépôt des plaintes et aux interventions lors d'audiences publiques, peut se révéler d'une aide précieuse en faisant savoir à l'industrie dans quelle mesure elle est parvenue à réaliser des progrès et en informant le CRTC de l'efficacité ou de l'inefficacité des mécanismes en place.
	Les nouvelles techniques de communication, notamment les satellites, doivent aussi être utilisées comme moyen de faciliter la participation du public à des audiences publiques éloignées.
	Le gouvernement
	Dans sa déclaration à l'audience publique de Montréal, le ministre responsable de la Situation de la femme à l'époque, l'honorable Walter McLean, a insisté sur le fait qu'il ne fait plus aucun doute qu'il est urgent d'éliminer les stéréotypes sexuels dans toutes les formes des communications et il a fait état du ferme engagement du gouvernement à l'égard de la pleine égalité pour les Canadiennes. Plus précisément, le Ministre s'est engagé à prendre des mesures concernant les voix hors champ dans les messages publicitaires réalisés par le gouvernement fédéral et il a rappelé qu'au palier fédéral, des lignes directrices visant à éliminer les stéréotypes sexuels dans les communications gouvernementales externes et internes sont en place depuis 1982. Les ministères qui ne s'y conforment pas ont été avisés de prendre les dispositions qui s'imposent. Le Conseil appuie le gouvernement dans ces initiatives et il souligne l'importance d'un ferme engagement de ce genre envers l'industrie et le public, à ce stade-ci.
	Le Conseil demandera au MDC de participer avec le CRTC, comme il l'a fait dans le passé, au suivi de l'étude de la ERIN qui doit avoir lieu en 1988, en vue d'évaluer les progrès réalisés dans l'élimination des stéréotypes sexuels dans les industries canadiennes de la radiodiffusion et de la publicité. Lors des audiences publiques, on a aussi proposé de procéder à une étude portant sur le rapport possible entre l'emploi des femmes dans l'industrie et la nature des émissions réalisées, et le CRTC recommande ce projet d'étude au gouvernement.
	La sous-représentation des femmes tant chez les membres du CRTC qu'au Conseil d'administration de la Société Radio-Canada (quoique cette dernière se soit sensiblement améliorée récemment à cet égard) a également été soulevée aux audiences, et le CRTC recommande que le gouvernement tienne compte de ce fait lorsque viendra le temps de procéder à des nominations à ces organismes.
	Condition de licence
	Le Conseil avise toutes ses titulaires de licences d'exploitation d'entreprises de radiotélédiffusion, membres comme non membres de l'ACR, qu'il entend, au moment de l'examen de leurs demandes de renouvellement de leurs licences respectives, leur imposer par condition de licence de respecter les lignes directrices en matière d'autoréglementation de l'ACR, telles qu'elles pourront être modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil. Tel qu'il a déjà été signalé, l'ACR est actuellement en voie de réviser ces lignes directrices qui, une fois que le Conseil les aura acceptées, porteront désormais le titre ci-après: " Le Code d'autoréglementation de l'industrie de la radiodiffusion en matière de stéréotypes sexuels".
	D'ici là, conformément aux engagements pris aux audiences, le Conseil s'attend à ce que toutes ses titulaires de licences d'exploitation d'entreprises de radiotélédiffusion accentuent leurs efforts, au cours de la période d'application de leurs licences actuelles, en vue d'éliminer tous les stéréotypes sexuels et à ce qu'elles respectent les lignes directrices de l'ACR.
	LES ENGAGEMENTS DE L'INDUSTRIE POSTÉRIEURS AUX AUDIENCES ET OBSERVATIONS DU CONSEIL
	Engagements: Depuis les audiences portant sur les stéréotypes sexuels, la Société Radio-Canada a pris diverses mesures pour mettre en oeuvre les engagements qu'elle a pris à ce moment-là, dont certains sont exposés ci-dessous. Elle a repensé son guide linguistique, qui fait désormais partie intégrante de sa politique journalistique, et elle fera l'objet d'une distribution générale. De même, la Société a souscrit aux ligues directrices du BCP relatives aux stéréotypes sexuels et a constitué au comité de citoyens chargé de visionner et de coter les vidéos. Pour ce qui est de l'égalité de chances d'emploi, la Société établira des objectifs et les chefs de service comme le Bureau de la coordonnatrice de l'image de la femme surveilleront la dotation. La Société a déjà achevé une analyse portant sur les femmes à la radio de langue française pour 1985-1986 et elle a prévu d'autres études de ce genre pour 1986-1987.
