Comparution devant les comités parlementaires
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) publie, de manière proactive, des documents d’information préparés pour les comparutions devant un comité du Parlement par le président du CRTC ou un membre de l’équipe de la haute direction.
Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant d’être publiés et que certaines informations peuvent être réécrites pour plus de clarté.
- 23 novembre 2023 - Comparution devant le Comité permanent du patrimoine canadien
- 5 octobre 2023 - Comparution devant le Comité permanent des comptes publics
- 2 mai 2023 - Comparution devant le Comité permanent du Transport et communications
- 7 avril 2021 - Étude de l’acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications
- 26 mars, 2021 - Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- 26 novembre 2020 - Étude sur l'accessibilité et le caractère abordable des services de télécommunications
- 10 mars 2020 - Étude sur les appels frauduleux au Canada
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