Plan ministériel 2024-2025 - Tableaux de renseignements supplémentaires
Contexte opérationnel
Alors que le paysage mondial des communications continue de subir des changements technologiques rapides et que les activités des gens sont transformées par la technologie, la population canadienne comptera de plus en plus sur des services Internet et de téléphonie mobile de haute qualité dans la vie quotidienne. Le CRTC continuera à se concentrer sur l’amélioration de l’accès aux services Internet et de téléphonie cellulaire ainsi que sur la promotion de la concurrence et du choix.
Parallèlement, le CRTC continuera à consacrer des ressources importantes à la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modifiée et de la Loi sur les nouvelles en ligne. En novembre 2023, le gouvernement du Canada a publié un décret d’instructions indiquant comment le CRTC mettra en œuvre les modifications apportées à la Loi sur la radiodiffusion. Le gouvernement, au moyen du décret, demande au CRTC de soutenir les créateurs et le contenu canadiens, notamment en redéfinissant ce qui constitue une émission canadienne, et d’assurer à la fois l’inclusion et une participation véritable des peuples autochtones, des communautés ethnoculturelles, des groupes dignes d’équité, ainsi que des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Le gouvernement du Canada a également publié le Règlement sur l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne, qui est entré en vigueur en décembre 2023. Le CRTC tiendra compte du décret d’instructions et du Règlement lors de la mise en œuvre des deux lois.
L’écosystème de la radiodiffusion au Canada évolue rapidement. Reconnaissant cette réalité, le décret d’instructions donne au CRTC deux ans pour moderniser le cadre réglementaire de la radiodiffusion au Canada. Apporter les modifications nécessaires au cadre réglementaire dans le délai imparti nécessitera un travail considérable, qui s’ajoutera aux activités courantes du CRTC (comme le traitement des demandes d’autorisation en vertu de la Partie I et l’examen des politiques). Compte tenu du nombre d’instances publiques qui seront nécessaires pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modifiée et la Loi sur les nouvelles en ligne, le CRTC devra faire preuve de souplesse dans tous les domaines de son travail, y compris dans les secteurs de la politique, des opérations et de l’organisation.
Analyse comparative entre les sexes plus
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque organisation d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
Champ d’application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Renseignements généraux: Capacité institutionnelle de l’ACS Plus
Gouvernance
Le CRTC n’a pas de plan de mise en œuvre officiel de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en 2024-2025.
Le CRTC a une nouvelle personne championne de l’ACS Plus. Le CRTC veillera à ce que son personnel ait accès à l’outil d’ACS Plus du CRTC, qui est conçu pour aider à garantir que l’inclusion et la diversité sont au premier plan de ses préoccupations.
Capacité
Compte tenu de sa petite taille, avec quelque 550 membres du personnel, le CRTC ne prévoit pas d’affecter des équivalents temps plein (ETP) à la mise en œuvre de l’ACS Plus en 2024-2025.
Néanmoins, l’ACS Plus fait partie des processus décisionnels du CRTC. Toutes les politiques et décisions réglementaires sont prises dans le cadre d’instances publiques ouvertes à toute la population canadienne. Le CRTC examine les questions relatives à l’ACS Plus qui sont consignées dans le dossier public d’une instance par des particuliers et des parties prenantes.
En 2024-2025, le CRTC continuera de renforcer et d’étendre ses activités de mobilisation afin d’encourager la participation des peuples autochtones et des groupes dignes d’équité à ses instances publiques, y compris les groupes qui ont des enjeux en matière d’accessibilité et les communautés racialisées. Le CRTC explorera de nouvelles façons de se mobiliser avec la population canadienne en tirant pleinement parti des nouvelles technologies et des possibilités de visiter les communautés partout au Canada.
Dans le cadre de sa stratégie de mobilisation, le CRTC mettra également en place une équipe dédiée à la mobilisation avec les groupes et les communautés autochtones. Cette équipe sera dirigée par des Autochtones, avec un personnel essentiellement autochtone, et élaborera conjointement ses approches en matière de mobilisation avec des partenaires autochtones. Cette équipe soutiendra les groupes et les individus autochtones dans le cadre des processus du CRTC et s’efforcera d’éliminer les obstacles à la participation.
Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme
Soutien à la création de contenu canadien
Le CRTC recueille actuellement des données qui lui permettent de surveiller les répercussions des programmes en fonction du sexe et de la diversité, et de faire rapport sur ces répercussions.
En 2024-2025, le CRTC continuera de recueillir des données annuelles au sujet des progrès réalisés par les plus grands radiodiffuseurs canadiens en vue d’atteindre la parité hommes-femmes dans leurs productions internes et commandées.
Le CRTC étudiera également les possibilités de collaboration avec d’autres organismes, tels que le Fonds des médias du Canada (FMC). Le FMC a élaboré PERSONA-ID, un système d’auto-identification pour assurer une collecte efficace des données concernant les divers créateurs de contenu.
Alors que le CRTC poursuit la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modifiée en 2024-2025, la mobilisation avec les peuples autochtones et les groupes dignes d’équité sera essentielle pour s’assurer que les divers points de vue sont pris en compte lors de la prise de décision. Le CRTC élaborera également un règlement pour soutenir et promouvoir la création de contenus accessibles qui reflètent la diversité du Canada.
En 2024-2025, le CRTC poursuivra également son élaboration conjointe de la Politique de radiodiffusion autochtone afin de soutenir la création, la présentation et la découvrabilité du contenu des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans l’ensemble du système de radiodiffusion.
Connexion au système de communication
Le CRTC recueille actuellement des données qui lui permettent de surveiller les répercussions des programmes en fonction du sexe et de la diversité, et de faire rapport sur ces répercussions.
Dans le cadre de son examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, le CRTC s’assurera d’une mobilisation véritable auprès des personnes vivant dans les régions urbaines et rurales du Canada, ainsi qu’auprès des peuples autochtones. L’examen comprend l’étude d’un flux de financement propre aux Autochtones.
Le CRTC s’attend à terminer l’examen du cadre réglementaire du service de relais vidéo (SRV) au Canada afin de s’assurer que ce service répond aux besoins de la population canadienne dont la langue maternelle est la langue des signes.
Le CRTC est également actif au sein du comité directeur des directeurs généraux et du groupe de travail de la stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Protection au sein du système de communication
Le CRTC recueille actuellement des données qui lui permettent de surveiller les répercussions des programmes en fonction du sexe et de la diversité, et de faire rapport sur ces répercussions.
Le CRTC poursuivra son Projet de client mystère afin de repérer les pratiques de vente trompeuses ou audacieuses des grandes entreprises de télécommunications du Canada. Les données du programme permettront au CRTC de s’assurer que le marché ne soumet pas les aînés canadiens, les personnes handicapées et les personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais à des obstacles qui les empêchent de profiter pleinement des réseaux de communication. Les données continueront également à éclairer les futures activités réglementaires du Conseil.
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