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LSQ – Pourquoi on lance cette instance – 2 de 13

La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).

ASL

Transcription vidéo

Introduction

Pourquoi nous amorçons la présente instance

  1. Le Conseil amorce la présente instance pour déterminer :
    • de quels renseignements les consommateurs ont besoin lorsqu’ils prennent des décisions importantes concernant l’achat de services Internet de résidence;
    • si des affichages normalisés faciliteraient la comparaison des offres;
    • si des renseignements concernant les vitesses pendant les périodes de pointe de la journée ou la fiabilité des services seraient utiles pour les consommateurs;
    • comment renforcer la position des consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs de services pour aider à promouvoir la clarté et la transparence concernant les services qui leur ont été offerts.
  2. La présente instance abordera également les modifications à la Loi sur les télécommunications (Loi) dans la Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) [anciennement le projet de loi C-288], qui est devenue une loi le 20 juin 2024. Elle exige du Conseil de tenir des audiences publiques sur la manière dont les FSI devraient rendre certains renseignements sur les services à large bande fixes disponibles au public.
  3. Le Conseil est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le Conseil organise des consultations publiques sur des questions concernant les télécommunications et la radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
  4. En déposant des observations dans le cadre de la présente instance, vous contribuez à ce dossier public, et votre point de vue sera pris en considération par le Conseil.
  5. Les décisions du Conseil doivent faire progresser les objectifs stratégiques énoncés à l’article 7 de la Loi. La présente instance aborde trois de ces objectifs. Le Conseil vise à :
    • favoriser le développement ordonné des télécommunications partout au Canada en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions (alinéa 7a));
    • permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions – rurales ou urbaines – du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité (alinéa 7b));
    • satisfaire les exigences économiques et sociales des usagers des services de télécommunication (alinéa 7h)).
  6. En prenant ses décisions, le Conseil doit également mettre en œuvre les Instructions de 2023Note de bas de page 1. Elles soulignent que le Conseil devrait examiner comment ses décisions favorisent les intérêts des consommateursNote de bas de page 2 , notamment la clarté et la transparence des renseignements sur les prix et les détails des forfaits de services dans les documents de marketing des fournisseurs de servicesNote de bas de page 3.
  7. Enfin, la présente instance fait progresser l’une des principales priorités du Conseil qui est de promouvoir la concurrence pour fournir des services Internet sûrs, fiables et de grande qualité à des prix abordables à la population canadienne.
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L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les Canadiens par améliorant l’information qu’ils reçoivent.

Cette vidéo en langue des signes montre le contenu de la section Pourquoi on lance cette instance de l’avis d’audience – faciliter le magasinage d’Internet.

Avis de consultation CRTC 2024-318.

Consultation pour faciliter le magasinage d’Internet.

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