Définitions en langage simple de certains termes liés à l’inscription au Registre de communication avec les électeurs

Définitions en langage simple des personnes inscrites

Candidat

Candidat, dont la nomination est confirmée, qui se présente à une élection fédérale ou à une élection partielle et qui essaie de se faire élire député.

Candidat à l’investiture

Personne qui se présente pour être nommée candidat officiel de son parti politique dans une circonscription lors d’une élection.

Parti enregistré

Parti politique inscrit dans le registre des partis politiques et qui se conforme aux exigences de la Loi électorale du Canada.

Association enregistrée (association de circonscription, locale ou de comté)

Association de circonscription, également connue sous le nom d’association locale ou de comté. C’est une association locale des membres d’un parti politique dans une circonscription. Elle est inscrite dans le registre des associations de circonscription.

Tiers

Personne ou groupe, à l’exception d’un parti enregistré, d’une association enregistrée, d’un candidat et d’un candidat à l’investiture.

Tiers enregistré

Tiers qui est enregistré auprès d’Élections Canada. Tout tiers qui dépense 500 $ ou plus en publicité électorale doit s’inscrire auprès du directeur général des élections et divulguer ses contributions et dépenses électorales.

Tiers non enregistré

Tiers qui n’est pas enregistré auprès d’Élections Canada.

Autre groupe de personnes agissant ensemble d’un commun accord à la poursuite d’un but commun

Tout autre groupe qui ne fait pas partie de la liste ci-dessus.

Définition des services internes visant la prestation d’appels aux électeurs

Les services internes visant la prestation d’appels aux électeurs sont :

• s’il s’agit d’un groupe, les services fournis par ses employés ou membres ou ceux que lui fournit gratuitement un particulier;
• s’il s’agit d’un candidat, d’un candidat à l’investiture ou d’un tiers qui est un particulier, les services fournis par lui-même ou par ses employés ou ceux que lui fournit gratuitement un particulier; et
• s’il s’agit d’un tiers qui est une personne morale, les services fournis par ses employés ou ceux que lui fournit gratuitement un particulier.