Étude de l’acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications

1. Président Sherry Romanado

Affiliation politique: Libéral

Circonscription: Longueuil - Charles-LeMoyne

Province/Territoire: Québec

Sherry Romanado a été élue députée de Longueuil—Charles-LeMoyne en octobre 2015.

Née et élevée à Greenfield Park au Québec, Sherry détient un certificat en relations publiques de l’Université McGill et une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université Concordia. Chargée de cours en relations publiques à l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, elle a siégé comme membre du conseil d’administration du Chartered Institute for Transport and Logistics (CITL) et comme présidente du comité d’éducation pour l’Amérique du Nord.

Avant son élection au Parlement, elle occupait le poste de directrice adjointe de la formation continue au Collège Champlain Saint-Lambert et celui d’administratrice de la Fondation du Collège Champlain Saint-Lambert.

En août 2018, Sherry a été nommée secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés par le premier ministre du Canada, le très honorable Justin Trudeau. Elle occupait alors le poste de secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale depuis janvier 2017.

Sherry siège présentement sur le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Elle est également coprésidente du Caucus ferroviaire parlementaire, conseillère de l’Association parlementaire canadienne de l'OTAN (AP OTAN), et membre du Groupe interparlementaire Canada – États-Unis, ainsi que de la Section canadienne de ParlAmericas. Elle a aussi siégé sur le Comité permanent des anciens combattants, sur le Comité permanent de la défense nationale, et sur le Comité spécial sur la réforme électorale.

Fière mère de deux fils servant dans les Forces armées canadiennes, Sherry s’est impliquée activement dans le Corps de Cadets CGG 1979 Centennial de Greenfield Park, agissant à titre de vice-présidente puis en tant que directrice des communications. Elle est membre de longue date de la Légion royale canadienne (filiale 94) ainsi que du Club Lions de Greenfield Park.

2. Vice-président Pierre Poilievre

Affiliation politique: Conservateur

Circonscription : Carleton

Province/Territoire: Ontario

Âgé de 39 ans, Pierre Poilievre a remporté cinq élections et est député de la circonscription de Nepean-Carleton (maintenant connue sous le nom de Carleton) depuis 12 ans. En sa qualité de porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du Trésor, il siège actuellement au sein du Comité des comptes publics, qui étudie les rapports publiés par le vérificateur général portant sur les dépenses gouvernementales et la gestion de l’argent des contribuables.

Avant les dernières élections, M. Poilievre était ministre de l’Emploi et du Développement social — le ministère le plus important du gouvernement fédéral — et, pendant son mandat, il a supervisé la mise en œuvre réussie de la Prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée. Le ministère qu’il dirigeait est également responsable de la Sécurité de la vieillesse, du logement, de la formation professionnelle, de l’assurance-emploi et de la réduction de la pauvreté.

En 2013, M. Poilievre a été nommé ministre de la Réforme démocratique. Dans le cadre de cette nomination, il a assumé la responsabilité de la rédaction de la Loi sur l’intégrité des élections et de son adoption par le Parlement. La loi veillait à ce que l’argent n’exerce pas une influence indue sur la politique, facilitait l’accès au vote et exigeait que les électeurs présentent une pièce d’identité avant de voter.

Cette loi s’appuyait sur son travail de secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, dans le cadre duquel il a aidé le ministre de l’époque, John Baird, à faire adopter par le Parlement La Loi fédérale sur la responsabilité. Plus tard, soit de 2008 à 2011, il a assumé le poste de secrétaire parlementaire du premier ministre et, pendant cette période, il a été le coauteur du programme électoral des conservateurs de 2011, un programme qui a aidé le parti à obtenir une majorité lors des élections et qui a permis d’équilibrer le budget et de réduire les dépenses et les impôts.

Orientation communautaire

M. Poilievre a la réputation de défendre les causes que ses électeurs portent à son attention.

Très récemment, il a collaboré avec le gouvernement libéral afin de contribuer à sauver la vie du propriétaire d’une petite entreprise locale. Colin Perera souffrait de symptômes avancés d’insuffisance rénale lorsque son neveu du Sri Lanka a proposé de venir au Canada pour lui faire don d’un organe. Toutefois, Immigration Canada a refusé de lui accorder un visa de visiteur. Après avoir pris connaissance du problème, M. Poilievre a travaillé avec le ministre de l’Immigration, John McCallum, afin que le neveu obtienne un permis ministériel rarement délivré et puisse entrer au Canada pour l’opération, qui était prévue au printemps de 2016.

De même, un major des Forces armées canadiennes qui habite à Osgoode a informé M. Poilievre que le gouvernement l’empêchait de passer du temps avec son nouveau-né en refusant de lui accorder un congé parental en vertu des dispositions de l’assurance-emploi. Les prestations du major Jim Duquette avaient expiré pendant son déploiement militaire au Moyen-Orient. Selon les règles de l’assurance-emploi, les détenus peuvent reporter leurs prestations pendant leur séjour en prison, mais les soldats ne peuvent pas faire de même pendant leur participation à une mission. M. Poilievre a donc convaincu le gouvernement de présenter la Loi sur l’équité pour les familles militaires, qui permet aux soldats de reporter leur congé parental jusqu’à leur retour de mission, ce qui leur permet de passer un temps précieux avec leurs jeunes enfants.

En 2005, une famille d’agriculteurs d’Osgoode a présenté à M. Poilievre l’idée d’un crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, lequel l’a communiquée au chef de l’opposition de l’époque, Stephen Harper. Par la suite, ce dernier a fait campagne en promettant de mettre en œuvre ce crédit d’impôt, ce qu’il a fait en 2006. Cette mesure permettait aux familles de demander un crédit d’impôt maximal de 1 000 $ par enfant visant à compenser le coût d’inscription des activités sportives. (Depuis, le gouvernement Trudeau l’a aboli.)