	L'ACR a, elle aussi, oeuvré depuis les audiences dans tous les secteurs visés par les engagements qu'elle a pris à ces audiences. Elle a sollicité ses membres afin d'obtenir les noms de femmes susceptibles de siéger à son conseil d'administration et à ses comités et elle a eu des entretiens avec le Conseil consultatif de la situation de la femme au sujet de femmes qualifiées qui pourraient agir en qualité de commentatrices et de spécialistes sur des questions d'actualité. Le CRTC a appris que le Comité des questions sociales de l'ACR se penchera sur un certain nombre de questions, notamment les lignes directrices révisées relatives aux stéréotypes sexuels, la possibilité que l'ACR agisse en qualité de centre d'emploi et la faisabilité d'établir un comité de la radiodiffusion. L'ACR a également entrepris de compiler des documents en vue de rédiger un guide linguistique non sexiste. Elle a inclus les lignes directrices de l'ACR dans le code concernant la publicité en faveur de produits d'hygiène féminine. L'ACR a réitéré son engagement à travailler de concert avec d'autres organismes à l'élaboration et en financement d'une deuxième étude du même genre que celle de la ERIN.
	La FCP a, entre autres initiatives, établi un Comité de la sexualité et de la violence, chargé d'étudier non seulement la violence reliée aux femmes en général, mais plus particulièrement la violence dans les séquences-annonces de longs métrages et les messages publicitaires destinés aux enfants, ainsi que les cas où il existe un lien entre la sexualité et la violence. De plus, le Code de la publicité radiodiffusée destinée aux enfants est en voie de révision et les changements proposés porteront, entre autres choses, sur des lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels et des mentions concernant la violence. La FCP est également en voie d'examiner le mandat du Groupe consultatif sur les stéréotypes sexuels qu'elle a proposé, afin de trouver le moyen le plus efficace de garantir que le public participe au traitement des plaintes. La FCP participe aussi au financement de travaux de recherche concernant le sexe et la sexualité dans les émissions, les éditoriaux et la publicité. Le code de normes relatives à la télédiffusion de publicité en faveur de produits d'hygiène féminine a été révisé et il comprend une déclaration au sujet de l'image de la femme dans la publicité.
	Évaluation-Médias s'est engagée à poursuivre ses activités concernant les stéréotypes sexuels dans les médias. Elle a proposé de continuer à agir en qualité de catalyseur de sensibilisation du public et de centre de ressources documentaires relatives aux stéréotypes sexuels et d'aider les groupes bénévoles dans leurs efforts de surveillance ou d'évaluation de l'efficacité des lignes directrices de l'industrie en matière d'autoréglementation.
	Dernières observations: Pour sa part, le Conseil reste fermement engagé à ce que l'on continue de progresser dans l'élimination des stéréotypes sexuel dans les médias de la radiodiffusion. Il conservera un comité interne des stéréotypes sexuels qui surveillera, sous la direction du Comité de direction, la mise en oeuvre de tous les engagements que les diverses parties en cause ont pris, ainsi que les propres recommandations du CRTC. Le Conseil entend rencontrer une fois l'an la Société Radio-Canada, l'ACR et la FCP en vue de prendre connaissance des efforts déployés pour éliminer les stéréotypes sexuels ainsi que des plans d'action annuels en vue de continuer à marquer des progrès. Il examinera le rapport semi-annuel qu'il recevra des trois organismes susmentionnés au sujet des plaintes et leur règlement et il établira le caractère suffisant du processus pour le public, en plus de continuer non seulement à agir en qualité de mécanisme de règlement des plaintes non réglées, mais aussi à s'occuper de toutes les plaintes visant les titulaires non membres de l'ACR.
	Le CRTC inclura dans son rapport annuel un état de la question des stéréotypes sexuels portant notamment sur les mesures prises par l'industrie, la nature et le nombre de plaintes reçues et les progrès marquées dans la mise en oeuvre des engagements et des recommandations.
	Le Conseil voudra également examiner avec les radiodiffuseurs, au moment de renouvellement de leurs licences, les efforts qu'ils déploient à cet égard. Cet examen sera particulièrement important pour les radiodiffuseurs qui n'ont pas répondu à l'avis public CRTC 1983-211, dont la liste sera publiée d'ici peu de sorte qu'ils aient suffisamment de camps pour se préparer à un examen de leur rendement à cet égard lors d'audiences ultérieures.
