Étude sur les appels frauduleux au Canada

En décembre 2018, le Conseil exigeait que les entreprises de télécommunication canadiennes et les autres fournisseurs de services de télécommunication (FST) qui offrent des services de télécommunication vocale mettent en œuvre le blocage universel des appels à l’échelle de leurs réseaux lorsque l’identité de l’appelant semble provenir de numéros de téléphone qui ne sont pas conformes aux plans de numérotage établis. La date de mise en œuvre est le 19 décembre, 2019.

Cette obligation fournira aux Canadiens une solution supplémentaire pour réduire le volume d’appels importuns. Le blocage universel des appels à l’échelle des réseaux permettra aux Canadiens de bénéficier d’un niveau de protection supplémentaire contre les appels importuns en s’attaquant à ceux qui contiennent des renseignements d’identification de l’appelant manifestement illicites.

Avec la mise en œuvre de ce système, un appel dont l’identification de l’appelant excède 15 chiffres ou n’est pas conforme à la règle des numéros qu’il est possible de composer (par exemple, 000-000-0000) sera bloqué avant d’être acheminé à l’abonné.

• Le CRTC prend d’autres mesures pour soutenir un système de communications sûr, sécuritaire et fiable pour les Canadiens.
• En décembre 2018, le CRTC a ordonné aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) de mettre en œuvre un système visant à bloquer les appels dans leurs réseaux d’ici le 19 décembre 2019.
• Les fournisseurs qui offrent des services de filtrage qui comportent des fonctions avancées de gestion des appels à leurs clients ne seront pas tenus d’appliquer cette mesure.
• Cette initiative fait partie d’un ensemble de mesures prises par le CRTC pour réduire le nombre d’appels importuns reçus par les Canadiens, tout en leur permettant de continuer à recevoir des appels légitimes.
• Le CRTC travaille avec les fournisseurs de services de télécommunication pour authentifier et vérifier l’information sur l’identité de l’appelant et retracer ces appels jusqu’à leur point d’origine.
• Le CRTC encourage également les fournisseurs de services de télécommunication à élaborer des outils pour réduire le nombre d’appels importuns reçus par les Canadiens.
• Les Canadiens sont encouragés à s’inscrire sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) pour réduire les appels de télémarketing.

• Les Canadiens ont maintenant accès à une solution supplémentaire pour réduire le volume d’appels importuns! Tel que mandaté par le CRTC, le blocage des appels entre en vigueur le 19 décembre, 2019.
• FACEBOOK : Les Canadiens ont maintenant accès à une solution supplémentaire pour réduire le volume d’appels importuns! Tel que mandaté par le CRTC, le blocage des appels entre en vigueur le 19 décembre, 2019. Les Canadiens devront recevoir moins d’appels non sollicités grâce à cette nouvelle mesure de protection.
• Le blocage des appels est arrivé! Ce nouveau système bloquera automatiquement la plupart des appels qui contiennent des renseignements d’identification de l’appelant illicites. Certains fournisseurs peuvent offrir des services de filtrage comportant des fonctions avancées de gestion. Vérifiez auprès de votre fournisseur pour plus d’info.
• FACEBOOK : Le blocage des appels est arrivé! Ce nouveau système bloquera automatiquement la plupart des appels qui contiennent des renseignements d’identification de l’appelant illicites. Nous vous encourageons de vérifier auprès de votre fournisseur pour plus de détails sur leurs services de filtrage.

1. Pourquoi le CRTC a-t-il mis en place cette nouvelle politique?
   • Le CRTC prend une mesure supplémentaire pour soutenir un système de communications sûr, sécuritaire et digne de confiance pour les Canadiens dans un paysage numérique en constante évolution.
   • Le CRTC a ordonné aux fournisseurs de services de télécommunication de mettre en œuvre un système universel de blocage des appels à l’échelle des réseaux afin de s’assurer que les Canadiens bénéficient d’un niveau supplémentaire de protection contre les appels importuns.
   • Les fournisseurs qui offrent des services de filtrage qui comportent des fonctions avancées de gestion des appels à leurs clients ne seront pas tenus d’appliquer cette mesure.
2. Pourquoi l’industrie avait-t-elle besoin de 12 mois pour mettre en œuvre le blocage d’appels?
   • Les fournisseurs ont besoin de temps pour apporter les modifications nécessaires aux composantes de leur réseau afin de faire la distinction entre les appels légitimes et ceux qui doivent être bloqués.
