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Fonds pour la large bande
Carte des régions qui sont admissibles au financement du Fonds pour la large bande

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Carte d’admissibilité du troisième appel

Le CRTC a créé une carte qui indique les collectivités sans infrastructure de transport de haute capacité; les routes principales où le service sans fil mobile LTE [long-term evolution] n’est pas disponible; et les collectivités dépendantes des satellites (voir la section intitulée « Remarques importantes au sujet de la carte d’admissibilité » ci-dessous).

Pour chaque appel de demandes, une carte correspondant à la portée de l’appel sera publiée. Les données sur la carte seront aussi actuelles que possible.

Cette carte doit être utilisée uniquement à titre informatif, car des mises à niveau des services à large bande ou des installations de réseaux continuent à se produire.

Les demandeurs devraient vérifier si de nouveaux services à large bande ou de nouvelles installations de réseaux sont devenus disponibles depuis la collecte des données du CRTC, ce qui pourrait rendre une région géographique inadmissible. De nouveaux projets pourraient aussi être en cours ou bientôt en cours dans les régions visées ou le seront dans le délai imparti du projet proposé.

Les demandeurs devraient donc faire preuve de diligence raisonnable en cherchant des renseignements sur les services à large bande ou les installations de réseaux disponibles et en consultant les collectivités et les fournisseurs de services pertinents, afin de veiller à ce que les régions géographiques qu’ils proposent de desservir soient admissibles au financement du Fonds pour la large bande.

Par exemple, les demandeurs devraient consulter les suivantes :

 Les demandeurs devraient également consulter les programmes de financement de la large bande des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Désistement de responsabilité concernant l’information provenant de tiers

L’information qui se trouve sur cette page Web est fondée sur les données fournies par des sources externes. Le CRTC n’est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de l’actualité de l’information fournie par ces sources externes. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la disponibilité de la large bande dans une région en particulier sur la carte, vous pouvez consulter les fournisseurs de services de télécommunication du Canada, qui sont les sources de cette information.

Instructions pour la cartographie

Consultez les Instructions pour la cartographie dans le Manuel d’instructions afin de vous aider à compléter les données cartographiques pour votre demande. Les données d’admissibilité pour le troisième appel figurent dans la Carte d’admissibilité du troisième appel ci-dessous.

Voir la Carte d’admissibilité du troisième appel en mode plein écran

Les données d’admissibilité et les modèles de cartes pour les couches que vous devez soumettre dans le cadre de votre demande peuvent être téléchargés en utilisant les boutons ci-dessous. Les données et les modèles sont regroupés selon le format le plus facile à utiliser pour vous. Si vous utilisez le logiciel SIG qui fonctionne avec le format SHP d’Esri ou le format TAB de MapInfo, ne téléchargez ni ne soumettez pas vos données en format KML ou KMZ de Google. Téléchargez le format KML ou KMZ seulement si vous devez utiliser Google Earth Pro pour compléter la composante cartographique de votre demande.

Download:  SHP d’Esri of eligible fixed Internet access geographic areas and transport communities in full screen Download:  TAB de MapInfo of eligible fixed Internet access geographic areas and transport communities in full screen Download:  KML ou KMZ de Google of eligible fixed Internet access geographic areas and transport communities in full screen

Remarques importantes au sujet de la carte d’admissibilité
  • L’information sur la couverture de services à large bande a été recueillie par le CRTC par le biais d’une consultation avec les fournisseurs de services Internet et sans fil. Le CRTC ne peut pas garantir que cette information est exacte.
  • Cette carte représente la couverture récente du transport et du service sans fil mobile LTE, et les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada.
  • Une route principale est une route classée par Statistique Canada comme ayant un code de rang de rue de 1 (route transcanadienne), 2 (réseau routier national) ou 3 (route principale). Comme il est indiqué au paragraphe 93 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, Statistique Canada tient à jour un Fichier du réseau routier, 2021, no 92-500-X au catalogue de Statistique Canada, qui contient un système de classement pour les différentes catégories de routes.
  • Une collectivité sans transport de haute capacité est définie comme étant un petit centre de population comptant moins de 30 000 habitants et situé à au moins deux kilomètres du point de présence de transport offrant un débit d’au moins 1 gigabit par seconde (Gbps).
  • Les collectivités dépendantes des satellites sont définies comme des collectivités qui n’ont pas de connexion à des installations de télécommunications terrestres pour accéder au réseau téléphonique public commuté ou à Internet, et qui dépendent du transport par satellite pour recevoir un ou plusieurs services de télécommunication (p. ex. services vocaux, sans fil [fixes et mobiles], et services Internet).
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