LSQ – Sommaire de l’avis de consultation – 1 de 13
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Avis d’audience – Rendre le magasinage de forfaits Internet résidentiels plus facile
Sommaire
Le Conseil publie le présent avis de consultation et tiendra une audience publique afin de recueillir les points de vue sur la manière dont il peut rendre le magasinage de services Internet de résidence plus simple pour la population canadienne.
Les consommateurs ont besoin de renseignements clairs et faciles à comparer lorsqu’ils choisissent quel service Internet leur convient et d’être assurés de recevoir les services qui leur ont été offerts. Le Conseil a mis en place de nombreuses façons de protéger les consommateurs et la présente instance publique est une autre étape pour aider la population canadienne à faire des choix éclairés. Le Conseil recueillera les points de vue sur la manière d’améliorer les renseignements que les consommateurs reçoivent des fournisseurs de services Internet (FSI) concernant les divers forfaits et services qu’ils offrent.
Pour s’assurer que toute règle que le Conseil met en place atteint ces objectifs, il sollicite des observations concernant :
- un format normalisé pour présenter les renseignements, par exemple, un affichage normalisé comme l’étiquetage nutritionnel sur les produits alimentaires;
- les renseignements dont les consommateurs ont besoin lorsqu’ils choisissent des forfaits;
- le besoin d’expliquer les renseignements techniques;
- le rôle de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. lorsqu’elle administre toute nouvelle règle.
Une liste complète des questions se trouve dans la section « Appel aux observations » du présent avis.
Le Conseil sollicite des observations sur les questions énoncées dans le présent avis de consultation. Le Conseil acceptera les observations reçues au plus tard le 20 février 2025. Seules les parties qui déposent des observations peuvent déposer une réplique à des questions soulevées au cours de la phase d’observations. La date limite pour le dépôt des répliques est le 12 mars 2025.
Le Conseil tiendra une audience publique débutant le 10 juin 2025 à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140 Promenade du Portage, Gatineau (Québec).
Des renseignements importants sur la manière dont vous pouvez participer à la présente instance figurent dans la section de Procédure du présent avis.
Le présent avis est disponible en langue des signes québécoise (LSQ) et en American Sign Language (ASL) sur le site Web du Conseil et sur sa chaîne YouTube. Le Conseil acceptera les interventions, répliques et mémoires finals présentés sous forme de vidéos en LSQ et en ASL.
L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les Canadiens par améliorant l’information qu’ils reçoivent.
Cette vidéo en langue des signes montre le contenu du sommaire de l’avis d’audience – faciliter le magasinage d’Internet.
Avis de consultation CRTC 2024-318.
Consultation pour faciliter le magasinage d’Internet.
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