2001/02/09 - #: 8622-C12-13/01 - Avis public 2001-24 - Concurrence dansles marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans lesterritoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée
Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements
Section 2 - Documents de Québec-Téléphone et de Télébec
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Répliques aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation
d) Répliques aux observations
Section 4 - Documents des Parties
a) Avis de participation
b) Correspondance au Conseil
c) Observations
d) Demandes de renseignements
e) Demandes de réponses complémentaires et de divulgation
Section 5 - Répliques aux demandes de renseignements
Section 8 - Documents divers
Section 1a) Avis public, décisions etc.
2004/01/08 - Ordonnance de frais de télécom 2004-1 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs relativement à sa participation à l'instance amorcée dans l'avis public CRTC 2001-24 intitulé Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée. Référence : 4754-228 et 8622-C12-13/01.
2002/09/18 - Ordonnance télécom CRTC 2002-382 - Modification des tarifs de co-implantation de TELUS Québec et de Télébec. Le Conseil ordonne à TELUS Québec et à Télébec de publier, dans les 30 jours de la date de la présente ordonnance, des pages de tarifs révisées reflétant les conclusions qu'il a tirées en matière de co-implantation dans la décision 2001-204 et dans l'ordonnance 2001-695. Référence : 8622-C12-13/01.
2001/10/03 - Ordonnance CRTC 2001-761 - Le Conseil approuve les modalités et les conditions relatives à la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de TELUS Communications (Québec) Inc. et de Télébec ltée.
Référence : 8622-C12-13/01.
2001/02/09 - Avis public 2001-24 - Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée
Section 1c) Correspondance aux parties
2001/07/05 - Lettre du Conseil
Lettre adressée à Allen Mercier - Télébec - Objet: AP 2001-24 - Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée
2001/04/26 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 299 - Tarifs permettant la co-implantation pour les télécommutateurs interconnectés canadien et fournisseurs de service haute vitesse
Section 1d) Demandes de renseignements
2001/04/12 - Lettre du Conseil
Lettre adressée à Télébec ltée - Objet: Avis public CRTC 2001-24: Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée
2001/04/12 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée - Demandes de renseignements
2001/04/12 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée - Demandes de renseignements
Section 2a) Correspondance au Conseil
2002/09/27 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Au paragraphe 23 de l'ordonnance CRTC 2001-761, le Conseil ordonnait à TELUS Communications (Québec) Inc (ci-après désignée par «TELUS Québec» ou «l'Entreprise») de se conformer aux directives énoncées dans la décision 98-8, notamment l'obligation de déposer un rapport annuel justifiant le retrait des téléphones payants dans leurs territoires d'exploitation respectifs.
Document: 020927.doc - 27KO
2001/11/02 - Télébec - "Version imprimée"
Le 3 octobre 2001, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait l'Ordonnance CRTC 2001-761 (l'Ordonnance 2001-761") intitulé : le Conseil a approuvé les modalités et les conditions relatives à la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de TELUS Communications (Québec) Inc. et de Télébec ltée.
2001/11/02 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Dans son ordonnance CRTC 2001-761, le Conseil a approuvé les modalités et les conditions relatives à la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de TELUS Communications (Québec) Inc. et de Télébec ltée.
Document: 011102.doc - 24KO
2001/08/21 - TELUS Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Ordonnance de frais CRTC 2001-10
Section 2b) Observations
2001/03/23 - Québec-Téléphone
Document: 010323.doc - 32KO
2001/03/23 - Télébec ltée
Document: 010323.zip - 977KO
Section 2c) Répliques aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation
Aucun documents
Section 2d) Répliques aux observations
2001/07/13 - Télébec - "Version imprimée"
Le 29 juin 2001, Télébec demandait au Conseil une prorogation de la date limite de dépôt des observations en réplique au 13 juillet 2001. Conformément à la procédure établie, Télébec transmet, sous pli, ses observations en réplique.
2001/07/06 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Observation en réplique - Avis public 2001-24
Document: 010706.doc - 25KO
Section 4b) Correspondance au Conseil
2001/06/29 - Télébec
Demande de prorogation - Avis public 2001-24
Document 010629. jpg - 71KO
Section 4c) Observations
2001/06/22 - Action Réseau Consommateur, de la Fédération des ACEF du Québec et de l'ACEF des Bois-Francs
Vous trouverez ci-joint les observations de la Fédération des ACEF du Québec, d'Action Réseau Consommateur et de l'ACEF des Bois-Francs à la suite de l'avis public 2001-24.
Document: 010622.doc - 14KO
2001/06/21 - James Bay Cree Communications
Document: 010621.zip - 392 KO
Section 4d) Demandes de renseignements
2001/04/11 - James Bay Cree Communications
On behalf of the James Bay Cree Communications Society, representing a substantial body of subscribers to Télébec service in the James Bay communities who have a clear interest in the outcome of these proceedings, we wish to submit the following interrogatories to Télébec ltée.
Document: 010411.zip - 13KO
2001/04/12 - Action Réseau Consommateur, ACEF des Bois-Francs et la Fédération des ACEF du Québec
Vous trouverez ci-joint la demande de renseignements de l'ACEF des Bois-Francs, de la Fédération des ACEF du Québec et d'Action Réseau Consommateur adressée à Télébec à la suite du dépôt de ses observations pour l'avis public 2001-24.
Document: 010412.doc - 41KO
Section 4e) Demandes réponses complémentaires et de divulation
2001/05/18 - Action Réseau Consommateur, ACEF des Bois-Francs et la Fédération des ACEF du Québec
Vous trouverez ci-joint une demande de réponses complémentaires adressée à Telus Communications (Québec) Inc., anciennement Québec-Téléphone, à la suite du dépôt de ses réponses aux demandes de renseignement pour l'avis public 2001-24.
Document: 010518.doc - 35KO
Section 5) Réponses aux demandes de renseignements
2001/08/17 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Réponse révisée
Document: 010817.doc - 22KO
2001/07/13 - Télébec - "Version imprimée"
Télébec désire aujourd'hui apporter un complément d'informations à ses réponses aux demandes de renseignements.
2001/06/08 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Réponses révisées aux demandes de renseignements
Document: 010608.doc - 21KO
2001/05/25 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Réponses à une demande de renseignements supplémentaire
Document: 010525.doc - 23KO
2001/05/11 - TELUS Communications (Québec) Inc.
TELUS Communications (Québec) Inc. soumet, avec la présente, ses réponses aux demandes de renseignements reçues du Conseil le 12 avril dernier
Document: 010511.zip - 17KO
2001/05/11 - Bell Canada
Conformément à la procédure établie dans l'avis public susmentionné, Bell Canada présente les réponses ci-jointes aux demandes de renseignements
Document: 010511_F.zip - 35KO
2001/05/11 - Télébec ltée
Réponses aux demandes de renseignements du 12 avril 2001
Document: 010511.doc - 182KO
Section 8) Documents divers
2003/11/25 - Télébec, société en commandite
Description: Demande d'adjudication de frais de l'Union des consommateurs
Document: 031125.doc - 35KO
2001/06/26 - Action Réseau Consommateur - "Version imprimée"
Conformément à l'article 44 des règles de procédure en matière de télécommunications du CRTC, Action Réseau Consommateur demande l'adjudication de ses frais pour la préparation d'un mémoire en réponse à l'avis public 2001-24.
2001/04/03 - RTS Canada for James Bay Cree Communications Society - "Version imprimée"
James Bay Cree Communications Society would like to request that it be eligible for its costs in participation and its response to CRTC 2001-24.
- Date de modification :