M. Poilievre habite à Greely, en Ontario, un village au sud d’Ottawa.

3. Vice-président Sébastien Lemire

Affiliation politique: Bloc Québécois

Circonscription : Abitibi-Témiscamingue

Province/Territoire: Québec

Pour Sébastien Lemire, être député, c’est d’abord être à l’écoute des gens afin de porter, avec eux, leurs aspirations et d’adapter leur environnement aux réalités d’aujourd’hui.

C’est avoir un leadership rassembleur et collaboratif sur les enjeux qui nous touchent et participer à développer un milieu de vie durable, vivant, humain et à notre image.

4. Membres Libéraux

4.1 Membre Ali Ehsassi

Affiliation politique: Libéral

Circonscription: Willowdale

Province/Territoire: Ontario

Auparavant, Ali a travaillé comme avocat dans le secteur privé et comme fonctionnaire aux niveaux provincial et fédéral. Sa vaste expérience professionnelle lui donne les connaissances nécessaires pour faire avancer les choses au sein du gouvernement.

Né à Genève et ayant grandi à New York et à Téhéran, Ali s'est installé à North York avec sa famille au début de son adolescence. Il est diplômé de l'université de Toronto (B.A.), a fréquenté la London School of Economics (M.SC.) et a obtenu des diplômes de la Osgoode Hall Law School (LL.B) et de l'université de Georgetown à Washington, DC (LL.M).

À Willowdale, Ali a été un ardent défenseur d'un soutien fédéral accru pour les besoins en infrastructures locales. Ces investissements permettraient non seulement de réduire un grand nombre de nos problèmes locaux, mais aussi de créer les conditions d'une future croissance économique. En outre, Ali a plaidé en faveur du contrôle des armes à feu, de la revitalisation de la rampe d'accès à l'autoroute 401, du financement de la prestation canadienne pour enfants à Willowdale, de la législation sur les discours haineux en ligne, des droits et de la sensibilisation des populations autochtones, des réductions provinciales de l'aide juridique pour le contrôle du bruit et du trafic dans l'espace aérien et de l'accessibilité au logement.

Ali s'est engagé à faire en sorte que les préoccupations des habitants de Willowdale soient entendues et défendues.

Ali siège dans les comités suivants :

• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
• Commission de la justice
• Co-président du caucus 416

En tant que votre député, Ali s'est engagé à faire en sorte que les préoccupations des Willowdaliens soient entendues et qu'ils obtiennent des changements réels et positifs.

4.2 Membre Nathaniel Erskine-Smith

Affiliation politique: Libéral

Circonscription: Beaches-East York

Province/Territoire: Ontario

Nathaniel (Nate) Erskine-Smith est le député de Beaches-East York. Il est le vice-président de la commission de l'accès à l'information, de la protection des données et de l'éthique.

Il siège également au comité exécutif du groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIP) en tant que président sortant. Dans son rôle de président, il a représenté le Canada lors de conférences parlementaires dans le monde entier.

Ses discours à la Chambre des communes et ses interventions en commission se trouvent ici.

Nate participe régulièrement à des événements autour de Beaches-East York, donne de son temps pour soutenir des activités caritatives locales et visite des écoles locales pour parler aux jeunes Canadiens de l'importance de participer au processus démocratique.

Nate est devenu député le 19 octobre 2015, après une nomination ouverte à la base réussie en décembre 2014. En juin 2016, Aaron Wherry, de CBC News, a écrit sur l'importance de l'indépendance à la Chambre des communes et sur la relative indépendance de Nate. En juillet 2016, Althia Raj du Huffington Post a écrit un article plus long dans lequel Nate expliquait son parcours électoral et sa philosophie générale sur les votes libres. Et en septembre 2016, Susan Delacourt du Star a écrit sur son travail au Parlement et sur l'idéalisme qu'il apporte à ce poste.

Nate a de fortes racines dans Beaches-East York, où il a été élevé et où il a vécu la plus grande partie de sa vie. Nate a fréquenté Bowmore et Malvern, a grandi en jouant au baseball chez Ted Reeve et Stan Wadlow, et ses parents Sara Erskine et Lawrence Smith sont des enseignants locaux très respectés. Nate vit dans la circonscription avec sa femme Amy, chef cuisinier et professeur de nutrition au collège George Brown, et directeur du programme de club de souper au Gilda's Club Greater Toronto. Ils ont deux fils, Mackinlay, né en 2016, et Crawford, né en 2019.

Avant de faire de la politique, Nate était avocat dans un cabinet de contentieux commercial du centre-ville de Toronto. Il a complété sa pratique par un travail juridique bénévole pour toute une série de clients et de causes, notamment la lutte contre les questions d'intérêt public devant les tribunaux et la recherche pour l'Association canadienne des libertés civiles.

Il a obtenu son B.A. (politique) et son J.D. (droit) à l'université Queen's, où il a été lanceur pour l'équipe universitaire de baseball. Après avoir travaillé dans un grand cabinet d'avocats de Bay Street et avoir été admis au barreau, Nate a obtenu son B.C.L. (Master of Laws), avec distinction, à l'université d'Oxford où il a étudié la philosophie politique et le droit constitutionnel, et a été lanceur pour les équipes de baseball de l'université et de la ville.

4.3 Membre Helena Jaczek

Affiliation politique: Libéral

Circonscription: Markham-Stouffville

Province/Territoire: Ontario

Le Dr Helena Jaczek a été députée provinciale de la circonscription d'Oak Ridges-Markham de 2007 à 2018. Pendant cette période, Helena a été ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, présidente du cabinet, ministre des Services sociaux et communautaires de l'Ontario, vice-présidente du comité du cabinet chargé de la santé, de l'éducation et de la politique sociale et, de 2011 à 2014, présidente du caucus libéral. Elle a également siégé au Comité permanent du gouvernement général, au Comité permanent de la politique sociale, au Comité spécial sur la santé mentale et les toxicomanies et au Comité permanent des finances et des affaires économiques.