3. Le CRTC ne revient-il pas sur sa précédente annonce de bloquer tous les numéros manifestement illicites? Auparavant, le CRTC avait indiqué qu’il y avait trois circonstances dans lesquelles un numéro pouvait être classé comme manifestement illicite, mais il demande seulement aux fournisseurs de services de télécommunication de bloquer deux d’entre elles.
   • Le Conseil a déterminé que le blocage universel des appels à l’échelle des réseaux est une solution qui permet de s’assurer que les Canadiens bénéficient d’un niveau supplémentaire de protection contre les appels importuns.
   • Le blocage des appels en miroir pourrait entraîner des conséquences involontaires inévitables pour certaines nouvelles technologies, telles que iWatch et les assistants à domicile (ex. : Google Home/Alexa) qui utilisent la mise en miroir des numéros de téléphone pour communiquer entre appareils.
   • Il y a certains cas où les appels en miroir sont légitimes, par exemple lorsqu’une personne appelle son propre numéro pour accéder à sa messagerie vocale.
   • Il y a trop d’appels entrants légitimes pour demander aux fournisseurs de services de télécommunication de bloquer d’autres types d’appels.
   • Le CRTC est disposé à intervenir davantage s’il devient manifeste que l’industrie ne prend pas des mesures suffisantes pour protéger les Canadiens contre les appels importuns.
4. Le CRTC est-il convaincu que le blocage des appels sera efficace pour bloquer les appels illicites?
   • Le blocage des appels bloquera les appels qui contiennent des renseignements d’identification de l’appelant manifestement illicites, en vue d’assurer que les Canadiens bénéficient d’un niveau supplémentaire de protection contre les appels importuns.
   • Les appels qui mystifient un numéro légitime ne seront pas bloqués.  Le Conseil s’attend à ce que les FST mettent en œuvre de nouvelles normes appelées STIR/SHAKEN* au plus tard le 30 septembre 2020. Ces normes permettront aux fournisseurs d’attester si l’identité d’un appelant est digne de confiance et aux Canadiens de savoir si un appel est légitime ou s’ils devraient s’en méfier.
5. Qu’est-ce qu’un numéro altéré?
   • Les numéros altérés peuvent être des numéros illogiques dont les chiffres n’apparaissent pas dans les plans de numérotation. Par exemple, 000-000-0000, 000-111-0000, 222-022-2222, etc. Un numéro altéré n’est pas conforme au plan de numérotage nord-américain.
   • Les numéros du plan de numérotage nord-américain ont une longueur de dix chiffres et sont au format NXX-NXX-XXXXXX, où N est un chiffre quelconque entre 2 et 9 et X un chiffre quelconque entre 0 et 9.
   • On peut supposer qu’un appel entrant avec des numéros non conformes serait un appel importun.
6. Les fournisseurs facturent-ils des frais aux abonnés pour les services de filtrage des appels? Dans l’affirmative, pourquoi ne pas exiger de tous les fournisseurs qu’ils mettent en œuvre un système de blocage des appels, qu’ils offrent ou non un service de filtrage?
   • Le blocage des appels à l’échelle des réseaux offre un niveau de protection supplémentaire contre les appels importuns, tandis que les services de filtrage des appels fournissent un niveau de protection supérieur.
   • Il appartiendra aux fournisseurs de services de télécommunication de décider s’ils facturent les services de filtrage des appels afin de recouvrer les coûts associés à la fourniture de ce service.
   • Le marché déterminera si les fournisseurs sont en mesure de facturer ce service ou si ce point constituera un élément différenciateur face à la concurrence.
7. Pourquoi le CRTC encourage-t-il les fournisseurs de services de télécommunication à offrir des services de filtrage des appels à leurs clients?
   • À la suite de consultations avec l’industrie, il a été décidé que les services de filtrage des appels pourraient aider les Canadiens à mieux gérer les appels importuns.
   • Les Canadiens n’ont pas accès à des solutions techniques suffisantes pour gérer les appels importuns, et ils n’ont pas non plus suffisamment d’information pour déterminer si les appels qu’ils reçoivent sont légitimes ou illicites.
   • L’utilisation du blocage universel des appels à l’échelle des réseaux offre une mesure supplémentaire de protection contre les appels nuisibles, tandis que les options de filtrage des appels utilisent des techniques plus avancées pour fournir un niveau de protection plus élevé contre ces appels.