	Le Conseil note que la tendance dans la société canadienne est de plus en plus au changement, comme en témoigne en partie le nouveau projet de loi concernant l'égalité de chances d'emploi que le gouvernement a récemment déposé et qui touchera un grand nombre de ses titulaires. Il note également que le nombre de femmes diplômées d'établissements d'enseignement en radiodiffusion a augmenté sensiblement, égalant ou même surpassant celui des hommes et il estime que, compte tenu du fait que ses titulaires se sont engagées à poursuivre le changement, le temps est propice pour réaliser de vrais progrès. Les annonceurs sont également conscients que les rôles des femmes dans le monde sont en train d'évoluer et qu'il y va de leur intérêt d'en tenir compte.
	Le Conseil sait bien que toute solution ou initiative proposée dans le présent document ne peut s'appliquer aux émissions ou messages publicitaires non canadiens captés en direct, par satellite ou par les nombreuses entreprises de télédistribution au pays. C'est pourquoi il recommande fortement à ses radiodiffuseurs autorisés de se conformer aux lignes directrices de l'industrie relatives aux stéréotypes sexuels lorsqu'ils achètent des émissions étrangères pour fins d'inscription à leurs grilles-horaires.
	Le Conseil félicite ses titulaires, les représentants de l'industrie et les membres du public des ressources et des nombreuses heures de travail bénévole qu'ils ont consacrées à rendre l'autoréglementation efficace. Il reste encore beaucoup à faire, mais le Conseil est conscient qu'il ne saurait être question de surmonter les obstacles à l'égalité des femmes dans la société canadienne et d'accélérer l'évolution sans un engagement à long terme et une collaboration de tous les instants où l'industrie, le public et l'organisme de réglementation jouent les rôles respectifs qui leur sont attribués. Le Conseil demande à toutes les parties intéressées de bien vouloir renouveler leur engagement à l'égard d'une image plus réaliste de la femme dans les émissions et les messages publicitaires à la radio et à la télévision et, en dernière analyse, de l'élimination de tous les stéréotypes sexuels des médias de la radiodiffusion au Canada.
	Le Secrétaire général Fernand Bélisle
	ANNEXE A
	Lignes directrices de l'ACR, du BCP et de la Société Radio-Canada relatives aux stéréotypes sexuels
	A. Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR): Lignes directrices volontaires de la radiodiffusion privée sur les stéréotypes sexistes
	1. La programmation devrait refléter une compréhension et une préoccupation des problèmes qui se rattachent aux stéréotypes sexistes.
	2. Les radiodiffuseurs devraient reconnaître la nature changeante des relations entre hommes et femmes dans la société contemporaine.
	3. La radiodiffusion devrait refléter une structure familiale contemporaine dans laquelle tous participent également à l'administration du foyer et aux tâches domestiques; et dans laquelle tous doivent bénéficier également des avantages de la vie familiale.
	4. Les radiodiffuseurs devraient refléter les différentes facettes de la vie canadienne, avec des personnes d'âges, d'apparences et de milieux différents, s'intéressant activement à une vaste gamme d'activités.
	5. Les radiodiffuseurs devraient, dans leur programmation, éviter d'exploiter les hommes et les femmes et refléter l'égalité intellectuelle et émotive des deux sexes.
	6. Les radiodiffuseurs devraient autant que possible utiliser dans leurs émissions des expressions générales non sexistes, évitant celles qui se rattachent à un seul des deux sexes.
	7. La radiodiffusion devrait viser à un équilibre réaliste dans l'utilisation qu'elle fait d'hommes et de femmes pour les voix hors champ ou dans des rôles d'expert ou d'autorité dans un domaine donné.
	8. Les radiodiffuseurs devraient chercher à augmenter la présence et la participation des femmes, tant à l'antenne que dans d'autres secteurs de réalisation.
	9. Les radiodiffuseurs devraient être conscients et tenir compte du problème des stéréotypes sexistes, lors de l'acquisition de matériel ou de droits de programmation.
