Comparution devant le Comité permanent du Transport et communications

Date de présentation : 2 mai 2023

Présenté au : Comité permanent du Transports et communications (TRCM)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement concernant l’étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Table des matières

1. Avis de convocation
2. Discours d'ouverture du CRTC
3. Messages clés
1. Radiodiffusion:
   Le projet de loi C-18
4. Questions et réponses C-18
5. Comité permanent du Transport et communications (TRCM)
1. Aperçu du comité
2. Membres du comité et biographies
6. Informations supplémentaires
1. Texte du projet de loi C-18
2. Énoncés concernant la Charte
3. Communiqué de Patrimoine canadien concernant le projet de loi C-18

Date de modification :

2023-06-22