2003-12-04 - #: 8662-V3-200318263 - Vidéotron Ltée - Demande de révision et de modification des ordonnances 2003-236, 2003-404 et 2003-475
2005-01-07 - Décision de télécom CRTC 2005-1 Le Conseil approuve, avec des changements, la demande présentée par Vidéotron ltée le 4 décembre 2003, en révision et modification des ordonnances de télécom CRTC 2003-236, 2003-404 et 2003-475. Le Conseil conclut notamment que, dans le cas de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., de Le Téléphone de St-Éphrem inc. et de Téléphone Guèvremont inc., il faudrait réduire de 15,45 $ à 13,20 $ le tarif annuel de location de poteaux. Référence : 8662-V3-200318263. (.pdf)
2004-04-22 - Quebecor Média inc. au nom de Vidéotron ltée
Description: Par la présente, Quebecor Média inc. (QMI), au nom de Vidéotron ltée (VL), désire verser au dossier de l'instance mentionnée en rubrique la présente réplique à l'intervention du 8 mars 2004 de Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.
Document: 040422.doc - 59KO
2004-03-08 - Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.
Description: Suite au document du 4 décembre 2003 de Québécor Média, Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. désire émettre les commentaires suivants.
Document: 040308.pdf - 64KO
2004-01-05 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of the above-noted Part VII Application filed by Vidéotron ltée (VL) on December 4, 2003.
Document: 040105.pdf - 265KO
2003-12-04 - Vidéotron Ltée
Description: Requête en révision et modification des Ordonnances CRTC 2003-236, 2003-404 et 2003-475 - Tarifs d'utilisation des structures de soutènement appliqués par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot inc., par Téléphone St-Éphrem inc. et par Téléphone Guèvremont inc.
Document: 031204.doc - 75KO
Mise à jour : 2005-01-07
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