Documents du Conseil
Audience publique du 7 décembre 2009
Avis de consultation de radiodiffusion 2009-614
2009-12-16 - Liste No 1 et Liste No 2 combinées - Émetteurs analogiques de pleine puissance sur les canaux 52-69 à l'intérieur de la zone de coordination de 360 km avec les É.-U. et/ou dans les marchés obligatoires tels qu'établis par le CRTC
2009-12-16 - Émetteurs analogiques de pleine puissance dans les marchés obligatoires tels qu'établis par le CRTC
2009-12-16 - Émetteurs analogiques de pleine puissance sur les canaux 52-69 à l'intérieur de la zone de coordination de 360 km avec les É.-U.
2009-12-04 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de la campagne Non à la taxe TV datée du 26 novembre 2009
2009-11-05 - Lettre du Conseil à Communications Rogers Câble inc. en réplique à leur lettre datée du 2 novembre 2009
2009-10-06 - L'information cumulée - Affectation des revenus provenant des services de base et des services facultatifs
2009-10-06 - Lettre du Conseil à Bell Télé (Bell Express Vue, société en commandite)
2009-10-06 - Lettre du Conseil à Shaw Direct (Star Choice Television Network Incorporated)
2009-10-06 - Lettre du Conseil à Quebecor Média inc. (au nom de Vidéotron ltée et CF Câble TV inc.)
2009-10-06 - Lettre du Conseil à Communications Rogers Câble inc.
2009-10-06 - Lettre du Conseil à Eastlink - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-614
2009-10-06 - Lettre du Conseil à Cogeco Câble Canada s.e.c. / Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
2009-10-06 - Lettre du Conseil à Shaw Communications Inc. (au nom de Shaw Cablesystems Limited et Videon Cablesystems Inc.)
- Date de modification :