	10. Les radiodiffuseurs devraient appuyer les initiatives volontairement prises par l'industrie de la publicité relativement aux stéréotypes sexistes, par le truchement du Bureau consultatif de la publicité et devraient, autant que faire se peut, collaborer aux campagnes nationales ou locales organisées par le Bureau consultatif de la publicité (BCP).
	B. Bureau consultatif de la publicité (BCP): Comité consultatif sur les stéréotypes sexistes: lignes directrices
	Les "constats d'action positive" suivants ont été adoptés par le Groupe de travail comme lignes directrices visant à encourager une représentation plus réaliste du rôle des hommes et des femmes dans les messages publicitaires. Il faut noter que même si la majorité des plaintes se rapportent à l'image des femmes, le Comité se préoccupe des stéréotypes à l'égard des deux sexes.
	1. La publicité doit reconnaître les changements touchant les rôles d'hommes et de femmes dans la société d'aujourd'hui et refléter une large gamme d'occupations pour tous.
	2. La publicité doit refléter une structure familiale moderne, dépeignant les hommes, les femmes et les enfants dans des rôles de participants actifs à la marche de la maison et aux tâches ménagères, aussi bien que dans ceux de bénéficiaires des aspects positifs de la vie familiale.
	3. La publicité, en tenant compte de la nature du marché et du produit considérés, doit refléter la grande variété de la vie au Canada en représentant des hommes et des femmes d'âges, d'apparences et de milieux différents, s'intéressant activement à une large gamme d'activités -- sports, loisirs, affaires -- ainsi qu'aux activités concernant la maison.
	4. La publicité doit manifester les réalités de la vie en termes d'égalité intellectuelle et émotionnelle pour les deux sexes en montrant que les hommes et les femmes sont également capables, ingénieux, sûrs d'eux-mêmes intelligents, imaginatifs et indépendants.
	5. La publicité doit insister sur les avantages personnels positifs des produits ou services et éviter de représenter un besoin excessif de ces produits ou une dépendance excessive à leur égard.
	6. La publicité ne doit pas exploiter les femmes ou les hommes simplement pour attirer l'attention. Leur présence doit avoir un rapport avec le produit annoncé.
	7. La publicité doit employer des expressions générales non sexistes, tirées du langage de notre époque; par exemple: "heures" ou "heures de travail", plutôt que "heures-hommes"; gens d'affaires" plutôt que "femmes d'affaires" ou "hommes d'affaires".
	8. La publicité doit représenter les hommes et les femmes comme des utilisateurs, des acheteurs et, en général, des gens capables de prendre des décisions tant pour les articles coûteux que pour les petits articles.
	9. La publicité doit employer un nombre réaliste de femmes autant pour les commentaires hors champ que dans des rôles de consultation.
	C. Ligues directrices de la Société Radio-Canada
	En décembre 1979, le Bureau de direction de la Société Radio-Canada a adopté une politique des programmes qui oblige la Société à accepter dans le cadre de son mandat l'obligation de refléter le rôle des femmes dans la société canadienne. Pour garantir la mise en oeuvre de cette politique, la Société a également élaboré des lignes de conduite sur le langage:
	Image de la femme dans les émissions de Radio-Canada -- Énoncé de politique
	La Société s'estime tenue par son mandat de refléter dans ses émissions la situation de la femme dans la société canadienne et d'en étudier les conséquences sociales et politiques. La Société considère, à cet égard, que ses émissions doivent contribuer à la compréhension des grandes questions affectant les femmes.
	Pour mettre cette politique des programmes en application, il faudrait:
	1. éviter l'emploi de stéréotypes et d'expressions sexistes qui avilissent la femme;
	2. refléter la situation des femmes et tenir compte de leurs préoccupations dans les reportages et les débats sur les questions d'actualité;
	3. reconnaître la diversité croissante des fonctions de la femme dans la société canadienne;
	4. solliciter l'opinion des femmes sur tout l'ensemble des questions d'intérêt public.
	Guide linguistique - l'image de la femme dans les émissions de Radio-Canada