Elle a récemment siégé au conseil d'administration de Reena, une agence fournissant des services aux adultes souffrant de troubles du développement, et du Yee Hong Centre for Geriatric Care, où elle a présidé le comité de la qualité.

Helena est arrivée d'Angleterre au Canada à l'âge de 12 ans. Elle a obtenu son diplôme de médecine et sa maîtrise en sciences de la santé à l'université de Toronto et une maîtrise en administration des affaires à la Schulich School of Business de l'université de York. Après de nombreuses années de pratique générale au sein du personnel du Women's College Hospital de Toronto, Helena est devenue médecin hygiéniste et commissaire des services de santé de la municipalité régionale de York. Pendant les 18 années qu'elle a passées à ce poste, elle a été responsable de la santé publique, des ambulances terrestres et des soins de longue durée dans une région de plus d'un million d'habitants.

Helena a reçu le prix Helen Keller de la Fondation canadienne pour les personnes handicapées physiques et du Centre canadien Helen Keller pour sa contribution aux Ontariens malentendants et malvoyants. Elle a également reçu le prix pour services distingués de l'Association of Local Health Agencies, le prix de la fonction publique de l'Ontario Physiological Association, le prix de l'Ontario Medical Association Life Membership et le prix du meilleur mentor d'anciens élèves de l'Association des anciens élèves des sciences de la santé publique de l'Université de Toronto.

4.4 Membre Majid Jowhari

Affiliation politique : Libéral

Circonscription : Richmond Hill

Province/Territoire : Ontario

Majid Jowhari est le député de Richmond Hill. Il a étudié à l'université de Ryerson, où il a obtenu une licence en génie industriel, et à la Schulich School of Business de l'université de York, où il a obtenu un MBA. Jowhari a été ingénieur professionnel agréé de 1995 à 1999 et a fondé sa propre société de conseil pour conseiller les directeurs financiers. Il a traduit cette expérience dans ses responsabilités parlementaires, en aidant les petites entreprises et les entrepreneurs à découvrir les possibilités de financement et de subventions fédérales par l'intermédiaire de son bureau et en tant que présentateur lors de forums communautaires et commerciaux.

À la Chambre des communes, le député Majid Jowhari est le fondateur du groupe parlementaire sur la santé mentale et il est membre des commissions parlementaires sur l'industrie et les opérations gouvernementales. Le député Jowhari est membre de l'Association législative Canada-Chine, du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN.

Le député Majid Jowhari a rédigé, présenté et lu son premier projet de loi d'initiative parlementaire, C-375 Loi modifiant le Code criminel, à la Chambre des communes le 19 octobre 2017. Le projet de loi prévoit que les rapports prédécisionnels, qui comprennent actuellement des informations telles que le caractère, l'attitude, le comportement et la volonté de changement, comprennent également des informations pertinentes relatives à la santé mentale du délinquant.

En 2018, l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale (CAMIMH) a nommé Majid Jowhari champion parlementaire de la santé mentale. Chaque année, l'organisation sélectionne des personnes et des organisations comme champions pour les récompenser de leurs contributions à la santé mentale au Canada. Selon l'ACMMSM, "Majid Jowhari est un ardent défenseur de la santé mentale au Canada. Il a rédigé et présenté un projet de loi visant à modifier le code pénal, qui prendrait en compte les informations relatives à la santé mentale lors de la préparation de la peine, et a fondé et présidé le Caucus libéral sur la santé mentale, puis le Caucus parlementaire sur la santé mentale, en transcendant les lignes de parti pour placer la santé mentale au premier plan des discussions sur la Colline". Majid s'est également associé avec le Hill Times pour publier une série d'éditoriaux en trois parties sur la culture et la stigmatisation entourant la santé mentale sur la Colline du Parlement. M. Jowhari a fait part de son expérience personnelle, a plaidé pour une meilleure protection du personnel politique et a donné des conseils sur les meilleures pratiques sur le lieu de travail.

4.5 Membre Emmanuella Lambropoulos

Affiliation politique: Libéral

Circonscription: Saint-Laurent

Province/Territoire: Québec

Née et élevée à Saint-Laurent, Emmanuella Lambropoulos représente fièrement les habitants de l’arrondissement qu’elle considère son chez elle à la Chambre des communes depuis qu’elle a été élue à l’élection partielle de 2017. Diplômée de l’Université McGill en 2013, Emmanuella a commencé sa carrière d’enseignante dans diverses écoles secondaires de l’île, y compris dans sa propre école secondaire, l’Académie LaurenHill de Saint-Laurent, où elle a travaillé comme enseignante-ressource auprès d’élèves ayant des troubles comme l’autisme ou des difficultés d’apprentissage. Elle a enseigné l’histoire, la géographie et éthique et culture religieuse.

Elle a terminé sa maîtrise en science de l’administration et gestion en éducation en 2020. Au cours de ses années en tant qu’éducatrice. Emmanuella a découvert sa passion pour le changement social et est entrée en politique pour contribuer à ce que le Canada devienne un pays plus juste pour tous. Défenseuse de l’égalité, de l’inclusion et de la diversité, Emmanuella serait honorée de continuer à représenter sa circonscription de Saint-Laurent à partir de 2019.

5. Membres Conservateurs

5.1 Membre Tony Baldinelli

Affiliation politique: Conservateur

Circonscription: Niagara Falls

Province/Territoire: Ontario

Tony est revenu dans sa ville natale de Niagara Falls depuis 2001, où il occupe le poste de gestionnaire principal des communications et des relations avec les intervenants pour la Commission des parcs du Niagara. Avant de se joindre à cette organisation, Tony travaillait en tant que spécialiste des relations publiques, des affaires publiques et des relations communautaires pour la firme ‘’Hill and Knowlton Strategies’’ à Toronto.