8. Qu’est-ce qu’un service de filtrage des appels?
   • Les services de filtrage des appels offrent aux consommateurs des services facultatifs qui peuvent prendre certaines mesures pour gérer les appels suspects en leur nom. Ces services permettraient :
     • d’identifier en temps réel les appels importuns en fonction d’une évaluation d’une multitude de facteurs, y compris l’activité des appels de masse et la rétroaction des utilisateurs sur les appels importuns;
     • d’intercepter et de rediriger les appels importuns sans intervention de l’utilisateur;
     • de permettre aux abonnés de conserver des préférences individuelles telles que celles offertes par les listes noires ou les listes blanches personnelles ou celles basées sur d’autres facteurs (par exemple l’emplacement géographique ou l’heure de la journée), et de gérer le niveau de protection qu’ils reçoivent du service.
9. Est-ce le Conseil confiant que le blocage universel des appels à l’échelle des réseaux sera suffisamment efficace pour bloquer les appels illicites?
   • Les numéros malformés sont possibles grâce aux services par protocole Internet (« VoIP ») et la technologie pour mystifier l’identité de l’appelant. Les télévendeurs illégitimes peuvent changer l’information qui apparaît sur l’afficheur de l’identité de l’appelant,  ce qui fait en sorte qu’ils se présentent faussement.
   • Le blocage universel des appels à l’échelle des réseaux est un moyen de s’assurer que les Canadiens bénéficient d’un niveau supplémentaire de protection contre les appels importuns.
   • Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures visant à lutter contre les appels importuns et les appels non sollicités et permettra aux Canadiens de recevoir des appels légitimes.
10. Comment le Conseil compte-t-il déterminer si ces nouvelles mesures contribueront à réduire le nombre d’appels importuns?
    • Le Conseil a ordonné aux FST de faire le suivi du nombre de plaintes qu’ils reçoivent au sujet des appels importuns.
    • Les fournisseurs devront transmettre ces informations au Conseil sur demande.
11. Pourquoi le CRTC n’en fait-il pas plus pour réduire les appels importuns et les appels non sollicités?
    • Le Conseil a déterminé que le blocage universel des appels à l’échelle des réseaux est un moyen de s’assurer que les Canadiens bénéficient d’un niveau supplémentaire de protection contre les appels importuns.
    • Le CRTC a également publié les décisions et les politiques suivantes en lien avec la lutte contre les appels importuns :
    • Politique réglementaire énonçant les conclusions et les solutions techniques pour protéger les Canadiens contre les appels non sollicités et illicites
    • Décision de mettre en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’information sur l’identité de l’appelant
    • Rapport du groupe de travail sur le processus de dépistage des appels
    • L’industrie explore de sa propre initiative des solutions pour réduire les appels importuns.
    • Le CRTC continue d’encourager les Canadiens à inscrire leur numéro sur la LNNTE.
    • Le CRTC continue de travailler avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de contrer les menaces mondiales liées aux appels non sollicités et illicites et a signé des protocoles d’entente (PE) avec le Japon, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande pour lutter contre les appels téléphoniques importuns.
    • Le CRTC est membre du réseau Unsolicited Communications Enforcement Network (lien externe) (UCENet), un réseau international d’organismes d’application des lois en matière de communications non sollicitées et de pourriels.
    • Ces ententes permettent aux organismes d’échanger de l’information et de fournir un soutien aux enquêtes, sur demande et conformément à la loi. Le protocole d’entente porte aussi sur les possibilités de recherche et d’éducation, les échanges de personnel et les initiatives conjointes de formation pour toutes les parties.
12. Qu’est-ce qu’un appel miroir? Pourquoi ne pas bloquer ces appels?
    • On parle d’appels en miroir lorsque le numéro d’appel est le même que le numéro de téléphone appelé. Ainsi, lorsque le téléphone sonne, les appelants verront leur propre numéro de téléphone affiché comme identifiant de l’appelant.
    • Il y a certains cas où les appels en miroir sont légitimes, par exemple lorsqu’une personne appelle son propre numéro pour accéder à sa messagerie vocale.
    • Le blocage des appels en miroir pourrait entraîner des conséquences involontaires inévitables pour certaines nouvelles technologies, telles que iWatch et les assistants à domicile (ex. : Google Home/Alexa), qui utilisent la mise en miroir des numéros de téléphone pour communiquer entre appareils.
