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LSQ – Qu’est-ce que nous examinons – 3 de 13

La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).

ASL

Transcription vidéo

Ce que nous examinons

  1. Le Conseil a créé des protections pour les consommateurs, en partie au moyen du Code sur les services Internet, pour guider la relation entre les FSI et leurs clients.
  2. La présente instance contribuera à renforcer ces protections des consommateurs en se concentrant sur la manière dont les renseignements fournis par les FSI sur les forfaits Internet de résidence pourraient aider les consommateurs à choisir le forfait qui répond le mieux à leurs besoins et aider à promouvoir la clarté et la transparence concernant les services qui leur sont offerts.
  3. Le Conseil examinera les six enjeux suivants :
    • normaliser les renseignements sur un affichage pour les consommateurs de services à large bande;
    • fournir des renseignements clairs et comparables sur la performance du réseau;
    • mesurer la performance et la qualité du réseau;
    • fournir des renseignements avec des exemples et un contexte;
    • renforcer la position des consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs de service;
    • mettre en œuvre des mesures de protection des consommateurs et définir les coûts associés.
  4. Le Conseil estime que les questions dans le présent avis s’appliquent à tous les services Internet de résidence offerts au moyen de tout système de transmission.
  5. La présente instance comporte une période de dépôt d’observations par écrit ou par langue des signes québécoise (LSQ) ou American Sign Language (ASL), qui sera suivi par une audience publique. Les parties peuvent déposer des observations sur les questions générales décrites ci-dessus et répondre aux questions détaillées ci-dessous qui les concernent.
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L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les Canadiens par améliorant l’information qu’ils reçoivent.

Cette vidéo en langue des signes montre le contenu de la section Qu’est-ce que nous examinons de l’avis d’audience – faciliter le magasinage d’Internet.

Avis de consultation CRTC 2024-318.

Consultation pour faciliter le magasinage d’Internet.

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