Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2016
2017-38 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE119A concernant la réservation d'indicatifs régionaux à utiliser aux fins du redressement des indicatifs régionaux canadiens actuels dont l'épuisement est prévu au cours des dix prochaines années - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-34 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE118A concernant des modifications proposées à l'Annexe du Canada aux Lignes directrices du Comité de l'industrie sur la numérotation relatives à l'attribution des codes d'identification d'entreprise - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-32 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Recommandation du comité de planification du redressement concernant les indicatifs régionaux 418 et 581 dans l'Est du Québec - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0207
2017-31 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI ‒ Rapport de consensus BPRE093c concernant des lignes directrices canadiennes modifiées relatives à l'échange de données - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2016-205 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement de l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et-Labrador - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0205
2016-206 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement de l’indicatif régional 506 au Nouveau-Brunswick - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0206
2016-207 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 418 et 581 dans l’Est du Québec - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0207
2016-208 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0208
2016-04-26
2016-150 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI ÿ Rapport de consensus BPRE093b concernant des lignes directrices modifiées canadiennes relatives à l’échange de données - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2016-02-10
2016-54 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE116a – Mise à jour des lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution de blocs de chiffres d'acheminement du service d'urgence - Numéro de dossier: 8621-C12-01/08
2016-02-10
2016-55 - CISC Business Process Working Group – Revised Model PIC/CARE Handbook - Numéro de dossier: 8621-C12-01/08
2016-04-14
2016-134 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE089b concernant l’entente type de facturation et de perception - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
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