Sondage semestriel sur les LSI
[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]
Ce sondage s'adresse aux concurrents des ESLT au Canada. Le CRTC communiquera avec les entités qui doivent soumettre le formulaire de données 243.
Si vous avez des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) faisant l'objet d'une abstention de la réglementation et si vous n'avez par reçu de lettre vous priant de soumettre le formulaire 243, veuillez communiquer avec nous en utilisant le formulaire en ligne pour obtenir les directives nécessaires.
Autorité
Ce sondage est effectué sous l'autorité de la Loi sur les télécommunications, section 37.
La participation à ce sondage est une obligation légale sous la Loi sur les télécommunications.
Processus
Routes de LSI faisant l'objet d'une abstention de la réglementation selon l'Ordonnance Télécom 99-434.
Changements importants
Il n'y a aucun changement important depuis le dernier sondage sur les LSI.
Date d'échéance
- 1er avril - Liste des routes de LSI faisant l'objet d'une abstention de la réglementation au 31 décembre de l'année précédente.
- 1er octobre - Liste des routes de LSI faisant l'objet d'une abstention de la réglementation au 30 juin de l'année en cours.
Formulaires du sondage
243 - Rapport sur les routes de LSI
- Date de modification :