	Les mots peuvent être le symbole de préjugés culturels profondément enracinés. La façon dont nous utilisons la langue actuellement dans notre société tend souvent à inférioriser les femmes. C'est du sexisme. Mais le vocabulaire, comme l'étiquette sociale, n'est pas immuable. Il peut évoluer au rythme des changements qui surviennent et dans les moeurs et dans la réception des réalités. Il est bien difficile de formuler des "directives linguistiques" en ce qui touche l'image de la femme dans les émissions. Mais les annonceurs, les interviewers, les journalistes, les commentateurs, les recherchistes, les scripteurs, les rédacteurs, les réalisateurs (et le personnel féminin de ces métiers!) peuvent améliorer leur manière de dire les choses, en devenant plus conscients des dangers du sexisme.
	1. Pour désigner les personnes ou les groupes, on peut utiliser un terme générique, qui englobe les deux sexes:
	- les droits de la personne, plutôt que les droits de l'homme; - les scientifiques, plutôt que les hommes de science.
	2. Pour désigner les métiers ou les professions, on peut utiliser des mots de sonorité neutre. Par exemple:
	- préposé(e) à l'entretien, plutôt que femme de ménage; - agent de bord, plutôt que hôtesse ou steward.
	3. Pour parler des gens en tant que personnes de sexe différent, recourir à des termes équivalents:
	- les hommes et les femmes, plutôt que les hommes et les dames; - l'équipe masculine et féminine, plutôt que l'équipe des hommes et celle des filles.
	ANNEXE B
	Recommandations du Groupe de Travail sur les stéréotypes sexistes telles que publiées dans le document intitulé L'Image des femmes"
	Au CRTC
	1. Que le Conseil vérifie et évalue, pendant deux ans, les initiatives prises par les radiodiffuseurs et par l'industrie de la publicité en:
	a. effectuant des vérifications périodiques des annonces et des émissions radiodiffusées pour y déceler la présence de stéréotypes fondés sur le sexe;
	b. en demandant et en évaluant les rapports intérimaires des comités chargés de la mise en application des mesures d'auto-réglementation;
	c. en évaluant les plaintes reçues tant par le Conseil que par le système de communication créé par le gouvernement; et
	d. en publiant à la fin de ces deux années les résultats de ses constatations et en créant une tribune publique appropriée pour permettre la discussion de rapport avant que le Conseil ne songe à prendre des mesures ultérieures.
	2. Que le CRTC demande à tous les titulaires de licence de lui présenter des rapports périodiques sur les progrès et les réalisations accomplis en regard du problème des stéréotypes fondés sur le sexe.
	3. Que le CRTC prenne des mesures pour éliminer les commentaires insultants ou les représentations offensantes de l'un ou l'autre sexe dans le contenu radiodiffusé (soit à la radio MA, MF ou à la télévision). Le Conseil devrait prendre des dispositions empêchant la présentation de scènes de violence à l'égard des femmes.
	4. Que le CRTC mette "L'Image des femmes" à la disposition de tous. Il devrait tout particulièrement être mis à la disposition des titulaires de licence de radiodiffusion, des organisations féminines et de toutes les personnes ayant présenté des exposés au Groupe de travail.
	A la Société Radio-Canada
	1. Que la Société s'assure que son personnel de production se familiarise et respecte les politiques et lignes directrices de la Société relatives à la représentation des femmes dans les émissions.
	2. Que la Société procède annuellement à des études comparatives de la représentation des femmes aux réseaux anglais et français de Radio-Canada et qu'elle mette les résultats de ces études à la disposition du public.
	3. Que la Société prenne en considération, dans toutes ses études ultérieures sur la femme et l'emploi, les contractuelles engagées par la Société.
	A l'ACR et aux radiodiffuseurs privés
	Plusieurs recommandations ont été faites à l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), qui représente quelque 300 radiodiffuseurs canadiens, ainsi qu'aux radiodiffuseurs canadiens privés en général. Au cours des réunions du Groupe de travail de l'ACR elle-même a proposé que son conseil d'administration recommande à son assemblée générale de 1982 une modification au Code d'éthique pour y inclure des articles traitant particulièrement de la question des stéréotypes sexistes dans les émissions de radio et de télévision.
	1. Que l'ACR adopte, à titre de politique, les modifications proposées à son code d'éthique.
	2. Que l'ACR fasse en sorte que son comité permanent ait également pour mandat d'informer les stations membres de l'Association, de les inciter à collaborer et à participer, de s'occuper des plaintes et de préparer des rapports intérimaires à l'intention du public.
	3. Que l'ACR explique brièvement au CRTC comment elle s'y prendra pour informer ses membres et les sensibiliser à la question des stéréotypes fondés sur le sexe.