13. Qu’est-ce qu’un appel avoisinant?
    • On parle d’un appel avoisinant lorsque le numéro d’appel est falsifié pour ressembler au numéro de la personne appelée.
    • Ainsi, l’appel entrant affichera l’indicatif régional local et éventuellement le même code ou préfixe de central, qui sont les trois chiffres suivants.
    • Il y a trop d’appels entrants légitimes pour demander aux fournisseurs de services de télécommunication de bloquer ces types d’appels.
    • Nous voulons nous assurer que les Canadiens reçoivent les appels légitimes et éviter qu’ils bloquent par inadvertance des appels des membres de leur famille, par exemple.
14. Qu’est-ce que la mystification?
    • L’introduction des services vocaux sur protocole Internet (« VoIP ») a donné aux appelants la possibilité d’afficher n’importe quelle information d’identification de l’appelant. On appelle cette pratique la mystification.
    • Un numéro mystifié peut avoir l’aspect d’une série de chiffres, comme 000-000-0000, d’un numéro aléatoire ou encore du numéro de téléphone d’une entreprise, d’une personne ou d’une entité gouvernementale.
    • Les télévendeurs qui font des appels de vente aux consommateurs au Canada ont l’obligation de s’identifier. Les appelants qui ont recours à la technologie pour mystifier leur identité avec des renseignements inexacts, faux ou trompeurs enfreignent cette obligation.
    • Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures visant à lutter contre les appels importuns et les appels non sollicités et permettra aux Canadiens de recevoir des appels légitimes.
    • Le CRTC travaille avec les fournisseurs de services de télécommunication pour authentifier et vérifier l’information sur l’identité de l’appelant et retracer ces appels jusqu’à leur point d’origine.
15. Comment les organisations qui utilisent des systèmes téléphoniques d’affaires plus anciens (c.-à-d. PBX) seront-elles affectées par le blocage des appels?
    • Le blocage des appels est mis en œuvre comme mesure de protection pour les consommateurs afin de réduire le volume des appels importuns.
    • Les fournisseurs de services de télécommunication collaborent avec les organisations pour s'assurer que leurs systèmes téléphoniques d'affaires sont compatibles avec cette nouvelle mesure.
    • Certaines organisations utilisant des numéros de téléphone non conformes devront effectuer les mises à jour nécessaires et reprogrammer leur équipement.
16. Comment ces organisations peuvent-elles remédier à toute occurrence de blocage d'appels et s'assurer qu'elles puissent rejoindre leurs clients / patients / clients (destinataires)?
    • Les fournisseurs de services de télécommunication collaborent avec les organisations pour s'assurer que leurs systèmes téléphoniques d'affaires sont compatibles avec cette nouvelle mesure.
    • Certaines organisations utilisant des numéros de téléphone non conformes devront effectuer les mises à jour nécessaires et reprogrammer leur équipement.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prend d’autres mesures pour protéger les Canadiens contre les appels importuns en adoptant des normes permettant d’aider les consommateurs. Une nouvelle mesure d’authentification et de vérification appelée STIR/SHAKEN^{Note de bas de page 1} devrait être mise en œuvre au plus tard le 30 septembre 2020. Elle établira un système d’authentification fiable pour les appels vocaux sur protocole Internet (IP).

Les normes STIR/SHAKEN devraient contribuer à la lutte contre la mystification de l’identité de l’appelant par la validation numérique du transfert des appels téléphoniques qui passent par une toile complexe de réseaux. Cela permet à la compagnie de téléphone du consommateur qui reçoit l’appel de vérifier que les appels proviennent de sources légitimes.

• Pour mieux protéger les Canadiens contre les appels importuns, de nouvelles mesures sont mises en œuvre par les fournisseurs de services de télécommunication afin de lutter contre la mystification. Il s’agit de la mesure la plus récente prise par le CRTC dans ses efforts intensifiés pour lutter contre les appels importuns et non sollicités.
• Une fois que les normes STIR/SHAKEN seront en place, il permettra aux Canadiens de savoir, avant de répondre au téléphone, si un appel est légitime ou s’ils devraient s’en méfier.