La passion de Tony pour la politique et sa contribution au sein des administrations conservatrices remonte à 1988, alors qu’il travaillait pour la première fois à Ottawa en tant qu’adjoint législatif de l’honorable Rob Nicholson. En 1995, il déménage à Toronto, pour travailler à Queen’s Park, où il occupe les mêmes fonctions auprès de l’honorable Marilyn Mushinski, ministre ontarienne de la Citoyenneté, de la Culture et des Loisirs.

Diplômé de l’Université McMaster, où il a complété un baccalauréat en sciences politiques, Tony est aussi détenteur d’un certificat en relations publiques, obtenu avec distinction, du Collège Humber. Tony et son épouse Carol sont les parents d’un fils, Daniel.

5.2 Membre Earl Dreeshen

Affiliation politique: Conservateur

Circonscription: Red Deer—Mountain View

Province/Territoire: Alberta

Natif de Red Deer, en Alberta, M. Dreeshen est un membre très respecté des milieux d’affaires de cette ville ainsi que des villes et des villages de la région. Son épouse Judy et lui sont des agriculteurs de la quatrième génération; ils possèdent et exploitent une ferme familiale près de Pine Lake, en Alberta. Ils ont deux enfants adultes, Megan et Devin, et un petit fils, Julian.

Titulaire d’un baccalauréat en éducation de l’Université de l’Alberta, M. Dreeshen a enseigné les mathématiques à l’école secondaire Innisfail pendant 34 ans et a pris sa retraite en juin 2008. Au fil des ans et grâce à son expertise, il a été instructeur de football, de balle molle, d’athlétisme, de volley-ball et de hockey mineur pour les jeunes de sa région.

M. Dreeshen est un dirigeant communautaire et un bénévole actif du centre de l’Alberta. Il a été élu au conseil d’administration de l’hôpital d’Elnora, qu’il a présidé pendant de nombreuses années. Il a aussi présidé le comité consultatif sur la santé d’Eltrohills et a cherché à améliorer les normes des soins de santé dans les collectivités de Three Hills, de Trochu et d’Elnora.

M. Dreeshen a été élu député de Red Deer en 2008 et réélu en 2011. Jusqu’à la dissolution du Parlement, il était membre du Comité permanent de l’agriculture et du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Il a aussi été président du caucus de l’éducation postsecondaire et délégué canadien dans le cadre de ParlAmericas.

5.3 Membre Bernard Généreux

Affiliation politique: Conservateur

Circonscription: Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup

Province/Territoire: Québec

Bernard Généreux et son épouse Tracey ont deux enfants, Tristan et Kaïla, et sont également grands-parents de magnifiques petits-enfants. Parallèlement à sa vie familiale, en 1993, il a déployé sa fibre entrepreneuriale et a créé avec son associé, l’entreprise BASE 132.

Homme près des gens et animé du devoir de servir, il est élu en tant que maire de Ville La Pocatière en 2005. Bernard Généreux débute sa carrière en politique fédérale par la suite et fait désormais partie de la grande famille conservatrice depuis une dizaine d’années.

D’abord élu de 2009 à 2011, il est demeuré actif au sein de l’association conservatrice pour ensuite être réélu lors des élections de 2015 comme député de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. Il a également été membre du conseil et du comité exécutif de 2011 à 2014 du Port de Québec. Reconnaissant ses qualités humaines et son leadership, ses collègues l’ont nommé président du Caucus conservateur du Québec lors de son plus récent mandat. Il est aussi nommé Critique en matière de Langues officielles.

Portant fièrement son nom, M. Généreux est reconnu pour être positif, ouvert aux autres et impliqué dans son milieu. Il s’est d’ailleurs investis dans plusieurs présidences d’honneur auprès de causes lui tenant à cœur, telles que la santé masculine, les soins auprès des personnes en fin de vie, le don d’organes et la lutte contre le cancer.

6. Membre NPD

6.1 Membre Brian Masse

Affiliation politique: NPD

Circonscription: Windsor-Ouest

Province/Territoire: Ontario

En tant que député de Windsor-Ouest réélu pour sept mandats en 2019, Brian Masse a travaillé sans relâche pour représenter cette communauté à Ottawa.

Au fil des ans, Brian a géré des missions de critique clés qui reflètent son expertise et le rôle central de notre ville dans l'économie canadienne. Il a notamment été critique pour les petites entreprises, le tourisme, l'Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario, les Grands Lacs et la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il a également été vice-président du groupe interparlementaire Canada-États-Unis pendant 16 ans, a coprésidé le caucus multipartite sur la frontière et a présidé le caucus du NPD sur l'automobile.

Brian a été un ardent défenseur des priorités de Windsor-Ouest. Il a contribué à mener la lutte pour un nouveau passage frontalier international et une nouvelle route dans la région de Windsor-Detroit, ce qui est vital pour la prochaine génération de bons emplois dans notre région. Il a travaillé dur pour obtenir le soutien et les investissements publics en faveur de notre secteur automobile. Son projet de loi d'initiative parlementaire sur le "droit à la réparation" a abouti à un accord qui protège les droits du marché secondaire de l'automobile à accéder à la technologie et à l'équipement tout en renforçant le choix des consommateurs. Masse a fait interdire les microbilles de plastique dans les cosmétiques, ce qui a permis d'assainir l'eau et de protéger notre santé personnelle. Il continue à se battre pour sauver Ojibway Shores, pour les droits numériques de tous les Canadiens, pour obtenir des paris sportifs à mise unique qui mettront fin au financement du crime organisé et pour les avantages pour la communauté aux postes frontières internationaux qui ramènent les fonds publics dans notre communauté pour une amélioration à long terme.

