ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 décembre 2009
Mirko Bibic, Chief
Regulatory Affairs
Bell Canada
Denis Henry,Vice President
Regulatory and Government Affairs and Chief of Privacy
Bell Aliant
Ken Engelhart, Senior Vice President
Regulatory Rogers Communications Inc.
Michael Hennessy, Senior Vice President
Regulatory & Government Affairs
TELUS Communications Company
Yves Mayrand, Vice-Président
Affaires corporatives
Cogeco Cable Inc.
Natalie MacDonald, Director
Regulatory Matters
Bragg Communication Inc.
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2009-614
Messieurs, Madame,
La présente fait suite à la lettre de la Campagne Non à la taxe TV (la Campagne) en date du 26 novembre 2009 dans laquelle vous indiquez que des problèmes techniques peuvent avoir empêché la transmission complète par télécopieur de vos 49 693 observations du public relativement à l’Avis de consultation de radiodiffusion 2009-614.
Compte tenu de la nature de cette consultation publique et du fait que les registres de télécopies fournis par la Campagne démontrent que la transmission avait été fait avant la fin du délai d’observation du 2 novembre, le Conseil a ajouté ces observations au dossier public. Par conséquent, le montant total d’observations de la Campagne Non à la taxe TV qui est affiché sur le site internet du Conseil sera révisé afin d’indiquer 49 693 observations, au lieu de 18 700.
Veuillez noter que la présente lettre et la vôtre du 26 novembre seront affichées sur le site internet du Conseil.
Veuillez agréer, Messieurs, Madame, l’expression de notre salutation distinguée.
Le Secrétaire général,
(originale signée par)
Robert A. Morin
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