• Ces normes réduiront la fréquence et l’incidence de l’usurpation de l’identification de la ligne appelante à l’égard des consommateurs en ce qui concerne les appels vocaux sur protocole Internet. Alors que les normes STIR/SHAKEN ne seront pas efficaces sur les réseaux traditionnels (technologie non-IP), tous les réseaux font la migration vers des réseaux utilisant la technologie IP. 
• La mystification de l’identité de l’appelant se produit lorsqu’un appelant dissimule ou falsifie son identité par l’affichage de numéros de téléphone fictifs ou modifiés.
• Le CRTC continue de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour résoudre le problème lié aux appels de télémarketing non sollicités et illicites.

• Les fournisseurs de services de #télécom ont jusqu’à septembre 2020 pour mettre en œuvre une nouvelle mesure d’authentification et de vérification de l’ID des appelants qui permettra de réduire le nombre d’appels mystifiés. Pour en savoir plus : Le CRTC redouble d’efforts pour combattre les appels mystifiés

1. Qu’est-ce que les normes STIR/SHAKEN?
   • Les normes STIR/SHAKEN ont recours à des certificats numériques pour garantir que le numéro de l’appelant d’un appel sur protocole Internet est sécurisé.
   • Chaque entreprise obtient son certificat numérique auprès d’une autorité de certification fiable.
   • La technologie de certificat permet aux Canadiens de vérifier que le numéro de l’appelant est fiable et qu’il n’a pas été mystifié.
2. Que signifie STIR/SHAKEN?
   • STIR désigne « Secure Telephony Identity Revisited » (nouvelle approche relative à la sécurité de l’identité de l’appelant). Il s’agit d’un ensemble de normes techniques établies par l’Internet Engineering Task Force dans le but d’attester la véracité de l’information sur l’identité de l’appelant.
   • SHAKEN désigne « Signature-based Handling of Asserted information using toKENs (traitement de l’information fournie en fonction de la signature au moyen de jetons). Son cadre est élaboré par l’Alliance for Telecommunications Industry Solutions et est axé sur la façon dont les normes STIR peuvent être mises en œuvre dans les réseaux des entreprises.
3. Comment fonctionnent les normes STIR/SHAKEN?
   • Les normes STIR/SHAKEN valident de manière numérique le transfert des appels vocaux IP qui passent par le réseau complexe de réseaux.
   • Cela permet à la compagnie de téléphone du consommateur qui reçoit l’appel de vérifier que les appels proviennent de sources légitimes.
   • L’appelé peut alors prendre une décision éclairée quant à savoir s’il doit répondre à un appel non vérifié.
4. Les normes STIR/SHAKEN permettront-t-il d’éliminer tous les appels mystifiés?
   • Les normes STRI/SHAKEN ne permettront pas d’éliminer tous les appels mystifiés, mais il contribuera à la lutte contre ces appels que reçoivent les Canadiens.
   • La mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN permettra de s’assurer que les Canadiens bénéficient d’un niveau de protection supplémentaire contre les appels importuns.
   • Il s’agit d’une mesure faisant partie d’un éventail de mesures prises par le CRTC pour réduire le nombre d’appels importuns.
   • Le CRTC continue de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour résoudre le problème lié aux appels de télémarketing non sollicités et illicites.
5. Pourquoi l’industrie a-t-elle besoin de temps pour la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN?
   • Les fournisseurs de services de télécommunication ont besoin de temps pour apporter les changements nécessaires à leurs réseaux en vue du déploiement des normes STIR/SHAKEN au Canada.
6. En quoi l’authentification de l’identité de l’appelant aidera-t-elle les consommateurs canadiens?
   • Les normes STIR/SHAKEN permettent d’authentifier et de vérifier l’information sur l’identité de l’appelant lors d’appels vocaux sur protocole Internet.
   • Une fois mis en œuvre, les normes STIR/SHAKEN fourniront aux consommateurs canadiens des renseignements pour les aider à déterminer quels appels sont authentifiés.
   • Ces nouvelles normes permettront de diminuer la capacité des acteurs malveillants à mystifier illégalement l’identité de l’appelant, persuadant les Canadiens à répondre au téléphone.
   • Grâce à la mise en œuvre de ces normes, les consommateurs ainsi que les organismes d’application de la loi seront mieux outillés pour déterminer la source d’appels automatisés illicites et diminuer la fréquence ainsi que l’incidence de ces appels sur les consommateurs canadiens. 