1. Est-ce que le Bureau de la concurrence et le CRTC collabore ensemble lors du processus de traitement d’une demande d’acquisition?
   • Non, le CRTC et le Bureau de la concurrence ne traitent pas conjointement leur processus d’approbation respectif. Le CRTC et le Bureau de la concurrence sont tous deux des organismes d'application de la loi indépendants dont les mandats respectifs et processus d’approbation sont différents et distincts.
   • Le CRTC est chargé de la supervision et de la réglementation des activités des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Le CRTC s’assure de faciliter l’accès aux meilleurs services de communication et au meilleur contenu possible par et pour tous les Canadiens. Le Bureau de la concurrence veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.
   • Chacun est responsable de l’administration et de la mise en application de lois différentes.
   • Tel que précédemment expliqué, aucune approbation préalable du Conseil n'est requise en vertu de la Loi sur les télécommunications pour la portion télécommunications de la transaction. Comme Rogers est une société détenue et contrôlée par des Canadiens, elle est admissible à acquérir une autre entreprise canadienne.
   • Le processus d’approbation préalable de la transaction par le CRTC, au cours duquel le CRTC tiendra une consultation publique, sera uniquement du ressort de la Loi sur la radiodiffusion.
   • Les préoccupations concernant les questions liées aux télécommunications et au marché concurrentiel des services de télécommunications ne seront pas soumises au CRTC mais relèveront plutôt de la compétence du Bureau de la concurrence.
2. Quelle est la nature de la lettre d’entente entre le CRTC et le Bureau de la concurrence ? Quelles sont les attentes énoncées dans la lettre d’entente ?
   • Principalement, cette entente prévoit que dans la mesure du possible et compte tenu de leurs obligations respectives en matière de confidentialité, le Conseil et le Bureau aviseront l’autre partie de tout examen ou processus entrepris en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur les télécommunications ou de la Loi sur la radiodiffusion et ayant une grande importance pour le public, lorsqu’un examen ou un processus de même nature pourrait être entrepris par l’autre partie dans le cadre de son mandat.
   • Nous échangeront des renseignements relatifs aux échéanciers et aux procédures liés à ces examens et processus.
3. Serait-il possible que le CRTC intervienne dans le cadre d’une procédure du Bureau de la concurrence?

   • L’inverse est plus probable puisque l’article 125 de la Loi sur la concurrence stipule explicitement que :

     « 125 (1) Le commissaire peut, à la requête de tout office, de toute commission ou de tout autre tribunal fédéral ou de sa propre initiative, et doit, sur l’ordre du ministre, présenter des observations et soumettre des éléments de preuve devant cet office, cette commission ou ce tribunal, en ce qui concerne la concurrence chaque fois que ces observations ou ces éléments de preuve ont trait à une question dont est saisi cet office, cette commission ou cet autre tribunal et aux facteurs que celui-ci ou celle-ci a le droit d’examiner en vue de régler cette question. »

   • En revanche, ni la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ni la Loi sur la radiodiffusion, ni la Loi sur les télécommunications n’attribuent de tels pouvoirs au Conseil.
   • Lorsque le Bureau de la concurrence intervient dans les procédures réglementaires du Conseil, les exposés qu’il présente vise bien entendu des questions relatives à la concurrence.
4. Pourquoi le CRTC n’examine-t-il pas la partie de cette transaction liée aux télécommunications?
   • En vertu de la Loi sur les télécommunications, aucune approbation préalable du Conseil n’est requise pour la partie de la transaction relative aux télécommunications. En matière de télécommunications, le Conseil se préoccupe surtout de l’admissibilité et de l’assurance que la transaction ne donnera pas lieu à l’exploitation de services de télécommunications au Canada par une entité non admissible.
   • Cependant, comme Rogers est une société détenue et contrôlée par des Canadiens, elle peut acquérir une autre entreprise canadienne.
5. Quand le CRTC examine-t-il les transactions de télécommunications?
   • Le CRTC veille à ce que les services de télécommunications au Canada soient détenus et exploités par des entités admissibles.
   • Le CRTC examine les transactions qui soulèvent des considérations relatives à l’admissibilité de l’acheteur à exploiter des services de télécommunications au Canada.
6. Le CRTC examinera-t-il les questions de concurrence dans le cadre de l’examen de cette transaction?
   • Pour assurer la diversité des voix dans le système de radiodiffusion, le CRTC n’est généralement pas prêt à permettre à une seule personne de contrôler tous les fournisseurs de services de télévision dans un marché donné.
   • L’examen d’une transaction par le Conseil peut inclure une évaluation de la taille des marchés concernés et de la part de marché des autres fournisseurs de services de télévision.
   • Le transfert des actifs sans fil et son incidence sur la compétitivité du marché sont examinés par d’autres organismes, comme le Bureau de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) en vertu de la Loi sur la radiocommunication.
7. Y aura-t-il un processus public?
   • Compte tenu de la taille et de la portée de la transaction, le CRTC mènera une consultation publique (soit un processus sur papier, soit une audience avec comparution).
8. Le CRTC peut-il exiger que Rogers verse des avantages tangibles s’il approuve la transaction?
   • Le Conseil examinera la question des avantages tangibles conformément à sa politique sur les avantages tangibles (CRTC 2014-459).
   • Selon la politique, le Conseil n’a pas pour habitude d’exiger des avantages tangibles pour les transactions de propriété auxquelles participent des fournisseurs de télévision par câble ou par satellite.

