ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 novembre 2009
Kenneth G. Engelhart
Vice-président, Réglementation
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Monsieur,
La présente accuse réception de votre lettre du 2 novembre 2009 concernant la consultation en ligne à venir et notre engagement relatif à Nanos Research.
Nous vous informons que nous avons mis un terme à l’engagement relatif à Nanos Research n’étant pas informés de leur participation à la campagne menée sous le slogan Ma télé locale – J’y tiens.
Sachez que l’expression « tarif de distribution » ne figure pas dans les avis de consultation de radiodiffusion 2009-614 et 2009-411. Ces avis font renvoi à une notion distincte, soit la valeur négociée des signaux.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Robert A. Morin
Secrétaire général
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