Suivi des avis publics, décisions, ordonnances (8638) : 2007

Déposer en utilisant les services en ligne

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2007-12-20 8638-C12-200719099
Suivi de la décision 2007-130 - Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications - Ébauche constitutive des documents
Dossier fermé
2007-10-26 8638-C12-200715120
Suivi de la décision 2007-101 - Société TELUS Communications – Questions de réglementation concernant la fourniture de fibres noires intercirconscriptions
D2008-31
2007-09-14 8638-C12-200715493
Suivi de la décision 2007-88 - Bell Canada - Demande de traitement exogène des coûts des services filaires liés à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
Dossier fermé
2007-07-06 8638-C12-200712457
Suivi de la décision 2007-50 - Utiliser les fonds des comptes de report pour étendre leurs services à large bande aux collectivités officielles de certaines communautés rurales et éloignées
Dossier fermé
2007-05-25 8638-C12-200708003
Suivi de la décision 2007-35 - Divulgation d'information soumise à titre confidentiel
Dossier fermé
2007-04-30 8638-C12-200708191
Suivi de la décision 2007-27 - Incidence en ce qui a trait au plafonnement des tarifs du SLB de résidence dans les ZDCE et sur le calcul de la subvention
D2007-90
2007-04-30 8638-C12-200708183
Suivi de la décision 2007-27 - Justification - Application du régime de plafonnement des prix à Télébec, société en commandite
D2007-60-1
D2007-60
2007-04-04 8638-C12-200710914
Suivi du décret C.P. 2007-0533
D2007-130
2007-02-02 8638-C12-200701913
Suivi de la décision 2007-5 - Attribution des services entre les ensembles
D2007-33

Abréviation:
*AAAR = Aucune autre action requise

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