	4. Que le comité de l'ACR incite ses membres à augmenter la présence et la participation des femmes tant à l'antenne que dans d'autres secteurs de réalisation. [Cette seconde question n'a pas, cependant, été considérée comme un critère par le Conseil dans l'établissement de l'efficacité de l'autoréglementation.]
	5. Que tous les membres de l'ACR participent à la mise en oeuvre de la proposition d'autoréglementation de l'Association et aident à en assurer la bonne marche.
	6. Que toutes les entreprises privées de radiodiffusion connaissent bien les lignes directrices relatives à la programmation établies dame le cadre de "L'Image des femmes" et adoptent les recommandations pertinentes.
	7. Que toutes les sociétés privées de radiodiffusion soient conscientes et tiennent compte du problème des stéréotypes traditionnels lors de l'acquisition de matériel ou de droits de programmation.
	Aux Annonceurs
	1. Que l'industrie de la publicité incite ses membres à contribuer à la mise en oeuvre de la proposition d'autoréglementation et à aider l'industrie à en assurer la bonne marche.
	2. Qu'après deux ans, l'industrie passe en revue et, le cas échéant, modifie les codes de l'industrie relatifs à la représentation de personnes, tout particulièrement des femmes, dans la publicité, une fois qu'elle aura acquis une certaine expérience dans l'utilisation de ces lignes directrices volontaires et dans la gestion du processus d'autoréglementation.
	Au public
	Le Groupe de travail s'est également adressé au public, l'exhortant à communiquer ses préoccupations et ses plaintes sur les émissions et les annonces publicitaires choquantes.
	Au gouvernement fédéral
	1. Que le gouvernement fédéral accepte le principe voulant que la programmation du système canadien de radiodiffusion tienne compte des intérêts des deux sexes.
	2. Que le gouvernement fédéral établisse et maintienne au système efficace de réception des plaintes, tel qu'un numéro de téléphone sans frais d'interurbain ou un système de courrier franc de port permettant au public de communiquer ses plaintes touchant les stéréotypes fondés sur le sexe dans les émissions ou dans les annonces publicitaires diffusées à la radio et à la télévision. Ce système viendrait s'ajouter aux initiatives d'autoréglementation des industries de la radiodiffusion et de la publicité. Des registres devraient être tenus précisant la nature de la plainte reçue. La création d'un tel système devrait faire l'objet d'une publicité importante.
	3. Que le gouvernement fédéral favorise et finance l'établissement d'une procédure permettant de mesurer les réalisations accomplies dans le domaine des stéréotypes fondés sur le sexe dans les émissions et les annonces publicitaires, et confie ce travail à un organisme approprié tel que Condition féminine Canada ou le Programme de promotion de la femme du Secrétariat d'état, qui s'en occuperait lui même ou chargerait un autre organisme de le faire. Il ne devrait pas y avoir chevauchement entre ces études et celles qui sont entreprises par les industries de la publicité ou de la radiodiffusion et qui sont énoncées dans leurs propositions d'autoréglementation.
	4. Que le gouvernement fédéral rassemble et mette à jour périodiquement, soit par l'entremise du Programme de promotion de la femme du Secrétariat d'État ou un organisme semblable, des annuaires complets, régionaux et nationaux, où figureraient le nom d'experts de sexe féminin, et qu'il mette ces annuaires à la disposition de tous les titulaires de licence de radiodiffusion.
	5. Étant donné la sous-représentation des femmes tant au CRTC qu'à la direction de la Société Radio-Canada, que le gouvernement fédéral en tienne compte lors de la nomination de personnes à ces organismes publics. [Subséquemment, le Conseil a décidé de ne pas utiliser ce critère aux fins d'établir l'efficacité de la période d'autoréglementation.]
	Note 1: Représentation du rôle de la femme et de l'homme dans la publicité et la programmation de la radio et de la télévision canadiennes - Rapport sommaire (1985) Représentation du rôle de la femme et de l'homme dans la programmation de la télévision canadienne Représentation du rôle de la femme et de l'homme dans la programmation de la radio canadienne Représentation du rôle de la femme et de l'homme dans le publicité à la télévision canadienne Représentation du rôle de la femme et de l'homme dans la publicité à la radio canadienne
	Mise à jour : 1986-12-22