Examen des services sans fil

9. Pourquoi le CRTC n’a-t-il pas mandaté ou réglementé les tarifs d’accès des opérateurs de réseaux virtuels mobiles en 2015, même s’il a déterminé qu’il s’agissait d’un service essentiel?
   • Le CRTC craignait que cela ne nuise aux investissements dans les réseaux sans fil, en particulier par les nouveaux venus dans ce secteur et dans les zones non urbaines.
   • Les investissements des entreprises de télécommunications sans fil sont importants pour que les Canadiens aient accès à des réseaux et services mobiles sans fil de haute qualité et à des prix raisonnables dans toutes les régions du Canada.
   • Au cours de l’instance de 2015, il est apparu clairement que les entreprises de télécommunications sans fil, notamment les concurrents régionaux, avaient réalisé et prévoyaient de réaliser des investissements importants dans le spectre et leurs réseaux sans fil.
   • Le CRTC a mis en œuvre d’autres mesures, notamment l’itinérance de gros obligatoire, afin de soutenir le développement de la concurrence dans le secteur du sans-fil et d’éliminer les obstacles au développement d’un marché de détail d’exploitant de réseau mobile virtuel (ERMV) durable.
10. Pourquoi le Conseil met-il autant de temps à publier sa décision concernant le réexamen du secteur des communications mobiles sans fil?
    • En février 2019, le CRTC a lancé un vaste examen des services mobiles sans fil afin d’assurer la satisfaction des besoins des Canadiens. Le dernier grand examen des services mobiles sans fil a été réalisé en 2015.
    • Il n’est pas surprenant que l’instance ait suscité un grand intérêt et un dossier public substantiel de la part de nombreux membres de l’industrie et de milliers de consommateurs.
    • En décembre 2019, le Conseil a mené une recherche sur l’opinion publique au moyen de sondages téléphoniques et en ligne afin de mieux comprendre les besoins, les habitudes et les comportements des consommateurs canadiens de services sans fil, puis a tenu une audience publique de deux semaines du 18 au 28 février 2020.
    • Peu de temps après, les répercussions de la pandémie de COVID-19 sont devenues apparentes et le Conseil a suspendu ses diverses instances réglementaires, afin d’offrir aux participants une plus grande flexibilité et de se concentrer sur leur réponse à la pandémie. Le dossier de l’instance a été rouvert pour permettre aux parties d’aborder l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les questions en jeu dans l’instance, de sorte qu’en juillet 2020 le dossier était clos. Le Conseil prévoit de rendre sa décision dans un avenir proche.
11. Quels étaient les principales conclusions et les principaux objectifs de la décision-cadre de 2015 sur le sans-fil?

    • En 2015, le CRTC a tenu une importante instance publique afin de déterminer si le marché des services sans fil de gros était suffisamment concurrentiel et, dans la négative, quelles mesures réglementaires étaient nécessaires.

      Principales décisions :

      • Le CRTC a décidé de réglementer les tarifs que Bell Mobilité, Rogers et Telus facturent aux autres entreprises canadiennes de télécommunications sans fil pour les services d’itinérance sans fil de gros au pays.
      • Le CRTC a décidé de ne pas rendre obligatoire la fourniture de services d’accès pour les ERMV, car il craignait que l’imposition d’un tel service ait un effet négatif sur les investissements dans les réseaux sans fil.
      • Le CRTC a toutefois décidé de prendre des mesures pour réduire les obstacles, comme l’élimination de certaines restrictions dans les accords d’itinérance de gros, auxquels sont confrontés les ERMV afin de leur donner plus de souplesse dans leurs négociations commerciales avec les entreprises de télécommunications sans fil.
      • Le CRTC a conclu que ses processus existants étaient suffisants pour traiter les questions de partage de tours et de sites liées aux tarifs, aux modalités et aux conditions.

      Objectifs principaux :

      • encourager l’innovation et l’investissement continus dans des installations de télécommunication de haute qualité;
      • favoriser une concurrence durable qui apporte des avantages tels que des prix abordables et des services innovants aux Canadiens;
      • mettre en œuvre des mesures réglementaires efficaces en ce qui concerne les ententes sans fil de gros, tout en continuant de favoriser le libre jeu du marché, le cas échéant.

Examen de la fusion par le CRTC

12. Le CRTC lancera-t-il une consultation publique pour examiner la fusion concernant les actifs de télécommunications?
    • En vertu de la Loi sur les télécommunications, les transactions portant sur les services de télécommunications ne nécessitent pas l’approbation préalable du CRTC.
    • Le CRTC n’a aucun rôle à jouer dans l’approbation des transferts de propriété de télécommunications ou de spectre – sauf pour nous assurer que l’entreprise reste de propriété et de contrôle canadiens.

Approbation de la fusion

13. La transaction Rogers-Shaw doit-elle être approuvée?
    • À ce stade, nous ne disposons pas plus de renseignements sur cette transaction potentielle que ce qui a été annoncé au public.
    • Nous attendons que les parties déposent les documents réglementaires requis. Nous ne savons donc que ce qui a été rapporté dans les médias.

Incidence sur la concurrence, l’investissement et le choix des consommateurs

14. Quelle sera l’incidence de la fusion proposée sur la concurrence, l’investissement et le choix des consommateurs?
    • Comme vous le savez, le Bureau de la concurrence et ISDE examinent la transaction.
    • Jusqu’à ce que des mesures soient mises en place, toute observation sur les répercussions sur la concurrence, l’investissement et le choix des consommateurs serait spéculative.
    • Les options sont vastes, de l’approbation de la transaction telle quelle à la cession des actifs et des abonnés, en partie ou en totalité.
    • Le CRTC surveille le marché et continuera de le faire une fois les mesures mises en place.
    • Le CRTC est en mesure de lancer des consultations publiques pour répondre à toute préoccupation qui se présente et de mettre en œuvre de nouvelles mesures réglementaires, le cas échéant.

Réduction de la concurrence, augmentation des prix et de l’établissement des prix actuels

15. Si la fusion se réalise telle quelle, et qu’il y a une réduction de la concurrence et une augmentation des prix des télécommunications pour les Canadiens, que fera le CRTC pour s’assurer que les Canadiens ont le choix et des services de télécommunications abordables?
    • Le CRTC surveille continuellement le marché et continuera de le faire une fois les mesures mises en place.
    • Le CRTC est en mesure de lancer des consultations publiques pour répondre aux préoccupations qui se présentent et de mettre en œuvre de nouvelles mesures réglementaires, le cas échéant.
    • En 2019, selon les dernières données disponibles dans le rapport de surveillance des communications du CRTC, le prix moyen des services à large bande qui répondaient à l’objectif de service universel du CRTC, soit 50 mégabits par seconde en aval, 10 mégabits par seconde en amont et une offre de bande passante illimitée en aval, a diminué en moyenne au cours des quatre dernières années de 5,6 % pour atteindre 69 dollars par mois.
    • En 2019, le prix moyen des services mobiles avec une offre de voix et de texte illimités, et cinq gigaoctets d’allocation de données, a diminué en moyenne au cours des quatre dernières années de 14 % pour atteindre 49 dollars par mois.

