Structures de soutènement/Accès aux servitudes (8690) : 2008
Déposer en utilisant les services en ligne
| Date | Numero de dossier / suject | Décision |
|---|---|---|
| 2008-10-30 |
8690-T66-200814774
TELUS Communications Company - Demande visant à obliger les ESLT de soumettre de nouveaux coûts, termes et conditions pour la structure de soutènement |
D2010-900-1 D2010-900 AC2009-432-1 AC2009-432 |
| 2008-09-23 |
8690-S9-200812728
Shaw Cablesystems Limited - Demande visant à obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications à fournir des services de structure de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique |
Dossier fermé |
| 2008-04-04 |
8690-B62-200805286
Ville de Baie-Comeau - Requête demandant à Société TELUS Communications d'enlever et de relocaliser ses câbles et conduits souterrains et toutes installations accessoires à ses lignes de transmission souterraines |
D2008‑91 |
| 2008-01-18 |
8690-R35-200800830
Réseau TW s.e.c. - Demande afin d'ordonner Bell Canada à octroyer des permis d'accès à ses structures de soutènement |
Retirée |
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