7. Est-ce que tous les téléphones (filaires et sans fil) peuvent utiliser les normes STIR/SHAKEN?
   • Les normes STIR/SHAKEN peuvent seulement être utilisées sur un réseau qui a été mis à niveau à partir d’un service téléphonique traditionnel (c.-à-d., anciens réseaux) à une technologie de protocole Internet.
   • Les fournisseurs de services de télécommunication ayant recours à cette technologie seront en mesure d’authentifier et de vérifier l’information sur l’identité de l’appelant et d’informer leurs abonnés, que l’appel soit reçu sur un téléphone filaire ou un téléphone cellulaire.
   • Alors que les normes STIR/SHAKEN ne seront pas efficaces sur les réseaux traditionnels (technologie non-IP), tous les réseaux font la migration vers des réseaux utilisant la technologie IP. 
8. Les fournisseurs imposeront-ils aux abonnés des frais liés aux normes STIR/SHAKEN?
   • Il incombera aux fournisseurs de services de télécommunication de décider s’ils souhaitent imposer des frais liés aux normes STIR/SHAKEN afin de recouvrer tous les coûts associés à la prestation de ce service.
   • Les normes STIR/SHAKEN fournissent un niveau de protection supplémentaire contre les appels importuns. Il permettra aux Canadiens de savoir, avant de répondre au téléphone, si un appel est légitime ou s’ils devraient s’en méfier.
9. En quoi consiste l’Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés?
   • L’Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés (ACGJS) est l’autorité de gouvernance inscrite dans le cadre du déploiement des normes STIR/SHAKEN au Canada. Une autorité de gouvernance assure l’intégrité de la délivrance, de la gestion, de la sécurité et de l’utilisation des certificats.
10. Qu’est-ce qu’un administrateur de politique?
    • Un administrateur de politique est sélectionné par une autorité de gouvernance. Il est responsable d’appliquer les règles définies par l’autorité de gouvernance, dont veiller à ce que les autorités de certification mettent en œuvre des pratiques de gestion des certificats appropriées et que les certificats soient seulement délivrés aux fournisseurs de services de télécommunication autorisés.
    • L’administrateur de politique est l’administrateur et l’ancre de confiance principale du système.
11. Qu’est-ce que l’autorité de certification?
    • L’autorité de certification délivre des certificats aux fournisseurs de services de télécommunication validés.
12. Les normes STIR/SHAKEN sont-elles mises en œuvre dans d’autres pays?
    • Les normes STIR/SHAKEN ont été créées aux États-Unis et est adopté par les entreprises et les fournisseurs de services de télécommunication au Canada.
    • Elles devraient être mises en œuvre aux États-Unis d’ici la fin de 2019.
    • D’autres pays et administrations, comme le Royaume-Uni, ont également manifesté leur intérêt à l’égard de la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN.
13. Quelles autres mesures sont mises en œuvre pour lutter contre la mystification?
    • Les normes STIR/SHAKEN constituent la mesure la plus récente prise par le CRTC dans ses efforts intensifiés pour lutter contre les appels importuns et non sollicités.
    • Le CRTC encourage les fournisseurs de services à offrir à leurs clients des services de filtrage des appels qui fournissent des fonctions avancées de gestion des appels. Les fournisseurs qui n’offrent pas ces services doivent mettre en œuvre un système pour bloquer certains types d’appels au sein de leurs réseaux d’ici le 19 décembre 2019.
    • Le CRTC travaille également en collaboration avec l’industrie dans le but d’élaborer un processus de dépistage du point d’origine des appels importuns.
14. Pourquoi le Canada a-t-il pris du retard par rapport aux États-Unis en ce qui a trait à la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN?
    • Les fournisseurs de services de télécommunication ont besoin de temps pour apporter les changements nécessaires à leurs réseaux en vue du déploiement des normes STIR/SHAKEN au Canada.
    • Le CRTC a pris le temps nécessaire pour recueillir des renseignements et déterminer une date de mise en œuvre convenable pour les fournisseurs de services de télécommunication canadiens.
    • La Federal Communications Commission (FCC), l’organisme de réglementation sur les télécommunications des États-Unis, a ordonné à ses fournisseurs de mettre en œuvre les normes STIR/SHAKEN d’ici la fin de 2019. Cette décision a été prise à la seule discrétion de la FCC, qui est entièrement indépendante du CRTC.
    • Les fournisseurs de services canadiens pourront alors s’appuyer sur l’expérience de leurs homologues américains pour la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN. 