Date de modification :: 1986-12-22

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ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1986-351

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Avis public

POLITIQUE RELATIVE AUX STÉRÉOTYPES SEXUELS DANS LES MÉDIAS DE LA RADIODIFFUSION

I. Introduction

A. HISTORIQUE

B. POINTS SAILLANTS DES RÉPONSES AU GROUPE DE TRAVAIL

C. ÉTUDES ENTREPRISES DURANT LA PÉRIODE D'AUTORÉGLEMENTATION

II. LES AUDIENCES PUBLIQUES

A. OPINIONS EXPRIMÉES LORS DES AUDIENCES

Recommandations par secteur

B. ENGAGEMENTS PRIS PAR L'INDUSTRIE LORS DES AUDIENCES

Société Radio-Canada

L'ACR au nom de ses membres

La FCP

L'ACA

Réseau de télévision CTV

III. CONSTATATIONS DU CONSEIL

Le rôle des radiodiffuseurs canadiens

Ce que l'on attendait de la période d'autoréglementation

Constatations de la ERIN Research

IV. CONCLUSION

Les attentes et les recommandations du Conseil

La Société Radio-Canada

L'Association canadienne des radiodiffuseurs

La Fondation canadienne de la publicité

Le public

Le gouvernement

Condition de licence

LES ENGAGEMENTS DE L'INDUSTRIE POSTÉRIEURS AUX AUDIENCES ET OBSERVATIONS DU CONSEIL

ANNEXE A

Lignes directrices de l'ACR, du BCP et de la Société Radio-Canada relatives aux stéréotypes sexuels

A. Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR): Lignes directrices volontaires de la radiodiffusion privée sur les stéréotypes sexistes

B. Bureau consultatif de la publicité (BCP): Comité consultatif sur les stéréotypes sexistes: lignes directrices

C. Ligues directrices de la Société Radio-Canada

ANNEXE B

Recommandations du Groupe de Travail sur les stéréotypes sexistes telles que publiées dans le document intitulé L'Image des femmes"