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Examen du Fonds pour la large bande
Combler le fossé numérique au Canada

Le Fonds pour la large bande a été créé pour améliorer les services Internet et de téléphonie cellulaire dans les régions rurales, éloignées et autochtones partout au Canada. En 2023, le CRTC a lancé un examen du Fonds pour la large bande afin d’améliorer la rapidité et l’efficacité du processus de financement, de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones et d’améliorer l’accès des Canadiens aux services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire.

Le CRTC examine cette politique par étapes. Le CRTC lancera également en parallèle un processus distinct pour élaborer un volet autochtone dans le cadre du Fonds pour la large bande en collaboration avec des groupes et des communautés autochtones.

Objectifs de l’examen de la politique :

Améliorer la rapidité et l’efficacité

Le CRTC apporte des modifications aux processus de demande et d’évaluation, aux critères d’évaluation et au processus de financement.

Ces améliorations comprennent :

  • le retrait ou la simplification de critères d’évaluation;
  • la réduction de la quantité de renseignements que doivent soumettre les demandeurs;
  • la simplification des processus de rapports pour faciliter la tâche des bénéficiaires de financement.

Grâce à ces modifications, il sera plus facile et rapide de demander et d’obtenir du financement. Le CRTC continuera de fournir rapidement de la rétroaction aux demandeurs rejetés.

Contribuer à faire progresser la réconciliation

Le CRTC apporte des modifications au Fonds pour la large bande pour mieux soutenir les demandeurs et les communautés autochtones et les projets menés par des Autochtones.

Ces améliorations comprennent :

  • la réduction des obstacles pour les demandeurs autochtones;
  • l’obligation que tous les demandeurs mènent des consultations significatives auprès des communautés autochtones;
  • l’obligation que les demandeurs prouvent qu’ils ont obtenu le consentement de la communauté autochtone dans laquelle ils prévoient bâtir des infrastructures.

Le CRTC adopte également de nouvelles mesures pour appuyer les demandeurs et les bénéficiaires autochtones, dont :

  • octroyer un financement anticipé pouvant aller jusqu’à 15 % (maximum de 750 000 $) pour éliminer les obstacles financiers;
  • financer jusqu’à deux années de formation technique pour renforcer les compétences et soutenir les réseaux appartenant à des Autochtones;
  • exonérer les bénéficiaires de financement autochtones des exigences d’accès de détail et de gros;
  • exonérer les bénéficiaires de financement autochtones de la retenue de 10 % pour les projets recevant un financement de moins de 5 millions de dollars.

Améliorer l’accès pour tous les Canadiens

Le CRTC améliore les modèles géographiques qu’il utilise pour déterminer les zones admissibles et précise les types de projets pouvant recevoir du financement. Ces améliorations permettront aux demandeurs de cibler les régions encore mal desservies et aux Canadiens d’accéder plus rapidement à des services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire.

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