15. Pourquoi Telus a-t-elle été sélectionnée pour effectuer l’appel au Canada?
    • Telus s’est portée volontaire pour participer à cet essai étant donné son expérience et son expertise dans ce domaine. Elle a élaboré les outils nécessaires pour réaliser cet appel.
    • Nous tenons à souligner les travaux effectués par d’autres fournisseurs de services pour mieux protéger les Canadiens contre les appels importuns.
16. Quelle est la différence entre le STIR/SHAKEN et SHAKEN/STIR?
    • Il n’y a aucune différence entre ces deux appellations. Ce sont les mêmes normes.
    • Certains pays ont décidé de l’appeler de deux façons différentes. 
17. Quelle est la liste acutelle des FST qui ont mis en œuvre une solution de filtrage des appels facultative?
    • Cooptel
      • “Cooptel Call Manager” (lien externe) (à partir de janvier 2020)
      • Abonnement proposé de 2 $ par mois (demande tarifaire déposée)
    • TELUS
      • Le système “Call Control” (lien externe) est présentement disponible pour ses abonnés du service filaire traditionnel en Alberta et en Colombie-Britannique
      • “Basic control” est gratuit and permet aux abonnés d’inscrire 25 inscriptions dans leur liste, ainsi qu’un journal des appels permettant 25 appels
      • “Premium call control” est disponible pour 3 $ par mois et permets aux abonnés d’ajouter jusqu’à 100 numéros dans une liste noire et blanche, ainsi que un journal des appels permettant 100 appels
      • Selon TELUS, les réactions des clients ont été positives
    • Autres FST qui ont mis en œuvre une solution de filtrage des appels :
      • Xplornet
      • Primus
      • City West Cable & Telephone Corp
      • Hay Communications Co-operative Limited
18. Quel est la situation actuelle aux États-Unis quant aux normes STIR/SHAKEN?
    • L’industrie américaine des télécommunications a introduit les normes STRIR/SHAKEN à la fin 2019 suivant les attentes établies par la Federal Communications Commission (FCC).
    • La dernière série de tests est présentement en cours.
19. Quelles sont les exigences de la nouvelle réglementation pour les fournisseurs de services aux États-Unis?
    • La Telephone Robocall Abuse Criminal Enforcement and Deterrence Act, aussi connu sous le nom de TRACED Act, est entré en vigueur en 2019. Selon cette loi, les principaux fournisseurs ont l’obligation de mettre en œuvre les normes STIR/SHAKEN d’ici juillet 2021 s’ils n’ont pas réussi à respecter l’échéance volontaire de décembre 2019 établie par la FCC.
20. Qu’est-ce que la TRACED Act?
    • L’objectif principal de cette loi est de consolider les pouvoirs de la Federal Communications Commission (FCC) afin de décourager et combattre les appels automatisés. Par conséquent, tous ceux qui ont recours aux appels automatisés et qui sont aux États-Unis sont suivis de plus près et risquent des pénalités plus importantes.
    • La TRACED Act :
      • prévoit de plus importantes pénalités pour ceux qui ont intentionnellement recours aux appels automatisés et qui contreviennent à la loi (p. ex., les télévendeurs qui appellent les utilisateurs sans avoir obtenu leur consentement au préalable);
      • exige que les fournisseurs de services de communication vocale élaborent des technologies d’authentification des appels sans frais supplémentaires pour les utilisateurs;
21. a lancé un décompte pour l’établissement d’une liste de mesures et activités de réglementation que devra prendre la FCC dès 2020;
22. oblige le procureur général et le président de la FCC à mettre sur pied un groupe de travail inter organisationnel afin d’examiner l’application de la loi.
23. Pourquoi le CRTC a-t-il besoin d’une plus grande flexibilité afin d’échanger de l’information avec ses partenaires?
    • Comme je l’ai dit dans mon discours d’ouverture, la question des appels frauduleux exige une réponse coordonnée.
    • Dans certains cas, notre cadre législatif ne nous permet pas de divulguer de l’information (notamment les données relatives aux plaintes, les tendances et les détails des campagnes).
    • Des modifications à la Loi sur les télécommunications visant à garantir une certaine flexibilité nous aideraient à faire l’échange d’information avec la GRC, le Bureau de concurrence et d’autres organismes veillant à la protection des Canadiens.