Les prix des services d’accès Internet à large bande et sans fil dans l’Ouest

16. Si l’acquisition est approuvée, les prix des services d’accès Internet à large bande et sans fil ne vont-ils pas augmenter dans l'Ouest canadien ?
    • Jusqu'à ce que des mesures soient mises en place, tout commentaire/prédiction sur les impacts sur la concurrence, l'investissement et le choix des consommateurs seraient spéculatifs.
    • En 2019, le prix moyen des services d’accès Internet à large bande qui répondaient à l'objectif de service universel du CRTC, soit 50 mégabits par seconde en aval, 10 mégabits par seconde en amont et une offre de bande passante illimitée en aval, a diminué en moyenne au cours des quatre dernières années de 4,8 % en Colombie-Britannique pour atteindre 69 $ par mois.
    • À partir de 2019, le prix moyen des services d’accès Internet à large bande qui respectent l'objectif de service universel du CRTC de 50 mégabits par seconde en aval, de 10 mégabits par seconde en amont et d'une offre de bande passante illimitée en aval a diminué en Alberta en moyenne au cours des quatre dernières années de 2,3 % pour atteindre 74 $ par mois.

      Année	Alb.	C.-B.	Qc
      2016	79,04 $	79,57 $	75,28 $
      2017	74,77 $	75,84 $	63,99 $
      2018	68,75 $	70,26 $	60,78 $
      2019	73,82 $	68,56 $	57,07 $

      Source : CRTC, Rapport de surveillance des communications

    • En 2019, le prix moyen des services mobiles avec une offre de téléphonie et de texte illimités et une allocation de 5 gigaoctets de données en Colombie-Britannique a diminué en moyenne de 17 % au cours des quatre dernières années pour atteindre 48 $ par mois.
    • En 2019, le prix moyen des services mobiles offrant un nombre illimité de voix et de textos et une allocation de 5 gigaoctets de données en Alberta a diminué en moyenne de 16 % au cours des quatre dernières années pour atteindre 48 $ par mois.

      Année	Alb	C.-B.	Qc
      2016	81,64 $	83,53 $	60,07 $
      2017	73,52 $	74,70 $	56,94 $
      2018	48,54 $	48,56 $	44,35 $
      2019	47,71 $	47,59 $	45,43 $

      Source: CRTC, portail Données ouvertes du Gouvernement du Canada

Couverture de la large bande

17. Quelle est la couverture de la large bande au Canada? Que fait le CRTC pour combler le fossé de la large bande?
    • Plusieurs technologies de transmission à haute vitesse sont disponibles pour fournir aux Canadiens des services d’accès Internet à large bande, notamment le filaire, les réseaux sans fil fixes et le satellite.
    • Le CRTC a établi un objectif de service universel de 50 Mbps de téléchargement, 10 Mbps de téléversement et données illimitées.
    • Depuis 2017, 84,1 % des foyers canadiens ont accès à l’objectif, ce qui a passé à 87,4 % à la fin de 2019.
    • Le Fonds pour la large bande du CRTC fournira jusqu’à 750 millions de dollars sur cinq ans pour financer des projets qui améliorent les services d’accès Internet à large bande dans les régions mal desservies du Canada.
    • Pour atteindre l'objectif de la large bande pour tous les Canadiens, il faudra l'engagement et la collaboration du secteur privé et de tous les niveaux de gouvernement.

    Réponse secondaire

    • À la fin de 2019, les services offrant des vitesses de 50/10 mégabits par seconde (50/10 Mbps) avec données illimitées, ce qui correspond au critère pour mesurer l’atteinte de l’objectif de service universel du CRTC pour les services d’accès Internet à large bande, étaient accessibles à :
      • 87,4 % des ménages canadiens (contre 85,7 % à la fin de 2018)
      • 99,6 % des ménages en régions urbaines,
      • 45,6 % des ménages en régions rurales,
      • 34,8 % des ménages dans les réserves des Premières Nations et
      • Dans aucun ménage dans les ménages des Premières Nations de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Financement de la large bande du CRTC

18. Que fait le CRTC pour combler le fossé de la large bande?
    • À ce jour, le Fonds de la large bande a engagé un total de près de 156,5 M$ pour améliorer l'accès à Internet à large bande à 107 collectivités représentant environ 24 500 ménages.

Objectifs de la large bande du CRTC

19. Quand les Canadiens auront-ils accès à des services Internet à large bande qui répondent à l’objectif de service universel (50 Mbps de téléchargement, 10 Mbps de téléversement et données illimitées)?
    • Compte tenu de l’état actuel de l’infrastructure des télécommunications au Canada, le CRTC prévoit que les services d’accès Internet à large bande fixes seront disponibles pour 90 % des foyers et entreprises canadiens d’ici la fin de 2021, et dans 100 % des cas dès que possible.
    • Dans les communautés où la distance, la géographie et les limites des technologies existantes posent des problèmes, le CRTC s’attend à ce que les services s’améliorent progressivement à mesure que les fournisseurs de services d’accès Internet travaillent en vue d’atteindre ces objectifs.
    • En novembre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé les détails de son Fonds pour la large bande universelle, un programme de financement de 1,75 milliard de dollars qui contribuera à étendre l’Internet haute vitesse à tous les Canadiens d’ici 2030.
    • Le CRTC reconnaît la nécessité d’un effort collectif pour atteindre l’objectif de fournir des services d’accès Internet à large bande sans fil fixes et mobiles aux Canadiens mal desservis.

