L'information cumulée - Affectation des revenus provenant des services de base et des services facultatifs
Le 6 octobre 2009, le personnel du Conseil a écrit aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) suivantes pour leur demander de fournir certains renseignements pertinents à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de radiodiffusion 2009-614 : Bell Télé (soit Bell Express Vue, société en commandite), Shaw Direct (soit Star Choice Television Network Incorporated), Cogeco Câble Canada s.e.c. / Cogeco Câble Québec s.e.n.c. (Cogeco), Eastlink, Communications Rogers Câble inc. (Rogers), Quebecor Média inc. (QMI, au nom de Vidéotron ltée et CF Câble TV inc.) et Shaw Communications Inc. (Shaw) au nom de Shaw Cablesystems Limited et Videon Cablesystems Inc.. Bell Télé, Shaw Direct, Eastlink, Rogers et Shaw Cable ont demandé un traitement confidentiel pour certains des renseignements fournis. Ces compagnies ont fourni des versions abrégées pour le dossier de l’instance. Cogeco et Vidéotron ont choisi de ne pas demander de traitement confidentiel et ont fourni leurs réponses intégralement pour le dossier de l’instance.
Dans leurs réponses, six des EDR ont fourni des renseignements à propos de l’affectation des revenus provenant des services de base et des services facultatifs. Les tableaux ci-dessous cumulent les renseignements fournis par Shaw Direct et Shaw Cable et faisant l’objet d’une demande de traitement confidentiel, ainsi que les renseignements fournis par Bell Télé, Cogeco, Rogers et Vidéotron et versé au dossier de l’instance.
Les versions abrégées et non-abrégées, dans certains cas, sont également disponibles sous « Documents connexes ». Cogeco et Vidéotron ont également annexé leurs réponses à leurs soumissions respectives déposées le 2 novembre 2009 dans le cadre de cette instance.
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Pourcentage des revenus du service de base - Année se terminant le 31 août 2009* |
Moyenne - % des revenus du service de base** |
Différence entre la valeur la plus basse et la plus élevée (en points de pourcentage) |
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Dépréciation et amortissement |
19.1 |
16.2 |
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Droits d'affiliation |
19.6 |
26.0 |
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incluant les services 9(1)(h) |
1.6 |
3.5 |
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Frais d'exploitation directs |
31.1 |
37.8 |
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Frais d'exploitation indirects |
11.0 |
24.1 |
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Recouvrement / service de la dette |
7.0 |
10.7 |
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Bénéfices avant impôts |
12.1 |
39.0 |
*Rogers et Bell TV ont fourni les données de 2008. Les moyennes sont calculées à partir de données fournies par Rogers, Shaw, Shaw Direct, Quebecor, Bell et Cogeco.
** Bell TV n'a pas fourni la ventilation entre le service de base et les services facultatifs. Les pourcentages fournis par Bell ont été inclus dans les moyennes pour le service de base et pour les services facultatifs.
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Pourcentage des revenus des services facultatifs - Année se terminant le 31 août 2009* |
Moyenne - % des revenus des services facultatifs** |
Différence entre la valeur la plus basse et la plus élevée (en points de pourcentage) |
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Dépréciation et amortissement |
19.0 |
32.8 |
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Droits d'affiliation |
47.7 |
18.4 |
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Télévision payante et spécialisée canadienne |
39.8*** |
13.6 |
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Autres services de programmation |
7.9 |
16.7 |
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Frais d'exploitation directs |
25.9 |
37.9 |
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Frais d'exploitation indirects |
10.0 |
24.1 |
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Recouvrement / service de la dette |
5.4 |
8.6 |
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Bénéfices avant impôts |
-6.4 |
37.8 |
*Rogers et Bell TV ont fourni les données de 2008. Les moyennes sont calculées à partir de données fournies par Rogers, Shaw, Shaw Direct, Quebecor, Bell et Cogeco.
** Bell TV n'a pas fourni la ventilation entre le service de base et les services facultatifs. Les pourcentages fournis par Bell ont été inclus dans les moyennes pour le service de base et pour les services facultatifs.
*** Inclus les services à double statut lorsque reporté. Quebecor n'a pas fourni la ventilation entre services canadiens et non-canadiens.
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