Devancer les dates cibles de la large bande

20. La pandémie nous a montré que les Canadiens ne peuvent pas attendre jusqu’en 2030 pour avoir accès à la large bande. Certains ont suggéré que l’objectif devrait être déplacé en 2021, tandis que d’autres ont suggéré 2025. Selon le CRTC, quel serait un objectif réaliste et que faudrait-il faire pour l’atteindre?
    • La réalité est que les projets d’infrastructure à large bande ne sont pas mis en œuvre du jour au lendemain. Il faut un fournisseur de services motivé, une technologie appropriée et rentable et un financement.
    • Les satellites en orbite basse sont très prometteurs, car ils amélioreront la disponibilité du service et le coût de la prestation de services dans les régions éloignées.
    • Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent soutenir le service à large bande dans les régions où il n’est pas possible pour les fournisseurs de services, d’un point de vue financier, de construire des infrastructures.
    • Le CRTC examine attentivement les demandes afin d’approuver les projets qui permettront de réduire au maximum le fossé numérique dans toutes les régions du pays.
    • La pandémie a également touché les fournisseurs de services à large bande. Les fournisseurs de services doivent construire et améliorer les infrastructures, et peuvent ne pas être en mesure d’accélérer les constructions d’infrastructures prévues.
    • En novembre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé les détails de son Fonds pour la large bande universelle, un programme de financement de 1,75 milliard de dollars qui contribuera à étendre l’Internet haute vitesse à tous les Canadiens d’ici 2030.
    • Il faudra un effort collectif des secteurs public, privé et à but non lucratif pour combler le fossé numérique.

ISDE/gouvernement federal

21. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) n’a-t-il pas déjà un programme pour fournir un service à large bande aux Canadiens?
    • Il existe actuellement des programmes privés et publics pour aider à assurer la fourniture de services d’accès Internet à large bande aux Canadiens, y compris certains programmes établis par ISDE.
    • Le 15 décembre 2016, ISDE a lancé le programme Brancher pour innover, qui vise à offrir des services d’accès Internet à large bande à 300 communautés rurales et isolées du Canada. Le programme investira jusqu’à 500 millions de dollars d’ici 2021. Ce programme est fermé aux demandes depuis le 20 avril 2017.
    • En novembre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé les détails de son Fonds pour la large bande universelle, un programme de financement de 1,75 milliard de dollars qui contribuera à étendre l’Internet haute vitesse à tous les Canadiens d’ici 2030.
    • Le Fonds pour la large bande du CRTC complète les investissements privés et les financements publics existants et futurs, notamment les programmes d’ISDE.

Côut relié à la fossé de large bande

22. Combien en coûtera-t-il pour atteindre l’objectif de service universel et combler le fossé numérique? Avez-vous la certitude qu’il sera atteint?
    • ISDE a travaillé avec le CRTC et les représentants des provinces et territoires pour établir des objectifs communs en matière de large bande et des initiatives pour atteindre ces objectifs. On estime actuellement à environ 8 milliards de dollars la somme nécessaire pour combler le fossé numérique. Cela inclut la couverture à large bande et sans fil mobile le long des routes principales. (Voir annexe 1)
    • Il existe plusieurs autres variables qui peuvent avoir une incidence sur les coûts. Par exemple, les fluctuations du taux de change entre le Canada et les États-Unis peuvent rendre plus ou moins onéreux le coût d’achat des équipements.
    • Selon la combinaison de technologies utilisée, les coûts peuvent être plus ou moins élevés.
    • Notre objectif immédiat est de faire en sorte que 90 % de la population ait accès à un service à large bande offrant au moins 50 Mbps en téléchargement, 10 Mbps en téléversement et des données illimitées d’ici la fin de 2021.

Suppression des restrictions à l’investissement étranger

23. Compte tenu de la fusion prévue, certains commentateurs de l’industrie affirment que le moment est venu d’assouplir considérablement les règles relatives à la propriété étrangère, indiquant que c’est la seule façon de stimuler efficacement la concurrence et de réduire les prix à long terme. Comment réagissez-vous à cela?
    • La Loi sur les télécommunications permet à une entité d’exploiter une installation de transmission et peut être de propriété étrangère, à condition que ses revenus gagnés au Canada représentent moins de 10 % des revenus totaux des télécommunications canadiennes.
    • Pour apporter des modifications aux règles de propriété étrangère, il faudrait modifier la Loi sur les télécommunications de sorte que soient supprimées les restrictions en matière d’investissements étrangers, ce qui relève d’une décision parlementaire.

Annonce de la décision sur le sans-fil mobile

24. Quand la décision sur le sans-fil sera-t-elle rendue? Comment la nouvelle de cette fusion influe-t-elle sur la décision du Conseil concernant l’examen des services mobiles sans fil, que ce soit sur le fond ou sur le calendrier?
    • Toute décision du CRTC est fondée uniquement sur les documents déposés auprès du Conseil.
    • L’examen du CRTC est fondé sur le dossier public qui a été établi au cours d’une année, et exclurait les considérations récentes telles que celles associées à la fusion récemment annoncée.
    • Si et quand une telle fusion est approuvée, et selon les conditions associées à l’approbation, le CRTC peut réévaluer son cadre réglementaire compte tenu de tout changement substantiel dans le marché.

Publication de la décision relative à la fourniture de services à large bande de gros

25. Quand la décision sur les services à large bande de gros sera-t-elle publiée? En quoi la nouvelle de cette fusion influe-t-elle sur la décision du Conseil concernant la décision relative aux services à large bande de gros, que ce soit sur le fond ou sur le calendrier?
    • Toute décision du CRTC est fondée uniquement sur les documents déposés auprès du Conseil.
    • L’examen du CRTC est fondé sur le dossier public qui a été établi au cours d’une année, et exclurait les considérations récentes telles que celles associées à la fusion récemment annoncée.